Union européenne

Comme le permet la nouvelle réglementation européenne, l’Allemagne va entamer les démarches pour interdire officiellement la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle emboîte ainsi le pas à l’Écosse.

La Commission européenne a lancé le 25 août une consultation publique sur la révision de la directive satellite et câble, qui date de 1993. Un premier pas vers la révision des droits d'auteurs applicables aux contenus audiovisuels sur Internet. Un article d’EurActiv Italie.

L'adossement de l'Agence française de développement à la Caisse des Dépôts traduit le souhait du gouvernement de développer les prêts aux pays en développement. 

Un rapport publié par l’organisme de santé publique anglais estime que les cigarettes électroniques sont 95 % moins dangereuses que les cigarettes classiques. Et seraient un outil efficace dans la lutte contre le tabagisme. 

Général : Être député européen, ce n'est pas seulement prendre part à des débats en session plénière ou voter des propositions législatives. Les membres du Parlement peuvent être chargés de rédiger un rapport représentant l'avis du Parlement sur une proposition ou sur tout autre sujet. Ils peuvent aussi suivre l'avancement d'un texte ou être coordinateur de groupe au sein d'une commission. Du rapporteur au coordinateur, découvrez les différents rôles des députés dans le processus législatif.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

George Osborne, le ministre des Finances britannique, a demandé à Stockholm et Copenhague de se joindre aux efforts du Royaume-Uni pour que les pays hors euro aient plus d'influence dans l'UE. 

La question de la gouvernance de la zone euro et de l’Union européenne est devenue le nœud gordien qu’il faut trancher si l’on veut sortir de la crise de l’UE. Plus de solidarité entre les États membres appelle plus d’intégration entre leurs économies et leurs sociétés, et plus d’intégration exige plus de démocratie.

Alexis Tsipras, le premier ministre grec, a décidé, jeudi dernier, de démissionner pour provoquer des élections législatives anticipées qui auront lieu le 20 septembre prochain. Voici son bilan européen.

« Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas faire ça, vous ne pouvez pas ! », s’exclame Nikos Pappas, le plus proche conseiller d’Alexis Tsipras. Il parle à dessein en anglais afin que tout le monde comprenne. Le chef du gouvernement grec vient d’accepter d’aligner la TVA appliquée dans les îles grecques sur celle du continent comme le lui demandaient ses interlocuteurs : Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques et financières, Christine Lagarde, la directrice générale du FMI, et Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe. « Il s’en fichait, manifestement », raconte l’un des témoins de la scène qui s’est déroulée, à Bruxelles, au printemps dernier, lors d’une énième séance de négociation. « La seule chose qui l’intéressait, c’était d’obtenir une négociation au niveau politique, avec les chefs d’Etat et de gouvernement, pas de négocier le détail du programme d’assistance financière. Il a donc accepté la TVA sur les îles d’un geste agacé », poursuit notre source. La brutale interruption de Pappas sidère tout le monde : on n’a jamais entendu, dans un gouvernement « normal », un simple conseiller s’adresser ainsi à un Premier ministre. Tsipras et Pappas sortent et se rendent auprès de la délégation grecque. De retour, Tsipras, sans gêne particulière, explique que, tout bien considéré, il ne peut pas accepter d’augmenter la TVA sur les îles. Juncker et ses partenaires en restent bouche bée.

Ce mode de fonctionnement chaotique est la marque de fabrique du gouvernement Syriza I. Car, en réalité, Alexis Tsipras n’était pas Premier ministre, mais simple « primus inter pares » au sein d’un appareil politique complexe : « comme j’ai été trotskiste dans ma jeunesse », s’amuse Pierre Moscovici, « j’ai tout de suite compris comment ce gouvernement fonctionnait, quelle était sa tactique, sa stratégie ». « Syriza n’est pas un parti soudé, c’est une addition de mouvements, de tendances, de fractions, de courants », raconte un responsable européen qui a participé aux négociations : « ce constat n’est pas seulement idéologique, il est physique. Alexis Tsipras se déplaçait toujours avec beaucoup de monde pour que chaque fraction de son parti soit du voyage : il fallait mettre à la disposition de la délégation grecque plusieurs salles afin que les différentes tendances puissent siéger séparément. Pendant les négociations, Tsipras s’absentait régulièrement pour vérifier qu’il bénéficiait toujours du soutien de ces différentes fractions. Lorsqu’il constatait que ça n’était pas le cas, il revenait en salle, et même s’il s’exprimait tout en nuance, tout le monde remarquait qu’il était obligé de changer de position ».

Bref, les Européens ont négocié pendant six mois non pas avec un gouvernement classique, mais avec un comité central… Le problème est que cela a généré une méfiance croissante, la parole d’un membre du gouvernement grec n’engageant que lui, d’où le sentiment d’être en permanence trahi alors qu’en réalité Tsipras faisait de la politique européenne comme on gère un parti de gauche radicale et ses nombreuses chapelles. Les partenaires d’Athènes ont mis plusieurs semaines, après les législatives du 25 janvier, à comprendre à qui ils avaient affaire : une confédération de petits partis allant du trotskisme aux socio-démocrates bon teints en passant par des communistes staliniens, des chavistes ou des maoïstes, passé en moins de quatre ans de 4 % des voix à 36 %, sans aucune expérience ni gouvernementale ni administrative, sans connaissance des contraintes européennes, ni même de la situation économique et financière de la Grèce.

Comme on le note à Bruxelles, « Tsipras était persuadé qu’il suffirait de se mettre d’accord avec l’Allemagne et la France pour que tous les autres suivent. C’était une grave erreur d’analyse, les pays plus pauvres que la Grèce ou ceux qui venaient de sortir du programme d’assistance financière comme l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, étant infiniment plus durs que Berlin ». Autrement dit, il aurait fallu négocier avec tout le monde. Surtout, ses partenaires n’ont jamais compris quelle était sa stratégie : certains estiment qu’il n’en avait aucune, piégé qu’il était par des promesses de campagne intenables et la gauche de son parti qui ne voulait rien lâcher, alors que d’autres au contraire pensent qu’il savait ce qu’il faisait. C’est le cas de Pierre Moscovici : « l’objectif de Tsipras, c’était d’aller jusqu’au conseil européen. Yanis Varoufakis, son ministre des finances, était là pour ne pas négocier, jouer la montre, attendre la fin du mois de juin en espérant que la perspective du Grexit nous fasse suffisamment peur pour qu’on leur fasse des concessions, notamment sur la dette, contre quelques réformes emblématiques ». Autrement dit, obtenir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière.

Mais le jeune Premier ministre, dont la personnalité séduisait même les plus farouches ennemis de Syriza, s’est pris les pieds dans le tapis européen avec l’annonce surprise, le 26 juin, d’un référendum, alors que l’accord était tout proche. Il n’a pas voulu voir que ce référendum, présenté comme un moyen de renforcer sa position de négociation, intervenait beaucoup trop tard, après l’échéance fatidique du 30 juin, et serait vu par ses partenaires comme une consultation sur l’euro : « le référendum a porté un coup à la confiance fragile que les Etats membres, le FMI, la BCE, la Commission pouvait porter à ce gouvernement », juge Moscovici. Surtout que le texte soumis aux citoyens grecs n’était pas le dernier état de la négociation, ce qui a été vécu comme une trahison supplémentaire.

« Le résultat du référendum a été une victoire de politique intérieure pour Tsipras : il est devenu le leader incontesté de son parti, de son pays », estime Moscovici : « il avait besoin de se débarrasser de l’aile gauche de son parti et il s’en est donné les moyens politiques ». Tsipras, dans un entretien à Sto Kokkino, une radio proche de Syriza, a d’ailleurs implicitement reconnu que tel était son intention : « à quel point le parti participait de façon active pour créer les conditions d’un soutien à l’effort gouvernemental dans la négociation ? C’est une question que l’on doit se poser ». « Le référendum pouvait avoir trois significations », analyse Ilias Nikolakopoulos, professeur de sciences politiques à l’université d’Athènes et membre de Syriza : « pour ou contre l’euro, pour ou contre les mesures d’austérité, pour ou contre le Premier ministre. Or, c’est ce dernier choix qui a été fait : ce référendum a été en réalité un plébiscite pour Tsipras, ce qu’Antonis Samaras, l’ancien Premier ministre et président de Nouvelle Démocratie, a parfaitement compris en quittant immédiatement la tête de son parti ».

Mais au niveau européen, ce référendum a été un désastre : tels les bourgeois de Calais, Tsipras a dû se rendre à Bruxelles le 12 juillet avec un projet d’accord encore plus dur que celui qu’il avait soumis à référendum. Il savait qu’il y aurait un prix à payer pour avoir « renversé la table », selon l’expression de Moscovici. « Les Européens lui ont dit : tu as eu ton référendum ? Et alors ? Maintenant si tu veux un accord, ce sera à nos conditions », raconte le commissaire français. Or, Tsipras n’avait aucun « plan B » : le 14 juillet, il expliquera avoir demandé une étude sur les conséquences d’un Grexit à ses services, ce qui lui a fait définitivement écarter cette option. Lui qui ne voulait absolument d’un troisième programme a finalement dû y consentir à des conditions encore plus dures que celles qu’il était prêt à consentir. « Le chantage (des Européens) était cynique : soit le compromis dur et douloureux, soit la catastrophe économique, gérable pour l’Europe, pas au niveau politique, mais économiquement parlant, qui pour la Grèce et la gauche grecque aurait été insurmontable », a dénoncé Alexis Tsipras le 29 juillet. Mais il revendique ce nécessaire « compromis », comme un « élément de la tactique révolutionnaire » si chère à Lénine puisqu’il « permet de continuer le combat ». Autant dire que la confiance entre Tsipras et ses partenaires, en dépit de l’accord rapide sur le troisième programme d’aide, n’est pas à l’ordre du jour : se référer à Lénine n’est, de fait, pas le meilleur moyen de rassurer les conservateurs allemands ou les anciennes « démocraties populaires » d’Europe de l’Est… Tsipras a mis la Grèce « au centre du monde », comme il s’en réjouit, mais aussi sous surveillance étroite.

N.B.: Version longue de mon article paru dans Libération du 22 août

Le réseau social s'est abrité derrière la notion de droit à l'oubli pour saboter le site Internet Poliwoops, qui conservait les tweets supprimés des personnalités politiques européennes.

Le président ukrainien Petro Porochenko a déclaré que son pays luttait toujours contre les efforts déployés par la Russie pour empêcher Kiev de se rapprocher de l'Europe. 

Les ministres européens des Transports évoqueront la question de la sécurité ferroviaire, tout particulièrement sur les lignes internationales à grande vitesse début octobre, dans la foulée de l'attaque du Thalys Amsterdam-Paris.  

Lors d’une rencontre à Berlin, François Hollande et Angela Merkel ont plaidé pour une réponse « unifiée » de l'UE face à la crise migratoire, alors que l’afflux de migrants ne faiblit pas, notamment sur la route des Balkans de l'Ouest 

Pour les citoyens allemands, les commandes de l’Union européenne sont aux mains de la Banque centrale européenne, qui devance la Commission européenne et l’Allemagne, selon les résultats d’une étude. 

Les syndicats agricoles français tentent de mobiliser le gouvernement et Bruxelles pour augmenter le prix d’intervention. Mais face au recul structurel de la consommation de porc et de lait, la Commission préfère miser sur de nouveaux marchés.

Jamais l’Union européenne n’a été confrontée à un tel afflux de réfugiés sur son sol. La hausse, perceptible depuis janvier 2015, s’est brutalement accélérée en juillet : 107.500 entrées illégales contre 70.000 en juin, soit trois fois plus qu’un an plus tôt. Et il s’agit bien de réfugiés fuyant des zones de guerre, les migrants économiques n’étant qu’une partie minoritaire de l’afflux actuel : « Syriens et Afghans se taille la part du lion dans le nombre de migrants entrant illégalement dans l’UE » souligne ainsi Frontex, l’agence européenne de contrôle des frontières extérieures, Irakiens et Érythréens constituant le reste de ces demandeurs d’asile.

Par exemple, selon le Haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR), les 160.000 personnes entrées en Grèce depuis janvier 2015 (contre 50.242 pour l’ensemble de 2014) proviennent essentiellement de Syrie, d’Irak et d’Afghanistan. Plus précisément, sur les 20.843 personnes entrées la seconde semaine d’août, 82 % sont Syriens, 14 % Afghans et 3 % Irakiens, dont « la grande majorité (…) devrait recevoir le statut de réfugiés ». « C’est sans aucun doute la plus grande crise de l’asile depuis la Seconde Guerre mondiale », reconnait Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et professeur à l’École d’économie de Paris et à l’université de Yale (États-Unis). À tel point qu’Angela Merkel, la chancelière allemande, a déclaré le 16 août que le sujet allait « nous occuper bien, bien plus que la Grèce ou la stabilité de l’euro ». Son pays, qui assume le traitement de 40 % des demandes d’asile dans l’Union, s’attend à recevoir 800.000 réfugiés cette année, soit quatre fois plus qu’en 2014 !

Collectivement, l’Union a essayé de réagir en mettant en place, en juin, une mission navale en Méditerranée (« EU Navfor Med » dont le QG est à Rome) destinée à lutter contre les passeurs responsables de la mort de plus de 2000 personnes. Mais faute d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU l’autorisant à avoir recours à la force dans les eaux territoriales libyennes, c’est-à-dire au plus prêt des côtes, elle permettra seulement d’identifier et de surveiller les réseaux. La Commission a aussi proposé, en mai, que les Vingt-huit se répartissent le traitement des demandes d’asile émanant de Syriens et d’Erythréens afin de décharger les pays de la « ligne de front » (Italie et Grèce). Mais ce mécanisme de « relocalisation » obligatoire, qui ne concernait pourtant que 40.000 personnes, a été torpillé par les pays d’Europe centrale (les trois Baltes, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, l’Autriche, la Slovénie) ainsi que par l’Espagne qui estime avoir fait sa part du travail en étant parvenu à bloquer le départ des « pateras » qui franchissaient le détroit de Gibraltar. Résultat, seuls les pays volontaires ont accepté d’accueillir des demandeurs d’asile dans la limite de 32.256 personnes… En revanche, l’Union a accepté d’accueillir sur son sol 20.000 Syriens bénéficiant déjà du statut de réfugiés, mais résidant dans des pays tiers (Turquie, Liban , Jordanie, etc.).

Pour le reste, c’est le chacun pour soi, chacun tentant de se débarrasser du mistigri. Ainsi, la Grèce n’hésite pas à transporter à la frontière macédonienne des réfugiés syriens, sachant pertinent que ceux-ci vont traverser le pays puis la Serbie pour se rendre dans l’Union via la Hongrie, ce qui a poussé Budapest à se lancer dans la construction d’un mur… Ainsi, le 19 août, les autorités grecques ont gracieusement envoyé dans l’ex-République yougoslave 2600 Syriens. Les autorités macédoniennes viennent d’ailleurs de crier grâce. Les Italiens font exactement la même chose, laissant les migrants filer chez leurs voisins, en Allemagne surtout. D’où la récente colère de Thomas de Maizière, le ministre de l’Intérieur allemand : « nous ne dédouanerons pas nos partenaires et la Commission de leurs responsabilités » : « la commission doit agir contre les États membres qui n’assument par leurs devoirs ».

Pis : les États européens se sont lancés dans l’érection de murs à leurs frontières, à l’image de ce qu’a fait depuis longtemps l’Espagne autour de ses enclaves marocaines de Ceuta et Melilla. La Bulgarie a décidé, fin 2014, de prolonger de 130 km le mur de 30 km qu’elle a déjà érigé à sa frontière de 275 km avec la Turquie. Même si le ministre de la Défense, Anguel Naydenov, a reconnu qu’il n’était « pas fier de cette clôture«, ce qu’on peut comprendre de la part d’un pays qui a connu le rideau de fer durant quarante ans. La Hongrie n’est pas en reste : ce pays qui a fait tomber le mur du communisme érige à son tour une barrière « anti-immigrés » afin de rendre infranchissable sa frontière de 175 km avec la Serbie : sur les 81.000 migrants entrés illégalement dans le pays depuis janvier, 80.000 sont, de fait, passés par son voisin… La Grèce a elle-aussi, depuis 2012, son mur « anti-immigrés » de 12,5 km afin de protéger la partie la plus vulnérable de sa frontière de 150 km avec la Turquie.

Le vice-chancelier allemand, le social-démocrate Sigmar Gabriel, n’a donc pas tort d’affirmer que « l’Union a échoué lamentablement ». De fait, une gestion collective de ce flux sans précédent semble hors de portée des Européens. Tout simplement parce que « s’enfermer dans une logique purement intra-européenne, c’est donner la priorité aux agendas nationaux », analyse Patrick Weil. En effet, la plupart des pays sont confrontés à un ras-le-bol de leur population (hormis en Allemagne qui se réjouit de l’arrivée de Syriens parfaitement formés) vis-à-vis de l’immigration musulmane. C’est le cas en France, avec un FN menaçant, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Belgique, en Autriche ou encore en Suède. « Il faut sortir du psychodrame européen dans lequel l’ONU nous a enfermé en affirmant que l’Union ne prenait pas ses responsabilités ce qui est faux quand on voit les chiffres », poursuit Patrick Weil, « en convoquant une conférence internationale afin d’impliquer toutes les parties prenantes de cette crise. Ainsi David Cameron aura du mal à faire valoir ses contingences domestiques face à Barak Obama ».

Si la Syrie, l’Afghanistan, l’Irak fournissent aujourd’hui le gros du contingent de réfugiés, c’est dû à l’action des États-Unis et de ses alliés britanniques, australiens, saoudiens ou des monarchies du Golfe qui a déstabilisé la région. « Cette crise de l’asile n’est pas due à l’Europe, elle est simplement géographiquement proche de l’épicentre de la crise », insiste Patrick Weil. Une conférence internationale s’impose d’autant plus que plusieurs pays du Moyen-Orient sont menacés de déstabilisation : un tiers de la population de la Jordanie ou du Liban est composée de réfugiés et deux millions de Syriens se trouvent en Turquie. C’est en réalité toute la région qui est devenue un baril de poudre et ce n’est pas une énième réforme des lois européennes qui y changera quoi que ce soit.

N.B.: article paru dans Libération du 21 août

Le président français a décerné la Légion d'honneur aux trois jeunes Américains et au Britannique du Thalys Amsterdam-Paris ayant maîtrisé vendredi Ayoub El Khazzani, qui tentait d'ouvrir le feu à la kalachnikov à bord du train.

La Gauche radicale grecque Syriza et ses frondeurs, en complet désaccord avec le premier ministre Alexis Tsipras, se sont livrés à de virulents échanges alors que la Grèce est entrée vendredi dans une nouvelle période d'instabilité politique et que des élections anticipées sont prévues en septembre.

Onze États européens n'ont pas de mesures efficaces contre la corruption lors de transactions à l'étranger, selon un nouveau rapport de Transparency International.

Lars Løkke Rasmussen, Premier ministre danois, veut avancer la date du référendum sur l’abandon de la clause d’exemption de la politique européenne en matière de justice.

La rencontre lundi 24 août France-Allemagne-Ukraine-Commission européenne devait se focaliser sur le conflit ukrainien. L'urgence du problème des réfugiés risque de modifier l'agenda.