Union européenne

EDF condamne le statut inférieur et « incohérent » dévolu au nucléaire dans le projet de règlement de l’UE pour une industrie décarbonée (Net-Zero Industry Act, NZIA).

Les exigences relatives aux marchés en ligne, le champ d’application du règlement sur la cybersécurité et les dispositions sur les produits critiques et hautement critiques, entre autres, devraient être discutés au Parlement européen ce mardi (13 juin).

Selon un expert, la Chine est bien mieux préparée à la transition écologique et possède une avance d’au moins 15 ans en ce qui concerne l’extraction et le traitement des matières premières critiques qui alimenteront l’industrie à zéro émission nette.

Le Conseil de l’UE a adopté une approche générale de la directive relative aux poursuites-bâillons, qui vise à lutter contre les procès abusifs intentés pour réduire au silence les journalistes et les défenseurs des droits, même si certains ne sont pas convaincus qu’elle va assez loin.

En Allemagne, le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne gagne en popularité, selon un récent sondage qui le place en deuxième position — devant le Parti social-démocrate d’Allemagne du chancelier Olaf Scholz.

Vivendi, le groupe du milliardaire Vincent Bolloré, a été autorisé vendredi 9 juin par la Commission européenne à absorber son ancien rival Lagardère, à condition de céder sa filiale édition et le magazine Gala.

Aujourd’hui dans L’Expresso : élections au Monténégro, naissance de la coalition de gauche unie en Espagne, ingérence chinoise & opposition polonaise au pacte asile et immigration.

Les entreprises se délocalisent aux États-Unis, car elles sont confrontées à des charges administratives et à des coûts énergétiques élevés en Europe. C’est ce qu’a déclaré Stefano Mallia, président du groupe des employeurs du Comité économique et social européen, interviewé par EURACTIV République tchèque.

Plus de 50 ans après la transition démocratique de la fin des années 1970, les partis de gauche espagnols sont enfin parvenus à former un front uni, dont l’objectif commun est de contrer la poussée de l’extrême droite.

Vaccinés contre le Covid, ils disent souffrir d'effets secondaires et veulent obtenir réparation : une première audience judiciaire se tient lundi 12 juin en Allemagne, pays du laboratoire BioNtech qui a développé, avec l'américain Pfizer, l'un des principaux vaccins sur le marché.

Peu après les explosions survenues sur les pipelines Nord Stream qui ont provoqué des fuites en septembre dernier, l’Agence centrale de renseignement américaine (CIA) aurait informé les services secrets belges que l’Ukraine pourrait être à l’origine du sabotage.

Varsovie tentera de bloquer le pacte sur la migration et l’asile que le Conseil de l’UE a adopté la semaine dernière et de former une coalition d’opposants. C’est ce qu’a déclaré le porte-parole du gouvernement conservateur emmené par le parti Droit et Justice (PiS), Piotr Müller, à TVP Info dimanche (11 juin).

Google Ireland e.a.
Liberté d'établissement
Avocat général Szpunar : des plates-formes comme Google, Meta Platforms et Tik Tok ne peuvent se voir imposer des obligations supplémentaires dans un État membre autre que celui de leur siège que par des mesures prises au cas par cas

Commission / Amazon.com e.a.
Aide d'État
Décisions fiscales anticipatives : selon l’avocate générale Kokott, c’est à tort que la Commission a constaté que le Luxembourg avait accordé des aides d’État illégales à Amazon sous forme d’avantages fiscaux

Comune di Copertino
Libre circulation des personnes
Avocate générale Ćapeta : les États membres peuvent limiter la monétisation des jours de congé annuel payé non pris à la fin de la relation de travail

UFC - Que choisir et CLCV
Rapprochement des législations
Voyages à forfait et pandémie de Covid-19 : une réglementation nationale libérant temporairement les organisateurs de leur obligation de remboursement intégral en cas de résiliation n’est pas compatible avec le droit de l’Union

Austrian Airlines (Vol de rapatriement)
Transport
Pandémie de Covid-19 : un vol de rapatriement organisé dans le contexte d’une mesure d’assistance consulaire ne constitue pas un vol de réacheminement que le transporteur aérien effectif doit offrir aux passagers dont le vol a été annulé

Prestige and Limousine
Liberté d'établissement
La limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union

Aprile et Commerciale Italiana / EUIPO - DC Comics (Représentation d’une chauve-souris dans un cadre ovale)
Propriété intellectuelle et industrielle
Logo de Batman : les preuves présentées au Tribunal ne suffisent pas à démontrer que la marque de l’Union européenne représentant une chauve-souris dans un cadre ovale était dépourvue de caractère distinctif à la date du dépôt de la demande d’enregistrement

Shakutin / Conseil
Relations extérieures
Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie : le Tribunal rejette le recours introduit par M. Aleksandr Vasilevich Shakutin contre les mesures restrictives qui lui ont été imposées