Union européenne

Auditionné jeudi (1er juin) par les députés français, le commissaire au Marché Intérieur, Thierry Breton, a profité des questions sur le règlement pour une industrie verte en Europe (NZIA) pour réitérer son soutien au nucléaire. Il s’agit, selon lui, d’une filière d’avenir pour la jeunesse et un vecteur de décarbonation pour l’UE.

Le ministère allemand de la Défense envisage de réviser les objectifs actuels en matière d’effectifs militaires fixés par le gouvernement précédent, car il pense qu’il pourrait ne pas les atteindre malgré la promesse du gouvernement d’augmenter les investissements dans l’armée.

Auditionné par les Commissions des affaires européennes et économiques de l’Assemblée nationale jeudi, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a renouvelé son appel en faveur d'un fonds de souveraineté, soutenant l'idée de rachat d'entreprises à l’importance « systémique ».

Les 79 eurodéputés français

Les élections européennes du 26 mai 2019 en France ont permis de désigner les 79 eurodéputés français qui siègent au Parlement européen pour la législature 2019-2024.

À LIRE AUSSILes députés européens : répartition par pays et par groupe politique

Nous présentons ici les noms et visages des 79 députés français qui siègent actuellement au Parlement européen. Ceux-ci sont classés groupe par groupe, dans l’ordre décroissant du nombre de députés : Renew, Identité et démocratie, Les Verts/Alliance libre européenne, Parti populaire européen, Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, non inscrits.

Les députés suivis d’un astérisque (*) sont les députés sortants, qui ont déjà siégé au Parlement européen lors de la précédente législature.

Parmi ces élus, seuls 74 sont entrés en fonction en juillet 2019. Les cinq élus restants ont hérité de sièges laissés vacants par les anciens eurodéputés britanniques ayant quitté leur mandat à la sortie de leur pays de l’Union européenne, le 31 janvier 2020. Le Parlement européen est ainsi réorganisé depuis le Brexit, 46 des 73 sièges britanniques étant temporairement supprimés, les 27 autres redistribués à certains Etats membres, dont la France.

En juin 2022, Hélène Laporte (RN), Julie Lechanteux (RN), Joëlle Melin (RN) et Manuel Bompard (LFI) ont quitté le Parlement européen après avoir été élus à l’Assemblée nationale. Ils ont été remplacés par les suivants sur les listes.

 

Groupe Renew (Centriste)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Renaissance (La République en marche - LaREM, MoDem, partis partenaires)

Nombre de députés français : 23

En mai 2019, 23 députés européens Renaissance ont été élus. En mars 2022, Salima Yenbou, élue en 2019 sur la liste Europe écologie, a quitté le groupe le groupe des Verts/ALE et rejoint le groupe Renew. Puis, en novembre 2022, Pascal Durand a quitté le groupe Renew pour rejoindre le groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates. En mai 2022, Chrysoula Zacharopoulou a été nommée au gouvernement.

 

Stéphane Bijoux

 

Gilles Boyer

 

Sylvie Brunet
Vice-présidente du groupe RE

 

Pascal Canfin
Président de la commission de
l’Environnement, de la santé
publique et de la sécurité
alimentaire

 

Catherine Chabaud

 

Ilana Cicurel

 

Jérémy Decerle

 

Laurence Farreng

 

Sandro Gozi

 

Christophe Grudler

 

Bernard Guetta

 

Valérie Hayer
Co-présidente de la délégation
française du groupe RE

 

Pierre Karleskind
Président de la
commission de la Pêche

 

Fabienne Keller
Questeur du
Parlement européen

 

Nathalie Loiseau
Présidente de la
sous-commission
“Sécurité et défense”

 

Max Orville
(a succédé à Chrysoula
Zacharopoulou)

 

Dominique Riquet*

 

Stéphane Séjourné
Président du groupe RE

 

Irène Tolleret

 

Véronique Trillet Lenoir

 

Marie-Pierre Vedrenne
Co-présidente de la
délégation française
du groupe RE

 

Salima Yenbou
Elue sur la liste Europe écologie,
membre du groupe Renew
depuis mars 2022

 

Stéphanie Yon-Courtin

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Renew Europe (RE)

 

Groupe Identité et démocratie (Extrême droite)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Prenez le pouvoir (Rassemblement National - RN)

Nombre de députés français : 18

En mai 2019, 23 eurodéputés RN ont été élus. Quatre d’entre eux ont quitté le parti lors de la campagne présidentielle de 2022 : il s’agit de Nicolas Bay, Maxette Pirkabas, Gilbert Collard et Jérôme Rivière. Ils ne sont désormais plus inscrits dans aucun groupe politique au Parlement européen. En novembre 2022, Hervé Juvin a également rejoint les non-inscrits, après son exclusion du groupe par le RN.

 

 

Mathilde Androuët

 

Jordan Bardella
Vice-président du groupe ID

 

Aurélia Beigneux

 

Dominique Bilde*

 

Annika Bruna

 

Patricia Chagnon
(a succédé à Julie
Lechanteux)

 

Marie Dauchy
(a succédé à Hélène
Laporte)

 

Jean-Paul Garraud
Président de la délégation
française du groupe ID

 

Catherine Griset

 

Jean-François Jalkh*

 

France Jamet*

 

Virginie Joron

 

Jean-Lin Lacapelle

 

Gilles Lebreton*

 

Thierry Mariani

 

Eric Minardi
(a succédé à Joëlle
Melin)

 

Philippe Olivier

 

André Rougé

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID)

Groupe Les Verts/Alliance libre européenne (Ecologiste)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Europe écologie (Europe écologie Les Verts - EELV, partis régionalistes)

Nombre de députés français : 12

En mai 2019, 13 eurodéputés Europe écologie ont été élus, dont Salima Yenbou qui a quitté le groupe en mars 2022 pour rejoindre le groupe Renew.

François Alfonsi

Benoît Biteau

Damien Carême

David Cormand
Co-président de la délégation
française du groupe Verts / ALE

Gwendoline Delbos-Corfield

Karima Delli*
Présidente de la
commission Transports
et tourisme

Claude Gruffat

Yannick Jadot*

Michèle Rivasi*
Co-présidente de la délégation
française du groupe Verts / ALE

Caroline Roose

Mounir Satouri

Marie Toussaint
Vice-présidente du
groupe Verts/ALE

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Les Verts/Alliance libre européenne (ALE)

 

Groupe Parti populaire européen (Droite conservatrice)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Union de la droite et du centre (Les Républicains - LR)

Nombre de députés français : 8

 

François-Xavier Bellamy
Président de la délégation
française du groupe PPE

 

Nathalie Colin-Osterlé

 

Arnaud Danjean*
Vice-président du groupe PPE

 

Geoffroy Didier*

 

Agnès Evren

 

Brice Hortefeux*

 

Nadine Morano*

 

Anne Sander*
Questeur du Parlement européen

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE)

 

Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (Gauche sociale-démocrate)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : Envie d’Europe écologique et sociale (Place Publique, Parti Socialiste, Nouvelle Donne)

Nombre de députés français : 7

En mai 2019, 6 eurodéputés de la liste Envie d’Europe écologique et sociale ont été élus. En novembre 2022, Pascal Durand, précédemment membre du groupe Renew, a rejoint le groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates. Le 2 juin 2023, Christophe Clergeau remplace Eric Andrieu, démissionnaire.

 

Christophe Clergeau
(a succédé à Eric Andrieu
en juin 2023)

 

Pascal Durand*
Elu sur la liste Renaissance,
membre du groupe S&D
depuis novembre 2022

 

Raphaël Glucksmann
Co-président de la délégation
française du groupe S&D

 

Sylvie Guillaume*

 

Aurore Lalucq

 

Pierre Larrouturou

 

Nora Mebarek
Co-présidente de la délégation
française du groupe S&D

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)

 

Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique  (Extrême gauche)

Liste française lors du scrutin de mai 2019 : La France insoumise - LFI

Nombre de députés français : 6

 

Manon Aubry
Co-présidente du groupe
GUE / NGL

 

Leïla Chaibi
Co-présidente de la délégation
française du groupe GUE / NGL

 

Emmanuel Maurel*

 

Marina Mesure
(a succédé à Manuel
Bompard)

 

Younous Omarjee*
Président de la commission du
Développement régional

 

Anne-Sophie Pelletier

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Non inscrits

Nombre de députés français : 5

Nicolas Bay, Gilbert Collard, Maxette Pirkabas et Jérôme Rivière ont été élus en mai 2019 sur la liste du Rassemblement national (RN). Ils ont quitté ce parti, et le groupe Identité et démocratie dans lequel ils siégeaient, lors de la campagne présidentielle de 2022. Hervé Juvin, élu sur la même liste, a quant à lui été exclu du groupe par le RN en novembre 2022 après sa condamnation pour violences conjugales.

Nicolas Bay*

Gilbert Collard

Hervé Juvin

Maxette Pirkabas

Jérôme Rivière

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Liste des députés européens français, par groupe politique Groupe politiqueEurodéputé(e)s Groupe Renew
23 députés européens Stéphane Bijoux Gilles Boyer Sylvie Brunet Pascal Canfin Catherine Chabaud Ilana Cicurel Jérémy Decerle Laurence Farreng Sandro Gozi Christophe Grudler Bernard Guetta Valérie Hayer Pierre Karleskind Fabienne Keller Nathalie Loiseau Max Orville Dominique Riquet Stéphane Séjourné Irène Tolleret Véronique Trillet-Lenoir Marie-Pierre Vedrenne Salima Yenbou Stéphanie Yon-Courtin Groupe Identité et démocratie
18 députés européens Mathilde Androuët Jordan Bardella Aurélia Beigneux Dominique Bilde Annika Bruna Patricia Chagnon Marie Dauchy Jean-Paul Garraud Catherine Griset Jean-François Jalkh France Jamet Virgnie Joron Jean-Lin Lacapelle Gilles Lebreton Thierry Mariani Eric Minardi Philippe Olivier André Rougé Les Verts/Alliance libre européenne
12 députés européens François Alfonsi Benoît Biteau Damien Carême David Cormand Gwendoline Delbos-Corfield Karima Delli Claude Gruffat Yannick Jadot Michèle Rivasi Caroline Roose Mounir Satouri Marie Toussaint Groupe Parti populaire européen
8 députés européens François-Xavier Bellamy Nathalie Colin-Oesterlé Arnaud Danjean Geoffroy Didier Agnès Evren Brice Hortefeux Nadine Morano Anne Sander Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates
7 députés européens Christophe Clergeau Pascal Durand Raphaël Glucksmann Sylvie Guillaume Aurore Lalucq Pierre Larrouturou Nora Mebarek Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
6 députés européens Manon Aubry Leila Chaibi Emmanuel Maurel Marina Mesure Younous Omarjee Anne-Sophie Pelletier Non-inscrits
5 députés européens Nicolas Bay Gilbert Collard Hervé Juvin Maxette Pirbakas Jérôme Rivière

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La Finlande peut désormais être officiellement membre de l’alliance militaire occidentale, mais le processus d’intégration complet prendra encore du temps, ont indiqué des fonctionnaires à EURACTIV.

Les eurodéputés ont intensifié leurs critiques à l’égard de la Hongrie jeudi (1er juin), en soutenant une motion par laquelle ils menacent d’utiliser des tactiques de blocage pour perturber la présidence hongroise de l’UE l’année prochaine.

Photo de famille de la deuxième réunion de la Communauté politique européenne, le 1er juin 2023 en Moldavie. 47 pays de l’Europe géographique y sont représentés - Crédits : Dario Pignatelli / Conseil européen

Ce n’est ni l’Union européenne ni le Conseil de l’Europe, mais une nouvelle structure. Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) se réunit pour la deuxième fois le 1er juin 2023, au château de Mimi en Moldavie. La première réunion a eu lieu à Prague en République tchèque, le 6 octobre 2022. Les sommets suivants se dérouleront en Espagne, puis au Royaume-Uni, afin d’alterner entre Etats membres de l’UE et pays n’y appartenant pas.

Quel est l’objectif de la CPE ?

Cette organisation vise à renforcer les liens entre l’Union européenne et ceux qui partagent ses valeurs sans en être membres. C’est donc, comme son nom l’indique, une communauté politique à l’échelle européenne. A travers ses réunions, le but est de permettre la coopération entre ses membres sur des thématiques aussi variées que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement.

La CPE fonctionne comme un forum de rencontres informelles entre dirigeants européens. Lors du premier sommet à Prague en octobre 2022, l’organisation avait notamment permis de mettre en place une mission civile, menée par l’UE, aux frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin d’apaiser leurs relations au sujet du Haut-Karabagh. Une région séparatiste à majorité arménienne située en territoire azerbaïdjanais, où les armées des deux pays s’étaient affrontées fin 2020.

Qui sont ses membres ?

La CPE comprend 47 pays. Tout un symbole car la liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine.

Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste.

À LIRE AUSSIEurope, UE, Schengen, zone euro : quelles différences ? Comment la CPE a-t-elle vu le jour ?

Alors que la France assumait la présidence tournante du Conseil de l’UE (janvier-juin 2022), Emmanuel Macron avait formulé la proposition le 9 mai au Parlement européen de Strasbourg.

La date n’avait pas été choisie au hasard. Le 9 mai correspond chaque année à la Fête de l’Europe, où l’on célèbre la construction européenne. En 2022, ce jour avait également marqué la conclusion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, vaste consultation citoyenne pour réfléchir à l’amélioration de l’UE.

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La proposition s’adressait notamment à l’Ukraine qui, au lendemain de l’agression russe entamée le 24 février, s’était portée candidate pour intégrer l’UE “dans un avenir proche”, selon les mots de son président Volodymyr Zelensky. Si Kiev avait obtenu le statut de candidat moins de quatre mois plus tard, dans un délai particulièrement rapide, l’adhésion finale de l’Ukraine devrait en revanche prendre au moins plusieurs années, tout comme celle des autres pays candidats.

À LIRE AUSSIGuerre en Ukraine : chronologie des événements

Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin, le dernier sous présidence française du Conseil, les Etats membres avaient approuvé le projet. La première réunion de la CPE avait ainsi été décidée pour le 6 octobre à Prague, en amont du premier sommet européen se déroulant pendant la présidence tchèque du Conseil de l’UE.

Pourquoi la CPE a-t-elle fait débat ?

A l’est de l’Europe, y compris en Ukraine, l’annonce du projet de CPE avait suscité des craintes de voir naître une antichambre perpétuelle de l’UE pour les pays candidats à l’adhésion. Car la CPE leur permet en effet une première forme d’intégration européenne, par le prisme politique et le biais d’actions communes dans des domaines variés. Soit avant qu’ils n’aient une économie suffisamment robuste pour faire partie de l’Union et transposé l’ensemble du droit européen dans leur législation nationale (l’acquis de l’Union européenne).

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Mais selon ses défenseurs, la CPE n’a pas vocation à être une maigre consolation pour les Etats n’ayant pas encore pu adhérer à l’Union. Europe politique élargie, elle doit au contraire compléter l’UE par une communauté de valeurs créant des conditions de coopérations accrues. La présence de pays tels que le Royaume-Uni, sorti de l’Union en 2020, et la Suisse, qui ne veut pas en faire partie, en est par ailleurs une illustration.

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Membre du groupe Les Républicains, Geoffroy Didier est député européen depuis 2019. Crédits : Parlement européen

Présenté en septembre 2022 par la Commission européenne, le projet de règlement sur la liberté des médias (European Media Freedom Act, EMFA) vise à garantir le pluralisme et l’indépendance des médias. Au sein du Parlement européen, le vote de la commission compétente (Culture) est attendu en juillet 2023.

Mais le sujet intéresse également de près les commissions des Libertés civiles et du Marché intérieur. Rapporteur pour avis au sein de cette dernière, le député européen Geoffroy Didier précise ses attentes pour Touteleurope.eu.

À LIRE AUSSIQu’est-ce que l’acte européen sur la liberté des médias (European Media Freedom Act) ? À LIRE AUSSIQui sont les 79 députés européens français ? Quelles sont pour vous les mesures phares du Media Freedom Act ?

Plusieurs peuvent être citées. Par exemple, la transparence sur la propriété des médias : les lecteurs et téléspectateurs doivent savoir qui est propriétaire du média, afin que celui-ci ne se cache pas derrière l’anonymat pour véhiculer une idéologie portant atteinte aux droits fondamentaux.

D’autre part, les médias français d’information générale sont très préoccupés par une meilleure mise en avant de leurs contenus. Avec une Smart TV par exemple, il est actuellement très difficile d’y accéder. Il arrive souvent que Netflix ou Amazon, qui ont payé pour cela, s’imposent dès l’accueil, inondent l’écran de publicités et soient accessibles par un simple bouton de la télécommande, au détriment des contenus d’information générale. Il y a donc un travail à mener pour mettre ces derniers en exergue, afin de garantir aux citoyens un accès libre et facile à une information pluraliste, d’ailleurs surveillée par les autorités de régulation.

Nous souhaitons adopter ce texte avant la fin de la législature actuelle (printemps 2024). Il permettrait d’ailleurs de souligner que l’action européenne a permis de mieux protéger les citoyens et garanti le pluralisme et la liberté de l’information, y compris face aux ingérences privées. Ces belles valeurs doivent être défendues par l’Europe, intelligemment et avec mesure.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : le Parti populaire européen (PPE) Votre rapport sur le Media Freedom Act pourrait être adopté en juin par la commission du Marché intérieur : quelles sont ses priorités ?

Tout d’abord, la commission du Marché intérieur dont je suis le rapporteur a une compétence pour avis sur l’ensemble du texte. C’est un avis plus que consultatif : il influencera le rapport principal voté ultérieurement en commission de la Culture, et je participerai par la suite aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne.

Du point de vue de la commission du Marché intérieur, l’angle principal du European Media Freedom Act est de fluidifier l’information au sein de l’UE. Cela reflète d’ailleurs la base légale choisie pour le texte, l’article 114 du TFUE [celui-ci permet à l’UE de rapprocher les dispositions des Etats en matière de marché intérieur, bien que le secteur des médias relève également de la politique culturelle sur laquelle l’UE n’a que de faibles compétences, NDLR]. 

D’un côté, les médias ne sont pas des entreprises comme les autres. Une entreprise médiatique a une sensibilité particulière, une logique culturelle et linguistique souvent ancrée dans un territoire. La commission de la Culture s’attache à la préservation de cette singularité.

Au sein de la commission du Marché intérieur, nous souhaitons néanmoins nous assurer que l’économie des médias est également facilitée par une libre circulation de l’information. Cela passe notamment par l’indépendance des journalistes et l’absence d’interférences privées ou publiques sur le contrôle éditorial.

À LIRE AUSSIQu’est-ce qu’une commission parlementaire du Parlement européen ? Pourquoi proposez-vous que les plateformes en ligne et les réseaux sociaux soient considérés comme des médias ?

Nous nous informons de plus en plus à travers les réseaux sociaux, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche : ceux-ci peuvent donc être assimilés à des médias. Ce ne sont pas des médias traditionnels, mais tout ce qui informe doit entrer dans le champ d’application du Media Freedom Act.

Ces “médias en ligne” concurrencent parfois les médias traditionnels et nous devons veiller à ce qu’ils ne les étouffent pas. Certains réseaux sociaux ont tendance à suspendre les comptes ou supprimer arbitrairement des contenus d’information générale. Je propose ainsi que tous les réseaux sociaux, souvent américains d’ailleurs, ne puissent pas opérer cette censure en se réfugiant derrière des conditions générales d’utilisation – des règles privées bien qu’ils soient devenus des acteurs publics. Les médias traditionnels doivent être en mesure de contester ces retraits.

Nous devons également éviter que les médias en ligne mettent en exergue, arbitrairement ou par idéologie, des fausses informations. Les fake news ne doivent pas se substituer aux vraies informations proposées par les médias traditionnels ou même les médias en ligne.

Vous soutenez également que l’Acte pour la liberté des médias ne doit pas “tout harmoniser coûte que coûte”…

La raison d’être de l’EMFA est la situation préoccupante des médias dans certaines démocraties illibérales, comme la Pologne ou la Hongrie. Le risque de mainmise éditoriale du gouvernement sur certains médias y est élevé. L’ambition européenne de ce texte est donc nécessaire : elle permet de préserver l’état de droit, qui est une valeur fondamentale de l’Union européenne, face à certains choix nationaux préoccupants.

Les médias sont toutefois le fruit de l’histoire de chaque pays : ils ne peuvent pas être les mêmes en Allemagne, en France ou en Hongrie. Il ne faudrait donc ni briser les traditions culturelles et linguistiques propres à chacun, ni risquer de fragiliser les équilibres nationaux des véritables démocraties, là où les médias fonctionnent bien.

Je suis pour le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le principe de proportionnalité, c’est trouver les justes mesures et le bon dosage, qui permettent de garantir le pluralisme de l’information et renforcer l’indépendance des journalistes sans pour autant casser les équilibres nationaux et les traditions locales.

À LIRE AUSSIEtat de droit : chronologie du conflit entre l’Union européenne et la HongrieÀ LIRE AUSSIEtat de droit : chronologie du conflit entre l’Union européenne et la Pologne

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Au téléphone, par mail, en rencontrant des personnes physiquement… De nombreux moyens existent aujourd’hui pour s’informer sur l’Europe - Crédits : marchmeena29 / iStock

• Europe direct : Vous avez des questions sur l’UE ? Europe Direct a les réponses. Le service Europe Direct ne se prononce pas sur des questions de politique européenne ou sur les positions adoptées par l’UE. Il ne traite ni ne transmet aucune plainte (mais il peut vous indiquer à qui vous adresser). A contacter par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11, par courrier électronique, ou encore en vous rendant dans le Centre d’information Europe Direct (CIED) le plus proche de chez vous.
  
  En France, 50 centres Europe Direct sont à votre disposition sur l’ensemble du territoire. Retrouvez leurs coordonnées ici.

• Les Maisons de l’Europe : les 37 Maisons de l’Europe réparties sur toute la France sont là pour débattre avec vous de toutes vos questions sur l’Europe et pour vous informer.

Et aussi :

• Centre Européen des Consommateurs : l’interlocuteur direct des consommateurs pour des informations sur leurs droits en Europe ou en cas de litige liés à la consommation.

• Who is Who - l’annuaire officiel de l’Union européenne : pour trouver les coordonnées d’un membre d’une institution européenne.

• Enterprise Europe Network : l’interlocuteur des entreprises à la recherche de partenaires européens, de conseil sur la législation européenne, d’aide dans le domaine du management de l’innovation…

• Europa Expérience : les institutions européennes ont lancé ce lieu interactif et gratuit, dans le huitième arrondissement parisien, qui permet aux visiteurs de mieux comprendre l’UE, son fonctionnement et ses acteurs.
  
  

• Informations et questions sur l’Europe : les sites à consulter
• Informations et questions sur l’Europe : les émissions TV et radio

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Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un bâtiment de huit étages abritant plusieurs usines de confection, s’effondrait près de Dacca au Bangladesh - Crédits : Farid_Ahmed / iStock

10 ans après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui avait causé la mort de 1 130 personnes, le Parlement européen a adopté ce jeudi sa position sur une proposition de directive concernant la responsabilité des entreprises.

Concrètement, celles-ci “seront tenues d’identifier et, le cas échéant, de prévenir, de faire cesser ou d’atténuer l’impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement”, explique le Parlement européen. Parmi les dérives visées figurent “le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation par le travail, la pollution, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité”.

Ces règles s’appliqueront aux entreprises de plus de 250 salariés établies dans l’Union européenne et dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 40 millions d’euros. Les sociétés mères de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 150 millions d’euros sont également concernées. La version du texte adoptée par le Parlement européen prévoit également des sanctions pour les entreprises qui contreviennent aux règles parmi lesquelles “la dénonciation publique, le retrait des produits d’une entreprise du marché ou des amendes d’au moins 5 % du chiffre d’affaires mondial”.  

Désormais, les eurodéputés vont entamer les négociations avec les Etats membres qui ont adopté leur position en novembre 2022. Si le texte est définitivement voté, il instaurera un devoir de vigilance pour les grandes entreprises.

À LIRE AUSSIEconomie circulaire : les eurodéputés veulent mettre fin à la “fast-fashion” À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat À LIRE AUSSI[Carte] Entreprises : quels sont les montants des dividendes versés aux actionnaires en Europe ?À LIRE AUSSIQu’est-ce que l’impôt mondial sur les multinationales ?

L’article Le Parlement européen veut intégrer l’impact social et environnemental dans la gouvernance des entreprises est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

En raison d’une méconnaissance ou d’un simple manque de capacité, le secteur technologique a négligé, ou largement sous-estimé, l’une des propositions législatives de l’UE qui devrait définir le régime de responsabilité pour les décennies à venir.

On Thursday, MEPs endorsed Hungary’s nomination of Ildikó Gáll-Pelcz for a second mandate as a member of the European Court of Auditors (ECA).
Committee on Budgetary Control

Source : © European Union, 2023 - EP

Les législateurs européens sont parvenus à un accord sur la révision la plus importante des règles de contrôle de la pêche de l’Union depuis une décennie, caractérisée par l’assouplissement controversé des règles concernant les captures déclarées de manière erronée.

Jeudi, le Parlement a adopté sa position pour les négociations sur de nouvelles règles relatives aux indications géographiques de l'UE pour les produits agricoles.
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Jeudi, le Parlement a approuvé un projet de loi visant à augmenter la production européenne de munitions et de missiles.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Dans sa résolution, le Parlement exprime de sérieuses inquiétudes quant à l'évolution de la situation en Hongrie, à la lumière de la prochaine présidence hongroise du Conseil de l'UE.
Commission du contrôle budgétaire
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2023 - PE

L’UE entend profiter du sommet de la Communauté politique européenne qui se tient ce jeudi (1er juin) en Moldavie pour s’attaquer aux tensions croissantes entre la Serbie et le Kosovo, qui menacent l’accord de normalisation des relations entre les deux pays des Balkans.

La dernière session de négociation sur la proposition de règlement relatif à la publicité politique a été reportée, jetant le doute sur la possibilité d’un accord politique avant la fin de la présidence suédoise en juin.

La résolution du Parlement européen propose par exemple de réduire sa coopération avec la présidence au strict minimum (image : conférence de presse des différents groupes parlementaires portant la résolution, le 31 mai) - Crédits : Parlement européen

“C’est une rotation aussi précise que le mouvement des astres”, explique la RTBF. “Tous les 6 mois, un pays membre […] prend la présidence du Conseil de [l’Union européenne]. Le calendrier est déjà fixé jusqu’en 2030″. En principe, il reviendra donc à la Hongrie de présider le Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre 2024.

Or mardi 30 mai, certains ministres des Affaires européennes ont fait part à la presse “de leur malaise à la perspective de voir la Hongrie de Viktor Orbán – illibérale et proche du Kremlin – occuper la présidence tournante” [Le Monde].

Le Parlement européen, quant à lui, avait prévu d’adopter ce jeudi “une résolution appelant le Conseil à ‘trouver une solution adaptée’ pour protéger les valeurs de l’UE” [La Libre]. Un texte finalement validé à une large majorité. L’institution est en effet, “de longue date, très critique de la façon dont Viktor Orbán et son parti, le Fidesz, exerce le pouvoir en Hongrie depuis 2010″, poursuit le quotidien belge.

Facilitateur de compromis

La présidence tournante du Conseil a pour rôle de faire avancer les travaux législatifs de l’UE en suscitant le compromis. Elle “s’assure que ses invités se réunissent en harmonie, c’est-à-dire qu’ils peuvent exprimer leurs différences [mais] se quittent en bons termes et avec un objectif commun” [RTBF].

Le pays qui l’occupe agit donc comme intermédiaire neutre, “une condition que la Hongrie ne pourra pas remplir en raison de ses nombreux conflits avec l’UE, selon le Parlement” [Reuters]. “Face aux nombreuses atteintes à l’indépendance de la justice et au pluralisme médiatique en Hongrie”, la Commission a notamment gelé des fonds européens destinés à la Hongrie en décembre dernier, rappellent Les Echos.

À LIRE AUSSIComment l’UE conditionne-t-elle les fonds européens au respect de l’état de droit ?

En outre, juillet 2024 marquera “la première présidence tournante de la future Commission européenne et du futur Parlement européen” issu des élections de juin, souligne Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée du groupe des Verts et rapporteure de la résolution votée aujourd’hui [RTBF]. Ce sera également “à ce moment-là qu’il faudra trouver un remplaçant [au président du Conseil européen] Charles Michel”, relève RFI. “Le rôle de la présidence tournante redevient alors central puisque c’est elle qui devra proposer les compromis”, poursuit la radio internationale.

La Hongrie isolée

En écho aux préoccupations des eurodéputés, la secrétaire d’Etat allemande aux Affaires européennes, Anna Lührmann, a elle aussi émis des doutes sur la capacité de la Hongrie à mener à bien la présidence du Conseil [Le Point]. Budapest “est actuellement isolée au sein de l’Union européenne en raison de problèmes liés à l’état de droit qui sont vraiment graves”, a déclaré la responsable allemande, soulignant par ailleurs que le pays “laisse toujours planer le doute sur son soutien à l’Ukraine”.

Néanmoins, “parmi les 27, seule l’Allemagne a partagé ouvertement les préoccupations du Parlement européen”, remarque la RTBF. Le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Wopke Hoekstra, a exprimé son “inconfort” à l’idée d’une présidence hongroise, ajoute Le Monde. Son pays préfère toutefois “se concentrer sur le rétablissement de l’état de droit en Hongrie” plutôt que d’annuler ou d’ajourner la présidence hongroise, poursuit le média.

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Mardi, la ministre hongroise de la Justice Judit Varga a fustigé la “pression politique” du Parlement européen, jugeant “insensée” la résolution mise aux voix ce jeudi [Le Figaro]. Elle a ensuite publié sur Twitter “une photo la montrant en réunion avec ses homologues espagnol et belge, comme un signe de soutien de ces pays. Ses deux collègues ont également fait circuler l’image”, précise Le Monde. Les trois pays seront amenés à coopérer en “trio”, comme l’ont fait avant eux la France, la République tchèque et la Suède.

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“En théorie, les autres Etats membres pourraient se passer de l’avis de la Hongrie” avec un vote à la majorité qualifiée du Conseil, relève Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB interrogée par la RTBF. Or s’ils décidaient in fine de changer l’ordre des présidences, “la Hongrie pourrait dire qu’il ne s’agit pas d’une simple modification […] mais que l’intention de ses partenaires européens est de la priver d’un droit inscrit dans les traités”, souligne la chercheuse. La suppression d’une présidence “n’est arrivé[e] qu’une fois pour le Royaume-Uni en 2017 après le vote en faveur du Brexit”, rappelle France Inter.

“Attendre une action du Conseil, c’est comme attendre Godot”, soupirait mercredi l’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie in ‘t Veld [La Libre]. “Il est temps que nous commencions à jouer les durs”, ajoutait cette dernière [Politico]. La résolution du Parlement propose ainsi, parmi les pistes possibles, de “réduire la coopération [du Parlement] au strict minimum” lors de la présidence hongroise.

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