Union européenne

Lors de la réunion constitutive à Strasbourg ce jeudi, les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux – qui poursuivra ses fonctions pendant six mois en vertu d’un nouveau mandat – ont réélu Alain Lamassoure (PPE, FR) comme président.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Aujourd'hui débute le dernier sommet européen de l'année 2015. Pour les dirigeants, le temps est venu de serrer les rangs face à trois défis majeurs : la crise migratoire, dont la gestion a jusqu'ici été plutôt inefficace, le contre-terrorisme et le risque d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Neptune Distribution
Rapprochement des législations
La teneur en sodium des eaux minérales naturelles doit être calculée sur la base non seulement du chlorure de sodium, mais également du bicarbonate de sodium

WebMindLicenses
DFON
Le transfert du savoir-faire permettant l’exploitation du site érotique livejasmin.com de la Hongrie à Madère où un taux de TVA moins élevé s’applique ne constitue pas, en lui seul, une pratique abusive

Le gouvernement grec a soulevé deux points cruciaux dans le projet de la Commission de créer une nouvelle force européenne aux frontières, qui sera débattu lors du sommet européen débute aujourd’hui (17 décembre). Un article d’EurActiv Grèce.

Séance plénière : Personne ne devrait jamais être retenu pour la seule raison d’être demandeur d’asile, ont affirmé les participants au débat de mercredi. Demander l’asile est un droit humain de base et la rétention ne peut être utilisée qu'en dernier ressort, ont-ils insisté. Plusieurs députés ont critiqué les déclarations du Président du Conseil européen, M. Tusk sur la rétention de migrants jusqu’à 18 mois afin de les "filtrer". D’autres ont estimé que ces décisions devraient être prises au niveau national.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le Tribunal de l’Union européenne a estimé que Bruxelles retardait de manière illégale depuis plusieurs années l’encadrement législatif des perturbateurs endocriniens, pourtant soupçonnés d’être dangereux par la communauté scientifique.

SNCF / Commission
Aide d'État
Le Tribunal de l’UE confirme que les aides d’État d’un montant de 503 millions d’euros octroyées par la France à Sernam et approuvées sous conditions par la Commission dans une décision antérieure ont été mises en œuvre de manière abusive

Espagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission selon laquelle le régime espagnol de leasing fiscal constitue une aide d’État illégale

Institué en 1988, le "Prix Sakharov pour la liberté de penser" est remis chaque année par le Parlement européen à des personnes ou des organisations en lutte contre l'oppression, l'intolérance et l'injustice. Ce prix est l'un des nombreux soutiens du Parlement européen aux droits de l'homme et à la démocratie dans le monde.

Un article de dernière minute intégré dans le Règlement européen sur les données personnelles, qui sera voté ce jeudi, prévoit d’interdire l’accès aux messageries, aux réseaux sociaux et aux plateformes de téléchargement mobile aux moins de 16 ans sans consentement parental.

La publication du reporting pays par pays des activités des multinationales a finalement été rejetée par les députés le 16 décembre, sous la pression du gouvernement, qui refuse d’avancer sans ses partenaires européens sur cette mesure de lutte contre l’optimisation fiscale.

Les membres du Parlement européen ont soutenu les entreprises comme Uber lors d’un débat intense sur l’économie collaborative, et ont appelé les autorités des régulations à encourager leur développement en Europe.

Général : Une demande introduite par 283 membres du Parlement européen en faveur de la création d'une commission d'enquête pour investiguer sur les violations des règles européennes relatives aux mesures d'émissions des voitures, sera mise aux voix ce jeudi en session plénière.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Dimanche 13 décembre, les élections régionales françaises ont rendu leur verdict : la droite remporte sept régions, tandis que la gauche en conserve cinq. En dépit d'une nouvelle progression, le Front national a en revanche échoué à remporter une seule région, notamment à cause du retrait des listes socialistes en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Séance plénière : Les lois européennes doivent être aussi simples et claires que possible pour garantir que les citoyens puissent facilement comprendre leurs droits et obligations. La Conférence des présidents du Parlement européen a soutenu, ce mercredi, à une large majorité un accord avec le Conseil et la Commission visant à améliorer la qualité de la législation européenne, qui doit se concentrer sur des domaines dans lesquels l'UE tire la plus grande valeur ajoutée pour ses citoyens.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Dimanche 20 décembre, les Espagnols vont choisir leur futur Premier ministre. Le conservateur Mariano Rajoy sera-t-il reconduit ? Quel sera le poids des jeunes partis Ciudadanos et Podemos ? Quel impact sur l'indépendance de la Catalogne ? Petit aperçu des enjeux de ces législatives espagnoles dans notre infographie.

Séance plénière : En 2013, les États membres ont exporté vers des pays tiers l'équivalent de 26,7 milliards d'euros en armes. Les députés réunis en session plénière débattront mercredi d'un rapport qui demande aux États membres d'appliquer de manière plus stricte le code européen sur les exportations d'armes. Un vote aura lieu le lendemain. Les attentats de Paris ont également souligné la nécessité d'un meilleur contrôle des armes à feu à usage civil : la Commission a présenté à ce sujet de nouvelles mesures.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Air Canada / Commission
Concurrence
Le Tribunal annule la décision par laquelle la Commission a infligé des amendes d’un montant d’environ 790 millions d’euros à plusieurs compagnies aériennes pour leur participation à une entente sur le marché du fret aérien

Séance plénière : La Commission européenne devrait retirer l’autorisation pour l’utilisation du maïs OGM tolérant à l’herbicide glyphosate NK603xT25 dans l’alimentation humaine et animale, selon une résolution adoptée par le Parlement ce mercredi. Les députés soulignent que le glyphosate a été classifié comme "cancérigène probable" par l’Organisation mondiale de la Santé. Ils appellent la Commission à suspendre toute nouvelle autorisation, tant que la procédure, en cours de révision, n’est pas améliorée.

Source : © Union européenne, 2015 - PE