Union européenne

A quatre jours de la fin de la COP21, une proposition définitive des négociateurs est attendue pour mercredi soir afin d'être étudiée jeudi par le Comité de Paris. Cette instance est chargée d'élaborer le texte qui sera présenté vendredi, jour de clôture, lors de l'assemblée plénière de la COP21. Pour atteindre cet objectif, la France a désigné des "ministres facilitateurs" chargés d'obtenir des consensus sur les grands points de frictions, encore bien présents. Pour l'Union européenne, la problématique est principalement financière, la difficulté à tomber d'accord sur l'aide aux pays en développement inquiète ses représentants.

Les représentants des États sont encore réunis à Paris pour la dernière étape des négociations sur le climat. Le secteur de la santé animale a profité de l'occasion pour avertir que l'absence d'accord pour le climat aurait des conséquences sur la santé animale.

Lors de son dernier conseil d’administration, l’AX (l’association des anciens élèves de l’École polytechnique) a autorisé la création d’un groupe dédié au réchauffement climatique, joliment baptisé X-Climat.

La stratégie européenne sur les dommages liés à l'alcool sefait attendre, malgré les appels des institutions européennes. Selon les conclusions d’une réunion des ministres pour l’Emploi, la politique sociale, la

Jusqu'ici, le timing a été respecté, et Laurent Fabius n'entend pas relâcher la pression sur les ministres qui, avec un jour d'avance sur le planning initial, ont commencé dès dimanche à travailler sur le projet d'accord de Paris réceptionné quelques heures auparavant par le président de la COP.

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Imaginez que votre Dieu vous parle à travers son compte Facebook. Imaginez qu’il vous dissuade que la seule voie juste et acceptable, pour respecter et accomplir ses préceptes, soit de rejoindre un Etat qui s’est autoproclamé en son nom. De combattre avec une armée dont le chef suprême n’est pas visuellement connu par à peu près tous ses serviteurs. De quitter votre famille. D’apprendre l’art militaire. De punir systématiquement les infidèles. D’attaquer votre propre pays. De mourir en tuant en son nom.

A la suite des attaques du 13 novembre, la France, de façon non équivoque, a déclaré ouvertement la guerre à l’Etat Islamique. L’Union européenne a montré sa pleine solidarité et sa volonté d’apporter son soutien.

 

Mais, dans quel type de « guerre » allons-nous réellement combattre ?

L’arsenal traditionnel de la guerre a complètement changé dans le monde actuel. Les comptes virtuels d’un faux Dieu sont les nouveaux ennemis. Twitter, Facebook, Telegram and Youtube sont les nouveaux champs de bataille. Les Tweets, les vidéos, les messages instantanés, les « posts », les photos et les piratages sont les nouvelles armes. Les Hackers deviennent parfois les nouveaux protagonistes, les nouveaux gardiens de notre sécurité.

Une déclaration de guerre a été lancée ouvertement contre tous les comptes Facebook d’un Dieu qui est devenu un simple instrument et à qui on a retiré sa propre religion. Ainsi, en devenant un faux Dieu.

Une déclaration de guerre a été lancée ouvertement contre ses préceptes, extrêmes et déformés, contre son pouvoir de persuasion et contre ses principaux moyens de communication.

« Allah bénit Twitter et Telegram, force principale de la guerre sainte », a rapporté le journal italien Fatto Quotidiano, en citant les propos d’un profil djihadiste sur Twitter.

Internet est une plateforme accessible et pratique puisque les sites Web et les réseaux sociaux sont libres et attractifs.

Le soi disant « Imam Google », il faut le souligner, est le premier recruteur et le principal prédicateur. La radicalisation est devenue une radicalisation « de poche » : les smartphones et les ordinateurs sont les principales voies de transmission à travers lesquelles le radicalisme se diffuse, surtout parmi les jeunes qui constituent la catégorie la plus vulnérable. Les actions de propagande et de recrutement semblent être effectuées de façon plus importante devant des écrans que dans les mosquées. Internet est le principal outil nourrissant les rangs de l’ISIS et créant la glorification de ses succès.

Un mois de conversation via Facebook et Skype a été suffisant à Abou Bilel al-Firansi, affilié à l’Etat Islamique et ayant des liens étroits avec Abu Bakr al-Baghdadi, pour persuader Mélodie, une jeune française de 20 ans convertie à l’Islam, originaire de Toulouse. Pour la duper avec des fausses promesses, pour l’épouser et pour organiser son voyage vers la Syrie. La seule raison pour laquelle Mélodie n’a jamais vu la Syrie, c’est que derrière le nom de la jeune fille se cachait en réalité une journaliste française. Mais les journaux racontent chaque jour des histoires similaires à celle de Mélodie : des jeunes découvrent, sur le Net, le pouvoir et « l’attractivité » de l’Etat Islamique et rêvent de faire partie de l’organisation. Plusieurs entre eux atteignent cet objectif : « C’est notre jeunesse qui s’est retournée contre nous » a affirmé le commissaire Avramopoulos le 18 Novembre.

La procédure prévoit plusieurs étapes logiques et précises : montrer la gloire de l’Etat Islamique ; prendre contact avec ceux qui montrent un minimum d’intérêt par tout ce qui est partagé sur Internet ; garder des contacts étroits et directs ; donner une image d’un mode de vie alternatif qui soit correct et attractif. Après l’arrivée en terre « sainte » : cours de langue arabe et entrainements militaires.

De plus, le compte Facebook dont on parle, n’est rien d’autre qu’un seul maillon d’une chaine virtuelle de comptes similaires (et ce même compte peut être crééu facilement sur Twitter ou n’importe quel réseau social). Une chaine virtuelle qui constitue une plateforme pour les communications et aussi pour la planification et l’organisation technique et stratégique d’attentats.

L’utilisation de comptes Twitter est, habituellement, liée à d’autre plateformes de réseaux sociaux beaucoup plus sûrs : une fois que le contact a été établi, les conversations se déplacent sur des logiciels cryptés cachés des regards indiscrets des services de renseignement.

Telegram est l’une de ces plateformes puisque elle donne la possibilité d’inviter des contacts à rejoindre des « conversation cachées ». Des conversations utilisant le chiffrement bout-à-bout, ne laissant pas de trace sur les serveurs, ayant une minuterie d’autodestruction et ne permettant pas le transfert. Mais une des applications considérées les plus sûres par l’Etat Islamique est Signal qui, avant l’envoi d’un message, applique à ce dernier des formules mathématiques que seulement le dispositif de réception peut décoder et lire.

« Pour les communications, il est important que tu utilises PGP même si ça prend plus de temps, c’est plus sûr ». Le PGP (Pretty-Good-Privacy) est un logiciel crypté et celui-ci est un message reçu par Sid Ahmed Ghlam qui était en train de planifier des attaques terroristes en avril 2015, contre deux églises de Villejuif, en France.

Pour communiquer de façon sûre, même les outils de base comme les email sont utilisés. Parfois, en effet, il suffit d’appliquer des stratégies banales mais, en même temps, efficaces. Selon l’avocat chargé de défendre les victimes de la fusillade de l’Hyper cacher de janvier dernier à Paris, l’assaillant, Amady Coulibaly, aurait simplement utilisé les brouillons d’une boîte mail pour communiquer avec le « cerveau » de l’attaque, localisé en Syrie. En effet en rédigeant ces messages, ces systèmes les enregistrent automatiquement dans les Brouillons. Ainsi, en connaissant l’identifiant et le mot de passe et en pouvant accéder à la boîte mail à partir de n’importe quel appareil électronique, il est facile de communiquer sans envoyer aucun message.

Le Web n’est pas seulement un lieu de propagande et de communication. Internet est aussi le lieu où il est possible de faire des transactions d’argent avec de la monnaie virtuelle, les BitCoins, qui permettent la possession et le transfert d’argent. Cela de façon anonyme et sans le contrôle d’un tiers : un moyen facile pour obtenir des financements « anonymes » ou pour en envoyer aux militants aussi à l’étranger. Le web est aussi le lieu où il est possible d’acheter n’importe quel genre de bien illégal, dont des armes, grâce au marché du deep web.

La NCBNews a récemment rapporté les propos du directeur du FBI, James Comey, concernant le fait que Daesh est constamment en train d’améliorer ses capacités « d’agir dans le noir » (« Go Dark »). Plusieurs informations ont annoncé le retour du Cyber Caliphate, un groupe d’hackers affilié à l’Etat islamique, qui auraient diffusé des informations sur le personnel militaire américain et installé un bureau d’assistance « 24-hours Jihadi Help Desk » qui a pour but de livrer et diffuser des instructions sur comment crypter et sécuriser les communications.

La dimension digitale du conflit, profondément intangible mais aussi essentiel ou efficace, a, ainsi, poussé les institutions européennes et autres acteurs à accélérer le développement des nouvelles actions, des nouvelles mesures ou nouvelles stratégies.

Dans la résolution du 25 novembre 2015 sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes, le Parlement européen a proposé de nombreuses mesures pour la prévention de la radicalisation sur le Web.

Le Parlement, en rappelant les responsabilités légales des compagnies et des fournisseurs d’Internet et des réseaux sociaux à coopérer avec les autorités des Etats membres pour éliminer les contenus illégaux. Il invite, aussi, les Etats membres à prendre des mesures légales, dont la poursuite pénale, à l’encontre de ceux qui refusent d’agir en ligne avec les requêtes administratives ou judiciaires.

« Le refus ou l’échec des plateformes internet de coopérer devrait être considéré comme un acte de complicité ».

Une collaboration systématique et plus approfondie entre les entités publiques et les entités privées est nécessaire : il est fondamental que la liberté d’expression ne soit pas étouffé et parfois la définition d’un contenu, comme étant illégal, n’est pas facile et immédiate. Le 3 décembre, les commissaires Avramopoulos (Migration, Affaires Intérieures et Citoyenneté) et Jourová (Justice, Consommateurs et Egalité des genres) ont lancé un Forum européen sur l’Internet qui a réuni les ministres de l’Intérieur européens, les géant, d’Internet (Ask.fm, Facebook, Google, Microsoft and Twitter), Europol, le Coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme et le Parlement européen. L’industrie d’Internet peut jouer un rôle important, faisant, ainsi, que la mise en place d’un partenariat entre public et privé soit un élément fondamental pour une meilleure détection et une meilleure action sur les contenus néfastes sur Internet.

Le même jour, le Premier ministre français, avec le Ministre des Affaires Digitales, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice, a rencontré les représentants de Facebook, Twitter, Google, Apple et Microsoft.

Plusieurs « Mélodie » pourraient être dissuadées de rejoindre Daesh, aussi à travers des actions concrètes de « contre-discours », impliquant la diffusion d’un discours efficace contre la propagande terroriste. Ceci est quelque chose que le Parlement européen exhorte dans sa résolution, avec la pleine mobilisation de tous les utilisateurs d’Internet, en leur permettant de signaler les contenus illégaux et de les dénoncer auprès des autorités compétentes, et la mise en place d’unités spéciales dans les Etats membres, liées à la détection ou l ‘élimination de ce contenu.

Les eurodéputés ont exprimé leurs préoccupations concernant la montée de la technologie cryptée et son l’utilisation de la part des groupes terroristes, et ont accueilli favorablement la création de « EU Internet Referral Unit » (IRU) au sein de Europol.

Lancé en Juillet sur la base du mandat donné à Europol par le Conseil européen en Mars, le but de l’IRU est de réduire le niveau et l’impact de la propagande extrémiste sur le Web. Ceci, en identifiant et traitant les illégaux sur Internet et en aidant les Etats membres dans l’analyse stratégique et opérationnelle.

Un autre aspect important de la stratégie, approuvée au niveau européen, envisage la répression des devises virtuelles et les payements faits anonymement online. Dans les conclusions du Conseil JAI du 20 novembre dernier, les ministres de l’Intérieurs et de la Justice ont invité la Commission à présenter des nouvelles propositions pour renforcer les contrôles des paiements non-bancaires comme les paiements anonymes et électroniques et les monnaies virtuelles telles que les BitCoins.

Toutes les mesures contenues dans la résolution du Parlement et l’appel fait par le Conseil n’ont, par contre, pas de valeur légale. Pas encore. Maintenant tout est dans les mains de la Commission pour faire de nouvelles propositions et pour créer des nouveaux instruments légaux. Sur le plan opérationnel, chaque élément est dans les mains des Etats membres, des autorités nationales et de certaines agences européennes. Toutefois, à côté de ceux-ci, quelqu’un d’autre a endossé un rôle actif dans cette guerre. Une guerre réelle est en train de se faire aussi dans les coins obscurs du Net.

Ça fait plus d’un an que la communauté des hackers a entrepris des attaques online contre Daesh sur les réseaux sociaux, les sites web et le deep web. Le scénario de guerre devient toujours plus compliqué : des acteurs non-étatiques et illégitimes se sont placés activement du côté des entités nationales dans une campagne de guerre sur Internet.

Anonymous a mis en place, après les attaques de Paris, la soi-disante campagne #OpParis : une action renforcée et focalisée qui est complémentaire des activités déjà entreprises contre Daesh. « Plus de 20.000 profils Twitter appartenant à l’ISIS ont été arrêtés par Anonymous… Daesh, on vous traquera, on abattra vos sites, vos comtes, vos emails et on vous démasquera. A partir de maintenant, aucun lieu sur le net ne sera sûr pour vous. Vous serez traités comme un virus et nous sommes le remède… Daesh, il est trop tard pour nous attendre », a rapporté le groupe dans une vidéo publié le 18 novembre.

Hormis la prise de contrôle des réseaux sociaux et la diffusion des instructions sur comment signaler les profils appartenant à Daesh, Anonymous utilise aussi des attaques DDoS (Distributed Denial Services) pour dissoudre les sites de l’Etat islamique, y compris ceux qui sont utilisés pour diffuser la propagande et les sites de financement, habituellement mis en place dans les recoins obscurs du Net.

Chacun peut être Anonymous. Il suffit seulement d’avoir un ordinateur et une connexion internet. C’est tout. Anonymous n’a pas de leader. C’est comme un troupeau d’oiseaux voyageant dans la même direction. « Au même moment, plusieurs oiseaux peuvent rejoindre, partir, se retirer vers une autre direction ». La structure ouverte et libre d’Anonymous est un des points forts de l’organisation. En même temps c’est aussi la base des reproches qui sont adressées à l’action du groupe contre Daesh. Le manque de leadership, de coordination et l’approche décousue de Anonymous rendent ses actions confuses. Parfois, des cibles innocentes sont frappées.

Michael Smith, conseiller du contre-terrorisme des membres du Congrès américain et co-fondateur de Kronos Advisory, a insisté sur le fait que le manque de coordination au sein de Anonymous « peut actuellement être vu comme une forme d’interférence (avec le travail des autorités compétentes ), ce qui peut être bénéfique pour l’ennemi ».

Une sorte de coalition du web est née contre un ennemi commun : Anonymous, en effet, n’est pas le seul acteur. Plus récemment, un nouveau groupe a émergé et qui se distance de Anonymous. Il est spécialisé dans les actions de contre-terrorisme. Il s’appelle « Ghost Security Group ». Le nombre de ses opérateurs s’élève à 14.

Le groupe travaille en étroite collaboration avec d’autres réseaux de collecte de données : Controlling Section, qui a pour but principal d’exposer les membres de Daesh et d’Al Qaida sur Twitter ; Katiba de Narvalos, un groupe d’Intelligence français crée en réponse aux attaques de Paris contre Charlie Hebdo, accédant à des réseaux d’informations et fournissant des analyses concernant les tendances de la lutte contre le terrorisme en cours ; Peshmerga Cyber Terrorism Unit, un groupe de soldats d’élite affiliés et servant les militaires du Peshmerga en Iraq, relayant en temps réel les informations concernant les zones actuelles de conflit et en fournissant des données importantes concernant les communications de l’ennemi et les mouvements des troupes.

GhostSec identifie et piste les plateformes de communication online utilisées par les groupes terroristes et perturbe les principaux moyens de communications. Il infiltre les forums djihadistes et détecte la localisation et l’adresse IP des cyber-djihadistes, en élargissant ainsi la gamme d’actions qui englobent alors aussi l’espionnage et la collecte de renseignements, soit dans l’espace Web soit dans le deep web.

A différence de l’approche opérationnelle d’Anonymous, GhostSec a établi des liens avec les autorités du gouvernement américain afin de leur fournir des informations qui pourraient être partagées avec d’autres gouvernements. Michael Smith est un de leurs intermédiaires.

Selon lui, l’information passée au Bureau Fédéral américain d’Investigation a eu un rôle crucial en permettant d’ébranler une cellule djihadiste en Tunisie dont les membres étaient en train de planifier un nouveau « massacre de Sousse Beach ».

Le groupe réclame sa contribution dans l’arrestation de plusieurs extrémistes et dans la prévention d’attaques à New York ou en Arabie Saoudite. « A ce jour, on a été capable d’arrêter plus de 110.000 comptes extrémistes sur les réseaux sociaux, 149 sites liés à Daesh et plus de 6000 vidéos extrémistes, cependant on ne doit pas éliminer les ressources web de l’ennemi qui ont une valeur importante pour le renseignement » a affirmé DigitaShadow, un de ceux qui ont veillé à la création de Ghost Security Group, dans une interview à International Business Times.

Dans une vidéo publié sur son site web, the Ghost Security Group a annoncé la naissance d’une nouvelle génération de contre-terrorisme : « Nous combattons dans une guerre invisible où vous ne pouvez pas voir des fils à l’intérieur … Pour chaque vie que l’extrémisme revendique, notre détermination et fermeté seront plus fortes. Nous sommes les fantômes qu’ils ont crées ».

Cette guerre digitale qui englobe différents acteurs, ne sera pas la solution finale contre l’Etat islamique. Elle ne libérera pas le peuple syrien. Elle ne vaincra pas l’ennemi. Pas toute seule.

Néanmoins, le conflit qui est en train de se dessiner, se déroule sur plusieurs terrains et l’espace cyber en est officiellement un. Son importance a redéfini les actions étatiques, elle a alimenté et relancé les débats sur la liberté de la parole et sur l’utilisation des technologies cryptées. Actuellement, il semble que cela a aussi un impact sur comment la communauté des hackers est perçue.

Imaginez que votre profil Facebook soit violé. Imaginez qu’un « geek », vêtu d’une capuche, puisse avoir accès à vos données personnelles, à vos activités, à vos communications et puisse surveiller chaque chose vous concernant. Imaginez qu’un jour, il décide d’éliminer votre profil et le fasse. Imaginez, maintenant, que la même chose puisse arriver au Facebook, Twitter ou n’importe quel compte virtuel d’un djihadiste qui fait de la propagande et recrute des gens. Facilement, la nature illégale des actions entreprises par le « geek » deviendrait un élément secondaire.

 

Paola Tavola

 

Retrouvez cet article en version anglaise sur le lien suivant:

The EU after November 13th : war to the virtual accounts of a false God

Dans le même dossier :

L’Union Européenne après les attentats de Paris : un nouvel élan pour la sécurité européenne ? 1/5

http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/12/07/lunion-europeenne-apres-les-attentats-de-paris-une-nouvel-elan-pour-la-securite-europeenne/ 

L’Union européenne après les attentats de Paris:  Hollande active le 42-7, so what ? 3/5

http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/12/09/lue-apres-le-13-novembre-hollande-active-le-42-7-so-what/

 

     -.Pour en savoir plus :

     -. International Business Times, How Anonymous’ #OpParis campaign may actually be helping Isis

http://www.ibtimes.co.uk/how-anonymous-opparis-campaign-may-actually-be-helping-isis-1530023

     -. Il Fatto Quotidiano : Terrorismo, la cyber guerra dell’Isis : account fantasma per communicate su Twitter

http://www.ilfattoquotidiano.it/2015/11/25/terrorismo-la-cyber-guerra-dellisis-account-fantasma-per-comunicare-su-twitter/2249269/

     -. Remarks of Commissioner Dimitris Avramopoulos at the Press Conference on the Preparation of the 20 November Justice and home Affairs Council and the Firearms Package

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-6125_en.htm?locale=FR

     -. Envoyé spécial. Comment les jihadistes communiquent-ils entre eux ?

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/video-envoye-special-comment-les-djihadistes-communiquent-ils-entre-eux_1204377.html

       -. NBCnews, ISIS Has Help Desk for Terrorist Staffed Around the Clock

http://www.nbcnews.com/storyline/paris-terror-attacks/isis-has-help-desk-terrorists-staffed-around-clock-n464391

     -. Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2015 sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens de l’Union par des organisations terroristes

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0410+0+DOC+XML+V0//FR

     -. Europol’s Internet Referral Unit to combat terrorist and violent extremist propaganda

https://www.europol.europa.eu/content/europol’s-internet-referral-unit-combat-terrorist-and-violent-extremist-propaganda

     -. Conseil “Justice et Affaires intérieures”, 20/11/2015

http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/jha/2015/11/20/

     -. Anonymous – Operation Paris Continues #OpParis

https://www.youtube.com/watch?v=ZfyVVLGWivo

     -. Anonymous vs the Islamic State

http://foreignpolicy.com/2015/11/13/anonymous-hackers-islamic-state-isis-chan-online-war/

     -. Ghost Security Group

http://ghostsecuritygroup.com

     -. Le groupe « hacktiviste » Ghost Security “devient“Ghost Security GroupTM” Des changements pour intégrer le cercle du contre-terrorisme professionnel

https://ia601506.us.archive.org/6/items/GhostSecurityGroupPressReleaseFrench/Ghost%20Security%20Group%20Press%20Release%20%5BFrench%5D.pdf

 

Classé dans:Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, Cybersécurité, Lutte contre le terrorisme et la radicalisation

C’est une des grandes nouveautés de la COP21. Le marché du carbone n’est plus une coquetterie européenne, mais une solution de plus en plus répandue dans le monde pour gérer la réduction des émissions de CO2.

Jerzy Buzek est le président de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie au Parlement européen. Il a également été Premier ministre polonais de 1997 à 2001 et a occupé la présidence du Parlement européen de 2009 à 2012.

Les négociations entre l'UE et le Mercosur ont été finalisées juillet 2014 et les présidents du Brésil et de l'Argentine, qui se sont rencontrés à Brasilia le 4 décembre, estiment que l'UE « présentera sa proposition le plus rapidement possible ».

Le nord-ouest de la Grande Bretagne a subi de fortes inondations après le passage d'une violente tempête pendant le week-end. Des soldats ont été mobilisés pour aider les sinistrés. Le Premier ministre David Cameron s'est rendu sur place lundi pour tenter d'apaiser les critiques contre l'insuffisance des systèmes de défense érigés par les autorités.

L’année sainte de la Miséricorde débute ce mardi 8 décembre à Rome. À 9h30, le pape François ouvrira la porte sainte de la basilique Saint-Pierre, puis il célèbrera une messe avant de se rendre place d’Espagne dans l’après-midi. Des milliers de pèlerins - 100 000 selon les estimations des autorités - sont attendus place Saint-Pierre, le lieu qui sera le plus contrôlé durant ce jubilé.

En visite pour deux jours à Kiev, le vice-président américain Joe Biden s’est entretenu ce lundi 7 décembre avec le président Petro Porochenko et des groupes réformateurs. Il doit ce mardi matin donner un discours au Parlement. Dans ses bagages, 190 millions de dollars d'aide directe, et de nombreux conseils.

L'Allemagne a enregistré en novembre 206 000 demandes d'asile supplémentaires. Un nouveau record qui porte à 965 000 le nombre de demandes depuis le début de l'année.

La Commission européenne devrait chercher à savoir pourquoi Google offre le système d'exploitation "Android" uniquement en conjonction avec d'autres services Google et pourquoi les fabricants ne préinstalleraient pas des produits concurrents, affirment les députés en réaction au rapport annuel sur la politique de concurrence en 2014.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : "Face aux atrocités commises dans certaines parties du monde, nous devons prendre part à la solidarité mondiale", a déclaré Louis Michel (ADLE, BE) ce lundi à l'ouverture de la 30e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE, à Bruxelles. "L’Europe forteresse n’est pas une solution et est indigne des valeurs humanistes qu’elle défend", a-t-il martelé, ajoutant qu’elle doit "assumer son devoir d’humanité vis-à-vis des réfugiés qui fuient la guerre, la violence, la dictature".

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Près de 200 pays négocient en ce moment un nouvel accord international sur le climat à Paris. Le Parlement joue un rôle important dans la lutte contre le changement climatique : quinze députés européens se rendront cette semaine à la COP21 pour défendre l'objectif de 2°C. Le commissaire au climat Miguel Arias Cañete informera quotidiennement la délégation des dernières avancées dans les négociations. Sur place, les députés rencontreront également des ONG et des délégations du monde entier.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Source : © European Union, 2015 - EP

Quel est l'impact d'Internet sur l'accès à l'information, la transparence des actions publiques, le fonctionnement de la vie politique ? Mu à l'origine par des ambitions libertaires, le web est-il aujourd'hui monopolisé par des intérêts privés ? Réponses avec le sociologue Dominique Cardon, auteur de l'ouvrage de référence "La démocratie Internet".

"Le premier tour des élections régionales, dimanche 6 décembre, semble avoir confirmé, mais aussi amplifié, les estimations réalisées par les instituts de sondage dans les derniers jours de la campagne" rapporte Le Monde. Plus précisément, "le Front national recueille 27,96 % des suffrages exprimés, devant l’union de la droite formée par Les Républicains, le MoDem et l’UDI (26,89 %). A gauche, le PS plafonne à 23,33 %". La presse, française comme européenne, est marquée par la montée en puissance historique du parti d'extrême droite et y apporte son éclairage, ses explications, ses prévisions.

 

Suite aux attentats de Paris du 13 novembre qui ont bouleversé la France et l’Europe, la menace terroriste qui pèse sur tout le territoire européen a atteint un niveau sans précédents. Cette menace a investi tous les pays européens et en particulier la France et la Belgique. Elle a démontré que le réseau terroriste ne connaît pas les frontières et que le phénomène est d’ampleur transnationale : les terroristes sont des ressortissants des pays membres de l’UE et agissent librement sur le sol européen. C’est pour cela que l’action de l’Union européenne a tout de suite semblé indispensable: les acteurs politiques, européens et nationaux, ont appelé à la création d’une réponse commune dans la lutte contre le terrorisme. Comment, alors, les institutions européennes ont-elle réagi après les attentats et quelles réponses ont-elles adopté face à la menace terroriste ? L’Union européenne arrivera-t-elle à dépasser les limites auxquelles elle doit faire face en matière de sécurité ?

 Dès le lendemain des attentats, la réaction des chefs d’Etats et des institutions de l’Union européenne a été immédiate, à commencer par le Président français, François Hollande.Ce dernier a tout de suite montré sa volonté de créer une réponse immédiate et européenne face à la menace terroriste. Les djihadistes, selon Hollande ne sont « pas seulement l’ennemi de la France mais l’ennemi de l’Europe ». C’est dans cette optique que, lors de son discours face au Parlement réuni en Congrès, le 16 novembre à Versailles, le Président Hollande a invoqué la clause de défense mutuelle de l’Union européenne qui prévoit que « au cas où un Etats membres serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir (…) ». Une première dans l’histoire de la construction européenne : pour la première fois un chef d’Etat exige une réponse européenne en matière de sécurité et défense et invoque le point 7 de l’article 42 du traité de l’Union. Suite à ce discours, lors de la réunion à Bruxelles du Conseil des Affaires Etrangères du 17 novembre, les 28 pays de l’Union ont donné leur accord de principe à la demande française. Selon la Haute Représentante de l’UE, Federica Mogherini : « L’Europe a dit ‘oui’ ». Mais si cela semble être un bon début pour une réponse sécuritaire européenne en réalité, cet accord de principe que les 28 ont donné se traduira seulement par des accords bilatéraux entre la France et chaque Etat membre. En effet le Président français n’a pas invoqué la clause de solidarité du traité de l’Union, c’est-à-dire l’article 222 qui prévoit que « l’Union et ses Etats membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un Etat membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine. L’Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à disposition par les Etats membres », mais bien la clause d’assistance mutuelle : l’article 42.7 spécifie en effet que cette clause ne va pas à l’encontre du « caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres ».François Hollande a donc choisi la voie sécuritaire européenne la plus soft et la plus « nationale ». Mais les institutions européennes, c’est-à-dire Commission, Parlement européen et Conseil, ont quand même réagit massivement après les attentats. En premier lieu, le 18 novembre, la Commission a réagit en adoptant un paquet de mesures concernant le contrôle des armes à feu sur le sol de l’Union européenne renforçant la directive déjà existante. Ce paquet de mesures vise à rendre plus difficile l’acquisition d’armes à feu, à améliorer la traçabilité des armes détenues légalement et à garantir que les armes à feu neutralisées soient inopérantes  tout en améliorant la coopération et l’échange d’informations entre les Etats membres.Ces propositions avaient été déjà présentées dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril dernier, mais les derniers événements ont poussé la Commission à accélérer son travail sur les armes à feu afin de « répondre à la menace des armes illégales tombant entre les mains de dangereux terroristes » selon les termes utilisés par Jean-Claude Juncker. Face à une menace transfrontalière, le collège des Commissaires a compris la nécessité d’adopter des règles et des critères communs pour améliorer la sécurité européenne. Le même jour, la Commission a annoncé la création d’un Plan d’action de lutte contre le trafic illicite d’armes et d’explosifs pour contrer le marché noir et le crime organisé. Ce plan a été adopté par la Commission le 2 décembre et prévoit de restreindre l’accès aux armes et aux explosifs illégaux et d’améliorer les règles communes en la matière. Pour ce faire, il est indispensable que les Etats membres échangent des informations de façon efficace, même avec l’aide de pays du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord ou des Balkans occidentaux, et coopèrent du point de vue opérationnel avec un renforcement sécuritaire dans l’espace cyber et aux frontières extérieures de l’UE.    Ce travail en accéléré de la Commission européenne montre la volonté européenne d’avoir une réponse rapide aux problèmes sécuritaires et de manque de coordination entre les Etats membres. Cette lacune sécuritaire dans l’Union européenne a été lourdement critiquée par des acteurs européens comme par exemple Guy Verhofstadt, le chef de file du Groupe parlementaire européen ALDE. Selon ce dernier, les attentats du 13 novembre sont  le  véritable échec de l’Union européenne et des services de renseignement. Vu la portée transfrontalière de la menace terroriste, il est évident, pour lui, que le système d’Intelligence européen ne peut pas avoir de frontières. « Soit on fait un échange obligatoire des renseignements, entre les systèmes européens, soit on crée une structure européenne » a affirmé le député européen. Cette idée de « structure européenne » souligne la volonté de certains député européens de voir un jour la création d’un centre de renseignement ou opérationnel européen et donc d’une CIA européenne ou un FBI européen mais aussi la volonté de l’appliquer ou de renforcer les outils déjà existants en matière de sécurité. Cette idée est ressortie aussi lors de la réunion LIBE du 19 novembre : le député espagnol S&D, Aguillar a souligné l ‘éventualité de créer « une sorte de FBI européen » afin d’intercepter les personnes dangereuses au niveau européen. Selon lui, il est important que l’Union européenne se développe et fasse face à la menace terroriste mais cela seulement par le biais de l’Intelligence. Si certains soutiennent cette idée,difficile à exécuter, d’autres députés ont préféré parler de renforcement des outils européens déjà existants en matière de sécurité comme par exemple Europol et une meilleure coordination de l’échange d’informations et du travail entre les services de renseignement. Cela est le discours majoritaire au sein de la Commission LIBE : les députés de tout horizon politique ont affirmé le besoin de coopération transfrontalière et accusent  l’immobilisme des Etats membres qui est pour la députée Laurentin le « talon d’Achille » de l’Union européenne. Les députés, toujours, presque à l’unanimité, ont demandé donc plus d’action européenne notamment dans le contrôle des frontières extérieures, dans le programme de déradicalisation et de prévention dans les Etats membres et l’aboutissement de l’accord sur le PNR, c’est-à-dire la proposition sur les données des dossiers des passagers aériens tout en ne tombant pas dans l’amalgames qui porteraient à confondre migrant et terroriste et en assurant les libertés des citoyens européens. Ces mêmes points ont tous été réaffirmés lors de la deuxième réunion LIBE du 1er décembre. La députée du S&D, Ana Gomes, a rappelé qu’il faut renforcer l’action européenne et qu’à la base de tout cela, il faut affirmer une réelle « volonté politique » au niveau européen et au niveau national. Toujours du même groupe politique la députée Sippel a rappelé que le renforcement de la sécurité européenne doit passer par travers les outils européens qui existent mais qui sont mal ou peu utilisés.D’autres députés comme la députée française du S&D Sylvie Guillaume ou la députée hollandaise de ALDE Sophie in’t Veld ont demandé aux institutions européennes d’arriver de façon rapide à la conclusion des accords sur le PNR, tandis que d’autres comme le député Michael Boni du PPE a mis l’accent sur le besoin de politiques européennes efficaces en terme de prévention et déradicalisation. Ces thématiques sont ressorties lors du débat en plénière du 25 novembre. Les parlementaires, dans leur majorité, ont voulu montrer leur volonté à ce qu’il y ait plus de coopération entre les Etats membres et entre les services de renseignement nationaux et la conclusion des accords sur le PNR, comme a soutenu le chef de file du groupe PPE, Manfred Weber qui a appelé ses collègues européens à réagir : « Ne parlons pas mais agissons ». Le chef de file du S&D, Pitella a exhorté à créer « plus d’Europe » afin de créer plus de cohésion entre les pays européen et les services de renseignement face à la menace terroriste. Selon lui, « l’Europe doit faire l’Europe ». Tout cela doit se faire, par contre, toujours dans le cadre du respect des libertés fondamentales, comme la souligné Guy Verhofstadt à propos du PNR et sans tomber dans un discours populiste et anti-migrants, comme l’ont souligné plusieurs députés dont la chef de file GUE, Gabi Zimmer. Les députés européens rappellent alors la nécessité d’une collaboration judiciaire et policière entre les services nationaux par le biais notamment de la coordination de Europol, l’utilisation d’outils européens tels que le système d’information Schengen ou le contrôle systématique aux frontières. Le même jour, l’hémicycle européen a adopté avec 548 voix pour, 110 vois contre et 36 abstentions, la résolution rédigée par Rachida Dati (cf.autre article) concernant la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes. Cette résolution met en avant le besoin à ce que les Etats membres agissent dans la lutte contre l’extrémisme dans le milieu carcéral, sur Internet et par le biais de l’éducation et l’inclusion sociale.  A cela, les députés ont ajouté vouloir établir une « liste noire européenne des djihadistes et des terroristes présumés » et une définition commune du terme « combattant étrangers » afin de pouvoir les poursuivre pénalement à leur retour en Union européenne. A la fin de cette journée de débat en plénière, le Président de la République italienne, Sergio Mattarella, lors d’une allocution face aux eurodéputés, a appelé à l’unité des Européens afin de combattre la menace terroriste et la violence. Selon lui, en effet, « aucun pays n’est en mesure d’affronter, seul, le terrorisme » et l’Europe en est la seule réponse vu que « l’architecture des institutions européennes est basée sur les valeurs de démocratie, tolérance et consensus ». Si les parlementaires poussent vers une action commune européenne, cela est impossible sans le rôle du Conseil. A ce sujet justement, les ministres de la Justice et de l’intérieur se sont réunis à Bruxelles, le 20 novembre,  lors d’une session extraordinaire du Conseil JAI, convoqué tout de suite après les attentats de Paris. Etienne Schneider, ministre de l’Intérieur luxembourgeois, a affirmé à ce propos que « l’Union européenne se devait de donner une réponse forte et commune, sur des priorités jugées comme essentielles pour contrer la menace terroriste qui tente de s’installer de façon durable dans l’Union européenne ». Cette réunion a permis, selon lui, l’ adoption de mesures concrètes qui permettront de «renforcer considérablement nos outils de lutte contre le terrorisme». En effet, les ministres ont convenu sur 8 points principaux: le PNR, les armes à feu, le contrôle des frontières extérieures, le partage d’informations, le financement du terrorisme, la réponse judiciaire au terrorisme et la lutte contre la radicalisation. Le PNR : Le Conseil a affirmé la nécessité de finaliser l’accord sur le PNR européen avant la fin de l’année 2015, afin que la directive soit opérationnelle et efficace incluant notamment les vols intracommunautaires, une durée de rétention des données raisonnable et qui  ne se limite pas à des crimes transnationaux. Cet outil est « indispensable » notamment dans le but de suivre les combattants étrangers, a affirmé le ministre de l’Intérieur français Cazeneuve. Les armes à feu : Concernant ce sujet, le Conseil s’est engagé « à démarrer immédiatement les travaux du Conseil au niveau de la proposition de refonte de la directive « armes à feu » qui vient d’être présentée par la Commission » a communiqué Etienne Schneider. En plus d’approuver alors l’adoption du 18 novembre de la Commission en matière d’armes à feu, les ministres se sont engagés à créer un renforcement de la collaboration entre les Etats et Europol. Le contrôle des frontières extérieures : Le conseil a conclu que pour faire face à la menace terroriste, il était nécessaire que les contrôles aux frontières extérieures « n’est pas une option, c’est une obligation » par le biais d’outils tels que le système VIS et le système SIS ou les agences Frontex et Europol. Pour ce faire les ministres invite la Commission à présenter une proposition de révision ciblée du Code Schengen et de sa proposition concernant « les Frontières Intelligentes ». Le partage d’informations : Concernant le partage d’informations sur les terroristes suspectés entre les pays membres, « les lacunes sont patentées » a affirmé Etienne Schneider. Ce qui est grave puisque « l’Union dispose d’outils efficaces pour échanger des informations concernant ces individus, par exemple via le système SIS II ».Les ministres ont convenu qu’il est nécessaire que les Etats utilisent pleinement ces outils comme le système Prüm qui permet l’échange de données telles que les empreintes digitales ou l’ADN et qu’ils collaborent de façon systématique avec Europol et le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, une plateforme d’information qui sera lancée en janvier 2016. Le financement du terrorisme : Malgré l’existence de la directive concernant la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchissement d’argent, les ministres ont convenu qu’il fallait renforcer le volet relatif à la collaboration entre les Cellules de renseignement financier. La réponse judiciaire au terrorisme : Le Conseil pendant la réunion a approuvé la signature de l’Union européenne à la Convention du Conseil de l’Europe concernant la Prévention au terrorisme et le Protocole additionnel relatif au Combattants étrangers, faite à Riga le 22 octobre dernier. Ils ont également souligné qu’il est l’important à ce que les Etats membres échangent les casiers judiciaires des présumés terroristes et utilisent dans ce sens le système ECRIS (European Criminal records Informations System). La lutte contre la radicalisation : Pour ce qui concerne le volet « prévention » les ministres réunis se sont penchés sur la question de la radicalisation et ont convenu qu’il est nécessaire à ce que la Commission européenne propose le placement de financements afin de renforcer les outils judiciaires nécessaires à prévenir la radicalisation ou encore à instaurer des programmes de réintégration et réhabilitation. Cela est selon la ministre de la Justice française, Christiane Taubira, « un travail de longue haleine à entamer dès aujourd’hui ». Toutes les institutions ont répondu présent après les attentats européen. Mais il ne faut pas oublier une figure centrale dans la lutte européenne contre le terrorisme : Gilles de Kerchove, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme.Son intervention lors de la réunion en commission LIBE, le premier décembre, a souligné la nécessité d’agir de façon européenne mais a aussi montré les faiblesses de l’UE dans le domaine de la sécurité, qui selon le traité de Lisbonne est exclu des compétences européennes. Malgré cela, les récents événements de Paris ont fait surgir 3 défis importants pour l’UE :

1. La sécurité des citoyens européens
2. Le maintien de Schengen
3. La problématique de l’amalgame entre immigration et terrorisme

C’est dans cette optique qu’il incite les institutions européennes à avoir des réponses appropriées concernant la prévention, la répression et l’action extérieure de l’UE. Mais si les défis sont multiples pour l’Union européenne, ses institutions devront faire face à ses limites sécuritaires mais surtout aux obstacles qui sont les pays membres qui ont de réelles difficultés à créer « plus d’Europe » en matière de sécurité, symbole de la souveraineté. Cela est évident si on regarde les résultats du référendum danois du jeudi 3 décembre : 53,1 % de danois ont dit « non » à une coopération européenne renforcée en matière de sécurité. Le Danemark refuse de céder sa souveraineté à l’Union et s’exclut même de l’agence Europol. Alors que les partis traditionnels, tous, s’étaient prononcés pour le OUI8 La recherche d’une sécurité européenne, apparemment tant souhaitée, tant voulue par les acteurs politiques, semble alors être un élément de pure rhétorique. Fernando Pessoa avait raison : « Nous voulons une Europe qui parle d’une seule et même voix, mais dans toutes ses langues, de toutes ses âmes. »

 

Emilie Gronelli

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the European Union after November 13th

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