Union européenne

Un article de dernière minute intégré dans le Règlement européen sur les données personnelles, qui sera voté ce jeudi, prévoit d’interdire l’accès aux messageries, aux réseaux sociaux et aux plateformes de téléchargement mobile aux moins de 16 ans sans consentement parental.

La publication du reporting pays par pays des activités des multinationales a finalement été rejetée par les députés le 16 décembre, sous la pression du gouvernement, qui refuse d’avancer sans ses partenaires européens sur cette mesure de lutte contre l’optimisation fiscale.

Les membres du Parlement européen ont soutenu les entreprises comme Uber lors d’un débat intense sur l’économie collaborative, et ont appelé les autorités des régulations à encourager leur développement en Europe.

Général : Une demande introduite par 283 membres du Parlement européen en faveur de la création d'une commission d'enquête pour investiguer sur les violations des règles européennes relatives aux mesures d'émissions des voitures, sera mise aux voix ce jeudi en session plénière.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Dimanche 13 décembre, les élections régionales françaises ont rendu leur verdict : la droite remporte sept régions, tandis que la gauche en conserve cinq. En dépit d'une nouvelle progression, le Front national a en revanche échoué à remporter une seule région, notamment à cause du retrait des listes socialistes en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Séance plénière : Les lois européennes doivent être aussi simples et claires que possible pour garantir que les citoyens puissent facilement comprendre leurs droits et obligations. La Conférence des présidents du Parlement européen a soutenu, ce mercredi, à une large majorité un accord avec le Conseil et la Commission visant à améliorer la qualité de la législation européenne, qui doit se concentrer sur des domaines dans lesquels l'UE tire la plus grande valeur ajoutée pour ses citoyens.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Dimanche 20 décembre, les Espagnols vont choisir leur futur Premier ministre. Le conservateur Mariano Rajoy sera-t-il reconduit ? Quel sera le poids des jeunes partis Ciudadanos et Podemos ? Quel impact sur l'indépendance de la Catalogne ? Petit aperçu des enjeux de ces législatives espagnoles dans notre infographie.

Séance plénière : En 2013, les États membres ont exporté vers des pays tiers l'équivalent de 26,7 milliards d'euros en armes. Les députés réunis en session plénière débattront mercredi d'un rapport qui demande aux États membres d'appliquer de manière plus stricte le code européen sur les exportations d'armes. Un vote aura lieu le lendemain. Les attentats de Paris ont également souligné la nécessité d'un meilleur contrôle des armes à feu à usage civil : la Commission a présenté à ce sujet de nouvelles mesures.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Air Canada / Commission
Concurrence
Le Tribunal annule la décision par laquelle la Commission a infligé des amendes d’un montant d’environ 790 millions d’euros à plusieurs compagnies aériennes pour leur participation à une entente sur le marché du fret aérien

Séance plénière : La Commission européenne devrait retirer l’autorisation pour l’utilisation du maïs OGM tolérant à l’herbicide glyphosate NK603xT25 dans l’alimentation humaine et animale, selon une résolution adoptée par le Parlement ce mercredi. Les députés soulignent que le glyphosate a été classifié comme "cancérigène probable" par l’Organisation mondiale de la Santé. Ils appellent la Commission à suspendre toute nouvelle autorisation, tant que la procédure, en cours de révision, n’est pas améliorée.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne d’un nouveau membre de la Cour des comptes européenne

Au lendemain de la COP21, Anne Bringault, coordinatrice sur la transition énergétique pour les ONG et les associations, revient sur les avancées et les déceptions autour de l'accord de Paris. Au regard, notamment, des pays du Sud.

"I welcome the decision by the Baku Court of Appeal to conditionally release Leyla Yunus following today's court hearing. The European Parliament has always regarded the charges and the court proceedings against Leyla and Arif Yunus as unjust and unfounded and has repeatedly asked for their unconditional release and that all charges against them be dropped."
Full press release
Source : © European Union, 2015 - EP

"I welcome the decision by the Baku Court of Appeal to conditionally release Leyla Yunus following today's court hearing. The European Parliament has always regarded the charges and the court proceedings against Leyla and Arif Yunus as unjust and unfounded and has repeatedly asked for their unconditional release and that all charges against them be dropped."
Further information
Full press release
Source : © European Union, 2015 - EP

Suède / Commission
Rapprochement des législations
En n’adoptant pas des actes concernant la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, la Commission a violé le droit de l’Union

Mardi 15 décembre, la Commission européenne a présenté son projet de création d'un corps de gardes-frontières. "Une véritable bombe", selon Le Monde. "La Commission a l’intention de proposer un règlement visant à créer une véritable agence européenne de gardes-côtes et de gardes-frontières, constituée de milliers de personnels mobilisables rapidement, et qui aurait la capacité de s’autosaisir en cas de menace jugée grave à une frontière de l’Union", rapporte le quotidien.

REUTERS/Antonio Bronic

Mon article sur la proposition de la Commission de créer un corps de gardes-frontières et de gardes-côtes européens est ici. Bonne lecture!

Le projet de loi encadrant la recapitalisation des quatre banques systémiques grecques (Banque Nationale de Grèce, Alpha Bank, Banque de Pirée et Eurobank) a été enfin adopté par le Parlement grec, le 31 octobre, en procédure d’urgence, et au lendemain de la publication des résultats des tests de résistance de la Banque Centrale Européenne (BCE) évaluant les besoins en capitaux frais de ces quatre établissements à 14,4 milliards d'euros.

Après douze jours d'intenses négociations et quelques heures de prolongations, les négociateurs des 195 Etats parties à la COP21 sont parvenus à un accord. Ce dernier a été entériné samedi 12 décembre, non sans émotion, par Laurent Fabius, président de l'événement et ministre des Affaires étrangères. Les pays auront un an, à partir du Jour de la Terre, le 22 avril 2016, pour ratifier le texte.Céline Ramstein, chef de projet COP21 à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), répond aux questions de Touteleurope.eu et apporte son éclairage sur la teneur de l'accord.

"Le mois dernier, le Premier ministre britannique a adressé une lettre au président du Conseil européen Donald Tusk demandant l'adoption de quatre changements dans la relation entre son pays et l'UE avant un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'ensemble communautaire d'ici la fin 2017" [Le Figaro].