Union européenne

De moins en moins de migrants entrent de façon irrégulière dans l'Union européenne et les arrivées se concentrent désormais sur l'Italie. C’est le bilan réalisé par l'agence européenne de surveillance des frontières, Frontex. Et c’est là que l'agence a redéployé une bonne partie de ses moyens qui sont d’ailleurs en passe d’être augmentés.

Une délégation de 9 députés européens de la commission des libertés civiles se rendra près de Calais mercredi 13 juillet pour visiter les installations pour migrants et réfugiés où, pendant des années, se sont réunies les personnes essayant de passer de France au Royaume-Uni. Les députés rencontreront des représentants d’autorités locales, d’ONG, des autorités franco-britanniques de gestion des frontières, et des réfugiés et des migrants eux-mêmes, afin d'évaluer la situation sur le terrain.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

David Cameron a présidé mardi 12 juillet son dernier Conseil des ministres. Il doit céder sa place demain à sa ministre de l'Intérieur, Theresa May, qui devra s'atteler à la mise en oeuvre du Brexit.

Général : La commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) organise plusieurs auditions ce mercredi 13 et jeudi 14 juillet en compagnie de représentants de l’industrie automobile. Ce jeudi à partir de 14 heures, Kathleen Van Brempt, députée démocrate-socialiste belge et Présidente de la commission, répondra à vos questions en direct sur notre page Facebook.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Première destination touristique au monde, l'Europe peut se targuer d'une histoire riche et d'une grande variété de régions et de cultures.Traverser l'Europe est devenu aussi facile que se déplacer d’une région française à une autre. Voyager dans l'Union européenne, c’est d’abord circuler facilement grâce à l'Espace Schengen, mais c’est aussi utiliser la même monnaie dans les 19 Etats membres de la zone euro.Quelles sont les informations indispensables à connaître avant de partir ? Comment conduire ou prendre l'avion dans un autre pays ? Quel est le programme des festivals européens de musique cet été ? Retrouvez toutes les informations pratiques et les bons plans dans notre dossier spécial vacances 2016 !

Une collision ferroviaire a eu lieu ce mardi 12 juillet dans la région des Pouilles, dans le sud de l'Italie. Au moins 25 personnes ont perdu la vie. Deux trains se sont percutés frontalement. Les autorités dénombrent une cinquantaine de blessés dont plusieurs sont dans un état grave. Une commission d'enquête a été ouverte pour déterminer les causes de cet accident.  

Lors de sa réunion constitutive à Bruxelles mardi, la commission d'enquête parlementaire sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA) a élu Werner Langen (PPE, DE) comme président, par acclamation.
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La Commission européenne a adopté ce mardi un nouveau cadre juridique pour les transferts de données vers les Etats-Unis. L'accord « Privacy Shield » (Bouclier de protection de la vie privée) devrait mieux encadrer les transferts de données personnelles des citoyens européens vers les entreprises américaines. L'accord remplacera un autre cadre juridique, dont la protection avait été jugée insuffisante par la Cour de justice européenne.

Vous êtes citoyen français ou ressortissant européen, et l'annonce du vote des Britanniques en faveur de la sortie de l'Union européenne vous a pris de court ? Une seule chose est sûre à l'heure actuelle, l'article 50 du traité sur l'UE n'ayant pas été déclenché par le Royaume-Uni, peu de changements majeurs sont à déplorer outre-Manche. En attendant un processus de sortie qui prendrait dans tous les cas plusieurs années, Toute l'Europe vous propose une piqûre de rappel si vous souhaitez voyager ou étudier au Royaume-Uni à court ou moyen terme.

En tant que citoyen français, vous avez le droit de travailler librement dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE).Vous bénéficiez de la même préférence en matière d'accès à l'emploi que les nationaux de votre pays d'installation. Les diplômes sont mutuellement reconnus.Tous les emplois privés ainsi que la plupart des emplois publics vous sont accessibles. Il existe une réglementation particulière pour les professions réglementées.

En fonction depuis six ans, David Cameron va démissionner de son poste de Premier ministre ce mercredi. Theresa May, son actuelle ministre de l'Intérieur, lui succédera. Elle était la seule candidate conservatrice encore en lice étant donné que plusieurs personnalités pro-Brexit ont jeté l'éponge ces dernières semaines, dont hier sa rivale Andrea Leadsom.

En Europe, comme dans le reste du monde, très rares sont les femmes à avoir occupé, ou à actuellement occuper, la fonction de chef de l’Etat ou de gouvernement. Au sein des 28 Etats membres de l’Union européenne, elles ne sont que 25 dans l’histoire à avoir atteint ce niveau de responsabilité.

On the 28th June 2016, the Human Rights Council of the UN adopted a historic resolution on « Protection against violence and discrimination based on sexual orientation, and gender identity » and appointed an independent expert on the subject.

 This resolution builds upon two previous resolutions (2011; 2014) and condemns violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity. It was adopted by 23 countries in favour, 18 against and 6 abstentions*. The task of the independent expert is to assess the implementation of the current existing human rights protecting LGBTI people, identify the best practices and the gaps in terms of protection, raise awareness and address the roots causes of violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity. The expert will also engage dialogue and work with States and other relevant stakeholders to implement protective measures and should help and support the work of national human rights organisations. Furthermore, this expert is appointed for three years and will report annually on the situation of LGBTI rights around the world.

The Co-President of the LGBTI Intergroup, Ulrike Lunacek reacted: “This is a truly historic resolution. The Human Rights Council has taken a fundamental step forward by reaffirming one of the United Nations’ key principles—that everyone is equal in dignity and rights. At the same time it acknowledges that LGBT people across the world continue suffer from (state-sponsored) discrimination and violence because of their sexual orientation or gender identity. I believe that the independent expert can play a key role in addressing this.”

This text was presented jointly by a core group of seven Latin America countries – Argentina, Brazil, Chile, Colombia, Costa Rica, Mexico, Uruguay – and 41 additional countries. It is the result of a major campaign of 628 NGO’s from 151 countries calling on the Council to adopt the resolution and appoint an independent expert on sexual orientation and gender identity. Latin American organisations played an important role in building a common course to address this issue.

This resolution is a boost for the work of LGBTI organisations all around the world. As Alain Kra of Espace Confiance points out “to have an Independent Expert can be a real ‘game-changer’ in counter-acting violence” and should ease the work of human rights defender.

The resolution states the universal nature of international human rights although some questionable amendments were brought to the text with reference to cultural relativism. Sadly, this reminds us of the hesitant Council conclusions on LGBTI Equality (22th June 2016). Indeed, in this document – the first of the Council to address LGBTI equality – the Commission is required to promote measures of the List of actions to advance LGBTI Equality. However, it states that in its actions it should “fully respect… Member States’ national identities and constitutional tradition”. These arguments are often set forth to prevent taking significant action to promote LGBTI equality and legitimizes homophobic and transphobic behaviours. Tradition cannot justify discrimination and violence based on one’s sexual orientation and gender identity.

The EU law on protection from violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity

 The Charter of Fundamental Rights prohibits discrimination based on sex and sexual orientation and the article 19 TFEU allows the EU to take action against discrimination based on sex and sexual orientation. However, gender identity is not explicitly recognized as a ground for discrimination and is not mentioned in any Treaty. Nonetheless, four Directives mention “gender identity”, “gender reassignment” and “gender expression” in order to protect trans and gender non-conforming people against discrimination in four areas:

• Access to and Supply of Goods and Services: the Directive 2004/113/EC establishes the principle of equal treatment of men and women in the access to and supply of goods and services, trans are covered on the grounds of gender reassignment.
• Employment and Social Security: the Directive 2006/54/EC established the principle of equal opportunity and treatment of men and women in matters of employment and occupation, trans are covered on the grounds of gender reassignment.
• Crime Victim’s Rights: the Directive 2012/29/EU establishes minimum standards on the rights, supports and protection of victims of crime, trans are covered on ground of gender expression and gender identity.
• Asylum: the Directive 2011/95/EU established standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted. The Directive 2013/32/EU establishes common procedures for granting and withdrawing international protection. For these two directives trans are covered on grounds of gender identity.

As the 2015 Eurobarometer reminds us, there is still a lot that needs to be done to achieve LGBTI equality: 60% of European citizens observe discrimination based on sexual orientation or gender identity.

Gender should not be understood as a mutually exclusive variable that is either feminine or masculine, gender equality strategies should encompass transgender and homosexual issues because sexism, homophobia and transphobia stem from the same discriminative mechanisms. Hopefully, the UN Resolution will pave the way for further political engagement and action to protect the fundamental rights of LGBTI people.

Elisa Neufkens

* Voting results

Voting in favor of the resolution :

Albania, Belgium, Bolivia, Cuba, Ecuador, El Salvador, France, Georgia, Germany, Latvia, Macedonia, Mexico, Mongolia, Netherlands, Panama, Paraguay, Portugal, Republic of Korea, Slovenia, Switzerland, UK, Venezuela, Viet Nam

Voting against the resolution :

Algeria, Bangladesh, Burundi, China, Congo, Cote d’Ivoire, Ethiopia, Indonesia, Kenya, Kyrgyzstan, Maldives, Morocco, Nigeria, Qatar, Russia, Saudi Arabia, Togo, United Arab Emirates

Abstaining on the resolution :

Botswana, Ghana, India, Namibia, Philippines, South Africa

For further information:

 

• Council Conclusions on LGBTI Equality:

(EN) http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/06/16-epsco-conclusions-lgbti-equality/

 

• UN Human Rights Council establishes mandate on protection against violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity:

(EN) http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20220&LangID=E

• ILGA Statement:

(EN) http://ilga.org/united-nations-makes-history-sexual-orientation-gender-identity/

 

• UN Human Rights Council Resolution “Protection against violence and discrimination based on sexual orientation, and gender identity”:

(EN) https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/G16/135/00/PDF/G1613500.pdf?OpenElement

 

Statement ILGA http://ilga.org/628-ngos-sogi-independent-expert/

http://ilga.org/downloads/HRC32_Global_Call_SOGI_Independent_Expert.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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En Russie, une association de mères de soldats vient de lancer une application pour téléphone mobile pour aider les jeunes appelés du contingent. Les jeunes recrues ont ainsi la possibilité de recevoir une aide juridique d'urgence. Ils peuvent également prévenir leurs familles d'une situation anormale et dangereuse, grâce à l'envoi discret d'un SMS d'urgence.

Fayiz Ahmad Yahia Suleiman, âgé de 41 ans et né en Arabie saoudite, était détenu sans procès à Guantanamo depuis 14 ans. Son transfèrement avait été autorisé en 2010.Après ce transfèrement, il ne reste plus que 78 prisonniers à Guantanamo, dont 28 considérés par l’administration comme transférables.Washington remercie l’Italie pour son « geste humanitaire » et sa volonté de soutenir les initiatives américaines visant à fermer la prison de Guantanmo, ajoute le Pentagone dans un communiqué, précisant s’être assuré que ce transfèrement respectait les normes internationales en vigueur.

L’administration Obama cherche à trouver d’ici la fin du mandat du président, en janvier prochain, un pays d’accueil pour les prisonniers dont elle a autorisé le transfert.

Il ne resterait plus alors que 50 détenus jugés non libérables dans le camp de prisonniers dont Barack Obama avait promis la fermeture.

Parmi ces 28 détenus transférables, 21 sont yéménites, ce qui complique la tâche de l’administration américaine car elle ne veut pas les renvoyer dans leur pays d’origine, en plein chaos.

L’administration Obama est aussi embarrassée par la disparition d’un ancien détenu de Guantanamo assigné à résidence en Uruguay, qui alimente les peurs que les prisonniers libérés du camp de prisonniers reprennent les armes contre les Etats-Unis.Jihad Diyab, un Syrien de 44 ans transféré de Guantanamo en Uruguay a quitté le pays il y a quelques semaines, franchissant la frontière avec le Brésil en évitant les contrôles. Il est depuis introuvable.

Selon les statistiques de l’administration américaine, environ 13% des prisonniers libérés depuis l’arrivée au pouvoir de Barack Obama ont repris ou sont soupçonnés d’avoir repris le combat. Ils étaient 35% sous l’administration Bush.

L’envoyé spécial du Pentagone pour la fermeture de Guantanamo, Paul Lewis, a indiqué jeudi que 14 anciens prisonniers avaient participé à des attaques ayant tué des Américains après leur libération. Informations qui ne font rien pour favoriser d’autres libérations

Eulogos qui a publié beaucoup d’articles sur Guantanamo (cf. pour en savoir plus) est peut-être entrain de publier le dernier article sous la présidence de Barack Obama. Une solution de fond n’a pu être trouvée et les comptes (sinistres) de Guantanamo n’ont pas été soldés. Remarquons que six années se sont écoulées entre l’autorisation et le moment où elle est devenue effective !

Pour en savoir plus : principales sources d’informations

• Dossier des articles de Eulogos consacrés à Guantanamo http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3855&nea=174&lang=fra&arch=0&term=0
• Human Rights Watch Facts and figures https://www.hrw.org/video-photos/interactive/2016/04/18/guantanamo-facts-and-figures

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A peine quelques semaines après le séisme du Brexit en Europe, et sur fond d'euroscepticisme, les ministres des Finances de la zone euro qui sont réunis à Bruxelles vont déclarer ce mardi 12 juillet l'Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire. Ils vont donc suivre la recommandation de la Commission européenne qui a ouvert la semaine dernière une procédure pour déficit excessif contre ces deux pays. Ils risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois.

Un bras de fer militaro-diplomatique oppose actuellement l'Allemagne et la Turquie. Ankara, qui a violemment critiqué la reconnaissance par le Parlement allemand du génocide arménien le mois dernier, s'oppose à la visite de députés du Bundestag sur la base d'Incirlik dans l'est du pays. Cette base aérienne est utilisée par l'OTAN et des avions allemands de reconnaissance s'y trouvent afin d'effectuer des missions dans le cadre de la lutte contre l'organisation EI.

En Grèce, la tension grimpe sur les îles qui accueillent les réfugiés. A Leros, petit bout de terre grec au large de la Turquie qui accueille actuellement 670 demandeurs d'asile, les migrants ont manifesté jeudi 7 juillet pour demander aux autorités d'accélérer le processus de régularisation. Ils ont aussi dénoncé l'attitude des militaires et de la police, qui les maltraitent quand ce n'est pas la population locale. Ainsi, 150 yézidis irakiens ont même été pris pour cible par les habitants samedi dernier.

Après l'abandon de sa rivale Andrea Leadsom, la ministre de l'Intérieur Theresa May devrait être nommée Premier ministre du Royaume-Uni dès mercredi 13 juillet. Elle prendra ainsi ses fonctions plus tôt que prévu, comme l'a annoncé David Cameron.

La série des billets en euros comprend sept valeurs (ou coupures) : 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros. Ils ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro.Les billets en euros ont été conçus par Robert Kalina, de la Banque centrale autrichienne (Oesterreichische Nationalbank). Il a remporté le concours graphique organisé en Europe en 1996. A partir de 2013, la Banque centrale européenne a commencé l'introduction progressive des billets de la série "Europe". Le premier billet de la nouvelle série (5 euros) a été mis en circulation le 2 mai 2013, celui de 10 euros le 23 septembre 2014 et celui de 20 euros le 25 novembre 2015.Le nouveau billet de 50 euros a été présenté le 5 juillet 2016 et sera mis en circulation en avril 2017.