Union européenne

Jean Arthuis (ADLE, FR), Président de la Commission du Budget, s’est rendu mardi dans la bande de Gaza. Il a visité des projets financés par l’Union européenne visant à promouvoir un développement économique durable et un renforcement de l’autonomie des femmes de même que des projets d'infrastructure dans le domaine de l'eau, comme l’usine de traitement d'urgence des eaux usées NGEST située dans le Nord de Gaza et l’usine de dessalement récemment inaugurée à Deir Bala , à côté de Khan Yunis.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Qu'elles soient responsables des Etats membres ou membres des institutions européennes, les personnalités actuellement impliquées dans la construction de l'Europe sont nombreuses. Plusieurs d'entre elles assument pour la première fois des rôles inaugurés par le traité de Lisbonne.

Les États membres devraient faire des économies sur les émissions annuelles dans les secteurs de l’agriculture et du transport et les retirer dans quelques années pour atteindre les objectifs pour le climat, selon la législation européenne approuvée le 20 juillet.

Précédemment hostile à cette solution, la Commission européenne n'écarte plus la création d'une nouvelle agence régulatrice paneuropéenne pour éviter un nouveau Dieselgate, s'inspirant du modèle américain.

Après les attentats de Nice, l'Assemblée nationale a très largement adopté une prolongation de six mois de l’état d'urgence, dépassant ainsi la durée record pour ce régime d’exception, qui remontait à la guerre d’Algérie.

Maschek
Libre circulation des personnes
Lorsqu’il met lui-même fin à sa relation de travail, un travailleur a droit à une indemnité financière s’il n’a pas pu épuiser tout ou partie de son droit au congé annuel payé

Les purges entamées en Turquie dans les forces armées, la police et l'appareil judiciaire après le putsch raté du se sont étendues à l'enseignement, aux renseignements et aux instances religieuses.

L’expansion des zones agricoles, qui se fait souvent au détriment des forêts, n’est  pas le meilleur moyen d’assurer la sécurité alimentaire, selon un rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Un article de notre partenaire le JDLE.

Enda Kenny, chef du gouvernement irlandais, a jugé que si les Nord-irlandais voulaient rester dans l'UE, ils pourraient rejoindre l'Irlande. Une stratégie délicate. Un article de notre partenaire La Tribune.

Le chef du parti allemand SPD, Sigmar Gabriel, veut que son collègue Martin Schulz demeure à la présidence du Parlement, contrairement à ce qui avait convenu initialement. Un article d’EurActiv Allemagne.

La lutte contre le terrorisme est un sujet à travers lequel l’Union Européenne (UE) a déjà pu réagir sur le plan législatif à plusieurs reprises par l’élaboration de propositions, communications, directives, plan d’action…etc. Les évènements qu’a connus l’UE ces derniers temps en matière de terrorisme, l’incite à réagir davantage, à mobiliser ses moyens et à faire preuve de solidarité. C’est ce que souligne Jean-Claude Juncker, suite au tragique évènement dont à été victime la ville de Nice (France) ce 14 juillet 2016, affirmant que « la France peut compter sur la Commission européenne pour continuer à l’épauler ainsi que les autres Etats de l’Union européenne à lutter contre le terrorisme à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne ».

Aujourd’hui, il existe une réelle volonté de l’UE d’avoir une meilleure transparence en matière fiscale afin d’une part de mieux lutter contre le terrorisme mais également d’autre part contre le blanchiment et l’évasion fiscale. Quelles sont donc les mesures prises par l’UE et qu’en est-il en pratique ?

Il y a plus d’un an, le 20 mai 2015, la quatrième directive anti blanchiment fut adoptée. Par la suite, le 2 février 2016, la Commission européenne a élaboré une communication relative à un plan d’action afin de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Le mardi 5 juillet 2016, fut adoptée par la Commission, afin de modifier cette 4ème directive, une proposition de directive visant à lutter contre le financement du terrorisme, l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et favoriser une plus grande transparence en matière fiscale. Mais, en quoi cette proposition se différencie-t-elle des dernières mesures anti-terrorisme adoptées par l’UE ?

La proposition adoptée par la Commission européenne le 5 juillet 2016 a pour but d’élargir l’action de l’UE en prônant une plus grande transparence fiscale et d’agir en matière de lutte contre les pratiques fiscales abusives.

Cette proposition présente trois principales mesures relatives au renforcement des règles de transparence d’une part et de lutte contre l’évasion fiscale de blanchiment de capitaux d’autre part.

S’agissant de ces premières, la Commission souhaite :

– Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles : il est proposé l’élargissement des cellules de renseignement financier ayant accès aux informations des registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données mis en place par les Etats Membres ;

– Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles : la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de services de portefeuille de stockage dans le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Par conséquent, la clientèle ferait l’objet de contrôles plus régulier ;

– Contrer les risques liés aux instruments prépayés anonymes : il est proposé de réduire le recours aux paiements anonymes par les cartes prépayées, en abaissant les seuils en-dessous desquels une identification n’est pas requise de 250 € à 150 € et accroitre les exigences quant à la vérification de l’identité des clients ;

– Appliquer les contrôles plus stricts au pays tiers à risque : la Commission souhaite harmoniser la liste des contrôles applicables aux pays dans lesquels la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont lacunaires. Il y aura donc un renforcement des contrôles sur les flux financiers provenant de ces pays.

En matière d’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux, la Commission présente trois mesures :

– Accorder au public un accès illimité aux registres des bénéficiaires effectifs : autrement dit, les Etats Membres publieront des informations relatives aux activités commerciales des bénéficiaires effectifs des sociétés « trusts » ;

– Mettre en relation les registres, c’est-à-dire établir une interconnexion directe de ces informations et donc faciliter la coopération entre les Etats Membres ;

– Etendre le champ des informations accessibles aux autorités : les comptes existants et nouveaux mais aussi les sociétés devront faire l’objet de contrôles stricts relatif à la vigilance. Cette mesure empêchera que les comptes potentiellement utilisables pour des activités illicites échappent à la détection.

Un cadre restant quelque peu lacunaire en matière fiscale malgré une avancée législative

            Il est clair que la Commission a actualisé la législation européenne en matière de lutte contre le financement du terrorisme suite aux attentats mais également suite à l’affaire des « Panama papers ». Toutefois, ce qui peut être critiquable concernant cette proposition du 5 juillet 2016, est qu’elle ne mentionne aucune sanction. En effet, l’absence de celle-ci ne permet pas d’avoir un effet dissuasif souligne Philippe Lamberts, Président du groupe Verts/ALE.

Autre point critiquable soulevé par Eva Joly, membre Verts ALE de la Commission justice et affaires intérieures et Vice-Présidente de la Commission TAXE, c’est « l’absence de registres publics sur les propriétaires effectifs des sociétés écrans et des trusts » Ainsi, avec ces registres il y aurait, selon elle, un meilleur contrôle et repérage des individus ayant recours à ce types de sociétés.

Enfin, la proposition prône une plus grande transparence en donnant accès au public à certaines données en matière fiscale. Cependant, certains regrettent que cette transparence ne s’applique pas à l’ensemble des trusts puisqu’effectivement certaines catégories de trusts, notamment non commerciaux, échapperont à cette transparence. Et pourtant dans l’affaire des Panama Papers, certains trusts de cette nature ont été utilisés dans le but de cacher des fonds relève Lucie Watrinet, chargée du financement du développement au CCFD-Terre Solidaire.

Encore une fois, il est nécessaire que soit mise en œuvre une meilleure coopération entre les Etats Membres. C’est d’ailleurs ce que relève Věra Jourova, commissaire européenne à la Justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres et membres du parti politique ANO, affirmant qu' »une meilleure coopération pour lutter contre ces problèmes fera toute la différence. »

L’UE paralysée par l’explosion de données recueillies

Depuis les menaces terroristes, les moyens européens pour lutter contre ce phénomène se sont accrus dans plusieurs secteurs et principalement s’agissant de l’échange des données entre Etats Membres. La proposition de la directive du 5 juillet 2016 élabore le renforcement de « l’arsenal de l’UE en matière de lutte contre le financement du terrorisme ». Il s’agirait de renforcer cet « arsenal » à plusieurs niveaux tel que la monnaie virtuel, l’accès aux renseignements relatifs au compte bancaires et de paiement…etc. Toutes ces données seraient donc stockées dans des registres nationaux centralisés. L’avantage que présente cette centralisation des données repose sur une détection plus rapide en matière de transactions suspectes.

Cependant, est mis en avant un bouleversement dans la lutte anti-terrorisme par l’explosion des données recueillies. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, il existe une multiplication des échanges de données entre les Etats Membres en vertu des mesures européennes adoptées pour lutter contre le terrorisme. Toutefois, ces données que les enquêteurs doivent analyser, trier, recouper entre elles représentent une explosion de ces dernières, provoquent le « problème du chiffrement, à la multiplication des moyens de communication, aux masses de données » explique l’AFP dans un article du 12 juillet 2016 paru sur le site Euractiv. Effectivement, les enquêteurs court de plus en plus le risque de se noyer dans cet océan de données recueillies. L’échange de données entre les Etats Membres rend plus efficace la lutte contre le terrorisme mais ce processus a ses propres limites. Pour Patrick Clavar « le renseignement technique est aujourd’hui un enjeu majeur». Or, c’est un aspect qui reste en dehors des propositions du rapport parlementaire.

Quid du rôle des lanceurs d’alerte au sein d’un tel contexte ?

Tout d’abord, il convient de définir ce qu’est un lanceur d’alerte. Selon Transparency International, le lanceur d’alerte est « tout employé qui signale un fait illégal, illicite ou dangeureux pour autrui, touchant à l’intérêt général, aux instances ou aux personnes ayant le pouvoir d’y mettre fin ».

C’est depuis le scandale financier Luxleaks révélé en 2014 et entrainant la condamnation de trois lanceurs d’alertes, que cet aspect a été mis au centre de l’actualité européenne.

Le 7 juillet 2016, les députés européens ont souligné, en session plénière, leur « rôle crucial pour la démocratie » ainsi que dans la lutte contre la corruption d’où la nécessité de leur offrir une protection légale. Par conséquent, dans le but d’améliorer le statut des lanceurs d’alerte, la Commission s’est lancé dans des démarches législatives sectorielles.

C’est donc suite à l’affaire « LuxLeaks » que l’UE a réagi sur la question d’une protection européenne relative aux lanceurs d’alerte. Cependant, il faut rappeler que les lanceurs d’alertes bénéficient d’une protection au niveau du secret des affaires par l’intermédiaire d’une directive. Toutefois, ce n’est qu’une directive sectorielle. Ce que demande le Parlement européen, depuis un certains temps – notamment suite à l’affaire des LuxLeaks – est que les lanceurs d’alerte puissent bénéficier « d’un statut unifié au sein de l’UE ». Leur rôle de veiller à l’intérêt général et donc dans celui des citoyens européens est le principal argument du Parlement d’où la nécessité de les protéger et non de les sanctionner.

Face à cette demande du Parlement européen, la Commission met en avant l’absence de compétences juridiques de l’UE pour établir cette protection unifiée et européenne des lanceurs d’alerte. Pourtant, dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, il est possible de s’appuyer sur certains articles afin d’élaborer ce texte. Il convient de citer alors l’article 114 de ce traité sur le bon fonctionnement du marché intérieur ou encore l’article 83 sur les dispositions en matière pénale.

Néanmoins, ce n’est pas cet aspect le plus problématique. Ce qui empêche cette évolution est la « frilosité politique » explique Virginie Rozière, eurodéputée française du groupe radicale, membre du groupe des socialistes et démocrates. En effet, il existe du côté des Etats Membres une réticence à appliquer une protection des lanceurs d’alerte ce qui rend cet aspect très hétérogène. Il est donc nécessaire de souligner l’importance du rôle à jouer du Parlement européen. Selon cette même eurodéputée française « le Parlement doit rééquilibrer le rapport de force. » Ainsi, l’eurodéputé explique que le Parlement va fournir un rapport d’initiative législative dans lequel l’incompétence de l’UE dans l’élaboration d’une directive globale relative aux lanceurs d’alerte n’est pas un argument pertinent.

Pour en savoir plus : principales sources d’informations :

• Site Euractiv :  https://www.euractiv.fr/section/euro-finances/news/panama-papers-aufstand-im-schlaraffenland/
• Site Eur-Lex : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT
• Site Europa :  http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2380_fr.htm – http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:e6e0de37-ca7c-11e5-a4b5-01aa75ed71a1.0001.02/DOC_1&format=PDF– http://ec.europa.eu/justice/criminal/document/files/aml-directive_en.pdf
• Site du Parlement européen : – http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160701IPR34493/Une-protection-l%C3%A9gale-pour-les-lanceurs-d’alerte-demandent-les-d%C3%A9put%C3%A9s
• Document du Conseil de l’Europe (PDF) : https://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/cdcj/CDCJ%20Recommendations/CMRec(2014)7F.pdf

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L’actualité sportive tout en contrastes : elle offre le pire inimaginable, le rapport Mac Laren sur le dopage en Russie, et le moins mauvais, quelques athlètes femmes d’Arabie Saoudite aux jeux olympiques. Qu’attend l’Union européenne pour prendre le leaderhip de la lutte anti-dopage ?

L’Arabie Saoudite double la mise. Son comité national olympique a annoncé, dimanche 17 juillet, envoyer 4 athlètes féminines aux Jeux de Rio. A Londres, en 2012, l’état du Golfe avait sélectionné deux femmes, une première pour le pays. Sara Al-Attar (800 m) et Cariman Abu Al-Jadail (100 m) sont engagée en athlétisme, Lubna Al-Omair participera aux épreuves d’escrime, Wujud Fahmi est sélectionnée en judo. La délégation d’Arabie Saoudite à Rio 2016 comptera 7 hommes et 4 femmes

Le rapport qui enfonce encore un peu plus la Russie

Accablant. Choquant. Désolant. Le monde du sport se sert de ses mots les plus sombres, depuis lundi après-midi, pour qualifier le tableau dressé par le rapport McLaren de la réalité du dopage en Russie. Mais les qualificatifs ne suffisent pas pour coller à la réalité des faits. Commandé par l’Agence mondiale antidopage (AMA), le document du juriste canadien décrit un système de dopage d’Etat, « dirigé, contrôlé et supervisé » par le ministère du Sport russe, avec l’aide des services secrets et des laboratoires antidopage de Moscou et de Sotchi. En clair, un violent retour dans le temps, jusque dans les années 70 et 80, lorsque les pays du bloc communiste avaient érigé la triche en une cause et un enjeu nationaux.

Les faits, d’abord. Le rapport McLaren, du nom du juriste canadien Richard McLaren missionné par l’AMA pour conduire une enquête sur des soupçons de dopage dans le sport russe, a été présenté lundi 18 juillet à Toronto lors d’une conférence de presse. Il avait été commandé en mai dernier, à la suite d’un article du New York Times (cf.infra « Pour en savoir plus » )qui détaillait le système généralisé de dopage mise en place pour aider les athlètes russes à tricher aux Jeux d’hiver de Sotchi en 2014. Comme son auteur l’a expliqué, ce rapport ne propose aucune recommandation, il se résume à établir les faits et à les présenter.

Selon les propres mots de Richard McLaren, le rapport prouve « au-delà de tout doute raisonnable » que le système de dopage organisé  a touché la grande majorité des sports, d’hiver comme d’été. Il aurait fonctionné de la fin 2011 jusqu’à août 2015. Il aurait notamment été utilisé pour masquer des résultats de tests antidopage positifs aux Mondiaux d’athlétisme en 2013 à Moscou, aux Jeux d’hiver à Sotchi, aux Mondiaux de natation en 2015 à Kazan.

A la lecture de ce rapport, publié dans son intégralité pour sa version anglaise sur le site Internet de l’AMA, trois conclusions se dégagent:

1. Les athlètes russes ont été protégés par une méthode de « disparition positive » des échantillons d’urine et de sang mise en place au laboratoire antidopage de Moscou. Pas moins de 139 cas positifs ont ainsi été masqués en athlétisme, 117 en haltérophilie, 28 en lutte, 26 en cyclisme… Au total, 29 sports ont été concernés.
2. Le ministère du Sport a dirigé, contrôlé et supervisé la manipulation des analyses des résultats des athlètes, ou le remplacement d’échantillons d’urine et de sang, avec l’aide des services secrets russes, ainsi que des laboratoires antidopage de Moscou et de Sotchi. Le rapport cite notamment le rôle actif joué par Yuri Nagornykh, le vice-ministre des Sports. Il décidait lesquels, parmi les athlètes, pouvaient bénéficier de cette méthode de « disparition positive. »
3. Aux Jeux d’hiver en 2014, le laboratoire antidopage de Sotchi a utilisé une méthode inédite de remplacement des échantillons d’urine et de sang pour permettre aux athlètes russes de prendre part aux Jeux.

Le rapport McLaren précise: « Le personnel du laboratoire de Moscou n’avait pas le choix quant à son implication dans ce système […] qui permettait aux athlètes russes de participer à des compétitions malgré l’utilisation de produits dopants. » La raison d’Etat, en somme.

Les réactions, maintenant. Accablées et unanimes. Unanimement choquées. Thomas Bach a réagi quelques heures après la conférence de presse de Richard McLaren à Toronto via un communiqué de presse. « Le rapport McLaren montre une atteinte choquante et sans précédent à l’intégrité des sports et des JO. […] Le CIO n’hésitera pas à prendre les sanctions les plus strictes possible, contre tout individu et toute fédération impliqué(e). » Une réunion de la commission exécutive du CIO est appelée pour ce mardi 19 juillet, lors de laquelle « pourraient être prises des mesures provisoires et des sanctions par rapport aux Jeux de Rio 2016 ».

Au Brésil, le ministre des sports, Leonardo Picciani a précisé que le sort de la Russie aux Jeux de Rio relevait « des entités du sport, des fédérations internationales et de l’Agence mondiale antidopage (AMA), qui doivent analyser le cas et prendre leur décision. »

La Fédération internationale d’aviron (FISA) a publié un communiqué de presse où, après avoir noté l’implication de l’aviron dans le système de dopage en Russie, elle assure se pencher déjà sur les résultats des allégations du rapport McLaren et leur impact potentiel sur les régates des Jeux de Rio. Une façon de dire que les bateaux russes qualifiés pour les Jeux de Rio pourraient très rapidement perdre leurs places sur les feuilles d’engagés.

La FIFA a promis de prendre des « mesures appropriées », alors que le rapport McLaren avance que 11 cas positifs concernant des joueurs du championnat russe, dont un étranger, ont été cachés.

L’IAAF a indiqué vouloir se pencher sur les 139 cas d’athlètes russes dont les résultats positifs ont été masqués, afin de les croiser avec ses propres données.

A Moscou, le Kremlin a indiqué dans un communiqué que « les responsables cités dans le rapport de la commission comme étant les exécutants directs (des infractions) seront temporairement suspendus de leurs fonctions jusqu’à la fin de l’enquête. » Il faudra tenir compte des demandes formulées par l’AMA après le dépôt du rapport McLaren.

Les conséquences, enfin à ce stade, Le CIO pourrait décider dès aujourd’hui l’exclusion de la Russie des Jeux de Rio, toutes disciplines confondues. Lundi 18 juillet, l’AMA a pris les devants en appelant à cette mise à l’écart du pays tout entier. « L’AMA appelle le mouvement sportif à empêcher la participation des sportifs russes aux compétitions internationales, y compris les JO de Rio, tant que (la Russie) n’aura pas réalisé un changement de culture, a expliqué son porte-parole, Ben Nichols. Le rapport McLaren a mis en évidence les abus de pouvoir par la Russie les plus délibérés et choquants jamais vus dans l’histoire du sport. »

Pour en savoir plus : principales sources d’information .

• Site de l’Agence mondiale antidopage (AMA (FR) https://www.wada-ama.org/fr (EN) https://www.wada-ama.org/en
• Texte intégral du rapport Mac Laren https://wada-main-prod.s3.amazonaws.com/resources/files/20160718_ip_report_final3.pdf
• Article du New-York Times http://www.nytimes.com/2016/05/14/sports/russia-doping-bottles-olympics-2014.html?_r=0
• Dossier des articles sur le dopage publiés par Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3855&nea=174&lang=fra&arch=0&term=0

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Members of the Foreign Affairs Committee discussed the motives and the possible consequences of Turkey’s recent attempted coup with Enlargement Commissioner Johannes Hahn and representatives of the European External Action Service on Tuesday morning. MEPs emphasized that to ensure further accession talks, Turkey must stick to democracy, the rule of law and human rights.
Committee on Foreign Affairs

Source : © European Union, 2016 - EP

Kotnik e.a.
Aide d'État
La communication de la Commission concernant les aides au secteur bancaire est valide

Tele2 Sverige
Rapprochement des législations
Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, une obligation générale de conservation de données imposée par un État membre aux fournisseurs de services de communications électroniques peut être compatible avec le droit de l’Union

Le président François Hollande se rend cette semaine au Portugal et en Irlande afin de poser les jalons d’une relance de l'UE, notamment en matière de sécurité et de défense, après l’attentat de Nice.

Sanctionnés pour leurs déficits excessifs, l’Espagne et le Portugal tentent de montrer patte blanche à la Commission obtenir une réduction, voire une annulation des amendes.

La ville de Paris a réduit de 9,2 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2004 et 2014. Insuffisant pour atteindre l’objectif de réduction de 25 % en 2020. Un article de notre partenaire le JDLE.

Général : Vous passez quelques jours à Bruxelles ou à Berlin cet été et l’Europe vous intéresse ? Visitez le centre des visiteurs du Parlement à Bruxelles et découvrez l’exposition temporaire « Searching for beauty ». Près d’un million et demi de personnes se sont déjà rendus au Parlamentarium depuis son ouverture en octobre 2011. À Berlin, une nouvelle exposition vous propose également d’explorer la politique européenne de manière interactive et ludique !

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Quatre jours après, les causes qui ont conduit Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un chauffeur-livreur tunisien de 31 ans, à renverser le 14 juillet à Nice une centaine de passants, fauchant sur son passage la vie de plus de 80 personnes, sont encore troubles. En Europe et partout dans le monde, l'événement résonne et rappelle les derniers attentats de Bruxelles, Paris ou encore Istanbul, même si le lien avec l'Etat islamique n'est pas officiellement établi. Cible privilégiée, la France figure parmi les pays les plus touchés par des attentats au cours de ces deux dernières années. Outre la sortie de l'UE, le président de la République évoquera la lutte contre le terrorisme en Europe avec la nouvelle Première ministre britannique qu'il recevra jeudi à l'Elysée.