Union européenne

L’autorité allemande de la concurrence a émis un avis juridique préliminaire mercredi dans lequel elle estime que Google a regroupé des licences pour les constructeurs automobiles.

Le lauréat du prix LUX du public 2023 sera annoncé le 27 juin lors d’une cérémonie dans l’hémicycle du Parlement européen à Bruxelles.
Commission de la culture et de l'éducation

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les ambassadeurs de l’UE se sont mis d’accord mercredi sur un onzième paquet de sanctions contre la Russie, conçu pour empêcher les pays tiers et les entreprises de contourner les mesures existantes de l’Union.

Les médias européens sont confrontés à un environnement de plus en plus difficile et une approche holistique est nécessaire pour s’assurer qu’ils puissent continuer à jouer leur rôle démocratique vital. C’est ce qu’il ressort d’un nouveau rapport du groupe de réflexion Freedom House.

À l'occasion du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui s'est ouvert à Paris jeudi (22 juin), Alain-Richard Donwahi alerte sur la nécessité de faire preuve d'une volonté politique forte afin de lutter réellement et efficacement contre le réchauffement climatique.

L’espionnage, le trafic d’influence, les campagnes de désinformation et les cyberattaques ont augmenté en Allemagne en 2022, avec des activités principalement liées à la Russie, à la Chine, à l’Iran et à la Turquie, selon un rapport des services de renseignement intérieur.

La Commission européenne a proposé l’introduction d’une nouvelle source de revenus basée sur les bénéfices des entreprises pour le budget de l’UE ainsi que des ajustements aux flux de revenus directs précédemment proposés.

Selon un nouveau sondage, davantage d’Islandais sont désormais favorables à l’adhésion de leur pays à l’Union européenne, ce qui reflète un changement de mentalité au moment où le gouvernement islandais a fait savoir qu’il souhaitait de meilleures relations avec l’UE.

G. K. e.a. (Parquet européen)
Espace de liberté, sécurité et justice
Enquêtes transfrontières menées par le Parquet européen : l’avocate générale Ćapeta suggère à la Cour de dire que le contrôle juridictionnel dans l’État membre du procureur européen délégué assistant devrait se limiter aux questions de procédure

Les autorités de protection de la vie privée des pays du G7 devraient présenter une vision commune des défis en matière de protection des données posés par les modèles d’IA générative, selon un projet de communiqué consulté par EURACTIV.

La CJUE a rejeté une plainte déposée par l’eurodéputé socialiste allemand René Repasi, qui affirme que le Parlement européen n’a pas eu son mot à dire sur l’inclusion du nucléaire et du gaz naturel dans la taxonomie de la finance durable de l’Union européenne.

L’Irlande lance une consultation publique de quatre jours ce jeudi afin de réexaminer sa politique de neutralité dans les relations internationales, alors que la guerre de la Russie en Ukraine a bouleversé la sécurité de l’Europe.

Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a.
Droit institutionnel
Selon l’avocate générale Medina, les normes techniques harmonisées européennes doivent être d’un accès libre et gratuit en raison de leur nature juridique particulière en tant qu’actes faisant partie du droit de l’Union

Commission / Hongrie (Déclaration d’intention préalable à une demande d’asile)
Espace de liberté, sécurité et justice
La Hongrie a indûment entravé la possibilité de présenter une demande d’asile

Allemagne / Pharma Mar et Commission
La Cour annule l’appréciation portée par le Tribunal quant à l’impartialité des experts de l’Agence européenne du médicament (EMA)

Pankki S
Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées

K.B. et F.S. (Relevé d’office dans le domaine pénal)
Protection des droits fondamentaux : le droit de l’Union ne s’oppose pas, en principe, à l’interdiction faite au juge national de relever d’office une violation de l’obligation d’informer rapidement un suspect de son droit de garder le silence

L’UE devrait tenir des discussions de crise ce jeudi avec le Premier ministre kosovar Albin Kurti et le président serbe Aleksandar Vučić, alors que Bruxelles cherche à apaiser les tensions après une semaine d’allers-retours sur une éventuelle rencontre entre les dirigeants.

Le commissaire européen chargé de l’application d’un nouveau texte européen sur les contenus en ligne, Thierry Breton, se rend à San Francisco jeudi pour s’assurer que les plateformes comme Facebook, Instagram et Twitter sont prêtes à le respecter.

Vingt-deux associations européennes, dont UFC-Que Choisir et la CLCV pour la France, vont déposer plainte jeudi auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes qu’elles accusent de « greenwashing » et « pratiques commerciales trompeuses ».