Union européenne

Une semaine seulement après avoir annoncé la fin des négociations avec Airbus pour l’achat d’hélicoptères et avoir provoqué une crise diplomatique avec Paris, le gouvernement polonais déclare la prochaine acquisition d'appareils Black Hawk de l'américain Lockheed Martin. Le tout sans aucun appel d'offres.

La Russie et la Turquie ont signé leur réconciliation ce lundi 10 octobre avec la signature d'un accord sur la réalisation du projet Turkish Stream pour acheminer le gaz russe vers l'Europe en passant sous la mer Noire. 

La propagande mise en place par la Russie et les organisations terroristes et qui oppresse l’UE augmente, expliquent les députés de la commission des affaires étrangères dans une résolution votée lundi. Elle vise à déformer la vérité, provoquer la peur, le doute et diviser l’UE. Cependant, cette pression doit être contrée, non par plus de propagande, mais en envoyant des messages positifs, en sensibilisant l’opinion publique et en éduquant les citoyens européens, ajoutent les députés.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2016 - PE

“We have no problem with the 12,5% corporate tax rate in Ireland”, Commissioner Margrethe Vestager told Irish Economic and Monetary Affairs Committee members in a hearing on competition policy on Monday. “But we want to be sure that tax rulings are not being used to grant selective advantages to companies through the backdoor”, she added, referring to the illegal tax ruling that resulted in a minimal tax bill for the American multinational.
Committee on Economic and Monetary Affairs

Source : © European Union, 2016 - EP

The former socialist Prime Minister of Portugal, António Gutierres, was elected unanimously by the United Nations Security Council to replace Ban Ki-moon as secretary-general. The 15 ambassadors of the UN Security Council have justified their choice based on the candidate’s strong commitment to migration and refugees.

In January António Guterres will become leader of the organization after being the front runner since the beginning of the campaign. On that occasion, the UN did not follow the common process of rotating the presidency by region nor succumbed to the pressure of electing a woman. The reasons might be his international experience and extensive work on refugee crisis.

The U.S. Ambassador to the United Nations Samantha Power declared, “We’re looking for somebody with great leadership skills, great management skills, someone who has a commitment to fairness and accountability and who stays true to the founding principles of the United Nations”.

The UN has now an overqualified future secretary-general. Yet, there is still a need to define which programmes the organisation will accomplish.

Guterres will take office within a context of persistent international pressure due to the conflict in Syria, the silent but dramatic conflict in South Sudan, jihadist terrorism and the refugee crisis in the UE. Those issues are leading to the rise of a neo populist and xenophobic trend within many Member States.

It is expected that the former prime minister, thanks to his experiences as UN High Commissioner for Refugees for more than ten years, will have a deep knowledge on those issues which should help him lead the UN.

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Général : Plus de 7 500 jeunes se sont retrouvés à Strasbourg en mai dernier à l'occasion de la deuxième édition de la Rencontre des Jeunes européens (EYE 2016). Venus de toute l’Europe, ils ont échangé durant deux jours sur de nombreuses thématiques clés, du chômage des jeunes au changement climatique. Leurs principales idées et réflexions pour l’Europe de demain vont maintenant être présentées aux députés afin de servir de source d’inspiration au travail parlementaire.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Depuis le Conservatoire national des Arts et métiers, le 7 octobre, l’Institut Jacques Delors, think tank européen de centre-gauche, a fêté ses 20 ans. Après un dîner de gala, organisé la veille au collège des Bernardins en présence de François Hollande, une journée de conférences s’est tenue sur le thème, désormais récurrent, de l’avenir de l’Europe. En ouverture : un débat entre le Premier ministre Manuel Valls et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Deux personnalités appartenant à des familles politiques différentes, mais qui se sont retrouvées sur la nécessité de bâtir une Europe pragmatique et centrée sur l’essentiel, donc éloignée de toute velléité fédéraliste. Le compte-rendu de Toute l’Europe.

Alors que le conflit syrien est entré dans une nouvelle phase d'aggravation autour d'Alep, le torchon brûle entre la France et la Russie, deux membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU en désaccord dans ce dossier. Ce lundi 10 octobre 2016, la chaîne de télévision française TMC publiera une interview de François Hollande, qui met une pression accrue sur son homologue Vladimir Poutine et les auteurs de crimes de guerre en Syrie.

Samedi dernier, la Russie a fait usage de son veto au Conseil de sécurité des Nations Unies contre une résolution française visant à mettre fin aux bombardements à Alep. La rupture entre Russes et Occidentaux, Américains comme Européens, semble devenir inévitable, et l'espoir d'une résolution diplomatique du conflit relève encore un peu plus du vœu pieux.

Général : Les députés voteront cette semaine sur de nouvelles propositions visant à améliorer la sécurité de l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne et à contrer les campagnes de désinformation agressives menées par des pays tiers ou des organisations étrangères. La commission des budgets adoptera sa position sur le budget européen de l’année prochaine. Les trois finalistes du Prix Sakharov pour la liberté de pensée seront révélés et le Prix LUX du cinéma fêtera ses 10 ans.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La police allemande a annoncé lundi matin l'arrestation à Leipzig, dans l’est du pays du jeune fugitif syrien soupçonné de préparer un attentat, à l'issue d'une chasse à l'homme de grande ampleur de deux jours à travers tout le pays.

Durée de la vidéo : 50'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Depuis 10 ans maintenant, le Prix LUX du Parlement récompense chaque année le meilleur du cinéma européen et le rend accessible à un large public, au-delà des barrières linguistiques et culturelles. Pour marquer l’événement, de nombreuses activités sont organisées dans toute l’Europe ce lundi 10 octobre, y compris un débat public sur le rôle du cinéma dans nos sociétés et une projection simultanée du film « Mustang » dans 28 cinémas européens.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

« Maître » l'appelaient les uns, « Monsieur Andrzej » l'appelaient ceux qui voulaient souligner qu'ils le connaissaient : Wajda dans son pays était un monument, à l'étranger - l'un des plus grands réalisateurs polonais, en France l'auteur de l'Homme de fer, son film primé au festival de Cannes en 1981. Il vient de s'éteindre le 9 octobre 2016, à l'âge de 90 ans.

Après Bamako ce dimanche 9 octobre, la chancelière allemande Angela Merkel est attendue à Niamey ce lundi matin 10 octobre. C’est sa première visite au Niger depuis qu'elle est chancelière. Radioscopie et attentes des Nigériens de cette visite.

Vladimir Poutine se rend à Istanbul le 10 octobre. Le président russe effectue là sa première visite en Turquie depuis la reprise des relations entre les deux pays fin juin, après 7 mois de brouille. La visite du président Erdogan à Saint-Pétersbourg, début août, avait scellé leur réconciliation. Moscou semble donc avoir oublié l'affront d'Ankara dont l'aviation avait abattu un chasseur russe le 24 novembre 2015.

Le pape François a annoncé ce dimanche 9 octobre à l’issue de l’angélus la création de 17 nouveaux cardinaux lors d’un consistoire. Parmi eux, Mgr Dieudonné Nzapalainga, l'archevêque de Bangui. Tous recevront la barrette cardinalice le 19 novembre prochain, veille de la clôture de l’année jubilaire à Rome.

Au Royaume-Uni, des représentants religieux ont adressé une lettre ouverte à la Première ministre Theresa May pour que les enfants actuellement coincés dans la «Jungle de Calais» puissent rejoindre le Royaume-Uni avant le démantèlement du camp. Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, attendu à Londres dans la journée de lundi pour une visite consacrée au dossier de Calais, a lancé lundi matin un appel aux autorités britanniques pour qu'elles assument leur «devoir moral» en accueillant des mineurs isolés bloqués à Calais alors qu'ils ont de la famille en Grande-Bretagne.

REUTERS/Michel Euler/Pool

Mon éditorial sur le discours prononcé par François Hollande, jeudi soir, à l’occasion des 20 ans de l’Institut Jacques Delors, est ici. Si vous voulez voir le discours pour vous faire une idée complète, c’est là. Bonne lecture !

Ceux, notamment au sein de la Commission, qui se faisaient de douces illusions sur un « soft Brexit » en sont pour leurs frais : ce sera un « hard Brexit », c’est-à-dire une rupture claire et nette entre l’Union et le Royaume-Uni. Theresa May, la Première ministre britannique, a rejeté, dimanche 2 octobre, tout modèle qui contraindrait son pays à appliquer tout ou partie du droit européen ainsi que la libre circulation des travailleurs, même si le prix à payer est la fermeture du marché unique pour ses entreprises. Autrement dit, la Grande-Bretagne se retrouvera d’ici à 2019, date de la fin des négociations, dans la position du Mexique vis-à-vis de l’Union, c’est-à-dire un simple État tiers.

Mars 2017, début du Brexit

« La seule bonne nouvelle du discours de May, c’est l’activation de la procédure de sortie de l’article 50 du traité sur l’Union avant la fin mars 2017. Ce qui est logique si la Grande-Bretagne veut être partie avant les élections européennes du mois de juin, les négociations devant durer deux ans maximum », analyse un diplomate européen. Depuis le référendum du 23 juin, les partenaires de Londres la pressaient d’annoncer une date afin de sortir de l’incertitude. C’est fait.

Mais Theresa May est allé plus loin en tranchant en faveur des Brexiters les plus durs : « elle a tiré les conséquences politiques du référendum », souligne-t-on dans l’entourage du chef de l’État français, « il n’y aura donc pas de moyen terme ». « Le peuple a voté pour quitter l’Union. Ce qui signifie que nous allons quitter l’Union », a ainsi martelé May. Elle a écarté expressément le « modèle norvégien » ou « le modèle suisse » comme cadre des futures relations de son pays avec l’Union Le premier, c’est en fait l’Espace Economique Européen (EEE) qui intègre totalement la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein au marché unique : en contrepartie, ils doivent appliquer l’ensemble de la législation communautaire sans la voter, respecter les « quatre libertés » (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux), se soumettre à la jurisprudence de la Cour de justice européenne et contribuer au budget européen dans des proportions proches de celle d’un État membre. Le second fait référence à la vingtaine d’accords bilatéraux signés entre la Suisse et l’Union qui lui permettent d’avoir accès à une grande partie du marché unique (mais pas aux services financiers): contrepartie, là aussi, Berne doit respecter la libre circulation et contribuer au budget.

Pour la Première ministre, la question posée au référendum écarte tout compromis qui pourrait entamer la souveraineté pleine et entière de son pays : « certains ont évoqué un échange entre le contrôle de l’immigration et le commerce avec l’Europe. C’est une voie sans issue (…) Nous déciderons nous-mêmes de l’immigration ». Un avant-goût de ce qui attend les Européens a été donné cette semaine par les membres de son gouvernement : le ministre de l’Intérieur, Amber Ruud, a ainsi annoncé que les entreprise devront fournir la liste des non-Britanniques travaillant pour eux et expliquer pourquoi elles n’ont pas fait appel à des Britanniques pur jus. Son collègue à la santé, le bien nommé Jeremy Hunt, veut expulser tout le personnel soignant étranger et imposer des amendes aux médecins britanniques travaillant à l’étranger… Rappelons quand même que le pays est en plein emploi et que sans les étrangers, le NHS, le service de santé, ne pourrait pas fonctionner. De son côté, le Foreign Office a demandé à la London School of Economics (LES) de ne plus faire travailler de non-Britanniques ou des binationaux sur les études sur le Brexit qu’il lui commande pour des raisons de sécurité nationale. Et last but not least, le ministre du Commerce, Liam Fox, estime que les Européens résidants en Grande-Bretagne sont une « monnaie d’échange » dans les négociations avec l’Union… (lire l’éditorial de notre correspondante à Londres)

«Il faut qu’il y ait un prix»

Or, pour l’Union, les quatre libertés sont totalement indissociables : sans libre circulation, pas d’accès au marché unique. Et même en imaginant que l’Union accepte de transiger sur ce point, il faudrait, pour que les entreprises britanniques puissent avoir accès au marché unique, que le Royaume-Uni ait une législation totalement équivalente à celle de l’Union. Or, le référendum « signifie que nous devons avoir la liberté d’adopter nos propres lois dans tous les domaines, de la façon dont nous labellisons notre nourriture à celle dont nous contrôlons l’immigration », a insisté Theresa May. « Au début, les législations resteront proches, puisque l’acquis communautaire déjà transcrit dans le droit anglais ne sera pas remis en cause comme l’a annoncé la Première ministre », décrypte un fonctionnaire européen : « Mais ce sera de moins en moins vrai au fur et à mesure que Londres et l’Union adopteront de nouvelles lois ». Dans ces conditions, le seul moyen d’offrir aux entreprises britanniques, et notamment aux banques, un accès au marché intérieur est que l’Union accepte que la Grande-Bretagne n’applique ni la libre circulation ni aucune règle européenne. Londres, tout à son délire souverainiste, ne désespère pas d’y arriver en jouant sur la peur des Européens de laisser dans l’affaire quelques pourcentages de croissance.

Le problème, pour Theresa Mays, est que l’Union a beaucoup plus à perdre qu’à gagner si elle fait la démonstration que le Brexit pourrait être indolore, voire bénéfique, en permettant à un pays de n’appliquer que les règles qu’il souhaite. Une brèche dans laquelle s’engouffreraient tous les europhobes et les Vingt-sept en ont conscience. François Hollande, dans un discours prononcé jeudi 6 octobre à l’occasion du vingtième anniversaire de l’Institut Jacques Delors, a été d’une clarté parfaite sur ce point : « il faut aller jusqu’au bout de la volonté des Britanniques de sortir de l’Union européenne. Nous devons avoir cette fermeté. Si nous ne l’avons pas, nous mettrons en cause les principes mêmes de l’Union européenne. C’est-à-dire qu’il viendra à l’esprit d’autres pays ou d’autres partis de vouloir sortir de l’Union européenne pour en avoir les avantages supposés et aucun inconvénient et aucune règle. La fermeté, c’est en fait l’assurance que l’Europe pourra préserver ses principes et notamment les quatre libertés ». Et d’ajouter, pour bien se faire comprendre : « il faut qu’il y ait une menace, il faut qu’il y ait un risque, il faut qu’il ait un prix ».

La livre plonge

Une ligne dure, fixée dès le Sommet post-Brexit du mois de juin, qui n’est contestée par personne, contrairement à ce qu’on aurait pu craindre. Ainsi, Robert Fico, le Premier ministre slovaque, dont le pays exerce actuellement la présidence tournante de l’Union, a lui aussi été carré dans un entretien au Financial Times : « l’Union va utiliser cette opportunité pour dire aux gens : écoutez, maintenant vous allez voir pourquoi il est important de rester dans l’UE (…) Même si c’est la cinquième économie mondiale, ce sera très douloureux pour le Royaume-Uni ». Pour lui, l’optimisme affiché par le gouvernement britannique n’est qu’un « bluff » : on souligne d’ailleurs à Bruxelles que l’économie britannique évitera de justesse la récession l’année prochaine, soit une perte de croissance de près de deux points et tous les signaux économiques et financiers sont en train de virer au rouge vif, comme en témoigne la chute accélérée de la livre sterling, au lendemain du discours de May et surtout de Hollande.

Désormais, chacun sait que la rupture, en 2019, sera claire et nette et les acteurs économiques vont devoir s’y préparer. Ce qui ne veut pas dire qu’ensuite un accord de libre-échange, ainsi que divers accords de coopération, ne pourront pas être conclus. Mais, il faudra que Londres donne des gages sérieux durant les deux ans qui viennent sur sa bonne volonté si elle ne veut pas se retrouver avec des tarifs douaniers pendant la période transitoire, la négociation de tels accords prenant plusieurs années. Ce qui est sur, désormais, c’est que Londres ne retrouvera jamais un libre accès au marché intérieur : « même avec le CETA (le traité entre l’UE et le Canada), il y a des conditions à respecter : les produits doivent respecter la législation communautaire », souligne-t-on à Paris. Et, surtout, l’accès au marché financier n’est rien moins que garanti, d’autant que ce n’est pas forcément l’intérêt des Européens de le permettre… Michel Barnier, le négociateur de la Commission, qui a pris ses fonctions le 1er octobre, se prépare de longues nuits blanches et des lendemains migraineux.

N.B.: version allongée et mise à jour de l’article paru dans Libération du 5 octobre