En 2015, 2,6 millions de permis de résidence ont été délivrés dans l’UE à des ressortissants de pays tiers selon les données qui viennent d’être publiées par Eurostat, un nombre record depuis que ces données ont commencé à être recueillies en 2008. Ces chiffres marquent une augmentation de 12,1 % par rapport à 2014.
Cette hausse s’explique notamment par le nombre de premiers permis délivrés pour des raisons d’emplois (+23,5 %). Le regroupement familial restait toutefois le premier facteur de délivrance de ces permis en 2015 (28,9 %), suivi par l’emploi (27,2 %), d’autres raisons (23,8 %)et l’éducation (20,2 %).
Ce sont le Royaume-Uni et la Pologne qui ont délivré le plus de permis de résidence en 2015, avec un quart des premiers permis délivrés au Royaume-Uni(633 000) et un cinquième en Pologne (541 600). Le France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie sont les pays ayant ensuite délivré le plus de permis.
Pour en savoir plus :principales sources d’information
-. Portail de l’UE sur l’immigration (FR)http://ec.europa.eu/immigration/qui-fait-quoi/que-fait-lue/vous-etes-deja-dans-lue_fr (EN) http://ec.europa.eu/immigration/who-does-what/what-does-the-eu-do/already-in-the-eu_en
-. Communiqué de presse de Eurostat du 20 octobre 2016 http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7038750/3-20102015-BP-FR.pdf/cb2a013a-0244-4a71-b491-7aaadbd13bf1
– Communiqué de presse de Eurostat du 22 octobre 2014 http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/5182486/3-22102014-AP-FR.PDF/514e46a3-2b66-4ad3-a2b8-4c429f05efc4
More than 12,000 people have already signed a petition asking the Geneva-based giant Trafigura to sell only gasoline and diesel that comply with European standards around the world.
The Swiss trader business model of producing and selling highly polluting high sulfur fuels in Africa has also been politically critical. In Ghana, Nigeria, Mali, Côte d'Ivoire and Senegal, the responsible authorities and members of the government have had to answer many questions and criticisms about the health consequences of poor sulfur standards and poor quality fuels.
Swiss commodity trading companies take advantage of weak fuel standards in Africa to produce, deliver and sell diesel and gasoline, which is damaging to people’s health. Their business model relies on an illegitimate strategy of deliberately lowering the quality of fuels in order to increase their profits. Using a common industry practice called blending, trading companies mix cheap but toxic intermediate petroleum products to make what the industry calls “African Quality” fuels. These intermediate products contain high levels of sulphur as well as other toxic substances such as benzene and aromatics.
By selling such fuels at the pump in Africa, the traders increase outdoor air pollution, causing respiratory disease and premature death. This affects West Africa, in particular, because this is the region where the authorised levels of sulphur in fuels remain very high. West Africa does not have the re ning capacity to produce enough gasoline and diesel for its own consumption, and so it must import the majority of its fuels from Europe and the US, where fuel standards are strict, Public Eye`s investigation September 2016 analyse writes.
To draw attention to this swiss illegal traffic, thanks to Public Eye's "Return to sender" action, the container Irene Rainbow, with on board a container marked "Return to sender" ", Filled with polluted air from the Ghanaian capital traveled 7,000 kilometers separating Accra from the port of Anvers and was then transported to Geneva, where it was handed to Trafigura.
Tag: dirty dieselSwitzerlandL’initiative citoyenne européenne (ICE) a vu le jour en 2012 grâce au Traité de Lisbonne. Elle permet aux citoyens européens de demander à la Commission européenne de légiférer sur des dossiers qui relèvent de sa compétence.
Pour l’instant, la Commission semble faire la sourde oreille aux initiatives citoyennes.
L’idée était très séduisante et a soulevé beaucoup d’espoirs. Elle reste séduisante sur le papier mais la procédure pour mener à bien une ICE est extrêmement lourde. Il faut tout d’abord créer un comité de citoyens de minimum sept personnes venant de sept Etats membres. Ensuite, l’initiative citoyenne doit récolter un million de signatures provenant encore une fois de minimum sept Etats membres dans une période d’un an après son lancement.
Pour éviter les abus ou les tricheries, ce million de signatures doit être authentifié. A cette fin, dans chaque Etat membre, un organisme officiel est chargé de garantir à la Commission que tous les signataires du pays existent bel et bien, qu’aucun n’a signé plus d’une fois.Et même dans le cas où toutes les conditions sont belles et bien remplies, que le million de signatures a été atteint, la Commission n’a aucune obligation de suivre la proposition de l’initiative citoyenne. Elle devra toutefois justifier son refus de légiférer.
Jusqu’à présent, sur les 56 propositions d’initiative citoyenne qui ont été déposées, 36 ont bien été enregistrées par la Commission mais seulement trois d’entre elles sont parvenues à atteindre le million de signatures. Cependant, aucune n’a été suivie d’une proposition législative de la part de la Commission européenne.
Alors, faut-il réformer le système des initiatives citoyennes ? Le Parlement européen devrait-il être plus impliqué dans la procédure ? Après la récolte du million de signatures, la Commission ne devrait-elle pas être obligée de prendre des mesures concrètes ? Autant de questions .
Plusieurs organisations défendant les droits des citoyens parmi les quelles Democracy international et Mehr Demokratie (plus de démocratie) ont transmis le 24 octobre, à la Commission européenne, une pétition signée par plus de 40 000 personnes lui demandant d’arrêter son refus de renforcer l’Initiative citoyenne européenne (ICE). Elles souhaitent lever certaines contrainte qui condamnent, selon elles, les ICE à l’échec : des exigences trop strictes en matière de collecte de signatures, la complexité excessive du système de collecte en ligne en ligne de signatures, l’impossibilité de déterminer la date de lancement d’une campagne de collecte de signatures.
La Commission persiste dans son silence, son récent programme de travail pour l’année prochaine est muet à cet égard. ECAS de son côté fait un effort pour relancer une campagne d’opinion. (cf. « Pour en savoir plus »)
Pour en savoir plus : principales sources d’information
-. Prise de position de Ecas http://us3.campaign-archive2.com/?u=481b2702192ac14128f6d60c1&id=32d04dd19b
-. Democracy International – Petition Handover : « EU Commmission, listen to us ! » https://www.democracy-international.org/fr/node/1482
-. Site de la Commission européenne consacré à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) (FR) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr (EN) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=en
-. Les articles de Eulogos consacrés aux Initiatives citoyennes européennes http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3932&nea=176&lang=fra&arch=0&term=0
Mes articles consacrés à la résolution temporaire de la crise du CETA sont ici et là. Comme je le disais depuis le début de cette affaire, un compromis était plus que probable. Ceux qui ont hurlé à la fin du libre échange ou à l’échec de l’Union (comme le MEDEF) sont Gros-Jean comme devant... Quelques avis de juristes de talent qui partagent mon analyse sur ce qui vient de se passer: Olivier Beaud ou Nicolas de Sadeleer.