Amnesty International révèle que des migrants ont été malmenés, maltraités par des policiers italiens. La Commission européenne a contesté les faits tout en indiquant qu’elle va faire procéder à une enquête . En Hongrie : c’est pas mieux nous dit le Conseil de l’Europe qui par l’intermédiaire de son comité pour la prévention de la torture (CPT) demande des comptes. Ces phénomènes ne sont pas nouveaux et ils avaient conduit à réformer Frontex sur ce plan en encadrant ses activités sur le plan juridique et institutionnel. Le dispositif semble ne pas avoir tenu face à l’afflux de réfugiés au cours de ces deux dernières années comme le reconnait le Conseil de l’Europe. Accorder les circonstances atténuantes ne signifie pas fermer les yeux et ne rien faire Des policiers italiens ont eu recours à des pratiques « assimilables à de la torture » pour obtenir les empreintes digitales de migrants, affirme le 3 novembre Amnesty International, qui rend l’Union Européenne en partie responsable de cette situation. « Les pressions de l’Union européenne sur l’Italie, pour qu’elle se montre « dure » envers les migrants et les réfugiés, ont conduit à des expulsions illégales et à de mauvais traitements qui, dans certains cas, sont assimilables à de la torture », écrit l’organisation de défense des droits de l’homme dans un rapport. La politique des « hotspots », centres d’enregistrement décidés par l’UE pour faciliter l’identification des migrants à leur arrivée sur le sol européen, a poussé l’Italie à agir au-delà de la légalité et conduit à des « abus choquants » de la part de certains policiers, explique Matteo de Bellis, coordinateur de ce rapport. Nombre de migrants refusent d’être identifiés à leur arrivée sur le sol italien afin de pouvoir s’installer ou déposer une demande d’asile dans le pays européen de leur choix. Sur les 24 témoignages de mauvais traitements recueillis par Amnesty sur un total de 170 entretiens, quinze font état de coups donnés, y compris avec des matraques électriques, comme l’a raconté un Soudanais de 16 ans. « Ils ont utilisé une matraque électrique plusieurs fois sur ma jambe gauche, puis sur la droite, ma poitrine, mon ventre. J’étais trop faible pour résister, à ce moment-là, ils ont pris mes deux mains » pour obtenir des empreintes digitales, a-t-il affirmé aux enquêteurs d’Amnesty. Selon deux autres témoignages font état de violences sur les parties génitales. Un jeune homme de 27 ans affirme ainsi avoir été contraint de s’asseoir sur une sorte de chaise percée en aluminium avant que la police n’utilise des pinces sur ses testicules, selon ce rapport.Au regard de ces témoignages, Amnesty juge indispensable qu’une enquête indépendante soit diligentée, même si « le comportement de la plupart des policiers reste professionnel et que la grande majorité des prises d’empreintes digitales a lieu sans incident ». Les victimes de ces violences policières n’ont pas voulu porter plainte, a précisé M. de Bellis, interrogé par l’AFP, mais Amnesty International a porté ces faits à la connaissance du ministère italien de l’Intérieur dans une lettre qui n’a pas encore obtenu de réponse, a-t-il ajouté. Ce chercheur italien reconnaît qu’Amnesty n’a pas été en mesure de vérifier « chaque détail de chaque cas individuel », mais « nous sommes certainement en position de dire qu’il y a un problème de recours excessif à la force par la police », a-t-il assuré.Amnesty dénonce également les conditions dans lesquelles sont interrogés les migrants, encore sous le choc d’un voyage traumatisant en Méditerranée où ils sont pour la plupart récupérés par des secouristes après des heures voire des jours entiers entassés sur des embarcations précaires.Sans réelle information sur leurs droits, beaucoup de migrants ne savent pas répondre aux questions qui leur sont posées, et certains risquent alors l’expulsion. L’Italie, qui voit chaque jour le nombre de migrants croître dans la péninsule, s’efforce d’en rapatrier certains faute de pouvoir les « relocaliser » ailleurs en Europe comme l’UE s’y était pourtant engagée. Elle a ainsi signé un accord en ce sens avec le Soudan, pays accusé par Amnesty International de violations des droits de l’homme.Amnesty cite le cas de 40 ressortissants soudanais mis dans un avion à destination de Khartoum. Sur place, une jeune homme de 23 ans contacté par l’organisation internationale a assuré avoir été sévèrement battu à son arrivée à l’aéroport par les forces de sécurité. « Les autorités italiennes doivent mettre un terme aux violations (des droits de l’homme) et s’assurer que les personnes ne soient pas rapatriées dans des pays où elles prendraient le risque d’être persécutées ou torturées », écrit M. de Bellis.
En Hongrie, c’est pas mieux, le Conseil de l’Europe réagit. Dans un rapport publié le 3 novembre, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) salue la coopération des autorités hongroises lors de la visite qu’il a effectuée en 2015 dans des centres de rétention et des lieux de rétention pour étrangers gérés par la police, tout en soulignant un certain nombre d’insuffisances. La majorité des ressortissants étrangers privés de liberté avec lesquels le Comité s’est entretenu a déclaré avoir été traitée correctement par la police et les surveillants pénitentiaires ou les gardes armés. Cependant, « un nombre considérable » de ressortissants étrangers s’est plaint de mauvais traitements infligés par les services de police. Le Comité a en outre observé des conditions inappropriées dans certains centres de rétention. Au vu de l’arrivée d’un nombre sans précédent de ressortissants étrangers en Hongrie l’année dernière (près de 10 000 personnes par jour pendant les seuls mois d’été 2015), le Comité reconnaît les « circonstances particulières » auxquelles sont confrontées les autorités hongroises. Cependant, dans son rapport, il appelle les autorités hongroises à publier une déclaration officielle indiquant à tous les agents de police et tous les gardes armés exerçant dans des centres d’asile et de rétention qu’aucune forme de mauvais traitement à l’égard de personnes privées de liberté ne saurait être acceptée. La visite de la délégation du CPT avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers ou de la législation pénale amendée selon laquelle le fait de traverser ou d’endommager une barrière frontalière constitue une infraction pénale. L’attention s’est également portée sur les garanties juridiques offertes aux détenus concernés.Pour en savoir plus : principales sources d’information -. Journal le Soir http://www.lesoir.be/1358286/article/actualite/monde/2016-11-03/migrants-violences-et-expulsions-illegales-par-police-italienne -. Journal le Monde http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/11/03/migrants-amnesty-denonce-des-cas-de-torture-par-des-policiers-italiens_5024447_3214.html -. Journal le Figaro http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/11/03/97001-20161103FILWWW00030-migrants-amnesty-denonce-des-cas-de-torture-par-des-policiers-italiens.php -. Rapport annuel 2015 /2016 de Amnesty International https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/italy/report-italy/ -. Rapport du CPT http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf -. Réponse des autorités hongroises (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-28-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf -. Comité pour la prévention de la torture (CPT) (FR) http://www.cpt.coe.int/fr/default.htm (EN) http://www.cpt.coe.int/en/default.htm -. Executive Summary (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf -.
La collecte de signatures pour soutenir l’initiative citoyenne européenne « More than Education » qui soutient l’éducation à la citoyenneté, peut démarrer. Le Collège des commissaires membres de la Commission européenne, réunie le 28 septembre a déclaré cette initiative recevable juridiquement. Bien évidemment ce feu vert ne préjuge en rien du suivi qui sera donné.
Rappelons que l’initiative citoyenne permet aux citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Une fois l’initiative acceptée sur le principe, comme c’est le cas avec «More than Education », les organisateurs ont 12 mois pour récolter le soutien d’un million de citoyens de l’UE, issus d’au moins 7 pays de l’UE. S’ils y parviennent, la Commission est obligée d’examiner la demande : elle peut y donner suite législativement ou motiver son choix dans une communication.
L’ICE « More than Education invite la Commission à proposer « un ensemble de mesures d’incitation en vue d’intégrer une éducation à la citoyenneté dans les programmes d’études à tous les niveaux de l’enseignement formel dans l’ensemble de l’Europe (…) Nous observons des lacunes dans l’apprentissage de compétences civiques essentielles, comme la connaissance, les compétences et les attitudes qui sont nécessaires pour agir de manière responsable, active et démocratique. (…)C’est pourquoi ces compétences doivent être renforcées et coordonnées à travers l’Europe ».
En réalité c’est la seconde fois que la Commission apporte son soutien à cette ICE : la première validation avait eu lieu au mois de juin dernier, mais les organisateurs avaient décidé de la retirer pour prendre le temps de bien la préparer et plus particulièrement la collecte des signatures et retarder l’échéance du temps imparti.
Cette initiative rejoint par bien des aspects le Projet du Conseil de l’Europe que Eulogos a décrit, dans un précédent article intitulé : « un grand et beau projet pour l’Europe » cf. infra Pour en savoir plus
-. Articles de Eulogos consacrés à l’Initiative européenne (ICE) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3932&nea=176&lang=fra&arch=0&term=0
-. Portail de la Commission européenne sur les ECI http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr
-. ECI More than Education http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2016/000003?lg=fr
-. Un grand et beau projet pour l’Europe http://www.eu-logos.org/protection_013/tbl_newsletter_edit.php?editid1=3913
Le HCR s’alarme du nombre élevé de morts relevé cette année parmi les réfugiés et les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée. Alors qu’il reste encore deux mois avant la fin de 2016, 3 740 personnes au moins auraient déjà péri, soit à peine moins que les 3 771 décès signalés sur toute l’année 2015. C’est le pire bilan que nous ayons connu, relève le porte parole du HCR.
Le nombre élevé de décès intervient alors que les personnes ont été nettement moins nombreuses à tenter la traversée de la Méditerranée vers l’Europe cette année. L’année dernière, au moins 1 015 078 personnes s’étaient aventurées. Cette année, elles ne sont à ce jour qu’au nombre de 327 800. Le taux probable de décès est donc passé de un pour 269 l’an dernier, à un pour 88 en 2016. Sur la route méditerranéenne centrale entre la Libye et l’Italie, le taux de décès probable est même encore plus élevé, avec un décès pour 47 arrivées.
Les causes de cette hausse sont multiples: près de la moitié de ceux qui ont tenté la traversée cette année ont utilisé l’itinéraire entre l’Afrique du Nord et l’Italie, connu pour être plus périlleux. Les passeurs utilisent maintenant des embarcations de moindre qualité – des canots pneumatiques fragiles qui souvent ne résistent pas au voyage. A plusieurs reprises, les incidents ont été liés semble-t-il aux mauvaises conditions météorologiques. Enfin, les tactiques des passeurs changent aussi, avec, en plusieurs occasions, l’embarquement simultané de milliers de personnes. Si cela peut correspondre à une évolution dans les manières de faire des passeurs, ou vise à limiter les risques de détection, le travail des sauveteurs est également rendu plus difficile.
Remédier à cette situation tout en assurant le bon fonctionnement des systèmes d’asile demeure un défi pour de nombreux pays, mais les moyens existent pour sauver des vies et le HCR exhorte tous les pays à intensifier leur action à cet égard. Les Etats doivent d’urgence accorder une plus grande attention au renforcement substantiel des voies légales permettant aux réfugiés d’atteindre la sécurité. Ces moyens comprennent l’augmentation du nombre de réinstallations et des admissions humanitaires, la réunification familiale, le parrainage privé et l’octroi de visas humanitaires, d’études et de travail aux réfugiés. Le nombre élevé de victimes rappelle également l’importance de poursuivre et de renforcer les capacités de recherche et de sauvetage sans lesquelles le taux de mortalité serait certainement encore plus élevé.
Pour en savoir plus : principales sources d’informations
-. Fact sheet du HCR http://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2016/10/58107b73a/bilan-salourdit-atteint-records-mediterranee.html
-. Portail des informations du HCR (très grande richesse pour les derniers mois )http://data.unhcr.org/mediterranean/regional.php