Union européenne

Ce jeudi 3 novembre, le Premier ministre Manuel Valls, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, et la maire de Paris, Anne Hidalgo, ont lancé le « guichet unique » pour l'Ile-de-France. Une cellule de huit personnes dédiée à faciliter l'installation des nouveaux investisseurs étrangers. Un moyen de rendre la région parisienne plus attractive, au moment où le Royaume-Uni se prépare à sortir de l'Union européenne.

Le président colombien a terminé une visite d'Etat au Royaume-Uni, ce jeudi 3 novembre au soir. C'est la première d'un chef d'Etat colombien depuis l'établissement de la République. Il a conclu son voyage de trois jours par une visite à Belfast pour évoquer le processus de paix nord-irlandais qui l'a beaucoup inspiré dans les pourparlers de La Havane.

Selon le rapport d'Amnesty International, qui a recueilli les témoignages de 24 migrants en Italie, des abus ont été commis par certains policiers contre des hommes et des femmes dans les hotspots voulus par Bruxelles, coups, décharges électriques, humiliations, y compris sexuelles. Interrogé par RFI, le principal syndicat des policiers, le SIAP, dément toute pratique assimilable à des tortures. Mais admet que des policiers peuvent avoir des gestes et comportements non respectueux de la dignité des personnes.

Amnesty International révèle que des migrants ont été malmenés, maltraités par des policiers italiens. La Commission européenne a contesté les faits tout en indiquant qu’elle va faire procéder à une enquête . En Hongrie : c’est pas mieux nous dit le Conseil de l’Europe qui par l’intermédiaire de son comité pour la prévention de la torture (CPT) demande des comptes. Ces phénomènes ne sont pas nouveaux et ils avaient conduit à réformer Frontex sur ce plan en encadrant ses activités sur le plan juridique et institutionnel. Le dispositif semble ne pas avoir tenu face à l’afflux de réfugiés au cours de ces deux dernières années comme le reconnait le Conseil de l’Europe. Accorder les circonstances atténuantes ne signifie pas fermer les yeux et ne rien faire Des policiers italiens ont eu recours à des pratiques « assimilables à de la torture » pour obtenir les empreintes digitales de migrants, affirme le 3 novembre Amnesty International, qui rend l’Union Européenne en partie responsable de cette situation. « Les pressions de l’Union européenne sur l’Italie, pour qu’elle se montre « dure » envers les migrants et les réfugiés, ont conduit à des expulsions illégales et à de mauvais traitements qui, dans certains cas, sont assimilables à de la torture », écrit l’organisation de défense des droits de l’homme dans un rapport. La politique des « hotspots », centres d’enregistrement décidés par l’UE pour faciliter l’identification des migrants à leur arrivée sur le sol européen, a poussé l’Italie à agir au-delà de la légalité et conduit à des « abus choquants » de la part de certains policiers, explique Matteo de Bellis, coordinateur de ce rapport. Nombre de migrants refusent d’être identifiés à leur arrivée sur le sol italien afin de pouvoir s’installer ou déposer une demande d’asile dans le pays européen de leur choix. Sur les 24 témoignages de mauvais traitements recueillis par Amnesty sur un total de 170 entretiens, quinze font état de coups donnés, y compris avec des matraques électriques, comme l’a raconté un Soudanais de 16 ans. « Ils ont utilisé une matraque électrique plusieurs fois sur ma jambe gauche, puis sur la droite, ma poitrine, mon ventre. J’étais trop faible pour résister, à ce moment-là, ils ont pris mes deux mains » pour obtenir des empreintes digitales, a-t-il affirmé aux enquêteurs d’Amnesty. Selon deux autres témoignages font état de violences sur les parties génitales. Un jeune homme de 27 ans affirme ainsi avoir été contraint de s’asseoir sur une sorte de chaise percée en aluminium avant que la police n’utilise des pinces sur ses testicules, selon ce rapport.Au regard de ces témoignages, Amnesty juge indispensable qu’une enquête indépendante soit diligentée, même si « le comportement de la plupart des policiers reste professionnel et que la grande majorité des prises d’empreintes digitales a lieu sans incident ». Les victimes de ces violences policières n’ont pas voulu porter plainte, a précisé M. de Bellis, interrogé par l’AFP, mais Amnesty International a porté ces faits à la connaissance du ministère italien de l’Intérieur dans une lettre qui n’a pas encore obtenu de réponse, a-t-il ajouté. Ce chercheur italien reconnaît qu’Amnesty n’a pas été en mesure de vérifier « chaque détail de chaque cas individuel », mais « nous sommes certainement en position de dire qu’il y a un problème de recours excessif à la force par la police », a-t-il assuré.Amnesty dénonce également les conditions dans lesquelles sont interrogés les migrants, encore sous le choc d’un voyage traumatisant en Méditerranée où ils sont pour la plupart récupérés par des secouristes après des heures voire des jours entiers entassés sur des embarcations précaires.Sans réelle information sur leurs droits, beaucoup de migrants ne savent pas répondre aux questions qui leur sont posées, et certains risquent alors l’expulsion. L’Italie, qui voit chaque jour le nombre de migrants croître dans la péninsule, s’efforce d’en rapatrier certains faute de pouvoir les « relocaliser » ailleurs en Europe comme l’UE s’y était pourtant engagée. Elle a ainsi signé un accord en ce sens avec le Soudan, pays accusé par Amnesty International de violations des droits de l’homme.Amnesty cite le cas de 40 ressortissants soudanais mis dans un avion à destination de Khartoum. Sur place, une jeune homme de 23 ans contacté par l’organisation internationale a assuré avoir été sévèrement battu à son arrivée à l’aéroport par les forces de sécurité. « Les autorités italiennes doivent mettre un terme aux violations (des droits de l’homme) et s’assurer que les personnes ne soient pas rapatriées dans des pays où elles prendraient le risque d’être persécutées ou torturées », écrit M. de Bellis.

En Hongrie, c’est pas mieux, le Conseil de l’Europe réagit. Dans un rapport publié le 3 novembre, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) salue la coopération des autorités hongroises lors de la visite qu’il a effectuée en 2015 dans des centres de rétention et des lieux de rétention pour étrangers gérés par la police, tout en soulignant un certain nombre d’insuffisances. La majorité des ressortissants étrangers privés de liberté avec lesquels le Comité s’est entretenu a déclaré avoir été traitée correctement par la police et les surveillants pénitentiaires ou les gardes armés. Cependant, « un nombre considérable » de ressortissants étrangers s’est plaint de mauvais traitements infligés par les services de police. Le Comité a en outre observé des conditions inappropriées dans certains centres de rétention. Au vu de l’arrivée d’un nombre sans précédent de ressortissants étrangers en Hongrie l’année dernière (près de 10 000 personnes par jour pendant les seuls mois d’été 2015), le Comité reconnaît les « circonstances particulières » auxquelles sont confrontées les autorités hongroises. Cependant, dans son rapport, il appelle les autorités hongroises à publier une déclaration officielle indiquant à tous les agents de police et tous les gardes armés exerçant dans des centres d’asile et de rétention qu’aucune forme de mauvais traitement à l’égard de personnes privées de liberté ne saurait être acceptée. La visite de la délégation du CPT avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers ou de la législation pénale amendée selon laquelle le fait de traverser ou d’endommager une barrière frontalière constitue une infraction pénale. L’attention s’est également portée sur les garanties juridiques offertes aux détenus concernés.

Pour en savoir plus : principales sources d’information        -. Journal le Soir http://www.lesoir.be/1358286/article/actualite/monde/2016-11-03/migrants-violences-et-expulsions-illegales-par-police-italienne      -. Journal le Monde http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/11/03/migrants-amnesty-denonce-des-cas-de-torture-par-des-policiers-italiens_5024447_3214.html      -. Journal le Figaro http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/11/03/97001-20161103FILWWW00030-migrants-amnesty-denonce-des-cas-de-torture-par-des-policiers-italiens.php      -. Rapport annuel 2015 /2016 de Amnesty International https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/italy/report-italy/ -. Rapport du CPT http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf      -. Réponse des autorités hongroises (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-28-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf       -. Comité pour la prévention de la torture (CPT) (FR) http://www.cpt.coe.int/fr/default.htm (EN) http://www.cpt.coe.int/en/default.htm      -. Executive Summary (FR) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf (EN) http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2016-27-inf-eng.pdf              -.

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Le 4 novembre, à trois jours du début de la COP22 de Marrakech (7-18 novembre) entre en vigueur l'Accord de Paris sur le climat. Au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet mondiales ont en effet ratifié ce qui a été obtenu de haute lutte l'an dernier à Paris. Mais les Européens ont bien failli rater le wagon pour le Maroc. En retard sur les Etats-Unis, la Chine et l'Inde, l'Union européenne n'a officialisé sa ratification que le 30 septembre dernier. Le signe qu'en matière de lutte contre le changement climatique également l'Europe éprouve des difficultés pour avancer?

La Haute Cour de justice de Londres a tranché. Le Parlement britannique devra valider le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, malgré l'opposition de l'exécutif. Le recours avait été introduit par des partisans du maintien dans l'UE aux profils les plus divers, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension. Dès l'annonce de la décision, le gouvernement a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 7 au 13 novembre : la conférence des parties sur le climat s'ouvre à Marrakech, le Conseil de l’UE discute paradis fiscaux et règles antidumping, tandis que la Hongrie vote un amendement contre la relocalisation des réfugiés.

C’est une publicité dont la Commission européenne aurait bien aimé se passer. Dans un discours prononcé le 26 octobre devant des chefs d'entreprise réunis à Hambourg, et dont un enregistrement vidéo a été diffusé le vendredi suivant, le commissaire européen à l'Economie numérique, l'Allemand Günther Oettinger, s'est illustré par des propos des plus désobligeants à l'égard des Chinois, des femmes, du mariage homosexuel et des Wallons au sujet du CETA. Des propos suscitant de vives réactions notamment de la part de la porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois. Le commissaire, récemment nommé au Budget à partir du mois de janvier prochain, a finalement présenté ses excuses ce matin.

168 réfugiés ont quitté ce jeudi 3 novembre Athènes pour la France, en vue de leur relocalisation dans trois régions du Centre, du Nord et du Nord-Ouest. C'est à ce jour le plus important groupe de réfugiés à quitter la Grèce dans le cadre du programme de relocalisation dans le reste de l'Union européenne.

Fermeture du bureau d’Amnesty International à Moscou. Les employés ont trouvé mercredi matin, 2 novembre, des scellés sur la porte, interdisant à quiconque de pénétrer les lieux sans « la présence d’un responsable municipal ». Pour l’instant, l'ONG n’a reçu aucune explication quant à cette fermeture brutale de ses locaux.

A l’occasion du 2ème Forum des carrières de l’Europe, le Secrétariat général des affaires européennes, en partenariat avec Toute l’Europe, premier portail en ligne d'information sur les questions européennes, organise un concours à destination des jeunes aux fins de promouvoir leurs initiatives en matière d’aide à l’emploi des jeunes dans l’Union européenne et de renforcer l’attractivité de l’espace européen au regard des nombreuses opportunités de carrières que celui-ci offre.

Sept candidats sont officiellement en lice pour l’élection primaire de la droite et du centre qui se déroulera les 20 et 27 novembre prochains. Des prétendants à la candidature présidentielle qui incarnent des philosophies souvent très différentes aussi bien sur l'économie, la sécurité que sur l’Europe. A deux semaines du premier tour, Toute l'Europe vous propose un tour d'horizon des programmes européens de la droite et du centre.

Après de lourds désaccords venus de Belgique et portés par le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, l’Union européenne et le Canada ont finalement signé dimanche 30 octobre à Bruxelles l’accord de libre-échange CETA. Le texte, qui pour entrer en vigueur de façon provisoire doit encore être ratifié par le Parlement européen et le parlement canadien, continue à faire débat. Les médias pointent du doigt la fragilité institutionnelle de l'appareil européen et analysent les arguments des partisans et des opposants au nouveau traité.

En Turquie, la purge avait commencé avant le coup d’Etat avorté de juillet dernier mais elle s’est accélérée depuis : plus d’une centaine de journalistes sont en prison et 150 médias ont été fermés. L’ex-rédacteur en chef de Cumhuriyet, Can Dundar est en train de devenir un symbole de la résistance des journalistes turcs face aux pressions du pouvoir.

Formée en 2014, la coalition arabo-occidentale en Irak et en Syrie contre l'organisation Etat islamique regroupe une soixantaine de pays. Tous les Etats membres de l'Union européenne, à l'exception de Malte, y sont engagés. Néanmoins, leur rôle n'est pas le même au sein de la coalition.

En cette Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes, la Russie demeure l'un des pays les plus mal placés en matière de liberté de la presse. Les journalistes russes ont commémoré il y a quelques jours, le 10e anniversaire de l'assassinat d’Anna Politkovskaïa, dont on ne connait toujours pas les commanditaires. Mais ce cas n'est pas isolé : le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) recense 9 journalistes assassinés en toute impunité au cours de la dernière décennie. D'autres ont été violemment agressés, sans que les coupables soient arrêtés.

Il purge une peine de trois ans de prison pour avoir participé à des manifestations contre le pouvoir sous forme de piquets de grève solitaires : un militant de l’opposition russe dénonce des conditions de détention insupportables dans sa colonie pénitentiaire du nord de la Russie. Selon Ildar Dadin, tortures et passages à tabac par les surveillants sont monnaie courante. C’est ce qu’il affirme dans une lettre publiée ce mardi, dans laquelle il dit craindre pour sa vie.

La collecte de signatures pour soutenir l’initiative citoyenne européenne « More than Education » qui soutient l’éducation à la citoyenneté, peut démarrer. Le Collège des commissaires membres de la Commission européenne, réunie le 28 septembre a déclaré cette initiative recevable juridiquement. Bien évidemment ce feu vert ne préjuge en rien du suivi qui sera donné.

Rappelons que l’initiative citoyenne permet aux citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Une fois l’initiative acceptée sur le principe, comme c’est le cas avec «More than Education », les organisateurs ont 12 mois pour récolter le soutien d’un million de citoyens de l’UE, issus d’au moins 7 pays de l’UE. S’ils y parviennent, la Commission est obligée d’examiner la demande : elle peut y donner suite législativement ou motiver son choix dans une communication.

L’ICE « More than Education  invite la Commission  à proposer  « un ensemble de mesures d’incitation en vue d’intégrer une éducation à la citoyenneté dans les programmes d’études à tous les niveaux de l’enseignement formel dans l’ensemble de l’Europe  (…) Nous observons des lacunes dans l’apprentissage de compétences civiques essentielles, comme la connaissance, les compétences et les attitudes qui sont nécessaires  pour agir de manière responsable, active et démocratique. (…)C’est pourquoi ces compétences doivent être renforcées et coordonnées à travers l’Europe ».

En réalité c’est la seconde fois que la Commission apporte son soutien à cette ICE : la première validation avait eu lieu au mois de juin dernier, mais les organisateurs avaient décidé de la retirer pour prendre le temps de bien la préparer et plus particulièrement la collecte des signatures et retarder l’échéance du temps imparti.

Cette initiative rejoint par bien des aspects le Projet du Conseil de l’Europe que Eulogos a décrit, dans un précédent article intitulé : « un grand et beau projet pour l’Europe » cf. infra  Pour en savoir plus

     -. Articles de Eulogos consacrés à l’Initiative européenne (ICE) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3932&nea=176&lang=fra&arch=0&term=0

     -. Portail de la Commission européenne sur les ECI http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

     -. ECI More than Education http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2016/000003?lg=fr

     -. Un grand et beau projet pour l’Europe http://www.eu-logos.org/protection_013/tbl_newsletter_edit.php?editid1=3913

https://eulogos.blogactiv.eu/2016/08/16/un-grand-et-beau-projet-educatif-pour-leurope-vivre-ensemble-sur-un-pied-degalite-dans-des-societes-democratiques-et-culturellement-diverses-comment-jouer-un-role-actif-dans-une/

 

 

 

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« Cette vidéo n'est pas disponible ». Ce message frustrant bien connu de tous les utilisateurs de YouTube en Allemagne a disparu ce mardi 1er novembre. YouTube et la Gema, la société allemande chargée de la gestion des droits d'auteur, ont mis fin à sept ans de conflit acharné. Les internautes peuvent désormais consulter leurs vidéos préférées sur le net.

Le HCR s’alarme du nombre élevé de morts relevé cette année parmi les réfugiés et les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée. Alors qu’il reste encore deux mois avant la fin de 2016, 3 740 personnes au moins auraient déjà péri, soit à peine moins que les 3 771 décès signalés sur toute l’année 2015. C’est le pire bilan que nous ayons connu, relève le porte parole du HCR.

Le nombre élevé de décès intervient alors que les personnes ont été nettement moins nombreuses à tenter la traversée de la Méditerranée vers l’Europe cette année. L’année dernière, au moins 1 015 078 personnes s’étaient aventurées. Cette année, elles ne sont à ce jour qu’au nombre de 327 800. Le taux probable de décès est donc passé de un pour 269 l’an dernier, à un pour 88 en 2016. Sur la route méditerranéenne centrale entre la Libye et l’Italie, le taux de décès probable est même encore plus élevé, avec un décès pour 47 arrivées.

Les causes de cette hausse sont multiples: près de la moitié de ceux qui ont tenté la traversée cette année ont utilisé l’itinéraire entre l’Afrique du Nord et l’Italie, connu pour être plus périlleux. Les passeurs utilisent maintenant des embarcations de moindre qualité – des canots pneumatiques fragiles qui souvent ne résistent pas au voyage. A plusieurs reprises, les incidents ont été liés semble-t-il aux mauvaises conditions météorologiques. Enfin, les tactiques des passeurs changent aussi, avec, en plusieurs occasions, l’embarquement simultané de  milliers de personnes. Si cela peut correspondre à une évolution dans les manières de faire des passeurs, ou vise à limiter les risques de détection, le travail des sauveteurs est également rendu plus difficile.

Remédier à cette situation tout en assurant le bon fonctionnement des systèmes d’asile demeure un défi pour de nombreux pays, mais les moyens existent pour sauver des vies et le HCR exhorte tous les pays à intensifier leur action à cet égard. Les Etats doivent d’urgence accorder une plus grande attention au renforcement substantiel des voies légales permettant aux réfugiés d’atteindre la sécurité. Ces moyens comprennent l’augmentation du nombre de réinstallations et des admissions humanitaires, la réunification familiale, le parrainage privé et l’octroi de visas humanitaires, d’études et de travail aux réfugiés. Le nombre élevé de victimes rappelle également l’importance de poursuivre et de renforcer les capacités de recherche et de sauvetage sans lesquelles le taux de mortalité serait certainement encore plus élevé.

Pour en savoir plus : principales sources d’informations

     -. Fact sheet du HCR http://www.unhcr.org/fr/news/briefing/2016/10/58107b73a/bilan-salourdit-atteint-records-mediterranee.html

      -. Portail des informations du HCR (très grande richesse pour les derniers mois )http://data.unhcr.org/mediterranean/regional.php

 

 

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