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Benoit Hamon, le candidat socialiste à l’élection présidentiel, a publié un projet de traité de la zone euro, le projet le plus abouti et le plus précis de l’ensemble des candidats non europhobes qui mérite donc une analyse en soi. La voici.
· Fédéraliser la zone euro
En proposant de fédéraliser la zone euro, Benoit Hamon conteste le monopole d’Emmanuel Macron sur l’engagement européen, le seul qui jusqu’à présent a réussi l’exploit de faire applaudir avec enthousiasme la construction communautaire dans ses meetings. Désormais, l’échiquier européen hexagonal se clarifie : les europhiles (Hamon et Macron), l’euro(très)tiède (François Fillon), les europhobes (Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon).
Benoit Hamon a conscience qu’une modification des traités européens pour permettre à la zone euro d’accentuer son intégration a peu de chance d’aboutir, puisqu’il faut que les Vingt-sept (on ne compte déjà plus la Grande-Bretagne) donnent leur approbation unanime. Autrement dit, les dix-neuf pays de la monnaie unique pourraient être bloqués par leurs huit partenaires qui n’ont pas adopté l’euro. Une hypothèse plus que probable, ceux-ci redoutant d’être laissés dans une Union réduite aux acquêts. Hamon propose donc d’en passer par un traité ad hoc conclu (là aussi à l’unanimité) entre les seuls membres de la zone euro.
Ce traité bouleverserait le fonctionnement actuel de la zone euro : une assemblée parlementaire composée de représentants des parlements nationaux (une idée de l’écologiste allemand Joschka Fischer, ancien ministre des Affaires étrangères) aurait les pleins pouvoirs au détriment de l’Eurogroupe (l’enceinte où siègent les ministres des Finances) et de la Commission. En effet, cette Assemblée élue au second degré aurait non seulement le dernier mot en matière budgétaire et législative, mais serait dotée de pouvoirs relevant normalement de l’exécutif (par exemple la fixation des ordres du jour des sommets des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro et des Eurogroupes). De même, elle approuverait la nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne ou du président de l’Eurogroupe et déciderait en lieu et place de chaque parlement national l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) chargé d’aider un pays attaqué par les marchés et approuverait les conditions (réformes structurelles, coupes budgétaires) mises à cette aide. Autre innovation : un budget de la zone euro serait mis en place. Il serait financé par un impôt sur les sociétés dont l’assiette et le taux minimal seraient fixés par l’Assemblée, étant entendu que chaque pays resterait libre de taxer davantage. Mais le traité ne dit rien de son niveau : 1% du PIB de la zone euro, 2 %, plus ? Pas un mot non plus sur les politiques qu’il financerait.
Si l’idée de passer par un traité propre à la zone euro paraît bonne, son articulation avec l’Union actuelle est pour le moins problématique, puisqu’une bonne partie de ses compétences impacte directement la zone euro et inversement. Il en est ainsi de l’Union bancaire qui a dû être décidée à Vingt-huit, puisque la zone euro n’a aucune compétence propre en la matière et qu’elle a un effet direct sur le marché unique : d’ailleurs, les pays non membres de la monnaie unique peuvent y participer. C’est d’ailleurs sans doute pourquoi me projet d’Hamon se garde bien d’énumérer les compétences propres de la zone euro : harmonisation des salaires, de la protection sociale, de l’indemnisation du chômage ? L’harmonisation fiscale, par exemple, est une compétence de l’Union, même si elle s’exerce à l’unanimité : dès lors, comment fixer à dix-neuf une assiette et d’un taux commun sans que cela heurte les compétences de l’Union ? Au fond, on a l’impression que Benoit Hamon n’a pas osé aller jusqu’au bout de son idée : faire de la zone euro un vrai noyau dur et renvoyer les non membres de la zone euro au seul marché unique, ce qui implique la formalisation institutionnelle de deux Europe, l’une puissance, l’autre espace.
C’est sans doute pourquoi l’architecture institutionnelle est problématique : la Commission ne joue aucun rôle dans ce nouveau traité, ce qui implique de faire jouer le rôle de l’exécutif par l’Eurogroupe et surtout l’Assemblée parlementaire. Est-il imaginable que les ministres des Finances acceptent d’être ainsi placés sous la coupe d’un parlement élu au second degré ? Un tel attelage, qui n’existe dans aucune démocratie, a-t-il une chance de fonctionner ? Quel rôle resterait-il aux parlements nationaux ? Un tel schéma est-il acceptable par les partenaires de la France ? Si l’Allemagne souhaite depuis longtemps une démocratisation de la zone euro, il n’est pas sûr qu’elle soit prête à entrer dans un tel mécano institutionnel. De même, qui sera prêt à aller à l’affrontement direct avec les États de l’Union non membre de l’euro, la Pologne au premier chef ? Un dernier point amusant : si Hamon explique dans ses entretiens que les députés européens auront une place au sein de l’Assemblée qu’il imagine, cela ne figure pas dans son projet de traité, ce qui a fait hurler la délégation socialiste française de l’europarlement.
· Mettre en commun une partie de la dette publique
Benoit Hamon abandonne son idée d’une restructuration commune des dettes publiques héritées de la crise financière et économique de 2007-2008, une idée pourtant défendue en son temps par Jean Pisani-Ferry, l’économiste qui conseille aujourd’hui Emmanuel Macron. Il propose désormais de mettre en commun les dettes publiques des États de la zone euro qui dépassent les 60 % du PIB, un clin d’œil au groupe d’économistes chargés de conseiller le gouvernement allemand qui avaient mis cette proposition sur la table au plus fort de la crise de la zone euro.
Cette « mauvaise » dette, supérieure au plafond prévu par le Pacte de stabilité budgétaire, serait rachetée par un fonds européen qui jouerait le rôle d’un organisme de défaisance, exactement comme on le fait lors d’une crise bancaire. Cela permettrait de protéger les États les plus endettés et les obligerait à purger leur économie. Cette mutualisation des dettes nationales n’est pas la seule possible : en France, l’économiste Jacques Delpla a proposé de mutualiser la « bonne » dette, celle inférieure à 60 %, et de laisser les États se débrouiller avec le reste. On peut aussi imaginer de créer un trésor européen qui émettrait des emprunts européens destinés à financer, par exemple, des grands travaux transeuropéens. Toutes ces idées sont, pour l’instant, rejetées par l’Allemagne d’Angela Merkel, celle-ci n’imaginant qu’une restructuration des dettes des États en faillite qui serait imposée aux créanciers privés par l’équivalent d’un Fonds monétaire européen. Hamon semble, en tous les cas, déterminé à relancer ce débat, ce que François Hollande a renoncé à faire dès le lendemain de son élection, même s’il est moins d’actualité depuis que la Banque centrale européenne rachète à tour de bras la dette des États dans le cadre de son « quantitative easing ».
N.B.: version longue de mon article paru le 9 mars
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J’ai consacré deux articles au Conseil européen qui s’ouvre aujourd’hui : l’un, paru dans Libération de mercredi, raconte la bataille solitaire de Varsovie contre la reconduction de Donald Tusk, ancien premier ministre polonais, à la tête du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement ; l’autre analyse ce qu’il faut attendre de la déclaration de Rome dont les 27 discuteront demain. Bonne lecture.
N.B.: comme prévu, Donald Tusk a été réélu ce jeudi président du Conseil européen pour un second et dernier mandat de deux ans et demi. Seule la Pologne a voté contre et menace désormais de bloquer demain l’adoption des conclusions du sommet. Après le président de la Commission européenne (élu en dépit de l’opposition de la Grande-Bretagne et de la Hongrie), c’est donc la seconde fois qu’un dirigeant européen est élu à la majorité qualifiée. Mon article est ici.
Such a referendum could be a purely internal political situation, but Erdoğan chose to also campaign next door towards the Turkish diaspora in the EU. This move was not welcomed by most countries with a significant Turkish population, France being the only exception where a Turkish political meeting in Metz was tolerated by the French Foreign Ministry. The situation is very different in the Netherlands, where the Turkish campaign lead to an unprecedented diplomatic crisis between the two countries.
First, the Netherlands forbade the Turkish Foreign Minister, Mevlüt Çavusoglu, to land in Rotterdam because he wanted to participate to a local pro-Erdoğan rally. The Dutch authorities were afraid of possible security threats because of tensions in the local community, and also because they feared such a meeting could create public unrest and disrupt their own general election only a few days before the scrutiny takes place. This interdiction triggered violent pro-Erdoğan protests in the Rotterdam Turkish community.
Ankara was not pleased by this decision, and threatened to sanction the Netherlands if they did not allow their minister to conduce a pro-Erdoğan meeting in their country. The Dutch Foreign minister reiterated that Çavusoglu was not welcome, and that they do not want an internal Turkish political campaign to unfold in their territory. Turkey then ignored the Dutch political message and flew their Family minister to Germany, where she sneaked in the Netherlands by car. This undiplomatic move angered the Netherlands, and lead them to a diplomatic row with their Turkish counterparts. This dispute is likely to dominate the Dutch campaign in the few remaining days before the election, and is already spreading to other European countries.
The Danish Prime Minister, Lars Løkke Rasmussen, postponed a meeting with Turkish Prime Minister Binali Yıldırım to an undisclosed date. The same tensions are quickly emerging in Germany as well, where many towns forbade rallies for Turkish expats. Facing this opposition in Europe, Erdoğan compared the Dutch and German reluctance to see Turks campaign on European ground to a fascist attitude. The Turkish president even stated that “Nazi remnants” still exist in the West, and that forbidding Turkish rallies is a “Nazi-type practice”. These comments were met with stupor in Germany, where Angela Merkel demanded Erdoğan to stop this comparison because they amounted to “trivialisation of the crimes against humanity committed by national socialism”. The German intelligence chief subsequently entered the dispute by stating that Turkish rallies increase the Turkish espionage activity where they take place. The constitutional reform campaign supposedly gives Turkey a pretence to continue increasing their intelligence gathering in Europe. If true, this security argument reinforces the Dutch-German position on trying to keep the Turkish campaign out of their borders.
This diplomatic fight not only decisively worsens the Dutch-Turkish and the Dutch-German relations, but it also deteriorates the whole EU-Turkey partnership. EU foreign affairs chief Federica Mogherini and enlargement commissioner Johannes Hahn published this Monday a joint statement where they call for a “de-escalation” of tensions between the two sides, and where they ask Turkey “to refrain from excessive statements and actions that risk further exacerbating the situation”. Beyond the diplomatic phrasing, the European position leaves no doubt that the Union sides with its Member States. This episode might endanger the overall European-Turkish cooperation, and the EU is acutely aware of it. NATO secretary general Jens Stoltenberg is also worried about that this dispute between NATO members might undermine the transatlantic alliance’s effectiveness. And he might be proven right : this recent escalation of tensions lead one German MP to call for the withdrawal of German troops stationed in Turkey. Even one month before it is held, this Turkish constitutional referendum has already had a significant impact on the relations between Turkey and the West.
Rémi Petitcol
Sources :
http://www.politico.eu/article/merkel-pushed-to-remove-troops-from-turkey-after-nazi-slurs/
http://www.politico.eu/article/europes-relations-with-turkey-go-from-bad-to-worse/
https://euobserver.com/beyond-brussels/137211
https://euobserver.com/foreign/137173
https://euobserver.com/tickers/137176
https://euobserver.com/tickers/137205
https://euobserver.com/beyond-brussels/137217
The leaders of the European Union met on Thursday 9th and Friday 10th at the new European Council building in Brussels. During this two-day Summit they had to discuss about some of the most pressing issues such as economy, security and defence, migration and Western Balkans.
As far as the economy is concerned the focus was on jobs, growth and competitiveness. The outlook of the economic growth is encouraging but uncertainties persist. Therefore, it is important to ensure the sustainability of the recovery with different reforms. The leaders also insisted on the importance of a well-functioning single market. Bearing in mind its crucial role on trade, the council welcomed the positive vote on the CETA.
On security and defence, the heads of state or government agreed in assessing the implementation of conclusions on external security and defence. The European Council asserted that “Europe must do more to protect its citizens and contribute to peace and stability in its neighbourhood and beyond, including by committing sufficient additional resources, while taking into account national circumstances and legal commitments”. Besides, the EU supports the Member States to ensure internal security and to fight against terrorism.
Migration is still a crucial issue of the agenda and the Council is working on the implementation of the measures decided at the informal meeting in Malta on 3rd February 2017.
Finally, the European Union discussed about the fragile situation in the Western Balkans. Donald Tusk declared “To the countries of the region, our message will be clear: the European Union remains faithful to the promise of Thessaloniki and fully committed to the stability and prosperity of the region ».
But the main subject of the meeting that draw attention was the election of the president of the European Council. Most EU leaders want Donald Tusk to stay on after his current term ends in May. But the Polish government supports for a replacement candidate. Despite of this opposition, Donald Tusk has been re-elected as the president of the European Council for another two-and-a-half-year term. Twenty-seven out of 28 EU member governments supported Tusk. At the end of the day, 27 Members of the European Council supported the final conclusions of the President, but it did not gather consensus. The Polish prime minister, Beata Szydło decided to block the Council’s formal summit conclusions to protest against the re-election of Donald Tusk.
The last point of this summit was the preparation of the 60th anniversary of the Rome Treaties. As Donald Tusk says on twitter “60th anniversary of Rome’s Treaty will be a moment for reflection & unity, but also to set the direction of the EU for the decade to come”. It will be a political reflection on the future of the EU with the member states.
Margaux Etienne
Sources / to find out more:
http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/european-council/2017/03/09-10/
Conclusions by the President of the European Council, 9 March 2017:
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/03/09-conclusion-pec/