Union européenne

Dans une interview accordée à Toute l'Europe, l'eurodéputé Philippe Lamberts (Verts/ALE), chef de file des députés européens écologistes et membre de la commission des affaires économiques et monétaires, revient sur l'accord trouvé au Conseil européen du mois de juillet sur le plan de relance et le budget pluriannuel. Le co-président du groupe des Verts se penche sur les arbitrages difficiles que le Parlement européen va devoir opérer.

Vendredi 24 juillet, le ministre de la Justice polonais a fait part de son intention de se retirer de la convention européenne d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes. L'annonce a suscité de vives critiques au niveau européen, conduisant le gouvernement à nuancer les propos de son ministre.

Le 21 juillet 2020 restera-t-il dans l’histoire comme le « moment hamiltonien » de l’Union européenne, celui qui va inéluctablement la faire basculer du confédéralisme mou actuel vers une fédération à l’américaine ? Le parallèle historique est frappant : en 1790, Alexander Hamilton, le premier secrétaire au Trésor des tout jeunes États-Unis, arrache au Congrès l’autorisation de créer une dette fédérale et de se porter garant de celles des États fédérés au bord de la faillite, ce qui a créé les bases de la future puissance américaine en lui donnant des griffes. 230 ans plus tard, le même scénario semble se répéter, sur le vieux continent cette fois : l’autorisation donnée à la Commission de lancer un emprunt de 750 milliards d’euros n’est, en effet, rien d’autre que la création d’une dette « fédérale », une véritable révolution, un moment « historique » selon Emmanuel Macron. Pourtant, l’histoire est encore loin d’être écrite.

Certes, le chemin parcouru est immense. Ainsi, en mars dernier, la simple évocation de lancer des « coronabonds », c’est-à-dire d’emprunts européens destinés à aider financièrement les pays les plus touchés par les conséquences de la pandémie de coronavirus, suscitait encore des hurlements des pays du nord, en Allemagne en particulier. Ainsi, le 23 mars, à la veille du sommet du 26, Peter Altmaier, le ministre allemand de l’Économie et proche parmi les proches d’Angela Merkel, s’est fait menaçant face à la volonté française de remettre le sujet de la mutualisation des dettes sur le tapis : « je déconseille à qui que ce soit d’en reparler »… Une doctrine allemande aussi ancienne que la monnaie unique et répétée par la chancelière allemande lors de la crise de la zone euro de 2010-2012 où la pression, notamment des marchés, était forte : « aussi longtemps que je vivrai », l’Europe ne mutualisera pas ses dettes, du passé ou de l’avenir, promettait-elle aux députés de son groupe en juin 2012.

Pour les autoproclamés « vertueux » du nord, chacun reste responsable de ses dettes nationales. L’argument n’est pas seulement financier, il est aussi démocratique : les dépenses espagnoles n’étant pas contrôlées par les citoyens allemands, ils ne peuvent en être responsables. Mais il ne résiste guère à l’analyse dès lors qu’il s’agit de mutualiser de nouvelles dettes contractées dans l’intérêt communautaire et qu’elles peuvent être contrôlées par le Parlement européen. De plus, n’est-il pas normal qu’il y ait un budget redistributif conséquent entre les États partageant une même monnaie et au sein d’un marché unique sans barrière douanière ? Quoi de plus normal que ceux qui en profitent le plus, en l’occurrence les pays du nord, aident les plus à la peine à rattraper leur retard économique ? L’Union n’a jamais été conçue pour fonctionner au profit de quelques-uns.

C’est au début du mois de mai que Berlin a pris conscience que l’ampleur de la récession due aux politiques de confinement risquait de faire exploser l’Union : pourquoi les pays les plus touchés économiquement resteraient-ils dans une Europe qui ne les protège pas ? Pourquoi laisser, par exemple, les entreprises allemandes, qui ont bénéficié de 500 milliards d’aides d’État (sur les 1000 milliards accordés par les Vingt-sept) pour faire face à la crise, leur tailler des croupières sur leur territoire ? Pourquoi rester dans l’euro dont la sous-évaluation pour les pays du nord leur permet de dégager des excédents massifs de capitaux qui ne sont pas réinvestis en Europe ? Combien de temps avant qu’un Salvini parvienne au pouvoir en dénonçant le nouveau Reich allemand ravageant l’Europe ?

Face à ce danger géopolitique, Berlin s’est finalement ralliée, le 13 mai, à la proposition française d’une mutualisation partielle des dettes issues du coronavirus. Mais, ce plan de relance 750 milliards d’euros est temporaire, comme ne cessent de le répéter les Allemands : dans 3 ans, il aura épuisé ses effets, même si les remboursements s’étaleront sur 30 ans. On veut croire à Paris qu’il s’agit d’un « précédent » : « on l’a fait une fois, on sait désormais le faire, ça va créer de la confiance lorsque tous les pays verront que ces dépenses ont été utiles pour créer une reprise rapide », explique-t-on dans l’entourage du chef de l’État. Un pari dont rien ne garantit le succès. D’autant que le remboursement, qui se fera via le budget européen pour les 390 milliards de subventions, va être compliqué : augmenter son enveloppe, alors qu’il est alimenté essentiellement par des contributions nationales, n’ira pas de soi, pas plus que de créer de nouvelles ressources propres ou impôts européens (taxe carbone, numérique, sur les transactions financières, etc.) dont même l’Allemagne ne veut pas. Autant dire qu’il y a un risque que l’on taille dans les dépenses européennes à partir de 2024 pour rembourser cet emprunt et donc que la solidarité financière n’ait été qu’un feu de paille... Pour qu’il y ait un « moment hamiltonien » durable, encore faudrait-il des institutions fédérales qui décident seules et non un aréopage de chefs d’État et de gouvernement prenant des décisions à l’unanimité. Que seraient devenus les États-Unis si les 50 gouverneurs des États décidaient par consensus ?

Malgré la fermeture des marchés pendant les deux mois de confinement, les agriculteurs de l’Hérault organisés en circuits-courts ont réussi à poursuivre la vente directe. Avec la réouverture de tous les points de vente, certains ont même du mal à faire face à la demande.

Jeudi 23 juillet, Věra Jourová, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a appelé les pays de l’UE à soutenir le secteur des médias, afin d’atténuer les répercussions économiques de la crise sanitaire. Un article d'Euroefe.

Jeudi 23 juillet, le gouvernement suédois a annoncé que des trains de nuit reliant les villes de Stockholm et de Malmö à Hambourg et à Bruxelles rouleraient dès 2022 — une autre confirmation du grand retour des trains-couchettes en Europe.

Airbus a annoncé la modification des contrats d’aéronefs existants pour respecter les règles de l’OMC relatives aux subventions. Le géant aérospatial et l’UE insistent sur le fait que cette avancé « supprime toute justification sur les droits de douane américains ».

Le Parlement européen a rejeté jeudi 23 juillet les décisions sur lesquelles les dirigeants de l’UE ont eu bien du mal à s’accorder lors de leur dernier sommet. Les eurodéputés ont notamment critiqué les coupes dans les programmes climatiques. Un article d’Euractiv Allemagne.

Le gouvernement autrichien souhaite que les plates-formes soient plus impliquées dans la lutte contre le contenu en ligne illégal. À cet égard, la loi allemande « NetzDG » offre-t-elle un bon exemple à suivre ? Un article d’Euractiv Allemagne.

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.

Jeudi 23 juillet, les eurodéputés ont voté une résolution menaçant de rejeter le budget pluriannuel 2021-2027 négocié par le Conseil européen en début de semaine. En adoptant cette position, les parlementaires laissent également en suspens l'avenir du plan de relance de 750 milliards qui est adossé à ce budget. Et espèrent ainsi obtenir des garanties sur le respect de l'Etat de droit et la mise en place de nouvelles ressources propres dans le cadre du nouveau plan de relance.

Mon ami Nicolas Vadot, dessinateur australo-franco-anglo-belge qui sévit dans le Vif et l’Echo, a sorti son dernier opus: une chronique des temps de confinement à cause du très méchant coronavirus.

L’occasion de se détendre alors que les «docteur Doom» sont plus actifs que jamais. Pour les Français, on peut le commander ici : https://www.nicolasvadot.com

En 30 ans, les vendanges ont avancé de trois semaines, le degré d’alcool du vin a pris quatre points… Face à des impacts du changement climatique déjà sensibles, les viticulteurs du Languedoc adaptent leurs pratiques et leurs cépages.

Pour la première fois, les sources d’énergie renouvelable ont dépassé le charbon, le pétrole et le gaz en matière de production d’électricité au sein de l’UE, selon une analyse récente. Un article de notre partenaire, Climate Home News.

Le fonds de relance est une "avancée historique", mais les priorités à long terme de l'UE telles que le Pacte vert et l'Agenda numérique sont menacées, estiment les députés.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Prévu pour deux jours, vendredi et samedi, le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement aura finalement joué les prolongations jusqu’à 6 heures du matin mardi 21 juillet : 4 jours et 2 nuits (celles de dimanche et de lundi) de négociations souvent tendus, pour parvenir à un accord sur un fonds de relance post-coronavirus de 750 milliards d’euros et le « cadre financier pluriannuel » 2021-2027 de 1074 milliards d’euros. Le record du Conseil européen de Nice de décembre 2000, au cours duquel fut négocié le traité du même nom, n’a pas été battu, mais il s’en est fallu d’une poignée d’heures seulement.

Beaucoup pensaient l’accord impossible tant les divergences d’intérêts entre les Vingt-sept étaient profondes et qu’un sommet supplémentaire serait nécessaire pour y arriver puisque les vrais patrons de l’Union que sont les États décident à l’unanimité. Car, ce qui se jouait, ce n’était pas seulement une affaire d’argent, combien chacun doit apporter au pot commun, mais un problème existentiel : faut-il ou non créer une dette fédérale en mutualisant une partie des dépenses de reconstruction post-coronavirus ? Ce pas de géant vers le fédéralisme, défendu par l’Allemagne et la France, était refusé par les Pays-Bas qui se sont longtemps cachés derrière le Royaume-Uni pour limiter l’intégration communautaire. Avec le Brexit, intervenu le 31 janvier, La Haye s’est retrouvée sur le devant de la scène, mais sans avoir le poids politique et économique de Londres. C’est pour cela qu’il a constitué une coalition pour accroitre son pouvoir de nuisance, le « club des radins » qui préfère se baptiser « frugaux » : Autriche, Danemark, Finlande et Suède. Mais il s’agit d’une alliance fragile, car ces pays n’ont pas tous les mêmes intérêts et la même vision des enjeux de la négociation. Angela Merkel et Emmanuel Macron, qui ont mené de conserve toutes les discussions, soutenues par Charles Michel, le président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, se sont d’ailleurs engouffrée dans ces brèches entre les « radins » pour parvenir à un accord à l’arraché. Comme le note un négociateur, « quand l’Allemagne, la France et la Commission sont alignées, on peut obtenir beaucoup ».

Il a certes fallu faire des concessions, mais l’essentiel a été préservé : « il ne faut pas que les marchandages, réels, dissimulent la rupture que représente la création d’une dette fédérale », souligne-t-on à l’Élysée. L’Union face à une récession sans précédent en période de paix déclenchée par la crise du coronavirus s’est mobilisée comme elle n’avait pas réussi à le faire lors de la crise de la zone euro : il ne faut pas oublier qu’outre le plan de relance et le cadre financier pluriannuel, 540 milliards d’euros de prêts ont déjà été mobilisés via divers canaux (Mécanisme européen de stabilité, Banque européenne d’investissement, SURE, un mécanisme d’aide aux systèmes d’assurance chômage nationaux) et un programme de près de 2000 milliards d’euros de rachats d’obligations d’État et d’entreprises a été lancé par la Banque centrale européenne. Soit 3300 milliards d’euros, sommes auxquelles s’ajoute le budget européen et les plans nationaux de relance. Retour sur une négociation marathon.

Vendredi

Pour leur premier sommet « physique » depuis février, les Vingt-sept trouvent sur la table un menu copieux : le fonds de relance de 750 milliards d’euros composé de 500 milliards de subventions qui seront assumées par le budget européen et de 250 milliards de prêts que chaque bénéficiaire remboursera. Et un cadre financier pluriannuel 2021-2027 à 1074 milliards d’euros sur la période, une somme revue à la baisse par Charles Michel, le président du Conseil européen, la Commission ayant proposée 1094 milliards, déjà une sérieuse coupe par rapport à sa proposition de 2018 de plus de 1279 milliards d’euros… Mais tout le monde estime que c’est le seul moyen de faire passer la pilule du fonds de relance auprès du « club des radins ».

Mais celui-ci ne l’entend pas de cette oreille. Si ces pays se sont résolus à accepter que l’Union s’endette, ce qui est déjà un pas de géant de leur point de vue, ils ne veulent pas de subventions, mais de simples prêts comme ceux qu’accorde le Mécanisme européen de solidarité créé lors de la crise de la zone euro. L’inconvénient est que cette méthode accroit la dette des pays bénéficiaires, ce qui suscitera la défiance des marchés. Ils exigent aussi de fortes « conditionnalités », c’est-à-dire que les pays bénéficiaires appliquent sous la surveillance de la Commission des programmes de réformes structurelles (retraite, marché du travail, etc.). C’est en fait une mise sous tutelle, ce dont aucun pays du sud ne veut entendre parler même s’ils acceptent de s’engager à faire des réformes pour que l’argent ne soit pas dilapidé.

Alors que la journée s’est plutôt bien passée, Rutte, lors du dîner, ouvre un front sur la gouvernance du plan en exigeant que chaque déboursement soit décidé à l’unanimité des Vingt-sept afin de se ménager un droit de regard sur les plans de relance nationaux. Aussitôt, Berlin, Paris et Rome lui rétorquent que c’était totalement exclu. Le ton monte : « c’est un moment difficile », reconnait un négociateur français. Charles Michel lui propose un mécanisme de « frein d’urgence » : si un État à un problème avec la façon dont l’argent est utilisé par un bénéficiaire, il pourra demander une discussion au niveau du Conseil européen, mais sans aucun droit de véto. Le Néerlandais refuse. Mais le lendemain, samedi, il se résout à l’accepter. Il est vrai que, dans cette affaire, il s’est retrouvé seul, les autres « radins » ne prenant pas la parole… En revanche, le club des « frugaux » est uni sur le plan lui-même : vendredi, il refuse d’abord les subventions avant de les accepter à condition qu’elles ne dépassent pas 200 à 250 milliards d’euros : « c’est non négociable », lancent-ils. « Inacceptable », rétorquent Merkel et Macron : ce sera 500 milliards ou rien.

Samedi

Les réunions restreintes et les sessions plénières s’enchainent sans guère de résultat tangible. Dans un message publié samedi en fin d’après-midi sur Facebook, le Premier ministre italien Giuseppe Conte décrit les négociations comme «beaucoup plus difficiles que prévu», évoquant même une «situation d’impasse». «Les Pays-Bas et autres frugaux (Autriche, Danemark, Suède) ne comprennent pas la nécessité d’une réponse forte». Charles Michel multiplie les propositions de compromis, mais recule beaucoup trop aux yeux de Berlin et de Paris. Samedi soir, vers 23h30, Merkel et Macron quittent une réunion avec les radins : « c’était très dur », raconte une source, personne ne voulant rien lâcher. « On a manifesté notre mauvaise humeur », poursuit-elle : « on a vraiment l’impression que Rutte n’est pas là pour négocier, qu’il n’a aucune marge de manœuvre par rapport à son étroite majorité gouvernementale ». Le couple franco-allemand regagne son hôtel et est rejoint par Ursula von der Leyen et Giuseppe Conte pour poursuivre la discussion jusqu’à 2 heures du matin. Mark Rutte joue l’innocent et explique aux médias néerlandais qu’il n’a pas entendu « d’ultimatum ».

Un autre sujet a aussi fait son apparition pour compliquer le tout : le respect de l’État de droit comme condition des aides, ce que refusent la Hongrie, la Pologne et la Slovénie… «C’est simple, leur a répondu Macron, pas d’État de droit, zéro euro», raconte un négociateur. Pour le coup, les radins, qui voient là l’occasion de leur faire porter le chapeau de l’échec, sont du côté de Berlin et de Paris…

Dimanche

La chancelière et le Président de la République soumettent au club des radins une proposition « à prendre ou à laisser » : ce sera 400 milliards de subventions et 350 milliards en prêts. Sinon, ils assumeront l’échec. « Rutte surestime ses forces. Il se prend pour le Cameron des radins, mais, en cas d’échec, il aura du mal à en assumer le prix politique », explique un diplomate européen. Mais le Néerlandais n’a pas dit son dernier mot : tout au long de la matinée, il s’active pour diviser ses partenaires, expliquant même aux pays du sud qu’un tsunami financier les menace si à l’ouverture des marchés, lundi, c’est un échec : il vaut mieux un petit plan que rien, leur dit-il en substance. Lorsque Paris et Berlin découvrent la manœuvre, elles s’emploient à rassurer tout ce petit monde. Et la parole de la Chancelière a un autre poids que celle du Premier néerlandais… Mais les radins refusent de monter au-delà de 350 milliards en subventions. Sentant que la négociation est en train de déraper, Christine Lagarde, la présidente de la BCE, intervient : « Idéalement, l’accord des dirigeants devrait être ambitieux en termes de taille et de composition de l’ensemble (…) même si cela prend un peu plus de temps ». La France n’exclut pas, si le blocage persiste, de lancer un fonds de relance à quelques-uns…

Le Conseil européen tourne au pugilat dans la nuit de dimanche à lundi. «La chancelière et le président de la République ont tapé du poing sur la table en disant qu’ils étaient prêts à s’en aller si les blocages stériles se poursuivaient, raconte une source française Macron a dit clairement aux «frugaux» qu’ils mettaient le projet européen en danger», s’ils persistaient à refuser le plan de relance. Toute la nuit est consacrée à des entretiens en différents formats. C’est alors qu’un «mouvement des «frugaux» a commencé à s’amorcer», poursuit la même source.

«Nous les avons emmenés sur les chiffres afin de sortir de la discussion sur le principe même d’une dette commune », raconte un négociateur. «Et comme ils sont radins, ils ont commencé à discuter du montant des subventions», s’amuse une autre source. Au final, ils acceptent dans la nuit, à l’issue d’une noria de réunions la somme 390 milliards. Une courte plénière de 20’ a lieu à 5h30 du matin, lundi, pour acter les progrès de la nuit.

Lundi-Mardi

Le ton a changé du tout au tout. Cette fois, l’accord est proche. Merkel le dit en arrivant : «Il était clair qu’il allait y avoir des négociations incroyablement difficiles, mais les situations exceptionnelles exigent aussi des efforts extraordinaires. Jusqu’à présent, nous avons été à la hauteur et j’espère que le chemin restant, qui n’est pas facile, pourra être parcouru.» Charles Michel prépare une nouvelle « boite de négociations » fixant les ultimes arbitrages. L’heure des concessions douloureuses est arrivée. La question du respect de l’État de droit est renvoyée à plus tard : un texte proposé par la Commission instaurant une conditionnalité est en discussion depuis deux ans et les Vingt-sept s’engagent à l’adopter rapidement, à la majorité qualifiée. Comme prévu, c’est le budget européen qui fait les frais des ultimes ajustements : une seule nouvelle ressource propre est créée (taxe sur les plastiques non réutilisables), à charge pour la Commission de faire des propositions d’ici 2021 qui devront être adoptées à l’unanimité. Surtout, les radins obtiennent des rabais sur leurs contributions, rabais qui seront principalement pris en charge par la France (1,5 milliards euros par an) et l’Italie… C’était ça ou encore couper dans un CFP déjà réduit à 1074 milliards d’euros et qui sacrifie plusieurs politiques nouvelles, comme la santé. Les ordinateurs vont tourner tout au long de la nuit de lundi à mardi et chacun viendra avec d’ultimes revendications. À 6 heures, mardi, le « deal » est conclu.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 22 juillet

L’Ukraine, la Russie et les négociateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont trouvé un accord de cessez-le-feu entre l’armée ukrainienne et les séparatistes prorusses dans l’est de l’Ukraine à partir du 27 juillet.

Selon les premières conclusions d’une étude, le vaccin contre le COVID-19 développé par l’Université d’Oxford semble « sûr » et « renforcer » le système immunitaire. Le candidat-vaccin chinois serait aussi en bonne voie, d’après la revue The Lancet.

Lors d'une session plénière extraordinaire, les députés ont débattu de l'accord du Conseil européen du 17-21 juillet sur le financement de l'UE et le plan de relance.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2020 - PE

D’après une nouvelle étude européenne, plus d’un citoyen européen sur deux s’inquiète de l’utilisation abusive de ses données en ligne par les fraudeurs et les pirates informatiques.