Union européenne

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Wagenknecht / Conseil européen
Ressources propres des Communautés
Le Tribunal rejette un recours visant à faire constater que le Conseil européen aurait illégalement refusé d’exclure le Premier ministre tchèque, en raison d’un conflit d’intérêts allégué, des réunions de cette institution portant sur l’adoption du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2021/2027

Afin de financer la relance suite à la pandémie, le Parlement veut de nouvelles sources de revenus pour le budget de l’UE. Regardez notre vidéo pour en apprendre plus.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Alors que la santé des sols est une priorité au programme politique de l’UE, Euractiv s’est entretenu avec l’agriculteur américain Trey Hill, dont l’approche agricole innovante explore les possibilités qu’offre l’agriculture sans labour.

La Cour de justice de l'Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d'euros à l'Irlande. Un article d’Euractiv Italie.

Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques.

Le Président Sassoli tiendra une conférence de presse vendredi 17 juillet à 11 heures dans la salle de conférences de presse Anna Politkovskaya et via Skype.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

La commission des libertés civiles constate des ‘‘preuves accablantes’’ de violations de l’État de droit et exhorte le Conseil et la Commission à garder un œil sur les droits fondamentaux.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2020 - PE

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Région de Bruxelles-Capitale / Commission
Agriculture
L’avocat général Bobek préconise une interprétation plus ouverte des critères de l’affectation directe

YouTube
Liberté d'établissement
Selon l’avocat général Saugmandsgaard Øe, en l’état actuel du droit de l’Union, les exploitants de plateformes en ligne, telles que YouTube et Uploaded, ne sont pas directement responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées effectuée par les utilisateurs de ces plateformes

État belge (Regroupement familial - Enfant mineur)
Espace de liberté, sécurité et justice
La date à prendre en compte, pour déterminer si un membre de la famille d’un regroupant familial est un « enfant mineur », est la date de présentation de la demande d’entrée et de séjour

Presidenza del Consiglio dei Ministri
Espace de liberté, sécurité et justice
Les États membres doivent accorder une indemnisation à toute victime d’une infraction intentionnelle violente, y compris à celles résidant sur leur propre territoire

AFMB e.a.
Sécurité sociale des travailleurs migrants
L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce l’autorité effective sur ces chauffeurs, supporte leur charge salariale et dispose du pouvoir effectif de les licencier

Commission / Roumanie (Lutte contre le blanchiment de capitaux)
Ressources propres des Communautés
La Roumanie et l’Irlande sont condamnées à payer à la Commission, respectivement, une somme forfaitaire d’un montant de 3 000 000 euros et de 2 000 000 euros

Peaufinant son image de conciliateur et d’homme des territoires, Jean Castex a dévoilé mercredi 15 juillet dans sa déclaration de politique générale ses mesures afin de « ressouder » la France. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Facebook Ireland et Schrems
Rapprochement des législations
La Cour invalide la décision 2016/1250 relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis

La taxe sur les transactions financières (TTF) figure parmi les mesures mises en avant par la présidence allemande de l’UE afin de financer la lutte contre le coronavirus et ses conséquences.

Après analyse du projet de conclusions du sommet européen du 17 juillet, les négociateurs du PE avertissent que les coupes proposées menacent les investissements à long terme.
Commission des budgets

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Selon le député européen Petros Kokkalis, les pratiques d’agriculture de précision sont les meilleurs moyens pour atteindre les objectifs européens en matière d’environnement et elles devraient faire partie intégrante des plans nationaux de reprise et de résilience des États membres.