Union européenne

Le souverain pontife a nommé ce lundi un avocat italien spécialiste en criminalité financière, qui vient renforcer la justice interne au sein du Vatican. Une nomination qui intervient quelques jours après la démission d’un cardinal, accusé de malversations.

C’est une belle victoire pour Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, et ses partenaires d’Europe centrale et orientale aussi peu enclins que lui à accueillir des étrangers sur son sol. La Commission renonce définitivement à leur imposer d’accueillir des demandeurs d’asile en cas d’afflux dans un pays de la « ligne de front » (Grèce, Italie, Malte, Espagne). Certes, le volumineux paquet de textes qu’elle propose ce mercredi (10 projets de règlements et trois recommandations, soit plusieurs centaines de pages…), pompeusement baptisé « Pacte sur l’immigration et l’asile », prévoit qu’ils devront, par « solidarité », assurer les refoulements vers les pays d’origine des déboutés du droit d’asile, mais cela ne devrait pas les gêner outre mesure. Car, sur le fond, la Commission prend acte de la volonté des Vingt-sept de transformer l’Europe en forteresse.

Traumatisme

La crise de 2015 les a durablement traumatisés. À l’époque, la Turquie, par lassitude d’accueillir sur son sol plusieurs millions de réfugiés syriens et centaines de milliers de migrants économiques dans l’indifférence de la communauté internationale, ouvre ses frontières. La Grèce, Etat failli, est rapidement submergée et plusieurs centaines de milliers de personnes traversent les Balkans afin de trouver refuge notamment en Allemagne et en Suède, les pays les plus généreux en matière d’asile. Passé les premiers moments de panique, les Européens réagissent de plusieurs manières. La Hongrie fait le sale boulot en fermant brutalement sa frontière. L’Allemagne, elle, accepte d’accueillir un million de demandeurs d’asile, mais négocie avec Ankara un accord pour qu’elle referme ses frontières, accord ensuite endossé par l’Union qui lui verse en échange 6 milliards d’euros destinés aux camps de réfugiés. Enfin, l’Union adopte un règlement destiné à relocaliser sur une base obligatoire une partie des migrants dans les autres pays européens afin qu’ils instruisent les demandes d’asile dans le but de soulager la Grèce et l’Italie, pays de premier accueil. Depuis, si la Turquie a à peu près respecté ses engagements, cela n’a pas été le cas des pays européens : non seulement les États d’Europe de l’Est, qui ont voté contre ce règlement, ont refusé d’accueillir le moindre réfugié, mais leurs partenaires de l’Ouest n’ont pas vraiment fait mieux. Sur 160 000 personnes qui auraient dû être relocalisées, un objectif rapidement revu à 98 000, moins de 35 000 l’ont été à la mi-2018, date de la fin de ce dispositif (la France n’en a accueilli que 5000)…

Usine à gaz

Depuis, l’Union a considérablement durci les contrôles, notamment en créant un corps de 10000 garde-frontières européens et en renforçant les moyens de Frontex, l’agence chargée de gérer ses frontières extérieures. En février-mars, la tentative d’Ankara de faire pression sur les Européens dans le conflit syrien en rouvrant partiellement ses frontières a fait long feu : la Grèce a employé les grands moyens, y compris violents, pour stopper ce flux sous les applaudissements de ses partenaires… Autant dire que l’ambiance n’est pas à l’ouverture des frontières et à l’accueil des persécutés.

Mais la crise migratoire de 2015 a laissé des « divisions nombreuses et profondes entre les États membres – certaines des cicatrices qu’elle a laissées sont toujours visibles aujourd’hui », comme l’a reconnu Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission dans son discours sur l’État de l’Union du 16 septembre. Afin de tourner la page, la Commission propose de laisser tomber la réforme de 2016 (Dublin IV) prévoyant de pérenniser la relocalisation autoritaire des migrants, désormais jugée par une haute fonctionnaire de l’exécutif « totalement irréaliste ». Mais la réforme qu’elle propose, une véritable « usine à gaz », n’est qu’un « rapiéçage » de l’existant, comme l’explique Yves Pascouau, spécialiste de l’immigration et responsable des programmes européens de l’association Res Publica.

Dublin maintenu

Ainsi, alors que von der Leyen avait annoncé, le 16 septembre, sa volonté « d’abolir » le règlement de Dublin III, il n’en est rien : le pays responsable du traitement d’une demande d’asile reste, comme c’est le cas depuis 1990, le pays de première entrée. Seules exceptions à ce principe dont la plupart existe déjà : les mineurs (le pays sera choisi en fonction de son intérêt), la réunification familiale (la Commission propose de l’étendre aux frères et sœurs du réfugié statutaire), les étrangers qui ont obtenu dans les 3 ans précédents un visa d’un État membre et, enfin, et c’est nouveau, ceux qui peuvent se prévaloir d’un diplôme ou d’une qualification acquise dans un autre pays… Bref, on ne tient toujours aucun compte de la volonté du migrant.

S’il y a une crise, la Commission pourra déclencher un « mécanisme de solidarité » afin de soulage un pays de la ligne de front : dans ce cas, les Vingt-sept devront accueillir un certain nombre de migrants (en fonction de leur richesse et population) sauf s’ils préfèrent « parrainer un retour », en clair prendre en charge le refoulement des déboutés de l’asile (avec l’aide financière et logistique de l’Union) en sachant que ces personnes resteront à leur charge jusqu’à ce qu’ils y parviennent… Ça, c’est pour faire simple, car il y a plusieurs niveaux de crise, des exceptions, des sanctions, des délais et l’on en passe… Autre nouveauté : les demandes d’asile devront être traitées par principe à la frontière, dans des camps de rétention, pour les nationalités dont le taux de reconnaissance di statut de réfugiest inférieur à 20 % dans l’Union, et ce, en moins de 3 mois avec refoulement à la clef en cas de refus. « Cette réforme pose un principe clair, explique un eurocrate : personne ne sera obligé d’accueillir un étranger dont il ne veut pas ».

Bonne nouvelle

Dans cet ensemble très répressif, une vraie bonne nouvelle : les sauvetages en mer ne devraient plus être criminalisés. On peut craindre qu’une fois passés à la moulinette des Etats, qui doivent adopter ce paquet à la majorité qualifiée (55 % des Etats représentant 65% de la population), il ne reste que les aspects les plus répressifs. On ne se refait pas.

Photo: AFP

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 23 septembre

La commission de l’environnement a interrogé lundi le vice-président Timmermans sur le nouveau plan cible en matière de climat à l’horizon 2030.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Durée de la vidéo : 88'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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Les députés tiendront des auditions pour les candidats au poste de commissaire, voteront sur l’acte sur les services numériques et présenteront les nominés pour le Prix Sakharov 2020.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

À 72 ans, le prix Nobel de littérature Svetlana Alexievitch était l'une des dernières figures de l'opposition biélorusse à être encore dans le pays et en liberté. Ce lundi, une des ses amies a annoncé son départ pour l'Allemagne. Elle doit y recevoir des soins médicaux.

Tout heureux du succès du conseil européen des 17-21 juillet, l’un des plus longs de l’histoire communautaire, Charles Michel a décidé de remettre le couvert sans attendre le traditionnel sommet d’automne prévu les 15 et 16 octobre : fin août, le président du Conseil a convoqué une nouvelle réunion physique des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement les 24 et 25 septembre pour discuter politique étrangère et économie numérique. Mais dimanche 20 septembre, bardaf c’est l’embardé comme l’on dit en Belgique : Michel a annoncé que son garde du corps avait été contaminé par la covid-19 et que, cas contact, il devait s’isoler pour une semaine. Dans la foulée, il a décalé le sommet aux 1er et 2 octobre.

Visioconférence

Une décision curieuse. Car Michel aurait pu décider de basculer en visioconférence. Avant même sa quarantaine, plusieurs pays s’étaient demandé pourquoi il fallait se revoir physiquement alors que la pandémie de coronavirus n’est toujours pas terminée et que les visioconférences organisées entre mars en juillet ont montré qu’il était possible de progresser dès lors que les sujets à l’ordre du jour avaient été bien préparés par les Représentants permanents des États membres.

Ce n’est évidemment pas l’avis de l’entourage de Charles Michel qui estime qu’un sujet comme la Turquie nécessite une rencontre physique, d’autant que Chypre a pris en otage la semaine dernière le dossier biélorusse afin d’obtenir des sanctions contre Ankara qui multiplie les provocations en Méditerranée orientale. « C’est vrai, mais le dossier est quasiment résolu », nous confie un diplomate peu convaincu par l’explication.

Ego

Surtout, Michel aurait pu demander à la chancelière allemande Angela Merkel, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil des ministres, de le remplacer aux pieds levés. Dans l’entourage de Charles Michel, on estime qu’il n’était pas « inapte » à présider, mais seulement en quarantaine et donc qu’il ne pouvait pas confier la présidence à quelqu’un d’autre. Là, on a vraiment du mal à voir la différence. « Il ne faut pas chercher très loin : en réalité, il ne voulait pas laisser la place à la chancelière qui aurait pu se prévaloir d’un succès sur la Biélorussie et la Turquie », confie, agacé, un diplomate européen. En clair, ce sommet et son déplacement d’une semaine doit tout à l’égo de Charles Michel et rien à la nécessité. D’autant qu’un nouveau Conseil est prévu dans quinze jours…

Plusieurs capitales n’ont guère apprécié ce report, car modifier les agendas de vingt-sept chefs d’État et de gouvernement avec une semaine de préavis n’est pas des plus simples. D’autant que le sommet s’étale sur deux jours, ce qui reste surprenant en ces temps de pandémie : « si ça ne tenait qu’à nous, réplique-t-on dans l’entourage de Charles Michel, on aurait pu tout faire tenir sur une journée en commençant tôt jeudi matin. Mais le Néerlandais Mark Rutte et Angela Merkel doivent aller devant leur Parlement le matin du Conseil pour expliquer ce qu’ils vont faire. Donc on n’a pas le choix : on ne peut se réunir qu’en milieu d’après-midi et tout le monde doit dormir à Bruxelles ». Afin de limiter les risques, les délégations nationales seront limitées, comme en juillet, à 7 personnes et le conseil se déroulera dans une salle qui peut contenir 335 personnes en présence des seuls chefs accompagnés d’un conseiller afin de maintenir les distances physiques.

Les demandes des députés sur la façon dont les services numériques, y compris les plateformes et places de marché en ligne, doivent être réglementés ont été présentées lors d'un vote lundi.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

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Mairead McGuinness et Valdis Dombrovskis paraitront devant les commissions du Parlement ce vendredi, en amont du vote en plénière sur les changements au sein de la Commission européenne.

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Dans une ambiance électrique, l’Union européenne et le Royaume-Uni entament cette semaine leur neuvième et dernier cycle de négociations prévu pour convenir de leurs relations post-Brexit. Un article d’Euroefe.

La région alpine est particulièrement vulnérable au réchauffement climatique, contraignant les collectivités locales et régionales à adopter leurs propres stratégies d’adaptation.

Le gouvernement a présenté lundi un projet de budget pour 2021 destiné à sortir la France de sa pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale avec l’injection, dès l’année prochaine, de 42 milliards d’euros dans l’économie sur les 100 milliards de son plan de relance.

Installation du Parquet européen

Durée de la vidéo : 31'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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La Commission européenne a décidé de faire appel de l'arrêt rendu en juillet 2020 dans l’affaire des aides d'État irlandaises à Apple. Margrethe Vestager pointe « un certain nombre d'erreurs juridiques » dans l’arrêt du tribunal. Un article d’Euractiv Italie.

Durée de la vidéo : 53'

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Structural racism, systemic discrimination and racial injustice are worldwide issues and we must stand firmly together against them all, say MEPs.
On Tuesday, Members of Parliament's Civil Liberties Committee, Subcommittee on Human Rights and the delegation for relations with the United States discussed ways to combat racism and systemic discrimination, and how to promote racial justice on both sides of the Atlantic, with Members of the U.S. Helsinki Commission, other Members of the United States Congress, European Commissioner for Equality Helena Dalli, as well as with invited civil society representatives and academics.
Press statement
Speech by Alcee Hastings, Chair, Helsinki Commission
Speech by U.S. Representative Gwen Moore, Helsinki Commission
Speech by U.S. Senator Ben Cardin, Helsinki Commission
Source : © European Union, 2020 - EP

MEPs from the Foreign Affairs Committee, Development Committee and Subcommittee on Human Rights will come together to assess the candidates for 2020. Nominations for the Sakharov Prize can be made by a political group or at least 40 MEPs.
Press release
All 2020 candidates
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Situation in Belarus
Situation in Russia, the poisoning of Alexei Navalny
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