Union européenne

Le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont confirmé qu’aucun plan n’était prévu à l’heure actuelle visant à établir un cadre juridique sur l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques.

Boris Johnson et Ursula von der Leyen ont chargé leurs négociateurs de travailler « intensivement » pour voir si un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni pouvait être conclu d'ici à la fin octobre.

The Chair of the European Parliament’s Subcommittee on Human Rights, Maria Arena, stated on Monday 5 October 2020: “It is with great concern that I have been observing the rule of law deteriorate in India, which is the very corner stone of our special relationship..."
Press statement in full
Source : © European Union, 2020 - EP

Casino, Guichard-Perrachon et AMC / Commission
Concurrence
Le Tribunal annule partiellement des décisions d’inspection de la Commission faisant suite à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles par plusieurs entreprises françaises du secteur de la distribution

Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission européenne, a annoncé aux eurodéputés qu'il allait proposer un nouveau mécanisme pour protéger l'UE des manœuvres coercitives de partenaires commerciaux tels que les États-Unis et la Chine.

Monday, 5 October

Source : © European Union, 2020 - EP

L’actu en capitales décrypte l’info de toute l’Europe, grâce au réseau de rédactions d’Euractiv.  

Paris a basculé dimanche 4 octobre en zone d’alerte maximale. Pour faire face à la progression inquiétante de l’épidémie du Covid-19 dans la capitale, de nouvelles mesures de restrictions, seront annoncées ce lundi. À Marseille et Aix-en-Provence, les restaurants devraient rouvrir aujourd’hui. Un article de notre partenaire Ouest-France.

La cour d'appel de Paris dira jeudi (8 octobre) si l'Autorité de la concurrence avait ou non le pouvoir d'imposer à Google de négocier avec la presse française sur les droits voisins, cette rémunération des producteurs de contenus prévue par la législation européenne.

Un congé paternité d'au moins 10 jours devra être mis en place dans tous les Etats membres d'ici l'été 2022. Or plusieurs pays ne le reconnaissent pas encore, tandis qu'il est inférieur à une semaine chez d'autre.

Turquie, Chine, Russie, Biélorussie : autant de pays, autant de désaccords entre les Vingt-sept. À tel point que le Belge Charles Michel, président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, a jugé nécessaire de convoquer cet été un sommet, qui a eu lieu jeudi et vendredi, centré, pour l’essentiel, sur une « politique étrangère européenne » qui, plus de vingt ans après sa création, reste un oxymore : l’Union n’est toujours pas un acteur politique sur la scène internationale.

Ainsi, alors qu’il voulait se joindre aux sanctions européennes contre Minsk - qui réprime violemment les manifestations contre le régime d’Alexandre Loukachenko-, le Royaume-Uni, fraichement sorti de l’Union, lassé des tergiversations des Vingt-sept, a décidé, hier, en coordination avec le Canada, d’agir de son côté et de punir le président bélarusse et neuf membres de son entourage… Londres aurait voulu souligner l’impuissance congénitale d’une Union pourtant dotée d’un « Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité », en la personne de l’Espagnol Josep Borell, qu’elle ne s’y serait pas prise autrement.

Impotence

Une impotence qui se vérifie dans tous les dossiers internationaux, sauf à de rares exceptions comme l’emblématique accord nucléaire iranien assassiné par Donald Trump. Néanmoins, il serait faux d’affirmer que rien n’a changé en vingt ans : l’épisode dramatique de la seconde guerre d’Irak, en 2003, qui avait vu la grande majorité des pays européens s’aligner derrière George W. Bush alors que l’Allemagne, la France, la Belgique et le Luxembourg refusaient de se joindre à l’aventure, ou encore le refus allemand en 2011 de voter à l’ONU en faveur d’une intervention en Libye voulue par la France paraissent appartenir à la préhistoire.

Car le contexte géostratégique a totalement changé en quelques années : isolationnisme américain, hostilité de Donald Trump à l’égard de l’Union, mais aussi de l’OTAN, guerre commerciale ouverte entre Washington et Pékin, Brexit, agressivité ouverte des « empires » autocratiques que sont la Russie, la Turquie ou la Chine, guerres civiles et interventions étrangères en Syrie et Libye, déstabilisation de l’Iran, etc. Le monde est devenu d’une fluidité extrême et les dangers se rapprochent du vieux continent. « Il y a désormais une compréhension par les Vingt-sept d’un contexte stratégique qui se dégrade plus vite que prévu comme en témoigne la volonté d’Ursula von der Leyen de faire de sa commission un organe « géopolitique » », analyse Thierry Gomart, patron de l’Institut français des relations internationales (IFRI).

Cocon confortable

Pour autant, les vieux réflexes ont la vie dure : prendre conscience des dangers n’implique pas que l’on soit d’accord sur l’urgence de la réaction à y apporter et sur les moyens à mettre en œuvre pour y parer. Ainsi, la plupart des États membres ne parviennent pas à faire leur deuil de l’OTAN, ce cocon confortable et déresponsabilisant. Seul Emmanuel Macron, le chef de l’État français, a osé affirmer, sous les huées de ses partenaires européens, que cette alliance était en état de « mort cérébrale » puisque les États-Unis s’en désengagent de facto. Il est pourtant clair que, sans avoir disparu, le parapluie américain s’est considérablement affaibli : « les Allemands ne veulent ainsi pas voir qu’il n’y a quasiment plus de VIe flotte américaine en Méditerranée et que les marines russe, chinoise, turque et iranienne y sont de plus en plus actives », avertit Thierry Gomart. En pratique, cela se traduit par « un fort décalage entre l’activisme de la France, seul pays de l’Union qui a encore une ambition globale, une marine et une armée qu’il peut projeter, et la prudence des autres États membres », poursuit Thierry Gomart. La réaction de l’Union face aux ambitions turques en Méditerranée le souligne jusqu’à la nausée : seules la France et l’Italie ont envoyé navires et avions de combat pour soutenir Chypre et la Grèce, Berlin préférant dialoguer avec Ankara, pendant que les pays de l’Est n’ont d’yeux que pour la Biélorussie et la Russie.

Dans un tel contexte, les appels d’Emmanuel Macron en faveur d’une politique étrangère commune et d’une armée européenne relèvent du vœu pieux. Sur ce dernier point, rappelons que le Fonds de défense destiné à encourager la recherche militaire qui devait être doté de 13 milliards d’euros pour la période 2021-2027 a subi des coupes sévères lors du sommet européen de juillet dernier : seuls 7 milliards d’euros lui seront finalement affectés. Rien de surprenant, en réalité : comment imaginer une armée de l’Union dotée de matériels communs alors que les Vingt-sept ne sont pas d’accord sur les menaces et la doctrine d’emploi des forces et qu’une grande majorité d’entre eux préfèrent acheter du matériel américain afin de s’attirer les bonnes grâces de Washington ?

Agir à quelques uns

Pour sortir de ces blocages persistants, certains plaident pour passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population). Une illusion dès lors que l’Union n’est pas un État fédéral à l’américaine : imagine-t-on un instant que la France aurait accepté d’envoyer son armée en Irak en 2003 parce qu’une majorité l’aurait décidé ? Ou qu’elle accepterait de renoncer à l’arme nucléaire parce qu’une majorité d’États membres y est favorable ?

« Si on veut forcer les choses avec la méthode communautaire, cela va échouer », prévient le pourtant très fédéraliste Jean-Dominique Giuliani, le patron de la fondation Robert Schuman. Pour lui, « ce que l’on fait aujourd’hui est déjà de la politique étrangère européenne : un ou plusieurs pays agissent de leur côté et généralement l’Union s’en satisfait puisque cela évite de s’attirer les foudres d’États tiers plus puissants. Ainsi, l’accord nucléaire iranien a été obtenu grâce à l’Allemagne et la France. De même, l’Allemagne est la plus à même pour parler commerce avec la Chine. Ou encore, la France la plus crédible pour organiser des opérations militaires au Sahel, en Méditerranée orientale ou dans le golfe persique. On progressera par l’exemple. À terme, on pourrait imaginer que l’Union charge expressément un pays ou un groupe de pays d’agir en son nom ». Bref, plutôt que de se désespérer de l’absence de l’Union en tant que telle à la moindre crise internationale, mieux vaut accepter le fait que la politique étrangère et de la défense resteront pour longtemps nationales.

Le Conseil et le Parlement européen on conclut un accord provisoire sur la réforme des droits des usagers du rail. Les retards de plus de 100 minutes obligeront les opérateurs à proposer un moyen de transport alternatif. Un article d’Euractiv Italie.

Les mesures nationales exigeant l’étiquetage obligatoire de l’origine et de la provenance des denrées alimentaires sont autorisées par le droit européen, mais doivent être justifiées, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Si le débat sur l'État de droit retarde la mise en place du fonds de relance, les États membres pourraient conclure des accords intergouvernementaux en dehors du cadre institutionnel de l'UE, suggère le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán.

Réunis en sommet européen à Bruxelles depuis le 1er octobre, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont négocié pendant de longues heures avant de trouver une position commune face à Minsk et Ankara.

Le taux de chômage dans la zone euro a augmenté d'un dixième en août par rapport à juillet, pour atteindre 8,1%. Il affiche la même progression dans l’ensemble de l’UE et atteint 7,4%, selon Eurostat. Un article d’Euroefe.

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Vendredi 2 octobre, suivez en direct les auditions de Mairead McGuinness et Valdis Dombrovskis par les eurodéputés.

Les dirigeants de l'UE ont donné vendredi leur feu vert pour sanctionner le régime au pouvoir au Bélarus, mais pas Alexandre Loukachenko, après s'être accordé sur un message de fermeté assorti de menaces de sanctions à la Turquie à l'issue d'âpres négociations.

Population, richesse, climat... Toute l'Europe brosse le portrait de l'Union européenne dans dix ans et au-delà.