Union européenne

La volonté de certains parlementaires européens d'interdire la publicité ciblée s'est invitée dans le débat sur la réglementation des grandes entreprises technologiques, alors que plusieurs représentants d'entreprises ont fait part de leurs préoccupations.

Après le gel du printemps, les incendies : dans le sud de la France, de nombreux vignobles viennent d’être ravagés par les flammes. Brice Eymard, directeur général du Conseil interprofessionnel des Vins de Provence, revient sur les dégâts et les attentes des vignerons.

En France, le débat sur les énergies renouvelables fait rage. Pro nucléaires, écologistes, scientifiques, ou encore politiques, tous s’affrontent et se déchirent. Décryptage.

Après la pause estivale, les députés travailleront sur de nombreux sujets tels que l’action climatique, la santé publique et les services numériques.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le président américain Joe Biden a décidé de maintenir au 31 août la date butoir du retrait total des forces américaines d’Afghanistan, ont rapporté mardi (24 août) les chaînes américaines CNN et Fox, citant des responsables américains.

L’Union européenne a appelé mardi (24 août) les États-Unis, lors d’un sommet virtuel du G7, à sécuriser l’aéroport de Kaboul « aussi longtemps que nécessaire » pour « achever » les opérations d’évacuation en cours d’Afghans jugés en danger ainsi que leurs familles.

Le géant américain du « fast food » McDonald’s a annoncé mardi (24 août) qu’il faisait face à une pénurie de milkshakes au Royaume-Uni à la suite des problèmes de chaîne d’approvisionnement attribués au Brexit et à la pandémie de Covid.

Le gouvernement de gauche espagnol a présenté mardi (24 août) son projet de loi sur les retraites, qui prévoit de revaloriser les pensions en les indexant sur l’inflation, de pénaliser les retraites anticipées et d’inciter financièrement les salariés à travailler plus longtemps.

Coopération internationale, partage de savoir, égalité des genres : un sondage réalisé à l’occasion de l’Exposition universelle de Dubaï illustre les attentes des citoyens à  travers le monde pour mieux répondre aux défis de notre temps.

Le président russe Vladimir Poutine a ordonné mardi (24 août) le versement d’une aide financière ponctuelle aux retraités, qui représentent une part importante de son électorat à l’approche des législatives, sur fond d’impopularité de son parti, Russie unie.

Selon une étude, le réchauffement climatique est la cause des inondations dévastatrices de juillet dernier, en Allemagne et en Belgique, qui ont fait 200 morts. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Alors que Facebook a confirmé qu’il continuerait de bannir les talibans de son réseau, les porte-paroles du régime peuvent toujours s’exprimer sur Twitter. Deux visions s’affrontent : celle de l’interdiction des comptes liés à une organisation terroriste et celle de l’intérêt public d’accès à l’information.

Le système économique actuel n’est plus compatible avec l’urgence climatique, assure l’Easac, le conseil européen des sciences.

La Pologne a annoncé lundi qu'elle allait ériger une « solide clôture » de barbelés, haute de 2,5 mètres, à la frontière polono-bélarusse et y augmenter ses effectifs militaires pour empêcher les migrants de pénétrer sur son sol.

La République démocratique du Congo veut tirer profit des partenariats commerciaux internationaux qu'elle a conclus afin de diversifier son économie, en exportant ses produits agricoles et agroalimentaires vers des marchés africains, chinois, européens et américains.

Le 26 septembre prochain, les citoyens allemands éliront les députés de la 20ème législature du Bundestag – Crédits : Nikada / iStock

La République fédérale d’Allemagne élit la chambre basse de son Parlement – le Bundestag – tous les quatre ans. C’est autour de cette élection, qui détermine la composition du gouvernement fédéral, que gravite la vie politique nationale du pays. Le prochain scrutin aura lieu le 26 septembre, et doit notamment déterminer le successeur d’Angela Merkel au poste de chancelier.

La dernière élection, en 2017, avait vu une chute des deux partis majeurs du pays, les conservateurs de la CDU alliés aux Bavarois de la CSU (-8,6 %) et les sociaux-démocrates du SPD (-5,2 %), le retour des libéraux démocrates du FDP, et l’entrée au Parlement de l’extrême droite (AfD, en troisième place).

Les négociations de coalition, d’abord portées sur une alliance entre conservateurs, écologistes et libéraux, ont finalement débouché sur le renouvellement de la coalition sortante, entre les conservateurs et les sociaux-démocrates. Angela Merkel a annoncé en 2018 que ce quatrième mandat de chancelière serait son dernier.

À LIRE AUSSIFiche pays : Allemagne Comment le Parlement allemand est-il élu ?

L’élection du Bundestag se fait au suffrage universel direct, selon un système électoral mixte : celui-ci allie en effet un scrutin proportionnel de liste et un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Chaque électeur dispose donc de deux voix : la première, pour élire un candidat sur sa circonscription, la seconde pour voter pour la liste d’un parti.

Les 598 sièges du Bundestag sont répartis entre les partis proportionnellement au score de leur liste (s’ils ont récolté plus de 5 % des voix), mais sont attribués en priorité aux 299 députés élus dans leur circonscription. En cas de déséquilibre entre le score réel des listes et la répartition des députés issus des circonscriptions, des sièges supplémentaires peuvent être ajoutés pour rétablir la proportionnalité. 111 sièges ont ainsi été ajoutés pour la 19e législature du Bundestag, afin de compenser la sous-représentation de certains partis n’ayant pas ou peu emporté de circonscriptions, mais ayant obtenu un score proportionnel suffisant. Si besoin, le Bundestag pourrait compter jusqu’à 750 députés pour refléter l’exacte répartition des voix entre les partis.

La chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat, n’est pas directement élue. Composée de représentants des gouvernements des 16 Lander, elle évolue au fil des élections régionales, disséminées au cours du calendrier électoral. Chaque Land y dispose de trois à six voix et exerce tour à tour la présidence de la chambre pendant un an.

Quels sont les principaux enjeux de ces élections ?

Au-delà des positions traditionnelles des partis allemands sur la fiscalité ou l’immigration, l’élection devrait être l’occasion pour eux de se démarquer sur les grands enjeux d’actualité. La crise du Covid-19 a notamment vu naître des mouvements de protestation anti-confinement, relayés par l’extrême droite et les libéraux. La pandémie figure en première position des préoccupations du public, selon un sondage de l’institut Forschungsgruppe Wahlen.

Le climat occupe également une place importante dans les débats. Les récentes inondations en Allemagne, les impératifs européens et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la sortie du pays de l’énergie nucléaire, imposent aux partis de formuler des propositions, en particulier pour répondre à l’impact de la transition sur l’industrie automobile allemande et à la dépendance du pays au charbon et au gaz.

Sur le plan économique, l’impératif d’équilibre budgétaire – inscrit dans la Constitution, mais suspendu pendant la crise du Covid-19 – ne fait plus l’unanimité. Tandis que les libéraux et la majorité de la droite y demeurent attachés, la gauche y voit un obstacle aux investissements. Enfin, les rapports du pays à la Chine ou à la Russie, la participation allemande à l’OTAN ou à la défense européenne, la relation transatlantique ou la situation en Afghanistan, sont autant de pommes de la discorde pour les partis d’outre-Rhin.

L’enjeu numéro un pour les chrétiens-démocrates de la CDU/CSU, sera de se positionner vis-à-vis du bilan de l’ère Merkel. Sa gestion des crises a parfois été saluée par les ténors conservateurs (crise de la zone euro), parfois critiquée (crise migratoire). En mal de leadership depuis 2018, le parti doit ainsi faire bloc autour de son nouveau leader pour éviter les défections sur sa droite (vers l’AfD) et sur sa gauche (vers les Verts notamment).

À LIRE AUSSIBiographie : Angela Merkel, chancelière allemande Quels sont les partis en lice ? La CDU/CSU (Union chrétienne-démocrate)

Le parti chrétien-démocrate d’Angela Merkel, divisé entre tenants de la ligne centriste de la chancelière et partisans d’une ligne plus radicale proche de l’AfD, a désigné en avril 2021 le centriste Armin Laschet comme candidat à la chancellerie. L’actuel ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie prône un allègement fiscal pour les entreprises, une limitation de l’immigration et un renforcement de la sécurité intérieure du pays. Il défend les politiques environnementales en place, et le marché des quotas d’émissions CO2. En faveur de l’intégration européenne, il se montre toutefois sceptique quant à une plus grande intégration budgétaire.

Alliance 90/Les Verts

Les écologistes allemands n’ont été au gouvernement fédéral qu’entre 1998 et 2005, en coalition avec les sociaux-démocrates. Ils dirigent toutefois le Land de Bade-Wurtemberg depuis 2011. En avril dernier, ils ont désigné la modérée Annalena Baerbock comme candidate à la chancellerie. Son programme comprend la mise en place d’un impôt sur les hautes fortunes, et la fin du frein à la dette pour financer des investissements dans des infrastructures vertes et numériques. Elle souhaite accélérer la transition vers les énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le SPD (Parti social-démocrate allemand)

L’historique deuxième parti d’Allemagne a souffert de son alliance gouvernementale avec les chrétiens-démocrates depuis 2013, et réalisé le pire score de son histoire en 2017. Son candidat à la chancellerie est l’actuel ministre des Finances d’Angela Merkel, le vice-chancelier Olaf Scholz, au profil technocrate. Son programme axé sur l’économie et l’écologie inclut notamment un mix électrique 100 % renouvelable à l’horizon 2040, des investissements dans la santé, le logement, le numérique et la mobilité verte. Il prévoit également une hausse du salaire minimum, et défend une harmonisation fiscale et sociale au niveau européen.

Le FDP (Parti libéral-démocrate allemand)

Les libéraux-démocrates allemands, attachés au marché libre et aux libertés individuelles, se sont montrés critiques du gouvernement au cours des dernières années, en particulier sur la gestion de la crise du Covid-19 et de la crise migratoire. Son président et candidat à la chancellerie, Christian Lindner, défend – entre autres – une limitation des allocations chômage, des droits étendus pour les couples de même sexe et une protection accrue des données personnelles.

L’AfD (Alternative pour l’Allemagne)

Le parti d’extrême droite est entré au Bundestag en 2017. Il est la deuxième force politique dans plusieurs Lander d’ex-RDA (République d’Allemagne de l’Est), où il réalise des scores supérieurs à 20 %. Ses têtes de liste pour septembre, Alice Weidel et Tino Chrupalla, sont en faveur de la sortie de l’UE, défendent le service militaire obligatoire, s’opposent à l’islam et l’immigration, et sont ouvertement climatosceptiques.

Die Linke (La Gauche)

Héritier du parti unique de la RDA, le parti de gauche populiste est à la tête du Land de Thuringe. Ses têtes de liste, Janine Wissler et Dietmar Bartsch, souhaitent quitter l’OTAN et former une alliance avec la Russie. Ils visent la neutralité climatique du pays en 2035, la sortie du charbon en 2030, et souhaitent passer à la semaine de travail de quatre jours tout en augmentant les taxes sur les hauts revenus, les retraites et le salaire minimum.

Que disent les sondages ?

Longtemps dominés par les conservateurs, les sondages montrent aujourd’hui une bataille acharnée entre les trois principales forces politiques :

• L’Union CDU/CSU, qui devançait de loin les autres partis dans les sondages aux débuts de la crise du Covid-19, a chuté depuis février 2021 à 25 %. Elle oscille aujourd’hui entre 25 et 29 %, pâtissant de l’impopularité de son leader Armin Laschet. La nomination de ce dernier a même été suivie d’un bref dépassement du parti par les écologistes.

• Les Verts, historiquement crédités de 8 à 15 % des intentions de vote, atteignaient en effet en mai dernier les 25 % d’intentions de vote. Leur deuxième place aux élections européennes de 2019 et l’effondrement des sociaux-démocrates a fait d’eux la seconde force politique du pays. Toutefois, l’enthousiasme ayant entouré la nomination d’Annalena Baerbock comme candidate en avril s’est rapidement essoufflé, faisant retomber le parti à un score de 19 %.

• Les sociaux-démocrates semblent quant à eux retrouver une bonne dynamique. De 2017 à 2019, le SPD était pourtant tombé de plus de 30 % d’intentions de vote à 15 %. Leur remontée de ces dernières semaines (autour de 19-20 %), ainsi que la baisse relative des Verts et de la CDU/CSU, leur laisse espérer un retour durable à la deuxième place, voire une bataille pour la première.

• Les libéraux du FDP connaissent enfin une forte progression depuis un an, passant de 6 à 12 %. Ils s’établissent aujourd’hui à la quatrième place, devant l’AfD (11 %) et Die Linke (7 %).

Les trois partis en tête de course peinent à imposer leurs candidats comme de potentiels successeurs d’Angela Merkel. Interrogés sur la personne qu’ils souhaiteraient voir à la chancellerie, les Allemands placent tour à tour les trois candidats Laschet, Baerbock et Scholz en première position, avec de 15 à 30 % d’opinions favorables. Le social-démocrate Olaf Scholz devance actuellement ses concurrents.

Quelles sont les coalitions probables ?

La CDU/CSU et le SPD sont les deux seuls à avoir été présents au Bundestag sans discontinuer depuis 1949. Toutefois, aucun parti n’a obtenu de majorité absolue depuis 1957. Ils seront ainsi obligés de négocier la formation de coalitions pour gouverner. Pour le scrutin de septembre, plusieurs arrangements sont envisageables :

• Coalition noire-verte (CDU/CSU et Verts) : cette coalition entre les conservateurs (noir) et les écologistes (vert), jamais réalisée au niveau fédéral, est en place dans les Lander de Bade-Wurtemberg et de Hesse. Considérée comme l’option la plus probable depuis la percée des écologistes, elle pourrait toutefois peiner à atteindre la majorité absolue. Les libéraux-démocrates du FDP pourraient apporter au gouvernement noir-vert cette majorité, en formant une coalition jamaïcaine (d’après les couleurs du drapeau jamaïcain, noire, jaune et vert).

• Coalition feu tricolore (SPD, FDP et Verts) : cette coalition renverrait les conservateurs dans l’opposition, après seize ans au pouvoir. Toutefois, les positions du FDP sur l’immigration ou la fiscalité, éloignées de celles du SPD et des Verts, pourraient compliquer les négociations. Il n’est d’ailleurs pas garanti que les trois partis aient les sièges suffisants.

• Grande coalition (CDU/CSU et SPD) : l’option de la Grande coalition (GroKo en allemand) apparaît improbable : l’alliance, déjà au pouvoir entre 2005 et 2009, puis depuis 2013, a considérablement affaibli le SPD, et est aujourd’hui impopulaire. Elle pourrait aussi ne pas obtenir de majorité à elle seule.

• Les options moins probables : Les coalitions kenyane (CDU/CSU, SPD et Verts) et allemande (CDU/CSU, SPD et FDP) n’auraient probablement pas de mal à obtenir une majorité, mais souffriraient du même problème d’impopularité que la Grande coalition. Une coalition de gauche (SPD, Die Linke et Verts), déjà en place dans plusieurs Lander, peinerait probablement à atteindre les 50 % au Bundestag, et serait handicapée par d’importantes divergences de programme nationaux entre Die Linke et les deux autres partis.

Dans toutes ces configurations, le chancelier devrait en principe être le candidat du parti qui, au sein de la coalition, dispose du plus de sièges. Quoi qu’il arrive, ces négociations risquent fort de prendre du temps : les partis devront se mettre d’accord sur la répartition des portefeuilles ministériels, et établir ensemble un programme commun. En 2017, ces pourparlers avaient duré près de six mois.

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Quatre pays de l’Est de l’Union européenne ont exhorté lundi (23 août) l’Organisation des Nations unies à prendre des mesures à l’encontre de Biélorussie qui encourage les migrants à passer illégalement sur le territoire de l’Union européenne, qualifiant cette action d’« attaque hybride ».

Le Parlement travaille sur une proposition visant à garantir que les salaires minimaux permettent de vivre décemment dans l'UE. Apprenez-en plus.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Alors que le nombre d'attaques terroristes est resté stable en 2020, les extrémistes ont profité de la pandémie pour étendre leur propagande.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Au moins 20 % des montants alloués par l’UE devront être destinés à la transformation numérique - Crédits : MicroStockHub/iStock

Confrontés à la pandémie de Covid-19 et à ses conséquences économiques et sociales majeures, les Etats membres sont à pied d’œuvre pour exécuter leurs plans de relance nationaux, alimentés par les fonds de Next Generation EU. Mi-août, les premiers versements ont été effectués, un an après l’accord historique sur un plan de relance européen de 750 milliards d’euros au Conseil européen de juillet 2020. Le versement de ces fonds étant conditionné au respect des objectifs fixés par la Commission européenne, chaque pays a ainsi dû soumettre son programme de réformes et d’investissements à Bruxelles, justifiant de sa cohérence avec les priorités de l’exécutif européen.

Parmi celles-ci, les transitions verte et numérique. “Tout au long de la pandémie, nous avons vu combien les technologies numériques sont devenues centrales dans nos vies. Le numérique constituera un pilier essentiel de notre effort de relance”, déclarait ainsi Thierry Breton au mois de juin dernier.

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La majeure partie du plan de relance européen, baptisée “facilité pour la reprise et la résilience” et dotée de 672,5 milliards d’euros, vient alimenter des programmes nationaux. Cette facilité prend la forme de subventions (à hauteur de 312,5 milliards d’euros) et de prêts (à hauteur de 360 milliards d’euros). Si les Etats européens ont déjà bénéficié de premiers versements, son paiement s’étalera jusqu’en 2025.

Fin avril, la France, l’Allemagne, l’Italie ou encore le Portugal ont soumis à la Commission européenne un “plan national pour la reprise et la résilience” (PNRR). Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles des subventions européennes sont demandées respectent un certain nombre de critères.

Parmi ces exigences, esquissées dès le mois de juillet 2020 puis affinées par les services de la Commission, l’obligation de consacrer au moins 20 % des fonds à la transition numérique. Libre à chaque Etat membre d’y allouer une part plus importante, sous réserve de respecter les autres impératifs fixés par Bruxelles, à savoir l’attribution de 37 % des dépenses aux objectifs environnementaux européens et le respect des recommandations par pays du Semestre européen.

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Dans une étude comparative des vingt premiers plans nationaux soumis par les Etats membres, l’institut Bruegel souligne d’importantes disparités dans l’allocation des dépenses à l’objectif numérique. Les auteurs relèvent ainsi que “les pays qui reçoivent des montants relativement plus faibles en pourcentage de leur PIB ont présenté des plans qui se concentrent sur les dépenses vertes et numériques”. Ainsi l’Allemagne consacre 14,7 milliards d’euros à la transition numérique, soit 52,5 % des 28 milliards d’euros de subventions. A l’inverse, la Slovaquie, la Roumanie ou encore la Lituanie entendent y attribuer environ 20 % des fonds qui leur sont alloués. La France avançait quant à elle un chiffre de 25 %, depuis revu à la baisse (21 %) après l’évaluation des services de la Commission.

La classification officielle classe les projets selon six objectifs, dont celui de “transformation numérique”. Toutefois, comme l’explique Bruegel, cette classification arbitraire n’est pas toujours adéquate pour effectuer des comparaisons. En effet, la plupart des projets et réformes proposés par les Etats membres couvrent plusieurs piliers : il est parfois difficile de les classer.

Enfin, 77,5 milliards d’euros du plan de relance viennent compléter la facilité pour la reprise et la résilience. Ces fonds ne seront pas versés directement aux Etats, mais viendront étoffer les programmes européens, comme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, ou le nouveau fonds pour une transition juste. Ils alimenteront également, par l’intermédiaire de l’initiative REACT-EU, les fonds structurels comme le Fonds européen de développement régional (FEDER), utilisés par les régions françaises pour soutenir leurs stratégies numériques.

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Les sommes engagées au titre de la facilité pour la reprise et la résilience doivent permettre aux Etats membres de concrétiser la “décennie numérique”, initiée par la Commission européenne. En mars 2021, l’exécutif européen présentait ses objectifs pour la transformation numérique de l’Europe à l’horizon 2030, répartis en quatre grandes catégories : compétences, infrastructures numériques et durables, transformation numérique des entreprises, numérisation des services publics.

L’UE espère notamment lutter contre l’ ”illectronisme” en s’assurant que 80 % de la population possède les compétences numériques de base. Selon Eurostat, seuls 56 % des Européens se trouvaient dans ce cas de figure en 2019. La Commission souhaite également doubler la part de l’UE dans la production de semi-conducteurs ou encore permettre à l’ensemble des citoyens d’accéder à leurs dossiers médiaux en ligne.

Des objectifs que le plan national de relance et de résilience français s’attèle donc à remplir. Approuvé par les services de la Commission le 23 juin dernier, le document détaille les mesures allant dans ce sens : “Nous estimons pouvoir former 5 millions de Français éloignés du numérique en 3 ans et générer plus de 1,4 milliard d’euros de retombées économiques y compris en termes de pouvoirs d’achat pour les Français”. La France a d’ailleurs initié le recrutement de 4 000 conseillers numériques chargés d’organiser des ateliers de formation. Interrogé par Toute l’Europe à l’occasion de la Paris Cyber Week en juin dernier, la députée LREM Valéria Faure-Muntian expliquait que l’objectif avait déjà été identifié. “Des circuits de formation existaient [avant la crise], lesquels ont été alimentés de manière complémentaire pour offrir plus rapidement davantage de choix aux citoyens”, expliquait-elle.

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Deux milliards d’euros doivent enfin contribuer au développement du numérique dans le secteur de la santé, et 240 millions d’euros seront alloués au plan “France Très Haut Débit”, visant à couvrir l’intégralité du territoire en fibre. 

Des cibles, qui malgré les montants engagés, pourraient ne pas être atteintes. C’est le constat fait par le cabinet Deloitte dans une étude comparative de 20 plans de relance nationaux. “Des investissements privés et publics supplémentaires peuvent être nécessaires dans certains domaines pour atteindre les objectifs, en particulier les infrastructures, les compétences numériques et la numérisation des entreprises”, précise le document. Le constat touche d’ailleurs l’ensemble des Etats membres concernés. Même l’Allemagne, qui doit consacrer 52 % des fonds de Next Generation EU à l’objectif numérique, n’est pas épargnée. En effet, seuls 33 % des ménages allemands sont connectés à des réseaux haut début, bien en-deçà de la moyenne européenne (44%).

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Le numérique pour rembourser l’emprunt ?

La mise en place du plan de relance européen, financé par un emprunt commun, pose irrémédiablement la question du remboursement. Pour le financer, l’Union européenne prévoit de créer de nouvelles ressources propres. Parmi les éléments évoqués, une taxe “Gafa” sur les géants du numérique.

L’idée de taxer le chiffre d’affaires des entreprises du numérique, poussée notamment par la France, revient régulièrement dans le débat européen depuis plusieurs années. Sa mise en place semble toutefois compromise en raison des négociations internationales autour de la réforme de la fiscalité des entreprises. Nombreux sont ceux qui ne souhaitent donc ne pas voir une nouvelle taxe européenne s’y ajouter.

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