Union européenne

INPS (Allocations de naissance et de maternité pour les titulaires de permis unique)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique de travail obtenu en vertu de la législation italienne transposant une directive de l’Union ont le droit de bénéficier d’une allocation de naissance et d’une allocation de maternité telles que prévues par la réglementation italienne

État belge (Droit de séjour en cas de violence domestique)
Citoyenneté européenne
Selon la Cour, le ressortissant d’un pays tiers victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, citoyen de l’Union, ne se trouve pas dans une situation comparable à celle du ressortissant d’un pays tiers, victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, ressortissant d’un pays tiers

Commission / Portugal (Taxe sur les véhicules)
Fiscalité
Les modalités de calcul de la taxe d’immatriculation des véhicules d’occasion importés au Portugal portent atteinte au principe de la libre circulation des marchandises

Vodafone
Rapprochement des législations
Des options à « tarif nul » sont contraires au règlement sur l’accès à un Internet ouvert

OTP Jelzálogbank e.a.
Rapprochement des législations
La législation hongroise interdisant l’annulation d’un contrat de prêt libellé en devise étrangère au motif qu’il comporte une clause abusive relative à l’écart de change paraît être compatible avec le droit de l’Union

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

Bientôt trois quarts des nouvelles immatriculations en Norvège seront des voitures entièrement électriques, a estimé mercredi (1 septembre) un organisme spécialisé après un record enregistré en août dans le pays, leader mondial en la matière.

Il n’y a actuellement « pas de besoin urgent » d’administrer une dose supplémentaire de vaccin pour renforcer l’immunisation contre la Covid-19 dans la population en général, a affirmé mercredi (1 septembre) l’agence européenne chargée des maladies.

Le retrait américain est très observé en Russie. L’Afghanistan est, bien sûr, un souvenir tragique pour toute une génération (officiellement 15 000 morts dans les rangs de l’armée soviétique lors de leur intervention entre 1979 et 1989, près du double selon des sources indépendantes). Mais, fidèle à sa ligne diplomatique, le Kremlin cherche avant tout à préserver ses intérêts face à une nouvelle donne encore imprécise.

In 2017, the European Parliament adopted a Resolution on corruption and human rights in third countries (hereinafter ‘EP 2017 Resolution’) which included a set of practical recommendations on corruption and human rights in EU external relations. This briefing analyses the progress made by EU actors in implementing those recommendations. It focuses on development and human rights tools addressed in the EP 2017 Resolution, including EU funded projects and programmes, technical cooperation, EU human rights dialogues and public diplomacy, as well as support for whistle-blowers and civil society organisations exposing corruption. It concludes that, while action has been taken on various fronts to support anti-corruption efforts in third countries following the recommendations, a more systematic approach to corruption and human rights could be taken in some areas. Cooperation between EU actors and enhanced capacity building on corruption and human rights are also key elements for a successful anti-corruption strategy in EU external action.
Source : © European Union, 2021 - EP

À un peu plus de trois semaines des élections générales du 26 septembre qui marqueront le départ d'Angela Merkel, son parti en perte de vitesse concentre ses attaques contre le SPD avec lequel ils gouvernent depuis quatre ans.

Londres, soutien de la première heure de Washington lors du début de l'intervention militaire américaine en Afghanistan, fait à son tour face aux critiques sur sa gestion du retrait. Le ministre des Affaires étrangères Dominic Raab a tenté d'y répondre ce mercredi devant un comité de députés britanniques.

Plusieurs centaines de réfugiés afghans sont arrivés ces derniers jours en Albanie, au Kosovo et en Macédoine du Nord. Les pays des Balkans ont été pressés par les autorités américaines « d'héberger » temporairement ces réfugiés fuyant la prise du pouvoir afghan par les talibans, le temps que leurs demandes d'asile pour les États-Unis soient examinées.

Le compte à rebours est lancé en Allemagne : dans moins d'un mois, les électeurs seront appelés aux urnes pour des législatives historiques. En effet, après 16 années à la chancellerie, Angela Merkel passera la main. « Mutti » comme la surnomment les Allemands ne se représente pas. Alors qui pour lui succéder ? 

La pandémie de covid n'est pas encore derrière nous, mais l’heure des comptes a sonné et la facture la plus lourde est pour le pays le plus touché, l’Italie, à qui le covid a coûté plus de 400 milliards d’euros. La commission européenne déboursera le double pour amortir l'impact économique et social de la crise sanitaire dans l’Union.

Depuis le 1er juillet, la Slovénie assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Ce mandat de six mois représente une charge essentiellement symbolique, mais il intervient au moment même où le petit pays issu de la dissolution de l’ancienne Yougoslavie, frontalier de l’Autriche, de l’Italie et de la Hongrie, est en pleine dérive autoritaire. Dirigée par l’ultraconservateur Janez Janša, un proche de Viktor Orbán, la Slovénie s’aligne désormais sur la politique réactionnaire de Budapest et du Groupe de Visegrád. Trente ans après son accession à l’indépendance, en 1991, elle n’a plus rien de la « Suisse des Balkans » dont beaucoup rêvaient lors de l’indépendance.

Qu’elles soient biométriques, personnelles ou médicales, rendre anonymes les données d’identification des internautes ne servirait à rien. Une récente étude américaine et européenne démontre que tous les systèmes qui ont été mis en place pour protéger notre vie privée numérique sont facilement contournables et permettent de ré-identifier les utilisateurs.

Depuis la victoire des talibans à Kaboul le 15 août, les Européens doivent notamment décider du type de relations qu’ils entretiendront avec eux - Crédits : 123ducu / iStock

Après la prise de Kaboul par les talibans le 15 août, et alors que les derniers soldats américains ont quitté l’Afghanistan le 30 août, l’Union européenne doit composer avec cette nouvelle donne géopolitique et ajuster sa position sur trois principales questions.

La première d’entre elles concerne l’accueil des réfugiés : quelle politique adopter vis-à-vis de réfugiés qui ont ou vont fuir un pays dirigé par les islamistes, où leur vie est en danger ? Une réponse commune aux Etats membres de l’UE verra-t-elle le jour ?

Au titre des autres dossiers à gérer figure aussi l’aide humanitaire sur place : comment assurer sa continuité ? D’autant que cette aide humanitaire est conditionnée à la nouvelle stratégie diplomatique que les Européens vont devoir élaborer vis-à-vis du régime taliban. Un positionnement loin d’être établi : si personne parmi les Vingt-Sept n’entend pour l’heure reconnaître officiellement le nouveau gouvernement, la nature du dialogue avec le pays reste à déterminer. Autant de questions complexes auxquelles les dirigeants européens vont devoir apporter des réponses, au sein du Conseil de l’UE notamment.

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Même si l’UE n’est pas la destination privilégiée des Afghans fuyant leur pays, qui se réfugient en premier lieu dans les Etats frontaliers, plusieurs milliers d’entre eux sont arrivés sur le sol européen ces dernières semaines. D’autres devraient suivre, posant la question d’une approche européenne de ce nouveau flux migratoire.

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A ce sujet, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a appelé le 21 août les pays de l’UE à accueillir les réfugiés, évoquant un “devoir moral” et assurant les gouvernements du soutien financier de l’exécutif bruxellois. Mais cette position est loin de faire l’unanimité parmi les Etats membres.

A la différence notable du Canada et du Royaume-Uni, qui ont tous deux indiqué qu’ils recevraient à plus ou moins long terme 20 000 personnes, aucun Etat de l’UE ne s’est jusqu’à maintenant engagé sur un chiffre. En revanche, certains comme la France et l’Allemagne ont fait savoir mi-août qu’ils étaient prêts à prendre leur part, mais “de manière contrôlée” pour la chancelière allemande et à travers une initiative européenne visant à “anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants” pour le président français.

D’autres ont au contraire fermé la porte à tout accueil de nouveaux réfugiés afghans, comme le chancelier autrichien Sebastian Kurz ou le Premier ministre slovène Janez Janša, dont le pays assume jusqu’au 31 décembre 2021 la présidence tournante du Conseil de l’UE. Dans un tweet du 22 août, sur lequel on peut voir des images de migrants se déplaçant en masse, ce dernier affirme que “l’UE n’ouvrira aucun corridor ‘humanitaire’ ou migratoire européen depuis l’Afghanistan. Nous ne laisserons pas se répéter l’erreur stratégique de 2015″. Cette année-là, l’UE avait connu une crise migratoire majeure, provoquée par un afflux de réfugiés syriens. La Commission européenne avait alors élaboré un plan de relocalisation des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie, portes d’entrée dans l’UE, vers d’autres Etats membres. Mais l’opposition de plusieurs pays, et notamment celle du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, Slovaquie et République tchèque), avait eu raison du plan.

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Le souvenir de cette cacophonie semble avoir marqué les dirigeants européens. L’Allemagne d’Angela Merkel, qui avait choisi d’accueillir plus d’un million de Syriens en 2015, se montre par exemple bien plus réservée sur la question afghane aujourd’hui. Et au niveau européen, l’option du plan de relocalisation de la crise de 2015 n’est pas à l’ordre du jour. Lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur le 31 août, le Conseil de l’UE a privilégié l’aide aux pays voisins de l’Afghanistan recevant des réfugiés. Les ministres ont par ailleurs souligné l’importance de contrôler strictement les frontières extérieures de l’Union.

“L’UE et ses États membres sont déterminés à agir conjointement pour empêcher que ne se reproduisent les mouvements incontrôlés de migration illégale à grande échelle auxquels ils ont été confrontés dans le passé, en préparant une réponse coordonnée et ordonnée”, ont déclaré les Vingt-Sept dans un communiqué, évoquant sans le nommer le souvenir de 2015. Dans le même temps, ils ont affirmé reconnaître “la nécessité de soutenir et de fournir une protection adéquate à ceux qui en ont besoin, conformément au droit de l’UE et à nos obligations internationales” ainsi que celle de “rapprocher les pratiques des États membres en matière d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile afghans”.

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L’avenir de l’aide aux Afghans, dont le pays dépend très fortement des dons internationaux, semble néanmoins s’écrire en pointillé : si l’UE et ses Etats membres figurent parmi les principaux donateurs et entendent renforcer leur soutien aux populations locales, ils n’entendent pas cautionner les dérives du régime taliban. Tout un équilibre que la Commission européenne s’efforce de garantir. Lors d’un G7 extraordinaire le 24 août, Ursula von der Leyen a ainsi annoncé le quadruplement de l’aide humanitaire, de 50 à 200 millions d’euros pour 2021, à destination des habitants et des Etats voisins.

1 milliard d’euros étaient par ailleurs prévus pour l’Afghanistan sur la période 2021-2027. Mais conditionnée au respect des droits humains et notamment des femmes, celle-ci a été gelée après la victoire des talibans. “Et elle le restera jusqu’à ce que nous disposions de garanties solides et d’actions crédibles sur le terrain prouvant que les conditions sont réunies”, a prévenu la présidente de la Commission européenne à l’issue du G7.

De 2001 à 2021, l’engagement militaire des Etats membres en Afghanistan

Suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, qui ont fait près de 3 000 morts, l’armée américaine envahit l’Afghanistan dans le cadre de l’opération Enduring Freedom. Le pays est alors sous la coupe des talibans, qui entretiennent des liens étroits avec les terroristes d’Al-Qaïda.

Leur régime est renversé dès le mois de novembre, mais les talibans restent très puissants. A côté de l’opération sous commandement américain, une coalition internationale sous l’égide de l’OTAN est dépêchée en décembre 2001, pour continuer à les combattre et aider le nouveau gouvernement à sécuriser le territoire. Presque tous les pays de l’UE participent à cette mission, à l’exception de Chypre et de Malte, avec des effectifs militaires plus ou moins importants (environ 132 000 soldats déployés pour l’ensemble de l’opération en février 2011). Avec 4 000 militaires, la France fournit le quatrième contingent le plus important (après les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne).

A la fin de l’opération en décembre 2014, la mission Resolute Support prend le relais le mois suivant. Celle-ci est davantage axée sur la formation des forces armées afghanes, avec des effectifs bien plus modestes (environ 13 000 soldats en juillet 2016). Tous les pays de l’UE ayant participé à la précédente mission se réengagent sauf la France et l’Irlande. Malgré cette mobilisation militaire internationale, le conflit s’enlise. Les talibans conservent une force de frappe importante, tant humaine que matérielle, s’appuyant notamment sur les revenus du trafic d’opium, dont l’Afghanistan est l’un des épicentres.

Elu en 2016 sur la promesse de mettre un terme aux “guerres sans fin” des Etats-Unis, le président américain Donald Trump cherche à désengager son pays d’un conflit à l’issue des plus incertaines. Les Américains entament alors des négociations avec les talibans afin de quitter l’Afghanistan. A Doha (Qatar), les représentants des deux parties signent en février 2020 un accord impliquant le retrait des troupes américaines en échange de l’engagement des talibans de ne pas s’en prendre aux Etats-Unis et à leurs alliés. Vainqueur du scrutin présidentiel de novembre 2020, le nouveau président Joe Biden ne remet pas en cause l’accord (même s’il repousse de quatre mois la date de départ initialement prévue) : les soldats américains commencent à quitter le pays le 1er mai 2021, pour un retrait total devant s’achever avant le 11 septembre 2021. Un délai qui sera finalement avancé au 31 août, face à la rapide progression des forces talibanes.

Quels échanges avec les talibans ?

L’avenir des relations entre l’UE et l’Afghanistan dépendra du traitement diplomatique réservé aux talibans. Ursula von der Leyen et le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell ont clairement exclu, avant et après leur victoire, de reconnaître officiellement un gouvernement issu du mouvement fondamentaliste.

Ce qui ne signifie pas que l’UE soit fermée à tout dialogue : au nom du pragmatisme, maintenir des canaux de discussion avec le nouveau pouvoir afghan apparaît en effet essentiel pour défendre les intérêts nationaux et européens. Tandis qu’Angela Merkel juge que la communauté internationale doit continuer “de dialoguer avec les talibans”, une délégation française a quant à elle rencontré, le 26 août à Doha, des représentants de l’organisation.

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De tels contacts permettraient, à titre d’exemple, de faciliter le départ des personnes vulnérables encore sur place, rendu bien plus complexe après le retrait des troupes américaines. Ou encore une poursuite plus sereine de l’aide humanitaire dans le pays. C’est ainsi que les Américains ont pu signer l’accord de Doha en février 2020, avec une entité qu’ils ne reconnaissent pourtant pas.

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La commissaire Ylva Johansson a souligné l’importance de la coordination européenne dans ce dossier - Crédits : Conseil de l’UE

“Il ne pourra pas être dit que les Européens ne se sont pas préparés à des arrivées massives - et pour l’heure hypothétiques - de réfugiés afghans”, souligne d’emblée Le Figaro. Réunis mardi 31 août à Bruxelles, les ministres de l’Intérieur de l’UE sont revenus sur la crise afghane, adoptant une déclaration commune sur le sujet des migrants. Dans les grandes lignes, les ministres “ont privilégié le maintien des gens dans la région et mis en garde contre une répétition de 2015″, résume le quotidien suisse Le Temps.

“La Commission européenne est appelée à présenter des propositions pour soutenir les pays voisins de l’Afghanistan, comme le Pakistan et le Tadjikistan, afin qu’ils puissent accueillir les candidats à l’exil”, complète France 24. “Le meilleur moyen d’éviter une crise migratoire est d’éviter une crise humanitaire”, a pour sa part déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, en charge des migrations, de l’asile et de la sécurité intérieure [RFI].

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“L’Union européenne est prête à soutenir les migrants fuyant l’Afghanistan. Mais de loin”, résument Les Echos. Une approche totalement assumée par le ministre allemand de l’Intérieur Horst Seehofer. Ce dernier a en effet affirmé préférer que les Afghans “restent près de chez eux et de leur culture”, tout en laissant les portes de l’Europe ouvertes aux “personnes particulièrement menacées” [France 24].

Les trois volets distincts du plan adopté reflètent cette vision. Principal mot d’ordre : aider les pays voisins de l’Afghanistan à accueillir les réfugiés. “Parmi ces éventuels pays d’accueil, le Pakistan qui compte d’ores et déjà 3 millions de réfugiés afghans, les pays d’Asie centrale tels que l’Ouzbékistan et le Tadjikistan, l’Inde et peut-être même…l’Iran”, liste Le Figaro. “Selon une source européenne, l’UE envisage une enveloppe d’un milliard d’euros pour l’Afghanistan dont pas moins de 600 millions pour les pays tiers qui ouvriraient leurs portes aux réfugiés”, poursuit le quotidien.

L’autre aspect évoqué par les ministres de l’Intérieur est le “renforcement des frontières extérieures de l’Union” [Les Echos]. “L’UE et ses États membres, avec le soutien de Frontex, restent déterminés à protéger efficacement les frontières extérieures de l’UE et à empêcher les entrées non autorisées, et à aider les États membres les plus touchés”, peut-on lire dans le communiqué final de la réunion [Le Figaro].

Enfin, les Etats membres promettent également dans la déclaration de “faire leur maximum pour garantir que la situation en Afghanistan ne mène pas à de nouveaux risques sécuritaires pour les citoyens de l’UE”, cite France 24.

Le souvenir de la crise migratoire de 2015

“Les coulisses de la conception de cette déclaration commune des 27 ont été teintées de divisions marquées entre les Etats”, note le journal belge Le Soir. Le ministre luxembourgeois Jean Asselborn a ainsi considéré que la politique européenne allait “dans la mauvaise direction” et appelé l’UE à “établir des programmes de réinstallation (de réfugiés) pour donner espoir aux gens qui sont poursuivis, qui ne peuvent plus vivre normalement en Afghanistan” [RFI]. Son homologue allemand lui a pour sa part reproché “de vouloir interférer dans la campagne électorale en Allemagne alors que les Afghans choisissent davantage son pays que le Luxembourg”, rapporte Le Figaro.

“Le souvenir de la crise de 2015, où l’UE, divisée et désorganisée, s’était fait surprendre et déborder par l’arrivée de plus d’un million de migrants fuyant la guerre en Syrie, est encore vif”, expliquent Les Echos. “Il faut anticiper, contrairement à 2015″, a pour sa part averti le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin [Les Echos].

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Covid-19

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• Vaccination : le trop discret succès de l’Europe [Le Point]
• 70 % de la population adulte de l’Union européenne est vaccinée [Le Monde]

Estonie

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Numérique

• Les géants du Net soufflent à l’oreille de l’UE [L’Humanité]
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Plan de relance

• L’Hexagone aura reçu 13,6 milliards de l’Europe d’ici au début 2022 [Le Figaro]

Tourisme

• La Grèce destination vedette de l’été [France info]

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Le 15 septembre prochain, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen prononcera devant les eurodéputés son deuxième discours sur l’état de l’Union - Crédits : Xavier Lejeune / Commission européenne

Pour l’Union européenne également, l’heure de la rentrée a sonné. Confrontés à un été moins calme que prévu, en raison notamment des événements survenus en Afghanistan durant le mois d’août, les leaders européens s’affairent pour préparer les principaux dossiers qui animeront la fin de l’année. Mention spéciale pour la France, qui prendra au terme de celle-ci les rênes du Conseil de l’Union européenne pour six mois.

De leur côté, les eurodéputés seront à partir du 13 septembre de retour à Strasbourg, où certains n’ont pas remis les pieds depuis le début de la crise sanitaire, pour une nouvelle séance plénière. A cette occasion, le 15 septembre, Ursula von der Leyen prononcera dans l’hémicycle strasbourgeois son discours sur l’état de l’Union, son deuxième depuis sa prise de fonction. L’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée, au cours de laquelle certaines incertitudes ont été dissipées : le Royaume-Uni a définitivement quitté le navire européen, les campagnes de vaccination contre la pandémie de Covid-19 ont bien avancé et le plan de relance est sur les rails. Mais de nombreux chantiers attendent encore les institutions.

Politique étrangère : l’Afghanistan au programme, la Biélorussie toujours sur la table

Au cœur de l’été, la question afghane s’est invitée subitement à l’agenda. Le 15 aout dernier, vingt ans après leur défaite contre les Etats-Unis, les talibans ont repris le pouvoir à Kaboul, suscitant émotion et inquiétude dans les rangs des dirigeants des Etats membres et des institutions de l’UE. Si la question des futures relations avec le régime afghan est posée, c’est l’exode des populations locales qui préoccupe les Européens. Les réunions entre les ministres de l’Intérieur et ceux des Affaires étrangères devraient s’enchainer pour tâcher de trouver une solution et de ne pas répéter certaines erreurs de la crise de 2015.

Aux portes de l’Union, la situation à Minsk est également scrutée de près. L’an passé, la réélection du président biélorusse Alexandra Loukachenko, entachée d’irrégularités, avait été suivie d’une répression massive de l’opposition. Un an après, le dictateur est toujours en place et brandit la menace d’ouvrir ses frontières, provoquant une immigration massive à destination de l’Union européenne. Une situation qui a poussé son voisin lituanien à ériger une clôture sur les quelque 500 kilomètres qui séparent les deux pays.

Vilnius avait accueilli après l’élection les leaders de l’opposition menée par Svetlana Tikhanovskaïa, lauréats du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Cette distinction, remise par le Parlement européen sera de nouveau attribuée lors de la séance plénière du mois de décembre.

Préparer l’après Covid-19 et l’Europe de la santé

Avec des taux de contamination encore relativement hauts un peu partout en Europe, la rentrée comporte son lot d’incertitudes. Pour les petits, car les protocoles sanitaires dans les établissements scolaires varient d’un Etat membre à un autre. Mais également pour les plus grands, car la pratique du télétravail s’est répandue un peu partout sur le continent, parfois sans aménagements juridiques.

Pass sanitaires, vaccination obligatoire pour certaines professions, séries de tests PCR : chaque Etat membre utilise la panoplie d’outils à sa disposition pour contenir l’épidémie. Ces derniers pourraient toutefois être tenus de s’accorder dans les prochains mois sur l’intérêt et la possibilité de fournir une troisième dose à chaque citoyen. Le débat est d’ores et déjà lancé, et plusieurs pays dont la France commencent ainsi les rappels de vaccination à destination des personnes les plus fragiles. Mais contrairement au début d’année, la production de vaccin bat son plein dans l’UE, préparant le terrain aux éventuels vaccins de nouvelle génération pour faire face aux prochains variants.

Les eurodéputés débattront également en septembre de l’ère post-Covid et des outils à disposition de l’UE pour lutter contre les prochaines épidémies. Ces derniers se prononceront en septembre sur l’extension du rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ainsi que sur un règlement pour se défendre contre les menaces sanitaires transfrontalières.

Plan de relance : les premiers fonds pour certains, des blocages pour d’autres

Il aura fallu environ 12 mois pour mettre sur pied cette initiative d’une ampleur historique. Au mois d’août, la France a reçu les premiers fonds du plan de relance européen : 5,1 milliards euros. Peu de temps avant, ce sont le Portugal, la Belgique et le Luxembourg qui avaient été les premiers à en bénéficier. L’heure est désormais à la mise en œuvre pour ces pays. En effet, chacun devra réaliser les projets et les réformes indiqués dans son plan national de reprise et de résilience pour bénéficier de nouveaux versements. C’est à la Commission européenne que reviendra le rôle de juger de l’état d’avancement.

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Si le plan de relance est sur les rails, certains Etats membres vont toutefois devoir patienter avant de toucher leurs premières enveloppes. La Commission européenne doit encore valider 7 propositions, dont les plans de relance polonais et hongrois, respectivement déposés les 3 et 12 mai dernier. Les négociations entre les administrations nationales et européenne bloquent toujours, notamment en raison des atteintes à l’état de droit observées dans les deux pays.

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Après 16 ans à la tête de l’Allemagne, Angela Merkel passera la main à la fin du mois de septembre. L’actuelle chancelière quitte la scène européenne sur une bonne note, après avoir accepté le principe d’une mutualisation des dettes européennes donnant corps au plan de relance européen. Une remise en cause de l’orthodoxie budgétaire allemande qui tranche avec la fermeté affichée lors de la crise de l’euro, durant laquelle son pays avait refusé de venir en aide aux pays les plus endettés du sud de l’Europe comme la Grèce. Le chantier s’annonce de taille pour les trois prétendants à sa succession.

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Début octobre, une autre élection, sans doute moins médiatique, se jouera un peu plus à l’Est. Les Tchèques seront appelés à élire leurs députés ainsi que leur Premier ministre. En Europe, les yeux seront donc également rivés sur Prague car le pays présidera le Conseil de l’UE au second semestre 2022, succédant ainsi à la France. En 2009, la République tchèque avait déjà occupé cette fonction pour la première fois de son histoire, cinq ans après son adhésion. Mais le Parlement avait renversé le gouvernement au cours de l’exercice. En octobre, l’inclassable milliardaire Andrej Babiš sera candidat à sa propre succession au poste de Premier ministre.

Les premières réalisations du Pacte vert

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne dévoilait un des piliers de son Pacte vert pour l’Europe : le “paquet climat”. Une série de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Un mois plus tard, le rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) soulignait cette urgence à agir. Un message entendu par les eurodéputés qui se prononceront sur ces dispositions comme le développement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs ou l’introduction d’une nouveau mécanisme d’imposition des émissions carbone sur les importations. Les dirigeants européens devraient également être présents à Glasgow du 1er au 12 novembre prochain pour la COP 26.

Verdir les programmes européens, et notamment la Politique agricole commune (PAC), c’est l’objectif affiché par les institutions européennes. Retardé de deux ans en raison d’âpres négociations, le lancement de la nouvelle formule de la PAC doit avoir lieu au mois de janvier 2023. Il y a deux mois, les Etats membres et les eurodéputés étaient parvenus à un accord. Ces derniers doivent désormais voter le texte en décembre prochain.

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Les fonds du plan de relance sont une victime collatérale des tensions entre Varsovie, Budapest et Bruxelles. En effet, en conditionnant leur versement au respect de l’état de droit, l’Union espère obtenir des garanties de la part de ces deux pays. Mais cette clause est contestée par la Hongrie et la Pologne, qui ont toutes deux introduit des recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).

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Ces derniers mois, les deux pays se sont de nouveau retrouvés au centre de l’attention. Le tribunal constitutionnel polonais a ainsi remis en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national, après que la CJUE a déclaré la nouvelle loi polonaise “non conforme” au droit européen en raison d’atteintes graves à l’état de droit. Le Parlement hongrois avait de son côté voté en juin dernier une loi anti-LGBT, interdisant notamment “la promotion” de l’homosexualité.

Numérique : plusieurs votes importants au Parlement

Sur le plan du numérique, les prochains mois s’annoncent également denses. Ainsi, dès le mois d’octobre, les eurodéputés de la commission du Marché intérieur débattront des deux grands textes portant sur la législation sur les services numériques (DSA) ainsi que la législation sur les marchés numériques (DMA).

Depuis 2017, chaque citoyen européen peut envoyer des SMS ou utiliser Internet sur son smartphone à l’étranger au même tarif que dans son pays d’origine. Une prolongation décennale de ces règles en matière d’itinérance doit être discutée dans les prochaines semaines.

Toujours au mois d’octobre, c’est également vers Washington que les regards européens se tourneront. Les ministres des Finances des pays du G20 se réuniront pour conclure les discussions autour du projet d’impôt mondial sur les sociétés dans le cadre de l’OCDE. Un dossier qui, s’il aboutit, pourrait fragiliser le projet de taxe européenne sur le numérique envisagé pour rembourser le plan de relance. Initialement prévue avant la trêve estivale, la proposition de la Commission sur les futures ressources propres de l’UE a été repoussée à la fin d’année pour prendre en compte les conclusions des discussions au niveau de l’OCDE.

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La présidence portugaise en avait fait l’une de ses priorités au premier semestre de l’année. La relance de l’Europe sociale était l’objet du sommet de Porto réunissant Etats membres et partenaires sociaux au mois de mai dernier. Symboliquement, celui-ci s’est conclu sur l’adoption d’une déclaration commune. Du côté de la mise en pratique, les eurodéputés discuteront à l’automne de la proposition de directive sur un salaire minimum en Europe en commission Emploi. Une autre proposition portant sur la transparence des salaires dont l’objectif est de réduire les discriminations sur le lieu de travail et de lutter contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, doit également être débattue.

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“Ce sera un exercice inédit : prendre le pouls du continent et envisager notre avenir”, avait déclaré le président français Emmanuel Macron dans l’hémicycle strasbourgeois le 9 mai dernier à l’occasion du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Après la mise en ligne en avril dernier de la plateforme numérique citoyenne, le rythme des événements devrait s’intensifier à la rentrée avec la constitution des panels citoyens ainsi que la tenue de nouvelles assemblées plénières.

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Parmi les publics amenés à apporter leur contribution, les jeunes figurent en bonne place. Ce sont également eux qui seront à l’honneur au mois d’octobre à l’occasion du European Youth Event. Repoussée en raison de la pandémie, cette nouvelle édition réunira à Strasbourg les Européens de 16 à 30 ans autour d’activités pour façonner et partager leurs idées sur l’avenir du continent.

Année européenne du rail

2021 a été consacrée “Année européenne du rail”. Au programme là aussi, de nombreux événements à travers l’Europe et en point d’orgue, le départ le 2 septembre du “Connecting Europe Express”, destiné à mieux faire connaitre les avantages du train. Depuis Lisbonne, il parcourra l’Europe pendant près d’un mois. Arrivée prévue à Paris le 7 octobre prochain.

Les échéances à venir

Réunions des chefs d’État et de gouvernement en Conseil européen

• 21-22 octobre : Conseil européen
• 16-17 décembre : Conseil européen

Sessions plénières du Parlement européen

• 13-16 septembre : séance plénière
• 4-7 octobre : séance plénière
• 18-21 octobre : séance plénière
• 10-11 : séance mini-plénière (Bruxelles)
• 22-25 novembre : séance plénière
• 13-16 décembre : séance plénière

Semaines spéciales

• 16-22 septembre : Semaine européenne de la mobilité
• 11-14 octobre : Semaine européenne des Régions et des villes
• 8-11 octobre : Semaine européenne d’action pour les filles

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