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Cette recension a été publiée dans le numéro d’été de Politique étrangère (n°2/2017). Julien Nocetti, chercheur au Centre Russie/NEI de l’Ifri et spécialiste des questions numériques, propose une analyse de l’ouvrage d’Olivier Iteanu, Quand le digital défie l’État de droit (Eyrolles, 2016, 192 pages).

Olivier Iteanu dresse le constat sévère d’une capitulation de l’Union européenne devant les grands acteurs américains du numérique. Sujet comme constat ne sont d’apparence guère inédits : ces dernières années, nombreux sont les auteurs et les praticiens français du numérique à avoir consacré des ouvrages aux dérives, pour l’Europe et la France, de la maîtrise sans partage du numérique par les États-Unis et de ses abus. Les travaux de Pierre Bellanger sur la « souveraineté numérique », de Tristan Nitot sur la surveillance généralisée, d’Éric Sadin sur l’omnipotence des géants du Net, ainsi que plusieurs rapports parlementaires, ont fait éclore une prise de conscience du caractère stratégique de l’économie numérique.

Le présent ouvrage ne sombre pas dans des débats trop juridiques. Olivier Iteanu démontre comment notre droit est déformé, peu à peu, sans que nous y prenions garde, par la technologie.

En quatre chapitres – explorant chacun la dissolution de nos notions juridiques au profit de concepts importés via la technologie (liberté d’expression face au freedom of speech ; vie privée contre privacy ; droits d’auteur et copyright ; loi contre governance) –, Olivier Iteanu dresse un constat « terrifiant ». Notre dépendance vis-à-vis des services de la Silicon Valley « ne serait pas problématique si elle ne privait pas les Européens d’un recours simple et efficace à leur système juridique », écrit-il. Or, selon lui, la dissolution progressive du droit se traduit par l’affaiblissement de l’état de droit lui-même : « En s’opposant à la loi ou en tentant de manière détournée de la faire évoluer dans le sens de ses intérêts, c’est le processus démocratique qui est bafoué » par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).

C’est bien l’atteinte au processus démocratique que souligne l’auteur dans cette américanisation du droit appliqué à internet, et cette nouvelle illustration du fait que la technologie n’est jamais neutre. Les encadrements ou les décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ou des juridictions européennes, peinent à s’appliquer, alors que les conditions générales d’utilisation (CGU) des applications utilisées quotidiennement par des millions d’Européens renvoient dans leurs lignes minuscules aux tribunaux californiens.

Le chapitre sur la gouvernance de l’internet est peut-être le moins convaincant du livre. L’auteur critique logiquement l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) – certes cible facile de ce côté-ci de l’Atlantique –, mais il est regrettable que les Nations unies soient citées comme alternative crédible sans un minimum de distance critique.

Le lecteur venant de l’univers du numérique pourra reprocher à l’auteur une tonalité parfois trop « franco-­française », même si Olivier Iteanu prend soin de ne jamais parler de « souveraineté numérique ». Rejetant l’approche défensive des partisans de ce concept, il avance que l’essentiel du problème se situe en Europe et non dans la Silicon Valley. À cet égard, l’auteur rappelle avec justesse que le storytelling de l’économie numérique a souvent un effet d’aveuglement auprès de nos responsables politiques. Et si la puissance publique entend réguler les géants de l’internet, c’est au prix de dilemmes de gouvernants qui souhaitent préserver l’emploi et la création de richesse. Au détriment de nos principes démocratiques.

Julien Nocetti

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Plusieurs départs de feu se sont déclarés mardi dans le Sud-Est de la France, où environ 10 000 personnes ont été évacuées dans la nuit, en raison d'un incendie qui a brûlé au moins 400 hectares près de Bormes-les-Mimosas (Var).

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Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a reçu « le Parisien » hier, dans son ministère à deux pas de la « tour de contrôle » Matignon. AIDES...

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L'ONG Human Rights Watch dénonce, dans un rapport publié mercredi, l'usage "routinier" par la police de sprays au gaz poivre envers les migrants à Calais, dans l'objectif de les faire fuir. Les autorités nient les faits.

László Kálmán vegyészmérnök, aki azonban sokoldalú érdeklődésű, művészi tehetséggel is megáldott ember. Szabad idejében szívesen utazik távoli, érdekes, különleges tájakra. Mindenhova magával viszi fényképezőgépét amelynek segítségével mintegy vizuális naplót vezet utazási élményeiről. Számára a fot...

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Pallbearers are lifting the mood in Ghana with flamboyant coffin-carrying displays.

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Die Verhandlungen für ein europäisch-japanisches Freihandelsabkommen stehen vor dem Abschluss. Vor diesem Hintergrund befasst sich die vorliegende Studie mit dem Stellenwert Japans im Welthandel, mit der Handelspolitik des Landes, ihren bi- und multilateralen Ausprägungen und den administrativen wie politischen Entscheidungsprozesse, die ihr zugrunde liegen. Zwar ist Japan noch immer eine relativ geschlossene Volkswirtschaft. Doch strukturell nähert sich das Land vergleichbaren Volkswirtschaften und Handelsnationen sichtlich an. Als Markt, als Investor und als Bezugsquelle besitzt Japan großes Potential für Europa.

Das im Grundsatz beschlossene europäisch-japanische Abkommen könnte dem Trend rückläufiger bilateraler Handelsströme nachhaltig entgegenwirken. Die Potentiale im bilateralen Handel sind beträchtlich. Japans demographische Alterung, die Internationalisierung seiner Geschäftskultur und die vorgesehenen handelspolitischen Liberalisierungen lassen wachsende Importe des Inselstaats erwarten. Umgekehrt dürften japanische Industrie- und Konsumwaren das Produktangebot in Europa bereichern und den Wettbewerb beleben.

Politisch ist das avisierte Freihandelsabkommen ein Signal gegen Protektionismus und für eine regelbasierte liberale Weltordnung. Durch den Schulterschluss auf wirtschaftlicher Ebene können die europäisch-japanischen Beziehungen insgesamt an Substanz und Verbindlichkeit gewinnen. Europa hat die Chance, sein Profil in Asien zu stärken.

Zentrales Thema dieser Studie ist die Frage, wie die islamische Staatenwelt mit dem Pluralismus in ihrer eigenen Religion umgeht. Die meisten Länder haben erst mit ihrer staatlichen Unabhängigkeit in der zweiten Hälfte des 20. Jahrhundert das religiöse Recht der weltlichen Gesetzgebung unterstellt. Dadurch wurden aus Untertanen unterschiedlicher Konfessionen und islamischer Glaubensrichtungen gleichberechtigte Staatsbürger. Die Verstaatlichung der islamischen Institutionen legitimiert die Regierungen allerdings zur Kontrolle über religiöse Doktrinen. So entstanden neben den klassischen Rechtsschulen nationale Varianten islamischer Glaubenslehren.

Während Angehörige anderer Religionen teils Minderheitenrechte besitzen, wird die Vielfalt islamischer Lehrmeinungen von den Staaten selbst kaum anerkannt. Dieses Defizit nutzen islamistische Akteure wie Muslimbrüder oder Ennahdah, um sich als Opfer staatlicher Religionsbehörden darzustellen. Dabei zeigen sie selbst noch weniger Toleranz gegenüber dem religiösen Pluarlismus. Denn sie lehnen regionale und nationale Traditionen des Islam ab und wollen das religiöse Recht (Scharia) auf seine Ursprünge zurückführen (Salafismus, Wahhabismus).

Die Anfänge islamischen Rechts lassen sich nur vage rekonstruieren, weshalb salafistische oder wahhabitische Doktrinen ebenfalls auf Interpretationen angewiesen sind. Der verstärkte Kampf um die Deutungshoheit im Islam kann nur gelöst werden, indem die Staaten den verschiedenen Glaubensrichtungen mit Toleranz begegnen und diese im Rahmen ihrer nationalen Gesetzgebung anerkennen. Den normativen Rahmen hierfür bilden die UN-Menschenrechtsdokumente wie die Anti-Rassismus-Konvention (1969), mit deren Unterzeichnung sich viele islamische Länder auch der Religionsfreiheit verschrieben haben.

Auch nach einem Spitzentreffen von Diplomaten beider Seiten in Brüssel bleibt das Verhältnis zwischen der EU und der Türkei angespannt.