Bruxelles2 Blog

(B2) Dans leur programme de coalition rendu public jeudi (17 mai), le Mouvement 5 étoiles (M5s) et la Ligue du Nord (Lega) mettent le focus sur la protection de l'intérêt national Le principal du programme porte sur la partie économique (la flat tax), la sécurité et l'immigration. La partie politique étrangère et défense du programme […]

Cet article Le nouveau gouvernement italien veut revoir la politique étrangère à l’aune de son intérêt national est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 - à Sofia) Dès demain, vendredi (18 mai), la Commission européenne va lancer un « processus » pour bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, l'a annoncé depuis la Bulgarie, en clôture du sommet avec les pays des Balkans, […]

Cet article Face aux menaces de Trump, l’Europe riposte et lance un processus de blocage des sanctions US est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La mission 'État de droit' de l'Union européenne établie depuis dix ans au Kosovo (EULEX Kosovo) va se transformer de manière profonde. Alexandra Papadopoulou, l'actuelle chef de mission, l'a confirmé devant le Parlement européen, mercredi (16 mai), ainsi qu'à B2. Alors que le mandat de la mission EULEX Kosovo se termine le 14 juin […]

Cet article L’UE abandonne son rôle exécutif au Kosovo. Une nouvelle mission va se déployer (Papadopoulou) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 à Sofia) Le sommet des Balkans dans la capitale bulgare n’aura duré que quelques heures. Une déclaration a été signée par les 28 chefs d’État et de gouvernement. Les Européens réaffirment la « perspective européenne » pour les pays des Balkans. Une phrase clé qui permet de ne pas prononcer le mot 'adhésion', qui […]

Cet article L’UE veut renforcer les liens avec les Balkans, sans parler d’adhésion est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, de passage à Bruxelles, a lancé un bref appel mais vibrant sur le rôle international de l'Europe Antonio Guterres a été reçu au siège de la Commission européenne, mercredi (16 mai), ayant des entretiens avec le président Jean-Claude Juncker et la Haute représentante de l'UE, Federica Mogherini, […]

Cet article La guerre froide est de retour. L’Europe doit être plus unie et plus présente sur la scène internationale (Antonio Guterres) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 - Exclusif) En se retirant de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les États-Unis ont rappelé le risque de poursuites extraterritoriales pour les entreprises étrangères. Même si les Européens décident de maintenir le dialogue avec Téhéran, leurs intérêts pourront être ciblés par des procédures judiciaires. Est-il possible d'y échapper ? Karine Berger se montre […]

Cet article Iran: impossible pour les entreprises européennes d’échapper aux sanctions américaines (Karine Berger) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les ministres français (Jean-Yves Le Drian), allemand (Heiko Maas), britannique (Boris Johnson) et iranien (Mohammad Javad Zarif) étaient réunis mardi (15 mai) en soirée, au chevet de l'accord iranien, sous la houlette de la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini. Objectif : « sauver l'accord iranien et en préserver toutes ses dispositions » comme l'a […]

Cet article Européens et Iraniens en mode « soins intensifs » au chevet de l’accord sur le nucléaire. Envers et contre les USA est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 à Sofia) La préparation du sommet des Balkans, à Sofia (Bulgarie), qui doit s'ouvrir jeudi 17 mai, a été « un vrai challenge », avec la présence parmi les invités du Kosovo, pays aspirant à intégrer l'Union européenne. Au cœur de cette difficulté : l'Espagne, qui depuis le premier jour a décidé de boycotter... […]

Cet article Kosovo, l’invité incommode du sommet des Balkans. Un ballet protocolaire pour éviter tout incident est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les '28' ont approuvé, lundi (14 mai), une modification du fonctionnement du Collège européen de sécurité et de défense (CESD) afin de lui donner des compétences en matière de cyber-sécurité. Concrètement, il s'agit d'établir au sein du collège une plate-forme d'éducation, de formation, d'évaluation et d'exercice (ETEE) cyber pour la PSDC (CSDP Cyber ETEE […]

Cet article Le Cyber fait irruption au Collège est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les violences à Gaza qui ont causé la mort d'au moins 60 personnes et blessé plus de 2700 selon l'ONU, lundi (14 mai), jour de l'inauguration de l'ambassade des États-Unis à Jérusalem, ont suscité une émotion assez diverse. Mais l'idée d'une enquête indépendante, remis sur la table, par plusieurs pays, s'est heurté à nouveau au […]

Cet article Violences à Gaza. Plusieurs Etats demandent une enquête est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : La réforme des structures de l’OTAN. Une question plus délicate qu’elle n’y parait (blog) carte blanche - Couper les crédits européens aux Etats voyous Cinq noms de plus sur la liste noire ‘Ukraine’ Harcèlement. Une gestion des ressources humaines à revoir au SEAE et dans la PSDC ? La mission EUTM […]

Cet article Carnet (16.05.2018). Sommet UE-US (hic). EDIDP (compromis). France (projet). Sanctions (Libye, Corée du Nord). Atalanta (OHQ suite). EUNAVFOR Med (cellule criminalité). PSDC (pays tiers). Roumanie (mouvement social). Royaume-Uni (sous-marins). Cuba (historique). Crimée (pont de Kertch). Nicaragua (dialogue). EUNAVFOR MED Sophia (cellule d’info). Ukraine (liberté de la presse OSCE). Hongrie (Soros). Selmayr (médiateur). Juncker-Schulz. Front national (emploi fictif). est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Un avion autrichien C130 HERCULES a transporté 22 membres de la marine et des gardes-côtes libyens de l’aéroport de Chania (Crète) à Tunis. Ces marins venaient de recevoir une formation donnée par la marine hellénique, avec le soutien de l’opération européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED / Sophia).

NB : Une session tenue plutôt discrètement, contrairement aux formations précédentes, qui avaient donné lieu à une communication à la presse plus importante. La formation des garde-côtes libyens constitue un point clé de la stratégie européenne de renforcement de l’état de droit en Libye et d’endiguement de la crise de migrations en provenance d’Afrique. Mais elle est de plus en plus contestée par les ONG et organisations de défense des droits de l’Homme qui dénoncent le non respect par les garde-côtes libyens des règles élémentaires du droit de la mer (secours en mer) comme de l’accueil et du droit des réfugiés à choisir leur pays d’asile.

L’Autriche a accepté de donner un certain nombre d’heures de vol ainsi que l’avion pour soutenir la mission maritime de l’UE en Méditerranée centrale pour démontrer son engagement envers la mission. Le vol a été « initié et planifié par l’officier autrichien de la branche CJ4 de l’opération Sophia responsable des opérations logistiques et l’officier d’état-major allemand responsable des mouvements et du transport dans la même branche » précise l’officier de presse de l’opération Sophia.

(NGV)

Crédit photo: EUNAVFOR Med/ Sophia

Cet article Les garde-côtes libyens formés par l’UE s’envolent avec Austrian Air Force est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 - exclusif) Lancée lors du sommet de Varsovie en juillet 2016, l'adaptation de la structure militaire de l'OTAN doit être entérinée lors du prochain sommet, les 11 et 12 juillet à Bruxelles. Une réforme du fonctionnement du secrétariat international est aussi à l'étude. Des questions délicates qui ont suscité de multiples discussions au sein […]

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(B2) La Commission a raison, envers et contre certains, de proposer de verser à l’avenir l’argent européen à l’aune du respect de l’Etat de droit explique Jean-Guy Giraud

On sait que le fonctionnement général de l’UE est basé sur le nécessaire respect, par les États membres, des valeurs fixées par l’article 2 du Traité. Parmi ces valeurs ou principes figure celui de l’État de droit c’est-à-dire l’existence de dispositions, procédures et structures internes nationales assurant le respect effectif du droit en vigueur, et notamment des décisions et règles européennes.

L’Europe aujourd’hui démunie en cas déficience de l’État de droit

Parmi ces règles figurent celle de la saine gestion des fonds européens par les États membres. Si l’Union européenne dispose de certains moyens pour sanctionner des cas ponctuels de mauvaise gestion, elle se trouve démunie en cas de déficience globale liée à des violations généralisées de l’État de droit par un État membre.

Ces violations peuvent porter sur une ou plusieurs atteintes aux principes suivants :

• l’indépendance et impartialité des juridictions ;
• le caractère arbitraire ou illégal des décisions prises par les autorités publiques ;
• le fonctionnement déficient de ces autorités ;
• l’insuffisance ou inefficience des recours juridictionnels.

La protection des intérêts financiers de l’UE

La situation existante dans certains États membres en matière de respect de l’État de droit a conduit la Commission à proposer, dans le contexte du (futur) cadre [budgétaire] pour les années 2021-2027, un mécanisme spécifique de protection des intérêts financiers de l’UE en cas de telles violations généralisées. […]

L’opportunité de la proposition de la Commission

Cette proposition de la Commission peut inspirer les remarques suivantes.

Elle correspond bien à un sentiment général de l’opinion choquée par la double impunité des États qui, par le biais de violations de certains principes de base, tolèrent une gestion déficiente (voire frauduleuse) des fonds européens.

Sa rigueur et sa simplicité (six articles principaux sur trois pages de texte) sont méritoires.

Elle témoigne d’une réelle hardiesse de la Commission compte tenu des réactions prévisibles de certains États membres et de la responsabilité assumée de la Commission dans la procédure proposée,

Elle est susceptible de faciliter l’adoption du CFP par les États membres les plus soucieux du bon usage des deniers publics.

Elle viendra utilement compléter la création en cours d’un Procureur européen, chargé notamment d’enquêter sur des infractions ponctuelles ou des fraudes au détriment des intérêts financiers de l’UE.

Une issue incertaine

Ceci dit, cette proposition […] devra trouver l’accord du Conseil (majorité qualifiée) et du Parlement.

Au vu de la situation politique dans certains États membres (où la question du respect des valeurs pose en ce moment même de graves problèmes), il faut s’attendre à de farouches oppositions – éventuellement assorties de menaces relatives à l’adoption (à l’unanimité …) du prochain cadre financier pluriannuel voire au versement des contributions au budget de l’Union…

Menaces qui feront sans doute douter certains de l’opportunité d’une telle mesure dans le climat politique actuel de l’Union – mesure qui interfère au surplus dans le domaine politique délicat du respect des valeurs et de la souveraineté des États.

Cette mesure ne pourra donc aboutir que si elle bénéficie d’une part du soutien actif et déterminé des États les plus “vertueux” (et contributeurs nets au budget …), et d’autre part d’une forte majorité au sein du PE (qui a maintes fois réclamé des mesures de ce type) (2).

Adoptée ou rejetée, cette proposition sera à mettre au crédit de la Commission Juncker – au même titre que son initiative tout aussi audacieuse relative au respect des valeurs de l’UE par la Pologne (article 7 du Traité).

En résumé : faut-il couper les crédits aux « États voyous » ? La question méritait au moins d’être posée.

(Jean-Guy Giraud)

(1) voir le texte officiel de la proposition

(2) l’avis de la Cour des comptes pourra aussi peser sur la décision.

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(B2) L'Union européenne a décidé d'ajouter ce lundi (14 mai), cinq personnes de plus à sa liste 'noire' de personnes faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. La mesure est entrée en vigueur de façon immédiate, par publication d'un numéro spécial du journal […]

Cet article Cinq noms de plus sur la liste noire ‘Ukraine’ est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L'arrêt sévère du tribunal de l'UE prononcé en avril dernier (lire : La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement), devrait obliger la direction de gestion de crises du SEAE à revoir sa copie De façon plus générale, le dispositif de discipline et d'enquête dans les missions semble incomplet, archaïque, et à revoir. Tout […]

Cet article Harcèlement. Une gestion des ressources humaines à revoir au SEAE et dans la PSDC ? est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Ainsi qu'annoncé, le Conseil de l'UE a approuvé la reconduction pour deux ans, jusqu'au 18 mai 2020, de la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali) avec un mandat élargi Une décision approuvée en point A (sans débat) du Conseil des ministres des Affaires générales ce lundi (14 mai) à Bruxelles. Un […]

Cet article La mission EUTM Mali prolongée, son mandat élargi est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Au menu des ministres des Affaires européennes ce lundi (14 novembre), l'examen de la proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027. Avec une innovation majeure : la Commission européenne promeut, pour la première fois, un vrai budget de défense En proposant de consacrer 19,5 milliards d'euros (en prix courants) sur sept ans pour la défense […]

Cet article La Commission propose de consacrer 19,5 milliards d’euros à la défense est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 - exclusif) Le budget de la mission EUTM Mali va quasiment doubler pour la prochaine période de 24 mois (du 19 mai 2018 au 18 mai 2020). La décision devrait être approuvée par les ambassadeurs de l'UE (COREPER) mardi (15 mai) et validée lors d'un prochain conseil des ministres de l'UE. Une augmentation nécessitée […]

Cet article EUTM Mali prépare son déploiement vers le nord du pays. Budget en augmentation est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal) Le travail de parlementaire européen, quelle belle expérience (Tarabella) Prix Charlemagne. Une seule solution : l’action, un seul moyen : l’unité (Macron) La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement (blog) Pics de violence à Bangui. A ne pas […]

Cet article Carnet (14.05.2018). Conseil développement (agenda). Chambres spécialisées (avocats). Géorgie (Ossétie du Sud). Guinée-Bissau (RS ONU). Libye (insécurité). Coopération nordique. Arménie (Haut-Karabagh). Yémen (solution). Mogherini (Florence). Golan (Syrie/Iran/Israël). Indonésie (attentats). Irak, Liban, Tunisie, Malaisie (élections). Rép. Tchèque (gouvernement, Stropnicki). AIEA (démission). Agenda est apparu en premier sur Bruxelles2.