Bruxelles2

(B2) La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé jeudi (6 septembre) que la Cour « pouvait exercer sa compétence à l’égard de la déportation alléguée du peuple rohingya du Myanmar au Bangladesh », sur la requête du Procureur. Ce même si le Myanmar n’est pas partie prenante à la Cour

(Crédit : CPI-ICC)

La CPI applique la compétence territoriale

« La Chambre a conclu que la Cour pouvait exercer sa compétence si [le] crime étaient commis sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome (article 12‑2‑a) ». Le crime en question étant « le transfert forcé [et/ou] la déportation », de l’article 7‑1‑d, sur lesquels la Cour a compétence. Pour les juges internationaux, le fait « qu’un élément de ce crime (le passage d’une frontière) avait eu lieu sur le territoire du Bangladesh (État qui est partie au Statut) », comme présenté dans la requête du Procureur, justifie sa compétence.

Prochaine étape : l’autorisation d’ouverture d’enquête

Maintenant que la compétence de la Cour a été définie applicable à ce cas, le procureur « peut présenter à la Chambre préliminaire une demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15 du Statut ».

Dans la ligne des Nations Unies

Dans le cadre de son rapport publié le 24 août, la Commission d’enquête indépendante des Nations Unies reconnaît « demande un mécanisme pour demander des comptes devant la justice internationale. La CPI serait logique, mais il serait aussi possible de créer un tribunal spécialisé (comme pour le Rwanda) ».

L’UE dans l’attente

L’Union européenne, elle, attend « de recevoir le rapport complet de la mission » d’enquête internationale  pour « travailler sur ses recommandations » (lire Carnet 31.08.2018). En particulier, la « mise en place d’un processus de responsabilisation approprié », a souligné la porte parole de Federica Mogherini, jeudi dernier (30 août).

 

(Emmanuelle Stroesser & Aurélie Pugnet st.)

Lire :

• Le communiqué de la CPI
• Le communiqué de la Haute représentante
• Le régime du Myanmar accusé de génocide : l’Europe doit faire pression (ONU)

Cet article La Cour pénale internationale impose sa juridiction au Myanmar est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La « compétition avant même la phase d'exportation » rend l'armement européen « moins efficace sur le marché mondial » estime Carole Ferrand. Pour la responsable des stratégies industrielles au sein de la DGA (France), la solution passe par une « autonomie industrielle européenne ». « Sans État tiers, même si ce sont nos alliés c'est […]

Cet article Entretiens européens de la Défense (1) : L’autonomie suppose de se passer des pays tiers (C. Ferrand, DGA) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le Parlement européen avance sur la mise en place du futur Fonds européen de défense qui sera mis en place à partir de 2021. La filiation avecle programme de développement industriel de la défense (EDIDP) facilite le travail.  La proposition de la Commission européenne tenait déjà largement compte du fruit des négociations sur  Le […]

Cet article Fonds européen de défense : le projet de rapport décortiqué est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le centre d’analyse du ministère français des Affaires étrangères (CAPE) et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) viennent de publier une étude qui passe en revue le phénomène de bataille de l’information.

Un rapport à lire, bien écrit, captivant, intéressant. Beaucoup d’éléments de fait et de réflexion nombreux.

Ingérences électorales et désinformation

Sont particulièrement traitées les différentes ingérences électorales qui se sont déroulées ces dernières années (aux USA, en France ou ailleurs). Les méthodes russe, chinoise ainsi que de Daech de désinformation sont décortiquées. L’étude se termine par 50 recommandations d’action au plan national ou européen.

Une menace sous-évaluée ou niée par plusieurs pays européens

La menace russe est particulièrement mise en valeur, notamment dans le chapitre de l’Union européenne et de l’OTAN. Une menace sous-évaluée. Plusieurs pays en Europe sont dans le « déni » estiment les auteurs : de l’Autriche à Malte en passant par la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Italie, la Grèce, Chypre ou le Luxembourg. Certains sont même hostiles (Grèce, Chypre) « bloquant systématiquement tout effort européen sur le sujet ». La structure contre-propagande de l’UE (on parle de cellule anti-désinformation) apparait sous-dotée.

Commentaire : La thématique de la manipulation de l’information est devenue très ‘mode’ surtout dans les cercles des gouvernants européens. Il reste cependant un doute plus général sur ce type d’exercice, surtout quand il est pratiqué par des instituts rattachés aux organes officiels. Sont-ils vraiment crédibles ?

Les tentatives de contrôle de l’information, la désinformation, voire la pure propagande sont aussi le fait de nos gouvernants que ce soit sur des ‘petites choses’ — affaire Benalla en France ou affaire Selmayr à la Commission européenne — ou sur des sujets plus stratégiques — intervention franco-britannique en Libye ou accord d’association de l’UE en Ukraine —. On ne peut sans doute mettre tout sur le même plan, mais l’objectif est le même : leurrer le public, orienter leur avis. Ils ont aussi un impact certain sur la confiance de l’opinion publique.

Quand ils sont pris sur le fait, les responsables politiques ont aussi plus vite fait de ‘blacklister’ les journalistes concernés, et d’accuser la presse pêle-mêle de ‘mal faire le travail’, de diffuser des ‘fake news’ ou ‘de faire le jeu du populisme’, etc. que de reconnaitre un problème. Ce faisant, ils décrédibilisent à la fois le travail de la presse mais aussi leur propre travail. Et ils banalisent les (autres) manipulateurs de l’information. Parler de manipulation de l’information sera donc crédible quand on évoquera tous les cas de manipulation et pas seulement ‘ceux d’en face’.

(Nicolas Gros-Verheyde)

A télécharger ici ou sur le site de l’IRSEM

Cet article A lire : les manipulations de l’information est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : La médiatrice européenne allume la Commission pour la nomination de Martin Selmayr (blog) La fin du changement d’heure. Un petit coup digne de Machiavel Le commandement des missions civiles de crise confié à l’Italien V. Coppola (Carabineri) Une Finlandaise prend la tête du COPS L’UE va soutenir l’UNVIM. Objectif: encourager les […]

Cet article Carnet (05.09.2018). COPS (Agenda). Paquet ‘Retour’. Brexit (diplomates). EUTM RCA (autorisation). EUCAP Somalia (réunion). Européennes (diplomatie). Iran (droits de l’Homme). Tchad (peine de mort). Myanmar (presse). Lac Tchad (aide). Juncker (dernier discours?). Elections 2019 (Commissaires partants, Weber PPE). Application du droit. People (Hennis, Chiva) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L'escalade des combats autour de l'aéroport de Tripoli notamment (1) fait craindre le pire à la communauté internationale. Et chacun espère que l'accord de cessez-le-feu conclu mardi sous l'égide de l'ONU tiendra bon Une médiation de l'ONU Un cessez-le-feu a été conclu mardi (4 septembre) entre les représentants du gouvernement de l’Accord national (GNA), […]

Cet article Les Européens se réjouissent du cessez-le-feu en Libye avec prudence. Rome met en cause Paris est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le rapport qu'a rendu la médiatrice européenne Emily O'Reilly, mardi (4 septembre), met en cause la « mauvaise administration » de la Commission européenne dans la nomination (expresse) de son secrétaire général, Martin Selmayr. Les mots sont pesés mais pas tendres. Un rapport qui vient clôturer une affaire sur laquelle le Parlement européen est […]

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(B2) En s'adressant aux diplomates français, réunis à l'Élysée, lors de la traditionnelle semaine des ambassadeurs de rentrée, Emmanuel Macron a posé un nouveau jalon de la défense européenne, promettant une nouvelle initiative visant à réviser l'architecture européenne de sécurité et à doter la clause de solidarité européenne (l'article 42-7 du Traité) d'une suite plus […]

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(B2) Les Etats membres peinent à trouver un accord pour redéfinir l'opération européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia) torpillée par l'Italie Les 28 ambassadeurs du Comité politique et de sécurité (COPS) se retrouvent ce mardi (28 août) sur la révision de l'opération en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia). La question du port de débarquement […]

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(B2) En parallèle à la réunion des ambassadeurs du COPS le 23 août, s'est tenue à la Commission européenne vendredi (24 août), une rencontre en format très informel, rassemblant une dizaine d'Etats membres représentés à des degrés divers (sherpas, experts des États membres) Deux sujets à l'ordre du jour Cette réunion avait deux sujets à […]

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(B2) Le général canadien Dany Fortin va prendre la tête de la nouvelle mission de conseil et de formation de l'OTAN en Irak. Cette nomination a été annoncée par le ministère canadien de la Défense et confirmée par l'OTAN Annoncée au sommet de Bruxelles en juillet 2018 (lire : Le sommet de l’OTAN donne le […]

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(B2) Parus récemment : (blog) Un A400M français de la mission Pégase se déroute pour l’ile de Lombok Les dix priorités de la MinDéf française Florence Parly pour la rentrée (blog)  Le « G7 élargi » en Tunisie, un modèle de coopération multilatérale sécuritaire inédit  © Confidentiels / PESC © A l'agenda du COPS. Le […]

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(B2) Dans un document rendu public sur le site des Affaires étrangères, le ministre Heiko Maas définit les cinq axes d'une nouvelle stratégie avec les États-Unis. Le point le plus intéressant est de contourner l'ostracisme de Washington et de miser sur l'Union européenne Sous le titre « Notre politique envers l’Amérique doit changer », le […]

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(B2) Présent en Indonésie pour une mission de présence et de démonstration du savoir-faire français (la mission Pégase), un avion de transport de l’armée de l’air française A400M Atlas s’est dérouté de sa mission initiale pour assurer des convoyages d’aide humanitaire pour les victimes du tremblement de terre de l’île de Lombok

(crédit : DICOD / Ministère français de la Défense)

25 tonnes de fret

L’A400M a ainsi acheminé dans un seul vol, vendredi (24 août), 25 tonnes de fret comprenant des produits d’hygiène, des denrées alimentaires telles que riz et pâtes, ainsi que du matériel de reconstruction et des kits abris. L’aéronef a également transporté deux ambulances, ainsi qu’une douzaine de personnels indonésiens appartenant à des associations humanitaires ou aux forces armées.

La mission Pégase

Le détachement composé de trois Rafale B, un Airbus A400M, un Airbus A310 et un Boeing C-135 ravitailleur et une centaine d’aviateurs et mécaniciens a entamé sa mission fin juillet en Australie avant d’aller en Indonésie et en Malaisie. Il se rend ensuite au Vietnam, en Inde, pour finir par les Émirats Arabes unis, où la France a une base (la base aérienne 126 de Al Dhafra).

Cette mission, dénommée ‘Pégase’ (1), permet « d’affirmer la présence de la France dans cette région du monde et de renforcer les liens de coopération avec les armées partenaires dans la région », comme le précise le communiqué officiel. Il a aussi pour objectif de promouvoir les matériels « et le savoir-faire de l’Armée de l’air française en matière de projection de puissance ».

NB : on peut concevoir certainement que cette démonstration humanitaire pourrait être un sérieux argumentaire pour l’achat d’A400M par le gouvernement de Jakarta.

(NGV)

(1) Télécharger le Dossier de Presse (English)

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(B2) La première année à l’Hôtel de Brienne de Florence Parly a été marquée par de très gros dossiers à gérer, comme la préparation de la nouvelle loi de programmation militaire (2019-2025), l’initiative européenne d’intervention (IEI) ou encore le lancement du projet d’avion de combat franco-allemand. B2 fait le point sur les priorités qui occuperont […]

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(B2) La Tunisie s’est éloignée des feux de l’actualité… d’une certaine façon, heureusement. Après les attentats qui ont meurtri le pays en 2015, les pays européens se sont engagés dans un travail de renforcement de la sécurité. Non sans efficacité. Une ‘structure innovante’ a été mise en place : un mécanisme du « G7 élargi ». Franck Peinaud, le conseiller chargé de la sécurité intérieure à la délégation de l’UE en Tunisie en détaille le dispositif

Un mécanisme sui generis : le G7 élargi

Traditionnellement, l’appui à un pays tiers en matière sécuritaire, sujet éminemment régalien, passe essentiellement par la voie de la coopération bilatérale. Or, la coopération multilatérale joue un rôle de plus en plus important dans ce domaine.

L’intérêt de la coopération multinationale

D’une nature tout aussi essentielle que la coopération bilatérale, cette dernière est souvent mise en œuvre d’une façon différente. Elle nécessite, en effet, un cadre adapté pour atteindre sa pleine efficacité. Dans le contexte sécuritaire spécifique tunisien de 2015, un mécanisme sui generis a vu le jour, « le G7 élargi », dans sa dénomination définitive. Après trois ans de mise en œuvre, les résultats obtenus sont considérables et la présentation de cette réalisation innovante est de nature à favoriser l’exportation de ce modèle à d’autres pays, compte tenu des effets positifs obtenus par l’ensemble des parties prenantes.

Une détermination commune née des attentats du musée du Bardo

A la suite de l’attaque terroriste contre le musée du Bardo au mois de mars 2015 , les pays du G7 et l’Union européenne ont réaffirmé leur détermination à soutenir la jeune démocratie tunisienne. Au sommet d’Elmau (Allemagne), le G7 et la Tunisie en sa qualité de partenaire invité ont souligné leur volonté commune de renforcer leur coopération en particulier dans les domaines du développement économique et sécuritaire. L’enjeu était alors de contrer la menace que constituaient les avancées de Daech au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). Le terrorisme incarne, en effet, un danger commun pour la Tunisie, l’Europe et la communauté internationale qui exige d’unir les efforts et d’intensifier la coopération pour y faire face.

Trouver le bon mécanisme

Animés par cette volonté commune de renforcer la coopération sécuritaire avec la Tunisie, les représentants du groupe initialement désigné « G7+ », à savoir les membres du G7, l’Union Européenne, la Belgique et l’Espagne, accrédités en Tunisie, ont participé à de nombreuses réunions de coopération multilatérale au cours des mois de juillet, août et septembre 2015. Du coté tunisien, ont assisté à ces réunions des représentants des ministères de la Défense et de l’Intérieur sous la direction de la Présidence de la République, représentée par celui qui allait devenir le premier conseiller à la Sécurité nationale du Président de la République, le contre-amiral Kamel Akrout. L’objectif de ces réunions était de trouver les moyens et les mécanismes nécessaires visant à identifier les domaines de coopération, de coordination et de renforcement des capacités (formation, interopérabilité des procédures et des équipements) dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Quatre groupes techniques

Quatre groupes techniques ont été créés ab initio (cf. encadré). Ils se réunissent en principe une fois par mois. Les attachés de défense (AD) et les attachés de sécurité intérieure (ASI) ou encore des conseillers diplomatiques pour les ambassades accréditées en Tunisie ne disposant ni d’attaché de défense ni d’ASI en assurent la composition. En fonction des besoins, la partie tunisienne convoque les experts étatiques nécessaires, assurant ainsi l’interministérialité du mécanisme.

Les quatre groupes de travail, constitués à l’été 2015, concernent :

• la protection des sites touristiques et autres sites sensibles (chef de file tunisien : ministère de l’Intérieur et, côté international, le Royaume-Uni) ;
• la lutte contre le terrorisme (chef de file tunisien : ministère de la Défense et, côté international, l’UE et la France) ;
• la sécurité des frontières (chef de file tunisien : ministère de la Défense et, côté international, l’Allemagne) ;
• la sécurité des aéroports et des ports maritimes (chef de file tunisien : ministère de l’Intérieur et, côté international, la France et le Royaume Uni).

Le Comex : clé de voûte du dispositif

La clé de voûte du dispositif est incarnée par comité exécutif (Comex) dont la fréquence est trimestrielle. Présidé par alternance par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense (1), coté Tunisien, il l’est, côté international, par le pays qui possède la présidence en cours du G7. Au moment où ces lignes sont écrites, il s’agit du Canada à qui la France succèdera en janvier 2019. Les ambassadeurs, côté international, siègent au Comex. Le comité exécutif est l’illustration même des liens de confiance qui se sont peu à peu tissés entre la partie tunisienne et la partie internationale sur une thématique par nature sensible, à savoir la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Du côté tunisien, le Comex accueille des représentants de la Présidence de la République, des ministères de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, du Tourisme mais également de la Commission nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme (CNLCT) (2).

Un dispositif évolutif

Progressivement le format, côté international, s’est agrandi et le « G7 élargi » est désormais composé de 14 participants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Turquie, Union européenne et l’Organisation des Nations unies. Un cinquième groupe en charge de la lutte contre la radicalisation a été créé en août 2017. Le point focal, côté tunisien est le ministère de la Justice, et, côté international, l’Union européenne et les Pays-Bas.

Prévention et lutte contre le terrorisme

Le choix a ainsi été fait de diviser en deux le groupe de travail relatif à la lutte contre le terrorisme qui traitait initialement de la prévention de la radicalisation jusqu’à la lutte contre le terrorisme proprement dit. Cela était trop volumineux mais surtout présentait une difficulté car certains aspects ne concernaient pas prioritairement ni le ministère de la Défense ni le ministère de l’Intérieur. La cohérence d’ensemble est désormais atteinte avec ce dernier groupe dont le chef de file, le ministère de la Justice, travaille en lien étroit avec la CNLCT, tout particulièrement sur le volet Prévention de la stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme (3) et le terrorisme qui en comporte quatre (4).

Une structure de coopération emboitée

Le « G7 élargi » n’est pas doté d’un fond propre. Cela implique qu’il s’agit au final de mettre en commun la coopération bilatérale de chacun dans un cadre multilatéral. Sur la base d’un agenda de travail établi préalablement en commun, les discussions au sein des groupes de travail permettent aux parties d’approfondir leur coopération, de manière constructive et proactive, dans un cadre de confiance et de respect.

C’est ainsi que chaque groupe de travail a élaboré une matrice des actions (5) menées, principalement de formation et d’équipements (6). Cela permet d’éviter les duplications, d’identifier les appuis utiles mais non encore pris en compte par un partenaire international ou encore de créer des synergies. La partie tunisienne a récemment présenté plusieurs projets structurants en proposant aux partenaires internationaux de l’appuyer en fonction des possibilités de chacun.  L’objectif est d’arriver à concevoir, adopter et conduire des projets réellement multilatéraux, ce qui est traditionnellement particulièrement complexe dans l’appui aux pays tiers.

Atteindre cet objectif permettra de démontrer le caractère de plus en plus indispensable de ce mécanisme novateur d’appui. En outre, ces travaux permettent d’accueillir des présentations ciblées, par des experts de haut niveau, sur des instruments ou des politiques publiques, à l’échelle tant nationale qu’internationale, dont l’expérience peut s’avérer profitable pour l’ensemble des participants et inspirer de nouvelles pistes d’actions.

Premiers résultats

Un avantage psychologique sur l’adversaire

Après le succès des forces armées et des forces de sécurité intérieure à Ben Gardane, en mars 2016 — où les autorités tunisiennes ont marqué un coup d’arrêt à l’expansion du Califat territorial —, celles-ci ont pris un réel avantage psychologique sur l’adversaire, notamment du fait du soutien massif de la population, en plein cœur de l’action, aux différentes forces tunisiennes engagées dans l’opération.

Un Retex pour analyser la réaction tunisienne

A la demande du co-président européen du groupe de travail relatif à la lutte contre le terrorisme, un retour d’expérience (Retex) a été organisé quelques mois plus tard par les autorités tunisiennes, in situ, au profit des attachés de défense et des attachés de sécurité intérieure. Cela a permis de mieux faire connaître dans les capitales la qualité de la réaction tunisienne face à Daech et de diffuser les bonnes pratiques et enseignements tirés par ceux qui, désormais, ont acquis sur le terrain une véritable expertise dans la lutte contre le terrorisme. Les liens de confiance entre le pays faisant l’objet d’un appui, la Tunisie, et les partenaires internationaux trouvent ici une parfaite illustration avec ce Retex.

L’amélioration de la sécurité des zones touristiques

Plus largement, la création de cinq groupes de travail spécifiques, dans lesquels l’ordre du jour est partagé entre les chefs de files tunisiens et internationaux permet, au gré de l’évolution des besoins, d’adapter les travaux afin de les rendre toujours plus efficaces, concrets et opérationnels. L’exemple de la coordination des efforts communs, en matière de sûreté aérienne ou encore de gestion intégrée des frontières, permise par les deux groupes de travail dédiés, témoigne à lui seul des résultats obtenus grâce à ce mécanisme. L’amélioration très nette de la sécurité des zones touristiques, suite aux évènements de Sousse, est une autre illustration de la concentration des efforts en vue d’obtenir un effet majeur que le groupe de travail spécifique a permis de mettre en œuvre.

Evaluation approfondie

Enfin, preuve de maturité du mécanisme, les autorités tunisiennes, en liaison avec leurs partenaires internationaux, ont lancé une évaluation encore plus approfondie de celui-ci en vue d’optimiser toujours davantage la performance.

(Franck Peinaud)

Lire :

• Minute de silence pour les Britanniques décédés en Tunisie ce vendredi
• De nombreux Européens tués lors de l’attentat de Sousse en Tunisie (Maj4)
• L’Europe et le monde arabe unis dans la réponse au terrorisme

Officier supérieur de gendarmerie, il a été détaché depuis trois ans en Tunisie à la délégation de l’UE comme conseiller sécurité/contre-terrorisme. Saint-Cyrien, Franck a commandé différentes unités opérationnelles et participé à plusieurs opérations extérieures. Breveté de l’Ecole de guerre, il est titulaire d’un Master 2 en Histoire des relations internationales. Il est aussi le coauteur avec Grégoire Demezon de « L’Europe face au terrorisme » (Éditions Nuvis, collection Pensée stratégique, mars 2017, préface du directeur général de la Gendarmerie Nationale, le général d’armée Richard Lizurey).

 

(1) Actuellement c’est l’inspecteur général des forces armées tunisiennes qui préside le mécanisme.

(2) En juillet 2015, le Parlement tunisien a voté une loi relative à la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le blanchiment d’argent qui, entre autres dispositions, a créé la CNLCT. Elle est placée au niveau de la présidence du Gouvernement. Elle est composée de 19 membres et constitue un mécanisme favorisant la communication entre les différentes parties concernées c’est-à-dire les ministères, les organisations internationales et la société civile. Son rôle principal s’articule autour de la coordination entre les différents départements ministériels à travers l’élaboration de plans d’action.

(3) Le Conseil de sécurité nationale tunisien l’a adoptée le 7 novembre 2016.

(4) La protection, la poursuite et la riposte sont les trois autres.

(5) Il s’agit d’un véritable outil de pilotage compte tenu des possibilités de filtrages ou de représentations graphiques intégrées dans ces matrices.

(6) Cette mise en commun témoigne d’un grand degré de confiance entre les acteurs, même si chacun peut naturellement conserver strictement bilatérale sa coopération sécuritaire la plus sensible.

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(B2) Parus récemment : Minerais de sang et devoir de diligence. La Commission fixe des lignes directrices (blog) L’appel au secours de la présidente de la Cour Suprême de Pologne (blog) Le Cameroun abuse de sa force dans sa lutte contre Boko Haram : Amnesty apo Sécurité et défense : la future relation UE-UK vue […]

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(B2) La Commission européenne a publié vendredi (17 août) des lignes directrices « non obligatoires » du SEAE définissant la conduite à tenir pour les entreprises important des minerais (étain, tantale, tungstène et or) provenant de zones de conflit Un document qui vient compléter le règlement adopté en mai 2017 applicable pour l'essentiel à partir […]

Cet article Minerais de sang et devoir de diligence. La Commission fixe des lignes directrices est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Amnesty International a pu rassembler de nouvelles preuves qui démontrent des exécutions apparemment hors du cadre de la loi par des militaires camerounais sous prétexte de lutte contre Boko Haram.

Exécutions en bonne et due forme

L’ONG dit, ce vendredi (10 aout 2018), avoir récupéré une nouvelle vidéo qui attesterait d’exécutions par des soldats camerounais. Ces images s’ajoutent aux informations recueillies sur « de nombreuses exécutions extrajudiciaires ». D’autres informations corroborent « un usage répandu de la torture » par les soldats dans le cadre de leur lutte contre Boko Haram dans la région de l’Extrême-nord.

La preuve par l’image

Cette vidéo montre des hommes armés qui alignent des personnes allongées au sol ou assises contre un mur, puis qui leur tirent dessus avec des armes automatiques. Une deuxième salve de tir veille à ce qu’il ne reste aucun survivant. Il s’agit là « de nouvelles preuves crédibles appuyant les allégations selon lesquelles les forces armées camerounaises auraient commis de graves crimes contre des civils » indique l’ONG. Amnesty international demande ainsi « l’ouverture immédiate d’une enquête approfondie et impartiale. Les personnes soupçonnées d’avoir une responsabilité dans ces actes odieux doivent être traduites en justice. »

Pas de doute possible sur le statut des soldats

Cette nouvelle preuve s’ajoute à de précédentes vidéos récupérées par l’ONG (1). A chaque fois, des soldats « faisaient clairement partie des forces armées camerounaises » sont vus en train d’abattre des civils. Armes, conversations et uniformes ont été analysés par les chercheurs d’Amnesty pour s’en assurer et essayer de dater les vidéos.

« Bonne cause, mauvais moyens », bis

L’ONG a déjà publié un rapport accablant, en juillet 2016. Au titre évocateur : « Bonne cause, mauvais moyens : atteintes aux droits humains et à la justice dans le cadre de la lutte contre Boko Haram au Cameroun ». Il évoquait déjà des « recours injustifiés ou excessifs à la force », des exécutions extrajudiciaire, etc.

Demande de poursuites

« Il faut une réelle obligation de rendre des comptes pour ces tueries. Devant cet empilement de preuves solides, le fait que les autorités camerounaises nient en bloc s’apparente à de la complicité et à un soutien tacite de ces crimes » dénonce l’ONG.

(NGV et ES)

Télécharger le communiqué d’Amnesty international

(1) Voir le communiqué

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(B2) « L’indépendance de la Cour Suprême polonaise a été détruite. Les tribunaux ont été manipulés à la discrétion du parti au gouvernement », dénonce la présidente de la Cour Suprême de Pologne, Małgorzata Gersdorf, qui ne mâche pas ses mots, sur la prise en main de la justice par le parti au pouvoir (le PiS). Elle devrait être invitée à renouveler son plaidoyer devant le Parlement européen lui-même, défend notre chroniqueur, Jean-Guy Giraud, qui détaille certains de ses propos courageux

La présidente de la Cour Suprême de Pologne (Sad Najwyzszy), officiellement démise de ses fonctions, était l’invitée d’honneur de la conférence organisée le 20 juillet denier par la Cour suprême allemande (Bundesgerichtshof) “Polish Rule of Law : missed opportunities ?”. Une réforme qui vaut à la Pologne d’être dans le viseur de la Commission européenne pour manquement à l’état de droit (lire aussi Second avertissement à Varsovie pour manquement à l’état de droit avant saisine de la Cour). Son discours (à télécharger ici) publié par le site polonais, Justicia.pl, édité par une association indépendante de juges, mérite plus qu’un coup d’œil (1). Tant par sa tonalité dramatique que par la gravité des accusations portées et le véritable appel au secours qu’elle lance, cette déclaration inhabituelle mérite d’être lue attentivement. Extraits (2)…

Un lourd héritage pour une jeune démocratie

« La Pologne est encore une jeune démocratie […] Il ne fait aucun doute que l’expérience la plus désastreuse – les 45 ans de régime de socialisme réel – continue de planer comme un albatros au dessus de nos épaules. […] On n’a pas montré aux citoyens ce qu’est la loi, comment elle fonctionne et pourquoi elle doit être respectée. Au contraire, le droit a souvent été perçu comme un obstacle sur la voie d’une modernisation plus rapide de l’État, un obstacle dont il n’est pas nécessaire de se préoccuper outre mesure, car l’effet final est ce qui compte vraiment : l’accroissement de la richesse de l’État et de ses citoyens. »

“Poland continues to be a young democracy […] Nonetheless, there is no doubt that the most disastrous experience – the forty-five years of real socialism rule – continues to remain an albatross around our necks […] Citizens have not been shown what law is, how it operates, and why it has to be complied with. On the contrary: law has frequently been perceived as an obstacle on the path to swifter state modernisation, an obstacle one does not have to be excessively concerned with, as the ultimate effect is what truly counts: increased wealth of the state and its citizens. »

La justice au cœur des batailles politiques

« Toute nation et système, sous toutes les latitudes, peut engendrer des personnages cyniques, ‘rentiers de la révolution’, fins analystes des faiblesses d’une société sachant les mettre à profit pour ériger leur autocratie. Les cours de justice – le plus faible de tous les pouvoirs et gardien des droits individuels – seront toujours les victimes de ces batailles politiques impitoyables ».

“Every nation and system, all latitudes and longitudes may breed cynical players, “rentiers of the revolution”, impeccably analysing weaknesses of the society and state to use them as building blocks in developing autocracies. Courts of law – the weakest of all powers and safeguarding individual rights – will always fall victim to ruthless political battle. »

Le pouvoir judiciaire manipulé

« L’indépendance de la cour constitutionnelle polonaise a été détruite, la composition de ses tribunaux manipulée pour répondre aux attentes du parti au pouvoir (NDLR : le PiS, Droit et Justice). Le ministre de la Justice est aussi le procureur général. Il détient maintenant tous les instruments ayant un réel impact sur les procédures judiciaires, en particulier le droit pénal ».

“The independence of the Polish constitutional court has been destroyed, its judiciary panels manipulated in response to expectations of the governing party. The Minister of Justice is also Prosecutor General. He now holds all instruments allowing real impact on all judicial proceedings, under criminal law in particular.”

Il ne reste que les mots

« Que peut faire un président de la Cour suprême ? Tout ce qui lui reste ce sont les mots. Et aujourd’hui, elle ne peut plus rester apolitique, depuis que le respect de la loi constitutionnelle est devenue une affaire politique,  ».

“What can a president of the supreme judiciary instance do? All she is left with are words. And yet she cannot remain “apolitical”, since constitutional compliance has become a political matter, par excellence. »

Le mandat des institutions européennes trop faible

« Le mandat des institutions européennes est vraiment trop faible, surtout face à des tendances autoritaires et nationalistes comme nous en avons été les témoins, non seulement sur le territoire de (l’Union) européenne mais sur notre continent ».

“The mandate of European institutions is definitely too weak, especially in the face of authoritarian and nationalistic tendencies we have been witnessing, not only on European territory, although regrettably on our continent as well. »

Faire barrage aux forces populistes

« Ne laissons pas les forces populistes détruire la belle idée européenne. Si nous succombons, nos enfants et nos petits enfants ne nous le pardonneront jamais. Devenons les avocats de l’état de droit ».

“Let us not allow evil populist forces destroy the beautiful European idea. If we succumb, our children and grandchildren may never forgive us. Let us thus become advocates of the rule of law.”

Dernier appel de la présidente

À l’instant même où la Présidente prononçait ces mots, et dans les jours qui ont suivi, le Gouvernement et la majorité parlementaire poursuivaient leur œuvre d’émasculation de la justice polonaise – voire l’accéléraient – pour prendre de vitesse les délibérations en cours à la Cour de justice européenne. En désespoir de cause, la Présidente appelle in fine au secours les représentants de l’ordre juridique européen à réagir : elle propose l’organisation d’un ‘congrès Pan-Européen’ pour débattre de l’avenir d’une Europe fondée sur l’état de droit.

L’Union européenne restera-t-elle sourde ?

Même si de tels appels venus de l’étranger ne semblent guère inquiéter la masse de l’opinion publique polonaise, les institutions européennes ont le devoir de maintenir leur pression sur ses dirigeants actuels : la courageuse présidente devrait être invitée à renouveler son plaidoyer devant le Parlement européen lui-même.

(Jean-Guy Giraud *)

Télécharger : le discours complet

(1) Lire également sur le blog allemand consacré aux questions constitutionnelles, Verfassungsblog

(2) Traduction effectuée par nos soins

*Administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président, secrétaire général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE, directeur du bureau du Parlement européen en France, Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.

Chapô, intertitres et notes sont de la rédaction

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