Union européenne

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) dénonce avec vigueur la remise par les autorités togolaises de l’ancien président burkinabè Henri Sandaogo Damiba à la junte militaire au pouvoir à Ouagadougou. Dans une déclaration au ton grave, le parti d’opposition fustige une violation flagrante du droit d’asile et du principe de non-refoulement, y voyant un acte de soumission diplomatique et un dangereux précédent qui, selon lui, met désormais en péril la sécurité de tous les réfugiés politiques accueillis au Togo.

DECLARATION

L’ANC condamne la livraison de M. Henri Sandaogo Dambia aux autorités burkinabè

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) exprime sa consternation et sa réprobation face à la remise par les autorités togolaises de M. Henri Sandaogo Dambia, ancien Président du Burkina Faso, aux autorités burkinabè issues du coup d’État militaire qui l’a renversé.

Par cet acte, le régime togolais pose un précédent gravissime, qui marque une rupture brutale avec les principes fondamentaux du droit d’asile, du droit international et des valeurs humanistes dont le Togo se réclamait jusqu’ici.

C’est un acte de refoulement politique déguisé, une trahison manifeste des obligations internationales du Togo, un acte de soumission diplomatique indigne, exécuté au mépris de la vie, de la sécurité et des droits fondamentaux d’un réfugié politique placé sous la protection de l’État togolais depuis plus de trois ans.

Le principe de non-refoulement, pilier du droit international qui interdit aux Etats de renvoyer des réfugiés vers un pays où leur vie ou leur liberté est menacée, a été cyniquement violé. Aucun État responsable ne peut livrer un réfugié aux autorités mêmes dont il a fui le pouvoir, surtout lorsqu’il s’agit d’un régime militaire issu d’un coup d’État. Même si le Togo fonde sa décision d’extradition de Paul Henri Sandaogo Dambia sur des « garantis » du respect de son intégrité physique et de sa dignité, de ses droits lui épargnant la peine de mort.

Les accusations de détournement criminel de deniers publics, d’enrichissement criminel, de corruption, d’incitation à la commission de délits et crimes, de recel aggravé et blanchiment de capitaux, avancées par les autorités du Burkina Faso et retenues par le gouvernement togolais, apparaissent comme un prétexte politique commode cousu de fil blanc, non étayé par la moindre décision judiciaire indépendante, ni par la production de preuves vérifiables. L’ANC dénonce un procès expéditif, une décision arbitraire, opaque et unilatérale, prise en dehors de toute procédure contradictoire et en violation flagrante des principes de l’État de droit.

Même dans l’hypothèse — non démontrée — où de tels soupçons existeraient, le Togo disposait de solutions légales et responsables, notamment l’expulsion de M. Dambia vers un pays tiers sûr.

Le choix délibéré de livrer M. Damiba à ses adversaires politiques révèle une volonté assumée de complaire à des régimes militaires, au détriment des principes juridiques et moraux les plus élémentaires.

L’ANC estime que cet acte s’inscrit dans une stratégie hasardeuse et dangereuse de rapprochement avec l’Alliance des États du Sahel (AES), dans une logique de marchandage diplomatique, alors même que le Togo demeure membre de la CEDEAO et ne fait pas partie de l’espace sahélin.

Voilà comment, poussé par un opportunisme géopolitique sans vision ni boussole éthique, le régime togolais sacrifié sur l’autel sur l’autel de la duplicité, la souveraineté juridique du pays, son honneur international et sa dignité ainsi que la sécurité des personnes qu’il accueille.

En posant cet acte, les autorités togolaises envoient un message glaçant : plus aucun réfugié politique n’est en sécurité au Togo.

L’Alliance Nationale pour le Changement :

· condamne avec la plus extrême fermeté la remise de M. Henri Sandaogo Damiba aux autorités burkinabè ;

· tient personnellement responsables les plus hautes autorités de l’État togolais des conséquences humaines, politiques et juridiques de cet acte ;

· appelle les juridictions et mécanismes internationaux compétents, ainsi que les organisations de défense des droits humains, à se saisir sans délai de ce dossier ;

· alerte l’opinion nationale et internationale sur les dérives intentionnellement opportunistes du régime togolais dont la duplicité et le double langage mettent en danger la stabilité régionale.

L’ANC réaffirme que la stabilité régionale ne se construit ni par la peur, ni par la trahison des réfugiés, ni par l’alignement complaisant et opportuniste sur des juntes militaires, mais par le respect du droit, des libertés et de la dignité humaine.

Le Togo mérite mieux que cette diplomatie de renoncement et de compromission.

Fait à Lomé, le 02 février 2026

Pour le Bureau National

Le Président

Togoactualité

The post Togo : L’ANC condamne la livraison de Dambia aux autorités burkinabè appeared first on Togo Actualite - Premier site d'information du Togo.

Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 02 février 2026 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a adopté cinq décrets.

Compte rendu du Conseil des ministres

Lomé, 02 février 2026

Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 2 février 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil.

Cinq (5) décrets ont été adoptés :

Le conseil a adopté le décret fixant le taux de l’intérêt légal au titre de l’année civile 2026

Le taux de l’intérêt légal est fixé chaque année par décret pris en conseil des ministres, conformément à l’article 2 de la loi uniforme n° 2014-021 du 20 novembre 2014 relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Il représente l’indemnité due à un créancier en cas de retard de paiement d’une dette, en l’absence d’un taux conventionnel fixé entre parties.

Pour l’année civile 2026, ce taux est de 5,3637%, tel qu’arrêté par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

La fixation de ce taux contribue à garantir l’équité dans les relations financières et à renforcer la sécurité juridique.

Le conseil a ensuite adopté deux (2) décrets portant approbation des critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), exercice 2026, pour le compte des régions et des communes Notre pays poursuit la mise en œuvre du processus de décentralisation qui représente un pilier majeur du développement local, de la justice sociale et de la solidarité nationale.

C’est dans cette dynamique que le conseil des ministres a approuvé les critères de répartition des dotations du FACT pour l’exercice 2026, au profit des régions et des communes.

Les dotations accordées permettront aux collectivités territoriales de mettre en œuvre leurs missions de développement local en vue de réduire les disparités entre les territoires et d’améliorer durablement les conditions de vie des populations.

Elles tiennent compte des réalités et des besoins spécifiques de chaque collectivité, dans un esprit d’équité, de solidarité et de développement équilibré.

À travers cette décision, le gouvernement réaffirme son engagement à doter les collectivités territoriales des moyens nécessaires pour assumer pleinement les compétences qui leur sont transférées.

Le conseil a également adopté le décret portant régime juridique applicable aux comptables publics.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables, conformément à la loi organique n° 2014 013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances, adoptée en application de la directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009.

Il consacre le principe de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, garantissant ainsi la régularité, la sincérité et la fiabilité des opérations financières de l’État.

Le conseil a enfin procédé à la reconnaissance par décrets de quinze (15) chefs de canton, désignés par voie de consultation populaire ou de succession coutumière, conformément aux dispositions de la loi relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels.

Cette mesure vise à régulariser la désignation de ces chefs de cantons, en leur conférant la légitimité juridique nécessaire à l’exercice des attributions et responsabilités qui leur sont conférées par les lois et règlements en vigueur.

Au titre des nominations

Pour le compte du ministère de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières :

Commandant VIAGBO Mensah Kafui est nommé préfet d’Assoli ;

Monsieur KOUMAGNANOU Amavi est nommé préfet de Danyi.

Fait à Lomé, le 2 février 2026

The post Togo : de grandes décisions prises au Conseil des ministres de ce lundi 2 février appeared first on Togo Actualite - Premier site d'information du Togo.

The next ordinary meeting of the Subcommittee on Human Rights is scheduled to take place on 23-24 February 2026 in Brussels.

DROI meetings - 2026
DROI meetings - 2025
DROI Coordinators
Source : © European Union, 2026 - EP

Durée de la vidéo : 150'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2026 - PE

Durée de la vidéo : 90'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2026 - PE

Presidential elections in Honduras, the non-recognition of the outcome by the incumbent administration and the attacks on opposition members of the National Assembly
Case of Joseph Figueira Martin in the Central African Republic
Conviction and imminent sentencing of Jimmy Lai in Hong Kong
Source : © European Union, 2026 - EP

Source : © Union européenne, 2026 - PE

Four months after the EP consent to the EU-Kyrgyzstan Enhanced Partnership and Cooperation Agreement (EPCA), DROI Sybcommittee will discuss the human rights situation in Kyrgyzstan, following-up to the relevant December 2024 EP urgency resolution and DROI mission to Kyrgyzstan in February 2025. The exchange of views will be held during the ordinary DROI meeting on 27 January 2026, from 15:30 to 16:30.
Source : © European Union, 2026 - EP

Source : © European Union, 2026 - EP

Source : © Union européenne, 2025 - PE

The third Disability Rights Week in the European Parliament takes place from 1 to 5 December 2025. On the initiative of the EMPL Committee, all Committees, Policy Departments, Vice-Presidents, Questors and Directorates General are invited to organise hearings and other types of activities focusing on the rights of persons with disabilities in their respective policy and administrative areas.

The rights of persons with disabilities have been high on the agenda in the past mandate and the EU and its institutions have been very active in that respect. Many flagship initiatives stemming from the Commission's Disability Strategy 2021 to 2030 have been put in place but we are still awaiting an update on its second half. The UN CRPD Committee put forward a report on the EU in Spring this year, containing recommendations how the EU and its institutions can better comply with the UN CRPD and thus gave us homework. The forthcoming Disability Rights Week is an excellent opportunity to discuss these issues with, and to learn from persons with disabilities and their representative organisations.

Disclaimer: Committee events and workshops, publically webstreamed, are listed below. For further information, please check the DRW 2025 programme.

Location : Brussels
President Metsola’s video for the Disability Rights Week 2025
Disability Rights Job Interview from Chair
Programme
EP research publications in the area of disability rights
Research for EMPL Committee - Independent living of persons with disabilities in the European Union
Events taking place during the 3rd Disability Rights Week
1 December, 15:00-16:00 - AGRI Exchange of Views: "Promoting the inclusion of persons with disabilities in the agricultural sector : The example of La Canopée in Belgium"
     Webstreaming
     AGRI highlight (with programme)
1 December, 16:00-17:30 - HOUS/EMPL Joint Public Hearing: “Inclusive Housing for All: Accessibility, Disability Rights, Vulnerable Groups and social inclusion in EU Housing Policy”
     Hearing event
     Webstreaming
1 December, 16:00-18:30 - SANT Exchange of Views on several topics: "Disabilities following cancer", "Harmonizing newborn screenings for early detection and disability support", Study Presentation on Rare Diseases
     Event highlight
2 December, 9:00-16:30 - Quaestors Ms Lexmann and Mr Angel & DG ITEC: "Digital Accessibility Day event"
     Programme
2 December, 10:30-11:10, TRAN Exchange of Views: "From ‘Mobility-Restricted’ to "Mobility Redefined"
     TRAN highlight
2 December, 11:00-12:30 - MEP Jagna Marczulajtis-Walczak's Conference: "Why is independent living so important for persons with disabilities?"
     MEP Profile for Jagna Marczulajtis-Walczak
2 December, 14:30-15:15 - CULT Exchange of Views: “Using sport as a tool for empowerment”
     Webstreaming
     CULT highlight
2 December, 14.30-16.00 - Policy Department/DG IUST (for PETI): Annual Workshop on 'The UN CRPD Concluding Observations on the EU report, from the perspective of petitions received"
     Webstreaming
     PETI highlight
2 December, 16:00-17:00 - FEMM Exchange of Views with EUROFOUND: "Integration of Women with Disabilities in the Labour Market"
     Webstreaming
2 December, 16:15-17:00 - DEVE Exchange of Views: 'Global Partnerships for inclusive employment and ending segregation of persons with disabilities'
     Webstreaming
3 December, 9:00 - 10:00, DROI exchange of views: 'Towards a Disability Action Plan in EU External Action: a state of play'
     Webstreaming
3 December, 9:30-10:00 - IMCO Exchange of Views: Accessibility – state-of-play and way forward in light of UN CRPD recommendations
     Webstreaming
3 December, 14:30-15:15 - ITRE Exchange of views with the European Commission's DG JUST: European accessibility Act, assistive technologies and interoperability
     Webstreaming
3 December, 14:30-16:00 - EMPL Public Hearing: “Quality support for persons with disabilities and carers of persons with disabilities at the workplace and in the community”
     Webstreaming
3 December, 16:15-17:45 - Policy Department/EMPL/DG CASP - EMPL Workshop: Independent living of persons with disabilities in the European Union - Implementation of Article 19 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities
     Webstreaming
3 December, 18:30 (Open to public on registration) - DG COMM/Civil Outreach Unit - Movie “Deaf /Sorda”, nominated for the 2026 LUX audience award
     Registration
4 December, 10:30-11:30 - JURI Public Hearing: “Legal capacity and supported decision-making mechanisms of adults”: Discussion around the 2023 proposal for a regulation on the protection of adults"
     Hearing event
4 December, 10:30 - 16:00, Quaestor M. Lexmann & DG COMM/ Dir for visitors - Workshop : “Disability and Accessibility to Art – A workshop on how to engage with persons with disabilities through art” with Belgian partner organsiation Zonnelied
     Registration
4 December, 11:45-12:45 - LIBE Exchange of Views: “The rights, freedoms and remaining gaps in the protection of persons with disabilities in the EU”
     LIBE highlight
4-5 December (Charlemagne) - European Commission with European Disability Forum: European Disability Day (Registration required)
     More information
Source : © European Union, 2025 - EP

The policy dialogue on “Transnational Repression (TNR): Mapping Trends and Improving Responses” is jointly organised by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (UN Human Rights), the European Parliament Sub-committee on Human Rights (DROI) and the European External Action Service (EEAS), in collaboration with the Tackling TNR Europe Civil Society Working Group.
TNR constitutes an increasing danger both by posing systemic threats to human rights, civic space, democratic institutions and the rule of law and by frequently undermining national security, sovereignty and legal order of host states.

Policy makers and experts from EU institutions, the UN, Member States, civil society and academia will come together to exchange views about their findings and experiences, and explore ways to improve responses to TNR, including through policy initiatives, synergies and collaborations. This is a concrete follow-up action by DROI on the recently adopted by the Parliament report on Addressing TNR of Human Rights Defenders (HRDs).
Location : European Parliament (ASP 1G2)
Programme
Live streaming
Key takeaways of the Expert Workshop on Transnational Repression
Photos
Poster
Source : © European Union, 2025 - EP

La Présidente Metsola a remis le Prix Sakharov 2025 aux représentantes des deux journalistes emprisonnés au Bélarus et en Géorgie, lors d’une cérémonie qui s’est tenue mardi à Strasbourg.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Durée de la vidéo : 90'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2025 - PE

Source : © Union européenne, 2025 - PE

The Subcommittee on Human Rights (DROI) will hold a workshop on the Human rights dimension of EU-Latin America relations in the context of the EU-CELAC Summit on Wednesday, 3 December 2025, from 15:00 to17:30. Organised with the Delegation to the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, in the aftermath of the recent summit where EU-27 and CELAC-33 leaders committed to further enhance cooperation, the meeting aims to turn the focus to human rights.

The workshop will open with a testimonial from Sakharov Prize Laureate 1992 Asociación Madres de la Plaza de Mayo. Prof.

Par Engstrom, from University College London will set the scene for each panel - providing first an overview of the situation of human rights in Latin America and then turning to human rights accountability mechanisms, seeking the best ways for the EU to engage - and Prof. Maria Garcia, from Bath university, will speak in the forward-looking panel.

Discussions will further bring together representatives from the International Federation for Human Rights and Human Rights Watch, as well as the Inter-American Commission on Human Rights, the European External Action Service and the European Commission.

Location : European Parliament (ASP 1G2)
Live streaming
Photos
Source : © European Union, 2025 - EP

The Subcommittee on Human Rights (DROI) will hold a workshop on Mechanisms of international justice to fight impunity on Thursday, 4 December 2025, from 9:00 to 10:45. Against the backdrop of challenges and attacks on multilateral institutions, the discussion will explore how international tribunals, universal jurisdiction and transitional justice processes can contribute to accountability, justice and reparation for victims at international level.
Two prominent academics will present their study on the matter, Prof. Veronika Bílková and Dr Federica Cristani from the Institute of International Relations in Prague, with findings and recommendations.

The workshop will then turn to a forward-looking discussion on a possible EU strategy to protect the international system of justice, bringing together representatives from FIDH - The Global Initiative Against Impunity for International Crimes and Serious Human Rights Violations, the Open Society Foundation, and the European External Action Service.
Location : European Parliament (ASP 1G2)
Live streaming
Photos
Source : © European Union, 2025 - EP

Durée de la vidéo : 90'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2025 - PE

The European Parliament Sub-committee on Human Rights (DROI) is jointly organising with the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (UN Human Rights) and the European External Action Service (EEAS), and in collaboration with the Tackling TNR Europe Civil Society Working Group, a policy dialogue on “Transnational Repression (TNR): Mapping Trends and Improving Responses”, which will take place on 4 December (11.00-12.30) in the European Parliament (ASP 1G2).

TNR constitutes an increasing danger both by posing systemic threats to human rights, civic space, democratic institutions and the rule of law and by frequently undermining national security, sovereignty and legal order of host states.

Policy makers and experts from EU institutions, the UN, Member States, civil society and academia will come together to exchange views about their findings and experiences, and explore ways to improve responses to TNR, including through policy initiatives, synergies and collaborations. This is a concrete follow-up action by DROI on the recently adopted by the Parliament report on Addressing TNR of Human Rights Defenders (HRDs).

Event page
Source : © European Union, 2025 - EP

Durée de la vidéo : 105'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2025 - PE