Agrégateur de flux

From floods to heatwaves, cascading climate disasters expose mounting vulnerabilities demanding coordinated scientific and policy responses.

Joëlle Traoré est docteure en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est spécialisée en fiscalité internationale et africaine, avec une expertise en matière de flux financiers illicites, de réformes fiscales mondiales et de mobilisation des ressources nationales. Elle a collaboré avec des institutions africaines et internationales sur les questions de gouvernance fiscale en Afrique.

Selon une étude publiée en 2022 par Mackenzie, Jansen et Siebrits de l'Université de Stellenbosch, fondée sur les données de 27 administrations fiscales africaines compilées par l'ATAF, certaines administrations pourraient améliorer leurs performances de 3 % à 79 % à cadre législatif inchangé. Ce constat invite à reconsidérer les déterminants réels de la performance fiscale : au-delà du droit applicable, c'est la qualité de l'organisation et de la gouvernance de l'administration qui s'avère déterminante.

Des facteurs institutionnels au cœur des écarts de performance

L'étude identifie quatre facteurs explicatifs des disparités observées entre administrations : le degré d'autonomie accordé à l'agence de collecte, la segmentation des contribuables, la qualité des systèmes d'information et l'importance du secteur informel. Ces facteurs ne procèdent pas du seul niveau des ressources financières allouées à l'administration. Ils traduisent des choix de gouvernance que chaque État opère dans la conception et l'organisation de son appareil fiscal.

Le cas du Togo : une reconfiguration institutionnelle aux effets mesurables

Institué par la loi du 10 décembre 2012 et rendu opérationnel en 2014, l'Office Togolais des Recettes est issu de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes au sein d'une entité unique, dotée d'une autonomie de gestion administrative et financière. Cette recomposition institutionnelle s'est articulée autour d'un mandat unifié, d'une gouvernance rénovée, d'une accélération de la digitalisation des procédures et d'une segmentation des contribuables fondée sur la taille et le secteur d'activité.

Les résultats enregistrés sont significatifs. Entre 2013 et 2022, les recettes fiscales collectées sont passées de 403 milliards de FCFA à 865 milliards, soit une progression de 114 % en une décennie. En 2023, l'OTR a collecté 990 milliards de FCFA, contre un objectif de 912 milliards, soit un taux de réalisation de 108 %. En 2024, les recettes budgétaires s'élèvent à 1 098 milliards de FCFA, contre 560 milliards en 2018. Sur la période 2019-2024, le taux moyen de réalisation des objectifs de recettes s'établit à 104 %.

Ces résultats procèdent notamment de la dématérialisation des procédures fiscales et douanières, du renforcement des mécanismes de lutte contre la fraude et de l'élargissement progressif de l'assiette fiscale. Ils attestent de ce qu'une administration dotée d'un mandat clair et d'une autonomie institutionnelle effective est en mesure de produire des gains substantiels de mobilisation, indépendamment de toute modification du cadre législatif.

Le cas de l'Ouganda : une progression inscrite dans la durée

L'Uganda Revenue Authority, créée en 1991, affichait, à son lancement, un ratio des recettes fiscales au PIB de 6,83 %. En 2015, ce ratio atteignait 13 %, témoignant d'une amélioration réelle, quoique progressive et étalée sur plusieurs décennies. En 2024/25, l'effort fiscal s'établissait à 14,3 % du PIB, avec un taux de réalisation des objectifs de recettes de 100,84 %. Les autorités attribuent cette dynamique à la montée en puissance des outils numériques, notamment la facturation électronique et les systèmes de traçabilité des transactions.
La Banque mondiale relève néanmoins que ce ratio de 14 % demeure inférieur au seuil de 15 % considéré comme essentiel au financement du développement, et nettement en dessous de la moyenne d'Afrique subsaharienne de 18,6 %.

Si les réformes engagées ont produit des effets tangibles, la base fiscale reste étroite, le secteur informel demeure largement en dehors du champ de l'imposition effective, et la confiance des contribuables envers l'administration fiscale demeure fragile. La trajectoire ougandaise illustre ainsi qu'une institution peut progresser de manière soutenue à long terme, tout en restant en deçà de son potentiel réel de mobilisation des recettes fiscales.

De la performance fiscale à la question institutionnelle

Le Togo et l'Ouganda n'offrent pas le même bilan, mais leur rapprochement soulève une question commune : quels sont les véritables déterminants de la capacité d'une administration fiscale à mobiliser les ressources à la hauteur de son potentiel de collecte ?

La réponse ne réside pas dans le seul volume des moyens engagés. Elle tient à la capacité de l'administration à identifier les contribuables, à différencier le traitement des assiettes selon leur nature et leur taille, à alléger les coûts de conformité fiscale, et à rendre le contrôle fiscal suffisamment crédible pour dissuader les comportements d'évitement. Ces capacités procèdent autant de choix institutionnels que d'investissements financiers.

Le degré d'autonomie accordé à l'administration fiscale dans sa gestion figure parmi les facteurs les plus déterminants identifiés par la recherche. Une administration dotée d'une autonomie renforcée tend à afficher de meilleures performances de collecte que celle d'une institution dont la marge de manœuvre opérationnelle est limitée.

La mobilisation des ressources fiscales est ainsi tributaire, au même titre que du niveau de développement économique, des choix opérés dans la conception, l'organisation et la gouvernance de l'administration chargée de les recouvrer. Les cas du Togo et de l'Ouganda en offrent une illustration concrète et contrastée.

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L'établissement DWANIGNON SERVICES et son représentant ont été condamnés, le 25 juin 2026, au paiement de 2.108.105 FCFA, correspondant au solde d'un crédit impayé.

La Caisse du Mouvement Mutualiste Béninois (CMMB) a saisi, le 11 mai 2026, le tribunal de commerce de Cotonou, à l'encontre de l'Etablissement DWANIGNON SERVICES.

L'Etablissement, avait contracté auprès de la CMMB un prêt de 3.000.000 FCFA, assorti d'un taux d'intérêt dégressif de 1,8% par mois, remboursable en douze mensualités de 366.055 FCFA.

Pour garantir ce financement, Armistice Carole IKO s'était portée caution personnelle et solidaire. Mais après plusieurs échéances impayées, la CMMB a indiqué que le crédit présentait un solde débiteur de 2.108.105 FCFA.

Une sommation de payer adressée au débiteur principal ainsi qu'une dénonciation de la défaillance à la caution, en novembre 2024, sont restées sans effet.

Assignés, DWANIGNON SERVICES et son représentant S. H. D. S. n'ont pas comparu devant le tribunal.

Dans son jugement rendu le 25 juin 2026, le tribunal a rappelé que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi ».

Les juges ont relevé également que la CMMB a produit au dossier la situation du crédit ainsi que la lettre de dénonciation adressée à la caution, tandis qu'aucune preuve de paiement n'est parvenue au dossier.

Le Tribunal a condamné solidairement l'Etablissement DWANIGNON SERVICES, représenté par S. H. D. S, et A. C . I, la cautionArmistice Carole IKO à verser 2.108.105 FCFA à la Caisse du Mouvement Mutualiste Béninois (CMMB), représentant le capital restant dû.
M. M.

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Un couple a été interpellé à Adjarra, dans le département de l'Ouémé, à la suite de soupçons portant sur l'origine d'un nouveau-né présenté dans un centre de santé pour une séance de vaccination. L'affaire, qui remonte au vendredi 10 juillet 2026, fait désormais l'objet d'une enquête menée par l'Office central de protection des mineurs (OCPM).

Les faits se sont déroulés au Centre de santé d'Adjarra 1, où une femme de 37 ans s'y est rendue avec un bébé de sexe féminin selon Libre Express. La sage-femme a remarqué que la nourrice ne présente aucun signe physique d'un accouchement récent.

Elle n'a pas été en mesure non plus de présenter les documents relatifs à la naissance de l'enfant. Selon ses dires, elle a accouché dans une clinique située à Lagos, au Nigeria.

Les policiers ont mené une enquête, notamment auprès du Centre hospitalier départemental de l'Ouémé (CHD-O).

Le conjoint de la suspecte, un enseignant d'anglais âgé de 43 ans en poste dans un établissement scolaire du nord du Bénin, a également été interpellé.

Présenté aux autorités judiciaires, le dossier a été confié, sur instruction du président du Tribunal de première instance de Porto-Novo, à l'Office central de protection des mineurs. Les investigations se poursuivent pour faire la lumière sur cette affaire.

Le corps sans vie d'un jeune homme a été découvert, mardi 14 juillet 2026, dans la lagune aux abords du marché de Dantokpa.

Découverte macabre dans la lagune de Cotonou. Un corps sans vie a été retrouvé par les usagers du marché Dantokpa. Il s'agit d'un individu de sexe masculin.
Les agents du Commissariat de Dantokpa ont procédé au constat. Le corps a été repêché par les services compétents.
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Les autorités ghanéennes ont interpellé deux ressortissants nigérians soupçonnés d’avoir assassiné l’un de leurs compatriotes avant de tenter de prendre la fuite vers le Togo.

Selon un communiqué de la police régionale du Nord, relayé par le site d’information Koaci, Daniel Victor Eze et David Oko Ewa ont été arrêtés le samedi 11 juillet sur la route de Tatalé, alors qu’ils tentaient de rejoindre le Togo voisin.

La victime, identifiée comme Nkemujika Uzorchuku Eze, 36 ans, a été retrouvée sans vie dans sa chambre à Sanzirigu, dans la périphérie de Tamalé. Son corps a ensuite été transporté à la morgue du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tamalé, où une autopsie doit être pratiquée.

Les premières constatations des enquêteurs font état d’une profonde entaille au front de la victime ainsi que d’une serviette introduite dans sa bouche. La chambre présentait également des signes évidents de saccage.

Les investigations ont révélé que la victime vivait dans un appartement de trois pièces avec son épouse, Peace Uzorchuku, les deux suspects et un autre ressortissant nigérian, Godwin Nwafor. Au cours de la perquisition, les policiers ont saisi un pilon en bois, considéré comme une possible arme du crime, ainsi que plusieurs autres éléments qui feront l’objet d’analyses médico-légales.

D’après la police, les deux suspects ont reconnu, lors de leur interrogatoire, avoir planifié le meurtre. Ils auraient expliqué avoir agi parce qu’ils accusaient la victime de s’être approprié une somme d’argent obtenue, selon eux, à travers une fraude sur internet.

Les deux hommes ont été placés à la disposition du Département des enquêtes criminelles de Tamalé et doivent être présentés devant la justice. Les enquêteurs poursuivent leurs investigations, notamment à travers l’exploitation des preuves scientifiques et la collecte des images de vidéosurveillance disponibles dans le secteur.

Togoactualité

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