Maliactu

Les maires des grandes villes du monde ont présenté jeudi à Mexico leurs recommandations pour réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre, sous peine de « payer le prix de l’inaction » et de voir l’objectif mondial des 2°C de réchauffement dépassé.

« Au scepticisme dont font preuve certains chefs d’Etat, à la lâcheté qui en paralyse d’autres, nous répondons par l’action et en suivant une seule méthode qui consiste à abattre les murs et à bâtir des ponts », a déclaré en espagnol la maire de Paris, Anne Hidalgo, lors de son premier discours de présidente du Cities 40 (C40).

« Les villes sont à l’avant-garde du changement (…) mais nous devons agir vite », a martelé Mme Hidalgo, avant de recevoir en guise d’intronisation un bonsaï des mains du maire de Rio, Eduardo Paes, qui l’a précédée à la tête de l’organisation.

A titre d’exemple, les maires de Paris, Mexico et Madrid ont annoncé dans un communiqué commun leur intention de se débarrasser totalement des véhicules diesel d’ici 2025, « afin d’améliorer la qualité de l’air pour les citoyens ».

Le C40, qui rassemble désormais 90 villes -dont Rio, Caracas, New York, Paris, Dakar, Johannesburg, Addis Abeba, Séoul, Pékin, Shanghai, Athènes, Istanbul ou Londres-, représente au total 650 millions de personnes et 25% du PIB mondial.

Les villes de Medellin (Colombie), Dakar (Sénégal), Montréal (Canada) et Kuala Lumpur (Malaisie) ont rejoint l’organisation durant le sommet à Mexico.

Selon l’étude des maires présentée jeudi et intitulée « Deadline 2020 », un tiers des émissions dépendent de l’action des villes (infrastructures, urbanisme, transports, etc).

« Si les usages et infrastructures continuent à se développer sur le mode actuel, d’ici 5 ans le monde aura généré assez d’émissions pour dépasser les 2°C » prévus par l’accord de Paris, préviennent ces élus.

Pour faire face à ce défi, les seules villes du C40 auront besoin de 375 milliards de dollars d’investissements pour les quatre ans à venir.

« Nous sommes conscient que le financement sera le nerf de la paix (…) Nous irons chercher cet argent », a défendu la maire de Paris. Parmi les revendications de la coalition figure l’accès des villes aux financements climatiques internationaux (du Fonds Vert par exemple).

Dans la soirée, le C40 a remis ses prix distinguant 11 villes pour leurs efforts écologiques au cours de l’année parmi lesquelles Paris, Copenhague (Danemark), Curitiba (Brésil), Addis Abeba (Ethiopie), Shenzen (Chine), Yokohama (Japon), Sydney et Melbourne (Australie). Paris a été distinguée pour son Plan Climat d’adaptation aux défis climatiques.

– Pression citoyenne –

La mise en place de politiques vertes n’est pas nécessairement « un poids à supporter », selon ces maires.

« Nous obtenons des succès en terme de croissance tout en réduisant la pollution », a ainsi témoigné le maire de Vancouver, Gregor Robertson.

L’ancien maire de New York et émissaire de l’ONU pour les villes et le climat, Michael Bloomberg, compte sur le secteur privé pour jouer un rôle déterminant dans le financement de la lutte contre le réchauffement, même si les entreprises le font à reculons. « Ces entreprises sont sous la pression de leurs clients qui leur demandent des comptes, notamment les jeunes, qui sont très impliqués socialement », a-t-il expliqué à l’AFP.

Selon lui, toutes les villes, y compris celles de moindre dimension, prendront naturellement leur place dans ce combat pour le climat, sous la pression citoyenne, et qu’importe si des leaders climatosceptiques tels le président américain élu Donald Trump sont au pouvoir.

Pour la ministre française de l’Environnement et ex-présidente de la COP21, Ségolène Royal, présente à Mexico, il sera « juridiquement très difficile à Donald Trump de revenir sur l’accord de Paris », même si le président élu américain « pourrait relancer des énergies comme le gaz de schiste » dommageables à l’environnement.

Jeudi, parallèlement au C40, un groupe de 62 états, régions ou province représentant environ 17% de l’économie mondiale, a annoncé que « ses membres étaient en bonne voie pour réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ».

Selon les experts, ces émissions doivent être réduites entre 40% et 70% d’ici 2050 et à près de zéro en 2100 pour avoir une chance de limiter la hausse de température à 2°C.

Au-delà de cette date, les actions à prendre seront toutefois encore plus drastiques.

Chassés de chez eux et abandonnés à leur sort, les pêcheurs d’Otodo Gbame sont les dernières victimes de la croisade lancée par les autorités pour rendre Lagos, mégapole nigériane tentaculaire de 20 millions d’habitants, plus fonctionnelle et la débarrasser de ses bidonvilles.

Ponts à quatre voies, gratte-ciels, nouveaux quartiers résidentiels… L’urbanisation galopante et les grands chantiers lancés ces dernières années pour moderniser la capitale économique ont leur revers de médaille.

Le ralentissement de l’économie et des constructions qui touche le Nigeria depuis le début de l’année n’aura pas sauvé la communauté d’Otobo Gbame. Entre le 9 et 11 novembre, ce bidonville insalubre où vivaient 30.000 personnes a été rasé. Les bulldozers ont presque tout détruit.

Restent aujourd’hui des dizaines d’hectares de terres dévastées, recouvertes de gravas de tôle et de bois. Et des milliers de sans-abris postés devant les belles maisons de Lekki, quartier de la nouvelle bourgeoisie de Lagos.

« Tout a été brûlé, tout a été dispersé. Je n’ai pas retrouvé ma maison. Je ne retrouve plus mon père et son téléphone ne marche plus. Je ne sais pas où il est », raconte à l’AFP une jeune femme en colère, Joke Soke.

Au moins trois personnes sont mortes par noyade lors de cette opération de démolition, pourchassées jusque dans les eaux de la lagune par la police, selon les témoignages d’habitants. D’autres ont été arrêtés pour « incitation à la violence ».

Des irréductibles s’entassent sous des cabanes branlantes reconstruites à la hâte, à partir des décombres de leurs maisons: dans cette communauté de pêcheurs, on a besoin d’être proche de la lagune pour survivre.

Les habitants, dont la majorité appartient à l’ethnie Egun, affirment qu’ils sont venus du royaume du Dahomey (Bénin) s’installer sur ces terres il y a plus d’un siècle. Mais comme l’immense majorité des plus pauvres, ils n’ont jamais obtenu de titres de propriété.

Il y a quinze ans à peine, Lekki n’était qu’un vaste marécage infesté de moustiques. Aujourd’hui, il absorbe une urbanisation galopante, une des plus rapides au monde. Un cabinet de conseils d’architecture estime que 72.000 habitants, quasiment tous de la classe supérieure, arrivent chaque année sur ce bras de mer humide.

Otodo Gbame n’avait plus sa place au milieu des lotissements hauts de gamme aux accès sécurisés. Le mètre carré vaut de l’or.

« Le gouvernement nous éjecte de force (…) pour saisir nos terres et les vendre aux riches », accuse Toshun Pascal, un pasteur de la communauté.

« Les riches ne veulent pas de nous. A chaque fois qu’ils regardent à travers les fenêtres de leurs demeures et nous voient, leur colère monte », se désole-t-il. « Nous allons combattre cette injustice jusqu’à la dernière goutte de notre sang ».

– Qui seront les prochains ? –

Le gouvernement local nie avoir ordonné la démolition des maisons, assurant que l’incendie « criminel » est dû à des querelles ethniques entre les Egun et leurs voisins Yoruba. La police est intervenue pour rétablir l’ordre, se justifient les autorités qui évoquent des problèmes de sécurité, notamment des rapts d’enfants.

Craignant que des milliers de personnes ne soient mises à la rue, Amnesty International a exhorté les autorités à mettre un terme aux démolitions, et réclame une enquête indépendante.

« Les responsables devront être poursuivis et rendre des comptes », a déclaré l’ONG de défense des droits de l’Homme.

En 1990, plus de 300.000 personnes avaient perdu leur toit avec la démolition du bidonville de Maroko, sur Victoria Island, par le gouvernement militaire de l’époque pour réhabiliter la zone. Il est aujourd’hui remplacé par un centre commercial ultra-moderne, où les élites vont faire leurs courses.

A Makoko, immense cité lacustre de 250.000 habitants, on s’attend à être les prochains sur la liste.

« Nous ne dormons plus sur nos deux oreilles parce que nous ne savons pas quand arriveront les chenilles » des bulldozers, confie à l’AFP Noah Shemede, directeur d’une école flottante.

La question du logement reste un immense défi, avec une pénurie d’environ 16 millions de logements dans un pays de 180 millions d’habitants, selon la Banque nigériane Federal Mortgage Bank.

Le 15 novembre, environ 2.000 expulsés d’Otodo Gbame ont manifesté devant la maison du gouverneur de l’Etat de Lagos, pour exiger une aide au logement. Deux semaines après, ils restent sans réponse.

Le ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP), a organisé hier un atelier de dissémination du Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) 2017-2021 et du rapport final de la troisième évaluation PEFA 2016. La cérémonie d’ouverture de la rencontre s’est déroulée sous la présidence du ministre Boubou Cissé. C’était en présence du représentant du groupe thématique économie et finances des PTF, Abdoulaye Konaté et des représentants des structures engagées dans la mise en œuvre de la réforme des finances publiques.
Le ministre Cissé a rappelé que depuis plus d’une dizaine d’années, le gouvernement s’est lancé dans un vaste processus de réforme de ses finances publiques. Ainsi, il a adopté en avril 2005, le premier Plan d’action gouvernementale pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques appelé PAGAM GFP1, pour la période 2006-2010. Celui-ci a été suivi d’un second PAGAM GFP dont la mise en œuvre de 2011 à 2015 a permis entre autres de poursuivre la mobilisation et le recouvrement des recettes fiscales, d’améliorer la qualité de préparation et d’exécution du budget de l’Etat, de renforcer la gouvernance et la transparence financière et la gouvernance aux niveaux déconcentré et décentralisé.

Il a expliqué qu’en vue de consolider les acquis des deux plans de réforme et d’inscrire les réformes des finances publiques dans une vision claire et cohérente avec le Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD) 2016-2018 et le nouveau Programme développement institutionnel (PDI) en cours d’adoption, le gouvernement a adopté le 21 septembre 2016 le Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) sur la période 2017-2021.
Le PREM couvre trente structures opérationnelles et douze structures de gestionnaires de crédits. Il s’inscrit dans une vision d’un cadre de gestion des finances publiques qui offre au Mali l’une des conditions préalables à l’émergence.

Au cœur de la vision se retrouvent trois concepts clés, à savoir l’optimisation de l’espace budgétaire ; l’efficience et l’efficacité de la dépense publique à travers des logiques optimales d’allocation des ressources pour les actions prioritaires de développement ; l’alignement aux bonnes pratiques internationales et aux engagements communautaires, en particulier le cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA.

L’effet ultime du PREM est d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable. Pour parvenir à cet effet ultime, Boubou Cissé a expliqué que quatre pôles de changements principaux ont été retenus pour les cinq prochaines années : la modernisation des administrations et des politiques fiscales ; la mise en œuvre du nouveau cadre de programmation, d’exécution et de suivi budgétaire ; la mutation vers un système de contrôle interne et externe alignée sur les normes internationales et les bonnes pratiques et l’établissement d’un système contractualisé et transparent de gouvernance financière locale. Afin d’assurer la mise en œuvre du PREM, la programmation triennale sur la période 2017-2019 présente un budget prévisionnel de 12,5 milliards, dont 4 milliards de Fcfa pour l’année 2017.

S’agissant de la troisième évaluation, le ministre de l’Economie et des Finances a expliqué qu’elle a permis de mesurer les progrès réalisés en matière de gestion des finances publiques par rapport à la situation établie en 2010. Tout comme les deux premières évaluations, la troisième évaluation PEFA a été effectuée selon un processus participatif qui a démarré en fin novembre 2015 et impliqué l’ensemble des parties prenantes. Elle a montré dans ses conclusions que la situation des finances du Mali est satisfaisante aux niveaux de la crédibilité du budget, de la budgétisation basée sur les politiques publiques, de la couverture et de la transparence du budget.

Elle a également montré que les domaines de la prévisibilité et du contrôle de l’exécution du budget et celui de la comptabilité et de l’enregistrement dans les rapports financiers sont assez satisfaisants. En soulignant que l’évaluation a mis en exergue des insuffisances dans le système de contrôle interne et externe, Boubou Cissé a précisé que toutes les insuffisances et lacunes relevées ont été prises en compte dans la conception du Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali.
Il a salué les parties prenantes pour leur contribution effective et de qualité et remercié le directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Mali pour avoir bien voulu prendre part au financement de cette évaluation.
A. D. SISSOKO

Source : L’Essor

Chassés de chez eux et abandonnés à leur sort, les pêcheurs d’Otodo Gbame sont les dernières victimes de la croisade lancée par les autorités pour rendre Lagos, mégapole nigériane tentaculaire de 20 millions d’habitants, plus fonctionnelle et la débarrasser de ses bidonvilles.

Ponts à quatre voies, gratte-ciels, nouveaux quartiers résidentiels… L’urbanisation galopante et les grands chantiers lancés ces dernières années pour moderniser la capitale économique ont leur revers de médaille.

Le ralentissement de l’économie et des constructions qui touche le Nigeria depuis le début de l’année n’aura pas sauvé la communauté d’Otobo Gbame. Entre le 9 et 11 novembre, ce bidonville insalubre où vivaient 30.000 personnes a été rasé. Les bulldozers ont presque tout détruit.

Restent aujourd’hui des dizaines d’hectares de terres dévastées, recouvertes de gravas de tôle et de bois. Et des milliers de sans-abris postés devant les belles maisons de Lekki, quartier de la nouvelle bourgeoisie de Lagos.

« Tout a été brûlé, tout a été dispersé. Je n’ai pas retrouvé ma maison. Je ne retrouve plus mon père et son téléphone ne marche plus. Je ne sais pas où il est », raconte à l’AFP une jeune femme en colère, Joke Soke.

Au moins trois personnes sont mortes par noyade lors de cette opération de démolition, pourchassées jusque dans les eaux de la lagune par la police, selon les témoignages d’habitants. D’autres ont été arrêtés pour « incitation à la violence ».

Des irréductibles s’entassent sous des cabanes branlantes reconstruites à la hâte, à partir des décombres de leurs maisons: dans cette communauté de pêcheurs, on a besoin d’être proche de la lagune pour survivre.

Les habitants, dont la majorité appartient à l’ethnie Egun, affirment qu’ils sont venus du royaume du Dahomey (Bénin) s’installer sur ces terres il y a plus d’un siècle. Mais comme l’immense majorité des plus pauvres, ils n’ont jamais obtenu de titres de propriété.

Il y a quinze ans à peine, Lekki n’était qu’un vaste marécage infesté de moustiques. Aujourd’hui, il absorbe une urbanisation galopante, une des plus rapides au monde. Un cabinet de conseils d’architecture estime que 72.000 habitants, quasiment tous de la classe supérieure, arrivent chaque année sur ce bras de mer humide.

Otodo Gbame n’avait plus sa place au milieu des lotissements hauts de gamme aux accès sécurisés. Le mètre carré vaut de l’or.

« Le gouvernement nous éjecte de force (…) pour saisir nos terres et les vendre aux riches », accuse Toshun Pascal, un pasteur de la communauté.

« Les riches ne veulent pas de nous. A chaque fois qu’ils regardent à travers les fenêtres de leurs demeures et nous voient, leur colère monte », se désole-t-il. « Nous allons combattre cette injustice jusqu’à la dernière goutte de notre sang ».

– Qui seront les prochains ? –

Le gouvernement local nie avoir ordonné la démolition des maisons, assurant que l’incendie « criminel » est dû à des querelles ethniques entre les Egun et leurs voisins Yoruba. La police est intervenue pour rétablir l’ordre, se justifient les autorités qui évoquent des problèmes de sécurité, notamment des rapts d’enfants.

Craignant que des milliers de personnes ne soient mises à la rue, Amnesty International a exhorté les autorités à mettre un terme aux démolitions, et réclame une enquête indépendante.

« Les responsables devront être poursuivis et rendre des comptes », a déclaré l’ONG de défense des droits de l’Homme.

En 1990, plus de 300.000 personnes avaient perdu leur toit avec la démolition du bidonville de Maroko, sur Victoria Island, par le gouvernement militaire de l’époque pour réhabiliter la zone. Il est aujourd’hui remplacé par un centre commercial ultra-moderne, où les élites vont faire leurs courses.

A Makoko, immense cité lacustre de 250.000 habitants, on s’attend à être les prochains sur la liste.

« Nous ne dormons plus sur nos deux oreilles parce que nous ne savons pas quand arriveront les chenilles » des bulldozers, confie à l’AFP Noah Shemede, directeur d’une école flottante.

La question du logement reste un immense défi, avec une pénurie d’environ 16 millions de logements dans un pays de 180 millions d’habitants, selon la Banque nigériane Federal Mortgage Bank.

Le 15 novembre, environ 2.000 expulsés d’Otodo Gbame ont manifesté devant la maison du gouverneur de l’Etat de Lagos, pour exiger une aide au logement. Deux semaines après, ils restent sans réponse.

Les titres du journal

1. Universités / FSEG  L’ AEEM boycotte les inscriptions
2. Changements climatiques   :le froid tarde à s’installer

Source : ORTM

Les titres du journal :

Mariage collectif : il n’est jamais trop tard!;

Lecture : Susciter le goût chez les enfants.

 

Source : ORTM

Source :ORTM

Le Titre du journal

Kita/Pèlerinage Catholique : le rite et le site

Source : ORTM

Le roi du Rwenzururu, un souverain local ougandais dont les gardes ont affronté les forces de sécurité lors de combats ayant fait au moins 62 morts, a voulu mener « une guerre contre le gouvernement », a soutenu lundi le ministre ougandais de l’Intérieur.

Ces combats avaient éclaté samedi dans la ville de Kasese (ouest) et pris fin lorsque la police a pris d’assaut dimanche le palais du roi Charles Wesley Mumbere, interpellé et transféré dans une prison de haute sécurité à Jinja (est). Les gardes royaux sont accusés par la police d’être liés à des militants séparatistes.

« D’après ce que nous avons retrouvé dans le palais, les armes utilisées et les personnes (mobilisées), nous pouvons clairement déduire que le roi voulait mener une guerre contre le gouvernement », a déclaré à l’AFP le ministre ougandais de l’Intérieur, Jeje Odongo.

Lundi, le porte-parole de la police, Andrew Felix Kaweesi, a indiqué que les combats avaient fait a moins 62 morts : 16 dans les rangs des forces de sécurité et 46 parmi les gardes royaux. Le précédent bilan était de 55 morts.

M. Odongo a ajouté que 139 gardes avaient été arrêtés.

La police dit avoir été attaquée samedi par des gardes royaux, qu’elle accuse de faire partie d’une milice liée à un mouvement prônant la création d’une « république de Yiira » sur la zone frontalière entre l’ouest de l’Ouganda et une partie du Nord-Kivu, en RD Congo.

Selon le général Peter Elwelu, interrogé par la chaîne de télévision NTV, cette milice mène depuis 2014 des attaques sporadiques contre le gouvernement et des civils.

Il assure que le président ougandais Yoweri Museveni a téléphoné deux fois dimanche matin au roi Mumbere pour lui demander de disperser ses gardes, en vain.

Le roi nie tout lien avec la milice séparatiste.

La journaliste ougandaise Joy Doreen Biira, originaire de cette région et qui couvrait les combats, a par ailleurs été interpellée à Kasese dans la nuit de dimanche à lundi. Inculpée de « complicité de terrorisme », elle a été libérée sous caution lundi.

– Des dizaines de corps empilés –

L’opposant historique ougandais Kizza Besigye a de son côté partagé sur Twitter des images montrant ce qu’il affirme être des dizaines de corps empilés devant la palais royal, et dénoncé un « massacre ».

« Nous ne savons pas encore tout ce qui s’est passé ce week-end, mais il semble y avoir des exemples choquants de tueries extra-judiciaires et de dédain total pour les droits humains lors des arrestations », a indiqué l’ONG Amnesty International dans un communiqué. « Beaucoup de gens semblent avoir été sommairement tués et leurs corps jetés ».

Relevant des incertitudes planant selon elle sur le bilan réel des combats, Human Rights Watch a de son côté appelé à enquêter sur les crimes potentiellement commis par les deux camps.

Le royaume Rwenzururu est une monarchie traditionnelle, près des monts Rwenzori, à cheval sur la frontière entre l’Ouganda et la RD Congo, dont les membres sont de l’ethnie bakonzo, présente dans les deux pays.

La monarchie s’est transformée en mouvement séparatiste lorsque les Bakonzo ont proclamé leur royaume en 1962. Les troubles ont pris fin en 1982 avec le dépôt des armes par les militants séparatistes en échange d’une autonomie locale.

Yoweri Museveni a officiellement reconnu le royaume en 2009, mais le conflit ethnique et politique a continué, nourri d’un sentiment de déclassement des populations locales.

Le gouvernorat de Tombouctou Malgré la pression qu’ils ont tenté d’exercer, Talha Al Libi et ses terroristes d’Al Furqan ont échoué à détourner la population des élections communales à Tombouctou ! Après les revers successifs qu’ils ont subis de la part des forces de sécurité maliennes et internationales, grâce à des  informations fournies par certains de ses combattants, les terroristes d’AQMI se retrouvent davantage encore mis en péril.

A Tombouctou, les mots d’ordre lancés par les terroristes d’Al Furqan pour détourner la population des élections communales et garder la mainmise sur la région, sont restés vains. ! Las de voir leur région gangrénée par Talha Al Libi et ses comparses, les habitants de « la perle du désert » ont de cette manière réaffirmé leur rejet des combattants terroristes ainsi que leur volonté de reprendre la main sur leur vie et leur destin.

Remise en cause, impopulaire comme jamais auprès de la population, Al Furqan se retrouve davantage encore mise en péril, après la série de revers qu’elle a encaissé depuis le début de l’année. Les succès des forces de sécurité maliennes et des forces internationales sur ces terroristes se sont multipliés ces derniers mois, « grâce à des informations provenant de beaucoup de ses combattants repentis ou bien ayant été arrêtés », selon une source informée et sûre. Ces combattants ont bien compris que les élections changeraient la donne et qu’il valait mieux s’attirer la bienveillance des forces de sécurité.

Talha Al Libi se croit discret, peut-être même intouchable, mais déjà plusieurs leaders de la mouvance ont successivement été éliminés, tels Abou Al Nour et Abou Hafs. Il est vrai que, sans ce réseau d’informateurs si bien placés, les forces de sécurité maliennes et internationales auraient sans doute difficilement pu produire un tel bilan en si peu de temps.

Le vent tourne. La population s’émancipe à Tombouctou. Les trahisons viennent à présent de proches et de l’intérieur même de la mouvance. Les combattants terroristes savent bien qu’ils n’auront pas leur place dans un Mali en paix.

 

Boubacar Samba

Suivez-moi sur @bsamba730

Le mouvement jihadiste Al-Mourabitoune de l’Algérien Mokhtar Belmokhtar, visé par une frappe française en Libye et probablement mort selon un responsable américain, a rallié Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) en 2015.

Le groupe a mené de nombreuses attaques sanglantes et spectaculaires dans la région du Sahel, dont la dernière au Burkina Faso.

Mokhtar Belmokhtar, un des chefs jihadistes les plus redoutés du Sahel, militait pour une grande coalition avec les jihadistes du Niger, du Tchad et de la Libye. Donné plusieurs fois pour mort, son décès avait été démenti à chaque fois.

– Fusion jihadiste –

Al-Mourabitoune est né en août 2013 de la fusion du groupe des « Signataires par le sang », unité combattante créée moins d’un an plus tôt par Belmokhtar, et du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao).

Belmokhtar, lui-même ex-chef d’Aqmi, est le cerveau d’une massive et meurtrière prise d’otages sur le complexe gazier algérien d’In Amenas (40 morts, janvier 2013).

Implanté en particulier dans la région de Gao, dans le nord du Mali, le Mujao a fait partie des groupes jihadistes liés à Al-Qaïda qui ont contrôlé cette partie du pays entre le printemps 2012 et début 2013, avant d’être en grande partie chassés par l’opération militaire Serval, lancée à l’initiative de la France.

– Al-Mourabitoune rallie Aqmi –

En mai 2015, Belmokhtar réaffirme la loyauté de son groupe à Al-Qaïda et dément l’allégeance à l’organisation de l’Etat islamique (EI) proclamée par un autre dirigeant d’Al-Mourabitoune.

Le 4 décembre 2015, le chef d’Aqmi, l’Algérien Abdelmalek Droukdel, annonce le ralliement d’Al-Mourabitoune à Aqmi « pour faire alliance contre la France croisée ». Il revendique conjointement la prise d’otages en novembre à l’hôtel Radisson Blu de Bamako au Mali (20 morts dont 14 étrangers).

Le 15 janvier 2016, trente personnes, majoritairement des Occidentaux, sont tuées lors d’un raid jihadiste contre un hôtel et un restaurant, fréquentés principalement par des Occidentaux à Ouagadougou. L’attaque est revendiquée par Aqmi, qui l’attribue au groupe Al-Mourabitoune.

– Belmokhtar en Libye –

En juillet 2016, un rapport confidentiel du secrétaire général de l’ONU au Conseil de sécurité affirme que Mokhtar Belmokhtar voyage très facilement en Libye et que le chef d’Ansar Dine, Iyad Ag Ghaly, a une base dans le sud du pays.

De son côté, une source militaire française indique à propos de Belmokhtar: « On a des éléments laissant penser qu’il est toujours en Libye ».

Le 28 novembre, un responsable américain affirme que Belmokhtar a été visé en novembre par une frappe aérienne française en Libye, et est problement mort. La frappe a eu lieu avec le soutien du renseignement américain.

Le président sud-africain Jacob Zuma faisait face lundi à une fronde sans précédent au sein de son parti, où trois ministres ont réclamé sa démission en s’inquiétant des effets électoraux potentiellement désastreux des affaires de corruption qui le visent.

La direction du Congrès national africain (ANC, au pouvoir) débattait lundi à huis clos dans un hôtel de Pretoria de l’avenir de son leader et chef de l’Etat, dont le mandat doit s’achever en 2019.

Cette réunion des instances dirigeantes du parti, entamée samedi, devait à l’origine se terminer dimanche. Mais, signe de l’intensité des débats, elle se prolongeait lundi en début de soirée en présence du président lui-même.

Dès son ouverture, le ministre du Tourisme, Derek Hanekom, et ses collègues de la Santé, Aaron Motsoaledi, et des Travaux publics, Thulas Nxesi, ont mis le feu aux discussions en demandant le départ de leur chef, selon plusieurs médias.

Leur sortie a provoqué le retour en catastrophe à Pretoria de plusieurs dirigeants de l’ANC, qui participaient à un mariage dans le sud du pays, ont-ils rapporté.

« On assiste à une démonstration anti-Zuma sans précédent », a estimé l’analyste politique Daniel Silke. Le président, au pouvoir depuis 2009, « est sous une pression extrême (…) il n’a jamais été aussi faible », a-t-il dit à l’AFP.

Lors de débats particulièrement tendus, 34 membres de la direction se sont prononcés pour le départ de Jacob Zuma, selon la radio d’information 702, 30 pour son maintien et 14 devaient encore s’exprimer.

L’ANC, qui n’avait fait lundi aucun commentaire public sur la teneur des discussions en cours, a le pouvoir de démettre le chef de l’Etat, comme il l’avait fait avec Thabo Mbeki en 2008.

« Il ne fait aucun doute que Zuma a aujourd’hui engagé le combat pour sa survie politique », a commenté l’analyste Ranjeni Munusamy dans les colonnes du site d’information Daily Maverick.

« Il s’accroche, bien qu’il soit désormais établi que de larges portions de l’ANC et de sa coalition ne le veulent plus comme président (…) le compte à rebours de son départ est enclenché », a-t-elle jugé.

– ‘Divisions irréparables’ –

Le parti Nelson Mandela traverse une crise provoquée par le revers historique du parti aux municipales d’août et les affaires qui visent M. Zuma, 74 ans.

Le président a notamment dû rembourser cette année près de 500.000 euros à l’Etat dans une affaire d’abus de biens sociaux liés à la rénovation de sa résidence privée de Nkandla (est).

Ces dernières semaines déjà, de nombreuses figures historiques de la lutte contre l’apartheid, le président du groupe parlementaire de l’ANC, Jackson Mthembu, et des chefs d’entreprises ont publiquement réclamé son départ.

Les dissensions observées au sein de l’ANC « se propagent enfin » dans la direction du parti, le président « n’est plus en sécurité », selon Daniel Silke, qui pronostique un départ de M. Zuma « dans les mois ou l’année à venir ».

L’ANC doit encore lui trouver une porte de sortie honorable pour lui éviter des poursuites judiciaires, a-t-il expliqué.

Un avis partagé par le chef de l’Alliance démocratique (DA, opposition), Mmusi Maimane. La décision du départ de M. Zuma sera « probablement reportée à l’année prochaine », a-t-il déclaré lundi à l’AFP, estimant que le président avait « introduit des divisions irréparables au sein de l’ANC ».

Au gré de ses déboires, les analystes et les médias ont souvent prédit la fin politique du président Zuma. Mais jusqu’à présent, il a toujours survécu, d’où son surnom de « président Téflon ».

Signe toutefois de la pression qui monte, le chef de l’Etat doit être entendu le week-end prochain par la « commission intégrité » de l’ANC, dont les réunions sont très rares.

Les dissensions au sommet de l’Etat pèsent de plus en plus sur l’économie sud-africaine déjà morose.

Vendredi, l’Afrique du Sud a échappé à une dégradation formelle de sa note souveraine. Mais deux agences de notation financière, Fitch et Moody’s, se sont publiquement inquiétées des « risques politiques liés à la gouvernance » et de leurs « conséquences négatives sur les résultats macroéconomiques ».

Le président haïtien Jocelerme Privert a lancé un appel au calme lundi matin avant la publication des résultats du premier tour de la présidentielle, prévue pour la fin de journée.

« Le recours à des actes de violence ne peut que gâcher les fruits de cette belle journée que nous avons tous construits ce jour du 20 novembre 2016 », a déclaré Jocelerme Privert au palais présidentiel. Le scrutin du 20 novembre, qui s’est déroulé sans incident majeur, est une étape indispensable pour permettre au pays de retourner à l’ordre constitutionnel, après l’annulation du premier tour de la présidentielle tenu en octobre 2015.

Muhammadu Buhari n’est pas responsable de l’effondrement des prix du baril qui a entraîné le géant pétrolier africain en pleine récession. Mais la politique économique du président nigérian soulève de nombreuses critiques.

Il lui aura fallu six mois pour nommer son ministre des Finances. Le président a ensuite longtemps refusé de dévaluer la monnaie nationale pour ne pas « tuer le naira », malgré les conseils insistants d’économistes. Il s’y est finalement résolu, mais trop tard. Le cours du naira continue de dégringoler face au dollar sur le marché noir et l’inflation s’est envolée à 18% en octobre.

Cette apparente apathie devant la crise a effrayé les investisseurs, et les critiques pleuvent de toutes parts. Depuis plus d’un mois, les députés n’ont cessé de lui tenir tête, réclamant une politique économique plus transparente pour sortir le pays de la crise.

Début novembre, le Sénat a rejeté en bloc la demande du président Buhari pour emprunter 30 milliards de dollars aux institutions internationales, assurant que les « documents fournis n’étaient pas suffisants ».

Le Sénat a également « exprimé sa surprise » et empêché une nouvelle loi qui prévoyait de punir, ou même d’emprisonner toute personne gardant des dollars en sa possession pendant plusieurs semaines, en pleine pénurie de devises étrangères.

Cette mesure « menace d’anéantir tous les efforts de réformes (…) pour encourager le retour de la confiance des investisseurs », selon le porte-parole du Sénat.

En octobre, la première dame, Aisha Buhari avait déclaré à la BBC qu’elle pourrait ne pas soutenir son époux s’il briguait un second mandat, suggérant qu’il avait perdu le contrôle sur son entourage et son gouvernement.

Furieux, le président a répondu que la place de son épouse était « dans la cuisine ».

« Il n’est pas facile de satisfaire tous les partis d’opposition », a-t-il toutefois ajouté.

– ‘paralysie politique’ –

« Le président peine à faire passer un quelconque projet législatif », a déclaré à l’AFP John Ashbourne, un expert du centre de recherches Capital Economics.

« Cela n’arrange pas cette impression qu’il y a une paralysie politique, alors que le pays est en crise et a besoin que ses dirigeants agissent. Il ne peut rien se passer si Buhari est incapable de négocier. »

L’économie du Nigeria s’est contractée de 2,2% au 3ème trimestre, un repli de croissance encore plus important que toutes les prévisions, dû notamment aux rebelles indépendantistes dans le Delta qui font exploser des infrastructures pétrolières.

« La récession commence vraiment à faire mal », commente Razia Khan, analyste pour l’Afrique à la banque britannique Standard Chartered Bank.

La pénurie de devises étrangères « a de lourdes conséquences sur la croissance. On voit peu d’initiatives qui tendraient à résoudre ce problème », note-t-elle.

Le budget très important de l’Etat, voté pour l’année 2016, était censé redynamiser la croissance.

Mais en octobre, le ministre du Budget a reconnu n’avoir dépensé que la moitié du budget annuel: la production de pétrole, qui représente 70% des revenus du pays, est durement impactée par les sabotages sur les installations d’hydrocarbures dans le Delta.

Elle a chuté de 22% par rapport à l’année dernière, tombant à 1,6 millions de barils par jour.

– ‘Etat militaire’ –

Aucun signe ne laisse penser que les attaques vont diminuer. Les négociations entre rebelles et gouvernement, commencées en août n’ont pour l’instant rien donné.

« Le président Buhari et son gouvernement n’ont pas réussi pour l’instant à avoir un dialogue constructif avec les militants », écrivait Rhidoy Rashid, analyste pétrolier pour le cabinet de conseil indépendant Energy Aspects dans un rapport récent.

« L’armée nigériane, selon lui, continue ses opérations dans le Delta, ce qui accroît les tensions avec la population et n’a pour l’instant aucun effet sur les rebelles ».

Les investisseurs attendent toujours un plan concret du gouvernement pour sortir de la crise, selon Manji Cheto, analyste en risques pour le cabinet de conseil américain Teneo Intelligence.

« J’ai le sentiment qu’il continue à diriger le Nigeria comme du temps où le pays était un Etat militaire », commente Mme Cheto. « Je crois vraiment que le soutien et la confiance dont il bénéficiait disparaît. »

Une perception confirmée par les sondages: l’année dernière, 80% des Nigérians soutenaient Buhari, selon BMI Research, filiale du groupe de services financiers Fitch. En septembre, ils n’étaient plus que 41%.

Rappel succinct des faits

A la suite de la mutinerie au camp Soundiata Keita de Kati le 22 mars 2012, des militaires ses sont dirigés sur le Palais de Koulouba, siège de la Présidence de la République.

Cette mutinerie s’est transformée en coup de force et a contraint le Président Amadou Toumani TOURE à présenter sa démission.

Une junte militaire conduite par le capitaine Amadou Haya SANOGO a proclamé la suspension des Institutions de la république et a institué un Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE).

L’accord de Ouagadougou pour la sortie de crise signée le 6 avril 2012 a constaté la démission du Président Amadou Toumani TOURE et pris acte de la désignation de Monsieur Dioncounda TRAORE, Président de l’Assemblée nationale, en qualité de Président de la République.

Du 30 avril au 1er avril 2012, le Régiment des commandos parachutistes a, à son tour, tenté un coup de force contre les membres du CNRDRE, composés en grande partie de « bérets verts ».

C’est à la suite des violents affrontements qui s’en sont suivis que vingt et un de « bérets rouges » ont été retrouvés ensevelis dans deux charniers situés à Diago.

 

Rappel succinct de la procédure

• Sur instruction de Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première de la Commune III du District de Bamako a ouvert une enquête qui a abouti à l’information judiciaire et l’inculpation de vingt-huit (28) militaires dont Amadou Haya SANOGO pour enlèvement de personnes, assassinat et complicité.
• Une ordonnance de transmission des pièces au Procureur Général est intervenue le 10 février 2015.
• Les infractions retenues à l’encontre des accusés, tous sous mandat de dépôt à l’exception d’Ibrahima Dahirou DEMBELE, Mohamed Issa OUEDRAOGO et Ibrahima Boua KONE, sont réprimées par les dispositions des articles 199, 200, 240, 24 et 25 du code pénal[1].
• Sur les réquisitions de Monsieur le procureur Général près la Cour d’appel en date du 23 juillet 2015, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, par son arrêt n°585 du 22 décembre 2015, a ordonné un non-lieu à suivre à l’égard de huit (08) personnes et mis en accusations dix-huit (18) personnes (dont un décès) renvoyées devant la Cour d’assises.

 

Siège de la Cour d’assises

 

En application des dispositions de l’article 19 de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire, le siège de la Cour d’assises est celui de la Cour d’Appel. Par dérogation à ce principe, le Premier Président de la Cour d’Appel peut, à la demande de Monsieur le Procureur Général, ordonner le transport en tout autre du même ressort[2].

 

Liste des accusés et chefs d’inculpation

Enlèvement et assassinat :

1. Fousseyni Diarra dit Fouss,
2. Mamadou KONE,
3. Tiémoko Adama DIARRA,
4. Lassana SINGARE,
5. Cheickna SIBY,
6. Issa TANGARA.

Complicité d’enlèvement et d’assassinat :

7. Amadou Haya SANOGO,
8. Bloncoro SAMAKE,
9. Amassongo DOLO (décédé),
10. Simeon KEÏTA,
11. Oumarou Sanogo dit Kif Kif,
12. Soïba DIARRA,
13. Christophe DEMBELE,
14. Amadou KONARE,
15. Mohamed Issa OUEDRAGO,
16. Ibrahim Boua KONE

Complicité d’assassinat :

17. Yamoussa CAMARA,
18. Ibrahim Dahirou DEMBELE.

 

Composition de la Cour d’assises

La Cour d’assises est composée de :

• Monsieur Mahamadou BERTHE, Président ;
• Monsieur Boureima GARIKO, Conseiller ;
• Taïcha MAIGA, Conseiller.

Ces magistrats sont assistés de quatre (04) assesseurs tirés au sort[3].

 

Parquet Général de Bamako

 

Monsieur Mamadou Lamine COULIBALY, âgé de 57 ans, est le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. Magistrat de grade exceptionnel depuis huit (08) ans, il a occupé diverses fonctions au sein de la magistrature : substitut du Procureur de la république, juge au siège, juge de paix à compétence, Procureur de la République, Substitut Général et Conseiller à la Cour.

Il est assisté d’un Avocat Général et de sept Substituts généraux.

 

Annexes

Annexe texte de loi n°1

Code pénal

ARTICLE 199: L’homicide commis volontairement est qualifié de meurtre. Tout meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est qualifié d’assassinat.

La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l’action, d’attenter à la personne d’un individu, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.

Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence.

Est qualifié parricide le meurtre des père et mère légitimes, naturels, ou adoptifs ou de tout autre ascendant légitime.

L’infanticide est le meurtre ou l’assassinat d’un enfant nouveau-né.

Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d’une personne par l’effet des substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées et qu’elles qu’en aient été les suites.

ARTICLE 200: Tout coupable d’assassinat, de parricide ou d’empoisonnement sera puni de mort.

Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du meurtre de son nouveau-né sera punie de la réclusion à perpétuité ou de la réclusion de cinq à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer à ses coauteurs ou à ses complices.

Dans tous les cas, la mère qui récidive sera condamnée à mort.

Seront punis comme coupables d’assassinat tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination qui, pour l’exécution de leur crime, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie.

ARTICLE 240: Quiconque par fraude, violence ou menaces, enlèvera un individu du lieu où il aura été placé par ceux à l’autorité desquels il était soumis ou confié, sera puni de cinq à vingt ans de réclusion et facultativement d’un an à vingt ans d’interdiction de séjour.

 

Complicité active:

ARTICLE 24: Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit:

Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir .Machinations ou artifices coupables, conseils, injonctions, auront provoqué à cette action ou donné des instructions, indications, renseignements, pour la commettre ;

Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l’action, sachant qu’ils devaient y servir

Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action dans les faits qui l’auront préparée ou facilitée ou dans ceux qui l’auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs des complots ou attentats contre la sûreté de l’Etat, même dans le cas où le crime qui était le but des conspirateurs ou des provocateurs n’aurait pas été commis,

Ceux qui, sciemment auront supprimé ou tenté de supprimer des éléments de preuve de l’action, ou qui auront avec connaissance, par quelque moyen que ce soit, aidé les auteurs ou complices du crime ou du délit à se soustraire à l’action de la justice ;

Ceux qui, sciemment auront recelé en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit.

Les auteurs de fait de complicité seront punis des mêmes peines que les auteurs du crime ou du délit dont ils se sont rendus complices.

Les dispositions du paragraphe 5 du présent article ne sont pas applicables aux ascendants et descendants en ligne directe des auteurs ou complices de l’action, à leurs frères, à leurs sœurs, à leurs conjoints, à leurs tuteurs et à leurs pupilles.

Complicité passive

ARTICLE 25: Sont également complices d’un crime ou d’un délit ceux qui, sans risque pour eux et pour les leurs, y ayant assisté, se sont abstenus d’intervenir pour empêcher sa perpétration ou qui, en ayant eu connaissance, se sont abstenus d’en dénoncer les auteurs ou complices.

 

Annexe texte de loi n°2

Code de procédure pénale

ART. 260 : La Cour d’assises est composée de magistrats et d’assesseurs conformément à l’article 18 de la loi n’ 88-39/AN-RM du 8 février 1988 portant Réorganisation Judiciaire au Mali.

ART. 261 : Au 1er octobre de chaque année, les délégués du Gouvernement dans les cercles, ou à défaut les maires des communes d’un District, adressent au procureur de la République ou au juge de paix à compétence étendue la liste des citoyens qu’ils proposent comme assesseurs, avec tous les renseignements nécessaires sur chacun d’eux. Ces magistrats les transmettent au procureur général près la cour d’appel avec leur avis.

ART. 262: Les listes des assesseurs près la cour d’assises sont définitivement arrêtées à raison de cinq par cercle le 1er janvier de chaque année par le ministre de la justice. Elles sont publiées au Journal Officiel.

ART. 263 : Nul ne peut remplir les fonctions d’assesseurs s’il n’a 30 ans accomplis et s’il ne jouit des droits civils et politiques. L’assesseur doit en outre savoir lire et écrire en français.

Nul ne peut être assesseur dans la même affaire où il aura été officier de police judiciaire, témoin, interprète, expert ou partie.

Ces prescriptions doivent être respectées à peine de nullité.

 

Annexe texte de loi n° 3

Loi portant organisation judiciaire

ARTICLE 19 : Le siège de la Cour d’Assises est celui de la Cour d’Appel.

Toutefois, le Premier président peut sur réquisition du Procureur général, ordonner le transport de la Cour d’Assises dans toute autre localité de son ressort.

 

Annexe 4 : Les 50 termes courants en assises

1. Ministère public : corps hiérarchisé des magistrats chargés de représenter la société devant les divers types de juridiction de l’ordre judiciaire.
2. Procès-verbal d’enquête préliminaire : Document fait par la police judiciaire ou le parquet dans lequel les questions et les réponses sont transcrites.
3. Réquisitoire introductif : acte par lequel le Procureur de la République demande l’ouverture d’une instruction judiciaire.
4. Juge d’instruction : Magistrat chargé d’instruire une affaire à charge et à décharge.
5. Procès-verbal d’interrogatoire : Document retraçant les déclarations faites par un inculpé lors d’un interrogatoire.
6. Inculpation : Acte par lequel le juge d’instruction notifie à la personne poursuivie l’infraction qui lui est reprochée.
7. Mandat de dépôt : Ordre donné par un magistrat (procureur de la République, juge d’instruction ou président du tribunal) pour détenir une personne dans une maison d’arrêt.
8. Procès-verbal d’audition ou de déposition: Document dans lequel est transcrite l’audition d’une partie civile ou la déposition d’un témoin.
9. Procès-verbal de confrontation : Document retraçant les déclarations faites par un inculpé, un témoin ou une partie civile mis face à face pour élucider un point de contradiction.
10. Ordonnance de désignation d’expert : Acte pris par un magistrat pour désigner un expert sur une question technique.
11. Ordonnance de placement sous scellé : acte par lequel le juge d’instruction met sous la garde du greffier en chef un objet lié à la procédure (instrument ayant permis de commettre un crime, objet volé, etc.).
12. Ordonnance de clôture : acte par lequel le juge d’instruction met fin à l’instruction à son niveau.
13. Réquisitoire de saisine de la chambre d’accusation par le Procureur Général : acte par lequel le Procureur général saisit la chambre d’accusation d’une procédure pour donner suite à une ordonnance de clôture.
14. Chambre d’accusation : chambre de la Cour d’appel chargée d’examiner de nouveau les dossiers instruits par les juges d’instruction.
15. Arrêt de mise en accusation : décision de la chambre d’accusation notifiant le renvoi de l’inculpé devant la cour d’assises.
16. Arrêt de non-lieu : décision prise par la chambre d’accusation mettant hors de cause un inculpé.
17. Ordonnance de prise de corps : décision par laquelle la chambre d’accusation met en détention la personne renvoyée devant la cour d’assises (un accusé ne comparaît pas libre devant la cour d’assises).
18. Délai de la citation : durée minimale devant s’écouler entre la convocation et la comparution d’une personne devant une juridiction de jugement.
19. Cour d’assises : juridiction compétente pour juger les affaires criminelles.
20. Siège de la cour d’assises : le lieu où se tient une cour d’assises.
21. Ressort de la cour d’assises : territoire dans lequel s’exerce la compétence de la cour d’appel dont émane la cour d’assises.
22. Président : magistrat qui préside une audience.
23. Conseiller : magistrat, membre d’une formation de jugement.
24. Assesseur : personne non magistrat, membre d’une formation de jugement.
25. Tirage au sort des assesseurs : acte par lequel le Premier Président de la Cour d’appel désigne aléatoirement les assesseurs devant composer une cour d’assises.
26. Récusation : Acte par lequel, devant une juridiction, une partie au procès demande que son affaire ne soit pas jugée ou traitée par un magistrat pour des considérations d’ordre personnel (cas où ledit magistrat a un intérêt personnel dans l’affaire, existence d’un procès entre lui et le demandeur en récusation, le magistrat a déjà émis un avis public sur le dossier).
27. Greffier : agent qui a pour fonction d’assister le juge dans l’accomplissement des actes de procédure à charge de nullité ; il est également chargé de conserver les documents relatifs aux procédures judiciaires et de délivrer des extraits.
28. Parquet général : Entité qui, au sein de la Cour d’Appel, représente le Ministère Public ; il est placé sous l’autorité fonctionnelle du Ministre de la Justice qui peut lui donner des instructions écrites. Le parquet général soutient l’accusation et requiert l’application de la loi.
29. Procureur général : Chef du parquet général.
30. Avocat général : Magistrat nommé pour seconder et assister le Procureur général dans l’exercice de ses fonctions. Il sert de cheville ouvrière à l’organisation et au déroulement du procès d’assises, et le plus souvent il représente le Ministère Public à l’audience.
31. Substitut Général : Magistrat nommé pour assister le Procureur général ; il est hiérarchiquement placé après l’Avocat général.
32. Accusé : Personne poursuivie devant une cour d’assises.
33. Partie civile : Personne se déclarant victime d’une infraction et qui demande réparation du préjudice subi.
34. Témoin : Personne qui a vu ou entendu une scène d’une infraction et qui en fait la narration devant une autorité judiciaire.
35. Expert : Personne ayant des compétences techniques spécifiques pour lesquelles une juridiction lui demande d’exprimer une opinion professionnelle sur une question.
36. Huissier audiencier : Huissier de justice chargé d’introduire les membres de la Cour d’assises, d’appeler les parties au procès, d’isoler les témoins et de veiller, sous l’autorité du Président de la Cour, au bon déroulement des opérations.
37. Interprète : Personne qui permet à une juridiction de communiquer avec un accusé, un témoin ou une partie civile qui ne parlent pas la langue officielle, en assurant la traduction des propos tenus par les uns et les autres.
38. Avocat de la défense : Avocat chargé de défendre l’accusé.
39. Avocat de la partie civile : Avocat chargé d’assister la partie civile.
40. Accusation : Charge retenue contre un accusé et soutenue par le Procureur général.
41. Défense : Moyen juridique développé par un accusé pur plaider sa cause. Ensemble des avocats d’un accusé.
42. Exception : Moyen juridique soulevé par l’accusé, la partie civile ou leurs avocats pour que la Cour d’assises n’examine pas tout ou partie d’un dossier pour divers motifs : vice de forme, incompétence, existence du même litige devant deux juridictions différentes, etc.
43. Incident : Contestation qui se greffe à une demande principale.
44. Questionnaire de la Cour : Ensemble des questions que la Cour d’assises pose pour se décider sur la culpabilité, l’accessibilité d’un accusé à la sanction pénale et l’existence de circonstances aggravantes ou atténuantes.
45. Délibération : Séance pendant laquelle les trois magistrats et les quatre assesseurs composant la cour d’assises se retirent pour prendre une décision.
46. Piquet d’honneur : Groupe d’éléments de défense ou de sécurité positionnés pour rendre les honneurs à une autorité civile ou militaire.
47. Arrêt de condamnation : Décision par laquelle la Cour d’assises déclare l’accusé coupable et prononce la sanction pénale.
48. Arrêt d’acquittement : Décision par laquelle la Cour d’assises déclare un accusé non coupable.
49. Intérêts civils : Réparation du préjudice subi par la partie civile ; devant la cour d’assises, la décision sur les intérêts civils est prise séparément, après l’arrêt de condamnation.
50. Clôture de la session : Cérémonie au cours de laquelle les autorités de la Cour d’appel procèdent solennellement à la clôture de la session d’assises.

 

[1] Voir Annexe textes de loi

[2] Voir annexes textes de loi

[3] Voir annexes texte des loi

 

Source : Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

A quelques heures de l’ouveture de l’audience qui vera comparaitre Le chef de l’ex-junte malienne Amadou Sanogo, qui doit être jugé à partir de mercredi pour « assassinat et complicité » d’assassinat de militaires, les Hoteliers de Sikasso ont décidé de tripler les prix des chambres d’hotels.

Maliactu.net qui a envoyé une forte équipe de 6 journalistes et reporteurs sur place à du mal à trouver un hébergement décent dans la ville de Sikasso.

Les dernières chambres disponibles sont à 60 000 FCFA par jour à confirmer et payer avant le mercredi.

« La demande est très forte, nous ne pouvons pas nous permettre d’appliquer un tarif normal », certains Hotels préfèrent clairement une clientèle étrangère. Quand à la raison évoquée « Les Blancs  laissent plus de pourboirs et resteront jusqu’à la fin du procès contrairement aux journalistes Maliens ».

Notre rédaction cherche toujours un hébergement pour nos journalistes à Sikasso. A defaut, ca sera le système D,  ils iront dormir chez l’habitant !

Le procès délocalisé de Sanogo à Sikasso serait une aubaine pour l’économie locale ?

la rédaction

(c) maliactu.net

 

La Cour d’assises d’Abidjan qui juge l’ex-première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo, pour crimes contre l’humanité, va établir mardi un calendrier de passage des personnalités ivoiriennes, pomme de discorde entre l’accusation et la défense depuis plusieurs semaines.

Mme Gbagbo « sera présente demain (mardi) à l’audience, étant donné que tout est rentré dans l’ordre », a déclaré le procureur général Aly Yéo. Le président de la Cour, Boiqui Kouadjo, va « proposer un nouveau calendrier » à l’audience, a-t-il dit.

« Le nouveau calendrier va nous permettre de citer des personnalités ivoiriennes », dont l’actuel président de l’Assemblée nationale et ancien chef de la rébellion, Guillaume Soro, l’ancien Premier ministre, Jeannot Kouadio Ahoussou, et l’ex-ministre, Charles Koffi Diby, a expliqué Dohora Blédé, l’un des avocats de Mme Gbagbo.

« Nous nous sommes entendus sur le fait qu’il est important que ces personnalités soient citées » a-t-il ajouté, avant de s’interroger : « Viendront-elles ou pas? C’est une autre paire de manches ».

Lundi, la reprise du procès après une suspension de deux semaines, a été consacrée aux discussions entre les différentes parties, à l’issue d’une médiation menée par le bâtonnier de l’ordre des avocats, Abbé Yao.

Mme Gbagbo est jugée depuis le 31 mai. Elle est citée pour son implication présumée dans des tirs d’obus sur le marché d’Abobo, un quartier favorable à Alassane Ouattara, le rival de son mari à la présidentielle de novembre 2010, et pour sa participation à une cellule qui organisait des attaques menées par des milices et des membres des forces armées proches du régime.

Ces crimes ont été commis lors de la crise post-électorale de 2010-2011, qui a fait plus de 3.000 morts en cinq mois dans le pays après le refus de M. Gbagbo de reconnaître la victoire de M. Ouattara à la présidentielle de novembre 2010.

Simone Gbagbo comparaît alors qu’elle purge déjà une première peine de 20 ans de prison pour « atteinte à la sûreté de l’Etat », prononcée en 2015.

Les combats ayant opposé en Ouganda les forces de sécurité aux gardes d’un souverain local accusés d’être liés à des militants séparatistes ont fait 62 morts, a annoncé lundi la police, revoyant à la hausse un bilan précédent de 55 morts.

Ces combats avaient éclaté samedi dans la ville de Kasese (ouest), dont les rues étaient vides lundi, et avaient pris fin lorsque la police a pris d’assaut dimanche le palais du roi Charles Wesley Mumbere, souverain du royaume de Rwenzururu.

« Le nombre de policiers confirmés morts est de 16, dont deux ont succombé à leurs blessures à l’hôpital », a déclaré Andrew Felix Kaweesi, un porte-parole de la police ougandaise. « Les gardes royaux (tués) sont au nombre de 46. »

Les combats ont débuté samedi. La police dit avoir alors été attaquée par des gardes royaux, qu’elle accuse de faire partie d’une milice liée à un mouvement prônant la création d’une « république de Yiira » sur la zone frontalière entre l’ouest de l’Ouganda et une partie du Nord-Kivu en RD Congo.

Selon le général Peter Elwelu, interrogé par la télévision NTV, cette milice mène depuis 2014 des attaques sporadiques contre le gouvernement et des civils. « Nous gardions ce groupe à l’œil ».

Il assure que le président ougandais Yoweri Museveni a téléphoné dimanche matin au roi Mumbere pour lui demander de disperser ses gardes. « Nous lui avons donné une heure, qui s’est écoulée. Le président l’a à nouveau appelé et lui a donné deux heures en lui disant: +S’il vous plaît, réglez cette histoire+ ».

« Nous n’avions plus d’autre option. Après cela nous avons dû prendre le palais d’assaut pour attraper ces terroristes », a dit M. Elwelu.

Le roi, qui nie tout lien avec la milice séparatiste et n’a pas répondu aux accusations des autorités sur l’origine des combats du week-end, a été transféré à Kampala, a indiqué M. Kaweesi.

La journaliste ougandaise Joy Doreen Biira, originaire de cette région et qui couvrait ces violences, a par ailleurs été interpellée à Kasese dans la nuit de dimanche à lundi, selon l’avocat des droits de l’Homme Nicholas Opiyo.

L’opposant historique ougandais Kizza Besigye a de son côté partagé sur Twitter des images montrant ce qu’il affirme être des dizaines de corps empilés devant la palais royal, et dénoncé un « massacre ».

Le royaume Rwenzururu est une monarchie traditionnelle basé près des monts Rwenzori, à cheval sur la frontière entre l’Ouganda et la RD Congo, dont les membres sont de l’ethnie bakonzo, présente dans les deux pays.

La monarchie s’est transformée en mouvement séparatiste lorsque les Bakonzo ont proclamé leur royaume en 1962. Les troubles ont pris fin en 1982 avec le dépôt des armes par les militants séparatistes en échange d’une autonomie locale.

Yoweri Museveni a officiellement reconnu le royaume en 2009. Mais le conflit ethnique et politique a continué, nourri d’un sentiment de déclassement des populations locales.

Mali : 30 avril 2012-30 avril 2016 : Les parents des bérets rouges assassinés réclament impatiemment justice ! Au Mali, une cérémonie de recueillement pour les victimes de l’ex-junte d’Amadou Haya Sanogo s’est tenue, vendredi 25 novembre, à quelques jours du procès du chef de cette junte, au pouvoir entre 2012 et 2013.

L’association des familles des bérets rouges était représentée par ses militaires. Par ailleurs, dans la périphérie de Bamako, des veuves ont également réclamé que justice soit rendue.

Assis dans une cour, les parents des militaires bérets rouges – disparus en 2012 et retrouvés dans un charnier quelques mois plus tard – se rencontrent une dernière fois avant le procès du chef de l’ex-junte malienne, le général Amadou Sanogo et de ses co-accusés.

« C’est un jour de recueillement avant le procès, pour que l’on s’entretienne ensemble et pour parler le même langage. Je serai au procès. Tous ceux qui sont disponibles seront au procès », a déclaré le colonel Soungalo Coulibaly, membre du collectif des parents des militaires assassinés.

Le ton monte…

Non loin de lui, trois veuves. Elles prennent tour à tour la parole et le ton monte : « Mon mari a été assassiné. On veut que la vérité éclate. J’ai une petite fille ; elle a 5 ans », indique l’une d’entre-elles, « pourquoi on a tué ces enfants ? Pourquoi on les a arrêtés ? Je veux que la justice soit faite », lance-t-elle encore. « En tout cas, pour moi, ce n’est qu’un règlement de comptes ».

Justice sera-t-elle effectivement rendue ? C’est une question que posent plusieurs membres de l’association des parents des militaires disparus. Une veuve de militaire s’interroge même à haute voix. « Des supposés complices de ces assassinats sont en liberté. Aura-t-on le courage de les convoquer à la barre ? », se demande-t-elle.

Le réseau de communicateurs Mali-médias a organisé une journée d’échanges et de sensibilisation des acteurs de la société civile sur le thème ”rôle du citoyen dans la lutte contre l’insécurité”. Au menu de la journée, des exposés sur l’état des armes légères et à petits calibres au Mali, projection de film documentaire de témoignage de la police nationale et des débats d’échanges. C’était ce samedi 19 novembre à l’espace Bouna, en commune IV du district de Bamako. Le constat sur la prolifération des armes légères et des petits calibres au Mali a été le point saillant qui a permis aux participants, dans la salle, de se faire une idée sur la dimension du défi de l’insécurité dans notre pays. En effet, environ 900 millions d’armes légères et de petits calibres circulent de façon illicite dans le monde. Sur 8 millions d’armes qui circulent de façon illicite en Afrique de l’Ouest, entre 6 000 et 12 000 armes circulent au Mali de façon illicite. La cause de la prolifération de ces armes est entre autres la rébellion, l’instabilité de la sous région, le conflit libyen, la crise de 2012 (où le stock national a été vidé), le terrorisme, la fabrication artisanale et le trafic. Le mobile d’utilisation de ces armes est, soit la sécurité personnelle, le banditisme, la rébellion, le terrorisme, le trafic et le gain. L’insécurité est la conséquence générale de ce phénomène. Ce constat a été révélé, dans la salle, par le commandant de la garde nationale, Moussa DIALLO, qui est aussi le point focal de la commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres au Mali.

Pour la circonstance, étaient réunis aux côtés de M. Hamidou El Hadj TOURE, président du réseau Malimédias, le représentant des familles fondatrices de Bamako, l’honorable Dramane NIARE, le représentant du Ministre de le Sécurité et de la Protection Civile. Aussi, les représentants du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, du Ministre de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne, du président du Conseil National de la Société Civile et les représentants des chefs et leaders de la communauté religieuse de notre pays et beaucoup d’autres invités.

Avant l’exposé sur la prolifération des armes illicites, la journée commence par le discours du Président du réseau de communicateurs ”Mali-média”, M. Hamidou El Hadji TOURE. Comme l’a rappelé le Président de l’association, le réseau Malimédia est constitué d’hommes de médias, de communicateurs traditionnels, institutionnels et modernes. Il a pour objectif de contribuer à plus de visibilité de la communication gouvernementale et d’accompagner les partenaires dans la mise en œuvre de leur politique de communication.

Selon M. TOURE ”cette rencontre d’échange” a pour but non pas de faire le procès de nos forces de l’ordre et de sécurité, mais de voir quel rôle nous incombe à nous aussi dans la lutte contre l’insécurité aux côtés de nos frères, sœurs, fils et filles qui ont la charge morale de la mission. L’aspiration du réseau est de réconcilier la police et la population par une moralisation du service des forces de l’ordre et sécurité et ensuite par une large sensibilisation. Vu la démographie croissante dans les agglomérations au Mali, M. TOURE rassure le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population que les membres du réseau seront avec lui pour des statistiques fiables permettant d’aider à mettre des commissariats de police et des brigades de gendarmerie conformément à la norme internationale. Il termine son allocution en formulant le souhait, afin d’agir pour le bonheur du Mali et des maliens, de voir dans les jours à venir la mise en place d’une plate-forme d’échange dénommée ” Réseau Paix-Sécurité-Citoyenneté et Gouvernance”

La projection de film documentaire de témoignage de la police a montré les exploits des forces de sécurité nationale de façon générale et ceux des commissariats de police du sixième (6ème) arrondissement et du dixième (10ème) arrondissement de façon particulière.

Quel est le rôle du citoyen dans la lutte contre l’insécurité ? Le citoyen est-il un maillon essentiel de la lutte contre l’insécurité ? Comment comptiez-vous contribuer à la lutte contre l’insécurité ? Ce sont sur ces thèmes que les échanges se sont basés entre les acteurs de la société civile.

Les participants ont fait des propositions de solution. A la fin, le Président du Conseil National de la Société Civile a remis des attestations d’engagement citoyen aux participants.

Sory Ibrahim TRAORE, Stagiaire

Source : Zénith Balé