Fondation Robert Schuman / Actualités

L'Union européenne a réitéré le 18 mars son soutien à un dialogue politique en Biélorussie et à l'organisation d'une nouvelle élection présidentielle sous contrôle international. La leader de l'opposition Svetlana Tikhanovskaïa appelle à exprimer son soutien au peuple biélorusse le 25 mars, à l'occasion de la Journée de la liberté qui commémore l'indépendance du pays en 1918. Pour suivre la crise ouverte depuis le scrutin d'août 2020, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

En raison d'une augmentation des cas, la France a réintroduit pour 4 semaines des mesures restrictives dans 16 départements. La Pologne a élargi au niveau national, jusqu'à la fin des vacances de Pâques, les restrictions imposées dans plusieurs régions. L'Allemagne a décidé de prolonger les mesures en place jusqu'au 18 avril, avec un confinement plus strict pour la période de Pâques. De son côté, la Commission européenne a présenté son projet de certificat qui permettra de favoriser les déplacements. Pour suivre l'évolution de la situation, la Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la situation.

La Commission a présenté le 17 mars son certificat vert numérique pour les personnes voyageant dans l'espace Schengen, qui indiquera si elles sont vaccinées, dépistées ou guéries du virus. Ces certificats, disponibles gratuitement, seront délivrés sous forme électronique. La Commission a aussi publié des recommandations pour que les États membres agissent de manière coordonnée et équilibrée dans le cadre de la levée progressive des restrictions. Elle leur demande d'échanger leurs données épidémiologiques et de se coordonner pour aider les secteurs du tourisme et de la culture.

La Commission a fixé le 15 mars les priorités en matière de recherche et d'innovation du programme Horizon Europe pour la période 2021-2024. Parmi les objectifs fixés du programme doté d'un budget de 99,5 milliards € : promouvoir une autonomie stratégique ouverte, restaurer les écosystèmes et de la biodiversité ainsi que la gestion durable des ressources naturelles, faire de l'Europe la première économie circulaire, climatiquement neutre et durable, fondée sur les technologies numériques, et créer une société européenne plus résiliente, inclusive et démocratique. Le 18mars, la Commission a lancé le Conseil européen de l'innovation (CEI). Doté d'un budget de 10 milliards €, il vise à diversifier et développer les innovations décisives et prometteuses.

Après deux mois de négociations, un accord a été conclu le 16 mars entre l'Union européenne, la Norvège et le Royaume-Uni pour établir le total admissible des captures et le partage des quotas couvrant plus de 636 000 tonnes de poissons. Les trois parties sont convenues de coopérer en matière de suivi, de contrôle et de surveillance, et de réduire les quotas de 10 % afin de promouvoir une pêche durable. L'Union a conclu des consultations bilatérales avec la Norvège sur les stocks partagés et les échanges de quotas en mer du Nord.

La Commission a renvoyé le Royaume-Uni devant la Cour de Justice, le 19 mars, pour ne pas avoir tenu compte d'une décision de 2018 considérant le régime d'exonération de l'impôt sur les sociétés, appliqué entre 2011 et 2013 à Gibraltar comme des aides d'État illégales. Le Royaume-Uni n'a toujours pas recouvré 100 millions € que la Commission lui a demandé de percevoir.

La conférence des présidents du Parlement a nommé le 19 mars ses représentants au comité exécutif de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Composé de représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement, le comité sera chargé de la supervision des travaux et de la préparation des réunions plénières. Guy Verhofstadt (Renew Europe, BE) sera co-président de la conférence. Manfred Weber (PPE, DE), et Iratxe Garcia Pérez (S&D, ES) seront les deux autres membres issus du Parlement. Les quatre autres groupes seront représentés par des observateurs.

Les ministres de l'Économie et des Finances ont discuté le 16 mars des priorités en matière de plans de relance et de résilience et ont échangé leurs points de vue sur la conduite de la politique budgétaire dans le contexte actuel, ainsi que des perspectives de reprise. Ils sont convenus que le soutien budgétaire ne devait pas être retiré trop tôt. Ils ont évoqué aussi la fiscalité liée à la numérisation de l'économie.

Le Conseil a définitivement adopté le 16 mars de nouvelles règles pour empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste sur internet. Ces règles s'appliqueront à tous les fournisseurs de services qui proposent leurs services dans l'Union. Les autorités compétentes des États membres pourront ainsi limiter l'incitation à la violence et à la radicalisation via les plateformes vidéo et les réseaux sociaux en exigeant des fournisseurs de services qu'ils suppriment ou bloquent les contenus à caractère terroriste dans un délai d'une heure.

Le Conseil a approuvé le 16 mars le programme Europe numérique, doté d'un budget de 7 588 millions € pour la période 2021-2027. Ce programme vise à stimuler la transformation numérique en finançant des projets dans cinq domaines : le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, la cybersécurité et la confiance, les compétences numériques avancées, et le déploiement avec une meilleure utilisation des capacités numériques et de l'interopérabilité. La Commission a présenté le 19 mars une communication sur la mise en place de ce programme.

Les ministres de la Santé ont discuté le 16 mars du plan Europe contre le cancer. La pandémie ayant retardé la détection et le traitement des cas de cancer, les ministres ont fixé comme objectifs prioritaires pour les États membres la prévention, la détection précoce et la réduction des inégalités de traitement dans l'Union. Ils ont souligné l'importance de la coopération et du partage des données médicales et scientifiques entre les États membres. Les ministres ont réaffirmé la nécessité d'accélérer les campagnes de vaccination contre le coronavirus.

Les ministres de l'Environnement ont discuté le 18 mars de la stratégie européenne pour s'adapter au changement climatique et de la loi européenne sur le climat. Ils ont aussi évoqué le rôle du mécanisme de relance et de résilience dans le cadre de l'écologisation du semestre européen. Enfin, ils ont discuté d'une proposition législative sur les piles et les déchets de piles qui favorise l'économie circulaire et vise à assurer la protection de la santé et de l'environnement.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 18 mars à un accord provisoire sur les modalités de partage de données entre le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), et les bases de données existantes comme le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), le système d'entrée et de sortie (EES) et Eurodac, ainsi que les données d'Europol et d'Interpol, et celles concernant les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN). L'adoption formelle de cet accord constituera la dernière étape avant la mise en place de l'ETIAS, qui devrait être opérationnel en 2022.

Le 22 mars, les ministres en charge e la Compétitivité ont souligné l'importance d'investir et d'encourager la diversification des chaînes d'approvisionnement et de production en Europe. Ils ont déclaré vouloir renforcer l'autonomie de l'Union pour la production de biens critiques et l'accès aux matières premières. Les ministres ont discuté de la manière d'assurer des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique, en particulier en ce qui concerne les effets de distorsion causés par les subventions étrangères. Ils ont examiné le proposition de boussole numérique 2030 présentée par la Commission.

Le Haut représentant Josep Borrell s'est rendu à la base aérienne de Sigonela, en Sicile, le 19 mars, à l'occasion du premier anniversaire de la mise en place de l'opération européenne Irini, déployée pour succéder à l'opération Sophia dans le but de contrôler l'embargo sur les armes et le pétrole en Libye imposé par les Nations unies. L'Union est la seule force présente en Méditerranée à assurer ce contrôle. L'Union a décidé de prolonger de deux ans, jusqu'au 31 mars 2023, sa mission navale Irini.

L'Union européenne et la Géorgie ont tenu le 16 mars la 6e réunion du Conseil d'association qui supervise la mise en œuvre de l'accord d'association entre les deux parties. Le conseil a salué les progrès de la Géorgie dans plusieurs domaines tels que le respect des libertés et droits fondamentaux, la coopération en matière de migration, et la mise en œuvre de l'accord de libre-échange. L'Union a regretté la polarisation politique croissante en Géorgie et a appelé à une résolution rapide de la crise politique. Des préoccupations ont été exprimées concernant la détérioration en matière de sécurité, de discrimination éthnique et de liberté de circulation dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali et Ossétie du Sud.

Le Conseil a décidé le 22 mars d'appliquer des mesures restrictives contre 4 responsables chinois en raison des violations graves des droits de l'Homme en Chine. Plusieurs individus et entités ont été sanctionnés en Corée du Nord, en Libye, en Tchétchénie, au Soudan du Sud et en Érythrée. En représailles, la Chine a décidé d'interdire l'entrée sur son territoire à dix Européens dont 5 députés européens et des députés nationaux, ainsi que 4 entités dont le Comité politique et de sécurité (COPS) du Conseil et la sous-commission des droits de l'Homme du Parlement européen.

Les ministres des Affaires étrangères se sont réunis le 22 mars et ont décidé de sanctionner onze personnes responsables du coup d'Etat militaire le 1er février 2021 en Birmanie. Par ailleurs, ils ont fait le point sur les relations avec la Turquie, qui seront à l'agenda du Conseil européen. Ils ont discuté du partenariat avec les voisins méridionaux. Ils ont aussi adopté un nouvel instrument financier dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune : la facilité européenne pour la paix.

La Cour de justice a interdit le 17 mars aux États membres d'utiliser des méthodes de capture d'oiseaux, telles que la chasse à la glu, si elles sont susceptibles de causer aux espèces concernées des dommages autres que négligeables. Elle a souligné que le caractère traditionnel d'un mode de chasse ne suffit pas, en soi, à établir qu'une autre solution satisfaisante ne peut lui être substituée.

Les entreprises des Etats membres de l'Office européen des brevets (OEB) ont déposé 45% des brevets enregistrés en 2020, contre 25% de brevets en provenance des Etats-Unis et 7% de la Chine. L'Allemagne (14%), la France (6%) et la Suisse (5%) sont les pays qui ont déposé le plus de brevets.