Fondation Robert Schuman / Actualités

La France a étendu les restrictions à trois nouveaux départements et a été déclarée zone à haut risque par l'Allemagne. La Roumanie a avancé l'heure de la fermeture des magasins et du couvre-feu dans les zones les plus touchées, la Belgique a fermé les écoles et laissé ouverts les magasins uniquement sur rendez-vous, les Pays-Bas ont prolongé les mesures en place. Les dirigeants européens tentent d'accélérer la campagne de vaccination. Pour suivre l'évolution de la situation, la Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la situation

De nouvelles manifestations ont eu lieu en Biélorussie à l'occasion de la journée de la Liberté, le 25 mars, malgré de nouvelles arrestations. La Lituanie, l'Estonie et la Lettonie ont ajouté 118 responsables biélorusses aux listes des interdictions d'entrée sur le territoire. Le Haut représentant de l'Union, Josep Borrell, a condamné l'arrestation de deux membres de l'Union des Polonais de Biélorussie. Pour suivre la crise ouverte depuis le scrutin d'août 2020, la Fondation vous propose une chronologie des événements et les liens vers les réactions et initiatives européennes.

Réunis en vidéoconférence le 25 mars, les 27 membres du Conseil européen ont discuté de la distribution des vaccins et de l'accélération de la vaccination, et ont souligné l'importance du recours à des autorisations d'exportation. Ils ont également discuté de la situation en Méditerranée orientale et ont demandé à la Turquie de faire preuve d'une "attitude constructive". Ils ont évoqué la transition numérique qu'ils souhaitent voir accélérée et réaffirmé leur désir d'un renforcement du rôle international de l'euro. Lors d'un entretien avec le Président américain Joe Biden, ils ont exprimé leur volonté d'une collaboration transatlantique sur des intérêts de politique étrangère communs.

Le programme Union pour la santé (EU4Health) est entré en vigueur le 26 mars. Il vise à renforcer la résilience des systèmes de santé et à promouvoir l'innovation dans ce secteur, avec un budget de 5,1 milliards €, à améliorer l'utilisation des ressources ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits nécessaires en temps de crise.

Dans le cadre de l'incubateur HERA, le nouveau plan européen de préparation en matière de bio-défense contre les variants du coronavirus, la Commission a proposé le 24 mars une nouvelle procédure pour faciliter et accélérer l'approbation de vaccins adaptés contre les variants. La Commission a introduit le 24 mars les principes de réciprocité et de proportionnalité dans le cadre du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins afin de le renforcer. L'importance du principe des autorisation d'exportation a été soulignée par les chefs d'État et de gouvernement le 25 mars.

La Commission a présenté le 24 mars sa première stratégie globale sur les droits de l'enfant et une proposition de garantie européenne pour l'enfance. La stratégie met l'accent sur six domaines thématiques : les enfants en tant qu'acteurs de changement de la vie démocratique, le droit des enfants à réaliser pleinement leur potentiel, à ne pas subir de violence, à une justice adaptée à leurs besoins, à naviguer en toute sécurité dans l'environnement numérique, et les droits des enfants dans le monde. Les États membres devraient assurer aux enfants dans le besoin un accès gratuit et effectif aux services d'éducation et aux activités scolaires, à des repas scolaires sains et aux soins de santé.

La Commission a présenté le 25 mars son plan d'action pour le développement de la production biologique, conforme au pacte vert pour l'Europe, à la stratégie "De la ferme à la table" et à celle en faveur de la biodiversité. Le plan, articulé autour de trois axes : encourager la consommation, accroître la production et continuer d'améliorer la durabilité du secteur, vise à doter le secteur de production des outils appropriés pour atteindre l'objectif de 25% de la surface agricole consacrée à l'agriculture biologique d'ici à 2030.

Le 22 mars, la Commission a donné son aval à la position adoptée par le Conseil le 16 mars sur le projet de règlement établissant le programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude. En vertu d'un accord informel conclu avec le Parlement en décembre 2020, le programme est doté d'une budget de 181,207 millions € pour la période 2021-2027. Le texte va pouvoir être adopté en seconde lecture par le Parlement.

Le 25 mars, les députés européens ont approuvé la mise en œuvre de la décision sur les ressources propres, qui permet à l'Union de lancer le plan NextGenerationEU de 750 milliards €. Les députés ont adopté le règlement relatif aux ressources propres fondées sur les déchets d'emballages plastiques, qui s'appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier.

Les députés européens ont appelé le 25 mars la mise en place de politiques permettant de renforcer le rôle international de l'euro. Parmi les points soulignés : le rôle politique et stratégique de la monnaie unique sur la scène internationale, ainsi que sa capacité à améliorer la résilience du système financier international.

Les députés européens ont adopté le 25 mars un rapport sur la stratégie européenne en matière de données qui souligne l'importance de protéger les données des citoyens européens, les données de santé mais aussi de limiter l'empreinte écologique du numérique. Il souhaite la mise en place d'un espace européen commun des données de santé pour permettre le partage des données en toute sécurité. Il insiste pour que le traitement des données personnelles, y compris leur transfert, se fasse toujours dans le respect de l'acquis communautaire en matière de protection des données, et souhaite une législation sur les données pour faciliter le développement technologique et encourager l'innovation.

Les députés européens ont adopté le 25 mars une stratégie pour un nouveau partenariat avec l'Afrique qui vise à renforcer l'autonomie de l'Afrique. La stratégie donne la priorité à l'éducation, aux systèmes de santé et à l'égalité des sexes. La coopération porte également sur la transition verte, la transformation numérique, l'emploi durable, la bonne gouvernance et la migration. Les députés souhaitent que les deux parties coopèrent en réservant des fonds substantiels dans l'instrument de financement extérieur "Europe dans le monde". Le Parlement demande également un allègement de la dette du FMI et de la Banque mondiale.

Les députés européens ont menacé de poursuivre la Commission devant la Cour de Justice de l'Union si elle reporte davantage l'application du mécanisme de conditionnalité liée à l'État de droit. Dans une résolution adoptée le 25 mars, ils préviennent que si la Commission ne présente pas avant le 1er juin ses lignes directrices sur le mécanisme, le Parlement "considérera ce fait comme étant constitutif d'une carence.

Les travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ont débuté le 24 mars avec la réunion constitutive du comité exécutif, composé de représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil. La plateforme numérique sera lancée le 19 avril et le comité exécutif a discuté de la possibilité d'un événement de lancement formel le 9 mai à Strasbourg, ainsi que de l'organisation de la première plénière de la Conférence le 10 mai, si la situation le permet.

Les députés ont décidé le 25 mars d'examiner en procédure d'urgence la proposition de certificat vert numérique, afin de permettre son adoption avant l'été. Le Parlement adoptera sa position lors de la session plénière d'avril. Lors du débat avant le vote, plusieurs députés ont souligné la nécessité de protéger les données personnelles et médicales des citoyens, et de ne pas faire de discrimination vers les personnes qui n'ont pas été vaccinées.

Le Sommet social tripartite, forum de dialogue entre les dirigeants des institutions européennes et les partenaires sociaux européens, s'est tenu le 24 mars sur le thème "Comment parvenir à une relance équitable et durable ?". Les participants ont discuté de la gestion de la crise sanitaire, sociale et économique, de la contribution des partenaires sociaux au niveau de l'Union et des États membres à la relance économique et sociale, et du sommet social qui se tiendra à Porto en mai.

Le commissaire chargé de la Justice, Didier Reynders, et la secrétaire américaine au commerce, Gina Raimondo, se sont entretenus le 25 mars et ont décidé d'intensifier leurs discussions sur la protection des données personnelles transférées aux États-Unis. Le mécanisme actuel de bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis a été invalidé par la Cour de justice de l'Union en juillet 2020. Les deux parties tentent de trouver un nouvel instrument.

Dans une lettre ouverte publiée le 30 mars, 23 chefs d'Etat et de gouvernement, dont Emmanuel Macron, Angela Merkel et Boris Johnson, ainsi que le président du Conseil européen, Charles Michel, et le directeur de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, appellent à l'élaboration d'un nouveau traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies. L'objectif du traité serait de promouvoir une réponse mondiale au virus pour garantir la santé de tous avec une coopération internationale plus efficace. Des exemples de mesures coopératives sont les systèmes d'alerte, la mise en commun des informations, la recherche, les vaccins et les médicaments.

Le règlement sur la transparence et la durabilité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire est devenu applicable le 27 mars. La proposition de règlement avait été lancée en 2018 et faisait suite à une initiative citoyenne européenne. Les nouvelles règles couvriront un large éventail de produits et renforcera la fiabilité, l'objectivité et l'indépendance des études soumises par l'industrie à l'Autorité européenne de sécurité des aliments. A compter de juillet 2022, les Etats membres seront représentés au sein de son conseil d'administration.

Le 26 mars, la Cour constitutionnelle allemande a suspendu la ratification de la décision sur les ressources propres de l'Union, préalable au lancement du plan de relance européen. Le texte venait d'être ratifié par le Bundestag le 25 mars et le Bundesrat le 26 mars. Un recours a été déposé par un groupe de 2 200 citoyens allemands qui s'opposent à l'endettement commun des Etats membres de l'Union pour financer le plan. La Cour allemande a décidé que, dans l'attente de sa décision en référé, le texte "ne devait pas être paraphé par le chef de l'Etat".