Fondation Robert Schuman / Actualités

La Commission a présenté le 10 octobre son rapport sur la mise en place d'une union de la sécurité. Elle a souligné les avancées mais a demandé au Parlement et au Conseil "d'achever d'urgence leurs travaux" sur les dossiers prioritaires, notamment en matière de cyberrésilience, de coopération et de mise à jour des systèmes d'informations, de renforcement des moyens accordés à l'agence des gardes-côtes et gardes-frontières et de criminalité transfrontalière

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord le 11 octobre sur une proposition de la Commission sur l'approfondissement de la protection des travailleurs face aux agents chimiques cancérigènes. La directive sur les agents cancérigènes et mutagènes couvrira désormais 8 substances de plus, dont le gaz d'échappement des moteurs diesel. L'accord doit être validé par les représentants des Etats membres puis approuvé par Parlement en session plénière.

La commission des libertés civiles du Parlement européen a souhaité le 10 octobre un "audit complet et indépendant" de Facebook concernant la protection des données. Les députés européens ont souligné les progrès faits depuis le scandale 'Cambridge Analytica' mais regrettent que Facebook n'ait pas fait l'audit interne promis. Ils ont aussi proposé des résolutions visant à éviter les ingérences électorales numériques et permettre la transparence des algorithmes publicitaires sur les réseaux sociaux. Ces résolutions seront votées lors de la session plénière des 22-25 octobre.

Le Parti Socialiste Européen a, depuis le 10 octobre, un deuxième candidat (après le Slovaque Maroš Šefčovič) pour devenir son Spitzenkandidat lors du Congrès du parti qui aura lieu en décembre. Le Néerlandais Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, veut mener la liste du Parti travailliste (PvdA) aux élections européennes aux Pays-Bas, et ensuite devenir président de la Commission.

Les 28 ministres de l'environnement ont proposé de réduire de 35% les émissions de CO² des voitures neuves d'ici à 2030. Ils sont convenus que les voitures à faibles émissions devraient représenter 35% du marché neuf en 2030. Les ministres ont arrêté la position de l'Union pour la COP24 qui aura lieu en décembre en Pologne c'est-à-dire maintenir l'objectif de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030.

Les 28 ministres de la justice ne sont pas parvenus à s'accorder sur un texte relatif à l'application de la Charte des droits fondamentaux, à cause du veto du ministre polonais. Les ministres de l'intérieur ont discuté de la cybercriminalité et de l'importance d'avoir des moyens pour collecter et utiliser les preuves électroniques. Ils ont aussi adopté des règles plus strictes concernant le blanchiment de capitaux.

Les ministres européens de l'égalité femme-homme ont signé, lors d'une réunion informelle organisée par la présidence autrichienne du Conseil le 12 octobre, une déclaration commune dans laquelle ils appellent à une stratégie pour atteindre une "égalité des chances autonomes". Ils veulent en faire une priorité de l'agenda de l'Union et ne pas négliger le potentiel des outils numériques dans la mise en œuvre de cette stratégie.

Les ministres européens de l'agriculture et de la pêche ont adopté le 15 octobre les totaux admissibles de capture (TAC) en mer Baltique pour 2019 et ont discuté de l'accord de pêche bilatéral avec la Norvège. Ils ont échangé sur la proposition de la Commission concernant l'avenir de la PAC après 2020 et notamment sur la flexibilité laissée aux Etats membres dans sa mise en œuvre.

Les ministres européens des Affaires étrangères ont adopté le 15 octobre un nouveau régime de mesures restrictives contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques. Ils ont prolongé le mandat de l'UEAM Irak pour la sécurité civile jusqu'en avril 2020. Ils ont discuté de la situation en Centrafrique, au Venezuela et en Libye en insistant sur l'importance d'un processus politique transparent et démocratique.

Google a fait appel, le 9 octobre, de l'amende record de 4,34 milliards € infligée en juillet par la Commission. L'Union européenne condamnait ainsi la société américaine pour abus de position dominante de son système d'exploitation pour smartphone, Android, et lui reprochait de l'utiliser dans le but d'asseoir la suprématie de son service de recherche. La procédure d'appel pourrait prendre plusieurs années.

La Cour de Justice de l'Union a annoncé le 8 octobre la nomination de quatre nouveaux juges et de deux avocats généraux, et le renouvellement de huit juges et d'un avocat général. La Cour est composée de 28 juges, un par Etat membre, et de huit avocats généraux nommés par consensus par les États

En visite d'État en Grèce, le 11 octobre, le président allemand Frank-Walter Steinmeier s'est entretenu avec son homologue grec Prokopios Pavlopoulos et le premier ministre Alexis Tsipras. Les dirigeants ont salué le "nouveau début" des relations gréco-allemandes, reconnaissant l'effort livré par la Grèce afin d'émerger de huit ans de crise de la dette. Ils ont également partagé leurs inquiétudes pour l'avenir de l'Europe en appelant pour une relance de l'intégration européenne face à la montée des populismes et l'euroscepticisme.

Le 14 octobre ont eu lieu les élections régionales en Bavière, afin d'élire les députés du Landtag. En ne rassemblant que 37,2 % des voix (-10,4 points par rapport aux élections de 2013), la CSU perd la majorité absolue et sera obligée de faire une coalition pour gouverner. Les Verts arrivent 2e avec 17,5% des suffrages (+8,9), les électeurs libres (FW, indépendants) 3e avec 11,6% (-2,6), le parti d'extrême droite AfDl 4e avec 10,2%. Le SPD passe en dessous de 10%, avec 9,7% des voix (-10,9) et le FDP (Libéraux) franchit tout juste la barre de 5%.

Le gouvernement minoritaire espagnol est parvenu le 11 octobre à un accord de principe avec Podemos sur le budget 2019. L'accord budgétaire prévoit une hausse de 22,3% du salaire minimum mensuel à 900 €, soit 164 € de plus par mois. Cette mesure coûtera 340 millions € à l'Etat. Cet accord sera présenté à Bruxelles la semaine prochaine. Pour être adopté au Parlement, le budget aura aussi besoin des voix d'autres partis

Une réunion du G6 associant les ministres de l'Intérieur des six plus grands pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Royaume Uni, Espagne, Italie, Pologne), s'est tenue à Lyon les 8 et 9 octobre sur le thème "Enjeux migratoires / Sécurité et lutte contre le terrorisme". Ils ont assisté à une simulation d' attaque terroriste au stade de l'Olympique Lyonnais.

Le gouvernement irlandais a présenté le 9 octobre son projet de budget pour 2019, le "premier budget équilibré depuis 2007", selon le ministre des finances Paschal Donohoe. Le projet prévoit un financement de plusieurs dispositifs visant à protéger l'Irlande d'éventuels impacts négatifs du Brexit, y compris la création d'un fonds de 1,5 milliard € pour les infrastructures et les douanes, les PME et pour le programme Peace qui favorise le progrès économique et social autour de la frontière avec l'Irlande du Nord. Ce fonds sera abondé de 500 millions € supplémentaires chaque année à partir de 2019.

Le Parlement italien a voté le 11 octobre la loi de finances 2018 révisée présentée par le gouvernement qui comprend aussi les objectifs budgétaires 2019 très controversés. Le texte a été validé par le Sénat par 165 voix contre 107 et 5 abstentions, avant d'être adopté par la chambre des députés par 331 voix contre 191. Ce projet de budget, amendé la semaine dernière et qui doit être soumis à Bruxelles, prévoit désormais un déficit à 2,4% en 2019. Il est programmé à 2,1% en 2020 et 1,8% en 2021.

Le Premier ministre portugais a remanié le 14 octobre son gouvernement après la démission du ministre de la Défense, José Azeredo Lopes,et la finalisation du projet de budget 2019, changeant les titulaires de quatre ministères. Pedro Siza Vieira, devient ministre de l'Economie, Joao Gomes Cravinho, actuellement ambassadeur de l'Union européenne au Brésil, ministre de la défense, Graca Maria da Fonseca, ministre de la Culture, et Marta Temido, ministre de la Santé.

À l'approche du Conseil européen des 17 et 18 octobre, le négociateur de l'Union européenne pour le Brexit Michel Barnier et le ministre britannique chargé du Brexit Dominique Raab, réunis à Bruxelles le 14 octobre, ont pris acte de leur désaccord sur le "backstop" concernant la question de la frontière nord-irlandaise. Après ce blocage, les négociations avec le Royaume-Uni pour sortir de l'impasse reprendront lors du Conseil européen le 17 octobre.

Lors de sa première visite à l'étranger, le Premier ministre slovène Marjan Sarec a rencontré la chancelière allemande Angela Merkel à Berlin, le 12 octobre. Les deux dirigeants ont discuté les questions européennes d'actualité et des Balkans occidentaux. Le Premier ministre a déclaré que la Slovénie continuerait à œuvrer pour une Union européenne stable, connectée et unifiée, et a souligné l'importance du respect de l'état de droit et des décisions des tribunaux arbitraux.