Fondation Robert Schuman / Actualités

Dans la perspective des prochaines élections européennes, la Fondation Robert Schuman a publié une nouvelle édition de "l'Atlas permanent de l'Union européenne" qui propose une vue complète de l'Union, de la zone €uro et de chacun de ses États membres. Cet ouvrage synthétise l'essentiel de l'histoire et des réalités politiques et statistiques de l'Union et offre plus de 50 cartes physiques et géopolitiques de l'Europe. Mis à jour à travers son site Internet en accès gratuit et illimité, l'ouvrage permet à chaque lecteur de disposer à tout moment de l'information politique et statistique la plus récente et la plus objective. Disponible en version papier sur le site de la Fondation ou en librairie et en version numérique

La Commission a présenté le 28 novembre sa stratégie à l'horizon 2050 de réduction de 80% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Celle-ci cherche à s'appuyer sur les domaines de la finance, l'industrie et la recherche. La Commission ne définit pas d'objectifs chiffrés mais dans la continuité de l'Accord de Paris donne un cap. Reste aux autres institutions européennes, aux États - en vue du Conseil européen de mai 2019 à Sibiu - et à la société civile à approfondir les manières d'y parvenir.

La Commission a publié le 28 novembre une communication qui appelle les Etats membres à renouveler les engagements politiques pour parvenir à la réalisation de l'union des marchés de capitaux avant les élections européennes. Elle souligne le rôle de cette union dans l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne et dans le renforcement du rôle de l'euro. Elle a également publié un rapport sur les prêts non performants qui montre la tendance à la baisse des ratios de ces prêts (3,4%) et l'amélioration des portefeuilles de prêts des banques.

Du fait de l'absence d'accord entre le Parlement européen et le Conseil, la Commission a présenté le 30 novembre un nouveau projet de budget pour 2019 pour tenter de trouver un compromis. Elle a proposé 165 milliards € d'engagements et 148 milliards € de paiements. Elle a rappelé que le Royaume-Uni contribuera au budget de l'Union européenne jusqu'en 2020.

La Commission a lancé le 29 novembre la deuxième édition du concours DiscoverEU. Jusqu'au 11 décembre, toutes les personnes nées en 2000 peuvent poser leur candidature en vue d'obtenir un des 12 000 titres de transports pour voyager en Europe durant l'été 2019. Les 12 000 tickets en jeu sont répartis en fonction de la taille de chaque Etat membre. La première édition avait permis à 15 000 jeunes nés en 1999 de voyager en Europe.

De nouvelles règles sur le géoblocage en ligne injustifié commencent à s'appliquer le 3 décembre dans le cadre du marché numérique unique. Adopté en février dernier, le nouveau règlement permet aux consommateurs de bénéficier d'un accès transfrontalier élargi et facilité aux différents produits vendus en ligne. Ils pourront ainsi faire du shopping en ligne sans être bloqués ou redirigés. Les acheteurs transfrontaliers seront traités comme les acheteurs locaux, notamment en termes de tariffs.

Les députés européens ont voté le 29 novembre sur la révision du code frontières Schengen, qui permet aux États membres de faire des contrôles temporaires aux frontières intérieures en cas de menace grave à l'ordre public ou à la sécurité intérieure. Les députés souhaitent que la période initiale pour ces mesures temporaires soit limitée à 2 mois (au lieu de 6 mois actuellement) et qu'elles ne soient pas prolongées au-delà d'un an (au lieu de 2 ans actuellement). Ils demandent l'instauration de nouveaux garde-fous concernant les prolongations afin de garantir les libertés constitutionnelles des citoyens.

Le 29 novembre, les députés européens ont demandé une enquête approfondie de tous les acteurs impliqués dans le scandale CumEx, une fraude à l'achat et la revente d'actions qui a coûté 55 milliards € à 11 pays européens et dont l'ampleur a récemment été révélée. Ils demandent que cette enquête révèle les failles de la coordination entre les Etats membres et invitent les autorités nationales à "mettre fin à l'impunité des cols blancs". Ils estiment aussi que le cadre législatif européen n'est pas assez performant en la matière et demandent à la Commission de proposer un cadre européen pour les enquêtes fiscales transfrontalières, pour la création d'une cellule de renseignement financier et pour un mécanisme d'alerte rapide.

Le Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, a débattu le 28 novembre de l'avenir de l'Europe avec le Parlement européen. Il a insisté sur le fait que l'Union pouvait faire plus dans le domaine de la migration, du changement climatique, du marché unique et du libre-échange. Il a souhaité que l'Union tire les leçons du Brexit et renforce sa cohésion. Il a assuré que "la part des citoyens qui soutiennent l'Union européenne est plus grande au Danemark que dans la plupart des autres pays européens".

Les ministres de l'Education, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports réunis les 26 et 27 novembre, ont discuté du projet d'initiative Europe créative 2021-2027 qui doit renforcer la compétitivité du secteur culturel, et du Plan de travail de la culture 2019-2022 qui doit aider le secteur culturel à prendre le virage du numérique et de la mondialisation. Ils ont aussi échangé sur la lutte contre la désinformation, les avantages socio-économiques du sport, et l'intégration des jeunes dont les réfugiés. Ils ont débattu du Corps européen de solidarité et du programme Erasmus+.

Les ministres ont examiné le 30 novembre le paquet législatif concernant la Politique de cohésion pour la période 2021-2027. Sur la base d'un document de travail produit par la présidence autrichienne du Conseil, les ministres ont donné des orientations politiques concernant la coopération territoriale et la révision des programmes à mi-période. Ils ont aussi discuté des progrès réalisés en termes de cohésion territoriale européenne. La Politique de cohésion, avec un tiers du budget de l'Union, permet des investissements afin de réduire les écarts socio-économiques entre les régions européennes.

Le Conseil a adopté le 28 novembre sa position sur l'union des marchés des capitaux et l'accès au financement à long terme. Il est parvenu à un accord concernant un cadre communautaire pour les obligations sécurisées comprenant un règlement et une directive. Les obligations sécurisées devront répondre à des normes harmonisées dans toute l'Union européenne, ce qui permettra de sécuriser les investissements. Le texte final sera négocié dès que le Parlement aura confirmé sa position lors de la plénière de décembre.

Les 29 et 30 novembre, les ministres chargés de la Compétitivité ont échangé sur le projet de réglementation du programme spatial de l'Union, sur la gouvernance de l'espace européen de la recherche et sur la future stratégie de politique industrielle de l'UE. Ils ont conclu un accord partiel concernant la mise en oeuvre du programme Horizon Europe. Ils ont aussi défini leur position quant aux réglementations relatives aux plateformes entre entreprises et les réglementations générales sur la sécurité des véhicules.

Le 3 décembre, l'Eurogroupe s'est félicité des prévisions budgétaires de la Commission qui ne prévoient aucun Etat avec un déficit public supérieur à 3% de son PIB en 2019, mais a rappelé à l'ordre la Belgique, la France, le Portugal et l'Espagne concernant leur projet de plan budgétaire (PPB) pour 2019. L'Eurogroupe a soutenu l'avis de la Commission relevant un "manquement particulièrement grave" aux recommandations du Conseil du PPB italien. L'Eurogroupe a pris note des évolutions positives en Grèce, en Espagne et à Chypre. Les ministres européens ont aussi discuté longuement de la réforme de l'Union Economique et Monétaire, notamment du backstop du Fonds de Résolution Unique, de la réforme du Mécanisme Européen de Stabilité et de sa coopération avec la Commission.

Les 30 novembre et 1er décembre, le G20 s'est réuni à Buenos Aires. Dans leur déclaration finale, les 20 Etats les plus riches soutiennent la "nécessaire réforme" de l'OMC. A l'exception des Etats-Unis, ils ont réitéré leur engagement de mettre "pleinement en oeuvre" l'Accord de Paris de 2015, et notamment de maintenir le niveau moyen de réchauffement de la planète en-dessous de 2°C. Les questions de terrorisme, de fiscalité mondiale, de migration, d'emploi, d'éducation et d'égalité des sexes notamment figurent aussi dans la déclaration. En marge du sommet, les Présidents américain Donald Trump et chinois Xi Jinping ont conclu une trêve de 90 jours dans leur conflit commercial - en acceptant de réduire et de ne pas augmenter leurs droits de douanes respectifs.

Dans une étude publiée le 27 novembre, des experts de la Banque centrale européenne (BCE) soulignent que la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine ne représente pas de "risque imminent" pour les marchés financiers ni les actifs de la zone euro. Ils étudient toutefois des scénarios de guerre commerciale plus ou moins critiques et ils mettent en garde contre une généralisation du conflit, avec l'entrée de nombreux autres pays dans la spirale protectionniste, ou l'imposition de droits de douane sur un nombre important de produits supplémentaires, qui pourraient faire fortement reculer les prix des actifs mondiaux, dont ceux de la zone euro.

Selon le rapport "Être noir dans l'Union" de l'Agence des droits fondamentaux publié le 28 novembre, la population noire rencontre plus de difficultés en raison de sa couleur de peau. 30% des personnes interrogées déclarent avoir fait l'objet de harcèlement au cours des 5 dernières années. 25% de la population noire a été victime de discrimination raciale dans le cadre du travail ou d'une recherche d'emploi et 14% dans le cadre de la recherche d'un logement. Ces discriminations ont pour conséquence un taux de chômage plus important, l'occupation de logements insalubres, une plus grande précarité financière.

Le 28 novembre, la Commission, les autorités européennes et nationales ainsi que l'industrie ont adopté une "Déclaration d'Amsterdam sur les drones" qui pose les bases d'une coordination à l'échelle européenne sur la réglementation des drones. La Déclaration pose des priorités : soutenir les Etats membres dans la mise en oeuvre du règlement européen sur les drones, développer un cadre institutionnel pour l'exploitation et l'utilisation des drones, investir dans la recherche mais aussi dans des campagnes d'information.

Le Président chinois Xi Jinping, en route vers le G20 de Buenos Aires, a effectué une visite d'État en Espagne du 27 au 29 novembre. La Chine, engagée dans une guerre commerciale avec les États-Unis, cherche à renforcer ses liens avec les économies européennes. Dix-huit accords commerciaux et de coopération ont été signés au cours de cette visite.

Le 2 décembre, des élections régionales ont eu lieu en Andalousie détenue depuis 37 ans par le PSOE. Tout en se maintenant premier en nombre de voix, le PSOE a connu son plus fort recul (de 47 à 33 sièges) surtout au profit d'un nouveau parti d'extrême-droite, Vox, qui a fait son entrée au Parlement avec 12 sièges. Le Parti populaire (PP) et Ciudadanos pourraient prendre le gouvernement de la province mais devraient pour former une majorité (55/109) s'allier à Vox.