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“L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale» (Convention Internationale des Droits de l’Enfant, article 3.1)

La Convention internationale des droits de l’enfant étant nécessairement rédigée en termes génériques la jurisprudence des cours européennes (Cour de justice de l’union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) prend une importance toute particulière :en l’espace de quelques jours la Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre deux arrêts significatifs. Un parent d’un mineur ou ayant la garde exclusive d’un enfant mineur, cette personne fut-elle ressortissante d’un pays tiers a des droits en matière de séjour. Ces deux arrêts viennent s’ajouter à un grand nombre d’arrêts nécessitant la consultation de guides (cf.infra « Pour en savoir plus »)

Affaire C-133 /15Un ressortissant d’un Etat tiers parent d’un mineur cotoyen de l’Union devrait avoir accès à un permis de séjour.Un Etat membre de l’UE ne devrait pas pouvoir refuser automatiquement le droit de séjour à un ressortissant de pays tiers qui a la garde effective d’un mineur citoyen de l’UE, a conclu l’Avocat général devant la Cour de justice le 8 septembre dernier, remettant ainsi en cause une pratique en vigueur aux Pays-Bas. Cette affaire concerne huit mères de famille qui sont ressortissantes de pays tiers. Leurs enfants en bas âge ont la citoyenneté de l’UE tout comme leur père. Au motif qu’ils n’avaient pas de titre de séjour valide aux Pays-Bas, les autorités leur ont refusé l’aide sociale et/ou les allocations familiales. Aujourd’hui la justice néerlandaise demande à la Cour si l’Etat membre peut refuser à ces mères le droit de séjour sur son territoire alors qu’elles s’occupent de leurs enfants.

C’est une pratique disproportionnée a constaté l’Avocat général Maciej Szpunar. Selon lui les autorités nationales ne devraient pas priver, dans de telles situations des enfants de la jouissance effective « de l’essentiel des droits attachés à leur statut de citoyen européen ». Par ailleurs si la question posée par la juridiction néerlandaise de savoir qui a la garde effective des enfants est pertinente, c’est aux autorités compétentes qu’il convient de le vérifier, et non au parent qui assure la garde. Dans cette affaire ce sont les mères qui s sont vu confier la garde et ce, de manière définitive, a souligné l’avocat général. L’avocat général a rappelé également qu’au-delà du respect du principe de proportionnalité, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être pris en compte.

Affaire C-165/14 et C-.304/14 des antécédents pénaux ne peuvent justifier à eux seuls le refus du séjour d’un parent de pays tiers ayant la garde exclusive d’un mineur de l’UE .Non seulement il ne peut se voir refuser automatiquement un permis de séjour mais il ne peut se voir expulser au seul motif de ses antécédents pénaux, si ce refus ou cette expulsion obligent le mineur à quitter ce pays.. Une éventuelle expulsion du pays doit être proportionnée et justifiée par son comportement personnel qui doit constituer dans ce cas « une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de l’Etat membre d’accueil ».

C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu le 13 septembre par la Cour de Justice de l’Union qui était interrogée par la Cour suprême d’Espagne et la Chambre de l’Immigration et de l’asile du Tribunal supérieur de Londres. Dans ces affaires jointes, deux ressortissants de pays non membres de l’UE ayant la garde exclusive de mineurs citoyens de l’Union se sont vus respectivement refuser un permis de séjour et notifier une décision d’expulsion par ce deux Etats membres d’accueil du seul fait qu’ils avaient des antécédents pénaux . Les juges nationaux demandaient à la Cour notamment si ce motif peut justifier à lui seul un refus du droit de séjour ou une décision d’expulsion.

Dans son arrêt la Cour répond par la négative, suivant ainsi les conclusions de l’aocat général : la règlementation d’un Etat membre qui imposent automatiquement ces mesures du seul fait des antécédents pénaux du parent non-UE est contraire au droit de l’Union, si ces mesures obligent le mineur, citoyen de l’UE, à quitter le territoire de celle-ci. En effet le mineur en question bénéficie du droit de circuler et séjourner dans tout le territoire de l’UE de par son statut de citoyen de l’UE garanti par le Traité. Une législation nationale qui a pour effet de priver des droits garantis parce statut est donc contraire U Traité. De plus ce même mineur s’il n’est pas ressortissant de l’Etat membre où il réside, et les membres de sa famille(y compris les parents non membre UE) bénéficient des droits de séjour et de libre circulation garantis par la directive sur la liberté de circulation et le droit de séjour des citoyens de l’UE (Directive 2004/38/CE).

Une dérogation à ces droits peut toutefois être justifiée par des motifs d’ordre public et de sécurité publique, mais doit, dans ce cas, respecter le principe de proportionnalité et être justifiée par le comportement de la personne concernée lorsque ce comportement « constitue une menace réelle ; actuelle et suffisamment grave pour l’Etat membres d’accueil ».. Pour évaluer si une telle dérogation se justifie et si elle doit se traduire par un refus de permis de séjour ou, si la personne est déjà sur le territoire, par une décision d’expulsion, les autorités et les juges nationaux devront tenir compte de critères tels que la gravité de l’infraction commise, la durée du séjour ou l’âge, l’état de santé, la situation économique et familiale, l’intégration sociale et culturelle ou l’intensité des liens avec le pays d’origine, en mettant toujours en balance les intérêts en présence, dont notamment l’intérêt supérieur du mineur concerné.

 

 

 

 

Pour en savoir plus :principales sources d’information

     -.Manuel de droit européen en matière de droit de l’enfant http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_rights_child_FRA.PDF

     -. Comment consulter la jurisprudence des cours européennes http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_rights_child_FRA.PDF

     -. Droit européen relatif aux droits de l’enfant : le nouveau guide pratique de l’Agence des Droits fondamentaux de l’UE et du Conseil de l’Europe http://fra.europa.eu/fr/press-release/2015/droit-europeen-relatif-aux-droits-de-lenfant-le-nouveau-guide-pratique-de-lagence

       -. Texte intégral de la Convention internationale des droits de l’enfant     http://www.humanium.org/fr/convention/texte-integral-convention-internationale-relative-droits-enfant-1989/

     -. Texte de l’arrêt de la Cour affaire C-165/14 (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=183270&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=702028 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=183270&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=702028

     -. Conclusions de l’avocat général Affaire C-165/14(FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=174103&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=702028 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=174103&pageIndex=0&doclang=EN&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=702028

     -. Communiqué de Presse Affaire C-165/14 et 304/14 http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-02/cp160012fr.pdf

     -.Texte de l’arrêt de la Cour affaire C-304/14 (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5b61b55f4892d425d9d85d8ba147e12de.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3qOe0?text=&docid=183271&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=782718 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5b61b55f4892d425d9d85d8ba147e12de.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3qOe0?text=&docid=183271&pageIndex=0&doclang=EN&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=782718

     -. Conclusions de l’avocat général (FR) C-304/14 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5b61b55f4892d425d9d85d8ba147e12de.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3qOe0?text=&docid=174102&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=782718 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d56f2096668db4446ba61fed6e085d0b98.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3qOe0?text=&docid=174102&pageIndex=0&doclang=EN&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=783541

     -. Demande préjudicielle affaire C-304/14 (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d56f2096668db4446ba61fed6e085d0b98.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3qOe0?text=&docid=157031&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=783541 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d56f2096668db4446ba61fed6e085d0b98.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Pa3qOe0?text=&docid=157031&pageIndex=0&doclang=EN&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=783541

     – . Conclusions de l’avocat général affaire C-133/15 (FR) https://www.doctrine.fr/d/CJUE/2016/CJUE62015CC0133

     -. Demande de décision préjudicielle (FR) https://www.doctrine.fr/d/CJUE/2015/CJUE62015CN0133

     -. Texte de la Directive 2004/38/CE (FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32004L0038 (EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32004L0038

 

 

 

 

 

 

 

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L'empressement du Figaro à servir le patron de Moët Hennessy Louis Vuitton (LVMH) prêterait à sourire si M. Bernard Arnault, dirigeant de la multinationale du luxe, n'était pas lui-même propriétaire de titres aussi influents sur des secteurs différents de l'opinion française que Les Échos — acquis en 2007 contre l'avis des journalistes — et Le Parisien. À ces deux journaux, desquels il n'a rien à redouter puisque l'autopromotion et l'autocensure y opèrent sans accrocs (1), s'ajoute L'Opinion. M. Arnault finance en effet largement ce quotidien d'obédience patronale, constamment relayé par les revues de presse et doté de diverses chroniques dans l'audiovisuel malgré son lectorat rachitique. En période de luttes sociales, un tel quadrillage se remarque, car si l'œil et l'oreille s'habituent à presque tout, mieux vaut quand même ne pas trop les provoquer en postulant par exemple que chaque auditeur est un actionnaire — ou un réactionnaire — qui déteste les grévistes.

La famille Dassault, elle, semble adorer le clan Arnault. Ces trois dernières années, le quotidien détenu par M. Serge Dassault, troisième fortune de France, a consacré une rafale d'articles laudateurs et de cahiers spéciaux à la deuxième fortune du pays. Le 7 mars 2013, ce fut à l'occasion du « show tout en séduction de Louis Vuitton ». Quelques jours plus tard, la remise à M. Arnault des insignes de chevalier commandeur de l'Empire britannique par le prince Charles était elle aussi dûment relatée par Le Figaro. Le 6 mars 2014, un article très affable du même quotidien annonçait : « Bernard Arnault reçoit le prix David Rockefeller du MoMA à New York pour sa générosité ». Octobre 2014 donna l'occasion à l'ensemble de la presse, dont Le Figaro, qui sait bien ce que pèsent les budgets publicitaires de LVMH (2), de célébrer l'inauguration du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton à Paris.

Agrémentée de photographies sublimes, l'édition du 24 octobre 2014 du Figaro Magazine confinait à la perfection. Car « quand Bernard Arnault se dévoile » (c'était le titre de l'article), sa mise à nu s'étale sur dix pages et l'expose au risque d'essuyer des témoignages critiques du genre : « Comme l'analyse sa femme, la pianiste Hélène Mercier-Arnault, “il est content que l'on ait saisi qu'il comprend les artistes, en leur donnant l'impression que tout est possible”. » Un mois plus tard, le journal de M. Dassault relève : « Bernard Arnault distingué par Forbes ». Et Le Figaro Économie du 28 octobre 2015 n'oubliera pas non plus de consacrer un article mielleux à « La leçon inaugurale de Bernard Arnault aux apprentis de LVMH ».

Le summum est toutefois atteint le 19 mai 2016. Après avoir engrangé, comme presque tous ses confrères, moult pages de publicité annonçant les « journées particulières du groupe LVMH », le supplément « Le Figaro et vous » — réceptacle privilégié des réclames de LVMH — y consacre un dossier rédactionnel qui débute ainsi : « Portes ouvertes sur le luxe. Entretien avec Bernard Arnault et son fils Antoine. » Une immense photographie des deux héros occupe la moitié supérieure de la page d'ouverture du cahier. En bas, une publicité pour le champagne Veuve Clicquot, propriété de LVMH. Bien qu'ayant pour auteurs deux journalistes du Figaro, et non un attaché de presse de la multinationale, toutes les questions rivalisent de pugnacité avec celle-ci : « Est-ce l'un des privilèges du monde du luxe que de pouvoir ouvrir ses portes tout en continuant à faire rêver ? » Faute de place, sans doute, aucune n'évoque le documentaire de François Ruffin Merci patron !, qui, à cette époque, a déjà remporté un succès inattendu (500 000 spectateurs) en détaillant une histoire nettement moins avantageuse pour M. Arnault (3).

Une semaine après le festival LVMH dans les pages du Figaro, la plupart des quotidiens nationaux, dont celui de M. Dassault, se virent empêchés de paraître au motif qu'ils avaient refusé de publier un texte du secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT). Qualifiée de « censure », la décision fut jugée inquiétante pour la démocratie. « Le projet de la CGT, projet politique, c'est qu'il n'y ait qu'un seul journal », s'étrangla Laurent Joffrin (France Inter, 26 mai), directeur de Libération, tandis que Le Figaro se présentait en « victime d'un chantage » visant à « prendre en otage le contenu éditorial des journaux pour le transformer en tribune politique » (27 mai 2016). M. Arnault, lui, s'impose quand il veut, où il veut, comme il veut, sans susciter le courroux des barons de la presse. Mais ses manières doivent être plus avenantes que celles de M. Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, puisque enluminées de luxe, d'art et d'argent.

(1) Ainsi, c'est spontanément que le directeur de la rédaction du Parisien aurait décidé d'interdire que le journal rende compte du film Merci patron !, très critique envers M. Bernard Arnault.

(2) Dix pour cent des recettes publicitaires du groupe Le Figaro en 2010.

(3) Lire Frédéric Lordon, « Un film d'action directe », Le Monde diplomatique, février 2016.

L’extrême droite accuse un récent sondage de largement sous-estimer le nombre de musulmans en France, avec de faux arguments.

A júliusi dél-szudáni események még mindig éreztetik hatásukat. A júliusi összecsapások során több százan vesztették életüket és számos esetben brutális szexuális erőszakot követtek el. A felelősöket bíróság elé kell állítani. Az EU azt kéri, hogy indítsanak vizsgálatot a legutóbbi dél-szudáni összecsapások során elkövetett valamennyi bűncselekményre vonatkozóan annak érdekében, hogy az elkövetőket felelősségre vonják. Ezzel összefüggésben az EU ismételten a Dél-Szudánnal foglalkozó vegyes bíróság azonnali felállítására szólít fel.

Üdvözli az ENSZ Biztonsági Tanácsának 2304 (2016) sz. határozatát, amellyel a BT 2016. december 15-ig meghosszabbította az ENSZ dél-szudáni missziójának (UNMISS) megbízatását, és engedélyt adott arra, hogy az UNMISS részeként regionális védelmi erőt telepítsenek az országba azzal a feladattal, hogy biztonságos környezetet teremtsen. A regionális védelmi erő gyors telepítése fontos lépés a dél-szudáni béke és stabilitás biztosítása felé.

Az EU üdvözli, hogy az ENSZ Biztonsági Tanácsának szeptember 2–4-i jubai látogatását követően kiadott közös közleményben a dél-szudáni átmeneti nemzeti egységkormány tanúbizonyságot tett együttműködési szándékáról. Az átmeneti kormánynak maradéktalanul teljesítenie kell a közös közleményben tett vállalásait, többek között együtt kell működnie az UNMISS-szel és a regionális védelmi erővel.

Az EU nagyra értékeli, hogy az Afrikai Unió és a Kormányközi Fejlesztési Hatóság folyamatosan nyitott a párbeszédre erről a kérdésről, valamint hogy a Dél-Szudánnal szomszédos országok felelősségteljesen léptek fel a közelmúltbeli események során. Az EU ismételten felszólít minden dél-szudáni felet, hogy jóhiszeműen hajtsák végre a konfliktus rendezéséről szóló megállapodást. Az EU továbbra is kész korlátozó intézkedéseket bevezetni minden olyan személlyel szemben, aki aláássa a dél-szudáni békefolyamatot, továbbá – megjegyezve, hogy az EU régóta fegyverembargót tart fenn Dél-Szudánnal szemben – támogatja az ENSZ Biztonsági Tanácsának azon döntését, hogy amennyiben továbbra is akadályozzák az UNMISS-t feladatai ellátásában, fontolóra fogja venni újabb korlátozó intézkedések, egyebek mellett fegyverembargó bevezetését.

Az EU emlékeztet a humanitárius tevékenység függetlenségére és semlegességére, valamint arra, hogy ilyen támogatásra kizárólag a dél-szudáni lakosság legkiszolgáltatottabb helyzetben lévő csoportjainak hatalmas szükségletei alapján kerül sor. Az EU felszólítja az átmeneti nemzeti egységkormányt, hogy teljesítse a nemzetközi humanitárius jog szerinti azon kötelezettségét, hogy elősegítse a humanitárius segítségnek a konfliktus által érintett valamennyi dél-szudánihoz való gyors és akadálytalan eljuttatását, függetlenül azok etnikai, törzsi és politikai hovatartozásától, továbbá hogy maradéktalanul tiszteletben tartsa a humanitárius segítséget nyújtó szervezetek és azok személyzete jogait.

Plus d’un millier d’entreprises françaises et africaines participeront les 22 et 23 septembre aux « Rencontres Africa 2016 ».

La Banque de l'Habitat de Tunisie avait indiqué très clairement lundi dans un communiqué et en conférence avoir acquis les parts de l'État - 51,6% - dans son confrère ivoirien.

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Rat / LTTE
Auswärtige Beziehungen
Nach Ansicht von Generalanwältin Sharpston sollte der Gerichtshof die Rechtsakte, mit denen die Hamas und die LTTE auf der EU-Liste terroristischer Vereinigungen belassen wurden, aus verfahrensrechtlichen Gründen für nichtig erklären

Tanács kontra LTTE
Külkapcsolatok
Advocate General Sharpston considers that the Court should annul the measures maintaining Hamas and LTTE on the EU list of terrorist organisations on procedural grounds

Council v LTTE
External relations
Advocate General Sharpston considers that the Court should annul the measures maintaining Hamas and LTTE on the EU list of terrorist organisations on procedural grounds

Conseil / LTTE
Relations extérieures
L’avocat général Sharpston considère que la Cour devrait annuler, pour vice de procédure, les mesures maintenant le Hamas et les LTTE sur la liste de l’Union européenne des organisations terroristes

POZSONY. A hőmérséklet már nem emelkedik 20 Celsius-fok fölé. Sőt, az 1500 méteres magasságban levő hegyvidékeken csupán 5-13 fok várható. Az 1700 méteres magasságban fekvő hegyvidékeken havazás is előfordulhat. Reggelente sok helyen köd képződhet, de szép idővel köszönt ránk az őszi napéjegyenlőség.

Kommission / Tschechische Republik
Freier Warenverkehr
Die Tschechische Republik hat dadurch gegen das Unionsrecht verstoßen, dass sie sich geweigert hat, die von der niederländischen Garantiestelle WaarborgHolland angebrachten Garantiepunzen für Edelmetalle anzuerkennen

Bizottság kontra Cseh Köztársaság
Áruk szabad mozgása
By refusing to recognise hallmarks for precious metals affixed by WaarborgHolland, a Netherlands assay office, the Czech Republic has infringed EU law

Commission v Czech Republic
Free movement of goods
By refusing to recognise hallmarks for precious metals affixed by WaarborgHolland, a Netherlands assay office, the Czech Republic has infringed EU law

Commission / République tchèque
Libre circulation des marchandises
En refusant de reconnaître les poinçons de garantie pour métaux précieux apposés par WaarborgHolland, un bureau de garantie néerlandais, la République tchèque a enfreint le droit de l’Union

NEW YORK. Áder János államfő bízik benne, hogy az év végig teljesül a párizsi klímaegyezmény érvénybe lépéséhez szükséges mindkét feltétel, és elkezdődhet a megállapodás gyakorlati megvalósítása.

Marie-Roger Biloa estime que Paris pourrait, en soutenant les aspirations démocratiques des Gabonais, balayer de décennies de « double langage ».