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Diplomacy & Defense Think Tank News

Nach nur vier Jahren: Rumänisches Strafprozessrecht tiefgreifend geändert

Konrad Adenauer Stiftung - ven, 22/06/2018 - 00:00
Zahlreiche Kritiker vermuten, dass die Rechtsänderung speziell für den Chef der Regierungspartei geschaffen wurde: So könne er seine Verurteilung anfechten.

Der Gesetzesentwurf zur „Musterfeststellungsklage“

Konrad Adenauer Stiftung - ven, 22/06/2018 - 00:00
Bis zum 1. November 2018 will die Bundesregierung eine Musterfeststellungsklage einführen, um „die Rechtsdurchsetzung für die Verbraucherinnen und Verbraucher zu verbessern“, wie es im Koalitionsvertrag heißt.

Zone euro et crise migratoire : périlleuses tractations entre Emmanuel Macron et Angela Merkel

IRIS - jeu, 21/06/2018 - 16:51

Avant le Conseil européen des 28 et 29 juin, Angela Merkel et Emmanuel Macron se sont réunis mardi dernier à Berlin. Dans un contexte d’incertitude et de crise politique interne, la Chancelière a donné son accord pour la création d’un budget d’investissement commun de la zone euro. Sur la question migratoire, problématique au cœur des tensions au sein de l’Union européenne, les deux dirigeants ont tenté de recadrer les négociations afin de faire face aux mouvements populistes et de partager le fardeau entre États membres. Est-ce un nouveau départ pour le couple franco-allemand en tant que fer de lance d’une Union européenne plus unifiée ? Pour nous éclairer sur la situation, le point de vue de Rémi Bourgeot, chercheur associé à l’IRIS. 

Quels étaient les enjeux politiques de la rencontre entre Angela Merkel et Emmanuel Macron ? Que doit-on en retenir ?

Ce sommet franco-allemand s’est concentré sur la question de l’intégration institutionnelle de la zone euro et sur celle de la crise migratoire. Bien que les deux sujets ne soient pas directement liés, on a pu voir une logique complexe à l’œuvre entre Emmanuel Macron et Angela Merkel qui dépendent l’un de l’autre sur ces dossiers difficiles. Le président de la République est notamment inquiet de l’avenir de la réforme de la zone euro qu’il porte malgré les importantes réticences allemandes, tandis que la Chancelière tente de préserver sa fragile coalition gouvernementale dans le contexte d’une remise en cause brutale de sa politique migratoire, qui l’oblige à engager un tournant européen nécessitant le soutien français.

Sur la question de la zone euro, Angela Merkel s’en est tenue à la position élaborée par Wolfgang Schäuble au cours de la campagne présidentielle française en réponse aux propositions de réforme d’Emmanuel Macron. L’idée de transferts accrus, notamment sous la forme d’un budget d’investissement commun conséquent, reste taboue en Allemagne, et Angela Merkel ne bénéficie pas d’un mandat suffisant pour mettre en œuvre une réforme aussi controversée. Elle a néanmoins confirmé la concession qu’elle indique depuis l’émergence de ce débat avec la France, à savoir la constitution d’un budget d’investissement modeste. Aucun montant n’a été concrètement évoqué à l’issue de la rencontre de cette semaine. Alors qu’Emmanuel Macron a, à de nombreuses reprises, évoqué plusieurs points de PIB annuels (soit plusieurs centaines de milliards d’euros), Angela Merkel rejette cet ordre de grandeur et semble davantage penser à une dizaine de milliards d’euros. Elle a réaffirmé ces réserves avec insistance ces derniers jours dans la presse allemande en espérant désamorcer une polémique sur la question des transferts budgétaires qui n’a pour autant pas manqué de naître au sein même de la coalition.

En ce qui concerne l’union bancaire, l’idée cruciale d’une garantie commune des dépôts bancaires a été exclue tandis qu’il est confirmé que le fonds consacré aux faillites bancaires (financé par le secteur lui-même) pourra recevoir un soutien, limité, du Mécanisme européen de stabilité. En ce qui concerne le soutien aux États membres en difficulté, les principes actuels sont pour l’essentiel confirmés, reposant sur l’idée d’un soutien conditionné à une surveillance européenne et la mise en place de programmes d’austérité procycliques. Toutefois, il est prévu, en plus de la possibilité de lignes de crédit préventives, d’apporter un soutien financier pour aider les États en difficulté à faire face aux coûts d’indemnisation du chômage en temps de crise ; soutien qui devra néanmoins être remboursé par la suite.

La mise en avant d’une position commune franco-allemande se fait donc essentiellement sur la base de la position allemande et des réticences qui la caractérisent. Cette position s’est confirmée en particulier dans le contexte de la crise politique allemande, avec l’envolée électorale de l’extrême droite. Le rejet de l’intégration de la zone euro est un des principaux sujets de l’AfD, en plus de la ligne identitaire-révisionniste du parti qui s’est affirmée ces trois dernières années. Le faible budget de la zone euro devrait être mis en place à partir de 2021 pour une période de sept ans ; ce qui permettra par là même aux opposants à l’intégration de la zone euro en Allemagne, aux Pays-Bas et en Finlande en particulier de tenter de geler le débat pendant près d’une décennie. L’affichage d’un accord pour une avancée qualifiée d’historique par certains commentateurs français permet de défendre l’hypothèse d’un couple franco-allemand présenté comme opérationnel et qui s’accorderait sur les principes fondamentaux en vue d’un parachèvement futur de l’union monétaire. La modestie du résultat des prochaines semaines sera alors probablement attribuée à la difficulté de fédérer l’ensemble des pays membres de la zone euro. L’idée d’un noyau franco-allemand soudé permettra d’avancer l’idée d’un mouvement d’intégration en marche progressive, alors même que les divergences de vues quant à la gestion de la zone restent pour l’heure inconciliables.

Horst Seehofer, ministre de l’Intérieur et chef du parti conservateur CSU, a accordé un délai de quinze jours à la chancelière afin qu’elle puisse trouver un accord avec les partenaires européens sur la question des réfugiés, problématique au cœur de la discorde entre la CDU et la CSU. Quelle est l’ampleur de cette crise gouvernementale ? Quelle est la marge de manœuvre de la chancelière sur la question migratoire ?

Horst Seehofer lui-même est confronté à la pression d’une aile plus jeune et encore plus conservatrice au sein de la CSU en Bavière, qui s’inspire notamment de l’évolution politique de l’Autriche voisine. Alors qu’il avait été forcé d’abandonner la présidence bavaroise du fait de cette remise en cause, avant d’être nommé au sein du gouvernement fédéral à Berlin, il tente de reprendre la main sur le parti au moyen d’un durcissement marqué et spectaculaire de son jeu au sein du gouvernement. Comme l’aile droite de la CDU, nombreux sont ceux au sein du bloc conservateur CDU-CSU et particulièrement de la CSU à attribuer l’érosion de leur base électorale à la politique d’accueil d’Angela Merkel en 2015. La Chancelière n’en finit plus, sur cette base, de devoir donner des gages à l’aile la plus conservatrice de son camp face à l’envolée de l’AfD lors de l’élection de septembre, qui s’est traduite par l’entrée de 94 populistes d’extrême droite au Bundestag.

Horst Seehofer a été jusqu’à poser une forme d’ultimatum, d’une durée de deux semaines, à Angela Merkel en menaçant de mobiliser les services de police pour contrôler les frontières allemandes et repousser les migrants passés par d’autres pays européens. Le ministre de l’Intérieur n’a évidemment pas les moyens de faire cavalier seul au sein du gouvernement et il n’aurait rien à gagner à une dislocation précipitée de la coalition et surtout du bloc CDU-CSU. Sa mise en scène consiste à envoyer un signal au parti et à ses électeurs en vue des élections régionales de l’automne prochain. Il n’en demeure pas moins que cette mise en scène ajoute de façon spectaculaire à la pression qui pèse sur Angela Merkel pour durcir considérablement la politique migratoire de l’Allemagne et de l’Union européenne.

La politique de la porte ouverte de 2015 n’avait en réalité duré qu’un temps limité, avant surtout que la Chancelière n’œuvre à la mise en place de l’accord avec la Turquie, mais aussi que les pratiques des services chargés de l’immigration changent de façon tout aussi concrète. Aujourd’hui, Angela Merkel met à nouveau en avant une approche qui repose sur des pays tiers ou plus précisément sur l’idée de la gestion des flux migratoires hors d’Europe.

Face à une « crise migratoire » de plus en plus pressante, marquée dernièrement par l’affaire de « L’Aquarius », une Europe à deux vitesses concernant la politique d’accueil migratoire est-elle susceptible d’apparaitre ? Qu’en est-il des débats actuels sur le règlement de Dublin, symbole d’un non-partage du fardeau migratoire ?

On constate effectivement un morcellement des approches nationales en fonction à la fois des circonstances auxquels sont confrontés les pays et de l’évolution politico-idéologique des scènes nationales. Par ailleurs on voit des rapprochements entre pays au gré des évolutions électorales, comme récemment entre Rome et Budapest en plus du jeu entre grands pays, par exemple entre Rome et Berlin, les deux exigeant une plus grande solidarité européenne en estimant avoir été abandonnés, dans des contextes différents. Par ailleurs, d’autres pays moins exposés dans un premier temps se retrouvent davantage confrontés à la crise migratoire du fait des mesures tacites mises en œuvre chez leurs partenaires. Emmanuel Macron s’était ainsi montré critique à l’égard du gouvernement allemand lors de sa récente rencontre avec Giuseppe Conte, le président du Conseil italien, expliquant que la hausse des demandes d’asile en France était notamment due aux migrants refoulés par l’Allemagne. Tandis qu’Emmanuel Macron s’inquiète de la gestion des flux de migrants passés précédemment par d’autres pays européens, notamment en cas de refus des demandes, l’Italie défend l’idée d’une solidarité européenne accrue et d’une mise en commun des moyens autour de la notion de défense de la frontière européenne en menaçant de généraliser des mesures unilatérales. L’Allemagne privilégie pour sa part une approche qui se concentre sur la gestion des flux hors d’Europe au moyen notamment d’un système de centres extra-européens chargés de trier les demandeurs d’asile.

Le règlement de Dublin est ainsi critiqué de toute part pour des raisons différentes, mais du fait de ces différences précisément il reste difficile de lui substituer un système viable. Derrière la difficulté à réformer le règlement de Dublin, c’est le principe même de la zone Schengen qui affiche des fissures redoutables. S’il est certain que l’approche européenne de la crise migratoire est appelée à se durcir de façon importante et généralisée dans les prochaines semaines, les tensions entre gouvernements resteront pour autant vives et difficilement solubles, dans le contexte de menaces croissantes d’actions unilatérales.

Interview - 100 Jahre Frauenwahlrecht: Die Rolle der Frau in der Politik

Hanns-Seidel-Stiftung - jeu, 21/06/2018 - 15:30
"Was du ererbt von deinen Müttern, erwirb es dir, um es zu sichern, für dich und deine Kinder": Im Interview mit Ursula Männle spricht die Vorsitzende der Hanns-Seidel-Stiftung über die Rolle der Frauen in der Politik und wie noch mehr Frauen für eine aktive Rolle in der Gesellschaft begeistert werden können.

Brésil : crise démocratique et perspectives

IRIS - jeu, 21/06/2018 - 14:47

Celso Amorim est ancien ministre des Affaires étrangères (2003-2011) et de la Défense (2011-2015) du Brésil. Il répond à nos questions dans le cadre du séminaire organisé par l’IRIS à l’occasion de sa présence en France :
– Quelle est la situation politique actuelle au Brésil ?
– Comment analysez-vous les perspectives de l’élection présidentielle dont le premier tour doit se tenir normalement le 7 octobre prochain ?
– Après une décennie de montée en puissance, l’Amérique latine semble en recul. Peut-on parler d’une crise régionale ?

Brésil : une Coupe du monde sur fond de crise politique

IRIS - jeu, 21/06/2018 - 12:33

Qui a déjà eu l’opportunité d’être au Brésil pendant une Coupe du monde, peu importe où elle se passe et le degré de favoritisme de la « Seleção » (de toute façon, pour la majorité des Brésiliens leur équipe est toujours la favorite), sait que cette fête quadriennale des amateurs du ballon rond est un événement qui ne passe pas inaperçu et qui ne laisse personne indifférent. Les rues sont décorées avec les couleurs du pays, les effigies des joueurs sont dessinées sur les murs et sur les rues à côté des drapeaux des nations participantes, tandis que les bars, restaurants et magasins d’appareils électroménagers montrent continuellement quasiment tous les matchs. Cerise sur le gâteau, si le Brésil remporte le tournoi, c’est un véritable carnaval hors saison.

Cette année, néanmoins, les choses se passent différemment. La population ne semble pas très enthousiaste. Le climat de fête est atténué par le contexte économique, social et politique très compliqué. Le putsch qui a destitué la présidente Dilma Rousseff et les plans de rigueur visant à la réduction des droits des travailleurs qui ont été immédiatement adoptés n’ont pas apporté les changements économiques promis. Et, à vrai dire, ont-ils été adoptés pour apporter une amélioration globale ou seulement -plus probablement- pour rétablir les privilèges des élites économiques qui avaient été très légèrement chamboulés pendant la période où le Parti des travailleurs (PT) était au pouvoir ? Si l’on associe la réduction des droits sociaux des plus pauvres aux innombrables cadeaux fiscaux qui ont été faits aux plus riches, on a tendance à pencher pour la deuxième hypothèse. Une probabilité qui renforce l’idée d’un putsch non pas contre le Parti des travailleurs, mais contre le peuple qu’il essayait d’aider.

Sur le plan social, la misère, qui avait été quasiment éradiquée sous Lula et avait permis au Brésil de sortir de la carte de la faim dans le monde (depuis, le pays y figure à nouveau), la pauvreté et la violence sont de retour. L’actuel gouvernement a réussi, en seulement deux ans, à détruire la plupart des droits des travailleurs et des minorités sociales, en augmentant considérablement les diverses formes d’inégalité, qui avaient subi des réductions substantives ces dernières années.

Le contexte politique est encore plus délicat. Contrairement à ce qui est véhiculé par la majorité de la presse française, il n’y a aucune preuve concrète à l’encontre de l’ex-président Lula, toujours en tête dans les sondages d’opinion. Soupçonné d’avoir reçu des pots-de-vin des entreprises du BTP, ce dernier n’a pas été jugé, mais sommairement condamné. En anglais, on considère ce genre de condamnation aux indéniables allures de persécution politique comme étant du lawfare, une espèce de « guerre juridique » faisant en sorte que la loi soit utilisée comme une arme contre ses ennemis, rendant accessoire la nécessité de prouver les accusations.

Encore plus symptomatique de l’acharnement politique subi par l’ex-président, le magistrat en charge de confirmer ou nier la sentence prononcée par le juge Sérgio Moro, a pris seulement 36 jours pour rédiger son rapport sur un jugement de plus de 250 mille pages, ce qui l’aurait obligé à lire autour de sept mille pages par jour. C’est le même magistrat qui avait affirmé, immédiatement après sa publication, que la sentence prononcée par le juge Moro était « techniquement irrépréhensible ». Son collègue, le réviseur du jugement, a été encore plus empressé, puisqu’il n’a eu besoin que de six jours pour lire toutes ces pages et en corriger les possibles incohérences. Tout cela a été fait avec l’objectif d’accélérer la condamnation de l’ex-président de manière à l’empêcher, quelles qu’en soient les conséquences, de se présenter aux prochaines élections.

Tout cela semble avoir mis la passion footballistique des Brésiliens en veille et expliquerait ce manque surprenant d’intérêt et le fait que les rues ne soient pas aussi décorées que lors des éditions précédentes de la Coupe du monde. Comme il est arrivé pendant la période de la dictature militaire (1964-1985), la majorité des personnes de gauche, mais pas seulement, ne supporteront pas (en tout cas pas ouvertement) l’équipe brésilienne. Ils trouvent indécent et immoral de supporter l’équipe d’un pays qui est submergé par les scandales de corruption et qui traverse l’une des plus graves crises économique et politique de son histoire. De surcroît, ils savent qu’une victoire de la « Seleção » pourrait être récupérée politiquement et bénéficier à un gouvernement moribond qui est, de manière avérée, largement plus corrompu que le précédent et qui, malgré tout cela, arrivera à terminer son mandat grâce au soutien des élites économiques et des classes moyennes qui l’ont porté au pouvoir.

Phénomène encore plus sui generis, les supporters qui n’arrivent pas à endormir leur passion et ont décidé de porter tout de même un maillot, semblent préférer actuellement le bleu au traditionnel maillot jaune de l’équipe. Cela serait, très probablement, la conséquence de l’utilisation massive du jaune lors des manifestations qui ont contribué à la destitution de l’ex-présidente Dilma Rousseff. Enfin, les Brésiliens semblent prendre conscience tardivement que les cinq titres mondiaux de leur équipe n’ont rien apporté de très significatif à la société brésilienne. Le pays a un faible indice de développement humain, accuse depuis quelque mois un retour en force de la violence et dans lequel rien n’est fait pour améliorer le système éducatif (à l’exception, paradoxalement, de l’enseignement universitaire public qui y est très réputé), les systèmes de santé et de transport public qui demeurent depuis toujours de très mauvaise qualité. Cette année, comme l’affirmait autrefois Nelson Rodrigues, le génial dramaturge brésilien, la patrie ne semble pas avoir envie de chausser des crampons.

Toutefois, la question à se poser est si cet état d’esprit peut se traduire par une insatisfaction politique grandissante et généralisée, capable même d’influencer les prochaines élections, ou s’il n’est qu’un simple découragement momentané et éphémère. Est-ce que cette supposée prise de conscience perdurera si la Seleção remporte le titre ? L’avenir nous le dira.

Die EU auf dem Weg in eine »Transferunion«?

SWP - jeu, 21/06/2018 - 00:00

In der Europäischen Union und der Eurozone wird hitzig über die Notwendigkeit zusätzlicher Transfers und das Zerrbild einer »Transferunion« gestritten. Angesichts der Kontroversen erscheint es dringlicher denn je, Vor- und Nachteile sowie Formen und Optionen von Transfers darzulegen und damit die Diskussion zu versachlichen. Eine rationale Gesamtbewertung muss über die reinen Finanztransfers hinaus auch die weiterreichenden Vorteile einer geeinten Union und einer stabilen Währungsunion einbeziehen.

Die EU verfügt bereits über verschiedene Transferinstrumente innerhalb und außerhalb ihres Budgets. Aber weder die vorhandenen noch die diskutierten weiteren Mechanismen rechtfertigen die These, Europa befinde sich auf dem Weg in eine Transferunion.

Dennoch setzen die erreichte Integrationstiefe und die erforderliche weitere Vertiefung Anreize für neue Arten von Transfers. Es wird unumgänglich sein, das Budget der EU aufzustocken und neue Transfermechanismen einzuführen, um den Anforderungen an eine stetig enger zusammenwachsende und interdependente EU mit einem Binnenmarkt und einer gemeinsamen Währung zu genügen. Dabei muss die Balance zwischen Solidarleistungen und mitgliedstaatlicher Eigenverantwortlichkeit gewahrt werden.

Drei Prinzipien sollten beachtet werden. Erstens müssen klare Grenzen gezogen werden, was Umfang, Dauer und Funktion von Finanztransfers als Form europäischer Solidarität betrifft. Zweitens müssen Transfers an das Prinzip der Konditionalität geknüpft werden, also der Belohnung von Regelkonformität und der Sanktionierung von Regelverstößen. Drittens wird eine Ultima-Ratio-Begrenzung für zusätzliche Transfers unabdingbar sein. Zu denken ist hier an eine Staateninsolvenz und ein geordnetes Verfahren der Schuldenrestrukturierung innerhalb der Eurozone.

NATO-Übung im Baltikum: Saber Strike und der Faktor Belarus

Konrad Adenauer Stiftung - jeu, 21/06/2018 - 00:00
Belarus fühlt sich sicherheitspolitisch durch die steigenden Spannungen zwischen der NATO und Russland beeinträchtigt, will sich aber mit beiden arrangieren.

Der letzte Friedenskaiser?

Konrad Adenauer Stiftung - jeu, 21/06/2018 - 00:00
Wenn der japanische Kaiser Akihito 2019 zugunsten seines Sohnes, Kronprinz Naruhito, zurücktritt, wird das das erste Mal in über 200 Jahren sein, dass ein Kaiser noch zu Lebzeiten abdankt. Der Rücktritt Akihitos, der „überall Frieden“ bei Amtsantritt zu seiner Regierungsdevise gemacht hatte, fällt in eine Phase, in der sich Japan zunehmend von seiner pazifistischen Identität entfernt. Zeit die Vergangenheit ruhen zu lassen?

Considerations for Police Leadership in UN Peace Operations

European Peace Institute / News - mer, 20/06/2018 - 21:26

On June 20th, IPI partnered with Challenges Forum and the UN Police Division to host a closed door roundtable , supported by the Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces (DCAF) and Global Affairs Canada. This meeting, on the eve of the UN Chief of Police Summit, brought together police leaders, police advisers, and UN staff to discuss the changing role of police in peacekeeping operations and how police leadership can address these challenges. Participants discussed the integral role that police play in peace operations, and how this role can be further strengthened by addressing issues surrounding police leadership.

Police have an integral role in peace operations, and effective police leadership is key to missions achieving their mandate and building and sustaining peace. To further understand the challenges facing police leadership in the field, the International Peace Institute (IPI), Challenges Forum, and UN Police Division, with support from the Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces (DCAF) and Global Affairs Canada, organized a closed-door roundtable on June 20, 2018, on the eve of the UN Chiefs of Police Summit. This meeting brought together police leaders, police advisers, and UN staff to discuss the changing role of police in peacekeeping operations and how police leadership can address these challenges. Key takeaways from the discussion included the following:

  • To prepare for handing over responsibility to state institutions, UN police need to build the capacity of national police—a task that goes beyond training and equipping, and one that is particularly challenging when the state has little presence. UN police must put in place an exit strategy, including clear benchmarks developed with the host country to ensure national ownership. They also need to serve as a model for national police by upholding human rights and maintaining discipline.
  • Resources, including skill sets, need to be increased and matched with the needs of police. Deployments are often based not on need but on supply. Police leaders need to prepare for this lack of resources by having a clear political strategy to help them target a few key priorities rather than attempting to achieve all tasks simultaneously. Police leaders also need to coordinate with other sections and agencies working on similar tasks.
  • As the first point of contact with communities, police are often responsible for local perceptions of the mission. When police are able to protect civilians and support national police in community policing, they can boost the legitimacy of the mission. But challenges arise when police are unable to deliver on their mandate or are perceived not to be delivering (e.g., due to unrealistic expectations). UN police need to communicate what they are there to do and what they can and cannot do and to use force correctly.
  • The roles of the military and the police are different (e.g., police are often deployed long-term to build state capacity). But oftentimes, the senior leadership team is not clear about their distinct roles and responsibilities. This can be confusing and problematic if the military or police are asked to undertake tasks not within their role. Police leaders need to strongly communicate with the senior leadership team about their roles and to coordinate with the military component to ensure coherence and complementarity.
  • Gender parity among UN police is needed to increase their capacity. Female police officers are particularly important to community policing. Police-contributing countries need to be encouraged to deploy female police officers, especially in remote areas national police cannot reach.
  • Scenario-based training for senior leaders (pre-deployment or in-mission) can address gaps in knowledge, familiarize leadership with policies and standard operating procedures, and enhance coordination and communication between civilian, military, and police components. IPI has been developing training scenarios to build leadership skills for civilians, police, and military. These scenarios are meant to complement existing trainings such as those implemented by the UN Departments of Peacekeeping Operations and Field Support to address challenges facing leaders in-mission, including those unique to police leadership.

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Politique migratoire américaine : entre contestations et affirmation de la « tolérance zéro »

IRIS - mer, 20/06/2018 - 18:27

La politique migratoire américaine semble avoir pris un tournant empreint de fermeté et de détermination affichée par l’administration américaine. En dépit de la forte contestation qui s’élève suite à la mesure de séparation des familles de migrants à la frontière américaine, Donald Trump a affirmé sa politique de « tolérance zéro ». Les États-Unis se sont également retirés du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies, confirmant leur politique unilatéraliste d’une Amérique seule face au monde. Pour nous éclairer sur la situation, le point de vue de Marie-Cécile Naves, chercheuse associée à l’IRIS.

Afin de dissuader des migrants souhaitant franchir la frontière américaine, plus de 2 000 enfants ont été séparés de leur famille durant ce dernier mois, soulevant un tollé de la part des pays frontaliers, de certains gouverneurs, mais aussi d’entreprises et de la société civile. Cette mesure reste-t-elle cependant populaire auprès de l’électorat de Trump ?

La chaîne d’information CNN vient récemment de publier un sondage mentionnant que les deux tiers des personnes interrogées sont opposées à la politique de séparation des enfants de leur famille. Le camp des élus démocrates est fortement opposé à cette mesure. Une partie des élus républicains se revendiquant d’une fibre chrétienne et humaniste, symbolisée par la figure de Laura Bush, femme de George W.Bush, jugent cette politique inhumaine. Toutefois, une majorité d’électeurs et d’élus républicains la soutient à l’heure actuelle. À un peu plus de quatre mois des élections de mi-mandat de novembre, il va être intéressant d’analyser si cette politique aura des conséquences dans les États fédérés qui sont le plus concernés par cette politique, essentiellement ceux du Sud.

Une politique de « tolérance zéro » a été adoptée en avril par le ministère de la Justice. Tous les clandestins qui franchissent la frontière des États-Unis, qui sont pour la plupart des ressortissants d’Amérique centrale, doivent être poursuivis au pénal, et cela avant l’examen de leur demande d’asile. De plus, la nouveauté est que cela revient au pénal, et non plus au civil de juger de ces cas, ce qui a pour conséquence que les enfants qui ne peuvent pas être incarcérés sont séparés de leurs parents, créant des situations dramatiques.

Le Mexique ainsi que plusieurs États d’Amérique centrale ont vivement condamné la politique de « tolérance zéro » et surtout la séparation des enfants avec leur famille. Les mots comme « cruauté » et « inhumanité » sont utilisés au Mexique, et le Canada s’est dit « interloqué » par cette situation. Des gouverneurs de plusieurs États fédérés (Maryland, Massachussetts, Virginie …) ont également rappelé leurs troupes déployées pour que celles-ci ne s’engagent pas dans les opérations à la frontière du Mexique. Du côté des grandes entreprises, et notamment les géants du numérique, il y a une très vive réprobation de cette mesure : Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, a déclaré qu’il ferait des dons à des ONG qui aident les familles migrantes. Des réactions identiques avaient été faites en 2013 de la part de Google et Apple notamment, lors d’une tentative de vote de loi répressive sur les migrations, n’ayant pas abouti faute d’accord au Congrès. Ces entreprises font beaucoup appel à la main d’œuvre immigrée. Pour elles, ce n’est pas seulement un enjeu humaniste, mais également économique.

L’administration Trump souhaite élaborer un décret « anti-immigration » dans sa politique de « tolérance zéro » afin de durcir sa politique migratoire. En quoi consiste-t-il ? Est-ce inédit dans l’histoire américaine ?

Au sein de l’administration Trump, l’idée est de désigner des ennemis intérieurs afin de consolider le pouvoir de l’actuel président : l’immigré d’Amérique centrale comme l’immigré musulman, amalgamé à l’islamiste ou au terroriste, en sont des figures emblématiques. Cette conception fait partie de la rhétorique de Trump, par le biais d’un ciblage des populations de certains pays. La répression concerne l’immigration illégale, mais aussi l’immigration légale.

Dans l’histoire des États-Unis, cela n’est pas inédit. Au début du XXe siècle, puis dans les années 1920, il y a eu une très forte réduction de l’immigration, en particulier afin de préserver l’Amérique « blanche ».  Aujourd’hui, il y a une forte part de symbolique et de story telling qui s’exerce à travers ces mesures migratoires. Ce projet de décret est une sorte de baroud d’honneur de l’Amérique « blanche », car elle est vouée à devenir minoritaire dans moins de 30 ans. C’est une évolution démographique inéluctable. L’idée qu’il soit possible de protéger les frontières par des procédures strictes afin de préserver l’identité de l’Amérique WASP (White Anglo-Saxon Protestant) est illusoire, mais fortement utilisée par Donald Trump.

Les Etats-Unis viennent également de décider de se retirer du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Devait-on s’y attendre ? Quel va être l’impact de ce nouveau désengagement d’une organisation internationale de la part de Washington ?

Le retrait du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève a été formalisé par la Maison-Blanche hier soir. Le mandat des États-Unis courait jusqu’à 2019. Cette décision n’est pas tellement une surprise, de nombreux blocages sur le vote de résolution ont été effectués maintes fois par les représentants américains, notamment contre la colonisation d’Israël dans les territoires palestiniens. Le 18 mai dernier, le Conseil a souhaité ouvrir une enquête contre les violences perpétrées sur Gaza par les armées israéliennes. Les Etats-Unis ont voté contre, décision symbolisant leur relation tendue avec l’organe onusien.

L’argument invoqué par Nikki Haley, l’ambassadrice américaine aux Nations unies, est que des membres du Conseil ont violé de nombreuses fois les droits humains dans leur pays ; elle vise par exemple la Chine, l’Iran ou la République démocratique du Congo. Selon elle, le Conseil traite de manière injuste les différents États membres de cette institution. Au-delà de la structure, ce retrait prolonge la volonté de refus d’appartenir à des alliances et du multilatéralisme de la part de l’administration Trump, symbole d’une Amérique seule face au monde.

Le premier ministre israélien a félicité cette décision, la qualifiant de « courageuse ». À l’inverse, le représentant français à l’ONU, François Delattre, a profondément regretté ce choix, le jugeant comme un mauvais signal envoyé aux droits de l’homme. Toutefois, selon Nikki Haley, cette décision ne remet pas en cause la politique des États-Unis en faveur de ces derniers.

Réfugiés : “Une crise de l’accueil et de l’Europe ”

IRIS - mer, 20/06/2018 - 18:01

Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche émérite au CNRS, spécialiste des migrations internationales, répond à nos questions à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés :
– En 2017, 68.5 millions de personnes ont été déracinées de leur pays, un nouveau record selon l’ONU. Comment analysez-vous la situation des migrations ?
– Le repli et l’inertie de l’Europe face à la question migratoire sont-ils inédits dans son histoire ?
– Le règlement de Dublin est-il suffisant pour répondre à l’urgence de la situation ?
– Une réponse s’organise-t-elle au sein des pays ou zones d’où sont issues les migrations ?

Planet A – Forum international de l’agriculture

Fondapol / Général - mer, 20/06/2018 - 16:50

La Fondation pour l’innovation politique est heureuse d’être partenaire du premier Forum international de l’Agriculture, Planet A. Placée sous le Haut Patronage du Président de la République française, cette initiative a lieu à Châlons-en-Champagne les 27, 28 et 29 juin 2018. Parce que nous vivons dans un monde ouvert, les défis auxquels fait face l’agriculture […]

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« Diviser pour unir ? » – 3 questions à Michel Wieviorka

IRIS - mer, 20/06/2018 - 15:53

Michel Wieviorka est sociologue, directeur d’études à l’EHESS et président de la FMSH. Il répond à mes questions à l’occasion de la parution de l’ouvrage « Diviser pour unir : France, Russie, Brésil, États-Unis face aux comptages ethniques », aux éditions de la Maison des sciences de l’homme. Rédigé par une équipe de chercheurs internationale et pluridisciplinaire[1], qui a conduit la recherche en France, aux États-Unis, en Russie et au Brésil, l’ouvrage propose une analyse des termes et des évolutions du débat dans ces pays.

En France, le comptage ethnique, lié à une certaine idée de la République, n’est toujours pas autorisé. Comment l’expliquer, alors que le pays est entré dans une phase de mutation, voire de crise ?

Il faut nuancer : il n’est pas interdit de procéder à certains comptages. Par exemple, le magazine Têtu, il y a déjà bien longtemps, a publié une étude portant sur le nombre d’homosexuels en France ; des démographes très sérieux, comme Doris Bensimon et Sergio Della Pergola, ont compté à plusieurs reprises le nombre de Juifs en France, et publié leurs résultats dans des revues scientifiques sans jamais qu’ils ne soient contestés. Le CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires de France) a procédé à une estimation par sondage du nombre des Noirs de France, et a interrogé son échantillon sur les discriminations dont ils se disent victimes.[2]

En fait, il existe trois types de comptages de « statistiques ethniques » : les études ponctuelles, et privées, comme celles-ci ; le recensement, qui est national et effectué par la puissance publique, et entre les deux, les grandes enquêtes publiques comme celle de l’INED et de l’INSEE Trajectoires et origines (TeO). Quand nous avons lancé le train de recherches ayant abouti à cet ouvrage avec nos amies France Guérin-Pace, Rebecca Igreja et Elena Filippova, Hervé le Bras et moi-même étions perçus, dans le débat public, comme y étant complètement opposés : en fait, nous avons constaté notre accord sur les deux premiers points (acceptation d’enquêtes privées portant sur un enjeu précis, refus du comptage ethnique dans le recensement) : ce qui nous sépare est donc limité aux grandes enquêtes comme TeO.

Si le comptage ethnique est refusé, c’est le plus souvent par identification à une conception de la République qui rejette cette pratique : dans cette vision, la République est égalitaire, la diversité est mal acceptée dans l’espace public, et les « différences » culturelles doivent, dans cette perspective, se dissoudre, ou rester confinées à l’espace privé. Le passé colonial de notre pays joue aussi en faveur du refus de ces statistiques, qui pourraient avoir des finalités racistes – compter par exemple les enfants musulmans dans les écoles d’une ville pour mieux les discriminer.

La crise des institutions républicaines, à commencer par l’École, a fortement pesé sur l’ouverture de débats autour des « statistiques ethniques », ainsi que sur la laïcité, en même temps que devenaient de plus en plus visibles dans l’espace public des « minorités » – un terme peu apprécié en France.

Quelles leçons tirer des expériences de l’étranger ?

Ces questions se posent très différemment d’un pays à l’autre, et il est exclu de transposer le débat national par exemple brésilien, américain ou russe, pour en plaquer les termes sur l’expérience française. Pour comprendre notre débat, en France, comme dans d’autres pays, il faut bien voir les spécificités de l’Histoire, de la culture politique. Mais notre recherche, par les comparaisons qu’elle suggère, nous a permis de mieux prendre la mesure du caractère très « français » des échanges passionnels qui se sont joués chez nous, surtout sous Nicolas Sarkozy, de façon plus ou moins différente de ce que nous avons trouvé en examinant les particularités d’autres pays.

En Russie, le débat se joue entre statisticiens et anthropologues, et il s’agit depuis longtemps d’organiser la politique et la vie institutionnelle sur une base ethnique. Il y a aussi eu, en Russie, mais également aux États-Unis, une prise de conscience de l’importance des questions liées au métissage culturel, au mélange : comment faire avec les identités ou les appartenances multiples ? Les expériences américaine et brésilienne nous invitent à passer de la question ethnique à celle de la race – et donc aussi du racisme. Là aussi, l’Histoire, celle de la traite négrière, de l’esclavage et des conditions dans lesquelles il a pris fin, et les obsessions liées à la couleur de la peau jouent un rôle important, ce qui peut donner raison aux adversaires des statistiques ethniques : ne débouchent-elles pas vite sur des différenciations raciales ? Dans ces pays, les politiques, notamment dites de « discrimination positive », s’appuient sur des statistiques de type ethnique, dont nous en avons constaté les limites, parfois les impasses, mais aussi noté la difficulté de s’affranchir. La question « ethnique » est aussi, même si elle ne l’est pas seulement, une question sociale.

Pourquoi écrivez-vous que la condition préliminaire à l’introduction de statistiques ethniques soit la reconnaissance du fait colonial dans toute son ampleur ?

Le fait colonial, non ou mal digéré, ne déboucherait pas sur les débats récents à propos de statistiques ethniques s’il n’avait pas été prolongé au cours des « Trente Glorieuses » par l’immigration, notamment maghrébine, mais aussi venue surtout plus récemment d’Afrique subsaharienne, puis par les difficultés socio-économiques des enfants de cette immigration, et pas seulement dans les « banlieues » populaires. Dominées et exclues au temps de la colonisation, ces populations ont été exploitées, surtout dans l’industrie, avant d’être les premières victimes de la crise économique, du chômage et de la précarité. Or la colonisation s’est voulue républicaine, elle tenait un discours d’intégration, d’insertion des peuples colonisés dans l’universel, et donc dans la République. Mais la réalité a été autre, et le fait colonial, prolongé par une Histoire devenue postcoloniale, a d’autant moins réglé les problèmes du passé que les descendants des anciens colonisés continuaient à ne pas accéder comme les autres Français à l’égalité républicaine tant promise.

L’introduction de statistiques ethniques ne peut qu’exacerber les passions et les ressentiments liés aux difficultés d’intégration d’une population inscrite dans cette Histoire. La reconnaissance pleine et entière du fait colonial, dans toutes ses dimensions, permettrait de développer des débats beaucoup plus constructifs, car tendus vers l’avenir, et moins prisonniers du passé, à propos des statistiques ethniques, comme aussi d’ailleurs de la laïcité.

[1] Michel WieviorkaHervé Le BrasRebecca Lemos IgrejaFrance Guérin-PaceElena Filippova.

[2] Le Parisien a publié cette étude dans une livraison qui a fait grand bruit, en janvier 2007.

Donald Trump et les migrants : les raisons du jusqu’au-boutisme

IRIS - mer, 20/06/2018 - 15:38

L’affaire est partie des réseaux sociaux et a choqué toute la planète : une vidéo a été partagée des centaines de milliers de fois et on y entend des cris d’enfants qui sont enfermés dans une cage. Qui aurait pu imaginer que cela se passerait aux États-Unis, au XXIe siècle, et qu’il s’agissait là du résultat d’une politique officielle, voulue par le gouvernement et totalement assumée ? La colère a alors bien souvent pris le pas sur la surprise et l’effroi, poussant finalement le Président à reculer.

Argument de campagne

Le monde entier sait pourtant que la question de l’immigration est centrale dans le dispositif Trump : ce dernier s’est fait élire sur une seule question, celle de la construction d’un mur à la frontière sud des États-Unis, celle qui sépare le pays du Mexique. Même si aujourd’hui beaucoup de ses partisans parlent d’un programme effectivement mis en œuvre, et de promesses qui le sont tout autant, ils étaient en réalité très peu à avoir retenu bien plus que cet argument de campagne, davantage martelé qu’une rengaine à la mode.

Ayant accédé à la fonction suprême, Donald Trump a frappé fort et vite : le « Muslim ban » a laissé en plein désarroi des familles qui débarquaient dans les aéroports américains et découvraient la mise en place de cette mesure… qui n’existait pas lorsqu’ils avaient embarqué dans leur avion quelques heures plus tôt. La protestation fut immédiate et planétaire.

A l’époque, déjà, ce fut la situation des enfants qui émut, rendant incompréhensible une politique brutale, appliquée sans aucun égard pour les individus. Bien en peine de détailler son programme, Donald Trump commença alors à épouser celui de l’aile la plus conservatrice du Parti républicain.

La nomination de personnalités controversées à de très hauts postes a inquiété : Flynn, Bannon, Miller, Gorka… Autant de noms qui sont tous synonymes d’une certaine idée de l’Amérique, insistant sur les valeurs chrétiennes, mises en danger, d’après ces responsables, par la montée de l’islam.

La politique migratoire de Trump est guidée par cette idée. L’interdiction de territoire, l’arrêt du programme en faveur des réfugiés, puis l’abrogation de la loterie ou encore la mise en place d’un autre type de contrôle des visas afin de favoriser une immigration « choisie » : tout cela n’est pas sans rappeler les programmes de Theodore Roosevelt du début du XXème siècle, puis les lois sur la mise en place des quotas de 1921 et de 1924.

Politique extrême

Ce qui frappe dans l’attitude de Donald Trump, c’est sa capacité à résister à la pression, malgré la vigueur de la protestation. Il a bien entendu dévissé dans le sondages dès février et a jeté dans le rue des milliers de manifestants. Mais jusqu’à son revirement du 20 juin, il considérait être sur la bonne voie, estimant que la fermeté paye en matière d’immigration : que cela envoyait un message fort aux pays étrangers, aux éventuels candidats à la migration, qui y réfléchissent désormais à deux fois, et à ses électeurs, qui ne regrettent pas leur vote, et peuvent penser avoir enfin trouvé quelqu’un qui reste droit dans ses bottes et sur les positions pour lesquelles ils l’ont envoyé à la Maison Blanche.

Certains ont cru y voir un assentiment à leur cause et, dès l’été 2017, des débordements se sont produits, lors de manifestation de nationalistes blancs. On a bien cru, à ce moment-là, que le Parti républicain allait se retourner contre le Président : mais les hommes politiques ne sont pas tous courageux.

Or ceux qui se sont dressés dans la critique ont tous pris la porte depuis. Les autres se sont rangés comme un seul homme derrière Trump et n’entendent plus faire entendre une seule voix discordante. Les électeurs eux-mêmes leur rappellent qu’il est là parce que c’est leur choix, et ils entendent imposer cette volonté à tous les élus : les primaires ont montré que ceux qui n’étaient pas d’accord étaient sanctionnés.

Un héritage du passé

La politique suivie par Donald Trump n’est pourtant pas surprenante, puisqu’elle n’est pas nouvelle. Tout comme pour le mur, dont il endosse désormais la paternité alors que cet ouvrage existe depuis plus de dix ans. Il a proposé de le consolider et de le faire plus haut (3 mètres de hauteur), pour remplacer ce qui n’est par endroits qu’une petite palissade…

Une politique plus dure a été mise en place dès 2005 par Michael Chertoff, le deuxième ministre de la Sécurité intérieure de l’histoire américaine, sous George W. Bush. L’Amérique était alors traumatisée par l’attaque du 11 septembre 2001, et Chertoff était l’un des co-auteurs du Patriot Act. Ce responsable a alors multiplié les initiatives pour rendre, de son point de vue, son pays plus sûr, plus « étanche », moins vulnérable.

L’idée de la politique de tolérance zéro a alors germé et a pris corps sous le nom d’opération « Streamline ». Son ministère a mis en place conjointement avec le ministère de la Justice un programme pour criminaliser l’entrée clandestine aux États-Unis. Concrètement, les personnes interpellées pouvaient être jetées en prison.

C’est exactement le même programme que Jeff Session a annoncé vouloir remettre en vigueur lorsqu’il a été auditionné par le Sénat après sa nomination à la tête du ministère de la Justice. Il répondait d’ailleurs à une question posée par Jeff Flakes, le sénateur de l’Arizona, très critique de l’action de Trump, mais qui avait lui-même été l’auteur avec John McCain d’une résolution sénatoriale soutenant cette politique de tolérance zéro. Dans les États frontaliers, on considère qu’il faut toujours faire plus pour lutter contre l’immigration clandestine.

Il s’agit d’enfants…

Ce qui effraie le plus dans cette politique reste le volet qui touche les enfants. Même du temps de Chertoff, qui avait été durement attaqué, critiqué, et même traité de « nazi », l’administration américaine n’avait pas eu recours à l’enfermement des enfants. Pour être très précis, cet enfermement est banni : une décision de justice qui remonte à 1997, Flores v. Reno, interdit d’appliquer aux enfants une punition infligée à leurs parents. Une loi de 2008, William Wilberforce Trafficking Victims Protection Reauthorization Act, interdit ainsi d’emprisonner les enfants avec leurs parents.

D’ailleurs, Donald Trump a demandé lui-même au Congrès de voter en urgence une loi corrigeant cet état de fait. Mais que veut-il corriger, et comment ? Il s’abstient bien de le préciser car aucun argument ne tient dans ce domaine.

Jusqu’à l’élection de Trump, les politiques publiques américaines, même les plus dures, avaient consisté à placer en résidence surveillée les familles d’immigrants clandestins, mais sans jamais séparer les familles. Un pas a donc été franchi et ces enfants, y compris des bébés ou de très jeunes enfants, se sont retrouvés enfermés dans des cages, sans avoir jamais commis le moindre crime.

Or l’Amérique n’aime pas quand on touche aux enfants et la réaction a été à la hauteur de cette transgression, obligeant Trump à reculer.

Un nouveau Trump ?

Le mur à la frontière Sud est un élément fondamental dans le dispositif du président des États-Unis : il l’a tant promis, et si fortement que ses électeurs ne comprendraient pas qu’il puisse être au pouvoir durant quatre ans sans obtenir un seul dollar pour sa construction. Cela ferait de lui un Président faible. Conscient de cet état de fait, et alors que l’échéance des élections de mi-mandat approche (mi-novembre), il lui faut agir dans l’urgence. S’il a peu de chance de les perdre (du moins au Sénat), elles constituent un marqueur fondamental dans la politique américaine. Dès le lendemain, on ne parlera plus que de la présidentielle de 2020.

En se servant des enfants, Trump espère ainsi exercer une pression suffisante sur le Congrès pour lui arracher le financement de son mur. Il avait échoué en janvier, en tenant de l’échanger contre la régularisation des DREAMers – encore des enfants, qui ont immigré très jeunes et ont grandi aux États-Unis. Il tente aujourd’hui un ultime coup de poker, qui l’entraîne sur des sentiers nauséabonds.

Reposicionar al UNDS, ¿pero dónde? – Propuestas para estar a la altura de los Países de Renta Media

Después de intensas negociaciones, la Asamblea General ha respaldado la reforma del Sistema de las Naciones Unidas para el Desarrollo (UNDS por su sigla en inglés). La mayoría de los actores en Nueva York, incluidos el Secretario General António Guterres y los Embajadores ante las Naciones Unidas, se muestran optimistas de que el UNDS cumplirá con los múltiples atributos que le reclamó la Asamblea General en previas ocasiones (“más estratégico, responsable, transparente, colaborativo, eficiente, eficaz y orientado hacia los resultados”).

Sin embargo, la verdadera prueba de fuego para la reforma tendrá lugar en los países. Los gobiernos instan al UNDS a apoyar la implementación nacional de la Agenda 2030 para el Desarrollo Sostenible. En particular, el grupo cada vez diverso de Países de Renta Media (PRM) demanda una colaboración más eficaz por parte de las agencias, comisiones, fondos y programas de la ONU en torno al desarrollo sostenible. De hecho, la Agenda 2030 y el papel de las Naciones Unidas en el éxito de la misma dependen, en gran medida, de los avances en los PRM de ambos sub-rangos: renta media baja y alta.

En efecto, todos los elementos esenciales de la Agenda 2030 están bajo presión en los PRM:

Sus economías se encuentran en plena transición desde la supervivencia hacia la prosperidad. Sus sociedades enfrentan una gran desigualdad al tiempo que modernización acelerada, y sus ecosistemas están bajo una presión demográfica y económica extrema. Los PRM también están luchando con desafíos transversales cada vez más urgentes, como la resiliencia climática, la migración, la seguridad y el estado de derecho.

A pesar de las demandas específicas de los PRM y su relevancia para el desarrollo sostenible, el UNDS sigue siendo en gran medida incapaz de atender sus prioridades estratégicas y operacionales. El UNDS no es el único actor de desarrollo que apoya a los PRM, pero necesita convertirse en un socio valioso para los gobiernos, especial­mente con vistas a asesorar y apoyar la implementación de la Agenda 2030 bajo el liderazgo de los gobiernos. Para aprovechar el momento actual del desarrollo global, la reforma en curso debe impulsar al UNDS para que esté a la altura de los PRM, comenzando con las siguientes áreas de acción:

1.       Un sistema totalmente alineado con las prioridades de los PRM: El UNDS debe estar al día con las iniciativas de los países en términos de gobernanza, planificación, estadísticas, y asociaciones.

2.       Proporcionar apoyo relevante de alta calidad: Más allá del enfoque de pobreza, el UNDS debe mejorar sus capacidades para prestar apoyo relevante a las prioridades nacionales cada vez más complejas de los PRM.

3.       Convertir la financiación en máxima prioridad: El UNDS tiene un papel clave que desempeñar para apoyar a los PRM expuestos a múltiples desafíos financieros, desde la decreciente Ayuda Oficial para el Desarrollo (AOD) a la deuda insostenible.

Pornographie : comment protéger les enfants et adolescents ?

Fondapol / Général - mer, 20/06/2018 - 12:00

Qu’ils tombent dessus par hasard ou qu’ils les consomment volontairement, les enfants et ados sont de plus en plus exposés aux images pornographiques. Mais parviennent-ils à prendre de la distance sur ce qu’ils voient ? Quelles sont les conséquences sur leur sexualité et sur leur relationnel ? Qu’envisagent les professionnels de santé ? Applications gratuites sur smartphone, vidéos […]

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