Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont discuté, le 26 juin de l'état d'avancement de la politique commune de la pêche. Ils ont adopté des conclusions pour rendre le secteur de la pêche plus compétitif., échangé sur l'utilisation des produits phytosanitaires et défini leur position sur le règlement établissant un plan de gestion pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée. Ils ont adopté l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec Madagascar pour la période 2023-2027. Le 27 juin, ils ont discuté de l'état du commerce agroalimentaire.
Les ministres des Affaires européennes ont discuté des travaux visant à réviser les règles concernant l'élection des députés européens. Ils ont adopté le programme de travail du Conseil pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024. Enfin, ils ont approuvé les recommandations par pays dans le cadre du semestre européen, ainsi que l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, qui peut être formellement signé.
Les Etats membres ont établi le 30 juin leur position de négociation concernant le projet de législation sur les matières premières critiques. Ils proposent notamment d'accroître les objectifs de transformation et de recyclage et d'actualiser plus régulièrement la liste des matières concernées. Les négociations sur la version finale du projet débuteront avec le Parlement lorsque celui-ci aura défini sa position.
Le 30 juin, Le Conseil a adopté sa position sur le projet de révision du règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances. Il souhaite clarifier les règles d'étiquetage et éviter d'accroître la charge sur les entreprises.
Le 27 juin, l'Union européenne et le Japon ont tenu leur troisième dialogue économique de haut niveau sur la question de la sécurité économique et le renforcement de leur coopération stratégique, notamment concernant la résilience des chaînes d'approvisionnement.
L'Union européenne et la République de Corée ont tenu, le 30 juin à Séoul, leur premier conseil de partenariat numérique. Les deux parties se sont engagées à coopérer concernant les technologies mises en avant dans la stratégie de sécurité économique européenne, c'est-à-dire les semi-conducteurs, le calcul de haute performance et les technologies quantiques, la 5G et les prochaines générations de réseaux mobiles, l'économie des plateformes, l'IA et la cybersécurité.
La 10e réunion du Conseil de coopération entre l'Union européenne et le Tadjikistan a été l'occasion, le 26 juin, d'un début de négociations pour un nouvel accord de partenariat et de coopération renforcé. Les deux parties ont discuté de commerce, d'approvisionnement énergétique, de gouvernance, d'État de droit, de protection des droits de l'Homme et de renforcement de la société civile.
La Cour des comptes européenne a publié, le 27 juin, un rapport sur les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle remarque que peu d'éléments indiquent que les actions des entreprises seront suffisantes pour atteindre l'objectif de réduction de 55 % en 2030. Elle note que l'Union européenne n'aurait probablement pas atteint son objectif d'efficacité énergétique de 2020 sans la diminution de la consommation d'énergie entraînée par la crise financière de 2009 puis la pandémie de COVID-19.
La Banque centrale européenne a tenu du 26 au 28 juin son forum annuel à Sintra, au Portugal. Dans son discours d'ouverture, la présidente Christine Lagarde a estimé qu'il était trop tôt pour prévoir la fin de la hausse des taux d'intérêt, en raison des incertitudes pesant sur l'évolution de l'inflation.
Le téléscope spatial européen Euclid a été lancé le 1er juillet Sa mission vise à découvrir la nature de deux composants de notre Univers, la matière noire et l'énergie noire.
Europol et Eurojust ont annoncé, le 27 juin, que l'infiltration et le démantèlement du réseau de communications cryptées EncroChat avaient abouti à l'arrestation de 6 658 personnes, dont 197 criminels particulièrement recherchés, ainsi qu'à la saisie de 900 millions € de fonds criminels, de plus de 260 tonnes de drogues et de centaines d'armes, de véhicules et de propriétés.
Le 29 juin, le général Jaroslaw Gromadzinski a pris le commandement de l'Eurocorpts, à Strasbourg, premier Polonais à assumer cette fonction.
Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 27 juin à un accord provisoire sur l'instrument de renforcement de l'industrie européenne de défense par des acquisitions conjointes (EDIRPA). Ce règlement doit permettre de mettre en commun les demandes d'États membres qui souhaitent acheter conjointement des produits de défense. Les achats conjoints seront en partie remboursés par le budget de l'Union européenne. L'accord doit être formellement adopté.
Le Conseil et le Parlement sont parvenus le 27 juin, à un accord qui vise à rendre plus accessibles les données personnelles, à rendre le marché plus concurrentiel et à partager davantage la valeur produite par le secteur. Ils ont clarifié le champ d'application de cette nouvelle législation et inclus des mesures de prévention de l'usage abusif des déséquilibres contractuels dans les contrats de partage de données.
Le 29 juin, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord sur le règlement relatif à un réseau de données sur la durabilité agricole. Ce règlement doit permettre de collecter des données supplémentaires pour le suivi des objectifs de la politique agricole commune et du pacte vert. Il vient compléter la collecte des données agricoles déjà en place dans le cadre du règlement relatif au réseau d'information comptable agricole.
Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 27 juin, à un accord sur la réforme des règles bancaires dans le cadre des accords de Bâle III. Les négociateurs ont trouvé un accord sur la manière dont sera mis en œuvre le "plancher de fonds propres". Ils sont parvenus, le 29 juin, à un accord provisoire sur la révision du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR) et de la deuxième directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II).
Le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord provisoire, le 29 juin, sur l'identité numérique européenne. Un portefeuille numérique personnel accessible sur téléphone mobile sera créé pour les citoyens européens. L'accord provisoire précise le concept de portefeuille électronique et ses interactions avec les méthodes d'identification électronique nationales. Il doit être formellement adopté par les deux colégislateurs.
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord provisoire, le 27 juin, concernant la révision de la directive sur l'amiante au travail. Les valeurs-limites d'exposition seront réduites et les employeurs devront identifier les matériaux qui pourraient contenir de l'amiante.
La Bulgare Iliana Ivanova, membre de la Cour des comptes européenne, a été choisie, le 28 juin, pour devenir commissaire en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse. Si sa nomination est approuvée par le Conseil et le Parlement, elle succèdera à Mariya Gabriel.
Le 29 juin, la justice britannique a déclaré illégal le projet d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni. La Cour d'appel a estimé que le Rwanda ne peut être considéré comme un pays tiers sûr, et a relevé "un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine".
Pages