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A l'approche des fêtes de Noël, les Etats européens tentent de trouver l'équilibre entre les mesures sanitaires et le maintien des activités commerciales et des liens familiaux, tout en essayant de coordonner leur action. La Fondation vous propose une synthèse des mesures sanitaires en place et des conditions de voyage à travers l'Europe. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée, pour comprendre la situation.

L'édition 2020 du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, paru aux éditions Marie B, est disponible au format électronique en français et en anglais. Il contient la contribution des plus hautes personnalités et des meilleurs expert et offre une vue complète de l'Union européenne et analyse les défis auxquels l'Europe fait face.

Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis les 10 et 11 décembre ont trouvé un accord sur l'application du mécanisme de conditionnalité pour la protection du budget et du plan de relance, permettant ainsi leur mise en œuvre. Ils sont convenus de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union d'ici à 2030, comparé à l'année 1990. Ils ont approuvé de sanctions à l'encontre de la Turquie, en réponse à ses activités en Méditerranée orientale et en envisageront d'autres en mars. Ils ont invité la Commission à proposer un cadre commun pour les tests antigéniques et les certificats de vaccination contre la Covid-19. Également réunis en sommet de la zone euro, ils ont appelé à la mise en œuvre rapide du marché des capitaux.

La Commission a présenté le 9 décembre sa "stratégie de mobilité durable et intelligente", comprenant pas moins de 82 initiatives pour asseoir la transformation écologique et numérique du transport européen dans le cadre du pacte vert. Les initiatives visent 30 millions de voitures électriques, le doublement du trafic ferroviaire à grande vitesse et l'installation de 3 millions de points publics de recharge électrique d'ici à 2030. Le secteur du transport est responsable pour 27% des émissions de gaz à effet de serre et est crucial pour atteindre les objectifs climatiques de l'Union.

La Commission a lancé le 10 décembre un "Pacte européen pour le climat", espace de coopération et de partage d'information dans le cadre des objectifs environnementaux du pacte vert. La Commission invite les personnes et les organisations à devenir ambassadeurs du pacte. Ceux-ci seront présentés lors de l'événement de lancement le 16 décembre. La première phase se concentre sur les espaces verts, la mobilité verte, les bâtiments économes en énergie et les compétences professionnelles liées aux emplois verts.

La Commission a présenté le 9 décembre un programme pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et l'extrémisme violent, et améliorer la résilience de l'Union face aux menaces terroristes. Le programme prévoir d'investir dans les nouvelles technologies afin de prévenir les menaces terroristes et de lutter contre la radicalisation en ligne, en particulier par des règles relatives à la suppression des contenus à caractère terroriste. Le mandat d'Europol sera étendu pour faciliter la coopération avec des acteurs privés et le Parquet européen, et lui permettre d'émettre des alertes sur les "combattants étrangers".

La Commission a proposé le 10 décembre de réformer la législation européenne sur les batteries, afin d'améliorer leur durabilité et de réduire leur impact environnemental. Seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries de véhicules électriques seront autorisées à partir du 1er juillet 2024. 70% des batteries portables devrOnt être recyclées d'ici 2030. L'ensemble des autres batteries seront collectées et recyclées et les batteries électriques en fin de vie seront réaffectées à d'autres usages.

La Commission a présenté le 10 décembre des propositions pour se préparer à l'absence d'un accord avec le Royaume-Uni après la période de transition le 31 décembre. Celles-ci contiennent trois règlements garantissant les liaisons et la sécurité aériennes et routières, valables durant 6 mois et sous couvert de réciprocité. Pour ce qui est des droits de pêche, la proposition prévoit un accès mutuel aux eaux territoriales jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit trouvé.

Les co-présidents de la Commission mixte entre l'Union euroépene et le Royaume-Uni, Maros Sefcovic et Michael Gove, sont parvenus le 8 décembre à un accord sur la mise en œuvre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord prévu dans l'accord de retrait de 2019. L'accord concerne les postes de contrôle frontaliers et les points d'entrée spécifiques, les déclarations d'exportation, la fourniture de médicaments, de denrées réfrigérées et autres produits alimentaires, et une clarification sur l'application des aides d'État aux termes du protocole.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont accordés le 11 décembre sur les détails du programme Erasmus+ pour 2021-2027. Le programme réformé, doté de 26,3 milliards €, devrait ainsi voir son nombre de bénéficiaires tripler, à 12 millions de jeunes, couvrant non seulement l'enseignement supérieur, mais aussi d'autres niveaux d'éducation et de formation.

Le Parlement et le Conseil ont conclu un accord provisoire le 11 décembre sur le programme du Corps européen de solidarité pour les années 2021 à 2027. 1 milliard € sera attribué au programme et financera l'engagement volontaire d'environ 350 000 jeunes dans deux domaines: les activités solidaires répondant aux besoins de la société et l'aide humanitaire.

Le Conseil et le Parlement se sont accordés le 10 décembre sur les détails du fonds pour la gestion intégrée des frontières (IBMF). L'enveloppe de 6,2 milliards € pour le budget 2021-2027 sera destinée à la gestion des frontières et à la politique commune de visas, en particulier l'interopérabilité des systèmes informatiques (Eurodac, VIS) et (SIS). Le budget de l'agence Frontex dépend du Fonds pour la sécurité intérieure renforcé (FSI), avec un budget d'environ 2,5 milliards € et dont les détails doivent encore être négociés par les co-législateurs.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont accordés le 9 décembre sur les détails du Fonds Asile, migration et intégration (AMIF), qui bénéficiera d'une enveloppe de 9,6 milliards € dans le cadre du prochain budget, trois fois plus qu'en 2014-2020. Les États membres recevront jusqu'à 10 000 € de frais de compensation par personne relocalisée, contre 6 000 € auparavant. Tous les États membres à l'exception du Danemark participent au fonds.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont accordés le 9 décembre sur la mise en place du Fonds pour une transition juste (FTJ), instrument du pacte vert pour une enveloppe de 17,5 milliards €. Le Fonds servira à financer les investissements publics dans les énergies renouvelables, les micro-entreprises œuvrant pour la transition énergétique, et l'innovation dans les domaines de l'éducation et de la recherche. Les secteurs des énergies fossiles et nucléaires et du tabac en sont en revanche exclus.

Les négociateurs du Parlement, du Conseil, et de la Commission sont parvenus le 7 décembre à un accord visant à rendre obligatoire l'inscription des groupes d'intérêts sur le registre de transparence de l'Union pour pouvoir mener certaines activités auprès des trois institutions. Un chapitre dédié à la mise en oeuvre du principe de conditionnalité et des mesures de transparence sera ajouté au rapport annuel sur le fonctionnement du registre de transparence.

Les ministres des Transports se sont accordés le 8 décembre sur un mandat de négociation avec le Parlement pour la révision de la directive "Eurovignette", afin de rendre plus durable le transport routier par le prélèvement de droits d'usage pour les poids lourds. Ils ont discuté du renforcement du ciel unique européen et certains ministres ont exprimé des réserves sur le projet. 17 pays ont annoncé rejoindre l'initiative européenne pour les processeurs et les technologies semi-conductrices. Le Portugal a présenté son programme pour la prochaine présidence.

Les ministres des Télécommunications ont discuté le 7 décembre de la proposition de la Commission sur la gouvernance des données et la création d'espaces européens d'interopérabilité des données dans des secteurs stratégiques tels que l'énergie, la mobilité et la santé. Les ministres demandent la mise en place d'un cadre législatif transparent pour inciter les entreprises et les particuliers à partager davantage leurs données. Ils ont souligné l'importance du respect des engagements commerciaux de l'Union relatifs aux flux internationaux de données.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont accordés le 14 décembre sur les détails du Fonds européen de défense (FED), qui cofinance les projets industriels et de recherche de défense communs. Le Parlement a obtenu que la Commission procède à une "évaluation éthique" pour chaque projet. L'enveloppe totale sera de 7,9 milliards € dont 5,3 milliards € pour les projets et 2,6 milliards € pour la recherche.

Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont accordés le 10 décembre sur une proposition de législation pour lutter contre le terrorisme en ligne. La proposition vise la création d'un instrument unique afin d'aider les États membres à se coordonner et à lutter contre le terrorisme en ligne ainsi que des règles contraignantes pour les plateformes d'accueil. Le texte contient des garanties de respect de la Charte des droits fondamentaux ainsi qu'un droit de supervision des autorités judiciaires.

Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique le 8 décembre sur l'utilisation du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional (FEDER) dédiés aux investissements régionaux pour les années 2021 à 2027. Les deux Fonds contribueront à la transition numérique et verte, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le financement de projets comme le remplacement des systèmes de chauffage au charbon par du gaz naturel, et au renforcement de la résilience face aux catastrophes.