Union européenne

Mercredi, la commission de l’environnement a adopté sa position sur les règles visant à réduire la pollution et à orienter les installations agro-industrielles dans la transition verte.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Encore une intervention d’Evgueni Prigojine. 77 minutes d’entretien avec un politologue de la galaxie de ceux qu’on appelle en Russie les « turbo patriotes », soit les ultra-nationalistes. Le chef de Wagner y développe ses thèmes habituels : critiques du ministère de la Défense et de la stratégie de l’« opération spéciale », comme dit toujours le Kremlin. Mais quelques minutes plus tard, répondant à une question sur sa chaîne Telegram, cette fois nouvelle accusation : le ministère de la Défense bloquerait les vols de sa compagnie vers l’Afrique.

La Hongrie n’a toujours pas levé son interdiction unilatérale sur les importations agricoles depuis l’Ukraine, bien qu’elle ait assuré qu’elle le ferait en échange d’un deuxième paquet d’aide financière, mettant ainsi en péril le financement de quatre autres États membres en première ligne.

Définis en 2015, les 17 objectifs de développement durable de l’ONU fixent au niveau international des cibles à atteindre d’ici à 2030 dans des domaines variés, tels que le climat, la santé, l’éducation ou encore l’égalité femmes-hommes.

L’Union européenne bonne élève dans la poursuite des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. C’est ce qu’affirme un rapport de suivi de l’office européen de statistique Eurostat, publié ce mercredi 24 mai. Dans le détail, les progrès en matière d’atteinte de ces cibles, définies en 2015 pour 2030, ne sont toutefois pas homogènes : les domaines socio-économiques connaissent une progression plus forte au cours des cinq dernières années que l’environnement.

D’après le rapport, l’UE a réalisé des avancées significatives en termes de croissance économique, de réduction de la pauvreté et d’égalité femmes-hommes. D’autres objectifs de l’ONU progressent relativement bien à l’échelle européenne, indique Eurostat, à l’instar de la réduction des inégalités ou encore l’éducation.

En revanche, les progrès sont moins évidents dans les domaines liés à la préservation de la planète, comme la consommation et la production responsables, la vie aquatique ou bien les énergies renouvelables à coût abordable. Des améliorations sont notamment attendues pour l’ODD 13 “Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques”.

Le rapport constate que les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont baissé d’environ 30 % depuis 1990. Ses auteurs considèrent qu’une progression plus importante encore est à attendre dans les années à avenir en raison des ambitions climatiques inédites fixées par l’Union, en lien avec son Pacte vert pour l’Europe. Celui-ci prévoit la neutralité climatique à l’horizon 2050, avec une cible intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % — par rapport à 1990 — d’ici à 2030. De quoi notamment pousser les Européens à obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne les énergies renouvelables, estime le rapport d’Eurostat.

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Le Parlement européen prévoit de réduire de moitié les paiements provenant du fonds de pension pour les anciens eurodéputés afin de réduire le déficit de celui-ci.

La police allemande a mené mercredi 24 mais au matin une vaste opération contre le mouvement écologiste radical « Dernière génération » à travers tout le pays. Le mouvement est à l'origine de nombreuses actions bloquant le trafic routier en Allemagne, des méthodes qui suscitent une vive controverse dans le pays.

Toute l’Europe derrière l’Ukraine ? Oui, mais à une exception près et de taille : la Serbie soutient massivement la Russie de Poutine. Le pays, candidat à l’entrée dans l’Union européenne, refuse de prendre des sanctions contre Moscou. Depuis le début de la guerre en Ukraine, plus de 200 000 Russes ont été accueillis en Serbie. Et la plupart de ces exilés se sont installés dans la capitale, où chacun tente de s'imaginer un avenir. Le reportage de Simon Rico.

Alexander De Croo, ici lors d’un Conseil européen en mars 2023, est à la tête d’une coalition de sept partis en Belgique - Crédits : Union européenne

“A un an des élections européennes, les esprits s’échauffent sur l’avenir des législations environnementales de l’Union”, entame L’Echo. Mardi 23 mai, le Premier ministre belge a évoqué les ambitions du Pacte vert européen. S’il affiche son soutien aux objectifs de diminution des émissions de CO2, le chef du gouvernement estime cependant que l’ajout de nouvelles normes sur la biodiversité ou les pesticides pourrait s’avérer “contreproductif pour la Belgique et l’Union européenne”.

Alexander De Croo “emboîte [également] le pas [à Emmanuel Macron], qui a appelé le 11 mai à une ‘pause réglementaire européenne’ en matière environnementale”, estime Le HuffPost. L’idée fait ainsi son chemin en Belgique, “à l’image de la ministre flamande de l’Energie Zuhal Demir” qui a également suggéré une idée similaire ce mardi [RTBF].

Pour Le HuffPost, la déclaration du chef du gouvernement belge est “lourde de sens”, car son pays “doit prendre la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à partir de janvier 2024, pour une durée de six mois”.

À LIRE AUSSILa présidence tournante du Conseil de l’Union européenne “Cinquante nuances de pause”

“Je demande […] que l’on appuie sur ‘pause’ ”, a ainsi déclaré Alexander De Croo mardi sur la chaîne flamande VRT. Dans le détail, celui-ci estime qu’“il faut éviter de trop surcharger la charrette en renforçant les normes en matière d’azote, de restauration de la nature et de biodiversité, en plus des objectifs concernant les émissions de CO2” [VRT].

Plus tôt dans la journée, le chef du gouvernement belge avait ciblé plusieurs projets européens parmi lesquels “les nouvelles normes Euro 7, qui ont pour objectif de réduire la pollution des véhicules à combustion à partir de 2025″, “la révision du règlement REACH [sur les pesticides] et le projet de loi européenne sur la restauration de la nature” [Euractiv].

Pour L’Echo, ces propos diffèrent de ceux d’Emmanuel Macron tenus au début du mois. Le quotidien économique qui titre sur les “cinquante nuances de ‘pause’ réglementaire” confirme que le président français a bien évoqué une “pause”. Mais ce dernier “avait aussi précisé qu’il ne s’agissait pas de remettre en cause les objectifs climatiques de l’Europe, mais de passer à la phase de mise en œuvre” [L’Echo].

Une coalition gouvernementale fragilisée ?

Outre-Quiévrain, la suggestion du Premier ministre a suscité de nombreuses réactions. “M. De Croo, qui est habituellement mesuré et réfléchi, conscient que la voie praticable est de respecter les limites de son accord de gouvernement, avec sept partis à gérer, a jeté [cet] accord […] à la poubelle lors de son passage télévisé hier”, commente le journaliste Martin Buxant sur la chaîne belge LN24.

Quelques minutes après l’intervention télévisée, la ministre belge du Climat Zakia Khattabi a vivement réagi sur son compte Twitter : “Par où commencer… je ne sais même pas du coup, juste : ce n’est pas la position [du gouvernement]”, rapporte Le Soir. Cette dernière est membre d’Ecolo, l’un des sept partis de la coalition belge. Tout comme les Flamands de Groen, qui par l’intermédiaire de leurs co-présidents ont expliqué que “la nature et le climat sont indissociables. Ce n’est pas d’une pause [dont]e nous avons besoin, mais d’une accélération” [Le Soir].

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Cette situation en Belgique fait écho à l’impasse dans laquelle se trouvent certains textes européens. “Malgré l’adoption des principales mesures du ‘Pacte vert’, dont la réforme du marché du carbone, les négociations peinent à aboutir sur d’autres textes clés : les pesticides ou encore la biodiversité”, explique Le JDD.

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Mardi soir, le Parlement européen a ainsi rejeté en commission de l’agriculture, un texte sur la restauration de la nature. Le Parti populaire européen (PPE) s’y est notamment opposé “et a aussi appelé à rejeter le projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides, qui vise à réduire leur utilisation de 50 % pour 2030″, précise L’Echo. Le parti conservateur “réclame ‘un moratoire’ sur ces projets législatifs liés [à ces deux textes], s’alarmant d’un impact trop lourd pour les agriculteurs et de ‘menaces’ pour la sécurité alimentaire”, complète Le HuffPost.

Interrogé par Contexte lundi 22 mai, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans avait rejeté cet argument : “Nous savons très bien d’où vient la vraie menace sur la sécurité alimentaire : de la crise climatique, de l’usage excessif des pesticides et des engrais”. Ce dernier, chargé de mettre en œuvre le Pacte vert, reconnaît toutefois que l’ambition est élevée. “Oui c’est beaucoup, mais il faut bouger maintenant, sinon ça sera encore plus difficile”, affirme-t-il.

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• La Hongrie et la Pologne cherchent des alliés pour défendre le droit de veto dans l’UE [Euronews]

Economie

• Pour ses 25 ans, la Banque centrale européenne en échec face à l’inflation [Le Monde]
• Face aux syndicats européens, Olaf Scholz appelle à réduire les dettes publiques [BFM Business]

Environnement

• À Brest, la “souveraineté” au cœur des Journées européennes de la mer [Ouest-France]
• Pourquoi la France bloque la validation finale de la directive européenne sur les énergies renouvelables [L’Usine Nouvelle]

Hongrie

• La démocratie s’est encore dégradée en 2022, selon un rapport [France info]

Pologne

• À Bruxelles, les griefs vis-à-vis de la Pologne s’accumulent [Le Figaro]

L’article Le Premier ministre belge appelle à une “pause” sur les normes environnementales européennes est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

L'islamologue Tariq Ramadan a été acquitté, mercredi 24 mai, de l'accusation de viol et contrainte sexuelle par un tribunal suisse, qui a jugé qu'il n'y avait pas de preuve contre lui. La partie plaignante a immédiatement annoncé faire appel.

Le président sortant, Recep Tayyip Erdoğan, a dominé le premier tour avec 49,5% des suffrages. Mais face à lui, l’opposant Kemal Kiliçdaroglu n’a pas dit son dernier mot. À quelques jours du second tour du 28 mai, les fausses informations se multiplient, alimentant les peurs et excitant la fibre nationaliste des électeurs. 

Ryanair / Commission (Italie; régime d’aide; Covid-19)
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission approuvant une mesure d’aide consistant en des subventions versées par l’Italie à des compagnies aériennes italiennes dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Emmentaler Switzerland / EUIPO (EMMENTALER)
Propriété intellectuelle et industrielle MARQ
Le terme « emmentaler » ne peut pas être protégé en tant que marque de l’Union européenne pour des fromages

Meta Platforms Ireland / Commission
Concurrence
Concurrence : le recours de Meta Platforms Ireland (groupe Facebook) contre une demande de la Commission visant la communication de documents identifiés par le biais de termes de recherche est rejeté

Le plus grand salon européen du jet privé a été perturbé mardi 23 mai par des militants du climat. Plusieurs dizaines de personnes ont envahi l’aéroport de Genève pour s’enchaîner aux avions de luxe présentés sur le tarmac, symboles, selon eux, de l’inaction climatique des plus riches. Le trafic a été interrompu pendant une heure. Pas de quoi perturber les visiteurs du Salon des jets privés, très peu réceptifs au discours des militants.

En Ukraine, un certain voile de mystère règne encore sur les opérations en cours sur le territoire de la Fédération de Russie, des opérations que le pouvoir de Kiev se refuse officiellement à endosser. Cependant, les acteurs politiques, mais aussi l’opinion publique, observent de très près ce qui se passe dans la région de Belgorod, avec une satisfaction non déguisée, mais surtout une grosse dose d’ironie, comme si la Russie récoltait finalement ce qu’elle avait semé en 2014.

La campagne électorale en Turquie, avant le deuxième tour dimanche 28 mai, donne lieu à des tensions diplomatiques entre l'Allemagne et la Turquie. Ankara a dénoncé les perquisitions effectuées aux domiciles de journalistes turcs en Allemagne et convoqué l'ambassadeur allemand. Lundi 21 mai, c'était son homologue turc à Berlin qui était cité, l'Allemagne n'ayant pas apprécié les vives critiques d'Ankara évoquant une atteinte à la liberté de la presse.

La famille royale britannique refuse le rapatriement de la dépouille du prince Alemayehu, un prince éthiopien amené enfant au Royaume-Uni sous le règne de la reine Victoria et enterré à Windsor. Buckingham Palace évoque des raisons logistiques.

L'opération est terminée et le régime dit « antiterroriste » mis en place dans la région de Belgorod, après l’incursion lundi de combattants armés venus d'Ukraine, a été levé ce mardi 23 mai. Il aura duré un peu plus de 24 heures, avec recours à l'artillerie et l'aviation contre environ 70 assaillants, selon le ministère de la Défense. Selon les autorités, un mort et 12 blessés civils sont à déplorer. Aucun bilan n'a été communiqué du côté forces de l’ordre.

L’exposition “Urgence climatique” propose trois séquences de visite : “décarbonons”, “anticipons” et “agissons” - Crédits : A. Robin / Cité des sciences

Lorsque nous lui présentons notre site d’information Touteleurope.eu, Jean Jouzel sourit : “climat et Europe, les deux sont liés” ! Il faut dire que le célèbre climatologue a l’habitude des négociations internationales et qu’il connaît bien les politiques européennes en la matière. Membre du GIEC à partir de 1994, Jean Jouzel a assuré la vice-présidence d’un des groupes de travail de l’organisation intergouvernementale de 2002 à 2015.

Dans cet entretien réalisé à l’occasion de l’inauguration de l’exposition “Urgence climatique” à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, il revient sur le rôle de l’Union européenne dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et prévient : “les changements qu’il faudrait mettre en place ne sont pas des changements à la marge”.

“Urgence climatique”, inaugurée mi-mai, est la nouvelle exposition permanente de la Cité des sciences à Paris. Elle offre une vue d’ensemble du réchauffement climatique et des moyens pour y faire face. Film, installations ludiques, témoignages de citoyens… La visite montre ce qui pourrait se faire et ce qui se fait déjà pour le climat. Jean Jouzel est le commissaire scientifique de cette exposition. Crédits image : Juliette Agnel

Toute l’Europe : Qu’est-ce que le changement climatique ? Quelles en sont les causes ?

Jean Jouzel : C’est une question à laquelle il est facile de répondre. La modification de la composition de l’atmosphère est à l’origine du réchauffement climatique. Nous avons augmenté les émissions de gaz à effet de serre au cours du siècle dernier.

A chaque fois que les activités humaines brûlent des combustibles fossiles, comme le pétrole, le gaz ou le charbon, des gaz à effet de serre sont relâchés dans l’atmosphère. La déforestation ou la fabrication du ciment sont aussi responsables du réchauffement planétaire. On peut les estimer à environ 45 milliards de tonnes de CO2 : 35 milliards pour les combustibles fossiles, 5 à 6 milliards pour la déforestation et 1 ou 2 milliards pour la fabrication du ciment.

On y ajoute une douzaine de milliards de tonnes d’équivalent CO2 avec les deux autres principaux gaz à effet de serre : le méthane et le protoxyde d’azote. Ces émissions sont surtout dues à l’agriculture et l’alimentation.

Avec la trajectoire actuelle, quel est le réchauffement planétaire probable d’ici la fin du siècle ?

Nous allons plutôt vers les +3°C par rapport à l’ère préindustrielle. Mais seulement si les engagements de l’accord de Paris annoncés par les Etats sont tenus. Les émissions continuent aujourd’hui à augmenter dans le monde. Si certaines mesures annoncées ne sont pas mises en place, nous aurons sans doute un peu plus que 3°C… Alors même que chaque dixième de degré compte.

Amplifier l’effet de serre, c’est comme augmenter le chauffage. Il ne faut pas être surpris que la température augmente lorsque vous allumez les radiateurs. Voilà la réalité depuis plus de 50 ans. Nous vivons désormais ce que notre communauté scientifique exprime depuis le rapport Charney [publié en 1979, il dressait une synthèse des connaissances sur les conséquences possibles des activités humaines sur le climat NDLR]. Augmentation des températures, accélération de l’élévation du niveau de la mer, vagues de chaleur… Nous avons répété et alerté sur les conséquences dangereuses du réchauffement climatique dans les rapports successifs du GIEC. C’est maintenant qu’il faut agir, pas demain.

Quel peut être le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique ?

L’Europe représente un peu moins de 10 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire. Ce n’est pas rien. Ce volume est suffisamment important pour que l’action européenne ait un sens. L’échelon européen est sans doute plus pertinent que l’action d’un Etat seul.

L’Union européenne a aussi un rôle à jouer sur la scène mondiale. Au moment des négociations pendant les COP, il y a une coordination au niveau européen. Peu de gens le savent, me semble-t-il. Et c’est très important : la France, l’Allemagne ou l’Italie ne vont pas négocier seules. Il y a une réunion chaque matin et généralement le ministre de l’Environnement du pays qui préside le Conseil de l’Union européenne est le porte-parole pour l’ensemble des Etats membres. Cette stratégie d’une Europe unie est très forte.

Au-delà des négociations internationales, l’Union européenne s’est donné pour objectif d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Oui, l’Europe a été l’une des premières à se projeter vers cette neutralité carbone. L’accord de Paris dont elle est signataire prévoit de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Cela passe par la neutralité climatique à 2050. Il faut se rendre compte que 1,5°C en moyenne globale représente plus de 2°C en Europe. Nous l’avons vu l’été dernier avec les canicules, il y a une amplification de plus de 50 % dans toute l’Europe de l’ouest. Nous sommes déjà aujourd’hui à 1,7°C de réchauffement en France, contre 1,1°C en moyenne planétaire.

L’Europe a aussi l’ambition affichée de réduire les émissions de gaz à effet de serre de -55 % en 2030, par rapport à 1990. Le commissaire européen au Pacte vert Frans Timmermans a même dit que nous pouvions atteindre -57 %. J’attends de voir.

À LIRE AUSSIClimat : l’Europe se réchauffe plus vite que le reste du monde Pensez-vous que ces objectifs soient tenables ?

Ne jamais atteindre la neutralité carbone, c’est accepter l’idée que le climat se réchauffe indéfiniment. Ce serait quand même assez rude pour les jeunes d’aujourd’hui et pour les prochaines générations. Je préfère me placer dans l’hypothèse que la transition écologique se fera. Je ne crois pas pour autant qu’elle se fera assez vite malheureusement, il ne faut pas être naïf. Je ne crois pas que l’on arrivera à la neutralité carbone en 2050, même si c’est souhaitable. Mais je reste très attaché à cet objectif. Un dixième de degré, ça compte. Plus on s’éloigne d’un réchauffement à 2°C, mieux ce sera. Je suis aussi convaincu que la transition écologique est un moyen pour l’Europe d’assurer son dynamisme économique.

À LIRE AUSSILa politique européenne de l’environnement et du climat Vous avez un exemple ?

Il y a tellement de choses à faire. L’Union européenne veut être exemplaire en termes de mobilité, par exemple. La SNCF avait signé un accord avec ses partenaires étrangers pour avoir plus de trains de nuit. Mieux vaut relier les villes européennes par le train que développer le transport aérien.

Les premiers secteurs d’activité et les premiers pays qui s’impliqueront pour la neutralité climatique et qui s’engageront dans cette transition seront gagnants. Et mieux adaptés au climat du futur. Au départ, c’est difficile à mettre en œuvre. Mais nous y gagnerons économiquement. Dans tous les cas, l’Europe n’a pas de combustibles fossiles en grandes quantités à sa disposition.

L’exposition “Urgence climatique” promeut un esprit “ni moralisateur, ni défaitiste”. Est-ce que cela peut résumer votre position ?

Plutôt. Bon, je suis aussi lucide. Les changements qu’il faudrait mettre en place ne sont pas des changements à la marge. Une société atteignant la neutralité carbone est bien différente de celle d’aujourd’hui. Il faut aussi parler de sobriété. Parmi d’autres, le scénario “réparateur” de l’Agence de la transition écologique (ADEME) fait le pari que les modes de vie du début du XXIème siècle seront sauvegardés. Il revient à dire que les jeunes d’aujourd’hui seront assez intelligents pour faire face aux conséquences du changement climatique à l’avenir. C’est assez faux, personne n’est en mesure d’arrêter l’élévation du niveau de la mer, par exemple. Il y a des limites à l’innovation. Avec cette exposition, j’aimerais que chacun comprenne en quoi nous influençons les émissions de gaz à effet de serre dans notre vie de tous les jours. En nous logeant, en mangeant, en nous déplaçant… Et comment nous contribuons au réchauffement climatique. Il ne faudrait pas que nos anticipations reposent sur l’idée que nous serions plus forts que cette machine à inertie très forte qu’est le réchauffement du climat. Les scénarios doivent être plus raisonnables et tenir compte des risques liés à ces changements climatiques. C’est maintenant qu’il faut agir.

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L’article Jean Jouzel : “Ne jamais atteindre la neutralité carbone, c’est accepter l’idée que le climat se réchauffe indéfiniment” est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

De légale à Malte à totalement interdite dans d’autres pays de l’Union européenne, la possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées selon les Etats membres. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains parmi les Vingt-Sept se sont toutefois engagés dans la voie de la dépénalisation, voire même parfois de la légalisation, préférant la prévention et l’encadrement à la répression.

Malte : premier pays européen à avoir légalisé le cannabis récréatif

Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est officiellement devenue le premier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis.

Avec cette réforme, les personnes âgées de 18 ans ou plus sont désormais légalement autorisées à transporter jusqu’à sept grammes de cannabis. Elles peuvent également cultiver jusqu’à quatre plants à leur domicile et être en possession d’une quantité de la substance allant jusqu’à 50 grammes.

La consommation de cannabis en public reste interdite, tout comme la consommation en présence d’un mineur. En dehors de l’autoculture, les associations de cannabis sont le seul moyen légal pour les gens de se fournir en produits du cannabis, via des “cannabis club”. Aucun n’a cependant reçu l’autorisation de distribuer du cannabis pour l’instant.

Multiplication des propositions de légalisation

Certains Etats se sont orientés vers une légalisation du cannabis à usage récréatif, sans que cette dernière soit à ce jour effective.

En Allemagne, le gouvernement a notamment présenté le 12 avril dernier un projet de loi. Celle-ci permettrait aux personnes de plus de 18 ans de posséder de petites quantités de cannabis à usage récréatif. Mais contrairement à un premier projet de loi en octobre 2022, la création de magasins spécialisés n’est plus à l’ordre du jour. En cause notamment, une évaluation de la législation réalisée par la Commission européenne, à la demande du gouvernement allemand. Celle-ci estime qu’une telle disposition contreviendrait aux droits international et européen, qui interdisent le commerce de la drogue. Les usagers devraient donc se procurer le cannabis soit en le faisant pousser eux-mêmes soit via des “cannabis clubs”, organisations à but non lucratif rassemblant les consommateurs.

À LIRE AUSSIL’Allemagne revoit à la baisse son projet de légalisation du cannabis

Non loin de là, au Luxembourg, le gouvernement souhaite aussi une légalisation de la substance pour un usage récréatif. La mesure s’inscrit dans une approche de santé publique en prévoyant la mise en place d’un dispositif d’accès légal au cannabis. Un projet de loi introduisant notamment l’autorisation de l’autoculture a été présenté en juin 2022. Le 28 avril dernier, l’exécutif a par ailleurs dévoilé un dispositif expérimental qui comporterait 14 points de vente sur le territoire luxembourgeois, alimentés par une filière nationale de production de cannabis.

Au Danemark, une proposition a été présentée au Parlement en mars 2022, avec pour objectif d’aboutir à une expérimentation de la légalisation du cannabis sur cinq ans. Le texte n’a toujours pas été voté, mais permettrait de prévenir et de traiter les problèmes de toxicomanie selon ses défenseurs.

À LIRE AUSSILa consommation de drogues en Europe Interdiction majoritaire du cannabis dans l’UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d’un pays à l’autre.

Ainsi, si l’infraction ne fera que l’objet d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent se situer à quelques grammes dans un Etat mais à plusieurs dizaines dans d’autres.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l’article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l’encontre des simples consommateurs.

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu’à un an de prison. Cependant, d’après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu’à 30 grammes n’est pas poursuivie.

En France, où la peine maximale est d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020, laquelle permet mais ne garantit pas, l’absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu’à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Cannabis à usage thérapeutique

Malgré l’interdiction majoritaire du cannabis en Europe, de nombreux pays opèrent une distinction entre cannabis récréatif et médical. Le cannabis médical est ainsi autorisé dans 21 des 27 Etats de l’Union européenne. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d’une chimiothérapie.

Parmi les 21 Etats qui autorisent le cannabis médical, on retrouve la Belgique, l’Italie ou encore l’Espagne. En France, où il n’est pas légal, une expérimentation a été votée par l’Assemblée nationale en 2019. 3 000 patients le testent depuis mars 2021 et jusqu’en mars 2024, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), qui est une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n’ont pas d’effets psychotropes étant donné qu’ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, le gouvernement avait, par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021, autorisé la vente de produits contenant du CBD d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Dans une décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement. La juridiction administrative estime qu’ “en l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie”.

Cette décision fait suite à une autre affaire jugée en novembre 2020 dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

À LIRE AUSSILa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Tableau récapitulatif des sanctions en cas de possession de cannabis PaysSanctionPeine maximale encourueAllemagneIncarcérationPeine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans
Le gouvernement a présenté le 12 avril 2023 une proposition de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultesAutricheIncarcérationPeine d’emprisonnement de 6 mois maximum
La possession et la consommation de cannabis n’est pas poursuivie lorsqu’il s’agit d’un usage personnel et que la quantité est raisonnableBelgiqueIncarcérationLa possession de drogues est passible de 3 mois à 5 ans de prison
La possession de cannabis pour usage personnel, sans nuisance, peut faire l’objet d’une amende sur la base d’un “rapport de police simplifié”BulgarieAmendeAmende jusqu’à 2 500 euros (5 000 levs bulgares)ChypreIncarcérationPeine jusqu’à 8 ans d’emprisonnementCroatieIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 90 joursDanemarkIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans
Une expérimentation de légalisation du cannabis pendant cinq ans a été présentée au Parlement danois en mars 2022EspagneAmendeAmende jusqu’à 30 000 euros pour la consommation dans les lieux publics
La possession de cannabis pour un usage personnel n’est pas poursuivie si elle reste dans la sphère privéeEstonieAmendeAmende jusqu’à 800 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour usage personnelFinlandeIncarcérationPeine de prison pouvant aller jusqu’à 6 moisFranceIncarcérationPeine jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende
Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place pour la possession de cannabis jusqu’à 100 grammesGrèceIncarcérationPeine pouvant aller jusqu’à 5 mois d’emprisonnement pour la possession de drogues pour usage personnel
La possession de drogues à des fins personnelles peut rester impunie si le tribunal estime que l’acte était anecdotique et peu susceptible d’être répétéHongrieIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans pour la possession de petites quantités de drogueIrlandeAmendeAmende jusqu’à 381 euros pour la possession de cannabis (en cas de première infraction)ItalieAutres sanctionsSanctions administratives comme la suspension du permis de conduire ou du passeportLettonieAmendeAmende pouvant aller jusqu’à 280 euros pour la possession d’une petite quantité de drogue sans intention de la vendreLituanieIncarcérationLa possession de petites quantités peut être sanctionnée par un travail d’intérêt général ; une restriction de liberté, une amende ou une période de détentionLuxembourgAmendeAmende jusqu’à 2 500 euros pour la possession de cannabis ou de résine de cannabis
L’accord de coalition 2018-2023 prévoit l’élaboration d’une législation sur le cannabis récréatifMalteCannabis légalPremier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabisPays-BasIncarcérationPeine jusqu’à un mois de prison pour la possession de cannabis
La possession de produits de cannabis pour usage personnel jusqu’à 30 grammes est en principe non poursuiviePologneIncarcérationPeine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans pour la possession de drogues
Possibilité de ne pas engager de poursuites pénales en cas de possession d’une quantité insignifiante de drogue pour un usage privé (principe d’opportunité)PortugalAmendeAmende ou sanction pécuniaire
Depuis 2001, le Portugal a dépénalisé toutes les substances appartenant à la catégorie du cannabis, à condition que la détention et la consommation soient personnelles, et la quantité raisonnableRépublique tchèqueAmendePeine d’emprisonnement d’un an au maximum
La possession et la consommation de cannabis sont dépénalisées depuis 2010RoumanieIncarcérationPeine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans pour la détention illégale de drogues pour usage personnelSlovaquieIncarcérationPeine jusqu’à un an de prison pour la possession de drogue pour son propre usageSlovénieAmendeAmende jusqu’à 200 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour un usage personnelSuèdeIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans pour la possession de droguesSource : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (mai 2023)

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