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Union européenne

Moscou condamne l’appel d’un général polonais à soutenir une éventuelle rébellion de masse en Biélorussie

Euractiv.fr - ven, 26/05/2023 - 07:51
La déclaration du général polonais Waldemar Skrzypczak qui a appelé la Pologne à soutenir une rébellion de masse en Biélorussie si elle éclatait constitue une ingérence dans les affaires intérieures d’autres pays, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.
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Les députés néerlandais demandent une meilleure protection de la mer du Nord contre l’espionnage

Euractiv.fr - ven, 26/05/2023 - 07:45
Les députés de la coalition entre les libéraux du VVD (Renew), le parti de centre droit CDA (PPE) et les sociaux libéraux des D66 (Renew) demandent au ministère de la Défense d’assumer pleinement la responsabilité de la protection et de la surveillance des infrastructures critiques en mer du Nord.
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« La jungle de l’influence » est terminée, selon les parlementaires français

Euractiv.fr - ven, 26/05/2023 - 07:36
Députés et sénateurs ont surmonté leurs dissensions sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives et sont parvenus à un texte de compromis jeudi (25 mai).
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Le commissaire européen à l’Emploi est favorable à la semaine de quatre jours dans toute l’Union européenne

Euractiv.fr - ven, 26/05/2023 - 07:33
L’Union européenne devrait encourager la mise en œuvre d’une semaine de travail de quatre jours, notamment dans les secteurs connaissant une pénurie de main-d’œuvre. C’est ce qu’a déclaré le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, lors d’une interview avec Lusa.
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Réduire les pesticides en agriculture conventionnelle est possible, selon une vaste enquête européenne

Euractiv.fr - ven, 26/05/2023 - 07:25
Dans le cadre du projet IPMWORKS, un réseau d’agriculteurs européens a démontré qu’il était possible de réduire les pesticides en appliquant la méthode de lutte intégrée (IPM), tout en maintenant la rentabilité économique de l'exploitation.
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La Russie expulse des diplomates suédois dans une probable mesure de rétorsion

Euractiv.fr - ven, 26/05/2023 - 06:54
La Russie expulse cinq diplomates suédois et ferme le consulat suédois à Saint-Pétersbourg, a annoncé jeudi (25 mai) le ministre russe des Affaires étrangères. Ces mesures semblent être des représailles à l’expulsion par la Suède du même nombre de diplomates en avril dernier.
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L’Allemagne en récession au premier trimestre 2023

Toute l'Europe - jeu, 25/05/2023 - 18:27
L’inflation et la hausse des taux d’intérêt ont participé à la contraction de l’économie allemande - Crédits : mf-guddyx / iStock

Coup dur pour la première économie européenne. L’institut statistique national Destatis a annoncé, ce jeudi 25 mai, que l’Allemagne avait enregistré un recul de 0,3 % de son produit intérieur brut (PIB) entre janvier et mars dernier. Cette baisse faisant suite à une autre, de 0,5 % entre octobre et décembre, le pays est officiellement entré en récession. Une première depuis 2020, année où la crise liée au Covid-19 avait fortement ralenti l’activité économique.

La contraction du PIB allemand est principalement causée par l’industrie, qui souffre d’une faiblesse de la demande en raison d’une inflation supérieure à 7 %, et de la hausse des taux directeurs, décidée par la Banque centrale européenne pour contenir la hausse des prix sur le Vieux Continent. Le secteur manufacturier, très important en Allemagne, a vu sa production baisser (-3,4 % sur les 12 derniers mois en mars). Malgré des aides massives du gouvernement allemand, l’économie a subi de plein fouet le choc inflationniste.

L’exécutif allemand table néanmoins sur une reprise de l’activité économique, avec 0,4 % de croissance en 2023.

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Utilisation des fonds de l’UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?

Toute l'Europe - jeu, 25/05/2023 - 18:05
Les membres de la Cour des comptes européenne siègent à Luxembourg - Crédits : Cour des comptes européenne Histoire de la Cour des Comptes européenne

La Cour des Comptes européenne est née d’un besoin. Après la signature du Traité de Luxembourg en avril 1970, la Communauté économique européenne bénéficie de ressources propres (qui lui sont donc directement allouées pour son propre budget). Cela signifie qu’à partir de l’année suivante, la CEE doit gérer au mieux ses finances. Jusqu’ici, c’est la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen qui s’en chargeait seule. Mais son président, Heinrich Aiger, milite alors pour la création d’un organe externe, apolitique et indépendant pour contrôler les finances communautaires : la Cour des Comptes européenne, qui voit le jour avec la signature du traité de Bruxelles en 1975 et entre véritablement en fonction en octobre 1977.

En 1993, suite à la signature du traité de Maastricht, la Cour des Comptes devient une institution européenne (au même titre que la Commission, le Conseil et le Parlement) et jouit d’une prérogative importante : la déclaration d’assurance annuelle sur la fiabilité des comptes de l’UE ainsi que des opérations qui dépendent de ces comptes.

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La Cour des comptes se présente elle-même comme “la gardienne des finances de l’UE”. Elle contrôle les recettes et les dépenses de l’Union européenne, comme mentionné dans l’article 285 du TFUE. En tant qu’auditeur externe, elle vérifie que les fonds sont correctement collectés et dépensés, qu’ils sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée et qu’ils ont été comptabilisés.

La compétence de la Cour couvre tous les comptes de recettes et dépenses des institutions de l’Union, de ses organisations (agences, fondations, instituts, observatoires…) et des bénéficiaires des aides européennes dans les Etats membres. Elle travaille ainsi sur l’ensemble des politiques financées par le budget de l’Union européenne, touchant aux domaines suivants : compétitivité pour la croissance et l’emploi, cohésion économique, sociale et territoriale, croissance durable et ressources naturelles, sécurité et citoyenneté, politique étrangère, aide au développement, dépenses administratives, compensations (mécanisme notamment destiné à permettre aux nouveaux Etats membres de percevoir au moins autant d’aides de l’Union européenne que le montant de leur contribution au budget sur leur première année).

Elle consigne ses constatations et ses recommandations dans des rapports d’audit destinés à la Commission européenne et aux États membres. Elle signale notamment les domaines où des mesures susceptibles d’améliorer la gestion doivent être prises. Bien que la Cour ne dispose pas de pouvoir de sanction, ces rapports constituent un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu’ils assurent une bonne gestion des fonds.

Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l’attention des administrations et organes compétents pour qu’ils agissent en conséquence, et en informe l’OLAF, l’Office européen de lutte anti-fraude.

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La Cour exerce son droit de présenter à tout moment des observations sur des questions particulières par l’établissement de rapports spéciaux. En 2023, elle a ainsi publié des rapports sur le soutien de l’UE à la numérisation dans les écoles ou encore la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en produits agricoles pendant la pandémie de Covid-19. En outre, les autres institutions peuvent (et dans certains cas doivent) demander à la Cour des comptes européenne des avis sur des questions particulières.

Chaque année à la suite de ses audits, la Cour des comptes présente au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée, ou “déclaration d’assurance” (DAS). C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission.

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Siégeant à Luxembourg, la Cour des comptes européenne est composée de 27 membres, issus de chaque Etat de l’Union européenne, une règle fixée lors de la signature du traité de Nice en 2003. Le Conseil, après consultation du Parlement européen, adopte la liste des membres, établie conformément aux propositions faites par chaque État.

Les membres de la Cour sont nommés pour une période de six ans renouvelables par le Conseil, après consultation du Parlement européen. Leur nomination doit remplir plusieurs conditions :

  • appartenir ou avoir appartenu dans son pays aux institutions de contrôle externe ou posséder une qualification particulière pour la fonction ;
  • offrir toute garantie d’indépendance.

Les membres “exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté” :

  • ils ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction extérieure ;
  • ils s’abstiennent de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions ;
  • ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle ;

La violation de ces obligations peut aboutir à la démission d’office prononcée par la Cour de justice. Un remplaçant sera alors nommé seulement pour la période de mandat restant à couvrir.

La Cour désigne son président en son sein, pour trois ans renouvelables. Celui-ci veille au bon fonctionnement des services et au bon déroulement de l’activité de la Cour. Il représente cette dernière à l’extérieur, en particulier en ce qui concerne les rapports avec les autres institutions européennes et les Cours des comptes nationales.

Élu le 20 septembre 2022, l’Irlandais Tony Murphy est aujourd’hui le 12e président de la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes adopte ses rapports annuels, rapports spéciaux ou avis à la majorité des membres qui la composent. Elle est divisée en cinq chambres, chacune dirigée par un doyen, désigné pour deux ans. Ces chambres adoptent chacune certaines catégories de rapports ou d’avis, dans des conditions spéciales prévues par son règlement intérieur. Elles participent également à la rédaction du rapport annuel sur le budget général de l’Union européenne, adopté ensuite par le collège (réunion des 27 membres de la Cour).

Pour l’exercice des fonctions de contrôle, la Cour des comptes dispose d’environ 800 collaborateurs issus de tous les Etats membres. Les contrôleurs sont divisés en “groupes de contrôle” et préparent des projets de rapports sur lesquels la Cour prend des décisions.

Les contrôles dans les Etats membres s’effectuent en liaison avec les institutions nationales de contrôle (ex: la Cour des comptes en France).

Procédures de décision

Selon l’article 322 TFUE, le Parlement européen et le Conseil adoptent par voie de règlements et selon la procédure législative ordinaire les règles financières sur l’établissement et l’exécution du budget, mais aussi sur la vérification des comptes, et sur les règles qui organisent le contrôle de la responsabilité des acteurs financiers.

En revanche, le Conseil statue sur proposition de la Commission européenne et après simple consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes, sur les modalités et la procédure selon lesquelles les recettes budgétaires sont mises à la disposition de la Commission.

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Catégories: Union européenne

Election présidentielle en Turquie : pourquoi l’Union européenne s’y intéresse de près

Toute l'Europe - jeu, 25/05/2023 - 17:43
Le président turc Recep Tayyip Erdoğan rencontre ceux du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Bruxelles en mars 2020 - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

En Europe, les regards restent tournés vers la Turquie. Deux semaines après le premier tour de l’élection présidentielle, à l’issue duquel le président sortant Recep Tayyip Erdoğan est arrivé en tête (49,5 % des voix) devant le chef de l’opposition coalisée Kemal Kılıçdaroğlu (44,9 %), un second tour opposera les deux rivaux dimanche 28 mai. Crédité d’environ 51 % des suffrages, le chef de l’Etat actuel est légèrement en tête dans les sondages.

Cette bataille politique au sommet intéresse de près l’Union européenne et les Vingt-Sept car de nombreux sujets les impliquent au premier plan. Frontalière de l’UE, la Turquie a d’ailleurs obtenu le statut de pays candidat à l’adhésion européenne en 1999. Mais l’élargissement est loin d’être le seul dossier préoccupant les Européens, qui s’interrogent sur les effets d’une possible alternance politique.

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L’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022 est venu bouleverser les équilibres géopolitiques en Europe. En Turquie, le conflit a placé Recep Tayyip Erdoğan dans une position d’équilibriste. Car le pays est membre depuis 1952 de l’Otan, alliance politico-militaire comprenant notamment les Etats-Unis et 22 Etats membres de l’UE, honnie par le président russe Vladimir Poutine. Mais Ankara entretient également de bonnes relations avec Moscou.

Le 27 avril dernier, la première centrale nucléaire de Turquie a par exemple été inaugurée. Celle-ci est de fabrication russe et pourrait fournir jusqu’à 10 % de la consommation électrique du pays, qui est en outre très dépendant du gaz acheté à Moscou. L’armée turque s’équipe de son côté du système antimissiles S-400, provenant de Russie. Ankara n’applique pas de sanctions contre Moscou, à la différence des Européens. Et depuis le début de la guerre, le président turc tente de jouer le rôle de médiateur entre Russes et Ukrainiens. Avec certains succès, comme l’accord permettant la reprise des exportations de céréales provenant d’Ukraine, en juillet dernier.

Concernant l’Otan, le positionnement turc est ambigu. La guerre a poussé la Suède et la Finlande à sortir de leur neutralité historique et à demander en mai 2022 l’adhésion à l’Alliance atlantique. Mais la Turquie a conditionné l’acceptation de leur intégration à une coopération dans la lutte contre les militants kurdes du PKK. Après des mois d’attente, Ankara a finalement donné son feu vert à la Finlande, qui a pu rejoindre l’Otan début avril. Mais pas encore à la Suède, sommée de patienter.

À LIRE AUSSIOtan / Union européenne : quelle coopération ? Immigration

La Turquie est située sur la route de la Méditerranée orientale, empruntée notamment par les migrants pour tenter de rejoindre l’UE via la Grèce ou la Bulgarie. En 2015, une grave crise migratoire éclate lorsque des millions de réfugiés syriens quittent leur pays en raison de la guerre civile qui s’y déroule. L’UE conclut alors en mars 2016 un accord avec la Turquie, qui accepte de les retenir sur son sol en échange d’une aide financière conséquente.

A ce jour, Ankara a obtenu six milliards d’euros de la part de Bruxelles et accueille quatre millions de réfugiés sur son territoire. Mais la Turquie s’est souvent servie de cet accord pour faire pression sur l’UE, au gré de ses relations avec elle. En 2019, fustigeant les critiques européennes à l’encontre de son intervention militaire contre une milice kurde dans le nord-est syrien, Recep Tayyip Erdoğan menace de laisser passer des millions de réfugiés en Europe. Ankara semble d’ailleurs avoir plusieurs fois agi en violation de l’accord, comme en 2020 lorsque l’ONU l’a accusée d’avoir permis à 15 000 personnes, en majorité syrienne, de se rendre en Grèce.

À LIRE AUSSIAsile et migrations dans l’Union européenne Chypre

La question chypriote constitue un sérieux sujet de tensions entre Ankara et l’UE. A partir de 1974, l’île de Chypre est divisée en deux à la suite d’une intervention militaire de la Turquie, entre Chypriotes grecs au sud et Chypriotes turcs au nord. Ces derniers ont fondé la République turque de Chypre du Nord, uniquement reconnue par Ankara.

Un profond contentieux de l’Etat turc avec la République de Chypre et l’UE de manière générale, par ailleurs synonyme d’important point de blocage à la candidature du pays à l’intégration européenne. Car les pourparlers pour la réunification de l’île sont restés dans l’impasse depuis plusieurs décennies.

En 2020, un regain de tensions se produit lorsque la Turquie pénètre illégalement dans la zone économique exclusive de Chypre, tentant de forer ses gisements gaziers.

Grèce

Les difficultés rencontrées dans les relations d’Ankara avec Nicosie ne sont pas étrangères à celles avec Athènes, notamment liées à une rivalité historique entre Turcs et Grecs. En 2020, la Turquie était aussi illégalement entrée dans les eaux territoriales de la Grèce, également en quête de forages. Mais la menace va plus loin encore, la Turquie contestant la légitimité des accords ayant réglé les différends territoriaux avec la Grèce, les traités de Lausanne (1923) et de Paris (1947).

Depuis 2020, Recep Tayyip Erdoğan et ses ministres ont à plusieurs reprises menacé d’envahir des îles grecques. Ce contexte tendu conduit la Grèce à augmenter ses dépenses militaires et à moderniser son armée. Selon Athènes, les violations de son espace aérien par les avions de l’armée turque sont particulièrement fréquentes. Des accusations que la Turquie formule aussi à l’encontre de la Grèce, au sujet de son propre espace aérien.

Haut-Karabagh

A majorité arménienne, cette république autoproclamée non reconnue internationalement a déclaré son indépendance en 1991 et se situe sur le territoire de l’Azerbaïdjan, qui en réclame la souveraineté. Fin septembre 2020, un violent conflit éclate entre l’armée azerbaïdjanaise, soutenue par la Turquie, et les forces armées du Haut-Karabagh, appuyées par l’Arménie. Après 44 jours de guerre, un cessez-le-feu établi sous l’égide de la Russie acte la perte du contrôle des trois quarts du territoire sous contrôle des autorités du Haut-Karabagh.

Depuis décembre dernier, l’Azerbaïdjan empêche la circulation sur le corridor de Latchine, seule route reliant le Haut-Karabagh à l’Arménie. Une situation qui a abouti au blocus du territoire et qui met en danger des milliers de vies. Fin février, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Bakou de mettre fin à cette situation.

C’est dans ce contexte que l’UE a lancé fin janvier une mission civile aux frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin de contribuer à la stabilité dans la région. Après l’élection présidentielle turque, l’attitude d’Ankara, qui peut exercer une influence importante sur Bakou, sera observée de près par les Européens.

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Salaire minimum : les syndicats réclament une mise en œuvre plus rapide de la directive européenne

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 17:35
Lors d’une réunion à l’occasion du 50e anniversaire de la Confédération européenne des syndicats, les dirigeants syndicaux et les eurodéputés ont insisté sur une mise en œuvre plus rapide de la directive sur le salaire minimum.
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Électricité : l’Allemagne se prépare à une bataille européenne sur les zones de dépôt des offres

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 17:03
Les discussions sur le futur marché allemand de l’électricité s’intensifient dans l’attente d’une analyse clé des gestionnaires de réseau, alors que Bruxelles menace de diviser la zone de dépôt des offres du marché de gros du pays.
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Erasmus+ recrute des Ambassadeurs pour promouvoir le programme de mobilité

Toute l'Europe - jeu, 25/05/2023 - 15:59
Delphine, Rémi, Léa et Antoine sont les quatre premiers Ambassadeurs du réseau - Crédits : Agence Erasmus+ France Education Formation

Tout le monde a le droit de partir avec Erasmus+. Les gens ont tous cette opportunité, ils ne sont juste pas au courant”. Rémi Moura sait de quoi il parle. Le boulanger pâtissier de 31 ans a profité de plusieurs séjours avec le programme européen : trois fois trois semaines à Francfort en Allemagne puis neuf mois à Cambridge, au Royaume-Uni. “Pourtant, je ne savais pas qu’en tant que pâtissier je pouvais le faire”, affirme-t-il.

Consciente du besoin d’information auprès de certains publics, l’agence Erasmus+ France Education Formation a lancé le 9 mai dernier l’initiative “Ambassadeurs Erasmus+”. Ce réseau composé d’anciens bénéficiaires aura pour objectif “d’inciter les publics concernés par les opportunités Erasmus+ à s’en saisir”, fait savoir l’agence. Les intéressés ont jusqu’au 18 juin pour candidater.

La création d’un réseau d’Ambassadeurs Erasmus+ est l’une des 35 propositions pour rendre le programme plus accessible à tous, dévoilées en janvier 2022 à l’occasion du 35e anniversaire du programme. Rémi Moura faisait d’ailleurs partie des 70 personnes (dont une moitié d’anciens bénéficiaires d’Erasmus+) qui ont rédigé les propositions.

À LIRE AUSSIPour ses 35 ans, le programme Erasmus+ veut renforcer la “mobilité pour tous” “L’envie de transmettre”

Le programme a bénéficié à plus de 12 millions d’Européens depuis sa création en 1985 et ne compte pas s’arrêter là : 10 millions de personnes supplémentaires doivent profiter d’une mobilité d’ici à 2027. Mais avec une priorité : Erasmus+ veut sortir de l’image du programme réservé aux étudiants et mieux refléter la diversité des profils qui peuvent en bénéficier.

Antoine Castro est l’un de ces profils qui sortent des idées reçues. Comme Rémi, il est l’un des quatre Ambassadeurs présélectionnés par l’agence Erasmus+ France. En 2022, le jeune homme est parti trois mois en Irlande par l’intermédiaire de Pôle Emploi. Il a pu travailler pour le service informatique d’une entreprise spécialisée dans les panneaux solaires. Une expérience possible “grâce à une personne qui a su comprendre mes besoins et mes envies et qui m’a bien dirigé sur un programme que je ne connaissais pas”, souligne Antoine. Aujourd’hui, “c’est l’envie de transmettre” qui le pousse à être Ambassadeur Erasmus+.

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Témoigner de son expérience est en effet la principale mission qui attend les Ambassadeurs. “Forts de cette expérience qui a marqué leur vie et animés par l’envie de la partager, ils ont pour mission d’inspirer, d’informer et de rassurer de futurs candidats à la mobilité”, précise l’agence Erasmus+ France.

Pendant douze mois, les membres du réseau participeront à des événements en lien avec Erasmus+ à l’échelle régionale, nationale et même européenne. Surtout, les Ambassadeurs iront à la rencontre de futurs bénéficiaires. “Si on retire une expérience positive de notre mobilité, autant le partager”, résume ainsi Antoine.

Ils répondront à “toutes les questions que les gens peuvent se poser : où se loger ? La sécurité sociale et le médecin, comment ça marche ?” liste Rémi. Autant d’interrogations qui peuvent dans certains cas constituer un frein à la mobilité. Des barrières que le réseau d’Ambassadeurs espère lever.

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Lancée le 9 mai dernier, la plateforme pour candidater est ouverte jusqu’au 18 juin. Quelques minutes suffisent pour déposer sa candidature. Parmi les questions posées : “Comment Erasmus+ a marqué votre vie ?”.

Les personnes sélectionnées recevront une réponse avant l’été. Les 40 Ambassadeurs seront ensuite mobilisés dès la rentrée scolaire puis pour les #ErasmusDays (9-14 octobre 2023).

Découvrez également en vidéo les témoignages de Rémi, d’Antoine mais aussi de Léa et de Delphine, recueillis par l’agence Erasmus+ France Education Formation.

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Les entreprises néerlandaises critiquent le projet de taxe punitive sur les combustibles fossiles

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 15:42
Dans une lettre adressée au Parlement, des associations d’entreprises ont exprimé leur inquiétude quant au projet de taxe énergétique sur les combustibles fossiles, estimant qu’il pourrait entraîner une forte hausse des coûts en raison du manque de sources d’énergie alternatives.
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La Commission européenne hésite à s’attaquer aux mauvais conseils financiers

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 15:07
La Commission n’a pas proposé d’interdiction totale des commissions de vente pour les conseils financiers dans sa stratégie en matière d’investissement de détail. À la place, elle propose une interdiction limitée des incitations pour les ventes réalisées sans conseil et une plus grande transparence des coûts.
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Pour accéder au Parlement, les groupes d’intérêt doivent désormais être enregistrés

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 13:48
Les lobbyistes et les ONG doivent désormais être inscrits au registre de transparence de l’UE avant de participer en tant qu’invités ou co-organisateurs d’évènements au Parlement européen, selon une décision adoptée par le Bureau de l’institution.
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La Commission doit résister aux appels à la réduction du budget de l’UE, selon l’eurodéputé Siegfried Mureșan

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 12:51
La Commission européenne ne devrait pas accepter les demandes des États membres de réduire le budget de l’UE, mais plutôt répondre aux besoins des citoyens, a déclaré l’eurodéputé Siegfried Mureșan, rapporteur sur le budget 2024 de l’Union.
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La Commission européenne et Google discutent de règles provisoires sur l’intelligence artificielle

Toute l'Europe - jeu, 25/05/2023 - 12:36
La rencontre entre Sundar Pichai (à droite) et le commissaire Thierry Breton (à gauche) précède une réunion entre les Etats-Unis et l’UE les 30 et 31 mai - Crédits : Commission européenne

La rencontre entre le représentant de l’exécutif européen et le patron de Google, mercredi 24 mai, constitue “a priori un pas important vers une régulation de l’intelligence artificielle (IA)”, avance Le Temps. Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton et le PDG du géant du numérique se sont en effet accordés pour “travailler sur des règles afin d’encadrer l’intelligence artificielle (IA) avec les entreprises volontaires, dans l’attente d’une nouvelle législation dans l’UE”.

Bien que les institutions européennes aient “un projet bien avancé de régulation […] sur lequel Sundar Pichai entend manifestement peser”, l’UE souhaite instaurer une sorte de “prérégulation” des entreprises dans l’attente de “l’IA Act”, expliquent Les Echos.

Nous avons convenu avec le PDG de Google, Sundar Pichai, de collaborer avec tous les principaux acteurs européens et non européens de l’IA pour élaborer un ‘pacte sur l’IA’ sur une base volontaire avant l’échéance légale du règlement sur l’IA”, a ainsi déclaré hier Thierry Breton, sur Twitter.

Pacte sur l’IA

L’Union européenne veut être pionnière en adoptant un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’intelligence artificielle, souligne Libération. Le projet de règlement, présenté en avril 2021, entrerait en vigueur “au plus tôt fin 2025″, a indiqué Thierry Breton. Ce dernier a “exhorté les pays de l’UE et les législateurs européens à [finaliser le texte] avant la fin de l’année”, ajoute l’agence de presse Reuters. “Au début du mois, le Parlement européen a approuvé un ensemble de règles novatrices pour l’IA” sur les droits d’auteur par exemple, rappelle la chaîne américaine CNBC.

À LIRE AUSSIIntelligence artificielle : le Parlement européen se prononce en faveur d’un encadrement plus strict

Ainsi, ce “Pacte sur l’IA” conclu avec les acteurs du numérique anticiperait des aspects du projet européen “et peut-être d’autres éléments, s’ils ont d’autres idées pour renforcer la protection”, a expliqué le commissaire au Marché intérieur [La Voix du Nord]. Celui-ci espère aussi “convaincre d’autres acteurs européens, ou pas, à se joindre au mouvement”, ajoutent Les Echos. La semaine passée, “le même Thierry Breton avait demandé aux géants du numérique d’accepter un audit ‘à blanc’ ” avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes [Le Temps].

Sundar Pichai s’est toujours dit convaincu de la nécessité de réguler l’IA” mais “s’il est venu à Bruxelles, c’est aussi pour faire part de certaines préoccupations”, résument Les Echos. Ayant connu des difficultés à mettre en place le règlement général sur la protection des données (RGPD), Google “ne voudrait sans doute ne pas avoir à subir le même sort lors de l’entrée en application des règles européennes sur l’IA”. Les mesures visant l’IA générative (comme ChatGPT) envisagées par l’UE dans sa future législation “font aussi partie des points sur lesquels le dirigeant de Google appelle l’Europe à la nuance”, soucieux des charges réglementaires “susceptibles de ralentir l’innovation”, poursuit le quotidien économique.

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Dans une tribune au Financial Times, le PDG de Google appelle à “la création d’une IA responsable”. Sundar Pichai a par ailleurs rencontré tour à tour trois autres commissaires européens : Margrethe Vestager (Concurrence), Věra Jourová (Valeurs et transparence) et Margarítis Schinás (promotion du mode de vie européen). L’occasion de discuter du rôle que l’IA pourrait jouer dans la désinformation et les risques qui y sont associés, notamment “pour les processus électoraux dans l’UE et ses États membres” un an avant les élections européennes, remarque CNBC. La diffusion sur les réseaux sociaux de fausses images créées à partir d’applications comme Midjourney “a alerté sur les risques de manipulation de l’opinion” [La Voix du Nord].

Enfin, la nécessité d’un dialogue fort entre le Vieux Continent et les Etats-Unis fait aussi partie des priorités du géant de la tech”, font savoir Les Echos, dans l’optique d’harmoniser les cadres légaux. La venue de Sundar Pichai à Bruxelles précède une réunion du Conseil du commerce et de la technologie entre l’UE et les Etats-Unis les 30 et 31 mai en Suède. Washington et Bruxelles prévoient “d’intensifier leur coopération en matière d’intelligence artificielle” [Reuters], a déclaré Margrethe Vestager. Une volonté qui pourrait “déboucher sur un premier accord euro-américain la semaine prochaine en vue d’établir des règles pour la surveillance biométrique ou la reconnaissance faciale”, indique RFI.

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Le parlement slovène reconnaît l’Holodomor comme un génocide

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 12:35
Le Parlement slovène a officiellement reconnu l’Holodomor, la mort par la faim de millions d’Ukrainiens sous le régime du dirigeant soviétique Josef Staline en 1932-1933, comme un génocide, dans une déclaration soutenue par la plupart des partis politiques.
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La République tchèque envisage de s’abstenir lors du vote sur la Convention d’Istanbul au sein du Conseil de l’UE

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 12:19
La République tchèque s’abstiendra de participer au vote du Conseil de l’UE sur la ratification de la Convention d’Istanbul, selon la décision prise mercredi (24 mai) par le gouvernement tchèque.
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Aides d’État : la Commission européenne recommande la fin des aides énergétiques en 2024

Euractiv.fr - jeu, 25/05/2023 - 12:06
Face à la persistance de la hausse des prix, la Commission européenne a exhorté les États membres à réduire leurs dépenses publiques pour éviter d’alimenter davantage l’inflation, notamment en supprimant progressivement les aides énergétiques accordées aux ménages.
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