Union européenne

La commission en charge d'enquêter sur les pratiques de rescrits fiscaux fait monter la pression sur les entreprises et les gouvernements européens. Elle devrait voir ses travaux prolongés jusqu'à la fin octobre.

La collaboration internationale a permis de sauver plus de 5 000 migrants en Méditerranée depuis le 29 mai. Mais pour Paris et Berlin, de gros efforts sont nécessaires pour répartir plus équitablement les migrants.

Le premier ministre grec s'en est pris aux créanciers de son pays qui « insistent sur des solutions déraisonnables » tout en s'engageant à faire une série de réformes, dans une tribune publiée dans Le Monde.

Le roi d’Espagne, Felipe VI arrive ce mardi avec son épouse, la reine Letizia, pour une visite d’État en France. Il s’agit de la première visite d’État du roi à l’étranger depuis son accession au trône après l’abdication de son père Juan Carlos il y a un an. Initialement prévue le 24 mars, elle a dû être annulée peu après l’arrivée du couple royal à Paris en raison du crash de l’Airbus de la Germanwings reliant Barcelone à Düsseldorf.

Les droits de l’homme sont régulièrement violés dans l’est de l’Ukraine : c’est ce que souligne un nouveau rapport du Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU rendu public ce lundi à Genève. Le document parle de violations graves et persistantes.

Le 25 octobre 2013 est entrée en vigueur la directive sur les soins de santé transfrontaliers, une occasion pour jeter un regard sur un dossier connexe le droit des patients. Le Forum européen des patients vient de donner le coup d’envoi à une campagne sur la responsabilisation des patients lors de son rassemblement des 20 et 21 mai et où plus de 150 parties prenantes étaient rassemblées.

Tout au long de la campagne, l’EPF travaillera avec les organisations de santé pour pousser les discussions européennes sur un sujet d’une importance cruciale où les problèmes éthiques et économiques sont en jeu. L’objectif est d’aboutir à des actions concrètes pour améliorer les systèmes de soins de santé en Europe.

« Trop de patients doivent encore se battre pour obtenir le soutien dont ils ont besoin, pour devenir des partenaires égaux en matière se soins. Pour réaliser de réels progrès, nous devons faire de la responsabilisation des patients une priorité, en commençant par le développement d’une stratégie de dimension européenne et un plan d’action » a souligné le président, Anders Olauson.

Le slogan retenu pour la campagne est « les patients prescrivent E( pour des systèmes de santé durables ». Cinq objectifs sont poursuivis dont les mots clés commencent tous par « E » : Education, Expertise, Egalité, Expérience et Engagement d’où « 5 E »

-. 1 Education : les patients peuvent se prendre en charge s’ils ont accés aux informations nécessaires, disponibles sous un format compréhensible ;

-.2 Expertise : fins connaisseurs d’eux-mêmes, les patients sont les mieux à mêmede juger des soins de santé qui leur conviennent ;

-. 3 Egalité : les patients ont besoin de soutien adéquat pour traiter de manière égale avec les professionnels de la santé ;

-. 4 Expérience : les patients : les patients doivent travailler en npartenariat avec les organisations qui défendent leurs intérêts et qui peuvent relayer leurs opinions grâce à l’expérience qu’ils détiennent ;

-. 5 Engagement : les patients doivent être impliqués dans la conception de nouveaux types de soins, plus efficaces, et dans la recherche destinée à fournir de meilleurs traitements et services.

Cette thématique concernant le droit des patients nous donne l’occasion de revisiter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne .En premier lieu , bien évidemment, l’article sur la dignité humaine : « elle est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». Qu’a-t-on voulu dire par là ? La dignité de la personne humaine n’est pas seulement un droit fondamental en soi, mais constitue la base même des droits fondamentaux. La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 établit ce principe dans son préambule : « considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, , de la justice, et de la paix dans le monde. ». Il en résulte, notamment, qu’aucun des droits inscrits dans cette charte ne peut être utilisé pour porter atteinte à la dignité d’autrui et que la dignité de la personne humaine fait partie de la substance des droits inscrits dans cette Charte. Il ne peut donc y être porté atteinte, même en cas de limitation d’un droit. C’est la première valeur, un garde-fou. D’emblée un garde-fou fort a été placé, on veut espérer qu’à lui seul il constitue un empêchement absolu à toute dérive.

Article 2 : Droit à la vie (nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté). Cela se passe de commentaire encore que cet article conserve son utilité on le voit avec les déclarations de Orban, le premier ministre hongrois. Quant au droit à la vie, se profilent aux deux extrémités de la vie, les questions beaucoup plus difficiles de l’avortement et de l’euthanasie .Pour exclure la seconde, plusieurs membre de la Convention ont présenté des amendements tendant à préciser « que toute personne a droit à la vie jusqu’à sa fin naturelle » ». Cette formule n’a pas été retenue, car certain Etats   s’orientaient déjà vers une reconnaissance partielle et progressive du « à une mort digne ». La question reste ouverte, la Charte des droits fondamentaux n’a pas tranché et l’on voit combien il est difficile pour la CEDH de prendre nettement position sur le « cas Lambert », de même en matière de Gestation pour autrui( GPA) elle ne l’a pas autorisé en France , sans pour autant l’interdire là où elle est pratiquée, mais elle a rappelé « l’intérêt supérieur de l’enfant », un enfant né par GPA a droit à avoir une identité et doit donc être enregistré ce qui n’est pas toujours chose simple comme on peut le constater actuellement en France. Défaillance de la CEDH ? Non, comme elle l’a fait remarquer en son temps pour le mariage homosexuel, elle ne peut se substituer au législateur, c’est à lui de prendre ses responsabilités.

Enfin on ne peut faire le silence sur l’article 3, « Droit à l’intégrité de la personne ». »Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. Dans le cadre de la médecine et de la biologie doivent notamment être respectés :

-.le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi ;

-.l’interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes ;

-.l’interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit ;

-. L’interdiction du clonage reproductif des êtres humains »

Ajoutons pour être complet deux grands principes généraux qui surplombent tout, le droit à une bonne administration et le droit à l’information.

Un droit européen du patient est inévitable, mais il est à peine esquissé dans ses grands principes qui laissent sans réponse de grandes questions éthiques qui ont envahi le débat public. Il reste encore un long chemin à parcourir .

Pour en savoir plus :

     -. Entrée en vigueur de la directive sur les soins de santé transfrontaliers (FR)http://ec.europa.eu/health/newsletter/117/focus_newsletter_fr.htm (EN) http://ec.europa.eu/health/newsletter/117/focus_newsletter_en.htm

     -. Rapport annuel 2012Forum européen du droit des patients https://www.google.be/search?q=rapport+annuel+droits+des+patients+forum+europ%C3%A9en&biw=1280&bih=634&noj=1&ei=5SprVarnNoSvswGU0YLADA&start=0&sa=N

 

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Général : Le Président du Parlement européen Martin Schulz et les présidents des groupes politiques se sont rendus lundi au Luxembourg, où ils ont rencontré le Premier Ministre Xavier Bettel. Celui-ci a présenté les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne qui sera exercée à partir du 1er juillet prochain et pour six mois.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

"I am proud of what has resulted from my case, including the establishment of this special committee. I see it as a recognition for my decision to go public", said Antoine Deltour in a hearing with members of the Special Committee on Tax Rulings on Monday.
Special Committee on Tax Rulings and Other Measures Similar in Nature or Effect

Source : © European Union, 2015 - EP

Development MEPs called on companies in all countries to adopt country-by-country reporting and make all information public in order to fight tax evasion and illicit money flows in developing countries, in a resolution adopted on Monday afternoon. It also called on the EU's financial institutions to ensure that companies receiving EU support do not participate in tax evasion and avoidance.
Committee on Development

Source : © European Union, 2015 - EP

Jeudi 4 juin, le Conseil économique, social et environnemental, avec le soutien de nombreux partenaire, dont Toute l'Europe, vous donne rendez-vous au Palais d'Iéna pour la 5e édition du Forum "Vivre ensemble le changement climatique : entre subir et agir". Un événement d'une importance particulière, auquel participeront Nicolas Hulot, Jean Jouzel ou encore Hubert Reeves, alors que la France s'apprête à accueillir la COP 21 et qu'une session intermédiaire de négociations se tient du 1er au 10 juin à Bonn en Allemagne.

La chancelière allemande Angela Merkel reçoit lundi 1er juin Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne et François Hollande avec 20 chefs de grandes entreprises européennes. Officiellement, il sera question de digitalisation et de compétitivité de l'industrie européenne. Dans les faits, les trois politiciens vont surtout parler de la Grèce.

En d’autre temps, ce texte de Charline Quillérou aurait trouvé sa place dans la cohorte habituelle des articles, mais la gravité de la situation, inquiétante, l’enjeu, la sécurité démocratique en Europe, nous ont amené à placer l’article à la place qui lui revenait naturellement, celle prise habituellement par l’Editorial.

Le rapport 2015 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe dresse un tableau pour le moins alarmant de la situation démocratique européenne. Ses 92 pages présentent une analyse des dysfonctionnements de la démocratie dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. A cet égard, l’indépendance de la justice et la liberté des médias, composantes essentielles de tout système démocratique, constituent les deux principaux défis au regard des lacunes rapportées.

            Pour rappel, le Conseil de l’Europe est à distinguer de l’Union européenne. En effet, celui-ci est une organisation internationale de défense des droits de l’homme créée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Aujourd’hui fort de 47 États membres dont les 28 États membres de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe a pour objectif de défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sur le continent européen. Le Saint Siège, les États-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique bénéficient du statut d’observateur tandis que la Turquie et la Russie sont membres de plein droit, dépassant ainsi les frontières de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme est la juridiction compétente pour statuer sur les violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention. Le cas échéant, elle sanctionne les États ayant manqué à leurs engagements. Ses arrêts sont obligatoires pour les États concernés qui sont ainsi amenés à modifier leurs pratiques voire leur législation. La Cour peut être saisie par des États ou des individus, indépendamment de leur nationalité. Pour atteindre ses objectifs, le Conseil de l’Europe s’appuie également sur un Secrétariat général, une Assemblée parlementaire, un Commissaire aux droits de l’homme et un Comité des Ministres.

            Dans son rapport, le Secrétaire Général parle d’un « impératif de sécurité démocratique, devenu incontournable face aux deux grandes menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’Europe ». La « montée de la violence extrémiste », première menace identifiée à l’instar des attentats qui ont frappé Paris et Copenhague depuis le début de l’année, se traduit également par une montée de la xénophobie, du populisme et du chauvinisme. Dans ce contexte, Thorbjørn Jagland rappelle dans l’avant-propos du rapport que le Conseil de l’Europe est «en train d’élaborer le premier traité international qui permettra d’aider les Etats à engager des poursuites contre les combattants étrangers », ces Occidentaux, Européens pour beaucoup, qui partent combattre aux côté de l’Etat islamique. Il faut également que les Etats mettent en place de « pratiques politiques qui encouragent la tolérance et sèment l’espoir » peut-on lire. La deuxième menace qui pèse sur l’Europe est la crise en Ukraine. Le Secrétaire Général évoque la Russie sans la nommer en réaffirmant qu’ « une modification des frontières imposée par la force et de manière unilatérale, comme en Crimée, n’est jamais défendable et conduit inévitablement à la crise, voire à la guerre ». De leur côté, les autorités ukrainiennes se doivent de travailler à un nouvel accord politique et engager un processus de réforme de la Constitution, avec le soutien du Conseil de l’Europe puisque « les nations stables ont besoin de bons voisins ».

            Qu’est-ce que la sécurité démocratique ? Comme le rappelle Thorbjørn Jagland, « les démocraties ne s’engagent que rarement, sinon jamais, dans des guerres les unes contre les autres ». C’est sur cette base que se fonde la sécurité démocratique. De même, la démocratie protège les Etats contre les querelles internes pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’existence d’une justice indépendante, d’un Parlement fort et de médias libres constitue un contrepoids au pouvoir exécutif. Une société démocratique favorise également la tolérance, est plus dynamique et mieux à même d’innover pour faire face à des menaces nouvelles. Si la dissuasion et la capacité militaire d’un pays permettent d’assurer une sécurité qualifiée de « dure » par le rapport, « elle ne peut plus à elle seule garantir la stabilité ». D’où l’importance de la sécurité conférée par la démocratie.

            Le Conseil de l’Europe évalue ainsi la sécurité démocratique dans ses Etats membres par le biais de cinq critères : un pouvoir judiciaire efficace et indépendant, des médias libres, une société civile dynamique et influente, des institutions démocratiques légitimes, et enfin, des sociétés inclusives. Pour chaque critère, les Etats membres sont répartis en cinq catégories : ceux pour lesquels la situation est satisfaisante et s’améliore ou est stable, les Etats où la situation est satisfaisante mais se dégrade, où la situation est insatisfaisante mais s’améliore, où la situation est insatisfaisante mais stable, et enfin, ceux pour lesquels la situation est insatisfaisante et se dégrade. De grandes tendances ont ainsi pu être dégagées. Pour le Secrétaire Général, les lacunes sont importantes et ont fait émerger deux domaines d’action prioritaires pour le Conseil de l’Europe : préserver la liberté des médias et remédier aux faiblesses des systèmes judiciaires des Etats membres.

            En effet, le rapport révèle que plus d’un tiers des Etats membres du Conseil de l’Europe n’offrent pas toutes les garanties d’indépendance et d’impartialité de leur système judiciaire, pourtant premier pilier de la sécurité démocratique. En matière de liberté d’expression, droit consacré par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et fondement d’autres droits tels que la liberté de pensée, de conscience ou de religion entre autres, le rapport souligne le manque de données systématiques et comparables. Pour autant, des tendances générales ont pu être observées et les études réalisées par les organes de suivi du Conseil de l’Europe – à savoir le Comité de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance – ont mis en évidence une dégradation de la sécurité des journalistes dans plus d’un tiers des Etats membres. Les recours abusifs aux lois sur la diffamation et aux lois antiterroristes ont conduit à une restriction de la liberté d’expression, à des sanctions disproportionnées à l’encontre des journalistes ainsi qu’à une ingérence dans les contenus ou des restrictions d’accès à ces contenus. Ainsi, le pluralisme des médias et la diversité des contenus sont insatisfaisants et se dégradent dans un tiers des 29 Etats membres pour lesquels des données existent. Concernant la liberté de réunion et d’association, toutes deux consacrées dans la Constitution de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, le rapport souligne que la plupart des Etats membres ont adopté une législation conforme aux normes du Conseil de l’Europe. Même chose pour le fonctionnement des institutions démocratiques puisque dans la majorité des cas, des élections sont organisées conformément aux normes internationales. A ceci près que le taux de participation aux élections décline, notamment chez les femmes, les minorités nationales et les jeunes. Cette tendance fait écho au dernier critère d’évaluation : Sociétés inclusives et citoyenneté démocratique. En effet, « dans un contexte marqué par l’austérité et la montée du populisme et de l’intolérance, les Etats se doivent d’intensifier leurs efforts pour empêcher l’apparition de clivages ou l’aggravation des divisions existantes au sein de la société » peut-on lire dans le rapport. Pour ce faire, trois fronts sont identifiés. Premièrement, moins de la moitié des Etats membres disposent de cadres suffisants pour assurer une protection effective contre la discrimination. La promotion de la diversité dans l’éducation, deuxième front identifié, doit passer par les programmes scolaires et la formation des enseignants. Enfin, seuls 33 Etats membres ont ratifié le texte révisé de la Charte sociale européenne quand le Conseil de l’Europe souligne la nécessité de politiques inclusives qui assurent le respect des droits sociaux.

            Face à un tel constat, le Conseil de l’Europe rappelle que l’engagement de ses Etats membres envers la Convention et la Cour européennes des droits de l’homme est la condition sine qua non de la mise en œuvre des recommandations qui figurent dans le rapport. Pour remédier aux lacunes importantes en matière de sécurité démocratique, le Conseil de l’Europe entend renforcer la formation des juges et des professionnels du droit aux bonnes pratiques, mettre en place un plan paneuropéen en faveur de l’indépendance des systèmes judiciaires, lancer un programme triennal pour améliorer la sécurité des journalistes et assurer un statut prioritaire à la protection de la liberté des médias dans tous les programmes de coopération avec ses Etats membres. Pour mener à bien ces projets, le Conseil de l’Europe appelle ses membres à faire preuve d’une volonté politique forte et dénonce au passage « les Etats qui bafouent délibérément leurs obligations découlant de la Convention » ainsi que « les partis politiques traditionnels qui dénoncent publiquement les protections internationales des droits de l’homme dans leur propre intérêt partisan ». David Cameron, récemment réélu à la tête du gouvernement britannique, n’a qu’à bien se tenir. Celui-ci a en effet promis de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme au profit d’un British Bill of Rights ; promesse qui revient régulièrement dans les débats outre-Manche sans pour autant faire l’unanimité. Ces derniers jours, il semblerait que Monsieur Cameron ait revu ses ambitions à la baisse sur ce point. Mais, pour combien de temps ?

 

Charline Quillérou

 

Pour en savoir plus

     -. « State of Democracy, Human Rights and the Rule of Law in Europe – A shared responsibility for democratic security in Europe » – Report by the Secretary General of the Council of Europe https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=SG(2015)1&Language=lanEnglish&Ver=original&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383 (EN)

      -. « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe – La sécurité démocratique, une responsabilité partagée » – Rapport 2015 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. https://edoc.coe.int/fr/un-aperu/6474-situation-de-la-democratie-des-droits-de-l-homme-et-de-l-etat-de-droit-en-europe.html (FR)

 

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Le président turc n'a pas tardé à réagir après la diffusion dans la presse de photos d'une opération d'interception d'armes, des armes livrées par la Turquie aux jihadistes syriens selon le journal Cumhuriyet. Erdogan a menacé publiquement le journal en précisant qu'il ne laisserait pas l'auteur de l'article «s'en sortir impunément».

A six mois de la conférence Paris climat 2015, les négociations reprennent ce lundi 1er juin à Bonn, en Allemagne. Pendant dix jours, les délégués des 196 parties prenantes vont peaufiner le pré-accord sur le climat qui doit être définitivement signé en France lors de la COP 21. Ce texte a pour objectif de limiter le réchauffement climatique à une augmentation de 2°C à l'horizon 2100. Mais les discussions s'annoncent difficiles.

Général : La commission spéciale sur les rescrits fiscaux poursuit son travail en organisant une audition le 1er juin consacrée à la dimension internationale des rescrits fiscaux. Mario Monti, ancien Commissaire européen à la concurrence et à la fiscalité, et Antoine Deltour, principal lanceur d'alerte des LuxLeaks, feront notamment partie des intervenants. Suivez l'audition en direct sur notre site web à 14 heures, et consultez notre glossaire pour tout savoir sur la fiscalité.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : La commission des libertés civiles se penchera sur les données des dossiers passagers et les négociateurs du Parlement et du Conseil essayeront de trouver un accord sur une proposition liant bien-être des animaux et santé publique. Les commissions des affaires étrangères et du développement évoqueront plusieurs futurs événements des Nations Unies. Enfin, Martin Schulz se rendra au Luxembourg dans le cadre de la présidence tournante de l'Union européenne exercée par le pays à partir de juillet.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Les pays en développement « attendent de voir » ce qu'on leur proposera lors de la COP21 selon la ministre française de l'Environnement.

La mise à mort d’un lapin, en direct pendant une émission de radio danoise, enflamme la Toile. Cela s’est passé sur les ondes de Radio24syv, le 25 mai dernier, dans une émission dont le thème du lundi de Pentecôte était le bien-être des animaux. Peut-on parler d’un message derrière le geste du présentateur Asger Juhls ?

Les États membres refusent de signaler les cyberattaques dont leurs réseaux numériques sont l'objet, ce qui bloque la législation européenne sur la cybersécurité.

Le secteur agricole sera exclu des plafonds d’émissions de méthane, a décidé le Parlement européen. Une décision très controversée.