Exigeons le récépissé lors des contrôles d’identité demande la société civile.
Le mercredi 9 novembre 2016, la cour de cassation a décidé que : « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat. » Suite à cette condamnation historique de l’Etat, la société civile demande de mettre en place un récépissé des contrôles d’identité.. L’arrêt de la Cour de cassation devrait être étendue au niveau européen par un acte des cours souveraines européennes, seul moyen de donner de la visibilité et de l’efficacité à cette mesure.
Les faits
En 2013, treize personnes ont portés plainte estimant avoir fait l’objet d’un contrôle d’identité fondé uniquement sur leur apparence physique : une origine africaine ou nord-africaine réelle ou supposée (couleur de peau, traits, tenue vestimentaire).
Le 24 mars 2015, la cour d’appel de Paris a rendu treize arrêts : dans cinq cas, l’Etat a été condamné à verser des dommages-intérêts à la personne contrôlée ; dans les huit autres, la responsabilité de l’Etat n’a pas été retenue.
Suite à cette première condamnation de l’Etat, l’Agent judiciaire de l’Etat s’est pourvu en cassation.
L’Etat a ainsi tenté de justifier le caractère discriminant et racistes de ces contrôles.
La Cour de cassation s’est prononcée donc pour la première fois sur la question du contrôles au faciès.
-. Un contrôle d’identité discriminatoire engage la responsabilité de l’État
-. Il y a discrimination si le contrôle d’identité est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée
-. Le mode de preuve de la discrimination est précisé
La Cour précise la façon dont la discrimination doit être prouvée ; il s’agit d’un aménagement de la charge de la preuve.
Désormais c’est à l’administration ( l’Etat) de prouver que les contrôles sont basés sur des critères objectifs et non au faciès.
Pour en savoir Plus et principales sources d’information
Cour de Cassation textes des arrêts concernant les contrôles discriminatoires
En septembre 2015, un site nommé Les Echos Start, a été lancé dans le but d’accompagner les jeunes souhaitant s’incérer dans la vie active. Pour ce faire, le média offre toute l’information nécessaire relative à l’actualité des entreprises, les offres de stages et/ou les emplois en France ou à l’international, des témoignages d’étudiants et de jeunes diplômés, des conseils et outils pratiques.
La jeunesse constitue une dimension économique dans chaque Etats membres de l’Union européenne (UE) mais aussi au sein de celle-ci, autant dans leur formation que lors de leur insertion professionnelle. Bien que les chiffres du chômage des jeunes dans l’UE aient diminué en 2016 par rapport à 2015, ces chiffres illustrent un taux de chômage qui reste tout de même élevé. En août 2016, 4, 199 millions de jeunes (de 15 à 24 ans) étaient au chômage dans l’UE, dont 2, 927 millions dans la zone euro. Cela correspond respectivement à un taux de 18,6% et 20,7%. En France, le taux de chômage s’établit en juillet 2016 à 24,4% ; un chiffre qui reste au dessus du taux européen. Ainsi, par son activité, Echos Start s’emploie à la diminution de ces chiffres. Néanmoins, en plus d’agir sur le secteur de l’emploi, la startup se mobilise également au niveau de la citoyenneté participative aux côtés de Make.org, Sciences Politiques et Facebook. En raison de l’approche des élections présidentielles françaises, ces trois acteurs ont lancé le « manifeste des jeunes » intitulé #Inventons 2017. C’est une initiative participative et citoyenne proposant aux jeunes de faire entendre leur voix lors de l’élection présidentielle de 2017. En effet, la jeunesse représente le nouveau souffle, dont a besoin l’UE aujourd’hui, et est un des potentiels « acteurs du changement » comme souligne la startup.
Cette initiative se déroule en trois étapes. Tout d’abord, une plateforme de propositions citoyennes va être établit pendant six semaines afin de recueillir des mesures engageantes des jeunes français. Ces mesures doivent répondre à six enjeux :
Ensuite, en janvier 2017, ces mesures feront l’objet d’une étude par un « laboratoire d’idées » composés d’étudiants volontaires de Sciences politiques, de professeurs et d’experts. Ceux-ci vont établir six programmes d’actions publiques liés aux six débats.
Enfin, ces programmes seront publiés sous la forme d’un manifeste, et un évènement de restitution sera organisé en mars 2017 afin d’interpeller les candidats à la l’élection présidentielle de 2017. Ainsi, ces derniers pourront se prononcer sur les propositions et peut être en intégrer au sein de leur programme.
Par cette initiative, le citoyen français éprouverait un sentiment d’appartenance plus grand dans l’élaboration de la politique française. Le lancement de ce manifeste à l’échelle nationale, est un exemple, qui pourrait être utilisé à l’échelle européenne, favorisant la participation citoyenne active des jeunes européens sur des enjeux actuels puisqu’ils seraient acteurs. Ainsi, cela répondrait à un des objectifs européens visant « à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe » (article 165, alinéa 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Kristell Prigent
Sources d’informations :
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT
Site Les Echos start
Site Toute l’Europe :
Cependant, nous voulons également aller plus loin. Nous voulons leur donner tort, pas seulement théoriquement mais aussi empiriquement ; par nos actions, par les actions des citoyens européens. Ainsi, nous avons décidé de mettre en lumière des initiatives citoyennes européennes portées par des individus de différents pays membres. Ces personnes n’ont pas baissé les bras devant les discours populistes qui envahissent la scène politique et agissent tous les jours pour construire l’Europe de leurs valeurs. En voici deux :
Mercredi 12 octobre 2016 se déroulait la cérémonie de remise du Prix du citoyen au parlement européen à Bruxelles. Depuis 2008, ce Prix vise à saluer le travail de citoyens pour leur initiative facilitant la promotion de valeurs communes au sein de l’Union Européenne (UE). Chaque député européen peut nominer un individu ou une organisation par an, les lauréats sont ensuite retenus par la Chancellerie du Prix sous la présidence de Sylvie Guillaume, Vice-Présidente du Parlement européen. Cette année, une cinquantaine de personnes originaires de 26 États membres ont été récompensée a été récompensée pour leurs actions.
Ces projets ont retenu notre attention car ils étaient portés par des valeurs européennes communes. Pendant la cérémonie, Sylvie Guillaume a réitéré l’importance des actions citoyennes au sein de l’Union : « L’Europe vit des heures particulièrement difficiles et paraît parfois se désagréger sous nos yeux. Pourtant des citoyens européens nous montrent que cette Europe est bien vivante et incarnent dans leur quotidien les valeurs européennes. C’est à eux que le Parlement européen rend hommage au travers du Prix du citoyen européen ».
Voici deux des lauréats les plus inspirants. Paul Galles, lauréat du Luxembourg, a reçu le prix pour son engagement en faveur de l’accueil des réfugiés. En effet, il organise depuis plusieurs années des rencontres entre jeunes locaux et réfugiés au travers de Young Caritas au Luxembourg. Grâce à ces rencontres, un réel dialogue a été engagé au sein de la société. Paul s’est également rendu, il y a quelques mois, dans la « Jungle de Calais » pour montrer à ses compatriotes l’aspect transfrontalier de la crise et le besoin urgent de solidarité européenne. Après avoir été nominé, il a déclaré: « Je crois en la force et l’avenir de l’Europe, en la puissance de nos valeurs, de notre solidarité et dans la dignité et la beauté de chaque personne!«
Young Caritas est présente partout en Europe. Pour plus d’informations et pour vous investir, rendez-vous sur http://www.youngcaritas.com/
L’association « Citoyennes pour l’Europe » a également reçu ce Prix. Les fondatrices, dont Martine Méheut, présente à la remise des prix, sont parties du constat que de nombreuses voix s’élevaient pour ou contre la construction de l’UE, mais que l’on entendait trop rarement la voix des femmes. Elles ont alors décidé de créer un réseau de citoyennes européennes pour se faire entendre afin de contribuer à faire vivre davantage une « Europe humaine, pluraliste et démocratique ». Par l’organisation de rencontres et de débats en Europe, l’association a pour objectif d’éveiller l’intérêt pour la culture citoyenne européenne et d’être une force de proposition pour le futur de l’Union.
C’est Pervenche Bérès, députée européenne (S&D, France), qui a proposé la candidature de l’association. Pour elle, « la société civile dans tout son maillage doit être porteuse de la citoyenneté européenne, faisant naître des droits de citoyenneté européenne en Europe au-delà des frontières ». Martine Méheut a ajouté « la démocratie requiert une éducation, or l’Europe manque grandement d’éducation citoyenne, ce qui est très dangereux ».
Elle espère que l’association aidera à développer la citoyenneté, par sa dimension culturelle. « On y travaille« , dit-elle, notamment par les cafés citoyennes pour l’Europe, les saisons au théâtre de l’Odéon ou encore la mise en valeur du patrimoine européen.
Pour plus d’informations et pour vous investir : http://www.citoyennes-pour-leurope.eu/
Ces individus, ces associations soutiennent les valeurs européennes par leurs actions. Ils nous redonnent du courage quant au futur de l’UE et promeuvent une citoyenneté européenne active plutôt que de se laisser décourager par un environnement politique souvent détaché des réalités. Ils nous rappellent que nous sommes tous acteurs du changement, et que la réalité européenne sera celle que nous déciderons de modeler.
Les initiatives présentées, ne sont que deux projets parmi tant d’autres. EU-logos écrira cette année un article par semaine pour saluer les individus qui agissent et inciter d’autres à s’engager. N’hésitez donc pas à nous contacter à communicationeulogosmail.com si vous voulez que nous écrivions un article sur un projet qui vous tiens à cœur.