Union européenne

Le tribunal de Szeged, au sud de la Hongrie, a condamné vendredi dix migrants - 9 Syriens et un Irakien - pour des violences contre les forces de l'ordre hongroises en septembre 2015, et pour avoir tenté de franchir illégalement la frontière serbo-hongroise. Sept d'entre eux écopent de peines de prison ferme, trois autres de peines avec sursis. Le tribunal n'a pu apporter de preuves de leur implication, mais les a tout de même condamnés. Depuis le début de la crise des réfugiés, le gouvernement n'a cessé d'assimiler ces personnes à des terroristes. Le procès fait partie de cette campagne de communication gouvernementale.

En Autriche, la Cour constitutionnelle a invalidé ce vendredi le résultat du second tour de la présidentielle. Les magistrats invoquent des irrégularités dans le processus de dépouillement. Le 22 mai dernier, l'écologiste Alexander Van der Bellen avait battu de justesse le candidat d'extrême droite, Norbert Hofer. Un second tour sera donc organisé et durant la campagne électorale un sujet pourrait bien s’imposer : l’avenir de l’Autriche dans l’Union européenne.

Les chefs de la diplomatie russe et turque Sergueï Lavrov et Mevlut Cavusoglu se sont rencontrés ce vendredi en Russie pour la première fois depuis la reprise du dialogue entre les deux pays en début de semaine. Lundi, le président Erdogan avait présenté ses excuses à la famille du pilote russe abattu en novembre par la chasse turque. Et depuis, les deux pays montrent une volonté d’aller très vite dans le processus de normalisation.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Et maintenant? Comme il fallait s’y attendre, les Etats membres et les institutions communautaires n’ont aucun plan B dans la poche, pas plus, d’ailleurs, que les partisans britanniques de la rupture avec l’Union. D’où le flottement actuel, tant à Bruxelles que dans les capitales européennes. Tout se passe comme si personne n’avait osé envisager le pire, pariant sur une vision idéalisée du fameux « pragmatisme » britannique. Faute de préparation, il ne faut donc pas s’attendre à ce que les chefs d’Etat et de gouvernement qui se réunissent mardi et mercredi à Bruxelles, ou encore le Parlement européen, qui tient une session extraordinaire mardi, propose une réponse ambitieuse au séisme politique que vient de vivre l’Union. « On ne va pas préparer un nouveau traité dans les 15 jours », a reconnu Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, samedi, lors d’un débat à Sciences po.

Il est vrai que la réaction des Vingt-sept dépendra de l’analyse qu’ils feront des raisons du vote négatif des Anglais et des Gallois, mais aussi de la réaction de la classe politique britannique. Pour l’instant la poussière de la déflagration du « leave » est loin d’être retombée, à tel point qu’on ne sait pas encore si et quand Londres activera l’article 50 du traité sur l’Union qui enclenche le processus de sortie ! Outre que le référendum est consultatif, il faudra que le gouvernement de sa gracieuse majesté obtienne une majorité à la chambre des communes, où les « Bremain » sont largement majoritaires, mais aussi semble-t-il, au sein des parlements régionaux : or l’Ecosse n’a aucune intention de faciliter la tâche des « Brexiters »… Un beau casse-tête constitutionnel en perspective.

C’est pour cela qu’Angela Merkel, la chancelière allemande, appelle à répondre au Brexit « avec calme et détermination » en évitant « des solutions rapides et simples qui diviseraient encore davantage l’Europe ». Une prudence habituelle de sa part, mais qui, pour le coup, est justifiée : « c’est un échec britannique avant tout », approuve Emmanuel Macron, avant d’être un échec européen. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a renchéri de son côté dans Bild zeitung, samedi : « l’UE a des décennies d’expérience dans la gestion des crises et en est toujours sortie renforcée ». Néanmoins, les vingt-sept capitales reconnaissent que le projet européen est en danger, l’euroscepticisme et le nationalisme ayant le vent en poupe partout en Europe. Il faut donc le remettre d’aplomb afin de répondre aux préoccupations des citoyens. Ce qui est plus facile à dire qu’à faire. Décryptage des défis et des enjeux.

* Comment éviter que le poison du Brexit ne paralyse l’Union ?

C’est le cauchemar des Européens : que les négociations du Brexit durent plusieurs années et paralysent totalement l’Union. Car, tant que la Grande-Bretagne n’est pas sortie, elle continuera à siéger au sein des instances européennes et pourra poser son véto à toute réouverture des traités par exemple. Face aux hésitations londoniennes, David Cameron, le premier ministre britannique, laissant à son successeur le soin d’activer l’article 50, et Boris Johnson, le leader des « leave » au sein du parti conservateur considérant qu’il n’y a aucune urgence à le faire, les ministres des affaires étrangères des six pays fondateurs de l’UE (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), réunis samedi à Berlin, ont invité le Royaume-Uni à lancer « le plus vite possible » la procédure de sortie de l’UE. « Nous disons ici, ensemble, que ce processus doit commencer aussi vite que possible pour qu’on ne se retrouve pas embourbé », a martelé le ministre des affaires étrangères allemand, le social-démocrate, Frank-Walter Steinmeier. Le Parlement européen devrait adopter mardi une résolution allant dans le même sens : il faut couper les ponts au plus vite avec le Royaume-Uni pour éviter le pourrissement. A Bruxelles, on multiplie les gestes symboliques : les 27 Représentants permanents (ambassadeurs) des Etats membres se sont réunis hier sans le représentant britannique pour préparer le sommet de mardi et de mercredi et il est déjà prévu que les chefs d’Etat et de gouvernement se réuniront mercredi sans David Cameron. Toujours pour accroitre la pression, le Polonais Donald Tusk, le président du Conseil européen, a désigné samedi le belge Didier Seeuws, un fonctionnaire européen, comme chef de la « Brexit task force » du Conseil, alors que la Commission mettait aussi en place un groupe équivalent pour préparer les futures négociations.

Reste à savoir si les Vingt-sept sont exactement sur la même longueur d’onde. A Paris, on reconnaît « que si le SPD ou Wolfgang Schäuble, le ministre des finances, sont d’accord pour accélérer les choses, la Chancelière n’est pas encore parfaitement alignée. Comme dans le cas de la Grèce, elle veut se donner du temps ». D’autant que l’activation de l’article 50 recouvre une seconde question : comment éviter que Londres refuse de l’activer tant qu’elle n’a pas obtenu l’assurance d’un futur statut préférentiel qui ne la coupera pas du marché intérieur, un élément vital pour elle ? « L’article 50 n’a pas été conçu pour servir d’instrument de chantage. Un pays peut sortir, mais c’est seulement ensuite qu’on se mettra d’accord sur un futur statut », insiste un diplomate français. Or, plusieurs Etats membres pourraient accepter de se montrer conciliant : d’abord l’Allemagne et les Pays-Bas, qui réalisent à eux deux plus de la moitié de l’excédent commercial de l’UE avec le Royaume-Uni, mais aussi les pays d’Europe du nord dont l’anglophilie n’est plus à démontrer.

« Mark Rutte, le premier ministre néerlandais, après avoir hésité, a admis que toute attitude trop conciliante serait utilisée par ses europhobes comme argument de campagne pour montrer qu’une rupture n’est pas si grave, explique-t-on à Paris. Nous avons le même problème, tout comme Matteo Renzi en Italie ». On se dit confiant qu’au final, Angela Merkel, qui n’est pas aussi menacée par les populistes de l’AfD que François Hollande par le FN, soutiendra le point de vue français. Mais l’attitude des autres pays n’est absolument pas garantie et ce sera l’un des principaux enjeux du sommet de mardi et de mercredi.

· Qui veut relancer ?

Si François Hollande a immédiatement affirmé que « l’Europe ne peut plus faire comme avant » et que Manuel Valls a appelé à « refonder, réinventer une autre Europe en écoutant les peuples », la prudence semble l’emporter dans la plupart des autres capitales, où l’appétence pour une remise à plat du projet européen est plus que limité. Surtout, Allemands et Français ne sont pas d’accord entre eux sur les contours d’une telle relance qui passerait nécessairement par une réforme des traités. Car expliquer que l’Europe ne fait pas assez pour les gens est pour le moins limité, les régions anglaises les plus aidées financièrement par l’Union européenne étant souvent celles qui ont le plus massivement voté pour le Brexit…

En fait, depuis l’élection de François Hollande, le couple franco-allemand se porte mal, en dépit des dénégations de Paris. En grande partie parce que Berlin n’a plus grande confiance en son partenaire qui s’inquiète de sa capacité à réformer son économie. Mais aussi parce que le chef de l’Etat n’a jamais formulé la moindre proposition concrète acceptable par l’Allemagne : en particulier, celle-ci refuse d’aller plus loin dans l’intégration politique sans une modification des traités qui permettrait de démocratiser la zone euro, celle-ci fonctionnant en dehors de tout contrôle parlementaire, européen ou national. De fait, Hollande craint par dessus-tout qu’une réforme des traités entraine ipso facto un référendum qu’il serait certain de perdre. Paris privilégie donc des changements « à traité constant », ce qui est inacceptable pour un gouvernement allemand soumis à la pression de sa Cour constitutionnelle : celle-ci a jugé à plusieurs reprises que l’Union est un trou noir démocratique, ce qui, selon elle, fait obstacle à tout partage de souveraineté supplémentaire, notamment dans le domaine financier. Pas question donc d’un budget de la zone euro ou d’un trésor capable de lever l’emprunt sans contrôle parlementaire. Une contradiction dans laquelle s’est empêtré le couple franco-allemand.

Cela étant, tout n’est pas de la faute de Paris : outre Rhin, la crise de la zone euro et la solidarité forcée à l’égard de la Grèce a laissé des traces profondes, tout comme la politique monétaire trop accommodante de la Banque centrale européenne qui a jeté par dessus bord tous les fondamentaux de la Bundesbank : « la Chancelière nous a dit qu’elle était épuisée par la crise grecque et qu’il ne fallait pas compter sur elle pour aller plus loin dans l’approfondissement de la zone euro », confie un responsable français.

Or, sans un couple franco-allemand en ligne, rien ne peut se faire en Europe, comme l’a rappelé dimanche le chef de l’Etat : « il est de la responsabilité de la France et de l’Allemagne de prendre l’initiative ». Matteo Renzi, le président du Conseil italien, conscient de ce blocage, a imaginé un nouveau moteur, celui que pourrait former les six Etats fondateurs. Son idée serait qu’ils accouchent d’une proposition de nouveau traité pour le soixantième anniversaire du traité de Rome, en mars 2017. Mais, là aussi, ça coince, plusieurs pays, dont l’Espagne, n’appréciant pas de se retrouver mis sur le côté… Et ce format n’a pour l’instant pas permis de surmonter les divergences franco-allemandes. Enfin, parmi les autres pays européens, aucun n’est demandeur d’un approfondissement de l’Union, et en particulier pas les pays nordiques et d’Europe centrale…

· Relancer pourquoi faire ?

Tirer les leçons du Brexit n’est pas simple, puisque la Grande-Bretagne avait un statut à part au sein de l’Union et ne participait pas aux politiques les plus intégrées : monnaie unique, union bancaire, Schengen, politique d’immigration et d’asile, police, etc. En outre, David Cameron avait obtenu de ses partenaires, en février dernier, de nouvelles clauses dérogatoires qui lui auraient notamment permis de discriminer les ressortissants européens sur le plan des prestations sociales… Mieux, les accusations de déficit démocratiques, en ce qui la concerne, tombaient totalement à plat : le marché intérieur et la politique agricole commune sont, depuis le traité de Lisbonne, totalement contrôlés par le Parlement européen et la Commission a commencé sa mue démocratique en mai 2014, son président étant désormais directement issu des élections européennes. Autrement dit, sauf à déconstruire totalement l’Union, on ne voit pas très bien l’enseignement qui pourrait être tiré de cette consultation, si ce n’est éventuellement en mettant au clair la répartition des compétences entre le niveau européen et le niveau national.

En revanche, personne ne peut nier la montée de l’euroscepticisme, notamment au sein des dix-neuf pays de la zone euro. C’est là le principal enjeu, comme l’a parfaitement compris François Hollande qui a appelé à un « renforcement de la zone euro et de sa gouvernance démocratique ». Ce qui passe par une réforme des traités afin d’instaurer un contrôle parlementaire, ce qui donnerait enfin aux citoyens leur mot à dire sur la gestion de la zone euro. A l’Elysée, on l’admet enfin, mais on renvoie cette réforme après 2017.

· Comment réformer ?

La tentation française est de négocier un nouveau traité entre Etats, comme d’habitude, à charge pour chacun de le faire ensuite ratifier. Une méthode qui échoue pourtant de plus en plus, comme le montre la succession de référendums négatifs sur l’Europe. « Il faut procéder autrement en lançant des conventions citoyennes à travers l’Europe », a donc plaidé, samedi, Emmanuel Macron : « un projet de refondation, ça doit se construire avec les gens, à partir d’un débat démocratique ». Et pour éviter 27 référendums nationaux, il plaide aussi pour une « consultation transeuropéenne ». Les Etats seront-ils prêts à une telle révolution copernicienne ? De la réponse qu’ils apporteront à cette question dépend le futur de l’Union. Et les vingt dernières années n’incitent guère à l’optimisme.

N.B.: article paru dans Libération du 27 juin

Isabelle Falque-Pierrotin est présidente de la CNIL, cette autorité administrative française chargée entre autres de garantir que les usages d'Internet ne portent pas atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles. Dans cet entretien, elle explique pourquoi les acteurs internationaux qui utilisent nos données personnelles devront respecter le droit européen.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 13 July 2016, from 9.00 - 12.30 and from 15.00 - 18.30 in meeting room PHS 5B001.

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Malgré les discours rassurants du Conseil européen post-Brexit, l’agence de notation Standard and Poor’s a dégradé, lundi, la note du Royaume-Uni de deux rangs, faisant donc perdre au pays son triple A et confirmant la perte de confiance des marchés financiers. Hier, la même décision a été prise concernant l'Union européenne, dont la note passe de AA+ à AA. L’incertitude plane donc sur les économies britannique et européenne tandis que les conséquences du Brexit sur l’économie réelle apparaissent inévitables.

La Cour constitutionnelle autrichienne a rendu son verdict, invalidant l'élection présidentielle de la fin du mois de mai dernier, suite au recours déposé par le parti d'extrême droite FPÖ. Le candidat de l'extrême droite Norbert Hofer, avait été battu de très peu par l'écologiste Alexander Van der Bellen.

La Cour constitutionnelle autrichienne a annoncé vendredi l'invalidation du résultat de la présidentielle qui a vu l'écologiste Alexander Van der Bellen battre de peu le candidat d'extrême droite Norbert Hofer en mai, en raison d'irrégularités dans le dépouillement de certains suffrages.

Hier l'agence Standard & Poor's a décidé de dégrader la note de l'Union européenne, tandis que le FMI a qualifié l'incertitude générée par le vote en faveur du Brexit de "principal risque" pesant sur l'économie mondiale. Une semaine après le résultat du référendum britannique, quel bilan pour l'économie du pays et de l'UE ?

La crise syrienne a poussé quatre millions de réfugiés à rejoindre les pays limitrophes. Ces derniers représentent aujourd'hui 20% de la population de Jordanie et 30% de celle du Liban.

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En Grèce, la plus grande chaÏne de supermarchés est au bord de la faillite. Marinopoulos, la franchise locale du groupe français Carrefour, a demandé à déposer le bilan. Le tribunal doit statuer sur son sort ce vendredi 1er juillet.

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À peine lancée, la course à la succession de David Cameron a viré au drame shakespearien jeudi au Royaume-Uni avec la décision de Boris Johnson, le leader du camp du Brexit, de ne pas briguer le poste de Premier ministre.

Relatif inconnu en-deçà du mur d'Hadrien, l'eurodéputé indépendantiste écossais Alyn Smith s'est présenté à l'Europe le 28 juin dernier. Une minute de discours lors de la session plénière extraordinaire du Parlement européen consacrée au Brexit aura suffi. "Ne nous laissez pas tomber", a-t-il scandé à l'Union européenne, recevant une standing-ovation de ses collègues. Membre historique du Parti national écossais, Européen convaincu, spécialiste du Moyen-Orient et, accessoirement, ouvertement homosexuel, Alyn Smith pourrait devenir l'une des figures de proue de cette nation constitutive du Royaume-Uni qui ne veut pas quitter l'Europe.

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