Union européenne

La peur est mauvaise conseillère dit le proverbe, se retirer dans sa coquille nationale ne constitue pas non plus une protection durable. S’opposer à l’Europe ne peut résoudre les problèmes mais les aggravent. Certains critiques de l’Union européenne s’amusent à la dépeindre plus noire qu’elle ne l’est. Il faut certes entendre les déçus, mais sans oublier tout ce qui a été réussi et qui doit servir pour aller plus loin. Ainsi la politique commerciale commune et ses glorieuses réalisations, à peine l’encre du Traité de Rome sèche: Dillon Round, Kennedy Round. ..

Plus récemment fautes d’explications claires, d’informations abondantes, les négociations commerciales internationales ont suscité trop de réactions populistes dont il faut sortir. Un homme, symbolise cet effort, Paul Magnette, le ministre président PS de Wallonie. La grande presse s’est fait l’écho de son combat contre le Ceta et il poursuit son combat contre les accords commerciaux tels qu’ils sont négociés à Bruxelles et c’est dans ce cadre qu’il a présenté le 5 décembre dernier une « Déclaration de Namur ».

Signé par une quarantaine d’universitaires nord-américains et européens ce texte demande à la Commission européenne « d’inverser sa logique » et de ne plus considérer que « le commerces serait une fin en soi(…) il n’est utile que s’il sert le développement durable, la réduction de la pauvreté et des inégalités et la lutte contre le réchauffement climatique » a proclamé à cette occasion Paul Magnette . Tout mandat confié à la Commission devrait impliquer la société civile et les parlements qui devraient être informés des résultats intermédiaires. « Ce serait une rupture radicale par rapport à la culture du secret et du lobbying, poursuit Paul Magnette. Les signataires de la déclaration plaident pour un minimum d’impôt sur les profits des sociétés et pour des contraintes environnementales. Ils réclament aussi l’impossibilité d’imposer aux pouvoirs publics l’indemnisation de multinationales qui s’estimeraient lésées par une régulation plus contraignante comme cela figurait dans la version initiale du CETA. Ils défendent le recours aux juridictions nationales, tout en exigeant des conditions de nomination, de rémunération et d’indépendance pour les juges chargés de trancher les litiges dans le cadre de juridictions ad hoc. Ces mécanismes d’arbitrages (ICS) restent par ailleurs un sujet de discorde important entre les différents niveaux de pouvoir. La Cour de justice européenne devrait pouvoir être saisie sur la légalité de ces tribunaux et sur leurs décisions.

La Commission européenne a « accueilli favorablement » la Déclaration de Namur , pour changer la manière dont l’Europe envisage ses accords commerciaux. Elle ne s’est toutefois pas attardée sur le fond, renvoyant le débat à un cadre bien plus large.La Déclaration de Namur constitue « une initiative constructive », dans un débat où « la société civile a un rôle déterminant à jouer », a commenté un porte-parole de la Commission, lors du « point presse de midi »quotidien de l’exécutif européen.Le document avait été adressé au président de la Commission Jean-Claude Juncker et à sa commissaire au Commerce Cecilia Malmström, mais l’exécutif – qui n’est que mandaté pour mener les négociations commerciales internationales au nom des États membres – se tourne plutôt vers le Conseil et le Parlement.Une première discussion sur le sujet avait en effet déjà eu lieu lors du conseil des ministres du Commerce de novembre. Dès lors, « la Commission attend du Conseil que le sujet soit de nouveau à l’agenda des réunions prochainement ». Elle évoque aussi les réunions en préparation au Parlement européen sur le futur de la politique commerciale.

Un débat à mener à tous les niveaux !Mais à ses yeux, le débat doit être bien plus large. Il doit avoir lieu « aux niveaux européen, national et local, et impliquer les pouvoirs publics, les parlements, les parties prenantes et la société civile », soit « au-delà du cadre constitutionnel ». La Commission insiste aussi pour qu’il soit mené « sur base des faits ». La Déclaration de Namur inclut « de bonnes idées » sur lesquelles la Commission dit avoir déjà glané des résultats, comme sur la transparence accrue dans les négociations commerciales. « D’autres points méritent aussi un débat », reconnaît l’exécutif. La Commission ne s’est pas prononcée plus en détail. Interrogée sur un passage de la Déclaration envisageant un renoncement aux négociations sur l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis (TTIP/TAFTA), elle a rappelé que l’on était dans une phase de pause des négociations, le temps que s’installe la nouvelle administration américaine.

Cette déclaration de trois pages visent à répondre aux inquiétudes grandissantes, et doivent selon les signataires devenir la référence de toute négociation d’un traité économique et commercial auquel l’Union européenne et ses Etats Membres sont parties prenantes. Cette déclaration est amenée à faire l’objet de développements ultérieurs, à la lumière des débats qu’elles pourront susciter inévitablement. Une déclaration à laquelle les citoyens sont appelés à adhérer. Il est possible d’y adhérer sur le site http///www.déclarationdenamur.eu/

La déclaration ne fait pas mystère sur ses objectifs :

-. Respect des procédures démocratiques ;

-. Respect des législations socio-économiques, sanitaires, environnementales ;

-. La garantie de l’intérêt public dans le cadre de la résolution des différends.

« Ces principes doivent permettre à l’Union européenne de démontrer que les échanges commerciaux ne servent pas les intérêts privés au détriment de l’intérêt public, mais contribuent au rapprochement entre les peuples, à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement durable, en particulier des régions les plus défavorisées » .

Quelle meilleure réplique donner aux populisme que d’adhérer à la Déclaration de Namur et participer aux débats qui vont suivre.

Pour en savoir plus :

Texte de la Déclaration de Namur https://www.rtbf.be/info/article/detail?id=9472147

 

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L'AKP au pouvoir en Turquie a soumis samedi 10 décembre au Parlement une réforme de la Constitution qui vise à instaurer le régime présidentiel voulu par le chef de l'État, Recep Tayyip Erdogan. Ce dernier souhaite organiser un référendum au printemps prochain, après un vote parlementaire pour lequel il attend le soutien des nationalistes.

Au Pays-Bas, un Néerlandais de 30 ans a été arrêté mercredi 7 décembre. Il est soupçonné d’avoir préparé un « crime terroriste », annonce du parquet national ce vendredi. Il a été placé en détention préventive pour deux semaines.

Un tribunal d’Istanbul a décidé vendredi 9 décembre d’abandonner les poursuites et les mandats d’arrêt visant des officiers israéliens après l’assaut meurtrier contre une flottille en route vers Gaza. Cet épisode avait empoisonné pendant six ans les relations entre la Turquie et Israël. En juin dernier, les deux Etats étaient finalement parvenus à un accord.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans  

De nouvelles règles donnant plus de pouvoirs aux actionnaires quant au vote du salaire des dirigeants d’entreprise, pour qu’il soit davantage lié à leur performance, ont été convenues de façon informelle jeudi. Ces règles ont aussi pour objectif d’encourager l’engagement des actionnaires pour la réussite à long terme des entreprises.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2016 - PE

En Russie, plusieurs femmes ont été condamnées à de la prison ferme pour avoir envoyé un SMS. Une affaire qui s’est passée dans le sud du pays et que vient de découvrir un collectif d’avocats.

Pieds et poings liés par sa promesse de quitter le pouvoir en cas d'échec de son référendum constitutionnel, le Premier ministre Matteo Renzi a officiellement remis sa démission au président de la République Sergio Mattarella mercredi 7 décembre, à la suite de l'écrasante victoire du "non" dimanche dernier (près de 60%). Concernant l'avenir politique de l'Italie, une seule chose est sûre : l'incertitude domine.

Le numérique est indispensable pour repenser la démocratie. Tel est le message livré par les orateurs de la matinée de la société civile organisée dans le cadre du 4e sommet du partenariat pour un Gouvernement ouvert à Paris mercredi 7 décembre 2016. Outil de lutte contre la corruption, de modernisation administrative ou encore d’engagement citoyen, les gouvernements ont tout intérêt à se saisir de cette technologie.

Le 11 décembre prochain, les dérogations qui permettaient, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de ne pas considérer la Chine comme une économie de marché prennent fin. Ce nouveau statut fait courir le risque d’une hausse substantielle des exportations chinoises en Europe.

Alors que l'Europe connaît un pic de pollution record, l'Union européenne vient d'adopter des normes plus restrictives sur la pollution de l'air. Une avancée saluée par les ONG écologistes, mais jugée à de nombreux égards encore insuffisante face à l'ampleur du phénomène. Dans le même temps, des procédures d'infractions ont été lancées par Bruxelles contre sept Etats membres dans le cadre du "Dieselgate", scandale industriel et environnemental provoqué par une fraude massive de Volkswagen.

Paul Magnette – widely known for his affirmed position about the EU-Canada free-trade deal (CETA) -resented on Monday the 5th of December a new framework for negotiations concerning European economic and trade agreements.

It has been signed by 40 academics from Europe and across the Atlantic. Thomas Piketty, Philippe Aghion (Collège de France), Paul Craig (Oxford), László Andor (Budapest University), Philippe Maystadt (UCL), Philippe Van Parys and Jean-Pascal van Ypersele (UCL) have notably put their name on it.

« Signed by 40 international academics, the Namur Declaration aims at changing the way the European Union(EU) negotiates trade agreements, »

This proposition aims to become the standard in every negotiation of trade and economic treaties in which the EU and its member states are stakeholders. It claims to be inspired by the values of solidarity, democracy and progress that constitute the European Union

The declaration includes three chapters

1. Respect for democratic procedures

One of the main criticisms of the CETA was the lack of transparency. Related to that issue; Magnette wants to insert more democracy and transparency in the international trade negotiation by organizing a prior debate within the national and European assembly – involving as many representatives of the civil society as possible. He also wants to add a detailed report of the talks during the negocaition.

The proposition also asked to discard the provisional application of agreements. It means that parliaments keep their full powers in the assent procedure of mixed agreements. This provisional application allowed “to apply a decision without the conclusion of each The CETA between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part (the « Agreement ») shall be applied on a provisional basis”

2.Compliance with socio-economic, sanitary and environmental legislation

Declaration de Namur asks the ratification of key instruments to be obligatory for the parties. (Paris climate agreement, the core ILO conventions e.g)

It also demands for a quantified fiscal and climate requirements. A very good idea but if we look back at the Volkswagen issue and how the Commission solved it, it may be tough to put in place. Indeed, Financial Times claimed that the Commission knew about it since 2013. Furthermore, after the scandal, the Commission softens plan for real-world pollution tests by allowing real-world NOx emissions to exceed limits by as much as 110% until January 2020 (because tests will be carried out on the road instead of in laboratories).It therefore seems unlikely that Magnette, could enforce a real fiscal and climate requirement.

Include standstill clauses is also required. Those would prevent the Parties from lowering their social, sanitary and environmental norms to promote exports and attract investment. It would also sanction those who try to lower their norm.

3. Guarantee public interests in the dispute resolution mechanism

They do not want to bring down method of arbitration but encourage the recourse to national & European courts. They add that “International dispute settlement mechanisms should be established only insofar as they have certain advantages (in terms of the uniform application of treaties, speed and qualification of judges”

The signatories of the Namur Declaration want those principles to ensure EU trade « does not serve private interests to the detriment of the public interest, » citing climate change and sustainable development, particularly in the most disadvantaged regions.

What did the commission said ?

Sent to Jean-Claude Juncker and Cecilia Malmström, but as the Parliament is the executive part, they transferred it to the agenda of the Commission and Council.

Parliament said Namur declaration has some interesting ideas without giving too much of its opinion.

It is too early to know if this democratic project will help the negotiating international trade deals to be more transparent and regulated. Europe should definitely carefully examine it before citizens lost faith in Europe.

 

To go futher :

Full document in English : here

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Séance plénière : Mardi 13 décembre, le Parlement européen remettra officiellement le Prix Sakharov 2016 à Nadia Mourad Bassi Taha et à Lamiya Aji Bachar. Ces deux jeunes yézidies irakiennes ont survécu à l'esclavage sexuel auquel les avait soumises l'État islamique. Elles sont devenues le symbole des femmes victimes de violences de la part de cette organisation ainsi que des porte-paroles de leur communauté. Suivez la cérémonie de remise du Prix en direct sur notre site web.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les eurodéputés Verts ont dénoncé les pratiques fiscales d’Inditex, la société mère de Zara, qui a évité de payer 585 millions d’euros de taxes. Un nouvel exemple d’évitement fiscale sur lequel Bruxelles compte se pencher.

Le CETA aurait un impact négatif sur l'emploi en Europe, a estimé la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, qui recommande aux eurodéputés de rejeter l’accord lors du vote en plénière.

Pour débloquer le projet de parquet européen, la France et l’Allemagne  ont proposé de lancer une coopération renforcée. Une méthode qui devrait permettre d’écarter les pays récalcitrants.

Vingt-cinq ans après le sommet de Maastricht, qui a jeté les bases de l'euro, l'UE marque vendredi, sobrement et sur fond d'euroscepticisme croissant, ce qui fut une avancée majeure dans l'intégration européenne.

Défenseurs et opposants à la réforme de la directive sur les armes à feu campent sur leurs positions. Un article d’EurActiv Allemagne.

Sept pays ont violé le droit européen en refusant de sanctionner Volkswagen après que l’entreprise a utilisé des logiciels truqués pour manipuler les tests d’émissions des véhicules, a estimé la Commission européenne.

Tous les deux mois environ, le président français rencontre les 27 autres dirigeants de l'Union européen dans le cadre du Conseil européen. Les 20 et 21 octobre à Bruxelles, lors de la dernière édition, étaient ainsi présents à ses côtés Angela Merkel, chancelière allemande, Theresa May, Première ministre britannique qui participait alors à son premier Conseil, ou encore Matteo Renzi, président du Conseil des ministres italien. Une large majorité de chefs de gouvernement et non d'Etat, faisant de la France une quasi-exception en Europe, avec un président disposant de prérogatives très importantes sans contrôle direct du Parlement.