Union européenne

La Flandre s’efforce de standardiser le test linguistique obligatoire pour les ressortissants étrangers qui souhaitent s’y installer à partir du 1er septembre 2023. La date butoir semble inatteignable.

Le gouvernement doit restructurer son opérateur ferroviaire national, la Deutsche Bahn, pour remédier aux graves déficits de qualité du système ferroviaire allemand, a averti mardi (4 juillet) la Commission allemande des monopoles.

Le nombre de chômeurs en Espagne a atteint en juin son niveau le plus bas depuis 2008, avec notamment une baisse significative du nombre de jeunes sans emploi, selon de nouvelles données gouvernementales publiées mardi (4 juillet), à trois semaines des élections générales.

Le Centre suédois contre l’extrémisme violent (CVE) a demandé à la Suède de modifier sa loi sur l’ordre public afin de garantir que les événements publics tels que la mise à feu de Corans puissent être interdits s’ils menacent la sécurité nationale.

Loin du souhait d’une « unité nationale » du gouvernement face aux violences urbaines des derniers jours, les politiques français, de la gauche radicale et de la majorité notamment, continuent de se prendre à partie avec virulence.

Dans une affaire contre Meta, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a confirmé la compétence des autorités antitrust nationales pour identifier les violations de la protection des données et a suggéré que le consentement pourrait être la seule base légale pour le traitement des données de l’entreprise.

Plus de 450 magasins ont été pillés et 300 agences bancaires détruites tout au long des six derniers jours d’émeutes, selon les chiffres du MEDEF, qui estime le coût total des dégâts à plus d’un milliard d’euros et prévoit une baisse de la fréquentation touristique à Paris.

Entre 1990 et 2023, le nombre de cancers a doublé en France, d’après les dernières statistiques publiées par Santé publique France mardi 4 juillet. Une augmentation qui s’explique par l’évolution démographique, mais pas uniquement.

La Commission européenne a présenté ce mardi une proposition législative visant à harmoniser certains aspects des règles de procédure nationales afin d’accélérer les affaires transfrontalières dans le cadre du règlement général sur la protection des données.

Budapest souhaite que la politique familiale figure plus haut sur l’agenda de l’UE lorsque le pays prendra la présidence tournante du Conseil au second semestre de l’année prochaine, alors que la chute des chiffres démographiques pousse les États membres à soulever la question à l’échelle nationale.

Nous rappelons aux journalistes ayant l'intention de se rendre à Strasbourg pour la session plénière de juillet de s’inscrire et de réserver leur place de parking.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Meta Platforms e.a. (Conditions générales d’utilisation d’un réseau social)
Principes du droit communautaire PDON
Une autorité de la concurrence nationale peut constater, dans le cadre de l’examen d’un abus de position dominante, une violation du RGPD

Perdu au milieu de l’Atlantique, à 1 500 km des côtes portugaises, l’archipel des Açores mise sur la géothermie pour son indépendance énergétique. Le relief volcanique permet d’aller chercher en sous-sol l’eau à très haute température et la vapeur qui feront tourner les turbines. Sur l’île principale de São Miguel, la géothermie qui représente déjà 40 % de la totalité de l’énergie consommée, devrait passer à 50 %. Les risques sismiques induits par les explorations sont maîtrisés, selon les scientifiques. Un laboratoire pour une Europe verte, qui voudrait passer à 50 % d’énergies renouvelables dès 2030.

Londres doit devenir l’une des plus grandes zones à ultra-faibles émissions au monde à la fin du mois d’août. Le maire de la ville, Sadiq Khan, veut étendre les restrictions de véhicules à l’intégralité de la capitale britannique. Et le projet arrive ce mardi 4 juillet devant la justice.

Le centre est accueilli dans les locaux de l’agence européenne Eurojust, aux Pays-Bas - Crédits : Marzia Cosenza / Commission européenne

Un nouveau centre judiciaire a ouvert ce lundi à La Haye, aux Pays-Bas. Il est destiné à soutenir les enquêtes nationales sur les exactions russes en territoire ukrainien depuis le début de la guerre. Ce “Centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine” (ICPA) est composé de procureurs de plusieurs Etats.

L’ICPA est un pôle intégré à Eurojust, l’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. Les enquêteurs pourront par exemple stocker les preuves de manière sécurisée, dans la base de données d’Eurojust.

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La Commission européenne avait proposé plusieurs solutions afin de juger les agissements des Russes chez leur voisin, comme la mise en place d’une cour internationale exceptionnelle indépendante, fondée sur un traité multilatéral. Les éléments de preuve recueillis par le centre pourraient être utilisés pour des procès, y compris si un tribunal international spécial venait à être créé.

“Nous mettrons tout en œuvre pour que Vladimir Poutine et ses hommes de main répondent de leurs actes”, a prévenu la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La cheffe de l’exécutif européen avait annoncé la création de ce centre d’enquête lors du sommet UE‑Ukraine de février dernier.

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L’article Guerre en Ukraine : un bureau d’enquête sur les crimes russes inauguré à La Haye est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Evguéni Prigojine, le fondateur du groupe paramilitaire Wagner, aurait-il perdu la tête, comme le dit sur la télévision publique russe Dmitri Kisselev, l’une des figures de l’appareil médiatique du Kremlin ? Ce qui est sûr, c’est que le narratif concernant celui qui a osé défier le Kremlin il y a deux semaines continue d’évoluer.

Placé sous l’autorité d’Eurojust, le Centre international pour la poursuite du crime d’agression (CIPA) devra rassembler les preuves de l’agression russe et les analyser en vue d’enclencher des poursuites. Mais devant quel tribunal ? Cela reste la grande inconnue.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will be held on Wednesday, 19 July 2023 from 9.00 - 12.30 and 14.30 - 18.30 and Thursday, 20 July from 11.00 - 12.30 in room ANTALL 4Q1.
DROI Meetings 2023
Urgency Resolutions on human rights
Source : © European Union, 2023 - EP

L’émotion est forte en Ukraine après l’annonce, dimanche 3 juillet au soir, du décès d’une treizième victime à la suite du bombardement russe sur un restaurant de Kramatorsk, le 27 juin dernier. Cette fois, c’est Victoria Amelina, une jeune écrivaine de 37 ans, que pleurent, ce lundi, un grand nombre d’Ukrainiens. L'autrice écrivait des poèmes, de la littérature, des essais, mais enquêtait aussi, depuis 2022, sur les crimes de guerre commis par la Russie.

Le chef du gouvernement Pedro Sánchez a présenté les priorités de la présidence espagnole le 15 juin dernier - Crédits : Fernando Calvo / Flickr Présidence espagnole du Conseil de l’UE CC BY-NC-ND 2.0

“En zone de turbulences” [Público], “en ébullition électorale” [Les Echos], “en sursis” [Le Monde]… C’est une Espagne dirigée par un Pedro Sánchez à l’avenir politique incertain qui assume la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, depuis samedi 1er juillet jusqu’à la fin de l’année. “Au pouvoir depuis 2018, le leader socialiste de 51 ans a préféré dissoudre le Parlement espagnol après la déroute de son parti aux élections locales le 28 mai”, rappelle Le Monde.

Un scrutin législatif anticipé aura ainsi lieu le 23 juillet, avec le risque pour l’actuel Premier ministre “de céder sa place en Espagne à une coalition entre la droite et l’­extrême droite”, souligne le quotidien du soir. M. Sánchez a toutefois exprimé, en parallèle de sa visite à Kiev le 1er juillet, “son ‘ambition’ que cette présidence laisse sa marque” [La Vanguardia].

À LIRE AUSSIEspagne : des législatives anticipées en juillet après un revers électoral pour la gauche À LIRE AUSSIEurope : quelles sont les prochaines élections nationales en 2023 ? Elections générales

Les élections législatives du 23 juillet n’en demeurent pas moins “le gros point d’interrogation de cette présidence” [Les Echos]. Un point sur lequel le ministre espagnol des Affaires étrangères José Manuel Albares se veut rassurant : “les faits montrent qu’il est possible de réussir une présidence et de tenir des cycles électoraux”, cite Euractiv. La situation s’est produite en France en 2022, et “ce sera le cas de la Belgique au premier semestre 2024″ [Les Echos].

Concernant l’Espagne cependant, non seulement ces élections “n’étaient pas initialement prévues à ce moment-là (mais en fin d’année), mais elles pourraient bien porter au pouvoir le parti populaire (PP, conservateur)”, poursuit le quotidien économique. Surtout, “il n’y a pas eu de canal de communication stable entre le parti socialiste et le parti populaire pour discuter de cette étape importante”, explique El Mundo. Autre facteur à prendre en compte : “si le PP s’allie au parti d’extrême droite Vox, cela créera un grand émoi dans toute l’Union” [Les Echos], après les succès électoraux de ce courant politique en Italie, en Finlande et en Suède ces derniers mois.

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“Si d’aventure une nouvelle équipe dirigeante arrivait, ses possibilités pour modifier le calendrier de la présidence espagnole seraient très limitées puisque le devoir du pays qui assume ce rôle est de s’exprimer au nom des 27 pays membres”, tempère RFI. La présidence du Conseil a en effet pour rôle premier de faciliter les compromis entre les Etats de l’UE.

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Tandis que la législature européenne 2019-2024 approche de son terme, l’agenda est très chargé : il y a un peu moins de 200 textes dans le tuyau législatif, à des degrés divers d’avancement, et d’autres vont arriver prochainement, la pression est immense”, résume un diplomate européen dans Les Echos.

Priorités

“Les priorités de la présidence espagnole sont clairement alignées sur les défis actuels de l’UE et sont marquées par les caractéristiques du gouvernement de coalition” PSOE-Podemos, écrit La Vanguardia.

“La réindustrialisation, la transition écologique et la justice sociale”, figurent parmi les axes prioritaires de la stratégie de Madrid pour l’UE présentée le 15 juin dernier, rapporte la RTVE [Courrier international]. Elle fera également en sorte que l’Europe “construise de nouvelles alliances avec des pays d’autres régions”, notamment ceux d’Amérique latine. “Un sommet UE-Celac (Communauté des États latino-américains et des Caraïbes) est prévu en ce sens les 17 et 18 juillet à Bruxelles”, note le site du groupe audiovisuel public espagnol.

L’Espagne milite par ailleurs pour la ratification de l’accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), à laquelle certains Etats membres dont la France sont opposés à l’heure actuelle. “Là-dessus, le parti populaire espagnol partage la même position que la gauche au pouvoir dans le pays. En cas d’alternance après les élections générales du 23 juillet, la position espagnole ne changera donc pas sur ce point”, lit-on sur le site de RFI, qui reprend l’analyse de José Antonio Sanahuja, conseiller du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.

Les autres sujets du jour Allemagne

• Extrême droite en Allemagne : l’AfD décroche une mairie [L’Express]

Economie et industrie

• Semi-conducteurs : avec son “Chips Act”, l’Europe veut passer la seconde [Challenges]
• Le Conseil européen s’empare du concept de “sécurité économique” [L’Usine Nouvelle]

Environnement

• Pacte vert européen : de plus en plus de chefs d’Etat et de gouvernement prônent une pause réglementaire [Le Monde]

France

• “Votre pays peut s’embraser à tout moment” : les nuits d’émeutes en France choquent en Europe [Le Parisien]

Relations extérieures

• Le Conseil européen soutient la candidature de l’Afrique au G20 [RFI]
• L’UE déplore un manque “substantiel” de progrès dans ses relations commerciales avec la Chine [France 24]

Transports

• Une nouvelle liaison par bac sur le Danube entre la Hongrie et la Slovaquie [Le Courrier d’Europe centrale]

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