Union européenne

Le 15 mars prochain auront lieu aux Pays-Bas des élections législatives qui vont être caractérisées par le retour aux méthodes anciennes de vote. Après des révélations sur la mauvaise protection des systèmes électroniques de comptage des bulletins, le ministère de l'Intérieur a estimé que des tiers mal intentionnés pourraient vouloir « influencer les résultats du vote ». En référence aux accusations de piratage à l’encontre de la Russie pour la présidentielle américaine. Et pour les Néerlandais, c'est un retour intégral au XXe siècle.

La chancelière allemande Angela Merkel était en visite officielle en Turquie ce jeudi pour y rencontrer le président Erdogan et le Premier ministre Yildirim. Une rencontre sous haute tension vu l’état des relations turco-allemandes, particulièrement mauvaises depuis la tentative de putsch en juillet dernier. Angela Merkel a notamment évoqué devant le président ses inquiétudes pour les droits fondamentaux en Turquie.

Le gouvernement britannique a publié, ce jeudi 2 février, son livre blanc précisant sa stratégie sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, au lendemain du feu vert du Parlement au texte autorisant le lancement du processus de Brexit.

Le 25 mars 1957 naissait la Communauté économique européenne. Avec la signature du traité de Rome, les règles et les principes fondateurs de la construction européenne sont établis. Ainsi débute une collaboration inédite entre un nombre toujours plus important de pays européens, et dont nous fêtons cette année le 60eme anniversaire. Retrouvez dans ce dossier spécial une analyse des principales mesures inscrites dans le traité, les grandes étapes historiques qui ont conduit à son adoption ainsi que des archives documentaires de l'époque.

Général : Votre histoire personnelle est liée à celle de la construction européenne ? Vous avez vécu un événement historique et vous souhaitez partager vos souvenirs ? L’histoire de l’Europe, c’est la vôtre : ma Maison de l’histoire européenne est un projet collaboratif unique en son genre qui regroupe vos témoignages sur l'Europe. Découvrez dans notre article comment participer au projet.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Le président russe Vladimir Poutine est arrivé en Hongrie jeudi pour y rencontrer le Premier ministre conservateur hongrois Viktor Orban, l'un des principaux alliés de Moscou au sein de l'Union européenne.

Les dirigeants européens se retrouvent à La Valette (Malte), vendredi 3 février, pour un Conseil européen informel, à l'heure où les menaces pesant sur la construction européenne inquiètent au plus haut point. A ce titre, et même si le sujet n'est pas à l'ordre du jour, la présence de Theresa May à la réunion devrait être l'occasion d'aborder l'explosive question du Brexit. L'après-midi seront évoqués les préparatifs du 60ème anniversaire des traités de Rome, qui sera célébré le 25 mars et permettra de rappeler les réussites du projet européen. L'ambiance sera sans doute plus détendue que le matin, consacré aux enjeux migratoires, profonde source de tensions entre Etats membres.

The newly elected Chair of the European Parliament's Subcommittee on Human Rights (DROI), Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), made the following statement on behalf of the Subcommittee:

"Yesterday Kuwait hanged seven prisoners - four men and three women-, the first executions carried out since 2013...." Fuill statement below

Press statement
Source : © European Union, 2017 - EP

The newly elected Chair of the European Parliament’s Subcommittee on Human Rights (DROI), Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), made the following statement on behalf of the Subcommittee: “Yesterday Kuwait hanged seven prisoners - four men and three women-, the first executions carried out since 2013..." Full statement below
Further information
Press release
Source : © European Union, 2017 - EP

A long negotiation process and a controversial result lead to the Privacy Shield, in charge of data protection of European citizens after data transfers between European to American companies across the Atlantic ocean. The new agreement, which replaces the old Safe Harbor, should in theory assure an equivalent protection concerning the right of a private life for European consumers, even on the United States territory.
Adopted at the end of last December, the final agreement is already in danger after the signature by the new American President of an unfriendly decree for foreign citizens. Section 14 of the Executive Order is specifically focused on the data protection level for non American citizens: according to the text, these citizens, including European citizens who should be protected through the Privacy Shield – in theory: « Agencies shall, to the extent consistent with applicable law, ensure that their privacy policies exclude persons who are not United States citizens or lawful permanent residents from the protections of the Privacy Act regarding personally identifiable information ».

Despite the call of the European Parliament for sanctions against United States and for the end of the Privacy Shield, the European Commission tried to soothe the polemic. Commissioners argued this measure will not have any consequences on the agreement, because it is not related to the Privacy Act. This act only concerns data collected exclusively by American governmental agencies on the US-territories – companies are not affected -, that means Trump’s decree has an impact on the Privacy Act at first, but contrary to what the European Commission claimed, the Privacy Shield will be impacted too: thus, this agreement was approved specifically thanks to strong restrictions about American agencies’ surveillance on European data. In this way, Trump’s decree does have an impact on the Privacy Shield and weaken data protection for European citizens after their transfer. Just as the Safe Harbor before it, the Privacy Shield is becoming more and more close from an invalidation before the European Court of Justice.
Moreover, another lack can be pointed out: data collected of European citizens on the US-territory are not protected by the Privacy Shield: the Commission is hiding consequences of the decree behind this shade. However, the issue of safeguards for American governmental agencies’ access to data should be covered by the Privacy Shield, and with the decree, these measures are now broken.

To find out more:

Privacy Shield overview:
https://www.privacyshield.gov/Program-Overview

Working Document 01/2016 on the justification of interferences with the fundamental rights to privacy and data protection through surveillance measures when transferring personal data (European Essential Guarantee), 13th April 2016:
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2016/wp237_en.pdf

Opinion 01/2016 on the EU – U.S. Privacy Shield draft adequacy decision, 13th April 2016:
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2016/wp238_en.pdf

Emmanuelle Gris
Margaux Etienne

Classé dans:Accords et politiques de coopération, BREVES, Cybersécurité, DROITS FONDAMENTAUX, Fact of the day, Protection de la vie privée et des données personnelles, RELATIONS EXTERIEURES Tagged: Donald Trump, european union, Privacy Act, Privacy Shield, United States

Avec l'agenda européen, ne manquez pas les prochains événements politiques : sommets européens et internationaux, élections, actualités des Etats membres...

Avec le Brexit, Londres risque de voir son dynamisme freiné. Mais les villes européennes peuvent envisager la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE comme une opportunité et tirer leur épingle du jeu. La course à l'attractivité est déjà lancée.

Le conseiller pour le climat de Donald Trump a été interrompu lors de son discours devant les conservateurs à Bruxelles le 1er février.

L’investissement européen dans les renouvelables a chuté de moitié depuis 2011. L’UE reste néanmoins dans les clous pour ses objectifs 2020 dans le secteur, selon la Commission.

Séance plénière : Afin de protéger les enfants adoptés, les députés ont demandé à la Commission européenne d’obliger tous les pays de l’UE à reconnaître automatiquement les certificats d’adoption émis dans un autre État membre. Leur résolution, adoptée jeudi, propose la création d’un certificat d’adoption européen dans le but d’accélérer la procédure de reconnaissance automatique.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Les citoyens géorgiens pourront entrer dans l'UE sans visa pour de courts séjours, selon une nouvelle législation adoptée par le Parlement jeudi.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Des règles visant à protéger les producteurs de bananes européens contre toute augmentation des importations en provenance de l’Équateur, suite à son adhésion à l'accord commercial UE-Colombie/Pérou, ont été adoptées par les députés jeudi.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Les résultats de l'élection présidentielle de 2016 au Gabon sont "non transparents et hautement douteux", estiment les députés dans une résolution sur les crises de l'état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon adoptée jeudi. Ils appellent également les autorités congolaises à organiser des élections crédibles avant la fin de 2017.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Les engagements des entreprises en faveur de l’économie circulaire progressent, selon un rapport remis ce 1er février à la ministre de l’écologie Ségolène Royal et au secrétaire d’Etat à l’industrie Christophe Sirugue. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Après l'adoption par l'exécutif roumain, mardi 31 janvier, d'un décret allégeant la pénalisation de la corruption, des milliers de manifestants crient leur indignation devant le siège du gouvernement et à travers tout le pays. La Commission européenne a fait part de son inquiétude quant au recul de la lutte contre la corruption en Roumanie, largement répandue dans cet Etat figurant parmi les plus pauvres de l'UE.