Union européenne

Séance plénière : Les règles qui obligent les États membres de l'UE à informer la Commission européenne de leurs intentions de négocier des accords de fourniture d'énergie avec des pays tiers avant l'ouverture de ces négociations ont été approuvées jeudi par les députés. Il s'agit du premier élément de la législation de l'Union de l'énergie à être achevé.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : La Commission européenne est légalement tenue de prendre des mesures visant à réintroduire temporairement une obligation de visa pour les citoyens des États-Unis, étant donné que Washington refuse de donner l’accès à son territoire sans visa aux ressortissants de cinq pays de l’UE. Dans une résolution adoptée jeudi, les députés exhortent la Commission à prendre les mesures juridiques nécessaires "d’ici deux mois".

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Qualifié d'"acte de naissance" d'une Union européenne sans les Britanniques par le président de la Commission européenne, le Livre blanc sur l'avenir de la construction européenne a été présenté hier après-midi par Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen. Cinq propositions de scénarios y figurent, allant d'une Union européenne limitée au marché unique à un grand saut fédéraliste, en passant par une "Europe à plusieurs vitesses". Ne se prononçant pour aucune des cinq possibilités, la Commission européenne entend avant tout mettre les Etats membres face à leurs responsabilités dans une Europe en crise.

La stratégie du candidat Les Républicains à la présidentielle française de se présenter comme une victime n’étonne pas plus que ça les Italiens car c’est du déjà-vu dans ce pays qui n’a jamais brillé en matière de transparence. Les réseaux sociaux se délectent dans les comparaisons entre François Fillon et l’ancien chef du gouvernement Silvio Berlusconi qui, malgré ses nombreux procès pour corruption, incitation à la prostitution de mineure ou abus sociaux, a monopolisé la scène politique pendant près de vingt ans.

Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main
Rapprochement des législations
Le coût d’un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doit pas excéder celui d’un appel standard

Séance plénière : Jusqu’à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni doit respecter les législations européennes sur la liberté de mouvement, ont affirmé une majorité de députés lors d’un débat en plénière mercredi en présence de la Commission. Cette dernière doit veiller au respect des droits à la libre circulation des citoyens européens vivant au Royaume-Uni. De nombreux intervenants ont aussi souligné que les citoyens de l’UE ne devaient pas être utilisés comme "monnaie d’échange" lors des négociations sur le Brexit.

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Le président macédonien s'est opposé mercredi 1er mars à la formation d'une coalition gouvernementale rassemblant le parti social-démocrate et les Albanais de souche en invoquant leur projet d'étendre l'usage de la langue albanaise. La décision du président Gjorge Ivanov plonge la Macédoine dans une crise à l’issue incertaine.

Les électeurs d'Irlande du Nord se rendent aux urnes ce jeudi 2 mars pour élire un nouveau gouvernement. Dix mois seulement après les dernières élections, ce scrutin a été provoqué par un conflit entre nationalistes et unionistes au sein de l'exécutif et la chute de la coalition au pouvoir en janvier sur fond d'accusations de corruption.

Le gouvernement britannique a essuyé une défaite devant la Chambre des Lords ce mercredi sur le sort des ressortissants européens installés au Royaume-Uni. Les Lords ont voté en majorité en faveur d’un amendement pour protéger le droit de ces immigrés à rester dans le pays après le Brexit. Et cet amendement retarde l’adoption du projet de loi autorisant l’activation de l’article 50 qui doit lancer la procédure de divorce d’avec l’UE.

The European Commission published today, the first of March 2017, its “White Paper on the future of Europe”. In these times of high uncertainty about Brexit and about the best way forward, this White Paper envisions five possible scenarios.

With this White Paper, the Commission addresses a global need to know where the EU is heading. Timing is important. This Paper comes a few weeks before the celebration of the 60th anniversary of the Treaty of Rome, and while the EU is bracing for Brexit negotiations. Many other papers are expected this year on crucial topics for EU integration: developing a social Europe, deepening the Economic and Monetary Union, and on the future of European defence.

Five scenarios are deemed possible by the Commission. First, we can just carry on. It does not exactly mean we would keep things as they are. The functioning of the Union would simply change very slowly, with continuous and smooth changes. Second, the EU could shrink back to a sole single market. This is clearly pushed forward as the worst case scenario. Third, we could encourage Members States to participate in more enhanced cooperation. Fourth, the EU could do less but more efficiently. Narrowing down the priorities of the Commission could lead to better work, but leaves a lot to States to cooperate on by themselves. Last but not least, we could do more together. This scenario is simple: federal Europe. One could assume the Commission would officially endorse this scenario as their guideline, but it is not the case. This White Paper shows that Juncker is acutely aware of the risk a federal Europe would entail in terms of alienating a part of the European population. EU legitimacy could be at stake.

Although the White Paper does not endorse any of these scenarios as its favourite, Commission officials do not hide that Jean-Claude Juncker believes in the “multi-speed Europe” one. Also known as the “Europe à la carte”, this scenario allows for a protection of the acquis communautaire while simultaneously continuing the European Integration with a “coalition of the willing”. It makes room for deeper cooperation in the EU without having to water down every initiative because of some reluctant Member States. This option could be dangerous. Such a partial European Integration could not only reinforce the “two speed Europe” we already know, but it could give to the Union an ever growing complexity. Pursuing such a scenario can be a double-edged sword. On the one hand, a minority of Member States would not be able to prevent greater integration in sensitive topics. This would encourage a greater integration in many fields, and would especially a better Eurozone governance and overall an “ever deeper Union”. On the other, it can only make the Union appear more convoluted. Multi-speed Europe can undermine the overall coherence of the Union, and does not leave room for a true common voice. This unofficial position on the future of Europe reflects a pragmatic yet not hopeless position of the European Commission. Progress can be made if a “coalition of willing” pave the way forward. And others might follow.

Rémi Petitcol

Sources:

http://www.politico.eu/article/breaking-politico-obtains-white-paper-on-eu-future/

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/03/01/jean-claude-juncker-presente-au-parlement-europeen-ses-propositions-pour-relancer-l-union_5087631_3214.html

http://www.euractiv.com/section/future-eu/news/commission-pushes-for-stronger-defence-trade-and-border-powers-after-brexit/

http://www.businesstimes.com.sg/government-economy/eus-juncker-unveils-plans-for-new-chapter-after-brexit

https://euobserver.com/political/137069

http://www.euractiv.com/section/future-eu/news/junckers-real-scenario-is-multi-speed-europe/

White Paper on the future of Europe, Reflections and scenarios for the EU27 by 2025. European Commission, 1/03/2017.

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REUTERS/Francois Lenoir

Vous trouverez l’entretien que j’ai eu avec Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture, ici. Elle est passionnante. Bonne lecture.

Séance plénière : Les députés demandent un environnement sûr pour les enfants réfugiés non accompagnés, incluant la nomination immédiate de tuteurs, des lignes téléphoniques directes et une coopération transfrontalière accrue, lors d’un débat mercredi sur la disparition d’enfants migrants en Europe avec le commissaire Dimitris Avramopoulos.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Mercredi après-midi, les députés ont mené un débat avec les représentants de la Commission et de la présidence maltaise du Conseil au sujet du prochain Conseil européen des 9 et 10 mars. Beaucoup d’entre eux ont souligné la nécessité de continuer à se concentrer sur une UE ambitieuse, tandis que d’autres ont décrié la direction suivie actuellement par l’Union et son bilan.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Des députés représentant les groupes politiques du Parlement ont réagi mercredi au livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe présenté en session plénière par le Président Jean-Claude Juncker. Certains députés ont salué la décision de la Commission de proposer cinq voies différentes pour l’UE dans les années à venir, tandis que d’autres auraient préféré qu’un scénario précis soit choisi et ont regretté le manque d’exemples concrets.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se retrouvent à Bruxelles pour un Conseil européen dédié notamment aux questions économiques, de migrations et de défense. L'élection du prochain président du Conseil européen et la préparation d'une déclaration sur l'avenir de l'UE à 27 figurent également à l'ordre du jour.

Mis en examen, François Fillon a dénoncé une justice "à charge". Une accusation condamnée par le président François Hollande. A droite, les défections se multiplient.

La Commission culture du Parlement européen, qui défend habituellement les auteurs, a proposé d'ajouter de nouvelles exceptions au droit d'auteur. Le rapporteur, Marc Joulaud, est l'ex-suppléant de Fillon à l'Assemblée nationale, et ex-employeur supposé de Pénélope Fillon.

Mercredi 1er mars, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a présenté ses propositions pour l'avenir de l'Union à 27. Dans la perspective du Brexit et pour tenter de surmonter les blocages persistants, il a proposé 5 scénarios, allant du statu quo à un renforcement du fédéralisme en passant par une "Europe à plusieurs vitesses".

Séance plénière : Une déclaration sur le livre blanc "L'avenir de l'Europe" de la Commission européenne, de son Président Jean-Claude Juncker, a été ajoutée comme premier point à l'ordre du jour.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

A l'occasion du 60e anniversaire du traité de Rome le 25 mars, les Vingt-Sept (la Première ministre britannique n'y participera pas) ont prévu de dévoiler leur vision de l'avenir européen dans une déclaration commune. Un événement qui fera date ? C'est ce que l'on pourrait souhaiter de mieux à l'Union, tant les blocages auxquels elle doit faire face sont aujourd'hui nombreux.