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Union européenne

77/2021 : 12 mai 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-11/20

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - mer, 12/05/2021 - 09:56
Commission / Grèce
Aide d'État
La Grèce a manqué à ses obligations en s’abstenant de récupérer des aides illégales versées aux agriculteurs grecs en compensation de mauvaises conditions climatiques

Catégories: Union européenne

76/2021 : 12 mai 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-505/19

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - mer, 12/05/2021 - 09:45
Bundesrepublik Deutschland (Notice rouge d’Interpol)
Principes du droit communautaire
Le principe interdisant le cumul des poursuites peut s’opposer à l’arrestation, dans l’espace Schengen et dans l’Union européenne, d’une personne visée par un signalement Interpol

Catégories: Union européenne

Les représentants de l’UE mettent en péril l’approbation de l’instrument de relance par la Finlande

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 08:52
Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe
Catégories: Union européenne

Pass sanitaire : les députés votent finalement le texte et la sortie de l’état d’urgence

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 08:23
L’exécutif a dû demander une seconde délibération nocturne sur le projet de loi. L’article premier du texte qui avait été rejeté, a donc été modifié et validé en toute fin de soirée.
Catégories: Union européenne

Pacte sur les migrations : la Commission reconnaît que les progrès sont « lents »

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 08:22
La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a reconnu que les progrès concernant le nouveau pacte sur les migrations et l’asile, proposé par la Commission européenne en septembre, ont été « lents ».
Catégories: Union européenne

Pêche post-Brexit : retour à la table des négociations autour des eaux de Jersey

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 08:12
Selon Paris, le Royaume-Uni a publié la semaine passée une liste de 41 navires français, sur 344 demandes, autorisés à pêcher dans les eaux de Jersey.
Catégories: Union européenne

Face à la pression, la Bulgarie tente d’expliquer son veto sur la Macédoine du Nord

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 08:11
Face à la pression des membres du bloc, l'ambassadeur bulgare a expliqué mardi (11 mai) aux ministres de l'UE la décision de son pays d'opposer son veto à l'ouverture des négociations d'adhésion de la Macédoine du Nord voisine.
Catégories: Union européenne

Birmanie : un 3e train de sanctions possibles pour l’UE, selon Paris

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 08:00
L'UE a sanctionné en avril dix membres de la junte au pouvoir et deux sociétés qui lui assurent un financement pour condamner la répression violente des manifestations en faveur de la démocratie.
Catégories: Union européenne

Le protocole d’Irlande du Nord n’est pas « tenable », selon David Frost

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 07:58
Le protocole d’Irlande du Nord n’est pas « tenable » et devra être révisé, a déclaré mardi (11 mai) le ministre des relations avec l’UE, David Frost, à l’issue d’une visite dans la région.
Catégories: Union européenne

Pour une fin des « fermes-usines » : la question de l’élevage éthique fait son entrée au Sénat

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 07:54
La commission des affaires économiques du Sénat doit examiner un rapport sur la proposition de loi pour un élevage éthique ce mercredi (12 mai). La chambre haute du Parlement français avait récemment été critiquée pour son inaction présumée en matière de bien-être animal.
Catégories: Union européenne

Amazon, Engie : la justice de l’UE se prononce sur les rabais fiscaux du Luxembourg

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 07:52
Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE.
Catégories: Union européenne

Le chancelier autrichien Sebastian Kurz accusé d’« Orbanisation » de l’Autriche

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 07:50
Le chancelier autrichien Sebastian Kurz s’est vu décerner le prix de la liberté des médias par un éditeur allemand lors du sommet Ludwig-Erhard, un geste que Christian Deutsch, l’une des figures de proue du SPÖ, a qualifié d’ « absurde ».
Catégories: Union européenne

Le parquet européen fustige le « manque de coopération » de la Slovénie

Euractiv.fr - mer, 12/05/2021 - 07:45
Ces critiques s'ajoutent à des inquiétudes exprimées par la Commission européenne dans son rapport sur l'Etat de droit sur les atteintes à la liberté de la presse dans ce pays.
Catégories: Union européenne

En Centre-Val de Loire, MéthyCentre va convertir de l’électricité en gaz vert

Toute l'Europe - mar, 11/05/2021 - 16:24
Les unités de méthanisation permettent la production de biogaz - Crédits : Kontrast-fotodesign / iStock

A Céré-La-Ronde, en Indre-et-Loire, Storengy stocke 1 200 millions de m2 de gaz naturel à 1 km sous le sol, avant sa distribution dans toute la France. Une évaluation qui correspond à la consommation d’une ville comme Tours pendant 5 ans. C’est non loin de là que s’est installé le projet MéthyCentre.

Lancé en juillet 2018, tout commence avec un appel à projet de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Pilote et intégrateur, Storengy accompagné de ses partenaires ELOGEN, KHIMOD, PRODEVAL et le CEA complètent ensuite le programme de recherche ainsi que le budget, en partie avec des financements provenant du Fonds européen de développement régional. Pour un projet d’environ 9 millions d’euros, le FEDER apporte 1,4 million d’euros.

Sur quoi repose l’innovation proposée par MéthyCentre ? C’est avant tout la combinaison de deux procédés : l’électrolyse qui crée de l’hydrogène, et la méthanisation pour produire du méthane.

Schéma du fonctionnement de MéthyCentre - Crédits : Storengy - methycentre.eu Produire de l’hydrogène

Dans le monde de la transition énergétique, il y a de plus en plus d’énergie renouvelable”, note Diane Defrenne, directrice de projet chez Storengy. Or, l’éolien ou le solaire sont “intermittents”, c’est-à-dire qu’ils ne produisent pas forcément d’énergie quand on en a besoin, ou, à l’inverse, qu’ils produisent trop au moment où il n’y a pas de débouché. L’enjeu, c’est donc le stockage. Que faire quand l’électricité produite n’est pas consommée immédiatement ? La technologie Power-to-gas vient répondre à cette problématique.

L’électrolyseur transforme les surplus d’électricité en hydrogène, lequel peut être stocké. MéthyCentre va aussi accueillir une station hydrogène dans les prochains mois, afin de développer la mobilité durable. “En ce qui concerne l’hydrogène, actuellement les logiques de ‘hub’ deviennent des priorités”, ajoute Diane Defrenne.

Valoriser les déchets agricoles

Mais MéthyCentre ne s’arrête pas là. Le projet va par ailleurs utiliser la matière organique provenant des déchets agricoles afin de la valoriser par méthanisation. Le fumier et le lisier passent dans une unité, “ces grands dômes que l’on voit dans nos campagnes”, qui permet de produire le fameux gaz vert biométhane (CH4).

Le terrain retenu pour l’installation du projet est d’ailleurs situé près de l’exploitation agricole La Sablière, sur la commune d’Angé. Les porteurs de MéthyCentre tissent des relations avec des agriculteurs du Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire afin de développer la production. Pour leur part, les exploitants agricoles peuvent ensuite récupérer l’engrais organique à la fin du processus.

À LIRE AUSSIPacte vert : la Banque des Territoires et la BEI soutiennent la production de biogaz en France Produire plus de gaz renouvelables

Cette deuxième technique, la méthanisation, engendre des rejets de CO2. Méthycentre se penche donc sur la récupération de ce dioxyde de carbone afin de le coupler à l’hydrogène produit dans le premier procédé. Cette rencontre dans l’unité de méthanation engendre du gaz de synthèse, que l’on peut lui aussi stocker. “Nous avons eu une dérogation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour injecter ce gaz dans le réseau de distribution”, précise Diane Defrenne. Et, au passage, le bilan carbone de la combinaison de la méthanisation avec la méthanation est négatif puisqu’il absorbe du CO2 en générant des gaz renouvelables qui remplaceront des gaz d’origine fossile.

Les travaux démarreront dans un mois. Il faut un an pour les achever et pouvoir commencer la production : celle d’hydrogène pourra débuter sur site à l’automne et il faudra attendre février ou mars 2022 pour coupler l’hydrogène et le dioxyde de carbone afin de donner du méthane de synthèse. Cette combinaison innovante sera en phase de test pendant deux ans. Mais, dans tous les cas, la méthanisation avec ses bénéfices sur l’agriculture locale se poursuivra pour une durée de 15 ans minimum.

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L’UE demande une compensation financière à AstraZeneca, accusée de non-respect de contrat

Euractiv.fr - mar, 11/05/2021 - 13:55
La Commission européenne et les pays de l'Union européenne ont réclamé mardi 11 mai devant la justice belge une compensation financière à la société pharmaceutique anglo-suédoise AstraZeneca, qui n’aurait supposément pas respecté son contrat. Un article d’Euroefe.
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Après un an de pandémie, la santé mentale des Européens est au plus bas

Euractiv.fr - mar, 11/05/2021 - 12:59
Un an après le début de la pandémie, la santé mentale des Européens a atteint son niveau le plus bas dans tous les groupes d'âge. Les jeunes et les chômeurs sont les plus touchés, selon une enquête de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Eurofound. Un article d’Euroefe.
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Liberté de la presse : le Parlement européen veut mettre fin aux procédures-bâillons

Euractiv.fr - mar, 11/05/2021 - 12:53
La commission des affaires juridiques et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures se sont réunies ce matin au Parlement européen pour débattre la lutte contre l'intimidation judiciaire que subissent des journalistes et des organisations de la société civile au sein de l'UE.
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Migrations : de nouvelles arrivées à Lampedusa

Toute l'Europe - mar, 11/05/2021 - 12:37
 Les migrants utilisent bien souvent des embarcations précaires pour traverser la Méditerranée. Ici, un bateau échoué à Lampedusa en 2014 - Crédits : The Left / Flickr CC BY NC ND 2.0

L’urgence est de retour à Lampedusa”, signale le Corriere della Sera. Si les chiffres sont parfois difficiles à estimer et les bilans divergent, le journal italien La Reppublica relate que 19 embarcations “ont débarqué 2 128 migrants [sur l’île] en 24 heures seulement, les 635 derniers étant arrivés dans la nuit [de dimanche] sur quatre bateaux”. Le quotidien de centre-gauche déplore notamment le décès de “23 personnes [qui] ont péri dans un naufrage au large des côtes libyennes”, précisant qu’un enfant faisait partie des victimes.

Cette hausse subite des arrivées sur l’île n’est pas sans conséquence sur l’accueil des migrants. A Lampedusa, “les capacités du centre d’accueil sont saturées et des dizaines de migrants ont dû dormir sur le quai du port et passer des heures en plein soleil”, constate Euronews. “L’ONG Alarm Phone, qui gère une ligne téléphonique d’urgence pour venir au secours [des] migrants, a averti que des centaines d’autres personnes étaient en difficulté” dans la journée de dimanche [Libération]. Constitué de volontaires, le collectif tirait la sonnette d’alarme en particulier “pour recueillir les passagers de cinq bateaux transportant plus de 400 personnes au large de Malte” [Le Monde].

Pourtant, dans le même temps, “les autorités judiciaires siciliennes ont […] renouvelé une interdiction empêchant toute intervention en mer du navire de sauvetage Sea-Watch 4 d’une ONG allemande”, rapporte Ouest-France. L’organisation considère pour sa part que l’inspection à bord qui a conduit à cette interdiction “était pour les autorités une manière détournée de bloquer le navire et l’empêcher de porter secours en mer aux migrants”, poursuit le quotidien régional.

En tout, “quelque 530 000 migrants sont arrivés sur les côtes de l’Italie depuis le début de l’année 2015, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)”, et 359 personnes sont décédées en Méditerranée entre le 1er janvier et la fin avril 2021 [Ouest-France]. Les arrivants de ce week-end sont essentiellement des “Africains, mais aussi de nombreux Asiatiques, Pakistanais et Syriens, les migrants qui ont débarqué [provenant] presque tous des plages libyennes à la frontière avec la Tunisie”, détaille La Repubblica.

De son côté, le maire de Lampedusa Totò Martello refuse de parler “d’une urgence, ce n’est pas le cas, tout était prévu et prévisible” [Corriere della Sera]. Sans surprise, le chef de la Ligue italienne Matteo Salvini, cité par le quotidien milanais, a dénoncé cette arrivée. “Avec des millions d’Italiens en difficulté nous ne pouvons pas penser à des milliers d’immigrants illégaux”, a déclaré l’ancien ministre de l’Intérieur qui sera jugé au mois de septembre pour avoir bloqué des migrants en mer en 2019.

Appel à la solidarité

La prise de position du sénateur d’extrême-droite est critiquée par une partie de la presse italienne. Dans le journal catholique l’Avvenire, l’éditorialiste Maurizio Ambrosini considère que ces flux en Méditerranée “permettent de rassembler les angoisses liées à l’immigration, la pseudo-solidarité avec les Italiens en difficulté, les polémiques anti-européennes, et maintenant aussi la peur de nouvelles contagions”. “L’idée que l’Italie soit livrée à elle-même par une Union européenne sourde et égoïste a été tellement répétée qu’elle est devenue une évidence à l’intérieur de nos frontières, mais après avoir traversé les Alpes, elle se dégonfle comme un ballon crevé”, ajoute-t-il.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a justement exhorté les pays européens à la solidarité ce lundi. “J’appelle les Etats membres à aider pour les relocalisations, je sais que c’est plus difficile en période de pandémie mais je pense que c’est faisable, qu’il est temps de montrer de la solidarité à l’égard de l’Italie”, a déclaré la commissaire suédoise, lors d’une conférence de presse avec le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Filippo Grandi [Euractiv].

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Lors d’une conversation téléphonique entre la commissaire Ylva Johansson et la ministre de l’Intérieur italienne Luciana Lamorgese, cette dernière a d’ailleurs “expliqué que l’objectif immédiat de l’Italie, dans l’attente de la définition du Pacte [européen] sur l’immigration et l’asile, est d’activer d’ici l’été un mécanisme temporaire de solidarité entre les États européens destiné à la relocalisation des personnes sauvées en mer” [La Nuova Sardegna]. Les deux dirigeantes se rendront en Tunisie le 20 mai prochain afin de discuter de la question des migrations, rapporte La Stampa.

Le gouvernement de Mario Draghi devrait suivre trois voies dans les prochains mois : “restauration des accords de Malte pour la réintégration volontaire des demandeurs d’asile en Europe, accords bilatéraux avec la Libye et la Tunisie, demande de soutien concret de la Commission européenne”, résume La Stampa. Côté européen, en septembre dernier, la Commission a proposé un pacte sur la migration et l’asile pour réformer le système actuel “qui fait [actuellement] l’objet de discussions difficiles entre Etats membres” [Euractiv].

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Les Verts allemands, acteurs clés dans les débats sur le génie génétique

Euractiv.fr - mar, 11/05/2021 - 12:34
Alors que les Verts allemands sont en bonne posture pour faire partie du gouvernement fédéral à la suite des élections du 26 septembre, EURACTIV Allemagne s’intéresse de plus près à leur position sur le génie génétique.
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Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d’illégalité »

Euractiv.fr - mar, 11/05/2021 - 11:43
Dans un arrêt portant formellement sur le recours d'un important producteur de rouleaux de gazon qui demandait une indemnisation à l'État polonais, il est dit pour la première fois que la composition de la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d'illégalité ».
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