Union européenne

Banco de Portugal e.a.
DFON
La reconnaissance inconditionnelle d’une mesure d’assainissement rétroactive d’un établissement de crédit est contraire au droit de l’Union si elle implique que le client ne puisse plus poursuivre une procédure judiciaire au fond entamée contre la « banque relais » à laquelle le passif en cause avait antérieurement été transmis

EP and Council negotiators reached a provisional deal on new temporary legislation to avoid sexual exploitation of children online and make it easier to report.
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2021 - EP

Les dirigeants du Parlement adoptent une feuille de route visant à atteindre l’égalité des genres dans les procédures politiques et l’administration.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le Parlement a adopté sa position de négociation sur la proposition de "certificat Covid-19" et a approuvé l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La Conférence des présidents rappelle l'importance d'une composition et d'un rôle adéquats pour la plénière de la Conférence.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le Parlement est profondément inquiet face au renforcement militaire russe autour de l'Ukraine et aux révélations d’agents russes à l’origine d’une explosion en Tchéquie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le Parlement est profondément inquiet face au renforcement militaire russe autour de l'Ukraine et aux révélations d’agents russes à l’origine d’une explosion en Tchéquie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions évaluant la situation des droits de l’homme au Pakistan et en Bolivie, ainsi que la situation de la pandémie de COVID-19 en Amérique latine.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions évaluant la situation des droits de l’homme au Pakistan et en Bolivie, ainsi que la situation de la pandémie de COVID-19 en Amérique latine.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le programme européen pour l'environnement et le climat (LIFE) 2021-2027 deviendra le programme européen le plus ambitieux en matière de climat et d’environnement.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés ont adopté jeudi un nouveau règlement pour mieux protéger les voyageurs ferroviaires en cas de retard ou d’annulation, ou en cas de discrimination.
Commission des transports et du tourisme

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Agriculture
Avocat général Pitruzzella : les produits bénéficiant d’une AOP sont protégés contre toute forme de parasitisme commercial

X (Mandat d’arrêt européen - Ne bis in idem)
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour clarifie la portée du principe ne bis in idem applicable lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen pour des faits qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation antérieure dans un pays tiers

The latest revelations about the murder of Daphne Caruana Galizia are of great concern, in particular the possible involvement of ministers and political appointees.
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2021 - EP

Jeudi, le Parlement a adopté sa position de négociation sur la proposition de certificat visant à renforcer le droit à la liberté de mouvement en Europe durant la pandémie.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les règles dépassées en matière de fiscalité internationale doivent être révisées et inclure notamment un taux minimum d’imposition des entreprises, affirment les députés.
Commission des affaires économiques et monétaires
Sous-commission des affaires fiscales

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Une nouvelle législation visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne a été adoptée par le Parlement mercredi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Thursday, 29 April

Source : © European Union, 2021 - EP

Le Parlement a voté à une large majorité pour donner son approbation à l’accord qui fixe les règles sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni.

Source : © Union européenne, 2021 - PE