Union européenne

Le Parlement reproche à la Commission et à certains États membres d’avoir utilisé de façon abusive les accords informels relatifs aux retours et à la réadmission des migrants irréguliers.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les relations UE-Turquie se sont détériorées à un tel point qu’elles doivent être réévaluées en profondeur, affirment les députés dans un rapport adopté mercredi.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Mercredi, les députés ont approuvé le programme européen Europe créative, dédié aux secteurs culturel et audiovisuel, le plus grand engagement financier de l’UE en la matière.
Commission de la culture et de l'éducation

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés se sont montrés divisés sur une renonciation temporaire aux droits de brevet pour les vaccins contre le Covid-19 lors d'un débat en plénière le 19 mai.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

On Wednesday, MEPs debated with Council and Commission about the findings on the breach of conflict of interest rules involving Czech Prime Minister Andrej Babiš.
Committee on Budgetary Control

Source : © European Union, 2021 - EP

Lors d’un débat sur la disponibilité mondiale des vaccins, les députés se sont montrés divisés sur une renonciation temporaire aux droits de brevet pour les vaccins contre le COVID-19.
Commission du développement
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Ryanair / Commission (Espagne; Covid-19)
Aide d'État
Le fonds de soutien à la solvabilité des entreprises stratégiques espagnoles qui connaissent des difficultés temporaires en raison de la pandémie de Covid-19 est conforme au droit de l’Union

Ryanair / Commission (TAP; Covid-19)
Aide d'État
La décision de la Commission déclarant l’aide du Portugal en faveur de la compagnie aérienne TAP compatible avec le marché intérieur est annulée car insuffisamment motivée

Ryanair / Commission (KLM; Covid-19)
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission approuvant l’aide financière des Pays-Bas en faveur de la compagnie aérienne KLM dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour insuffisance de motivation.

Asociaţia "Forumul Judecătorilor Din România"
Adhésion de nouveaux Etats
La Cour de justice se prononce sur une série de réformes roumaines relatives à l’organisation judiciaire, au régime disciplinaire des magistrats ainsi qu’à la responsabilité patrimoniale de l’État et à la responsabilité personnelle des juges à la suite d’une erreur judiciaire

The proliferation of new and emerging technologies over the past two decades has significantly expanded states’ toolkit for repression and social control, deepening human rights problems. While these technologies still have the potential to positively enhance democratic values and human rights, they are now also actively deployed and shaped by many repressive regimes to their own strategic advantage. Globally and regionally, efforts have been made to tackle the challenges that digital technologies pose to human rights, but a lot remains to be done. The EU must enrich global legal and standard-setting efforts, as well as improve its own core foreign policy instruments. The EU’s foreign policy toolbox has become more comprehensive in the last several years, with the addition of a number of different strands to its efforts against ‘digital authoritarianism’. The challenge related to the use of digital technologies by authoritarian regimes has continued to deepen, however. The EU must therefore continue to find ways to fine-tune and add to this toolbox. A core finding that runs through this report is that the EU has undertaken many valuable and well-designed policy initiatives in this field, but still has to decide whether tackling digital repression is a core geopolitical interest at the highest political level.
Source : © European Union, 2021 - EP

L’Allemagne connaît une montée en flèche de la cybercriminalité. C’est ce que révèle le Bundeslagebild für Cybercrime 2020 de l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (BKA). Un article d’Euractiv Allemagne.

Ursula von der Leyen, Charles Michel, David Sassoli et António Costa ont tous participé au sommet européen de Porto, qui avait pour but de fixer les ambitions sociales européennes d’ici à 2030 - Crédits : Commission européenne

Si l’actuelle Commission européenne a fait de ses engagements écologique et numérique un marqueur de son mandat, elle n’en oublie pas pour autant le social. Lors de son discours d’investiture prononcé en décembre 2019, la présidente de l’exécutif Ursula von der Leyen avait en effet appelé de ses vœux une Europe plus “inclusive”. Au printemps 2020, cette ambition s’est révélée d’autant plus pertinente avec la crise sociale engendrée par la crise du Covid-19, poussant notamment la Commission européenne à mettre en place le mécanisme SURE, destiné à assister financièrement les systèmes de protection sociale des Etats membres extrêmement sollicités.

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Au-delà de ces mesures décrétées dans l’urgence, l’Europe sociale connaît un renouveau plus structurel et indépendant de la pandémie. Ce retour sur le devant de la scène s’est d’abord concrétisé avec la tenue du sommet de Göteborg en novembre 2017 au cours duquel les Etats membres se sont accordés autour d’un socle européen des droits sociaux, définissant 20 principes fondateurs. Bien que non contraignants, ils permettent aux Vingt-Sept de dessiner une trajectoire commune et aux institutions européennes de proposer des textes législatifs pour améliorer le climat social sur le continent. Une fois ce socle et ces grands objectifs définis, la Commission européenne est ensuite entrée dans une deuxième phase, plus opérationnelle celle-ci, en adoptant des mesures telles que le texte sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle en août 2019 ou encore la garantie renforcée pour la jeunesse, destinée à soutenir les jeunes dans leur entreprise de formation et de recherche d’emploi en octobre 2020, puis en dévoilant son plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux.

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Ce texte, présenté en mars 2021, a fait l’objet d’intenses discussions entre institutions européennes, gouvernements des États membres et partenaires sociaux lors du sommet de Porto, organisé les 7 et 8 mai derniers. Avec un but affiché par la présidence portugaise du Conseil de l’UE, qui avait fait du social un marqueur de son passage à la tête de l’institution : fixer les ambitions sociales de l’Europe à horizon 2030. A l’issue du sommet, un compromis a été trouvé autour de trois objectifs en matière d’emploi, de formation et de lutte contre la pauvreté :

• Atteindre un taux d’emploi de 78% pour les 20-64 ans (contre 72,4% en 2020)

• Permettre à 60% des adultes européens d’accéder chaque année à une formation (contre 37% en 2016)

• Permettre à 15 millions d’Européens, dont 5 millions d’enfants, de ne plus être menacés par la pauvreté et l’exclusion (contre près de 30 millions sur la décennie 2011-2019)

Le sommet a donc permis de faire adopter le plan d’action de la Commission européenne par les partenaires sociaux, aussi bien du côté des syndicats que du patronat. Ces échanges ont par ailleurs permis à la Commission européenne de poursuivre un travail de négociation auprès des Etats membres et de mieux percevoir des lignes de fracture qui les opposent sur certains dossiers tels que le salaire minimum. Un compromis global et un dialogue sur les points de désaccords nécessaires puisque les politiques sociales relèvent en grande partie des compétences nationales. C’est tout l’intérêt de ce sommet, qui a donc permis d’initier une dynamique sociale et d’entrevoir une possible convergence en la matière entre les Vingt-Sept. Quel bilan tirer de ce sommet, et quelles prochaines avancées peut-on espérer en matière de politiques sociales ? Nicolas Schmit, commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion, estime que l’Europe sociale sort renforcée de ce sommet.

À LIRE AUSSIEmploi, formation, pauvreté : comment le sommet de Porto pourrait façonner l’Europe sociale Le commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion Nicolas Schmit a participé aux débats qui se sont tenus au sommet de Porto - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne Toute l’Europe : Pourquoi avoir fait de ces trois sujets (emploi, formation, lutte contre la pauvreté) des priorités pour l’Europe sociale ?

Nicolas Schmit : L’Europe sociale, c’est d’abord l’emploi, dans sa globalité. Avoir un emploi, avoir un accès à l’emploi, avoir la justice dans l’emploi, notamment en matière de genre, mais aussi en matière d’égalité salariale. Le deuxième pilier, qui est essentiel dans une période de transition, c’est la formation. Le meilleur antidote contre le chômage ou la précarité, c’est l’investissement dans les compétences et la formation. C’est un droit, mais aussi un instrument, essentiel tout au long de la vie. C’est aussi lié à la pauvreté, notre troisième pilier. Beaucoup trop d’Européens décrochent et sont exclus de la société, notamment des enfants. L’inclusion est un élément central du modèle européen. Or comment on inclut ? Par l’emploi, la formation, ces trois piliers nous semblaient donc cohérents et indispensables, c’est la raison pour laquelle le sommet de Porto était axé autour d’eux.

Quel regard portez-vous sur l’issue du sommet et la déclaration adoptée ?

Comme souvent, le texte adopté à l’issue du sommet est le fruit d’un compromis délicat. Nous savons tous que les vues entre les gouvernements sur l’Europe sociale ne sont pas identiques, que certains sont plutôt réservés pour différentes raisons. Mais cela reste un texte dans lequel je vois un soutien général au développement de l’Europe sociale. Il nous permet à nous, Commission, de poursuivre sur notre plan d’action, qui a été salué par les Etats membres. En ce sens l’Europe sociale sort plutôt renforcée de ce sommet de Porto, car nous avons besoin des Etats membres pour la mettre en œuvre.

La secrétaire d’Etat aux Affaires européennes portugaise Ana Paula Zacarias disait de ce sommet qu’il devait “transformer les principes en actes”. Est-ce que ça a vraiment été le cas ?

Je porte ce souci d’aller au cœur des choses et de toucher la vie des gens depuis toujours. Déjà, au sommet de Göteborg [en novembre 2017, NDLR], j’étais enchanté par l’adoption du socle, mais il me manquait un peu la foi quand même. Pourquoi ? Parce que je me suis dit : “on a un beau texte, bien ficelé, bien rédigé, mais concrètement, comment on va faire ?” Il ne faut pas en rester aux seuls principes.

C’est la raison pour laquelle, avec la Commission von der Leyen, nous avons inscrit dans notre programme ce plan d’action [dévoilé en mars 2021, NDLR] permettant de décliner concrètement le socle européen des droits sociaux. Et la première avancée notable obtenue à Porto, c’est que nous avons obtenu la signature de cette déclaration des syndicats comme du patronat, ce qui n’est pas une mince affaire.

Le deuxième point qu’il me semble important de rappeler, c’est qu’au-delà du sommet de Porto, le plan d’action est déjà en train d’être mis en œuvre. Sur la question de la formation et des compétences, qui est un point d’inquiétude des jeunes, nous avons déjà adopté un agenda et un pacte des compétences. Le but de ce sommet n’était pas de voir les chefs d’Etat et de gouvernement prendre des décisions, ça n’est pas leur rôle.

En revanche, je lis dans la déclaration des références encourageantes, même si elles ne sont pas aussi explicites que je l’aurais souhaité, à des salaires décents par exemple. Quand on lit ça, on ne peut pas ne pas penser au salaire minimum. Il y a donc des signaux positifs.

La crise du coronavirus a révélé de nouveaux enjeux (formation, travailleurs des plateformes, télétravail) qui n’étaient pas ou peu pris en compte dans le socle européen des droits sociaux. Depuis, des textes tels que EASE (sur l’emploi) et sur le droit à la déconnexion (sur le télétravail) ont été présentés ou sont à l’étude. Le sommet social de Porto a-t-il permis d’avancer sur ces sujets ?

Je pense que ce sommet a acté une prise de conscience collective sur le fait qu’on ne peut pas sortir de cette crise sans agir en profondeur en matière sociale. Sans les couvertures sociales européennes soutenues par SURE, la situation aurait été plus critique. A la Commission, nous allons poursuivre notre travail, notamment sur la santé au travail ou sur les travailleurs de plateformes

De quels moyens de contrôle et de pression les institutions européennes disposent-elles pour que les Etats membres respectent ces engagements sociaux pris à Porto ?

Ma conviction, c’est qu’on parviendra à imaginer une gouvernance économique et sociale basée sur l’intérêt partagé non pas en recourant à la contrainte, mais bien à la persuasion et au dialogue. Le sommet de Porto a servi à ça aussi. La Premier ministre portugais Antonio Costa a créé un effet d’entraînement. Je discute par exemple quotidiennement avec nos amis nordiques, qui sont plutôt réservés sur la directive salaire minimum. Je veux trouver des moyens de les associer. Mais une fois qu’une législation est adoptée, même à la majorité qualifiée, il faudra que chacun la respecte.

À LIRE AUSSISalaire minimum en Europe : ce que propose la Commission européenne Justement, quelles lignes de fractures constatez-vous sur les différents dossiers entre Etats membres ?

Sur le salaire minimum européen, quand je discute avec des pays qui ont la réputation d’être réticents, je ne constate pas un refus catégorique. J’ai pris toutes les précautions dans la proposition qu’on a faite et il y a un dialogue constructif. La Suède et le Danemark craignent que si un texte venait à être voté, la Cour de Justice puisse être saisie et les contraigne à définir un salaire minimum [actuellement pas défini par la loi mais négocié via des conventions collectives, NDLR].

Sur la question des plateformes, des divergences vont apparaître même s’il y a un consensus sur le fait qu’on ne peut pas laisser ce pan de l’économie à l’écart des protections sociales. Je ne vais pas citer tel ou tel pays, mais il y a des cultures en matière de sécurité sociale différente, des vues sur le statut des travailleurs de plateformes qui divergent, des pays qui ont déjà pris des mesures comme la France, l’Espagne, l’Italie, d’autres qui travaillent dessus comme les Pays-Bas. L’enjeu sera de parvenir à instaurer des règles équitables sur l’ensemble du territoire de l’Union.  

Quel sera le rôle de la France dans sa mise en place, notamment lorsqu’elle sera à la tête de la présidence tournante du Conseil de l’UE ?

Les positions françaises coïncident avec nos engagements sur l’investissement dans les compétences et l’emploi. J’aborde la présidence française avec beaucoup de confiance en leur volonté de vouloir faire avancer l’Europe en général et l’Europe sociale en particulier. L’Europe qui protège, c’est une exigence du président Macron, je me réjouis donc de cette coopération future. J’espère qu’elle sera en mesure de conclure les négociations sur le salaire minimum.

La position française sur l’Europe sociale

Alors qu’elle prendra les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022, la France s’est d’ores et déjà positionnée en matière sociale, notamment via une tribune dans Le Monde cosignée par la ministre du Travail Elisabeth Borne et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune. De ce texte ressortent les principales priorités identifiées par Paris : “assurer un socle de protection à tous les travailleurs” via la directive sur les salaires minimaux, “protéger les travailleurs des plateformes numériques en leur garantissant des droits individuels et collectifs”, “que chaque citoyen de l’Union puisse bénéficier tout au long de sa vie d’un droit individuel à la formation”, “promouvoir la mobilité européenne pour tous les jeunes” et “mesurer et piloter la réduction des écarts” salariaux entre hommes et femmes.

L’article Social : quel bilan pour le sommet européen de Porto ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Après des mois de promesses trahies et d’objectifs contractuels manqués, la Commission européenne a décidé de renforcer son offensive contre la firme pharmaceutique AstraZeneca. Cependant, pour Stella Kyriakides, son vaccin est « un élément essentiel » du portefeuille vaccinal du bloc.

En attendant la mise en place du “passeport sanitaire”, les pays particulièrement dépendants du tourisme, comme la Grèce, préparent la saison estivale - Crédits : Yorgos Karahalis / Commission européenne

Pour France 24, à moins de quarante jours du début de l’été, l’Union européenne mène une course contre la montre pour atteindre l’un de ses objectifs face à la pandémie de Covid-19 : “que toute personne vivant dans ses 27 pays puisse obtenir un passeport sanitaire numérique […] indiquant son statut vaccinal, les résultats de tests Covid-19 et son rétablissement d’une infection liée au Covid-19″.

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Ce dispositif, qui permettrait de relancer l’activité touristique, “est en phase de test dans 18 pays depuis le 10 mai” [France 3]. “Un projet pilote de deux semaines visant à tester la technologie dans quelques pays à la fois a débuté lundi”, a en effet indiqué la Commission européenne, citée par le média grec I Kathimeriní. Il s’agit de “s’assurer que les clés numériques utilisées pour authentifier les laissez-passer fonctionnent correctement et qu’elles sont interopérables entre les systèmes des différents pays”, précise France 24. Le test concerne également l’Islande, non membre de l’Union européenne mais intéressée par le certificat numérique.

Outre les aspects techniques, la mise en place du nouvel outil dépend de l’avancée des négociations interinstitutionnelles. Si l’UE vise la date du 21 juin, ce n’est “pas une promesse” non plus, souligne le Premier ministre néerlandais Mark Rutte cité par Politico. Les eurodéputés ont quant à eux présenté leurs exigences le 28 avril, insistant sur l’importance de dépistages gratuits et sur l’abandon “d’autres restrictions telles que les quarantaines, ce qui n’est pas du goût du Conseil, les pays de l’UE avertissant qu’ils doivent garder leurs options ouvertes en cas d’apparition de nouvelles menaces sanitaires” [Politico].

Alors que ce passeport “ne sera utilisé que pour les voyages à l’intérieur du bloc européen”, la Commission européenne “travaille à sa reconnaissance mutuelle avec les certificats des pays tiers, notamment des États-Unis” [France 24].

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Les Etats membres comme la Commission ont donc en tête la saison touristique qui arrive. De son côté, Paris est “prête à dérouler le tapis rouge pour attirer les voyageurs”, annonce Euronews. Souhaitant “relancer son industrie touristique” et “retrouver sa position de leader mondial en termes de fréquentation”, la France a lancé hier “une campagne européenne à destination de 10 pays dont le Royaume-Uni, la Belgique, l’Italie, l’Espagne, ou encore la Suède”, relate le média.

Certains Etats particulièrement dépendants du tourisme préparent activement la saison estivale. En Grèce, “une campagne de vaccination est déjà en cours sur des dizaines d’îles dont la population est inférieure à 10 000 habitants” [I Kathimeriní]. “L’objectif est la vaccination universelle et complète de tous les résidents permanents des îles d’ici la fin du mois de juin au plus tard”, a déclaré hier le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, cité par le journal grec.

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A côté du certificat européen, plusieurs Etats s’apprêtent à mettre en place des “pass sanitaires” nationaux. A la différence du premier, ceux-ci seraient utilisés pour autoriser l’accès à un lieu recevant du public, comme un restaurant ou un cinéma. En France, “après un couac dans la majorité” mardi soir, “l’Assemblée nationale a finalement voté la sortie de l’état d’urgence et le pass sanitaire” [France info]. Celui-ci “doit conditionner l’accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation du résultat négatif d’un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination”, détaille Le Monde.

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Chez nos voisins belges, “un [‘coronapass’] sera vraisemblablement d’application dans les prochaines semaines” [RTBF], notamment pour accéder aux grands festivals, alors que l’exécutif a présenté hier un plan de “déconfinement culturel”. De l’autre côté des Alpes, “l’Italie compte introduire un passeport vaccinal national à partir de la deuxième quinzaine de mai”, relate L’Express. Permettant de voyager dans toutes les régions, “ce laissez-passer italien ‘est valable pour tous, donc aussi et surtout pour les touristes en dehors de l’Union européenne’, a précisé le ministre du Tourisme, Massimo Garavaglia”, cité par l’hebdomadaire.

Les déconfinements se multiplient d’ailleurs en Europe. “Les mesures d’urgence adoptées à l’automne et l’hiver derniers afin d’enrayer les troisième et quatrième vagues de Covid-19 sont en train d’être retirées dans presque tous les pays de l’UE”, remarque El País. Seuls sept d’entre eux “maintiennent l’état d’urgence contre la pandémie”, poursuit le journal espagnol, citant un rapport de la commission des Libertés civiles du Parlement européen.

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Brexit

• Dépendante, la Grande-Bretagne s’interroge sur son alimentation post-Brexit [L’Opinion]

Economie

• Le PIB de la zone euro devrait renouer, fin 2021, avec son niveau d’avant la pandémie [Le Monde]

Espagne

• Madrid salarie les livreurs de repas [L’Humanité]

Migrations et asile

• L’Union européenne toujours en pleine incertitude migratoire [Euronews]

Parlement européen

• Strasbourg : les eurodéputés pourraient retourner au Parlement européen en juin [France 3]

Relations extérieures

• Birmanie : un 3e train de sanctions possibles pour l’UE, selon Paris [Euractiv]

• Ce que coûterait à la Suisse l’absence d’accord avec l’Union européenne [Le Point]

• Les Etats membres de l’Union européenne continuent de vouloir un accord avec Berne [Le Temps]

• L’Union européenne renonce à verser une partie de son aide au Mali [Rfi]

L’article Le “passeport sanitaire” européen se dessine, l’Europe se déconfine est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Moerenhout e.a. / Commission
Droit institutionnel
Le Tribunal annule, pour insuffisance de motivation, une décision de la Commission refusant l’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne

Luxembourg / Commission
Aide d'État
Absence d’avantage sélectif au profit d’une filiale luxembourgeoise du groupe Amazon : le Tribunal annule la décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur

Luxembourg / Commission
Tax rulings accordés par le Luxembourg aux sociétés du groupe Engie : le Tribunal constate l’existence d’un avantage fiscal

L’Europe est la deuxième région au monde la plus responsable de la déforestation, selon un rapport du WWF. Le label environnemental FSC préconise le développement de plantations forestières certifiées pour endiguer la surexploitation des forêts dans le monde.

Bank Melli Iran
Libre circulation des capitaux
Avocat général Hogan : les entreprises iraniennes peuvent invoquer le droit de l’Union bloquant les sanctions secondaires américaines devant les juridictions des États membres