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La présidence slovène de l’UE compte organiser un sommet UE-Balkans occidentaux début octobre. Son objectif est de faire de ces sommets un événement annuel régulier afin d’accélérer le processus d’élargissement de l’UE.

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L'histoire de l'Europe est une histoire de partitions, de fractures et plus rarement de réunion. À Chypre, le covid a accentué encore la séparation.

C'est un procès rarissime qui s'est ouvert au Danemark, ce jeudi 2 septembre : celui d'une ex-ministre chargée de l'Immigration. Inger Støjberg comparaît devant la Cour spéciale de justice, qui ne juge que les membres du gouvernement. C'est la première fois qu'elle se réunit en 25 ans. Mme Støjberg est accusée d'avoir ordonné la séparation de couples demandeurs d'asile, contrevenant ainsi à la loi.

Au cœur de la construction européenne, le principe de primauté du droit communautaire a pourtant plusieurs fois été remis en cause par des Etats membres de l’UE - Crédits : studiocasper / iStock

Si le principe a mis du temps à s’immiscer dans la jurisprudence et les traités européens, la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national est aujourd’hui reconnue de toutes les juridictions. Selon ce principe, le droit européen, primaire (traités et protocoles associés tels que la Charte européenne des droits fondamentaux) comme dérivé (règlements, directives et décisions), bénéficie d’une supériorité sur le droit des Etats membres. A titre d’exemple, si une loi nationale va à l’encontre d’un règlement européen, c’est ce dernier que l’Etat membre devra appliquer et que les citoyens européens pourront faire valoir en cas de litige.

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Sa reconnaissance formelle intervient le 15 juillet 1964 à l’occasion d’un arrêt fondateur de la Cour de justice des communautés européennes, l’arrêt Costa c./ENEL. Celui-ci, premier exemple d’une longue série allant dans ce sens, précise qu’en cas de conflit entre les normes nationales et européennes, ce sont ces dernières qui s’appliquent. Selon la définition apportée par Dalloz, le principe de primauté “bénéficie à toutes les normes de droit européen disposant d’une force obligatoire et s’exerce à l’égard de toutes les normes nationales”. Malgré plusieurs tentatives, le principe ne sera toutefois jamais officiellement consacré dans les traités. Seule une déclaration annexée au traité de Lisbonne de 2007, portant le numéro 17, le mentionne explicitement.

Dans les Etats membres également, le principe est peu à peu reconnu. En France, l’article 55 de la Constitution prévoit dès 1958 les dispositions permettant d’établir la primauté du droit de l’Union européenne. Le texte dispose ainsi que “les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie”. Le Conseil d’Etat le consacrera en 1989, à l’occasion de l’arrêt Nicolo, qui précise qu’il revient aux juridictions administratives de vérifier que les dispositions des lois sont conformes aux traités internationaux.

La Cour constitutionnelle fédérale allemande a également reconnu le principe outre-Rhin. Se fondant sur l’article 24 (1) de la Loi fondamentale, l’équivalent de la Constitution française, l’instance basée à Karlsruhe “affirme depuis longtemps la suprématie du droit communautaire”, explique une publication du Conseil constitutionnel français.

Un principe plusieurs fois remis en cause dans l’UE

Si l’Allemagne reconnait depuis de nombreuses années le principe de primauté du droit de l’UE, une décision rendue par sa Cour constitutionnelle a fait grand bruit le 5 mai 2020. A l’époque, l’instance fédérale considérait que le programme de rachat de dette publique de la Banque centrale européenne violait, en partie, la Constitution allemande. Une décision qui allait à l’encontre de celle de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui avait validé ce programme en 2018. Gardienne des traités, la Commission européenne a ouvert en juin 2021 une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne pour non-respect du principe de primauté du droit européen.

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A l’été 2021, cette question s’est de nouveau retrouvée sous le radar de la CJUE. L’enjeu, la réforme judiciaire mise sur pied en Pologne quelques mois auparavant. Dans un arrêt du 14 juillet, la Cour européenne a ainsi affirmé que celle-ci n’était “pas conforme” au droit européen, en raison notamment d’atteintes à l’état de droit. Dès le lendemain, le porte-parole du gouvernement polonais a réagi en affirmant que “l’organisation du système de la justice [relevait] des compétences des pays membres”. Selon ce dernier, Bruxelles outrepasserait ainsi ses compétences. Le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a rendu le jour même une décision en ce sens, précisant que l’arrêt de la CJUE n’était “pas conforme” à la Constitution polonaise. Un jugement auquel l’exécutif européen s’est empressé de répondre : “la Commission [européenne] réaffirme une fois encore que le droit de l’Union prime sur le droit national [et que] toutes les décisions de la CJUE, y compris les ordonnances de référé, sont contraignantes pour toutes les autorités et juridictions nationales des Etats membres”.

Le principe d’effet direct des traités

Certains actes législatifs et non législatifs de l’Union s’appliquent directement aux pays de l’Union européenne ainsi qu’aux particuliers. Le principe d’effet direct permet ainsi à ces derniers, indépendamment de l’existence d’une traduction dans le droit national, “d’invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne”. Ce principe a été consacré par la CJUE en 1963 à l’occasion de l’arrêt Van Gend en Loos.

On distingue l’effet direct vertical, permettant aux particuliers de se prévaloir d’une norme européenne vis-à-vis d’un pays, de l’effet direct horizontal, qui autorise un particulier à se prévaloir de cette norme à l’encontre d’un autre particulier.

Si l’ensemble du droit primaire est en règle générale concerné par l’effet direct, celui-ci concerne moins systématiquement les actes du droit dérivé. Une directive, acte pour lequel un délai de transposition par les Etats membres de l’UE est prévu, a un effet direct seulement si “elle est claire, précise, inconditionnelle” et que le délai pour la transposer n’a pas été respecté, explique le portail web du droit européen, EUR-Lex.

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Si le droit européen prime le droit national, le champ d’application du premier est bien plus restreint que celui du second, ce qui écarte l’idée d’une toute-puissance de la législation de l’UE. Ainsi, en vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités.

Conformément au principe de subsidiarité, l’Union n’intervient que si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être suffisamment atteints par les États membres, tant au niveau national qu’aux échelons régional et local.

Enfin, l’Union doit respecter le principe de proportionnalité. En d’autres termes, elle doit veiller à ce que le contenu et la forme de son action n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

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La France et les Pays-Bas ont signé mardi 31 août un protocole d'accord visant à intensifier les synergies pour la recherche et le développement des technologies quantiques, réaffirmant leur place dans la course à la construction de superordinateurs.

Clap de fin officiel pour le mouvement fondé par l’opposant russe en prison : son Fonds anti-corruption (FBK) a été liquidé ce mercredi 1er septembre. La fondation d'Alexeï Navalny a été labellisée « agent de l’étranger » et « organisation extrémiste », et interdit. Désormais, elle n’existe plus en tant qu'entité légale.

Le partage d’informations liées au terrorisme en Europe a été vivement critiqué après les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et ceux de Bruxelles le 22 mars 2016. Les services de renseignement nationaux ont, en effet, jalousement gardé les informations dont ils disposaient. Dès l’été 2015, plusieurs sources savaient pourtant que des ressortissants belges et français revenant de Syrie préparaient des attentats. Qu’en est-il aujourd’hui ? Y a-t-il enfin une vraie coopération européenne en matière de renseignement ? 

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Découvrez comment l'UE contribue à façonner une transformation numérique bénéfique aux citoyens, aux entreprises et à l'environnement.

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Selon le ministre slovène de la Défense, l'UE doit éviter les erreurs du passé et développer des forces d’intervention militaire dignes de ce nom si elle souhaite devenir un acteur mondial plus crédible.

Le pass sanitaire fait maintenant partie intégrante des stratégies nationales de lutte contre le Covid-19 de nombreux pays européens - Crédits : Vitalii Petrushenko / iStock

Face à l’augmentation des cas de Covid-19 en raison de la propagation du variant Delta et une vaccination alors trop peu avancée pour le contenir, le pass sanitaire a été rendu obligatoire en France à partir 9 août, à partir de 18 ans (et de 12 ans dès le 30 septembre), pour toute personne souhaitant accéder à de nombreux lieux de vie. Il s’agit des cafés, des bars, des restaurants (terrasses et salles), des lieux culturels et de loisirs, des hôpitaux (soins non urgents), des maisons de retraites, des foires, des séminaires et salons professionnels ou encore des espaces collectifs des hôtels, sans notion de jauge. Sur décision préfectorale, il peut être obligatoire pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans certains départements. Enfin, les transports de longue distance (trains, cars et avions) sont également concernés par la mesure.

Depuis le 30 août, les salariés des restaurants, musées, cinémas et transports de longue distance en contact avec le public doivent par ailleurs avoir un pass sanitaire pour travailler. La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact d’individus fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).

Mais la France est loin d’avoir été la première à opérer ce choix sur le Vieux Continent. Elle n’est pas non plus la dernière.

Les précurseurs

Dès le mois d’avril, le Danemark a instauré un “Coronapass” : un document numérique (via une application mobile) ou au format papier, qui atteste d’une vaccination complète contre le Covid-19, d’une guérison de la maladie de moins de 12 semaines ou d’un test négatif de moins de 72 heures. Le dispositif a permis la réouverture de nombreux commerces, des bars et restaurants ainsi que des établissements culturels, dont l’accès a été conditionné à la présentation du pass sanitaire, plusieurs semaines avant la France.

En Autriche, un système analogue a été lancé à la même période. Tout comme au Danemark, il est basé sur une application, ici appelée “Stopp Corona”. Peu de temps après, au mois de mai, Chypre a créé à son tour un “Safe Pass”, lui aussi requis pour accéder à de nombreux lieux de vie. Dès le 1er mai, la Hongrie avait pour sa part élaboré un système réservant l’accès aux salles des restaurants, aux cinémas, aux théâtres et aux salles de sport aux seules personnes vaccinées ou guéries du coronavirus.

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Ces quatre pays ont donc opté pour des pass sanitaires nationaux fortement étendus. En France, l’approche n’a pas été immédiatement la même et a évolué en fonction de la situation épidémique. Le pass a cependant fait partie intégrante du déconfinement, initié début mai.

C’est le 9 juin que le pass sanitaire est entré en vigueur : le dispositif est devenu obligatoire pour accéder à des événements réunissant plus de 1 000 personnes, puis pour entrer dans les boîtes de nuit à partir du 9 juillet, jour de leur réouverture. Mais face à une reprise des contaminations, en raison du variant Delta, et à une campagne de vaccination trop lente, Emmanuel Macron a annoncé le 12 juillet l’extension du dispositif.

Une stratégie incitative qui s’est avérée payante : dans la semaine suivant les annonces du chef d’Etat, plus de 3,7 millions de rendez-vous ont été pris sur la plateforme Doctolib. De quoi permettre au gouvernement dirigé par Jean Castex de rehausser l’objectif national d’injections pour la fin août : la cible de 40 millions de primo-vaccinés fixée à la mi-juin a été atteinte avec un mois d’avance. Le nouvel objectif est ainsi passé à 50 millions. S’il n’a pas été atteint au 30 août, la France s’en est tout de même approché de près, 48,4 millions de personnes ayant reçu au moins une dose à cette date selon le site Our World in Data.

En Italie, l’exécutif dirigé par Mario Draghi, confronté à des préoccupations sanitaires semblables à celles de la France, a observé avec intérêt les effets de la politique de son voisin et décidé du lancement d’un “Green Pass”, à compter du 6 août. Proche du dispositif français, ce dernier est néanmoins plus souple.

Nécessaire à partir de 12 ans comme en France, le pass est ainsi valide dès la première dose de vaccin. S’il est également exigé dans les bars et restaurants, ni les terrasses ni la consommation au comptoir ne sont concernées. Autre différence notable, le “Green pass” n’est pas nécessaire pour emprunter les transports de longue distance. Mais à l’instar des Français, les Italiens doivent bien le présenter pour se rendre aux événements rassemblant un nombre important de personnes, dans les établissements culturels ainsi que dans les salles de sport.

Outre l’Autriche, Chypre, la France et l’Italie, l’obligation de présenter un pass sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour se rendre dans les lieux de restauration, tout au moins dans les espaces intérieurs, existe dans plusieurs autres pays européens : en Grèce, en Irlande, en Lettonie, en République tchèque et en Slovénie.

Des dispositifs moins restrictifs

Dans d’autres Etats encore, un pass sanitaire est appliqué ou le sera prochainement, mais de manière bien moins restrictive : il se limite souvent à un préalable aux grands rassemblements ou à l’accès aux boîtes de nuit (lorsqu’elles sont ouvertes), lieux particulièrement propices à la circulation du virus.

En Roumanie, les discothèques et les spectacles en plein air (concerts, festivals…) réunissant plus de 2 500 personnes ne sont accessibles qu’aux personnes entièrement vaccinées. Lorsque le nombre de participants à ce genre d’événements, de même que pour les rencontres sportives, est compris entre 1 000 et 2 500, une preuve de vaccination, de guérison ou de test négatif, mentionnée sur le pass sanitaire, est requise.

En Belgique aussi, l’exécutif a rejeté l’option d’un pass trop étendu. Sous le nom de “Covid Safe Ticket”, celui-ci a fait son apparition le 13 août et est réservé aux événements en extérieur, ainsi qu’à ceux en intérieur depuis le 1er septembre, de plus de 1 500 personnes. L’approche est similaire au Royaume-Uni : après avoir levé l’ensemble des restrictions relatives au Covid-19 en Angleterre, le Premier ministre Boris Johnson a finalement annoncé le 19 juillet que les boîtes de nuit et autres lieux à forte densité ne seraient ouverts qu’aux personnes vaccinées à partir de la fin septembre.

Ailleurs en Europe, le pass joue parfois un rôle de facilitateur de la vie sociale, sans pour autant revêtir de caractère obligatoire. Au Luxembourg, les restaurateurs ont, par exemple, le droit de choisir entre être au “régime CovidCheck” (le nom du pass sanitaire national) ou non. Un restaurant peut ainsi décider de n’accepter que des clients détenteurs du document (attestant d’une vaccination ou d’une guérison ou d’un dépistage négatif), auquel cas il n’est pas tenu de suivre de mesures sanitaires particulières. Au contraire, s’il choisit d’accueillir tous les clients, ces derniers ainsi que le personnel de l’établissement doivent suivre un protocole sanitaire spécifique.

Une telle distinction entre “régime CovidCheck” et “régime sans CovidCheck” s’applique aussi aux rassemblements. Comme en Lituanie, où les événements organisés en intérieur ont une jauge réduite à 75 % des capacités de la salle lorsque des participants ne sont pas titulaires du “certificat national”, mais où celle-ci peut être complètement remplie quand seuls les détenteurs du pass sont acceptés.

Réponses locales

Le pass sanitaire peut aussi être une mesure destinée à répondre à une situation sanitaire dégradée au niveau local. C’est notamment le cas en Allemagne, où l’extension du pass sanitaire est à géométrie variable et dépend des choix des Länder. Dans certains d’entre eux, les salles des établissements de restauration sont par exemple totalement libres d’accès, quand d’autres exigent des clients de réserver leur table et de présenter leur pass à l’entrée.

L’Espagne appartient aussi à la catégorie des pays où la mesure peut être appliquée localement mais ne l’est pas au niveau national. En Galice, il est notamment demandé depuis le 24 juillet dans les espaces des bars et restaurants des localités connaissant les plus forts rebonds de contaminations.

Une mesure temporaire

L’ensemble des pass sanitaires a vocation à être maintenu de manière temporaire, le temps que les épidémies nationales soient maîtrisées, même si certains redoutent leur pérennisation sous une forme ou une autre. Il est ainsi déjà arrivé que des pays les allègent fortement, voire les suppriment.

Une telle situation s’est produite en Hongrie. Le 2 juillet, environ deux mois après l’instauration du pass national, le gouvernement de Viktor Orbán a levé l’obligation de présenter la “carte d’immunité” dans la grande majorité des cas, le cap des 5,5 millions de personnes vaccinées (sur une population de 9,8 millions d’habitants) ayant été franchi. Le pass reste, à titre d’exemple, nécessaire pour participer à des événements de plus de 500 personnes.

Non loin de l’Europe, Israël, qui a connu une campagne vaccinale bien plus rapide que le reste du monde, a aussi été parmi les premiers à mettre en place son pass sanitaire, dès la fin du mois de février. Un document supprimé début juin, l’épidémie semblant alors en voie d’éradication. En raison d’une augmentation récente des cas, le nouveau Premier ministre Naftali Bennett a rétabli le 29 juillet le pass, dans une version cependant moins contraignante. Celui-ci est désormais de nouveau demandé à l’entrée des lieux accueillant plus de 100 personnes, et est obligatoire depuis le 18 août pour les enfants entre 3 et 12 ans.

Au Danemark, étant donné le succès de la campagne vaccinale, 72,1 % de la population étant totalement vaccinée au 30 août, l’obligation de présenter le pass sanitaire à l’entrée des bars et restaurants a été levée le 1er septembre. Et le 10 septembre, il ne sera plus non plus requis à l’entrée des boîtes de nuit et grands événements, ce qui mettra totalement fin à son obligation.

Un pass sanitaire européen pour voyager

Si de nombreux Etats utilisent maintenant un pass sanitaire plus ou moins étendu au sein de leurs frontières nationales, l’Union européenne a de son côté initié un pass sanitaire européen pour les franchir. Destiné à faciliter les voyages en Europe, le “certificat COVID numérique de l’UE” est en vigueur depuis le 1er juillet dans 33 pays européens (les 27 Etats membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican).

Contenant soit une preuve de vaccination contre le Covid-19 soit un résultat négatif de test soit un certificat de rétablissement du Covid-19, il permet, en règle générale, aux voyageurs le présentant lors du franchissement des frontières d’un des pays participants au dispositif de ne pas être soumis à d’autres mesures, telles que des quarantaines obligatoires (les Etats peuvent cependant ajouter des règles supplémentaires selon la situation sanitaire du pays d’origine ou la leur).

En version numérique, le pass sanitaire européen est disponible sur des applications développées par les autorités nationales, à l’instar de TousAntiCovid : comme en France, les pass sanitaires national et européen sont le plus souvent accessibles sur le même support numérique.

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Bien qu’une très grande partie des pays européens connaissent maintenant une forme de pass sanitaire, d’autres n’ont pas introduit ce type de dispositif. En Finlande et en Suède par exemple, les mesures sanitaires en place se limitent essentiellement à des limitations des capacités d’accueil des lieux de vie et à des horaires réduits d’ouverture des bars et restaurants.

Et pour que le pass sanitaire puisse devenir réalité, encore faut-il que la couverture vaccinale soit suffisamment importante au moment de son instauration. En Bulgarie, où la campagne vaccinale est la moins avancée de l’UE, seuls 15,8 % des habitants avaient reçu au moins une dose de vaccin au 17 août. De quoi rendre inenvisageable, à l’heure actuelle, la mise en place d’un pass national.

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Selon le rapport produit par deux ONG, les 5 géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft ont dépensé à eux seuls 32 millions d’euros en un an pour influencer le processus de décision européen - Crédits : 400tmax / iStock

“L’Union européenne a des velléités de régulation du secteur de l’Internet. Mais celui-ci veille, grâce à ses lobbies”. Voilà en substance comment le journaliste de L’Humanité Gaël de Santis résume les conclusions d’une enquête menée par Corporate Europe Observatory et Lobby Control. Les deux ONG ont en effet publié mardi 31 août un rapport “dévoil[ant] l’ampleur des efforts déployés par les Gafam [Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft] et les techniques utilisées pour tenter d’influencer le législateur européen” [France 24].

En ligne de mire : le Digital Markets Act et le Digital Services Act, deux réformes d’ampleur proposées par la Commission en décembre 2020. “Des textes censés, respectivement, garantir une concurrence saine dans le secteur et rendre les plateformes - comme Facebook, Twitter ou YouTube - plus responsables pour les contenus illégaux publiés par leurs utilisateurs”, poursuit le média.

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Face à ces grands chantiers, “publiquement, les géants du numérique se prononcent en faveur de ces propositions”, rappelle RFI. Pourtant, “l’enquête des deux ONG affirme qu’ils continuent en fait à faire pression contre elles”, poursuit la radio. Pour ce faire, “près de 1 500 [lobbyistes] sont mobilisés par 612 compagnies du secteur technologique” pour un budget global annuel “de 97 millions d’euros, dix fois plus que l’industrie automobile”, liste Le Monde.

“Un lobbyiste sur 10 actifs à Bruxelles dans le secteur des nouvelles technologies travaille pour l’un des Big Tech”, complète France 24. Les industriels du numérique constitueraient ainsi le premier groupe d’influence à Bruxelles, devant l’automobile donc, mais aussi les laboratoires pharmaceutiques et la finance, “qui étaient encore dominants dix ans auparavant”, souligne L’Humanité. France 24 avance même que “l’intensité de cet effort de lobbying est probablement inédite dans l’histoire de l’UE”.

Dans le détail, la Süddeutsche Zeitung, citée par Courrier International, ajoute que “les dix plus grandes entreprises du numérique déboursent à elles seules 32 millions d’euros en lobbying” chaque année, jouant sur tous les tableaux. Et notamment “en adoptant une communication orientée vers la société civile” afin de “combler leur manque d’influence auprès des États membres”, ces géants du numérique étant “majoritairement américains” [RFI]. “Les Gafam feraient ainsi appel à des thinks tanks et à des cabinets d’avocats et de consultants pour entretenir leur image de start-ups conviviales, bien éloignée de celle de géants monopolisant le secteur et luttant contre les réglementations.”

Un “gigantesque pouvoir” qualifié de “danger pour la démocratie” par Max Bank, membre de Lobby control et co-auteur de l’étude [Courrier International]. Et une menace en tout cas pour le paquet législatif sur le numérique, qui risquerait d’être édulcoré par le travail des groupes d’influence, craint Margarida Silva, co-autrice pour l’ONG Corporate Europe Observatory citée par le magazine.

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“Sans surprise, ce sont les directions générales du marché intérieur et de l’économie digitale de la Commission qui intéressent le plus les lobbyistes : […] Les registres mentionnent […] 107 réunions avec les services [de la commissaire Margrethe Vestager], 102 avec ceux [de son homologue Thierry Breton]. Vingt-deux réunions avec le cabinet de Mme von der Leyen ont aussi été répertoriées” [Le Monde]. Avec une stratégie claire : conscients qu’ils ne peuvent plus s’opposer frontalement à ces velléités d’encadrement du secteur du numérique, les Gafam adoptent une stratégie plus fine.

Ceux-ci préfèrent tenter “d’avoir plus d’influence sur le contenu de ces lois” en alternant “soutien à certaines dispositions envisagées” et “insistance sur l’impératif de les adoucir”, poursuit le quotidien. Le rapport prend notamment l’exemple de la concurrence chinoise, brandie par les responsables de Facebook ou Google comme une menace pour “faire peur au législateur”, note France 24. Par ailleurs, Le Monde souligne que “le Parti populaire européen, première famille politique du Parlement de Strasbourg et dont est issu Andreas Schwab, le rapporteur sur le projet de marché digital, a recruté comme principale conseillère dans ce domaine une experte venue d’un ‘think tank’ lié à l’industrie technologique et financé par elle”.

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