Union européenne

HOLD Alapkezelő
Liberté d'établissement
Les exigences découlant du droit de l’Union en matière de politique de rémunération des gestionnaires d’investissements peuvent s’appliquer au versement de dividendes par ces gestionnaires à certains de leurs employés actionnaires qui relèvent du champ d’application personnel de cette politique

Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Refus de prise en charge d’un mineur égyptien non accompagné)
Espace de liberté, sécurité et justice
Protection internationale : les mineurs non accompagnés disposent d’un droit de recours contre le refus de prise en charge par un Etat membre où réside un proche

Sea Watch
Transport
Les navires d’organisations humanitaires exerçant une activité systématique de recherche et de sauvetage de personnes en mer peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’État du port

Bundesrepublik Deutschland
Espace de liberté, sécurité et justice
Une demande de protection internationale introduite par un mineur ne peut être rejetée comme irrecevable au motif que ses parents se sont déjà vu accorder une telle protection dans un autre État membre

Familienkasse Niedersachsen-Bremen
Principes du droit communautaire
Un citoyen de l’Union ayant établi sa résidence habituelle dans un État membre d’accueil ne peut pas être exclu du bénéfice d’allocations familiales pendant les trois premiers mois de son séjour au motif qu’il ne perçoit pas de revenus tirés d’une activité dans cet État membre

Vyriausioji tarnybinės etikos komisija
Principes du droit communautaire
La législation lituanienne prévoyant la divulgation en ligne d’une partie des données contenues dans la déclaration d’intérêts privés des directeurs d’établissements percevant des fonds publics est contraire au droit de l’Union

EP political group leaders adopted a statement Friday condemning the openly racist declarations by PM Viktor Orbán and underlined that these declarations are in breach of EU values.

Source : © European Union, 2022 - EP

La série “Europe” a été mise en circulation à partir de 2013 - Crédits : Grafner / iStock

Les billets en euros ont été conçus par Robert Kalina, de la Banque centrale autrichienne (Oesterreichische Nationalbank). Celui-ci a remporté le concours graphique organisé par l’Institut monétaire européen (IME) en 1996. Les billets en euros sont ensuite entrés en circulation en janvier 2002.

La première série de billets en euros, émise à partir de 2002

Format : 120 x 62 mm
Couleur : gris
Style architectural représenté : classiqueFormat : 127 x 67 mm
Couleur : rouge
Style architectural représenté : romanFormat : 133 x 72 mm
Couleur : bleu
Style architectural représenté : gothiqueFormat : 140 x 77 mm
Couleur : orange
Style architectural représenté : RenaissanceFormat : 147 x 82 mm
Couleur : vert
Style architectural représenté : baroque/rococoFormat : 153 x 82 mm
Couleur : jaune
Style architectural représenté : architecture du XIXe siècle, utilisant le fer et le verreFormat : 160 x 82 mm
Couleur : violet
Style architectural représenté : architecture moderne du XXe siècle

Au recto de chaque billet sont représentés des fenêtres et des portails. Ils symbolisent l’esprit d’ouverture et de coopération qui règne au sein de l’Union européenne. Les douze étoiles de l’Union européenne sont l’illustration du dynamisme et de l’harmonie de l’Europe contemporaine. Les ponts représentés au verso symbolisent le lien qui unit non seulement les peuples européens entre eux, mais aussi l’Europe avec le reste du monde.

Chaque billet représente un style architectural propre à une époque. Les billets de 5 euros représentent le style classique, ceux de 10 euros le style roman, de 20 le gothique, de 50 le style Renaissance, de 100 le baroque et enfin, ceux de 200 et de 500 euros respectivement le style industriel du XIXème siècle et l’architecture moderne du XXème siècle.

Les autres éléments graphiques sont :

• le nom de la monnaie - euro - qui apparaît à la fois en caractères romains (EURO) et grecs (EYPO);
• les initiales de la Banque centrale européenne dans les cinq variantes - BCE, ECB, EZB, EKT, EKP - correspondant aux onze langues officielles (en 2002) de l’Union européenne (UE) ;
• la signature du président/de la présidente de la BCE ;
• le symbole © des droits d’auteur ;
• le drapeau de l’Union européenne.

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A partir de 2013, la Banque centrale européenne (BCE) a commencé l’introduction progressive des billets de la série “Europe”. La mise en circulation d’une nouvelle série a notamment été justifiée par la lutte contre la contrefaçon.

Le premier billet de la nouvelle série (5 euros) a été mis en circulation le 2 mai 2013, celui de 10 euros le 23 septembre 2014, celui de 20 euros le 25 novembre 2015 et celui de 50 euros le 4 avril 2017. Enfin, ceux de 100 et 200 euros l’ont été le 28 mai 2019.

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Le graphisme de la série “Europe” se base sur le même thème “Epoques et styles architecturaux” que la première série, indique la Banque centrale européenne. Des différences sont cependant visibles : l’apparence des nouveaux billets a été modifiée et “rafraîchie” afin d’intégrer de nouveaux signes de sécurité améliorés, ce qui permet également de faire facilement la différence entre les deux séries.

Il est à noter que la nouvelle série ne comporte pas de billet de 500 euros. S’il reste valable, la production de ce dernier a été définitivement arrêtée en 2019, notamment parce qu’il facilite les activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Listes des billets en euros

De nouveaux billets d’ici 2024 ?

En décembre 2021, la Banque centrale européenne a révélé vouloir modifier le graphisme des billets en euros.

Un groupe consultatif a ainsi été mis sur pied pour proposer de nouvelles idées à l’institution. Les citoyens de l’ensemble de la zone euro seront invités à se prononcer sur les thèmes présélectionnés. Une fois défini, un concours de graphisme sera lancé, à l’issue duquel le public sera de nouveau consulté.

Une décision finale devrait être adoptée en 2024. Le Conseil des gouverneurs, principal organe décisionnaire de la BCE, autorisera alors la production des nouveaux billets et indiquera les futures dates d’émission.

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Le billet de 500 euros est-il toujours valable ?

La Banque centrale européenne a décidé en mai 2016 de cesser d’en produire. Les billets de 500 euros peuvent cependant toujours être utilisés pour des transactions ou être déposés sur des comptes bancaires. Cette possibilité prendra fin uniquement lorsque le cours légal de cette coupure sera supprimé, ce qui n’est pas prévu à court terme selon la Banque de France.

Quel est le plus gros billet en euros ?

Le plus gros billet en euros a une valeur de 500 euros. Mis en circulation avant 2019, il a toujours cours légal. Les plus gros billets en euros qui continuent à être mis en circulation ont une valeur de 200 euros.

Existe-t-il des billets de 1 000 euros ?

Il n’existe pas de billets de 1 000 euros car la Banque centrale européenne n’en émet pas.

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L’hémicycle du Parlement européen de Strasbourg, lors de la séance plénière du 7 juillet 2022 - Crédits : Parlement européen

Au sein de l’Union européenne, le “monopole de l’initiative législative” appartient à la Commission européenne. Composée d’un commissaire par Etat membre (27 aujourd’hui), c’est elle, et elle seule, qui a le pouvoir de proposer les nouveaux règlements ou directives. 

Le Parlement européen, directement élu par les citoyens de l’Union tous les cinq ans, peut quant à lui amender ces propositions. Tout comme le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des Vingt-Sept. Et ce n’est qu’une fois adoptées par ces deux institutions que les mesures peuvent entrer en vigueur. 

Certes, le Parlement européen a toujours la possibilité de demander une nouvelle législation à la Commission. Une démarche qui passe par l’adoption, à la majorité des députés, de rapports d’initiative législative (ou non-législative, à la majorité des suffrages exprimés). Mais rien n’oblige la Commission à suivre ces attentes. Selon une étude du Parlement, seuls 8 des 26 rapports d’initiative législative soumis entre 2010 et 2019 par les députés ont ainsi été traduits par des propositions de l’exécutif européen.

Elue en 2019, l’actuelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est engagée lors de sa prise de fonction à traduire chacune de ces demandes par une législation. Trois ans après, le bilan est toutefois mitigé : d’après une autre étude du Parlement européen, moins de la moitié de ces rapports ont été suivis de propositions ou d’engagements de la Commission depuis cette date. Et rien n’obligera en principe ses successeurs à respecter cette promesse. 

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Les rapports d’initiative

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993, le Parlement européen peut, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre “toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre des traités” (article 225 TFUE).

La Commission n’est toutefois pas tenue de soumettre une proposition, auquel cas elle doit cependant justifier son refus. 

Le Conseil de l’Union européenne dispose d’un pouvoir similaire. Tout comme les citoyens : depuis 2011, l’initiative citoyenne européenne permet à un million d’entre eux de soumettre une demande à la Commission. 

Les nombreux rapports “d’initiative non-législative” votés par le Parlement exhortent souvent, eux aussi, la Commission à introduire de nouvelles mesures. Ils ne sont en revanche pas définis par les traités européens.

Renforcer la démocratie

Dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, plusieurs citoyens européens ont proposé d’accroître les pouvoirs du Parlement européen. Dans leur rapport remis le 9 mai dernier, ils suggèrent notamment de lui donner “le droit d’initiative législative afin de proposer des sujets de débat, puis d’adopter les textes nécessaires pour donner suite aux recommandations issues des délibérations”. Parmi les objectifs visés : “renforcer la démocratie européenne” et établir “un lien fort entre les citoyens et leurs représentants élus”.

Un projet fortement soutenu par les eurodéputés eux-mêmes : le 4 mai, une majorité d’entre eux soulignait “que l’octroi d’un droit d’initiative législative au Parlement et la fin de l’unanimité au Conseil permettraient d’approfondir l’intégration politique et de parvenir à une véritable démocratie”. Et dès le lancement de la Conférence en mai 2021, l’ancien président du Parlement européen David Sassoli s’exprimait déjà en faveur d’un tel droit pour son institution.

Le projet n’est d’ailleurs pas totalement nouveau. En 1996 par exemple, lors des négociations sur le traité d’Amsterdam, la question d’un droit d’initiative pour les deux co-législateurs, Parlement et Conseil, s’était posée. A l’époque, le président de la Commission Jacques Santer s’y était vigoureusement opposé : “Si vous donnez le droit d’initiative au Conseil des ministres et au Parlement européen, nous glisserons dans l’anarchie et la paralysie totale”, avertissait-il alors…

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L’un des principaux arguments en faveur d’un pouvoir d’initiative pour le Parlement européen est que, dans chacun des Etats membres de l’Union européenne, les parlements nationaux ont quant à eux ce droit. En France par exemple, l’Assemblée nationale comme le Sénat sont à l’initiative de propositions de lois. Une compétence qui traduit l’idée de souveraineté populaire, les députés et sénateurs représentant (directement ou indirectement) les citoyens par lesquels ils sont élus. 

La comparaison a toutefois ses limites. Dans l’ensemble des démocraties européennes, les propositions soumises par les parlementaires sont plus souvent rejetées qu’adoptées, constate une étude de l’Institut européen d’administration publique (EIPA). Une grande partie des mesures qui finissent par entrer en vigueur sont ainsi initiées par les gouvernements. Par ailleurs, “il est beaucoup plus difficile de déterminer qui dirige, ou qui devrait fixer l’agenda politique” au sein de l’UE que dans les Etats-nations, remarquent les services du Parlement européen.

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Enfin, si le Parlement européen était doté d’un nouveau droit d’initiative, ses contours devraient être précisés. S’agirait-il de retirer le droit d’initiative à la Commission pour le transférer au Parlement européen ? Ou bien une partie seulement, et alors dans quels domaines ? Faut-il que la Commission européenne conserve le rôle principal dans l’initiative des projets législatifs ?

Dans ce dernier cas la Commission pourrait alors être juridiquement contrainte de traduire les demandes qu’elle reçoit des députés. Il serait par exemple envisageable de conférer un droit d’initiative au Parlement lorsque la Commission ne réagit pas à une demande de sa part dans un délai donné. 

Autant de règles à définir, et dont certaines ne pourraient s’imposer qu’après une réforme des traités européens. Or le 9 mai, près de la moitié des Etats membres de l’Union européenne ont affirmé publiquement leur opposition à un tel projet, qu’ils considèrent “inconsidéré” et “prématuré”. Pour ces derniers, l’UE “peut tenir ses promesses dans le cadre actuel du traité”. Tandis que lancer un (long) processus de révision risquerait de “détourner l’énergie” des priorités publiques et “des défis géopolitiques urgents auxquels l’Europe est confrontée”.

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Dans son étude de 2020, la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen développe plusieurs pistes pour renforcer le pouvoir d’initiative de l’institution sans revoir les traités – un processus qu’elle qualifie toutefois “d’exotique”. L’essentiel passerait par une révision de l’accord-cadre de 2010 sur les relations entre Parlement européen et Commission. Ce dernier impose déjà à cette dernière de répondre sous trois mois à un rapport d’initiative législative des députés. Mais une nouvelle version de l’accord pourrait par exemple doter ces rapports d’un caractère plus contraignant. 

Autre suggestion des auteurs : le Parlement européen pourrait se faire le porte-voix des partenaires sociaux, en relayant notamment les positions communes du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions, voire des parlements nationaux.

À LIRE AUSSILe Comité économique et social européen (CESE)À LIRE AUSSIQu’est-ce que le Comité européen des régions ?À LIRE AUSSISénat et Assemblée nationale : quelle relation entre le Parlement français et les institutions européennes ? Agir en amont

De fait, l’institution est déjà parvenue à accroître son influence sur les propositions de la Commission dans le cadre du traité de Lisbonne (celui-ci a renforcé le pouvoir de codécision du Parlement). Depuis un accord de 2016 notamment (sur l’amélioration de la législation), la Commission reçoit chaque année les contributions du Parlement et du Conseil pour élaborer son programme de travail. Les priorités législatives de l’année suivante figurent en particulier dans une déclaration annuelle, rédigée en commun par les trois institutions. Si la Commission n’est pas tenue de les suivre à la lettre, elle doit néanmoins justifier tout écart par rapport aux propositions qui figurent dans ce programme annuel. 

Le pouvoir d’initiative législative tel qu’inscrit dans les traités n’est donc qu’une des multiples dimensions de l’élaboration des politiques européennes. S’il est à première vue légitime que la seule institution directement élue par les citoyens européens en soit pourvue, on peut aussi considérer, comme les auteurs de l’EIPA cités plus tôt, que “la pression en faveur d’un droit d’initiative plus indépendant pour le PE va à l’encontre de la tendance […] à travailler ensemble le plus tôt possible à tous les niveaux et à toutes les étapes”. En tout état de cause, et avec ou sans réforme des traités, la modification des équilibres institutionnels de l’UE est elle-même un processus au long cours.

Un “monopole” relatif

Si la Commission dispose en principe du “monopole de l’initiative législative”, le Parlement européen est en réalité lui-même pourvu d’un pouvoir d’initiative législative dans des domaines très précis.

Il peut ainsi proposer des règlements relatifs à sa composition, à l’élection de ses membres et aux conditions d’exercice de ses membres, à la constitution de commissions temporaires d’enquête, au statut et aux conditions d’exercice du Médiateur européen.

Le Conseil, la Banque centrale européenne et la Cour de justice de l’UE disposent de compétences analogues dans des domaines qui leur sont propres.

Le Parlement peut aussi (article 7 TUE) initier un mécanisme de prévention lorsqu’il constate qu’un Etat viole les valeurs de l’UE (dont l’état de droit). Ainsi qu’une procédure de révision des traités, comme le 9 juin dernier.

Par ailleurs, l’institut Jacques Delors notait en 2018 que le pouvoir de la Commission européenne tendait lui-même à s’éroder, au profit du Parlement… mais surtout du Conseil. Pour éviter de voir ses propositions rejetées par l’un ou l’autre des colégislateurs, la Commission s’efforce de tenir compte de leur position dès qu’elle les élabore. Or sur ce point, les Etats ont un poids supplémentaire à celui des députés : en cas de désaccord persistant des Vingt-Sept (ou entre eux), un texte peut en théorie se retrouver indéfiniment bloqué.

En outre, les conclusions des Conseils européens mais aussi les résolutions du Conseil de l’UE sont souvent interprétées par la Commission comme des “mandats” l’invitant à proposer de nouvelles mesures…

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Depuis que le gouvernement souhaite détenir 100% du capital d'EDF, nombre d'observateurs craignent le retour en grâce du « projet Hercule » de démantèlement du groupe. Pourtant, rien dans le droit européen n'impose une telle opération assure à EURACTIV France l'avocat Renaud Christol. 

Aurélie Trouvé est députée NUPES de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis. Lors d'un entretien exclusif, EURACTIV France a pu évoquer avec Mme Trouvé l'inflation des prix face au projet de loi pouvoir d'achat.

L’une des principales tâches du nouveau bureau de l’UE à San Francisco sera de veiller à ce que les relations avec les géants américains de la technologie restent constructives plutôt que conflictuelles, alors que de nouvelles règles entrent en vigueur.

La Commission européenne a annoncé jeudi (28 juillet) qu’elle avait ouvert une enquête approfondie sur le projet de rachat de VOO et Brutélé par Orange en Belgique, conformément aux règles de l’Union européenne en matière de concentrations.

La Commission européenne a approuvé un programme Interreg pluriannuel de 152 millions d’euros destiné à favoriser la coopération et le développement entre le Land allemand de Saxe et la République tchèque.

Certaines entreprises, dans les Hauts-de-France notamment, ont pu financer des projets de relocalisation de leur production avec l’aide du programme européen React-EU (image d’illustration) - Crédits : industryview / iStock

Ne pas revenir au monde d’avant et à ses travers. C’est le mot d’ordre qui a circulé dès le premier confinement en mars 2020. Nombre d’entreprises et de structures du service public l’ont repris à leur compte, en amorçant une reprise post-Covid qui se veut plus écologique et mieux adaptée à l’ère numérique.

Pour ce faire, les acteurs privés et publics disposent des ressources du Fonds européen pour le développement régional (FEDER), dont les Régions sont autorités de gestion. Le FEDER existe depuis 1975, mais le programme React-EU est venu le renforcer en y injectant plus de 50 milliards d’euros sur la période 2021-2022. Un apport conséquent destiné à faciliter la résilience de l’économie, tout en favorisant son verdissement et sa numérisation.

Dans les Hauts-de-France, React-EU a ainsi permis de financer les transitions écologique et numérique dans des secteurs aussi variés que la santé, l’électronique ou encore l’ameublement. Voici une sélection de projets phares soutenus par le programme.

À LIRE AUSSIL’Europe en région : les Hauts-de-France Santé : le numérique au service des patients

Déjà fortement sollicités en temps normal, les services de santé ont été mis à rude épreuve avec l’apparition du Covid-19. Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais par exemple, les pompiers ont connu plus de 12 000 interventions liées à la maladie au cours de l’année 2020.

Une charge de travail supplémentaire qui pourrait revenir en cas de nouvelle crise sanitaire. Des moyens d’optimiser le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont donc dû être trouvés. Parmi les grandes pistes d’amélioration : le numérique. D’ici à juillet 2023, les fiches bilan des patients, remplies dès que les SDIS sont contactés pour une demande de secours, seront entièrement dématérialisées. A la place du papier et du stylo, les pompiers sur le terrain seront munis de tablettes.

Cette numérisation du parcours patient des SDIS du Nord et du Pas-de-Calais a été initiée en janvier 2021 avec un budget de 4,16 millions d’euros, dont 80 % sont pris en charge par le FEDER. A la clé, une communication plus simple, fiable et rapide entre les différents acteurs des interventions (SDIS, Samu et centres hospitaliers notamment). De quoi gagner un temps précieux, décisif dans le traitement des urgences. Les données des patients pourront par ailleurs être conservées dans de meilleures conditions. Et les processus d’intervention des SDIS dans les différents départements seront plus facilement homogénéisables. Enfin, moins de papier signifie également une empreinte environnementale réduite.

L’amélioration de la prise en charge des patients passe aussi par du meilleur matériel médical. Au CHU Amiens-Picardie, le projet “Endodis” avait été mis de côté pendant la pandémie pour gérer l’afflux de personnes atteintes du Covid-19. Celui-ci prévoyait l’acquisition d’un système d’imagerie afin de traiter le plus efficacement possible les urgences liées aux accidents vasculaires cérébraux (AVC). Pour rattraper le temps perdu, le projet a été relancé avec l’aide du FEDER, qui a couvert à 100 % les 1,35 millions d’euros qu’il a requis.

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Le secteur de l’électronique a été durement frappé par la pandémie de Covid-19. Située à Bury dans l’Oise, CDVI Electronics est une société spécialisée dans la production de cartes électroniques. L’entreprise fabrique aussi les produits finis pour le groupe CDVI, détenteur de la plus large gamme au monde de systèmes de contrôle d’accès sécurisé et de verrouillage.

Si 25 000 cartes électroniques sont fabriquées chaque année par CDVI Electronics, la société a subi de plein fouet les difficultés d’approvisionnement liées à la crise économique du Covid-19 sur les marchés asiatiques, où elle se procure une partie importante de ses pièces. Délais allongés, prix en hausse… Cette nouvelle donne a menacé la compétitivité de l’entreprise, qui a vu sa production reculer de 10 % en 2020.

Pour y remédier, CDVI Electronics a misé sur la relocalisation. Un projet nécessitant plus d’un million d’euros, dont la moitié fournie par le FEDER, a ainsi été mis sur pied. Lancée en septembre dernier et devant s’achever en décembre, l’opération a pour but de permettre l’acquisition d’une nouvelle ligne de fabrication de cartes électroniques en remplacement d’une autre vieille de 20 ans. De même que des bancs de test pour créer de nouveaux produits, ainsi que d’une salle grise, qui servira à assembler des composants sensibles.

A moyen terme, le projet devrait multiplier la capacité de production de l’entreprise par cinq. Celle-ci réduira donc fortement sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs extra-européens. En parallèle, CDVI Electronics maîtrisera mieux ses prix et délais d’approvisionnement. Sept employés devraient par ailleurs venir rejoindre les 42 actuellement présents au sein de la société. Et son bilan carbone s’en trouvera considérablement diminué grâce au recul des importations.

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Etablie dans le Nord, Duriez Agencement est une entreprise qui produit du mobilier sur-mesure et haut-de-gamme. La société s’est dotée de nouveaux locaux, livrés mi-2021. Et elle a choisi d’accompagner ce changement de domicile d’une activité plus vertueuse sur le plan climatique. Pour y parvenir, elle a notamment opté pour une chaudière biomasse. Un projet chiffré à 870 000 euros, dont 200 000 euros ont été apportés par le FEDER.

La chaudière biomasse a permis à Duriez Agencement de se passer totalement du gaz pour chauffer ses ateliers de fabrication et s’alimenter en eau chaude sanitaire. Dans le même temps, l’entreprise peut désormais valoriser ses 350 tonnes de déchets de bois provenant de sa production, autrement vouées à l’enfouissement.

Avec cette réalisation au cours du second semestre 2021, l’entreprise a eu le nez creux. Etant donné la montée en flèche des prix du gaz après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la démarche réduit significativement ses coûts en matière d’énergie. Tout en limitant fortement son empreinte carbone.

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Au poste-frontière de Nuijamaa près de la ville finlandaise de Lappenranta, des cars de touristes russes affluent, certains pour profiter de l’été nordique, d’autres pour se rendre ailleurs en Europe.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a défendu jeudi (28 juillet) « un point de vue culturel » hongrois après son virulent discours le week-end dernier contre « le mélange des races », s’attirant les foudres des États-Unis.

La Commission européenne a trouvé des « indices » d’infiltration des téléphones portables de membres de son personnel par le logiciel d’espionnage Pegasus, qui a notamment visé le commissaire à la Justice Didier Reynders, indique une lettre vue par l’AFP jeudi (28 juillet).

Il est désormais vital pour les investisseurs d’agir rapidement et de soutenir les projets nucléaires au sein de l’UE pour assurer la sécurité énergétique, écrit Timur Tillyaev investisseur international dans les énergies renouvelables.

Depuis 1963, la France verse à la Principauté de Monaco une partie de sa TVA, en compensation de la fin de la détaxe pour les Français sur le Rocher. Une mesure qui fut décidée par le général de Gaulle et le prince Rainier III.