Union européenne

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur le respect des droits humains à Hong Kong, au Brésil et au Tadjikistan.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Thursday, 7 July

Source : © European Union, 2022 - EP

Les députés ont salué la décision d’ouvrir les portes de l’UE à l’Ukraine et à la Moldavie, mais ont demandé aux dirigeants européens de renforcer l’UE et de traiter les crises.

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Les députés condamnent les pays qui apposent leur veto de manière abusive sur les questions fiscales et appellent à relancer les débats pour introduire progressivement le vote à la majorité.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2022 - PE

Mercredi, le Parlement a examiné la situation politique dans trois pays candidats à l’adhésion: la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et la Serbie.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2022 - PE

A delegation led for AFET by Chair David McAllister (EPP, DE) and for DROI by Nacho Sánchez Amor and comprising 11 MEPs in total visited the UN headquarters in New York.
The various meetings which were part of the programme were organised around overarching themes, such as (i) UN reform, (ii) UN Security Council reform, (iii) dialogue, cooperation and coordination at EU level in the UN system and cooperation in the UN with candidate countries, (iv) the role and agenda of China and Russia in the UN system and (v) how the UN and its Member States are going about developments crises in Afghanistan, Ethiopia and, more generally, developments in crisis prevention, crisis management and crisis resolution on the African continent, as well as (vi) UN focus on human rights challenges. This allowed Members to focus on a thread throughout the programme and to further their insight looking at analysis, main messages and vision from within the UN system and looking at the role and impact of the UN from the vantage point of its Members States and from the EU vantage point.
Location : New York (USA)
Mission report
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De gauche à droite : La Tour de Belem, la vieille ville de Varsovie, le Parthénon à Athènes, l’Alhambra de Grenade, la tour Eiffel à Paris, la porte de Brandebourg à Berlin, la place de la Vieille-Ville à Prague et la cathédrale Santa Maria del Fiore à Florence Crédits : sissy_12 | TomasSereda | Mlenny | WillSelarep | para827 | TommL | PocholoCalapre | Martin Wahlborg | iStock / Montage Toute l’Europe Athènes et son acropole Le Parthénon sur l’Acropole d’Athènes - Crédits : Mlenny / iStock

Athènes nous fait remonter le temps jusqu’aux premières idées démocratiques. La capitale grecque est aussi indissociable de son Acropole, un site connu dans le monde entier, inscrit au patrimoine de l’Unesco depuis 1987 et qui fait l’objet d’une campagne de restauration depuis 1975.

Ce fut au Ve siècle avant J-C que la colline rocheuse du plus haut point de la ville, à 156 mètres d’altitude par rapport au niveau de la mer, vit apparaître les premiers temples, tels que nous les voyons aujourd’hui. A la suite de sa victoire sur les Perses et de l’établissement de la démocratie, Athènes vit naître l’Acropole, qui compta notamment Périclès, un homme d’Etat athénien, parmi les hommes à l’origine du projet.

Symbole universel de l’esprit et de la civilisation classiques, les temples de l’Acropole rendent hommage aux divinités de la mythologie, dont la plus adulée par le peuple était Athéna, déesse de la Sagesse et de la Guerre, qui donna son nom à la ville et en devint la protectrice.

Rome Le Panthéon à Rome - Crédits : Xantana / iStock

Rome aujourd’hui, c’est le tumulte de la grande ville, des millions de visiteurs chaque année dans cette capitale italienne de 2,8 millions d’habitants, où la dolce vita ne se discute pas, mais se vit. La légende dit qu’elle fut fondée en 753 av. J-C par Romulus et Remus, deux jumeaux qui furent allaités par une louve, devenue symbole de Rome.

Avant que cette ville qui vit le jour le long du Tibre ne devienne la capitale de l’Italie en 1871, c’est par son histoire qu’elle fit sa renommée. Elle fut en effet d’abord centre de la République romaine, puis de l’Empire romain et capitale du monde chrétien au IVe siècle. En quelques siècles, l’Empire romain a dominé l’ensemble du bassin méditerranéen et en 117, il atteint son expansion maximale et sa plus grande stabilité politique avant le commencement du déclin.

Il reste entre autres de cette grandeur le droit romain, tandis que le centre historique de Rome est classé au patrimoine de l’Unesco, comportant quelques-uns des principaux monuments de l’Antiquité tels que les forums et le mausolée d’Auguste, les colonnes de Trajan et de Marc Aurèle, le mausolée d’Hadrien, le Panthéon, ainsi que les édifices religieux et publics de la Rome papale.

Prague La place de la Vieille-Ville à Prague - Crédits : Eloi_Omella / iStock

Située en plein coeur de l’Europe centrale, la ville aux cent clochers fascine par son côté romanesque. En échappant aux destructions de la Seconde Guerre mondiale, Prague a conservé son architecture mêlant les styles préroman, roman, gothique, rococo, Art nouveau, cubiste…

Aujourd’hui capitale de la République tchèque, cette cité médiévale porte plus de 1 100 ans d’histoire et son centre-ville historique est inscrit sur la liste du patrimoine mondial par l’UNESCO depuis 1992. La capitale tchèque construite autour de deux rives qui furent reliées dès 1170 par un pont de pierre doit surtout son charme à un homme : Charles IV, roi de Bohême et empereur du Saint-Empire romain germanique, qui y naquit en 1316. C’est sous son règne que Prague devint en 1355 la capitale de cet empire et qu’elle attira l’attention de l’Europe entière.

L’Alhambra, Cordoue et l’Andalousie L’Alhambra de Grenade - Crédits : WillSelarep / iStock

Grenade ne serait pas Grenade sans l’Alhambra : ce magnifique ensemble fortifié, avec au loin les sommets enneigés de la Sierra Nevada, domine la plaine et la ville du sud de l’Espagne, faisant face au quartier populaire et pittoresque de l’Albaicín.

Avec ses superbes jardins, ses forteresses, ses appartements royaux et ses casernes, l’Alhambra porte un nom d’origine arabe. Elle témoigne, avec la Grande mosquée de Cordoue, de la présence musulmane en Espagne du VIIIe au XVe siècle, dont découle l’art hispano-mauresque du sud de l’Andalousie. Au VIIIe siècle, le sud de l’Espagne est occupé par l’empire arabe omeyyade, remplacé en 750 par le Califat abbasside.

Cette domination va durer de 711 jusqu’en 1492, produisant une riche synergie culturelle ainsi qu’une grande production artistique et scientifique et faisant de Cordoue, la capitale de l’émirat Al-Andalus, la plus grande ville d’Europe au Xe siècle. La Reconquête espagnole au XVe siècle met fin à cette période, avec la chute du dernier bastion musulman à Grenade.

Florence et la Renaissance La cathédrale Santa Maria del Fiore à Florence - Crédits : KavalenkavaVolha / iStock

La Renaissance italienne marque entre le XIVe et le XVI siècle une période de grands changements culturels en Europe, développant l’humanisme, redéfinissant le rôle de l’homme et de la religion, introduisant la perspective dans la peinture. Florence est le berceau de ce mouvement, dont on connaît aujourd’hui les noms des principaux protagonistes : Michel-Ange, Léonard de Vinci, Raphaël ou encore Machiavel et Pétrarque.

Huitième ville d’Italie par sa population, Florence est inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1982, pour ses monuments qui racontent notamment le rôle joué par la ville sous les Médicis aux XVe et XVIe siècles : la cathédrale du XIIIe siècle Santa Maria del Fiore, l’église Santa Croce, la galerie des Offices et le palais Pitti qui sont l’œuvre d’artistes comme Giotto, Brunelleschi, Botticelli et Michel-Ange.

La Tour de Belém, Lisbonne La Tour de Belém à Lisbonne - Crédits : sissy_12 / iStock

A Lisbonne, dans la capitale portugaise, la Tour de Belém, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 1983, rappelle les découvertes maritimes qui ont marqué le monde moderne.

Construite au début du XVIe siècle pour garder l’entrée du port de Lisbonne, elle se situe tout près du monastère des hiéronymites, également inscrit au patrimoine de l’UNESCO. De style manuélien, la tour témoigne de l’art portugais à son apogée et de ses explorateurs, Vasco de Gama en premier lieu (son corps repose aujourd’hui dans le monastère des Hiéronymites).

Au XVe siècle, le Portugal était en effet la première puissance maritime au monde. Il fut également au XIIIe siècle le premier état d’Europe à avoir atteint ses frontières définitives, et Lisbonne en devint la capitale en 1255.

Paris, le long de la Seine La tour Eiffel à Paris - Crédits : narvikk / iStock

Paris, Ville Lumière. Si l’origine de cette expression fait référence à plusieurs hypothèses, cette appellation pour désigner la capitale française est souvent associée au siècle des Lumières et des philosophes du XVIIIe.

Ville la plus peuplée de France avec ses 2,1 millions d’habitants, elle joua un rôle majeur au sein de l’Europe. Au XVIIe siècle, elle est la capitale de la principale puissance politique européenne et devient au XVIIIe siècle, l’un des plus grands centres culturels de l’Europe. C’est à Paris que des grands débats se font autour de sujets majeurs comme la révolution et le royalisme, le nationalisme et le cosmopolitisme, l’athéisme et le catholicisme.

Chaque année, elle accueille plus de 20 millions de visiteurs, qui viennent y admirer des chefs d’oeuvre de l’architecture comme le Louvre, la tour Eiffel et l’arc de Triomphe. Les rives de la Seine, classées au patrimoine de l’Unesco depuis 1991, retracent en quelques kilomètres toute l’évolution et l’histoire de la capitale française, et représentent l’endroit le plus emblématique de la ville.

Le château de Schönbrunn à Vienne La château de Schönbrunn à Vienne - Crédits : Martin Abegglen / Flickr

C’est d’abord son aspect grandiose qui étonne. Le palais de Schönbrunn à Vienne émerveille en effet par son imposante architecture et ses jardins. Résidence impériale des Habsbourg du XVIIIe siècle à 1918, imaginée par les architectes Johann Bernhard Fischer von Erlach et Nicola Pacassi, il contient des chefs-d’œuvre d’art décoratif.

Classé au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1996, il témoigne de la culture autrichienne et du passé de l’Empire austro-hongrois. Depuis les années 1960, il demeure l’un des sites touristiques les plus visités de la capitale autrichienne, recevant plus de 2 millions de visiteurs par an.

Marie-Thérèse, l’empereur François-Joseph et l’impératrice Elisabeth passèrent du temps dans cette résidence d’été des Habsbourg - qui compte au total 1441 pièces, dont 45 peuvent être visitées. L’impératrice est depuis devenue un vrai personnage culte, où le musée Sisi lui est dédié.

Le centre historique de Varsovie La vielle ville de Varsovie - Crédits : pawel.gaul / iStock

Loin de la grisaille architecturale qui caractérise une bonne partie du reste de la cité, la vieille ville de Varsovie offre un labyrinthe de ruelles pavées et de belles façades colorées. Ce quartier, lequel date du XIIIe siècle, invite à la promenade avec sa place du marché, ses restaurants et ses cafés.

Mais le centre historique de la capitale polonaise ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui s’il n’avait pas été reconstruit à l’identique après la Seconde guerre mondiale. En août 1944, la population de Varsovie décide de se libérer par elle-même et alors que l’Insurrection progresse rapidement, les troupes nazies décident de raser la ville : plus de 85 % du centre historique de la ville est alors détruit. Après la guerre, une campagne de reconstruction sur cinq ans permet de reconstruire les églises, les palais, et la vieille ville.

Le centre historique est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco et est considéré comme un “exemple exceptionnel de reconstruction quasi totale d’une séquence de l’histoire”. Il raconte une page très sombre de l’histoire polonaise et européenne, mais parle également de la renaissance qui a suivi.

Les restes du mur de Berlin et la porte de Brandebourg La porte de Brandebourg - Crédits : TommL / iStock

“Ce fut la nuit où les deux Allemagnes s’embrassèrent, ivres de bonheur de liberté… et de champagne. Ce fut cette nuit-là que les bulldozers sont arrivés au fond de la rue dont on avait oublié le nom”. C’est sur ces mots que se termine l’article “La folle nuit de Berlin” du journaliste Yves Harté, qui retrace en novembre 1989 cette nuit où le “Mur” est tombé. Ce rempart de 160 kilomètres de long, constitué de parpaings creux de 50 centimètres, séparait depuis 1961 l’Allemagne de l’Ouest de l’Allemagne de l’Est, et marquait le clivage idéologique de la Guerre froide.

Aujourd’hui, au Mémorial situé à Bernauer Straße, un pan entier du mur de Berlin a été conservé et ce sont désormais les touristes qu’il attire. Près du centre berlinois, une autre partie du mur porte désormais des graffitis et des peintures murales. La East Side Gallery a été réalisée par des artistes du monde entier sur ces derniers pans muraux, qui totalisent 106 œuvres.

Autre symbole de la ville : la porte de Brandebourg, qui fut érigée entre 1788 et 1791. Avec ses 26 mètres de haut et 65,5 mètres de long, elle en impose par sa grandeur. Commandée par le roi de Prusse Frédéric-Guillaume II, elle sera par la suite prise en otage par l’Histoire : au centre d’un no man’s land du mur de Berlin, elle symbolisera, elle aussi, la division, puis la réunion de l’Est et de l’Ouest.

Budapest Budapest depuis le Danube - Crédits : arcady_31 / iStock

La capitale hongroise est située sur le Danube, à un carrefour de civilisation. Tour à tour, les Celtes, les Romains, les Magyars (autre nom des Hongrois) ou encore les Ottomans ont dominé la ville. Il en résulte une grande diversité architecturale. La ville est d’ailleurs souvent surnommé “la perle du Danube” pour sa beauté et son dynamisme. Pour ce qui est de son actuel, il résulte de la fusion des villes de Buda et de Pest en 1873.

Ce n’est pas pour rien si c’est l’une des villes les plus visitées de l’UE. De nombreux lieux et monuments méritent d’être visités comme la colline du château, le pont à chaînes, le siège du parlement hongrois, les bains thermaux ou encore la basilique Saint-Etienne.

D’ailleurs, certains le quartier du château de Buda, l’avenue Andrássy et le métropolitain du Millénaire (première ligne de métro en Europe continentale) sont classés au patrimoine mondiale de l’UNESCO.

Bruxelles, les institutions européennes La Commission européenne à Bruxelles - Crédits : Jorisvo / iStock

Au fur et à mesure que le projet européen s’est concrétisé, donnant naissance à l’Union européenne en 1992, la capitale de la Belgique est devenue de facto la capitale de l’Europe unie.

A Bruxelles siègent les principales institutions de l’UE : le Parlement, lorsqu’il ne se réunit pas en session plénière à Strasbourg, la Commission, qui représente le pouvoir exécutif européen, le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des 27 Etats membres, et le Conseil européen, formé par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement.

Si nombreux sont ceux à décrier l’architecture du “quartier européen” de Bruxelles, les institutions n’en demeurent pas moins l’un des symboles les plus contemporains de l’histoire et du patrimoine communs des Européens.

Article initial rédigé en 2018 par Giovanni Vale

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Le siège d’Europol à La Haye aux Pays-Bas - Crédits : Vysotsky / Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

Les Etats membres de l’Union européenne ont créé Europol pour accroître la sécurité au sein de l’espace européen. L’agence contribue à garantir la sécurité des Européens dans les domaines où elle est la plus menacée par des réseaux criminels : trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d’immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie, cybercriminalité.

Échange de données

Pour ce faire, Europol intervient selon un principe fondateur : la coopération. L’agence ne fonctionne pas comme un FBI européen, qui mènerait de lui-même ses propres enquêtes. Elle emploie en revanche des officiers de liaisons (OLE) détachés auprès de l’agence par les Etats membres, qui coordonnent et centralisent les enquêtes à l’encontre d’organisations criminelles de dimension européenne voire internationale. Leur mission principale consiste à fluidifier le partage et la circulation des informations nécessaires à l’avancée des investigations en cours (simplification des procédures d’enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques…).

Outre cette prérogative dans le cadre de la lutte contre la criminalité, Europol apporte également son concours :

• aux équipes communes d’enquêtes, par l’intermédiaire des unités nationales Europol ;
• à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d’expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière.

En matière de criminalité organisée ou de terrorisme, les analyses d’Europol peuvent être exploitées par l’unité de coopération judiciaire Eurojust. Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d’officiers de police des Etats membres de l’Union européenne ayant des compétences équivalentes, détachés par chaque Etat membre conformément à son système juridique. Elle doit permettre aux justices des Etats membres de coopérer plus efficacement dans leurs procédures pénales à l’encontre des trafiquants ou des terroristes.

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Autres structure importante dans la coopération policière européenne, le collège européen de police (CEPOL) a pour mission de former les hauts responsables des services de police des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion. Il a notamment pour objectif d’approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux des autres Etats membres, d’Europol et de la coopération transfrontalière dans l’UE.

Analyses et rapports

Les enquêtes, les renseignements, les analyses opérationnelles et les rapports de type stratégique sont communiqués dans le respect des législations nationales et selon les instructions données aux officiers de liaison par leurs ministres compétents (notamment pour ce qui concerne la protection des données personnelles).

Les missions d’Europol

L’agence aide les Etats membres de l’UE dans les domaines suivants :

• le trafic illicite de stupéfiants
• les filières d’immigration clandestine
• le trafic de véhicules volés
• la traite des êtres humains
• le faux-monnayage et la falsification
• le trafic de matières radioactives et nucléaires
• la cybercriminalité
• le terrorisme

Ces compétences ont été étendues avec le traité de Lisbonne (signé en 2007 et entré en vigueur en 2009) à l’ensemble de la criminalité organisée transnationale (25 types d’infractions visés).

Système informatique Europol

Le Système informatique Europol (SIE) est un fichier informatisé de travail dont la base est centralisée dans les locaux d’Europol. Il est alimenté par les pays membres et mis à disposition de l’ensemble des services d’investigation des Etats membres travaillant dans le domaine de la criminalité organisée ou de la lutte contre le terrorisme. Il contient des données personnelles sur les individus, les véhicules, les modes opératoires, la téléphonie, etc.

Une autorité de contrôle commune, composée de deux experts en protection des données par Etat membre, surveille le contenu et l’utilisation de toutes les données à caractère personnel détenues par Europol.

Assistance technique

Europol enquête sur les réseaux criminels dans les Etats membres, envoie sur place des experts, crée des équipes communes d’enquêteurs (policiers, gendarmes, douaniers), demande aux polices nationales d’enquêter sur des affaires concernant plusieurs pays. L’agence n’a pas de mandat exécutif et n’agit que par la coordination et la transmission d’informations sous le contrôle et la responsabilité juridique des Etats membres concernés. Ce sont, par exemple, les polices nationales qui supervisent les arrestations.

Le traité de Lisbonne (2009) a permis un renforcement d’Europol puisque la coordination, l’organisation ou la réalisation d’actions opérationnelles peuvent être désormais confiées à l’agence. Néanmoins, toute action doit alors être menée en liaison et en accord avec les autorités des Etats membres dont le territoire est concerné.

Le 28 juin 2022, un nouvel élargissement du mandat de l’agence est officiellement entré en vigueur. Elle est désormais en mesure de coopérer avec des acteurs privés (dans le respect des règles de protection des données) pour obtenir des informations, de proposer l’ouverture d’enquêtes au niveau national, de collaborer plus étroitement avec le Parquet européen et des pays tiers et aussi de jouer un rôle dans le développement de nouvelles technologies, notamment fondées sur l’intelligence artificielle.

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Où est situé Europol ? Le siège d’Europol est situé à La Haye (Pays-Bas). Des locaux où sont également installés le Centre européen contre le cybercrime (EC3) ainsi que le Centre européen de contre-terrorisme.

Qui dirige Europol ? Depuis 2018, la directrice de l’Office est la belge Catherine De Bolle. Elle est assistée de trois directeurs adjoints aux opérations, à la gouvernance et aux capacités : Jean-Philippe Lecouffe, Jürgen Ebner et Luis de Eusebio Ramos. Le conseil d’administration d’Europol, constitué d’un représentant de chaque Etat membre, a pour tâche de contrôler les activités de l’organisation.

Catherine De Bolle De nationalité belge, la directrice d'Europol assure cette mission depuis mai 2018. Avant d'occuper ce poste, elle a notamment travaillé en tant que commissaire générale de la police fédérale belge puis occupé le poste de représentante européenne au comité exécutif d'Interpol.

Chaque Etat de l’Union européenne désigne une unité spéciale de police nationale chargée des relations avec Europol et délègue des officiers de liaison qui participent aux travaux d’échange d’information et d’analyse.

Composé de plus de 1 400 personnes dont 264 officiers de liaison, Europol est financé par le budget de l’Union européenne, après décision conjointe du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Et ce depuis 2010, date à laquelle Europol est devenue une agence européenne. Le budget d’Europol s’élève à environ 193 millions d’euros pour 2022.

Comment contacter Europol ?

Voici le numéro de téléphone pour contacter Europol : +31 70 302 5000.

Le site internet de l’agence signale également que des criminels usurpant l’identité d’Europol tentent d’escroquer les citoyens par téléphone, par courriel ou par d’autres moyens, et propose des informations sur la façon d’y réagir.

Développement de la coopération policière en Europe

La coopération policière entre les Etats membres a débuté en 1976, avec la création du groupe TREVI, qui portait principalement sur la lutte contre le terrorisme. Sur une base intergouvernementale et au gré des intérêts et des affinités de chacun, les polices nationales avaient la possibilité d’échanger des informations, voire de mener des opérations conjointes. Le programme TREVI a néanmoins été critiqué pour son caractère informel et son manque de transparence, menant à des réformes d’ampleur, jusqu’à la naissance d’Europol.

Puis c’est la Convention Europol de 1995, signée et ratifiée par tous les États membres de l’Union européenne, qui a créé l’Office européen de police. Mais il a fallu attendre 1999 pour qu’Europol exerce réellement l’ensemble de ses missions. En cause : les longs délais pour conclure le protocole, prévoir les mesures d’application et faire ratifier la Convention par tous les États membres.

Cependant, une convention implique de se limiter à une méthode intergouvernementale. Ainsi seuls les États étaient parties prenantes à la négociation.

Ceci explique que, jusqu’au traité de Lisbonne, la coopération policière se soit inscrite dans le cadre du troisième pilier de l’Union : les décisions se prenaient à l’unanimité, le Parlement européen était peu impliqué et les compétences de la Cour de justice de l’UE (CJUE) en ce domaine étaient restreintes.

Le traité de Lisbonne a permis de renforcer l’efficacité et la légitimité d’Europol en communautarisant la coopération policière. Le droit d’initiative législative des Etats membres perdure toutefois, partagé avec la Commission européenne.

Avec le traité de Lisbonne, trois pays avaient obtenu de ne pas participer à la coopération policière européenne, étendue à 133 instruments de coopération (dont Europol) : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. Le Royaume-Uni a par la suite réintégré 35 de ces instruments, dont Europol, tandis que les Danois ont refusé, par un référendum le 3 décembre 2015, d’être intégrés à la coopération policière. Quant à l’Irlande, elle ne participe pas pleinement à l’espace de liberté de sécurité et de justice, mais est intégrée au programme Europol. A noter qu’en dépit du Brexit en 2020, le Royaume-Uni collabore toujours avec l’agence de coopération policière. 

L’unanimité et la consultation simple du Parlement européen sont maintenues pour les décisions d’intervention d’un Etat membre sur le territoire d’un autre Etat membre ou pour les aspects opérationnels de la coopération. Depuis 2010, l’agence voit ses activités contrôlées plus fortement par le Parlement européen.

Exemples d’opérations menées ces dernières années grâce à Europol

• Depuis février 2022, Europol est impliqué dans les enquêtes ouvertes par des Etats membres de l’UE pour crimes de guerre commis sur le territoire ukrainien par les forces militaires russes. En parallèle, l’organe de coopération policière a lancé l’opération “Oscar” pour soutenir les enquêtes des pays de l’Union menées contre les contournements des sanctions imposées par l’UE sur les avoirs russes.
• En décembre 2017, Europol a lancé l’opération “Calibre” , qui a mené à l’arrestation de 18 personnes dans les Balkans, et à la saisie de 136 armes à feu et 7 000 boîtes de cartouches. L’intervention a réuni 17 polices nationales européennes et Europol a détaché à temps plein 4 officiers de coordination.
• Le 28 novembre 2016, l’agence annonçait la fermeture de 4 500 portails web vendant des contrefaçons, dans le cadre de l’opération “In Our Sites (IOS) VI” .
• L’opération “ambre bleue” a mené à environ 900 arrestations en décembre 2015, ainsi, entre autres, qu’à la saisie de 7,7 tonnes de drogues. Cette opération a mobilisé les 28 Etats membres que comptait l’Union européenne ainsi que 31 pays non membres.
• En décembre 2015 également, Europol a annoncé avoir mis fin aux agissements d’un groupe de maîtres-chanteurs agissant en Bosnie-Herzégovine, le DDOS For Bitcoins (DD4BC). Une opération menée conjointement par les polices allemande, autrichienne, bosniaque et britannique.

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La République tchèque démarre ce vendredi 1er juillet la seconde présidence tournante du Conseil de l’UE de son histoire, depuis son adhésion en 2004 - Crédits : rarrarorro / iStock

“Une présidence tchèque face à la guerre”, note La Croix, alors que “la République tchèque prend le relais de la France à la présidence tournante du Conseil de l’UE, du 1er juillet au 31 décembre 2022″. “Une tâche délicate dans un contexte rendu particulièrement tendu par la guerre en Ukraine. Mais à Prague, où siège un nouveau gouvernement depuis quelques mois, comme à Bruxelles, cette perspective est envisagée avec prudence”, lit-on dans Courrier international.

La Tchéquie s’est donnée cinq grandes priorités pour sa présidence : “la guerre de la Russie en Ukraine et ses conséquences ; la sécurité énergétique ; le renforcement de la défense et de la cybersécurité ; la résilience de l’économie européenne ; et les valeurs démocratiques”, énumère Politico.

 “L’Europe comme une tâche”

Prague a désormais une importante mission à accomplir, comme le souligne Ziga Faktor du groupe de réflexion Europeum dans Courrier international : “maintenir l’Ukraine au premier plan des préoccupations des décideurs et des institutions de l’UE”. “Plus la guerre s’éternisera et plus la saison hivernale approchera, plus le soutien à l’Ukraine dans la société s’affaiblira”, prévient le spécialiste.

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Mais “le Premier ministre de droite Petr Fiala ne sera pas toujours en bonne posture pour mener les débats. Son pays a certes accueilli près de 400 000 réfugiés ukrainiens depuis le début du conflit, mais il est aussi confronté à une forte inflation hors zone euro, demeure très dépendant du nucléaire et reste ambigu sur sa position à l’égard de Varsovie et de Budapest”, constate La Croix.

Pour rappel, la République tchèque appartient au groupe de Visegrád, une organisation intergouvernementale qui compte à ses côtés la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie. Mais celui-ci “n’est pas si homogène”, pointe le ministre tchèque des Affaires européennes Mikuláš Bek [Le Monde]. “Il n’y a plus eu aucune réunion politique entre les quatre pays depuis le début de la guerre en Ukraine en raison ‘des divisions actuelles évidentes’ autour de la Russie”, ajoute le quotidien.

Ainsi, “quatre partis sur les cinq qui composent la coalition gouvernementale tchèque s’opposent au discours ‘illibéral’ à la Orbán (Hongrie) ou Kaczyński (Pologne)”, explique Lukáš Macek, directeur du campus de Sciences Po à Dijon, consacré à l’Europe centrale et orientale [Marianne]. Le parti ODS du Premier ministre Pietr Fiala est en revanche “divisé et ambigu sur ce point, à cause notamment de son appartenance au groupe ECR [eurosceptique, NDLR] au Parlement européen et l’influence persistante en son sein de l’ancien président Václav Klaus, désormais très proche de Viktor Orbán ou encore de l’AFD allemande”, poursuit-il.

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Mais il est donc “assez symptomatique que le slogan de la présidence tchèque reprenne le titre d’un discours de Václav Havel qui incarnait tout ce que rejettent Orbán [ou] Kaczyński “, explique Lukáš Macek pour Marianne. Le slogan de la présidence tchèque est “L’Europe comme une tâche”, ce qui “fait référence au recueil de discours éponyme de Václav Havel, dans lequel l’ancien président tchèque se présente sous les traits d’un fervent partisan de la fédéralisation de l’Europe” [Courrier international].

Communauté politique européenne

“En juin, au Conseil européen, c’est [le projet d’Emmanuel Macron] de Communauté politique européenne [CPE] qui a été discuté par les Vingt-Sept, pour favoriser le dialogue entre l’UE et son voisinage”, rappelle La Croix. Si les chefs d’Etat et de gouvernement ont validé la CPE, l’idée suscite encore des réserves. Comme l’indique Le Monde, “beaucoup s’inquiètent, à l’Est, qu’il consiste en réalité à se substituer à un élargissement de l’UE”.

Pour rassurer les candidats à l’adhésion, la République tchèque, “fervente partisane de l’entrée de nouveaux membres dans l’enceinte européenne”, pourrait avoir sa carte à jouer, fait savoir le quotidien. “Mais si M. Fiala a multiplié les entretiens cordiaux avec M. Macron, il s’est toutefois jusqu’ici montré très discret sur ses intentions concernant un projet qui ravive pour beaucoup, dans la région, le mauvais souvenir de la Confédération européenne voulue par François Mitterrand en 1989 dans le but d’éviter un élargissement”, nuance Le Monde.

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Pourtant, “c’est durant la présidence de la République tchèque que doit se tenir la première réunion” de la CPE, rapporte Marianne. Selon les informations du Monde, lors du sommet de Prague prévu les 6 et 7 octobre, “à ce stade, la République tchèque ne prévoit rien d’autre qu’une rencontre informelle entre les Vingt-Sept, afin qu’ils discutent, sans tabou, de ce que sera alors la situation en Ukraine et de l’évolution du dossier des Balkans occidentaux”. Une réunion à laquelle le gouvernement tchèque aimerait aussi associer le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Le ministre des Affaires européennes Mikuláš Bek reste d’ailleurs “très prudent sur la capacité” de la rencontre à “lancer ce nouvel ensemble”, relate le journal, qui précise que Prague “avisera en septembre”.

Les autres sujets du jour

Commerce

• L’UE et la Nouvelle-Zélande concluent un accord de libre-échange [BFM TV]
• L’UE renforce ses pouvoirs pour mieux lutter contre la concurrence déloyale venue de l’étranger [Sud Ouest]

Energie

• L’Ukraine a commencé à exporter de l’électricité vers l’UE [Le Figaro]

Otan

• Les Kurdes de Suède anxieux après l’accord concédé à la Turquie [La Croix]

Royaume-Uni

• “Il est dans l’intérêt de tous de protéger l’accord commercial post-Brexit” [Les Echos]

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Les objectifs de la PFUE étaient jugés ambitieux, mais le bilan est positif six mois plus tard, avec “un total de 130 accords obtenus” - Crédits : ALDE Party / Flickr CC BY-NC-ND 2.0

“Malgré l’irruption de la guerre sur le continent, la France est parvenue à dérouler l’entièreté de l’agenda prévu fin 2021. Elle estime avoir atteint 97 % de ses objectifs”, introduisent Les Echos. Si la PFUE “a été marquée par la guerre en Ukraine”, “les partenaires de la France saluent l’adoption d’importants textes législatifs et du progrès sur des sujets de négociations clés”, poursuit France inter.

“Organisé autour de trois axes - renforcer la souveraineté européenne, définir un nouveau modèle de croissance européen et construire une Europe plus humaine - l’agenda était déjà chargé pour six mois de mandat”, observe TF1. Mais résultat : “la France est parvenue à faire avancer de nombreux dossiers” [CNEWS].

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La crise géopolitique provoquée par la guerre en Ukraine n’a donc pas “fait déraper le travail législatif” [France inter]. “Climat, Gafa, social, commerce”, Les Echos listent plusieurs “grandes avancées de la présidence française de l’UE” avec “au total 130 accords [qui] ont été entérinés”.

Le Plan climat a été au cœur des discussions des dernières réunions de la PFUE et “les Vingt-Sept ont fini par adopter [dans la nuit de mardi 28 juin à mercredi 29 juin] ce paquet de lois qui doit permettre de parvenir à la neutralité carbone en 2050″ [Marianne]. “Emmanuel Macron avait, dès son discours en amont de l’ouverture de la PFUE en décembre 2021, expliqué vouloir établir une ‘taxe carbone’ aux frontières européennes et une réciprocité dans les échanges économiques via les clauses miroirs”, rappelle TF1.

“Les ministres de l’Environnement ont finalement permis à la France de finir en beauté ce semestre marathon”, relèvent Les Echos. “Les 27 Etats membres ont [notamment] approuvé l’adoption d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières”, poursuit CNEWS. En plus des sujets climatiques, “des accords entre le Conseil et le Parlement ont été obtenus, comme dans le domaine numérique, avec deux textes permettant d’établir un marché et des services numériques (DMA et DSA)” [TF1].

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“Autre avancée notable, la directive sur les salaires minimaux. Ils seront désormais définis par des critères communs pour assurer un niveau de vie décent partout dans l’Union. Au moins 80 % des salariés devront être couverts par des négociations collectives” [France inter]. Ainsi, “les 21 pays de l’UE qui sont déjà dotés d’un salaire minimum seront incités à l’augmenter via des règles contraignantes”, ce qui “doit aider à remédier aux très grandes disparités actuelles” au sein de l’Union [Marianne].

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De plus, concernant l’égalité femmes-hommes, “les sociétés de plus de 250 salariés cotées en Bourse devront compter au moins 40 % de femmes dans leur conseil d’administration” d’ici à l’été 2026 [CNEWS]. Les négociations sur l’adoption de cette directive sur la parité “étai[en]t bloquée[s] depuis cinq ans”, rappelle France inter.

Sous la présidence française du Conseil, c’est aussi “la fin de la naïveté commerciale” puisqu’un accord a été trouvé en mars “sur un instrument de réciprocité qui permet à l’UE de pénaliser dans les marchés publics européens les entreprises des pays qui ferment [leurs portes]”, font savoir Les Echos. Les Vingt-Sept ont aussi approuvé en mai “un règlement qui autorise la Commission à contrôler les subsides de pays tiers à des entreprises qui acquièrent des sociétés européennes ou participent à des appels d’offres européens”, ajoute le journal économique.

Unité européenne face à la Russie

“Alors qu’avant le début du conflit [en Ukraine], la France était un des seuls Etats membres à vouloir développer une Europe de la défense et à souligner les enjeux de souveraineté énergétique, la guerre […] a mis en avant l’importance de ces points”, analyse TF1. Le conflit a donc accéléré les discussions : “d’un point de vue militaire, un accord sur une Boussole stratégique commune a été conclu, complété en parallèle par le sommet de Versailles, les 10 et 11 mars, et la décision par les dirigeants européens de relancer les investissements dans l’industrie de la défense”, complète le média.

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Aussi, “pour la première fois de son histoire, l’Union européenne a financé et livré des armes à un pays” : “l’effort de guerre se chiffre à 2 milliards d’euros depuis le début de l’invasion russe”, selon CNEWS. En outre, maintenir l’unité des Vingt-Sept “pour voter six salves de sanctions sans précédent contre Moscou, et débloquer des dizaines de millions d’euros pour soutenir l’Ukraine, son armée, et ses réfugiés est sans doute la principale réussite de cette présidence française”, d’après France inter.

Prenant le relais, ce vendredi 1er juillet, la République tchèque “a promis de mettre au centre de sa présidence l’aide à l’Ukraine, de la crise des réfugiés à la reconstruction du pays en guerre, mais aussi la sécurité énergétique européenne”, rapporte Le Figaro. En effet, selon les déclarations du Premier ministre tchèque Petr Fiala, rapportées par TF1, la priorité sera “l’organisation d’un sommet sur la ‘reconstruction’ et le lancement d’un Plan Marshall pour l’Ukraine” [TF1]. Il faudra “continuer à faire pression sur la Russie, préserver l’unité européenne en la matière et continuer à soutenir l’Ukraine”, a-t-il résumé.

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Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a accueilli les 30 pays membres de l’Otan à Madrid du 28 au 30 juin, dont le président des Etats-Unis Joe Biden - Crédits : Otan

Réunis en sommet à Madrid, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’Otan ont adopté le nouveau “concept stratégique” de l’Alliance. “La Fédération de Russie constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique”, peut-on lire dans ce document destiné à définir les activités politiques et militaires de l’Otan pour les 10 prochaines années.

La Chine est pour la première fois mentionnée dans le texte. Pékin “affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs”, estiment les Alliés. Ils pointent du doigt ses “opérations hybrides ou cybermalveillantes, sa rhétorique hostile et ses activités de désinformation” ou encore la “mainmise” qu’elle entend avoir sur des industries clés et les chaînes d’approvisionnement.

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S’agissant de l’Union européenne, décrite comme “un partenaire incontournable et sans équivalent” partageant “les mêmes valeurs”, il est précisé que “les deux organisations jouent des rôles complémentaires, cohérents et se renforçant mutuellement au service de la paix et de la sécurité au niveau international”.

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L’Otan a également invité la Suède et la Finlande à la rejoindre, après la levé du veto de la Turquie, mardi 28 juin. Plus rien ne s’oppose donc à l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN, qui sera effective dans les prochains mois. Le précédent concept stratégique avait été adopté en 2010, au sommet de Lisbonne.

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This analysis looks into the complex relationship between two trends in international governance: an increase in multilateral arrangements between countries in order to govern internationally on the one hand, and a lack of democratic control over the decisions taken by multilateral organisations or conferences on the other. Multilateralism in the modern sense refers to an international mode of operation involving peaceful negotiations and diplomacy, also referred to as a ‘rules-based international order’ or ‘rules-based multilateralism’. Several European countries have recently launched initiatives in support of multilateralism, in reaction to the increasingly unilateral behaviour of states undermining the existing rules-based international order. Apart from the European Union, no other multilateral organisation has a parliamentary body with the competence to block or amend its decisions, which indicates that there is a democratic deficit in these multilateral organisations. An initial response to such a democratic deficit is the involvement of national parliaments in international decision-making. This is known as ‘parliamentary diplomacy’. Secondly, the involvement of civil society in international decision-making through protests, petitions, consultations or participation can also enhance democracy. Thirdly, the organisation of national referenda on international decisions can be used by national governments or citizens’ initiatives to increase democratic legitimacy. Fourthly, a lack of democracy at international level can also be countered by creating an ‘alliance of democracies’, aimed at multilateral cooperation between democratic countries rather than the democratisation of multilateral organisations. These are mostly alliances of Western countries, which risks emphasising the differences between West and East or North and South. Three short case studies of parliamentary diplomacy with the strong involvement of the European Parliament (the Parliamentary Conference on the World Trade Organization (WTO), delegations to the Conferences of Parties of climate change agreements and the NATO Parliamentary Assembly) show that enhancing multilateral democracy is not the only aim of parliamentary diplomacy and that each case reveals a different mix between the ‘parliamentary’ aspect of democratisation and the ‘diplomacy’ aspects of information exchange or influencing.
Source : © European Union, 2022 - EP

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.
Source : © European Union, 2022 - EP

Fin 2018, l’augmentation de la taxe sur les carburants était à l’origine du mouvement des Gilets jaunes. Pour atténuer l’impact des mesures environnementales à venir, la Commission européenne a proposé un nouveau fonds - Crédits : Cyril Aucher / iStock

“La transition de l’Europe vers la neutralité climatique ne sera pas aisée et nous devons mettre en place des politiques […] qui profitent à tous”, assurait en décembre 2021 Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert.

Afin de poursuivre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, l’exécutif européen a dévoilé le 14 juillet 2021 une série de nouvelles propositions, regroupées sous l’appellation “Fit for 55” (ajustement à l’objectif 55). Soit douze mesures destinées à réduire les émissions carbone de l’UE de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990. 

Voitures neuves à moteur thermique interdites à la vente dès 2035, taxation des entreprises polluantes et des importations trop émettrices de CO2, développement des énergies renouvelables… les projets mis sur la table annoncent de profonds changements. Si la plupart d’entre eux visent en premier lieu les Etats et les entreprises, ils pourraient cependant avoir un impact conséquent sur le quotidien des Européens. Et notamment sur les plus consommateurs d’énergies fossiles, dont font partie les moins favorisés. La création d’un nouveau système de marché carbone dans les secteurs du transport routier et du bâtiment pourrait avoir des conséquences particulièrement rudes pour les factures des particuliers et des entreprises.

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Le système d’échange des quotas d’émissions carbone (SEQE) existant oblige les entreprises à acheter des quotas en fonction de leurs émissions de CO2. Avec un carburant et un chauffage soumis à un système similaire, les consommateurs européens seraient exposés à un surcoût. Une nouveauté qui n’est pas sans risque, puisqu’elle pourrait creuser les inégalités voire susciter des mouvements sociaux contestataires, comme le soulignaient l’économiste Jean Tirole et l’historien Olivier Blanchard dans un rapport sur le défis économiques actuels paru en juin 2021 : “L’opposition risque d’émaner de groupes qui se considèrent comme les perdants de la réforme, même si celle-ci est souhaitable. C’est le cas du mouvement des Gilets jaunes [né fin 2018 en réaction au projet du gouvernement français d’augmenter la contribution climat énergie, et in fine le prix à la pompe]. Les experts ne peuvent balayer ces préoccupations. Il leur incombe de les prendre en compte. Pour que les réformes soient adoptées et acceptées, leurs partisans doivent comprendre et intégrer les résistances. Les réformes doivent être perçues comme justes”.

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Au-delà de la seule perception dans l’opinion publique, l’extension du marché carbone aux secteurs du transport routier et du logement risque de pénaliser les ménages les moins aisés. En témoigne l’étude réalisée par Eloi Laurent, économiste à Sciences Po Paris, qui s’est penché sur le projet d’augmentation de la taxe carbone du gouvernement français à l’origine de la crise des Gilets jaunes : “Le premier décile [soit les 10 % de la population ayant les plus bas revenus] est largement plus affecté que les autres déciles. L’impact est 1,5 fois supérieur à l’impact moyen dans la population. […] Ces différences résultent de multiples facteurs qui peuvent être techniques, géographiques et socio-économiques. Par exemple, les ménages qui ont de longs trajets quotidiens, de vieux véhicules, des maisons plus grandes, des maisons mal isolées, et ainsi de suite, ont tendance à consommer plus d’énergie que ceux qui ont de courts trajets quotidiens et des maisons plus petites et plus récentes, quel que soit leur revenu”.

Ce constat posé au niveau français vaut également au niveau européen. En augmentant en bout de chaîne le prix du carburant et du chauffage, “l’Union européenne risque d’avoir un impact massif sur les inégalités au sein des Etats membres, mais aussi entre eux”, alerte le chercheur Béla Galgóczi dans un rapport pour l’Institut européen des syndicats. Selon les statistiques de l’UE sur les revenus et les conditions de vie, en 2019, la population bulgare se trouvait par exemple pour 30 % en situation de précarité énergétique, contre 2 % seulement au Luxembourg. La population bulgare sera donc d’autant plus affectée par une hausse des prix de l’énergie. Plus généralement, selon l’exécutif européen, l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 augmenterait d’environ 0,7 à 0,8 point de pourcentage la part des dépenses des ménages liées à l’énergie.

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Consciente de ces enjeux, la Commission tente de concilier au mieux ses politiques environnementales et sociales. Parmi les mesures envisagées dans son “paquet climat”, elle propose la création d’un Fonds social pour le climat. Celui-ci vise à soutenir le revenu des ménages (et micro-entreprises) les plus affectés par la hausse du coût des énergies fossiles et à leur fournir des possibilités pour rendre leurs logements moins énergivores ou financer l’achat de véhicules moins polluants.

Ce fonds serait alimenté par les ressources propres du budget de l’UE, notamment les revenus générés par le nouveau marché du carbone. Dans un projet de directive présenté le 22 décembre 2021, elle propose d’allouer à ce nouveau fonds 25 % des recettes issues des quotas d’émission européens échangés dans ce cadre, pour un montant de 72,2 milliards d’euros entre 2025 et 2032. Cet apport serait complété par les contributions nationales des Etats membres à hauteur de 72,2 milliards d’euros également, pour un total de 144,4 milliards d’euros. La France en toucherait plus de 8 milliards d’euros (11,2 % du fonds) : un montant non négligeable, puisque le pays serait le deuxième bénéficiaire de l’UE, derrière la Pologne (17,6 % pour 12,7 milliards d’euros) et juste devant l’Italie (10,8 % pour 7,8 milliards).

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La portée sociale du fonds peut cependant être questionnée. Le montant pourrait se révéler insuffisant pour permettre aux ménages les plus pauvres d’acheter des véhicules électriques. La clé de répartition du fonds entre Etats membres retenu par l’exécutif, qui tient compte de plusieurs indicateurs comme le taux de précarité énergétique, le revenu par habitant ou encore le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté dans les zones rurales, est sujette à caution. Elle risque, selon Béla Galgóczi, d’amener “un pays plus riche, mais où demeurent de fortes inégalités, [à bénéficier] plus largement du fonds qu’un pays très pauvre, où la société est plus égalitaire”.

Quelles sont les critiques formulées contre ce fonds ?

La portée comme les modalités de son application ne font pas consensus. La chercheuse Camille Defard a ainsi publié une note très critique en octobre 2021, au nom de l’Institut Jacques Delors. “La hausse des factures d’énergie imputable au SEQE2 [le second marché carbone destiné au transport et au bâtiment] pourrait avoir de lourdes conséquences sur les familles européennes, pour des bénéfices limités en termes de décarbonation, car une augmentation de facture n’exerce qu’une influence minime sur la consommation d’énergie des particuliers”, écrit-elle. Selon la spécialiste, “le Fonds social pour le climat, tel que proposé actuellement, ne suffira pas à atténuer les effets négatifs et injustes” de cette réforme.

La proposition est actuellement entre les mains du Conseil et du Parlement européen. Cette initiative de la Commission a d’ailleurs reçu un accueil mitigé du côté des Etats membres. Lors de la réunion du Conseil Environnement qui s’est tenue fin décembre 2021, une poignée de pays – essentiellement d’Europe du Nord – ont insisté sur le fait qu’il existait déjà des programmes avec des objectifs comparables, comme le Fonds pour une transition juste ou les crédits provenant de la politique de cohésion (FSE+ ou FEDER par exemple). Du point de vue législatif, des responsables ont également souligné que la Commission s’avançait sur le budget du prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034), alors même que la nouvelle programmation 2021-2027 vient de commencer et que la prochaine doit faire l’objet de négociations entre les institutions européennes.

En outre, un certain nombre de ministres européens ont émis des réserves quant à l’efficacité du nouveau programme. Le taux de cofinancement national de 50 % est considéré comme élevé par plusieurs pays, d’autant que l’intégration du bâtiment et du transport routier au marché carbone européen pourrait engendrer une perte de recettes fiscales pour les Etats. Une remarque partagée par le président de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) Cees Loggen, selon lequel “le Fonds social pour le climat ne peut atteindre son plein potentiel qu’avec un taux de cofinancement européen plus élevé”, sans quoi les Etats membres ne seraient pas incités à percevoir l’intégralité de la dotation financière à laquelle ils pourraient prétendre.

A l’occasion du Conseil Environnement du 28 juin, les Vingt-Sept ont finalement validé le principe de la création de ce nouveau programme. Outre une mise en œuvre à partir de 2027, les ministres se sont accordés pour allouer aux aides directes aux revenus un maximum de 35 % des coûts estimés dans les “plans sociaux pour le climat” que chaque Etat membre devra élaborer. Pour que les pays “frugaux” du Nord acceptent le fonds, les gouvernements européens proposent par ailleurs d’abolir le cofinancement national du fonds et de le doter de 59 milliards d’euros.

Dans tous les cas, la concrétisation du fonds s’avère conditionnée au succès de la réforme du marché carbone européen, dont le programme tirerait en partie son financement. “Pas de système d’échange de quotas d’émission, pas de fonds social pour le climat”, avait prévenu le vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert Frans Timmermans, selon des propos rapportés par Euractiv.

Réunis en séance plénière le 22 juin, les eurodéputés ont quant à eux approuvé le Fonds social pour le climat. Ils y soutiennent notamment des mesures temporaires de soutien aux revenus des ménages pour faire face à l’augmentation des prix du transport routier et du chauffage. Le précédente vote en session plénière le 8 juin avait donné lieu à une séance mouvementée : le vote final sur le Fonds social avait en effet été ajourné dans l’attente d’un accord politique sur la réforme du marché carbone européen. Jugé trop peu ambitieux par la gauche de l’hémicycle, ce dernier n’avait alors pas trouvé de majorité.

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Les importations européennes représentent 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Pour limiter ces dernières, la Commission a proposé un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières - Crédits : JacobH / istock

Pierre angulaire du mandat de la Commission von der Leyen, le Pacte vert pour l’Europe tend vers un objectif ambitieux : atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Concrètement, cela signifie que les émissions de gaz à effet de serre de l’Union doivent être suffisamment faibles pour être absorbées par les puits de carbone naturels - tels que les océans et les forêts - et technologiques, qui permettent de les capturer artificiellement. La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE est l’un des gros chantiers de ce Pacte vert.

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Pour réduire son bilan carbone, l’Union européenne agit aujourd’hui pour l’essentiel sur son territoire. Mais tout ne repose pas sur les seules émissions de gaz à effet de serre du marché unique. Adepte du libre-échange, l’UE dépend en effet d’une économie largement mondialisée.

Elle a ainsi réalisé plus de 2 100 milliards d’euros d’importations en 2019, quasiment l’équivalent du PIB de la France. Des échanges intenses, qui représentent 20 % des émissions de gaz à effet de serre européennes. Et dont le bilan carbone augmente chaque année, souligne un rapport d’initiative de l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot adopté en février 2021.

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Face à la réglementation environnementale de plus en plus ambitieuse imposée dans l’UE, les multinationales implantées sur le Vieux Continent peuvent être tentées de délocaliser leurs activités pour polluer “librement” ailleurs. C’est précisément ce que souhaite éviter l’Union. “On veut à la fois décarboner l’industrie européenne tout en protégeant notre tissu industriel”, poursuit l’élu vert.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise ainsi à réduire ce bilan lié aux entreprises qui exportent vers l’Union, en limitant les fuites d’émissions carbone. Autrement dit, à éviter que d’une main, l’Europe contraigne son tissu industriel à des normes exigeantes sur son territoire, et que de l’autre elle importe des biens dont la production accélère le réchauffement climatique.

Comment le mécanisme doit-il contribuer à la lutte contre le changement climatique ?

L’idée d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’est pas nouvelle. Elle avait été soumise par l’UE en 1991, un an avant le sommet de la Terre de Rio. Si cette perspective avait été rapidement écartée par nombre d’Etats membres à l’époque, elle est revenue à l’agenda de la Commission européenne fin 2019.

Concrètement, ce mécanisme permettrait d’appliquer des coûts supplémentaires selon les émissions de carbone des entreprises situées dans les pays tiers. Les biens importés sur le territoire de l’Union et dont la production affiche un bilan carbone supérieur à ce seuil devraient alors être soumis à un surcoût.

Les entreprises exportatrices seraient alors incitées à se tourner vers des technologies moins émettrices, limitant le bilan climatique “externe” de l’UE et incitant les pays tiers à renforcer eux aussi leurs politiques environnementales.

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Les surcoûts prévus par le MACF sont calqués sur les cours du système d’échange des quotas d’émissions carbone (ETS ou SEQE), qui concerne aujourd’hui les seules entreprises implantées en Europe.

L’Union européenne a en effet mis en place un marché du carbone, qui attribue des quotas d’émissions de gaz à effet de serre aux entreprises. En cas de dépassement de ces quotas, elles doivent payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché (environ 80 euros la tonne de CO2 en décembre 2021, en augmentation du fait notamment de la hausse des prix du gaz).

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Dans sa proposition sur le MACF, la Commission indique que les importateurs de marchandises provenant de pays tiers seraient tenus d’acheter auprès des autorités nationales des certificats, dont le prix serait indexé sur celui du CO2 au sein du marché européen du carbone. Elle a proposé que les secteurs suivants soient dans un premier temps couverts : le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais et l’électricité.

Le nombre de ces certificats dépendrait pour chaque entreprise de ses émissions de CO2 lorsqu’elle produit les biens concernés. Pour comptabiliser ces émissions, la Commission prévoit que les données soient transmises par les exportateurs de pays tiers aux importateurs européens. Dans le cas contraire, les importateurs pourront appliquer des valeurs par défaut aux secteurs concernés - avant de déterminer plus précisément ce nombre via une procédure de recoupement.

Quand sera-t-il lancé ?

Les négociations en trilogue doivent normalement aboutir à une mise en œuvre progressive du mécanisme à partir du 1er janvier 2023, conformément au calendrier du plan de relance adopté par les dirigeants européens en juillet 2020.

Pendant la période de transition prévue par l’exécutif européen - de 2023 à la fin de l’année 2025 - les importateurs devraient seulement déclarer les émissions carbone des produits importés. Ils ne commenceraient à payer celles-ci qu’à partir de 2026.

A l’issue de la période de transition en 2026, l’exécutif européen, qui aurait plus de recul sur le fonctionnement du dispositif, pourrait alors l’étendre à d’autres secteurs économiques. Au Parlement européen, la commission Agriculture souhaite par exemple que les biens agricoles soient inclus au mécanisme.

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S’il venait à être étendu aux entreprises des pays tiers comme prévu, le système SEQE devrait en revanche être réformé. Actuellement, celui-ci accorde des quotas d’émission carbone gratuits - que la Cour des comptes européenne recommande de mieux cibler - aux entreprises exerçant dans des secteurs sous tension, en raison de la conjoncture et de la concurrence, et parfois dans de larges proportions. Un dispositif qui vise justement à réduire les risques de fuite de carbone, mais dont le bien-fondé serait mis en cause par le MACF qui poursuit cet objectif à plus grande échelle. Dans son paquet législatif du 14 juillet, la Commission européenne a ainsi prévu la réduction progressive - puis la disparition - de ces quotas gratuits à partir de 2026.

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Bien qu’il soit étudié depuis plusieurs décennies, ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’en demeure pas moins novateur pour l’Union. Il s’apparente même à une “révolution idéologique”, analysait en mars 2021 l’eurodéputé François-Xavier Bellamy (PPE).

L’eurodéputé considère que l’UE développe un “nouveau rapport à la mondialisation” avec ce mécanisme : “Pendant longtemps, la matrice européenne a reposé sur le libre-échange et sur la conviction que la seule mission de l’UE était d’abolir les barrières pour apporter le produit le moins cher possible au consommateur final […]. Aujourd’hui, on voit une rupture dans cette idéologie puisqu’avec ce mécanisme, on met en place une stratégie environnementale et industrielle qui permettra d’aller vers une concurrence loyale entre les entreprises européennes et mondiales”.

Au-delà de ce changement de paradigme, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières marque un tournant dans la politique industrielle et commerciale européenne. L’UE, qui prêche pour “la fin de l’Europe naïve” selon les mots d’Ursula von der Leyen, ambitionne de créer les conditions d’une juste concurrence face aux entreprises des Etats tiers. En instaurant ce mécanisme, elle placerait ainsi les entreprises du monde entier sur un pied d’égalité pour accéder au marché européen.

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C’est en tout cas l’esprit dans lequel Valérie Hayer, eurodéputée Renaissance, aimerait que ce mécanisme soit appliqué. “L’idée n’est pas de mettre en place des mesures protectionnistes et de désavantager les entreprises des pays tiers. Nous voulons que ce mécanisme soit conforme aux règles de l’OMC”, a-t-elle précisé le 5 mars 2021. Une exigence de conformité aux normes de l’Organisation mondiale du commerce, dont sont membres les Etats de l’UE.

Où en est-on dans le processus législatif ?

Le 10 mars 2021, les députés européens ont voté une résolution, non contraignante, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Avec ce texte, qui leur a permis de prendre position en amont du processus législatif, les eurodéputés ont voulu peser politiquement sur les orientations données à ce mécanisme. Le 14 juillet, la Commission européenne a ensuite dévoilé sa proposition législative, incluse dans son “paquet climat”, nommé “Fit for 55” en anglais et qui comprend une série de mesures environnementales.

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A l’occasion de la présidence française du Conseil de l’UE, Paris comptait aboutir le plus rapidement possible à un accord entre les Vingt-Sept. Une étape importante a été franchie le 15 mars, les ministres des Finances ayant adopté leur position sur les grandes lignes de cet instrument.

Dans sa position sur le sujet, le Conseil a proposé deux modifications principales par rapport au projet initial de l’exécutif européen. Les Vingt-Sept souhaitent ainsi centraliser au niveau de l’UE le nouveau registre des importateurs déclarants et entendent exempter de ces formalités les exportations dans l’Union d’une valeur inférieure à 150 euros. Réunis en Conseil Environnement le 28 juin, les ministres ont confirmé la fin des quotas gratuits pour les secteurs concernés par le MACF de manière progressive sur une période de dix ans, entre 2026 et 2035.

Le Parlement européen a de son côté finalement approuvé sa position de négociation mercredi 22 juin. Réunis en session plénière le 8 juin dernier, les eurodéputés avaient en effet voté en défaveur de la réforme du marché carbone, eux-mêmes divisés sur la question des quotas gratuits pour les entreprises européennes. Les deux textes (marché carbone et MACF) étaient donc retournés en commission pour de nouvelles discussions.

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Une nouvelle ressource pour l’UE

Pour pallier les conséquences économiques de la pandémie de de Covid-19, les Etats membres ont adopté en juillet 2020 un plan de relance de 750 milliards d’euros. Le montage financier autour de cette opération précise que le remboursement de cet emprunt se fera grâce à l’argent dégagé via de nouvelles ressources. Dans ce cadre, les institutions de l’Union se sont accordées sur un calendrier juridiquement contraignant : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait être instauré d’ici le 1er janvier 2023.

Selon les estimations de la Commission, qui a précisé les contours de cette nouvelle ressource en décembre 2021 et proposé que 75 % des recettes du mécanisme alimentent le budget européen, celui-ci pourrait rapporter 1 milliard d’euros par an à l’UE. Outre son impact environnemental, le projet s’inscrit donc dans une stratégie de relance économique mais aussi d’autonomisation du budget européen, aujourd’hui alimenté aux trois quarts par les contributions nationales des Etats membres.

À LIRE AUSSIBudget de l’UE : que sont les nouvelles ressources propres de l’Union européenne ?

L’article Climat : qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou “taxe carbone européenne” ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

LE QUIZ

Quel pays prend la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet ?

1. La Suède
2. La France
3. La République tchèque

Réponse en fin d’article

Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE ?

Être candidat à l’Union européenne, qu’est-ce que ça apporte ?

Deux nouveaux. Le 23 juin, les Vingt-Sept ont accordé à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidat à l’UE. Un symbole fort : la première est entraînée dans la guerre par la Russie depuis février, la seconde craint d’être la prochaine cible de Vladimir Poutine.

Avec nous. Mais le geste a-t-il uniquement une portée symbolique ? Pas tout à fait. Politiquement, l’UE signale que la place des Ukrainiens et des Moldaves est en Europe. Un message adressé aussi bien à la Russie qu’aux deux nouveaux candidats, qui font un pas de plus vers l’Union.

C’est parti. Car d’un point de vue juridique, le statut de candidat marque aussi la première étape officielle du processus d’adhésion. Même s’il n’offre aucune garantie d’aboutir obligatoirement à une intégration dans l’UE.

Règles européennes. Une fois ce palier franchi, le pays candidat est ainsi motivé pour préparer avec détermination son adhésion. En particulier par la transposition du droit de l’UE, dit “acquis de l’Union européenne”, dans sa législation nationale.

Convaincre. Plus il avancera vite et efficacement, plus les Vingt-Sept (qui décident toujours à l’unanimité en matière d’élargissement) seront encouragés à aller plus loin en ouvrant des négociations d’adhésion avec l’Etat désireux de rejoindre l’Union.

Argent. Pour l’aider à mettre en place les réformes nécessaires, le pays candidat bénéficie notamment d’une assistance financière européenne. L’instrument d’aide de préadhésion (IAP), doté d’un budget de 14,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027, est la principale source d’aide aux pays candidats.

LA PHRASE

“Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir”.

42§7. Non, l’extrait ci-dessus ne concerne pas l’Otan, mais bien l’Union européenne. C’est en effet dans le traité sur l’UE, à l’article 42 paragraphe 7 précisément, qu’on peut le trouver.

Clause. Comme les 30 pays membres de l’Alliance Atlantique, les 27 Etats de l’Union sont liés depuis 2009 (traité de Lisbonne) par une “clause de défense mutuelle”.

Bataclan. Elle n’a été utilisée qu’une fois, par la France, après les attentats terroristes de 2015. Plusieurs gouvernements européens s’étaient alors mobilisés, accentuant notamment les frappes contre l’Etat islamique en Syrie.

Menace russe. Aujourd’hui, c’est l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui pousse deux Etats de l’UE… à vouloir rejoindre l’Otan. 

Parapluie. Pour la Finlande et la Suède, qui pourraient intégrer l’organisation d’ici à quelques mois après la levée d’un veto turc, la protection de l’alliance militaire patronnée par les Etats-Unis – première puissance mondiale - apparaît nécessaire. Le traité sur l’UE rappelle d’ailleurs que l’Otan “reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre”.

Assistance. Pour le reste, les différences entre clause otanienne et européenne ont fait couler beaucoup d’encre. Par exemple, aucune des deux ne précise les mesures à prendre en cas d’attaque : l’aide peut être militaire, diplomatique, médicale, technique, financière…

Moyens. Et sur ce point, l’Otan semble laisser plus de latitude - chaque partie peut prendre “telle action qu’elle jugera nécessaire” - tout en mentionnant expressément l’emploi possible de “la force armée”. La seconde, elle, contraint les Etats à mettre en œuvre “tous les moyens en leur pouvoir” pour aider le pays attaqué.

LE CLASH

Charte des droits fondamentaux vs. données des passagers aériens

PNR. Le 21 juin, la Cour de justice de l’Union européenne a retoqué une loi belge fondée sur la directive européenne “PNR” (passenger name record, “données des dossiers passagers” en français).

Données personnelles. Adoptée en 2016, cette dernière impose aux transporteurs aériens de conserver certaines des informations qu’ils collectent lorsqu’un passager réserve un vol. Son nom, son itinéraire ou ses dates de voyage par exemple. 

Terrorisme. Ces données sont ensuite transmises à l’Etat de l’UE dans lequel le vol décolle ou atterrit. Elles peuvent être utilisées pendant 5 ans maximum, dans le but de faire face à la menace terroriste. 

Limitations. La Cour ne met pas en cause la directive elle-même. Mais elle considère qu’elle ne peut pas s’appliquer, comme le prévoit la loi belge, de manière systématique à tous les vols internes à l’Union européenne. En l’absence de menace terroriste, son application doit être limitée “à certaines liaisons aériennes ou à des schémas de voyage ou encore à certains aéroports”. 

Charte. Pour justifier leur argumentaire, les juges de Luxembourg invoquent notamment les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux. Le premier protège la vie privée et familiale, le second les données personnelles.

Contraignante. Adopté en 2000, cette charte est devenue contraignante avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009. Elle permet à tout citoyen européen de défendre ses droits face à une institution, un organe, une agence ou un Etat membre de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union. Aujourd’hui, seule la Pologne bénéficie encore d’une dérogation.

La Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg - Crédits : G. Fessy - Cour de justice de l’Union européenne

LE FOCUS

La répartition des compétences

Santé ! Autre proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (on vous a déjà parlé de cet exercice de démocratie participative dans notre Topo #11) : la création d’un “système de santé supranational” et d’une “sécurité sociale universelle européenne”.

Limitée. Au même titre que la culture et l’éducation, la santé est aujourd’hui une “compétence d’appui” de l’Union européenne. Autrement dit, les Etats peuvent compter sur l’Union européenne pour soutenir leurs actions (comme avec le programme Erasmus+) mais pas pour harmoniser leurs législations.

Réforme. Il y a donc fort à parier que la mesure envisagée par les citoyens ne puisse pas être adoptée en l’état actuel des traités.

Pas seuls. Car l’UE agit différemment selon les domaines. Pour six d’entre eux, elle dispose d’une “compétence exclusive” : les Etats sont par exemple obligés de passer par l’Union pour modifier, en commun, leurs droits de douane ou signer des accords commerciaux.

On partage ? Pour tout un tas d’autres sujets, l’UE dispose de “compétences partagées” : c’est le cas de l’environnement, de l’agriculture, des transports… Dans ce cas, les Etats ne peuvent agir seuls que lorsque l’UE décide de ne pas le faire (ou n’a pas encore proposé de législation).

Partenaires particuliers. Enfin, la politique étrangère relève quant à elle, au niveau européen, d’une “compétence particulière” : les Etats peuvent coordonner leur action dans le cadre de l’UE, avec un rôle prépondérant du Conseil européen.

Réponse du quiz

Réponse : 3. La République tchèque présidera le Conseil de l’Union à partir du 1er juillet

La France assume la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin. Ce sera ensuite à la République tchèque de reprendre le flambeau pour les six prochains mois. Enfin, la Suède lui succèdera du 1er janvier au 30 juin 2023.

Les trois pays appartiennent au même trio de présidences. Institutionnalisé avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, ce système est destiné à assurer la continuité des travaux du Conseil. Car difficile de suivre l’ensemble des dossiers du début à la fin en six mois de présidence, lorsque l’on décide à 27 et que l’on doit aussi négocier avec les eurodéputés.

Chaque trio fixe ainsi un programme pour ses 18 mois à la tête du Conseil. Cherchant à coordonner au mieux leurs actions, les pays qui le composent se dotent quant à eux d’objectifs plus précis.

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L’article Le Topo #15 - Candidat | Défense mutuelle | Droits fondamentaux est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

The COVID-19 pandemic has deprived a number of older people of a dignified end of life around the world. It has also amplified the existing human rights violations suffered by dependent ones, such as abuse, neglect and discrimination. On 11 July DROI will hold a hearing to examine the current situation on the protection of the rights of dependent elderly people and other dependent persons under international and national laws.

It will also identify ways to strengthen those rights, respond to their needs, improve their living conditions, promote respect for their dignity and increase social inclusiveness. Participants should discuss how the Parliament could contribute to the future EU human rights foreign policy in this area.

Invited speakers will address the Subcommittee: Claudia Mahler, UN Independent Expert on the enjoyment of all human rights by older persons, Richard Koon, Member of the House of Representatives, Liberia and Sandra Hirst, Associate Professor, University of Calgary and Co-Chair of the Canadian Network for the Prevention of Elder Abuse.

Location : SPINELLI 3E2
Source : © European Union, 2022 - EP

The COVID-19 pandemic has deprived a number of older people of a dignified end of life around the world. It has also amplified the existing human rights violations suffered by dependent ones, such as abuse, neglect and discrimination. On 11 July DROI will hold a hearing to examine the current situation on the protection of the rights of dependent elderly people and other dependent persons under international and national laws.

It will also identify ways to strengthen those rights, respond to their needs, improve their living conditions, promote respect for their dignity and increase social inclusiveness. Participants should discuss how the Parliament could contribute to the future EU human rights foreign policy in this area.

Invited speakers will address the Subcommittee: Claudia Mahler, UN Independent Expert on the enjoyment of all human rights by older persons, Richard Koon, Member of the House of Representatives, Liberia and Sandra Hirst, Associate Professor, University of Calgary and Co-Chair of the Canadian Network for the Prevention of Elder Abuse.

Source : © European Union, 2022 - EP

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