Bruxelles2

(crédit : ONU)

(B2)  L’envoyé spécial de l’ONU pour la Libye, l’Espagnol Bernardino Leòn, a arrêté ses fonctions ce vendredi. Il devrait prendre le poste de responsable de l’académie diplomatique des Emirats Arabes Unis. Un institut chargé de former les diplomates arabes et de promouvoir la politique étrangère de Abu Dhabi et des autres émirats de la fédération.

Une décision qui remonte à juin dernier

On ne peut pas donc dire que l’Espagnol aura perdu beaucoup de temps ni laissé un intervalle « sanitaire » entre ces deux fonctions. La décision aurait été prise en juin dernier, révèle The Guardian qui donne de nombreux détails sur la transaction. Bernardino Leon toucherait sur place un salaire de 35.000 £ (env. 50.000 $) par mois. Difficile à refuser… A cela il faut ajouter une indemnité de logement de 360.000 Dirhams (63.000 £). Un peu trop juste selon Leon qui souhaitait le double.

Un curieux mélange des genres

Dans la négociation, l’Espagnol a argumenté de sa compétence aux Emiratis, se vantant dans un mail envoyé en août d’être aussi en ligne pour un poste prestigieux à l’ONU : « une sorte de haute conseiller pour toutes les médiations de l’ONU ». Ce qui aiderait les « futurs diplomates des Emirats à dialoguer avec les médiateurs les plus éminents au monde ». Mais « bien sûr, si vous préférez que je me concentre exclusivement sur [l’Académie diplomatique], il n’y a pas de problème et je ne vais pas accepter (cette) proposition » ajoute-t-il. On frôle de près, là, le mélange des genres…

Une stratégie visant à délégitimer le GNC ?

Mais il y aurait pire, si on en croit le quotidien britannique. Un autre mail a été envoyé en décembre 2014, au ministre des Affaires étrangères des Emirats, Cheikh Abdullah bin Zayed, à partir du compte personnel de Bernardino Leon où celui-ci décrit sa stratégie. Il affirme ainsi de façon claire « ne pas travaille(r) sur un plan politique qui inclura tout le monde » mais plutôt d’aune stratégie visant à « délégitimer complètement » le GNC (le Congrès national général, de Tripoli). Il admet également que « tous mes mouvements et des propositions ont été consultés (et dans de nombreux cas, conçus) par l’HOR (la Chambre des représentants de Torbouk), Aref Nayed (l’ambassadeur de Libye aux Emirats Arabes Unis) et Mahmoud Jibril (l’ancien Premier ministre libyen qui réside aux Emirats) ».

L’option d’une conférence de paix

Dans cet échange épistolaire électronique, Bernardino Leon décrit aussi ses difficultés et ses craintes. « En raison de la lenteur des progrès des pourparlers de paix, l’Europe et les Etats-Unis demandaient un «plan B  (sous forme) d’une conférence de la paix classique … C’est, à mon avis, une option pire qu’un dialogue politique … car il va traiter les deux côtés comme des acteurs égaux ».

Je suis resté impartial se défend Bernardino Leon

Comment garder une certaine impartialité dans les négociations en Libye alors qu’on sait être employé par un Etat qui soutient une des parties à la négociation ? Bernardino s’en défend dans un mail adressé à la rédaction du quotidien britannique. Il nie tout conflit d’intérêts. « La seule défense contre ces attaques, c’est mon travail. (…) Lisez mes propositions, l’accord et la proposition du gouvernement. C’est considéré par les Libyens des deux camps est une proposition équitable. »

“The only defence I have against these attacks is my work. As I said before, read my proposals, the agreement and the government proposal. It has been considered by the Libyans from both camps as a fair proposal.

Un autre job plus tôt

L’envoyé spécial de l’ONU voulait en fait quitter ses fonctions en janvier dernier, en prenant un «poste universitaire en Amérique. « C’est seulement plusieurs mois après, quand mon contrat de l’ONU était sur le point d’expirer, que j’ai, à nouveau, commencé des discussions sur mon futur travail » assure-t-il.

Commentaire : cette pratique suscite néanmoins quelques doutes. Si l’intégrité de B. Leon ne peut être mise en doute, cette prise de fonction pour une des parties indirectes au conflit — les Emirats arabes unis comme l’Egypte soutenaient le gouvernement de Tobrouk — jette un voile, inutile, sur l’impartialité de l’envoyé spécial. Si B. Leon avait travaillé ensuite pour une des diplomaties européennes, cela aurait sans doute été plus « naturel ». Cela pose aussi question sur les règles en la matière au niveau des Nations-Unies. N’y-a-t-il pas un délai minimal à respecter pour prendre certaines fonctions qui peuvent être controversées ? Malheureusement, cette pratique ne semble pas isolée. Il semble exister chez les hauts responsables européens (*), un certain flou sur la distance nécessaire à garder vis-à-vis de certaines fonctions qui interpelle. Sous le prétexte que ce n’est pas (totalement) illégal, certains n’hésitent pas à franchir la limite interdite au minimum par une certaine règle de bon sens. Du pantouflage entre amis au conflit d’intérêt concret, les exemples sont trop nombreux pour ne pas susciter une réelle interrogation sur la limite entre l’acceptable et le non acceptable. Un dossier à suivre…

(NGV)

(*) Avant de prendre son poste comme envoyé spécial de l’ONU pour la Libye, B. Leon était Représentant spécial de l’UE (RSUE) pour le Sud de la Méditerranée.

(B2) A l’heure du sommet européen, 4 F-16 de la composante Air ont semé un semblant de panique (raisonnable tout de même) au sommet européen.Survolant à assez basse altitude le bâtiment du Justus Lipsius, 4  F-16 ont annoncé la couleur. Ils volaient cependant suffisamment haut et sans excès de vitesse pour ne pas faire trembler les vitres. Puis ont suivi les avions Marchetti SF.260… L’objectif pour la composante Air de l’armée belge était de commémorer la bataille d’Angleterre qui a eu lieu 75 ans plus tôt le 23 septembre 1940. Dans les coulisses du sommet, c’était une autre bataille qui se déroulait, sans doute un peu moins féroce mais tout aussi difficile, sur l’accueil des réfugiés comme le contrôle des frontières. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a dénoncé « l’impérialisme moral » de certains Européens. Tandis que son homologue slovaque, Robert Fico, parlait d’un « diktat ». Ce qui a suscité en réplique des commentaires peu amènes du président français notamment. « Ceux qui ne partagent pas les valeurs de l’Europe doivent se poser la question de leur présence au sein de l’UE » a lâché, un peu excédé, François Hollande !

(B2) La mission européenne « Etat de droit » (EULEX Kosovo) a envoyé de l’aide humanitaire pour les réfugiés et les migrants qui se trouvent actuellement en Serbie. Un convoi de cinq camions est ainsi arrivé à Belgrade lundi (21 septembre) et à Sid, près de la frontière avec la Croatie, mardi (22 septembre). La mission EULEX au Kosovo a fait don d’articles ménagers tels que les équipements de cuisine et appareils électroménagers, des fours à micro-ondes, des machines à eau chaude, des lits, des matelas, des armoires, ainsi que des générateurs, des appareils de chauffage, et un conteneur entièrement équipé avec des cabines de douche, des salles de lavage, et une toilette. Un autre transfert a lieu ce mercredi (23 septembre) vers Kanjiza.

(BRUXELLES2) Certains principes résonnent régulièrement dans les couloirs européens : « l’approche globale », assurer la sécurité dans les pays d’origine des migrations », « former et équiper les armées africaines » (Train & Equip), « faciliter l’appropriation par les forces locales », etc. Dans la réalité, cependant, cela reste de bons mots. L’application des procédures de la façon la plus étroite possible reste de rigueur. . « Ce n’est pas chez moi ».

Une formation non opérationnelle

Le général Laugel, qui commande l’opération EUMAM Rca (Centrafrique), a pu le constater récemment, d’après les informations que B2 a recueillies auprès d’autres sources. La « partie Conseil » de cette mission en bonne voie. Et ses responsables prévoyaient de monter une petite « formation non opérationnelle » pour certains membres des FACA, les forces armées centrafricaines. C’est-à-dire une formation non liée au combat mais davantage à la structure de l’armée, au droit internationale humanitaire… Car — comme nous l’avions déjà raconté — les FACA manquent de tout équipement de formation, voire d’équipements tout courts. Il n’y a pas de chaises, de tables, de tableau. Et, pour bien faire, il faudrait une petite cantine pour nourrir les futurs stagiaires.

La pratique de la défausse

Un projet a donc été mis au point. Budget : 250.000 euros (deux cent cinquante mille ! pas 250 millions…). Résultat : rien pour l’instant ! Tous les dispositifs européens consultés se défaussent… sur le voisin. A chaque fois pour d’excellentes raisons procédurales ou de principe. Lors d’une discussion au sein du mécanisme Athena — le dispositif qui finance les missions de la PSDC – la discussion a ainsi tourné court. Plusieurs Etats membres estimant — à juste titre d’ailleurs — que ce n’était pas le rôle de ce dispositif destiné à financer uniquement certaines dépenses communes d’une opération militaire. A l’instrument de stabilité de l’UE (*), qui est normalement le dispositif financier prévu pour ce type d’action, le résultat est identique : pas de financement possible. L’argumentation différente. Les gestionnaires de l’Instrument arguent de l’article 41.2 du Traité qui interdit de financer des actions militaires.

Commentaire : Cette vision peut être discutée, même juridiquement à l’heure du Traité de Lisbonne (voir encadré), et est surtout très contestable au plan politique. Le principe développé par certains responsables européens est de ne pas financer d’action militaire. La peur d’être impliqué dans des actions de type coup d’Etat (comme au Burkina-Faso) ou de dérapages sur le plan des droits de l’Homme est présente. Sous des dehors de générosité, cette politique est d’une rare hypocrisie. Le budget européen pourrait financer des forces de police, de sécurité, de gardes-frontières, des actions anti-terroristes, le renforcement des frontières… mais pas l’armée. C’est oublier que l’armée est (souvent) garante d’une certaine stabilité de l’Etat dans les pays d’Afrique. Et que la police peut tout autant, sinon plus, que l’armée, à l’origine de cas de violences (cf. Burundi). C’est oublier que l’UE paie l’engagement des militaires des armées africaines ou somalienne dans des combats en Somalie au titre de l’Union africaine (et de l’ONU) mais ne peut pas payer du matériel nécessaire à la formation d’une autre armée. C’est plutôt contradictoire.

Il serait temps d’enlever des oeillères absurdes et de mettre au point une politique lisible et claire. Si on veut une certaine stabilité, éviter des Etats faillis, cela passe par une police et une armée démocratiques qui doivent recevoir un soutien, y compris financier. Il serait temps également de mettre fin à la politique de « silos » — dénoncée d’ailleurs par plusieurs hauts responsables européens (de la Commission comme du Parlement européen) — et de mettre les actes en phase avec les grandes orientations politiques définis par les « 28 ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

L’interdiction du financement communautaire

L’article 41.2 du traité prévoit que « Les dépenses opérationnelles entraînées par la mise en œuvre du présent chapitre sont également à la charge du budget de l’Union, à l’exception des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense et des cas où le Conseil en décide autrement à l’unanimité. » Comme son nom l’indique, cette interdiction de financement communautaire ne concerne d’une part que les « opérations militaires ou de défense » et d’autre part que  le chapitre 2 du titre V du Traité sur l’Union européenne, concernant la « Politique étrangère et de sécurité commune ». Ce n’est plus une exclusion générale du fait de la fusion opérée par le Traité de Lisbonne entre les différents piliers. Elle ne s’applique donc pas, par exemple, aux articles 209 et 212 sur lequel se base l’instrument de stabilité.

(1) Cet outil, dépendant de la Commission européenne est géré par le service des instruments extérieurs (FPI) et mis à disposition du Service européen d’action extérieure. Il est normalement placé sous l’autorité de Federica Mogherini mais dans sa casquette de vice-président de la Commission européenne plutôt que de Haut représentant.

(B2) La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, a condamné sans ambages, dans un communiqué publié ce matin, le coup de force qui se déroule en ce moment au Burkina Faso. « La séquestration du Président de la transition ainsi que d’autres ministres, mettent en péril la Transition et la voie vers les élections du 11 octobre prochain » indique-t-elle. « Toute tentative d’évincer les autorités de la Transition par la force ou action contre la paix et la sécurité du pays ont été condamnées par l´ensemble de la Communauté Internationale ». Et l’UE « appelle à la libération immédiate des personnes retenues et au respect de la Transition et de l’intérêt général ».

Libération et respect du calendrier électoral

Un message développé dans nombre de capitales européennes comme aux Nations-Unies. Sur initiative de la France, le Conseil de sécurité de l’ONU a, dans une déclaration à la presse adoptée à l’unanimité hier, condamné la détention du président de transition, du Premier ministre et de membres du gouvernement et réclamé qu’ils soient « libérés sains et saufs et immédiatement ». Il a demandé que tous les protagonistes « respectent le calendrier de la transition, en particulier la tenue d’élections libres, équitables et crédibles, prévues pour le 11 octobre ».

Pas d’intervention française sauf pour évacuation

L’armée française qui dispose d’un contingent d’environ 200 hommes sur place — surtout des forces spéciales —, dans le cadre de l’opération anti-terroriste Barkhane, ne compte pas intervenir dans ce conflit a indiqué François Hollande ce matin. Sauf si une opération d’évacuation d’urgence des citoyens français, européens ou étrangers, s’avérait nécessaire. En attendant, des mesures de précaution ont été indiquées aux différents ressortissants dans la capitale burkinabaise, Ouagadougou.

(B2) La volonté du gouvernement britannique d’avoir le débat le plus limité sur la Strategic Defence Review a fait long feu. Le gouvernement qui vient de lancer une consultation sur la révision de sa politique de défense avait voulu limiter la glose reçue et imposé une limite de 1500 caractères pour chaque réponse. Un peu court ! Un procédé qui a ulcéré les députés britanniques de la commission Défense qui ont écrit une bafouille au gouvernement pour ôter cette limite à leur libre expression. Ils viennent d’obtenir raison. Le gouvernement a donc levé toute limite de longueur aux réponses à sa consultation.

L’Ecole royale militaire (belge) pourrait être le coeur de l’université européenne de défense prônée par Jean Marsia, qui vient de défendre une thèse à l’ULB (crédit : ERM)

(BRUXELLES2) Comment approfondir l’Europe politique ? Avec qui faire l’Europe de la Défense ? Comment créer un esprit de corps européen ? C’est en quelque sorte à ces questions fondamentales que s’est attaqué Jean Marsia. Cet ancien colonel de l’armée belge, et ancien conseiller d’Elio di Rupo (quand il était Premier ministre), a trouvé une réponse : la création d’une université européenne de la Défense. Un projet ambitieux qu’il a décrit dans une thèse qui vient d’être soutenue à Bruxelles (1). En voici quelques éléments principaux

Une Europe politique toujours bloquée

Pour l’auteur, l’Europe de la défense est inséparable de l’Europe politique. Or celle-ci est aujourd’hui bloquée. « L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, n’a pas effacé l’échec, en 2005, du traité constitutionnel. En mars 2012, j’ai eu l’opportunité de faire remarquer à Herman Van Rompuy que le Conseil européen n’avait plus discuté de la défense depuis 2005. » Un nouveau processus s’est mis en place. Il a conduit les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne à fixer, en décembre 2013, un plan d’action et un nouveau rendez-vous en juin 2015. « Mais en juin dernier, le Conseil européen a reporté l’examen des questions de défense au second semestre 2016. L’Europe politique et l’Europe de la défense à 28 sont toujours bloquées. »

Une sécurité acquise à bon compte

L’Europe, dans sa globalité dispose de moyens importants. « Les 28 États membres de l’Union européenne comptent aujourd’hui un million et demi de militaires ». Mais la réalité est légèrement différente. « Seuls 80.000 soldats, environ 5%, sont utilisables en opérations extérieures. Faute de réelles capacités militaires, ces États membres ne peuvent assurer notre sécurité. Ils font, pour la plupart, appel à l’OTAN, c’est-à-dire aux USA. Cela a permis aux États membres de réduire drastiquement leur effort de défense, mais celui-ci est encore de 200 milliards d’€ par an, qui sont largement gaspillés : en dépensant plus de la moitié du budget de défense des USA, les Européens n’obtiennent qu’un dixième de leurs capacités militaires. »

Reprendre le processus d’intégration vers des Etats-Unis d’Europe

« Charles de Gaulle avait raison en 1953 de s’opposer à la Communauté européenne de défense, et d’exiger une Europe politique, capable de définir une politique européenne de sécurité, comme préalable à une armée européenne » écrit Jean Marsia. « Former des militaires, et spécialement des officiers, n’a de sens que s’ils sont au service d’une entité politique, pour mettre en œuvre sa politique de sécurité et de défense. Le développement de l’EDU doit donc suivre, et non précéder, la création des États-Unis d’Europe. Ceux-ci relanceraient l’Europe politique et l’Europe de la défense, créeraient l’armée européenne et fonderaient l’Université européenne de la Défense (EDU). »

Un noyau pour une Europe politique sans la France et le Royaume-Uni

« il faut reprendre notre processus d’intégration politique et militaire avec un noyau restreint d’États membres, qui constitueraient les États-Unis d’Europe » estime l’auteur. Des pays qui ne placent pas leur souveraineté au-dessus de tout et n’ont pas un statut privilégié « Dès la chute du mur de Berlin, l’Allemagne réclame un approfondissement de l’Europe politique, ce que refusent la France et le Royaume-Uni, eu égard à leur qualité de membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU. Ce statut privilégié leur ferme la porte des États-Unis d’Europe. »

Avec quels Etats membres créer ce noyau ?

L’auteur passe ensuite en revue les pays qui pourraient faire partie de ce noyau dur et ceux qui ne le pourraient pas. « Six États, membres de la zone euro ne le sont pas de l’OTAN. Leur neutralité les écarte également. Enfin, une défense commune intéresse d’abord les États aux moyens modestes, en termes de budget de défense et de base industrielle et technologique de défense. Sur base de ces critères, dix États sont potentiellement membres des États-Unis d’Europe. Ce sont : la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. » Le BENELUX et les États baltes devraient être ainsi « les moteurs de cette initiative ». « Un premier noyau pourrait à terme absorber l’Espagne, puis l’Italie, puis l’Allemagne. Pour rejoindre les États-Unis d’Europe, certains États membres de l’Union européenne pourraient adopter l’euro ou rejoindre l’OTAN. Les États-Unis d’Europe finiraient par reprendre le siège français au Conseil de sécurité. Cela permettrait à la France de les rejoindre. »

Une université européenne de la défense pour former et intégrer les forces armées

Pour constituer « un pilier européen crédible de l’OTAN, les États-Unis d’Europe auront besoin de capacités militaires, mais aussi d’une base industrielle, technologique et scientifique de haut niveau ». Dans ce cadre, la création d’une université européenne de la Défense (EDU), chargée de former (ou compléter la formation) des officiers, serait un élément clé du processus d’intégration. Cette université partirait de l’existant avec des fonctions diversifiées, permettant de pallier un déficit de financement. « Pour dispenser cette formation, les États-Unis d’Europe grouperaient au sein de l’EDU leurs universités de défense, pour remplir de façon coordonnée leurs trois missions : donner une formation universitaire au commandement ; faire de la recherche et effectuer des prestations pour tiers. »

La rationalisation du dispositif existant

Dans ces périodes de difficulté budgétaire, l’auteur préconise aussi une rationalisation des dispositifs existants. « Pour réduire les dépenses qui ne créent pas de capacités opérationnelles, les autres institutions militaires d’enseignement supérieur seraient rationalisées : les États membres de l’Union européenne disposent aujourd’hui d’environ 60 écoles militaires et de 40 collèges de défense. Les institutions qui ne sont pas habilitées au doctorat voire au master seraient supprimées ou associées à l’EDU en tant que collèges. »

…et un véritable campus à l’européenne

L’EDU devant à terme pouvoir orienter, coordonner, gérer de multiples implantations, dispersées aux quatre coins de l’Europe, un modèle a été sélectionné après analyse comparative : The University of California, qui compte 10 campus de haut niveau, dont Berkeley, Los Angeles, San Diego. »

Une fraternité d’armes à créer

« L’EDU susciterait, chez les officiers des forces armées des États-Unis d’Europe, la fraternité d’armes qui leur permettra de s’y intégrer, sans se couper de leurs racines. Le personnel, détaché par les États membres à l’OTAN, à l’Eurocorps ou à l’état-major de l’Union européenne, est loyal à l’institution qu’il sert. Mais c’est son corps d’origine qui décide de ses futures promotions et affectations. Les forces armées des États-Unis d’Europe devraient donc être un corps européen d’officiers, de sous-officiers et de volontaires. Cela exige une formation commune qui développe l’aptitude au commandement, essentielle pour un officier. »

Viser l’excellence…

« Pour dispenser cette formation d’officiers, tout au long de la vie, l’EDU devrait disposer d’un concept de formation qui tende à former l’esprit, le corps et le caractère des élèves et des stagiaires, pour que les officiers européens soient aptes à maintenir ou à rétablir la paix, tout en préservant autant que possible la vie de leurs soldats. Ce concept devrait envisager le long terme : il ne s’agirait pas uniquement de former des sous-lieutenants, mais bien de futurs colonels et généraux. Produire des officiers de qualité implique de viser l’excellence scientifique. Pour l’atteindre, l’EDU serait un espace de liberté, de débat intellectuel, de recherche et d’innovation, capable de promouvoir la tolérance, l’équité et la démocratie. »

… et développer une culture européenne de défense

« L’EDU devrait être impartiale, ouverte sur monde civil et l’étranger, tout en développant une culture, une citoyenneté et un patriotisme européens. (…) L’EDU devrait contribuer au développement de la culture européenne de sécurité et de défense, ainsi que d’une doctrine militaire et d’un style de commandement, adaptés aux valeurs européennes et aux défis du XXIe siècle. Ils seraient donc spécifiques aux États-Unis d’Europe.  »

(1) Thèse intitulée « De l’École royale militaire de Belgique à une université européenne de défense. La clef d’une défense européenne ! » et soutenue, brillamment, à l’ULB (l’Université libre de Bruxelles), le 7 septembre.

L’équipage espagnol sur la base de Sigonella en Sicile (crédit : MOD espagnol)

(B2) Un avion P3 Orion de l’armée de l’air espagnole s’est posé à Sigonella, en Sicile dimanche (13 septembre). Cet avion de patrouille maritime va participer à l’opération européenne de lutte contre les trafiquants en Méditerranée (EUNAVFOR Med), à compter de la mi-septembre. Objectif : surveiller la zone, recueillir du renseignement.. Le détachement espagnol comprend 45 militaires. A noter que l’état-major espagnol compte également envoyer une frégate qui devrait arriver pour la seconde phase de l’opération. Lire aussi : Les Européens passent la deuxième en Méditerranée

(NGV)

Deux Mirage 2000 sur la base aérienne avancée en Jordanie, dans le cadre de l’opération Chammal (Crédit : EMA / DICOD)

(B2) La décision de François Hollande de commencer une intervention aérienne en Syrie a une logique, politique militaire. Mais elle pose aussi un certain nombre d’interrogations qui ne trouvent pas encore de réponses. Ce qui est inquiétant.

Un engagement nécessaire pour JY Le Drian

« Cette évolution de notre posture tire les leçons d’un an de campagne de la coalition internationale au Levant » a déclaré le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian devant l’université d’été de la Défense lundi (15 septembre) à Strasbourg. « Pour la France, c’est un engagement nécessaire, car la donne a changé et nous ne pouvons plus nous permettre de laisser la Syrie, principal repaire de Daech, demeurer un angle mort de notre action au Levant. » L’objectif est d’apporter une « contribution concrète à la stabilité de la région ». « Notre stabilité est menacée, y compris par des crises qui sont faussement lointaines, car leurs conséquences ne connaissent pas de frontières »

Pourquoi maintenant ?

On parle parfois d’arrière-pensée électorale pour cette décision prise au plus haut niveau de l’Etat. Cet argument, souvent utilisé au plan politique, parait contestable. On ne peut pas soupçonner le gouvernement français d’opérer un revirement dans son attitude de fermeté ou belliciste selon les avis. Paris est intervenu au Mali pour empêcher la victoire des rebelles du nord, dont plusieurs groupes radicaux. En Syrie, après s’être prononcée très clairement sur la chute du régime de Bachar El Assad, Paris a milité pour une intervention militaire en 2013. Intervention refusée alors par les Etats-Unis (et le Royaume-Uni après le « niet » de la Chambre des communes).

Ce qui motive davantage le gouvernement semble être l’inquiétude entre les actions menées sur le territoire national et la situation en Syrie. Le discours du ministre en témoigne. Et des experts le confirment. « De l’attentat contre Charlie Hebdo début janvier à l’attaque dans le Thalys fin août, le chemin des terroristes est passé systématiquement par la Syrie » me confiait un expert du sujet. « Il y a un continuum entre notre action nationale et l’action en Syrie. On ne peut pas désactiver des cellules en France si on ne va pas là où ils sont entrainés » confirmait un spécialiste du renseignement à l’université d’été de la Défense.

Il y a aussi certainement pour le gouvernement la volonté de se trouver aux côtés de Washington alors que les Britanniques ont révélé avoir déjà effectué des frappes en Syrie. Paris ne veut pas se retrouver à la traîne… Une volonté qu’on peut qualifier de suivisme. Mais elle répond aussi à des intérêts très concrets : le partage de renseignements qui est nécessaire pour la lutte contre le terrorisme en France. Les Américains qui commandent les opérations sur l’Irak et la Syrie ne partagent leurs informations au-delà du club traditionnel (1) qu’avec ceux qui participent à l’opération. « Quand on participe, les Américains sont très transparents. Quand on ne participe pas, on n’a pas accès aux informations ».

Quelques questions sans réponse

Dans quel cadre international ?

C’est une question très délicate. Il n’y a pas vraiment de cadre international à l’intervention en Syrie. Aucune résolution de l’ONU n’autorise une intervention avec la force (sous le chapitre VII). La Russie (et la Chine), membres permanents du Conseil de sécurité, s’y sont opposés. Et jusqu’à nouvel ordre, contrairement à l’Irak, le gouvernement « légal » n’a pas demandé l’intervention internationale. Et il n’y a pas de gouvernement légitime reconnu par la communauté internationale qui ait demandé l’intervention contre Daech.

Le régime de Bachar est-il conforté ?

Tant qu’il n’y aura pas de zone d’interdiction aérienne (« No fly zone »), le régime disposera d’un atout maitre dans sa politique de terreur qu’il mène vis-à-vis de sa propre population et des autres mouvements rebelles, à l’aide d’hélicoptères larguant des barils d’explosifs. Une campagne ne ciblant que Daech va entraîner pour le régime de Damas un avantage compétitif sur le terrain, mais surtout un avantage dans la propagande. Il pourra en tirer un soutien implicite à son profit.

Et après ?

C’est la vraie question de cet engagement. A supposer qu’il y ait une efficacité des frappes aériennes, la ‘victoire’ sur l’organisation de l’Etat islamique (ISIL) apparait hypothétique. Et la stabilité de la Syrie ne se résume pas à la victoire sur Daech/Isil. Cela suppose une négociation en impliquant tous les pays concernés, notamment l’Iran et la Russie mais aussi l’Arabie Saoudite, le Qatar ou la Turquie. Et la préservation dans une certaine mesure du régime de Bachar el Assad (sans Bachar El Assad au besoin. Ce qui, aussi, est très hypothétique).

Comment vaincre Daech ?

C’est une vraie interrogation. La crainte de Daech / Etat islamique est bien réelle. Sa pression est constante sur le régime syrien, comme sur le régime irakien, et les Etats environnants (Liban et Jordanie surtout, Turquie dans une moindre mesure). Sans action décisive aujourd’hui, son pouvoir risque d’augmenter. Mais l’action militaire semble insuffisante. Le risque de pertes collatérales même limité au maximum produirait un effet contre-productif rapidement. Quant à la solution « politique » tant souhaitée, elle n’apparait pas vraiment facile.

L’action politique est-elle possible ?

La « solution politique » que tout le monde prône en Syrie est aujourd’hui un leurre. Sans parler des difficultés de trouver une solution, la liste même des pays à impliquer de façon active dans la négociation de paix suscite des discussions. Une solution politique impliquerait de mettre à contribution des pays — comme la Russie, l’Iran — ainsi que le régime de Bachar. Ce que veulent éviter certains pays pour différentes raisons. Certains pays européens considèrent la Russie comme un ennemi après son intervention en Ukraine ; certains pays alliés de la région voient en l’Iran un rival, agitateur de troubles dans leur pays. Quant au régime de Bachar, il suscite des allergies (justifiables) pour les Français notamment. JY Le Drian à Strasbourg résumait ce hiatus à Strasbourg. « La stabilité ne reviendra que sur la base d’une solution politique, qui tienne compte des causes profondes de la crise, et notamment pour la Syrie de la responsabilité de Bachar el-Assad dans le chaos de son pays » . Mais « inversement, une solution exclusivement politique, qui méconnaîtrait les impératifs de sécurité, se mettrait elle-même dans une impasse que nous devons également éviter ».

L’action militaire est-elle suffisante ?

Le vecteur militaire contre Daech/Etat islamique n’est qu’un des aspects de la lutte contre ce mouvement. Sans une action sur ses finances propres (la revente de pétrole notamment en Turquie), sur ses soutiens (financiers, militaires, …) dans les pays du Golfe, sans l’établissement d’un Etat irakien, solide et pluraliste, l’offensive militaire apparait une goutte d’eau qui pourrait même provoquer une contre-réaction. A cela s’ajoute le jeu ambigü des Etats de la région. L’Arabie saoudite, le Qatar, la Turquie et l’Iran se livrent en Syrie et en Irak à un jeu d’influence sournois. Leur engagement contre l’organisation de l’Etat islamique et les autres mouvances extrêmes n’est pas toujours très déterminé et pourrait saper les quelques victoires militaires obtenues. Le gouvernement turc est ainsi plus intéressé, et engagé, à combattre les Kurdes du PKK que Daech.

Le risque de pertes collatérales contre-productives ?

Les frappes aériennes permettent de faciliter une action au sol, en détruisant certaines installations fixes, certains mouvements de troupes ou véhicules. Les dispositifs actuels (bombes guidées laser notamment) autorisent des tirs d’une certaine précision. Et le repérage, le renseignement préalable sont aujourd’hui une condition sine qua non à une frappe aérienne. Les forces armées ont pris l’habitude de surveiller une potentielle cible des jours auparavant d’intervenir. Mais la tactique de l’organisation de l’Etat islamique est aussi perverse. « Ils n’hésiteront pas à mettre une école, ou un hôpital sur un lieu qu’ils savent sensibles » afin de mêler victimes civiles et militaires, expliquait un militaire. Même limitées au maximum, une perte collatérale n’est donc pas totalement exclue et serait immédiatement exploitée par les groupes terroristes. Un risque dont on est bien conscient au plus haut sommet de l’armée. « La propagande de Daech est puissante, réactive et de très grande qualité. Il faut en avoir conscience » rappelait à l’université d’été de la Défense, mardi à Strasbourg, le chef d’Etat-major de l’armée française, le général Pierre de Villiers.

Aller à terre ?

Les frappes aériennes ne permettront pas de victoire militaire sans intervention terrestre. Or, pour l’instant, il n’est aucunement question d’une intervention terrestre, qui serait mettre le pied dans un bourbier inqualifiable. Et dans la région, les pays alliés capables d’aller au sol sont en nombre limité — mis à part l’Iran et le Hezbollah (à supposer qu’on les considère comme des « alliés »…). Quant aux groupes rebelles, ils paraissent encore trop atomisés. Leurs actions ne semblent pas vraiment coordonnées. Ils évoluent. Et la coalition vis-à-vis de certains de ces groupes (comme le front Al Nosra) est très fluctuante.

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : Un article rédigé dans un premier temps pour répondre aux questions de mes confrères de Matin Première sur la RTBF, complété et enrichi ces derniers jours, notamment après l’université d’été de la défense.

(1) Le Club des Cinq yeux (Five Eyes) créé au moment de la Seconde guerre mondiale regroupe les pays alliés anglophones : Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Nouvelle Zélande, Australie

Equipes de visite britanniques (archives B2 – Crédit : EUNAVFOR Atalanta)

(B2) L’opération de lutte contre les trafiquants en Méditerranée va passer à une phase plus offensive. Les ministres des affaires européennes ont approuvé aujourd’hui (lundi 14 septembre) le principe d’un passage en « phase 2a », selon le jargon en usage dans la PSDC.

Lors de cette phase, les forces européennes ne se contenteront plus d’observer mais pourront « arraisonner les navires, les fouiller, saisir et dérouter les navires, appréhender les trafiquants et les conduire à la justice » a résumé un diplomate européen à B2.

La phase 2a permet, en effet, d’intervenir contre des navires et des embarcations « soupçonnés d’être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic illicite de migrants », dans les conditions prévues par le droit international de la mer. Faute de résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies, cette intervention n’aura lieu que dans les eaux internationales — et non dans les eaux territoriales libyennes — et contre des navires suspects (sans pavillon, qui portent un pavillon qui n’est pas le leur, etc.).

Cet engagement pourrait cependant changer la donne en mer. L’ambition n’est « pas vraiment d’arrêter le trafic mais d’obliger les trafiquants à changer leur business model, de les perturber, les dissuader » explique un diplomate. En quelques semaines, « nous avons eu près de 16 opportunités où nous aurions pu intervenir contre des trafiquants » soulignait Federica Mogherini, la Haute représentante de l’UE, il y a quelques jours. Un chiffre en augmentation permanente. Selon nos informations, en quelques jours, quatre nouvelles opportunités d’arrêter des passaeurs ont été ratées dans les derniers jours.

L’élément clé de cette seconde phase va donc reposer sur les « équipes de visite ». Des équipes robustes, au pied marin, prêtes à faire face à toutes sortes de situation. Il s’agit tout d’abord de mener à bien l’abordage, de faire face à des personnes parfois déterminées, et armées (les trafiquants ont déjà été vu en possession d’armes de type AK47 – Kalachnikov). Un rôle assuré en général, selon les pays, par les fusiliers marins, des commandos marine ou des équipes des forces spéciales.

Du côté français, Jean-Yves le Drian a confirmé la volonté française de participer de façon décisive à cette seconde phase « en fournissant une frégate ». Le ministre de la Défense a estimé qu’au-delà de « l’obligation de venir au secours des personnes » qui risquent leur vie, il fallait réagir « contre ceux qui profitent de ce trafic inhumain ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

En savoir plus : sur B2 Club (l’édition professionnelle de B2), tous les détails de cette seconde phase : La seconde phase d’EUNAVFOR approuvée. Durée, format, objectif… les détails

(*) Pour être exact, le Danemark ne participe pas au processus décisionnel en matière d’opérations militaires de l’UE.

le Scan Eagle sur le pont du Galicia (crédit : marine espagnole)

(B2) Les marins espagnols ont mis en oeuvre un drone Scan Eagle sur le navire amphibie Galicia (1) qui opère dans l’Océan indien et sert de navire amiral à l’opération EUNAVFOR Atalanta. Une première pour la marine espagnole qui n’avait pas testé ce drone dans une opération maritime (2).

Scan Eagle est « devenu l’un des moyens de produire des renseignements plus précieux » pour la Force navale de l’Union européenne (EUNAVFOR) dans l’opération Atalanta, qui opère dans les eaux de l’océan Indien, souligne-t-on à l’état-major de l’armée espagnole. Spécialement conçu pour l’acquisition des données, de l’imagerie et de la vidéo, de jour comme de nuit, il fournit « des images en temps réel, en toute discrétion, et durant une longue période (il peut voler en continu pendant plus de 18 heures). Ce qui aide grandement à la prise de décision ».

Début septembre, le «Scan Eagle» a déjà effectué 175 heures de vol « sans dommage notable ». Il a ainsi effectué en juin des missions de reconnaissance sur la côte Nord de la Somalie, et plus récemment sur la côte Est de la Somalie afin de « identifier et localiser d’éventuelles activités illégales dans la bande côtière, liées à la piraterie ».

Le système se compose de quatre appareils, dont l’un est spécialement conçu pour l’acquisition des images et le vol de nuit. Les drones sont lancés à partir d’une catapulte du pont du navire. La collecte des informations est effectuée au moyen d’une caméra, située dans l’aile du drone. Des antennes assurent l’échange des informations entre la station de commande, et le drone. La station de pilotage est située dans le vol du hangar du navire où se trouvent les opérateurs du 11e escadron nouvellement formé, au sein de l’aéronautique navale espagnole. Cette unité aérienne embarquée (UNAEMB), dédiée entièrement au «Scan Eagle», se compose de 3 officiers pilotes, ainsi que de 3 sous-officiers et 1 marin pour les travaux d’entretien et de préparation pour le vol

(NGV)

(1) Le navire d’assaut amphibie Galicia » est le navire amiral pour l’opération EUNAVFOR Atalanta pour cette période été-automne jusqu’au 6 octobre prochain, date du passage de commandement.

(2) Ce système a déjà été déployé en Afghanistan, sur la base d’appui avancée (FSB) de Qala i Naw jusqu’au retrait du contingent espagnol en 2013.

(B2) Les deux premières semaines de septembre ont été marquées par le discours du Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, sur l’état de l’Union, par la réunion informelle des ministres de la Défense suivie de celle des ministres des Affaires étrangères mais aussi par la démission du ministre de la défense Hongrois, Csaba Hende, en pleine crise des migrants et réfugiés. Voici un aperçu des informations détaillées et décryptées sur Le Club de B2, l’édition professionnelle de B2.

EUNAVFOR Med. L’opération de lutte contre les trafiquants en Méditerranée bientôt en phase 2 …

La deuxième phase de l’opération va pouvoir être lancée prochainement. Cap décisif, au moment où le Conseil de sécurité des Nations-Unies, sous présidence russe, pourrait voter une autorisation du recours à la force dans les eaux internationales, dans le cadre de la lutte contre les trafiquants d’êtres humains en Méditerranée. Ce passage en seconde phase est un point essentiel car il va permettre d’appréhender les passeurs et autres trafiquants (2 et 13 septembre 2015)

• La seconde phase d’EUNAVFOR approuvée. Durée, format, objectif… les détails
• Le passage à la seconde phase d’EUNAVFOR envisagé (maj)
• Vers une résolution des Nations-Unies en Méditerranée contre les trafiquants

Les Mig29 bulgares : les Russes éjectés de la maintenance des avions de chasse

La Bulgarie a officialisé la rupture avec son fournisseur russe pour la maintenance de ses avions de chasse Mig29 et opté pour une coopération approfondie avec la Pologne. Détails (2 septembre 2015)

• Les Mig29 bulgares seront un peu moins russes en 2016

Les ambassadeurs européens de la rotation 2015 : 19 derniers nominés

La Haute représentante de l’UE Federica Mogherini a procédé à une nouvelle vague de nominations d’ambassadeurs. Le bataillon des délégations européennes s’étend de la Turquie à la Colombie en passant par le Burkina Faso ou encore l’Inde (et Bouthan). Le profil des ambassadeurs est varié mais nombreux ont une importante expérience de la diplomatie au niveau national. Portraits… (4 septembre 2015)

• Rotation 2015 : 19 nouvelles nominations d’ambassadeurs)

La réunion informelle des ministres de la défense au Luxembourg : défense, défis, budget ?

Au Luxembourg, les ministres ont évoqué l’idée d’un Livre blanc de la défense européen, ce qui pourrait permettre la mise en place d’une véritable feuille de route en direction d’une défense européenne et donner à l’UE les moyens d’agir. Les discussions ont permis d’aborder le programme « train and equip » et montré un consensus sur le passage en phase de l’opération EUNAVFOR Med. Compte-rendu détaillé (3-4 septembre 2015)

• Vers un Livre blanc sur la défense européenne ?
• Le passage à la seconde phase d’EUNAVFOR envisagé (maj)
• La réunion informelle des ministres de la Défense. De nombreux défis dans un temps limité

Les ambassadeurs européens de la rotation 2015 : 19 derniers nominés

La Haute représentante de l’UE Federica Mogherini a procédé à une nouvelle vague de nominations d’ambassadeurs. Le bataillon des délégations européennes s’étend de la Turquie à la Colombie en passant par le Burkina Faso ou encore l’Inde (et le Bouthan). Le profil des ambassadeurs est varié mais nombreux ont une importante expérience au plan national ou européen. Portraits… (4 septembre 2015)

• Rotation 2015 : 19 nouvelles nominations d’ambassadeurs

 Le budget des missions PSDC pourrait évoluer en 2016 

Le budget des missions PSDC pourrait évoluer de façon notable en 2016. Il retrouve des marges financières notables grâce à une diminution du budget engagé pour les missions civiles de la PSDC. Une bonne santé financière qui cache mal un certain manque d’ambition et une frilosité des Européens pour s’engager sur des fronts extérieurs. Décryptage… (6 septembre 2015)

• Le budget des missions PSDC en 2016 : au beau fixe mais…

Changement de crise au ministère de la Défense hongrois

Insatisfait par le rythme de la construction du mur à la frontière serbe, Viktor Orban, le premier ministre hongrois a demandé la démission de son ministre de la défense, Csaba Hende. Il est donc aussitôt remplacé par l’actuel secrétaire d’Etat aux Sports, István Simicskó, Un amateur de Kung fu. Portrait… (9 septembre 2015)

• Hongrie. Csaba Hende démissionné. Un amateur de kung fu nommé au ministère de la Défense

La justice européenne rejette les plaintes du complexe pétrolier iranien

Les juges européens ont rejeté certaines demandes d’annulation du gel des avoirs déposées par le complexe énergétique et pétrolier iranien. Et la Cour de justice s’apprête à entériner cette jurisprudence. Les objectifs de maintien de la paix, et de la lutte contre la prolifération nucléaire, priment pour les juges et justifient que certaines valeurs fondamentales (droit de propriété…) soient limitées temporairement. Une jurisprudence finalement très politique. Décryptage … (10 septembre 2015)

• Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées

Juncker veut que l’Union européenne pèse davantage sur la scène internationale

Dans son discours sur l’État de l’Union prononcé au Parlement européen de Strasbourg, Jean-Claude Juncker a fixé des priorités claires et ambitieuses en matière de politique extérieure. Pour lui l’Europe doit agir de façon plus active en faveur du maintien de la paix. La Libye et la Syrie doivent être au coeur de la politique diplomatique de l’UE qui doit être plus offensive. Mais le front Est est aussi prioritaire. Si « la situation en Ukraine est la plus pressante », il ne eut toutefois pas tourner le dos à la Russie, tout en maintenant un front uni sur les sanctions. Verbatim et Analyse de l’approche du président de la Commission européenne (10 septembre 2015)

• Juncker fixe un cap plus ambitieux pour la politique étrangère européenne

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(BRUXELLES2) C’est à Tampere, en 1999, il y a plus de 15 ans que l’Europe décide de définir une nouvelle politique, complète, d’asile et d’immigration. Les objectifs fixés à l’époque ne sont toujours pas réalisés aujourd’hui !

Après le sommet de Tampere, en 1999, plusieurs projets de textes sont rapidement présentés par la Commission européenne, dont l’un prévoit la fixation d’une liste de pays sûrs, permettant d’accélérer, voire d’automatiser, l’examen des demandes d’asile. Une liste commune qui ne verra jamais le jour… tant les Etats membres sont divisés et le Parlement européen opposé à la procédure. Attention ! on distingue les pays tiers sûrs (1) des pays d’origine sûrs (2).

Pour commencer, 5 ans de discussion sans liste

En septembre 2000, la Commission propose une directive fixant les conditions d’octroi et de retrait du statut de réfugié aux demandeurs d’asile. La discussion est ardue. Le sujet est (déjà) très sensible. Si les ministres ont pu se mettre d’accord sur les grands principes (pas de crainte pour la vie ou la liberté du demandeur, respect du principe de non-refoulement, possibilité d’obtenir le statut de réfugié), ils n’ont pas pu se mettre d’accord sur la liste des pays d’origine sûrs qui devait figurer en annexe. Au cours des négociations, le texte s’est considérablement durci sur pression des Etats membres. Un premier accord politique entre les ministres n’est ainsi obtenu qu’en avril 2004. Il faudra encore plusieurs mois avant de le finaliser, le 1er décembre 2005, soit plus de cinq ans après la proposition initiale.

Le 19 novembre 2004, le Conseil décide alors que la liste serait adoptée ultérieurement et séparément. Le texte final renvoie à la Commission européenne le soin de préparer un projet de liste. En fait, m’explique alors un expert du dossier, « chaque pays pourra établir sa liste de pays sûrs comme il l’entend », sous le contrôle de la Commission, en respectant les critères mentionnés (1).

Le texte est fortement critiqué par les ONG et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Dans une analyse détaillée présentée le 29 mars 2005, le HCR dénonce avec vigueur la proposition de directive européenne sur les procédures d’asile, dont il craint qu’elle n’entraîne des violations du droit international. Il craint de voir les demandeurs d’asile de pays jugés “ sûrs ” automatiquement rejetés sans avoir la possibilité de se défendre. Il s’insurge contre une clause qui permet de déporter les demandeurs d’asile déboutés, avant que l’issue de leur recours ne soit connue.

La Cour s’en mêle

En janvier 2006, les ministres de l’Intérieur réunis de façon informelle à Vienne (c’est la présidence autrichienne de l’UE) se montrent favorables à la mise au point d’une procédure harmonisée d’asile et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d’une protection subsidiaire. « Ce n’est pas possible qu’on ait des jugements différents dans les 25 Etats membres sur l’octroi du statut de réfugié », résume la ministre autrichienne de l’Intérieur, Liese Prokop. « Non seulement c’est illogique, mais cette différence crée des mouvements migratoires entre nos pays », complète un certain Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Relayé par plusieurs pays comme la France, l’Espagne ou l’Allemagne, le consensus « semble général aujourd’hui pour résoudre cette question », écrivais-je à l’époque… un brin optimiste. Rien ne viendra vraiment

Dans son livre vert en juin 2006, la Commission européenne propose bien de réévaluer les concepts de pays d’origine sûr, de pays tiers sûr et de pays tiers européen sûr.

A cette difficulté politique s’ajoute une difficulté juridique et un conflit intra-institutionnel au plan européen. Le 6 mai 2008, la Cour de justice (CJCE) annule les dispositions de la directive de 2005 sur les pays d’origine sûrs. Ce qui suscite la colère du Parlement européen qui a porté plainte. Il estime que ces dispositions auraient dû prévoir l’adoption de ces listes en codécision et non sur simple consultation (3). La Cour rend justice au Parlement européen, annule les dispositions concernés et rappelle la règle de droit. « La procédure de codécision est applicable tant pour l’adoption et la modification des listes des pays sûrs par voie législative que pour la décision (sur) les compétences d’exécution ». Pour l’adoption future des listes de pays sûrs, ainsi que leurs modifications, « le Conseil devra (donc) respecter les procédures instaurées par le traité ».

En juin 2008, la Commission européenne propose dans une communication d’adopter une politique commune pour l’asile, avec un « régime commun » d’asile d’ici 2010. Objectif repris peu après par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en sommet le 16 octobre 2008 (sous présidence française). Le Conseil européen constate que « de fortes disparités » subsistent d’un État membre à un autre dans l’octroi de la protection et lance un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposi­tion visant à instaurer une procédure d’asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place du régime d’asile européen commun.

Les 10 et 11 décembre 2009, le Conseil européen adopte le programme de Stock­holm qui réaffirme son objectif d’établir, « d’ici à 2012 au plus tard, un espace commun de protection et de solidarité ».

Le 21 octobre 2009, la Commission présente un certain nombre de propositions de refonte afin de « simplifier, rationaliser et consolider les procédures au sein de l’Union. Ce texte consacre le principe de liberté pour les Etats membres d’établir une liste de pays sûrs, à condition de la notifier à la Commission européenne (4). La notion de liste commune minimale de pays d’origine sûrs est supprimée. Et sont mis en place des normes « objectives communes » sur la désignation au niveau national de pays tiers comme pays d’origine sûrs. La directive est adoptée près de 4 ans plus tard, le 26 juin 2013.

Chaque Etat libre d’adopter sa liste

Dès lors chaque pays a adopté « sa » liste de pays d’origine sûrs qui varie de l’un à l’autre. En France, La liste des pays d’origine sûrs comprend par exemple 14 pays : Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Macédoine (ARYM), Ile Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie (actualisée en octobre 2014). En Belgique, elle ne comprend que 7 pays : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l’ARYM (l’ancienne république yougoslave de Macédoine) et l’Inde (actualisée en mai 2015). Dans son rapport en 2010, la Commission constatait déjà une appréciation très diverse de la directive (voir encadré).

Un nouveau projet de liste commune

Le 9 septembre 2015, la Commission européenne a proposé une liste commune réduite à 7 pays des Balkans qui sont tous candidats, ou potentiellement candidats, à l’adhésion : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Selon la Commission, ces 7 pays représente près de 17 % du nombre total des demandes introduites dans l’UE. On remarquera que cette liste est très proche de la liste belge.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La notion de pays tiers sûr s’applique lorsqu’une personne a sollicité une protection dans un pays tiers qui est sûr, qui est en mesure d’offrir une protection conforme à la convention de 1951, et avec lequel la personne concernée a un lien de connexion. La directive prévoit que les « pays de l’UE peuvent appliquer la notion de pays tiers sûr uniquement lorsque les autorités compétentes ont acquis la certitude que dans le pays extérieur à l’UE concerné :

1. les demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques;
2. le principe de non-refoulement est respecté, conformément à la convention de Genève;
3. l’interdiction, prévue par le droit international, de prendre des mesures d’éloignement contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, y est respectée;
4. la possibilité existe de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé, de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève.

(2) Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution telle que définie à l’article 9 de la directive 2011/95/UE, ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’il n’y a pas de menace en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne.

Pour réaliser cette évaluation, il est tenu compte, entre autres, de la mesure dans laquelle le pays offre une protection contre la persécution et les mauvais traitements, grâce aux éléments suivants:

1. les dispositions législatives et réglementaires adoptées en la matière et la manière dont elles sont appliquées;
2. la manière dont sont respectés les droits et libertés définis dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et/ou dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques et/ou la convention des Nations unies contre la torture, en particulier les droits pour lesquels aucune dérogation ne peut être autorisée conformément à l’article 15, paragraphe 2, de ladite convention européenne;
3. la manière dont est respecté le principe de non-refoulement conformément à la convention de Genève;
4. le fait qu’il dispose d’un système de sanctions efficaces contre les violations de ces droits et libertés.

Un pays d’origine sûr « ne peut être considéré comme tel pour un demandeur déterminé, après examen individuel de la demande introduite par cette personne, que si: 1) ce dernier est ressortissant dudit pays ou l’intéressé est apatride et s’il s’agit de son ancien pays de résidence habituelle, 2) si ce demandeur n’a pas fait valoir de raisons sérieuses permettant de penser qu’il ne s’agit pas d’un pays d’origine sûr en raison de sa situation personnelle, compte tenu des conditions requises pour prétendre au statut de bénéficiaire d’une protection internationale. »

(3) La directive de 2005 mentionne en effet que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen, adopte une liste commune minimale des pays tiers que les États membres considèrent comme des pays d’origine sûrs, ainsi qu’une liste commune des pays tiers européens sûrs. La modification suit la même procédure.

(4) Les États membres peuvent maintenir ou adopter des dispositions législatives qui leur permettent de désigner des pays d’origine sûrs, au niveau natio­nal, aux fins de l’examen des demandes de protection internatio­nale.

2. Les États membres examinent régulièrement la situation dans les pays tiers désignés comme pays d’origine sûrs confor­mément au présent article.

3. Lorsqu’ils déterminent si un pays est un pays d’origine sûr conformément au présent article, les États membres s’appuient sur un éventail de sources d’information, y compris notamment des informations émanant d’autres États membres, du BEAA, du HCR, du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internatio­nales compétentes.

Une application très diverse (extrait du rapport de la Commission européenne, septembre 2010)

Pays d’origine sûrs (articles 29 à 31)

Il n’existe pas de notion de pays d’origine sûrs en Belgique, Italie, Pologne et Suède. Des divergences importantes ont par ailleurs été relevées entre les États membres qui sont dotés de procédures concernant les pays d’origine sûrs. A Chypre, en Estonie, Hongrie et Grèce, cette notion peut être appliquée pour une portion du territoire d’un pays. Un certain nombre d’États membres (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) peuvent s’appuyer sur des clauses de statu quo, en appliquant ainsi des critères moins rigoureux pour la désignation nationale, et le Royaume-Uni use de la possibilité de désigner comme sûre une portion du territoire ou de désigner comme sûr un pays ou une partie du territoire de ce dernier pour un groupe particulier de personnes. Bien que les législations nationales en général prévoient une liste de pays d’origine sûrs, ces listes n’ont réellement été adoptées que dans quelques États membres (Autriche, Allemagne, France, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie et Royaume-Uni), et le contenu de ces listes est très variable. Estonie, Rép Tchèque, Finlande, Pays-Bas et Portugal n’ont prévu aucune liste et cette notion ne peut être appliquée qu’au cas par cas; en Bulgarie, France, Portugal, Malte et Roumanie, les règles nationales ne transposent pas pleinement et explicitement les critères établis par la directive pour considérer un pays comme un pays d’origine sûr.

L’exigence de procéder à un examen individuel est généralement reconnue, en tant que principe général ou spécifiquement dans le cadre de la notion de pays d’origine sûr. S’il en est de même pour la possibilité de réfuter la présomption de sûreté du pays, il semble que les demandeurs ne soient pas toujours informés de l’intention des autorités d’appliquer cette notion, et en Estonie, Grèce et Slovénie, l’entretien personnel peut être omis au cours des procédures en question.

Le concept de pays tiers sûr (article 27)

Certains États membres (BE, DE, FR, IT, PL et SE) n’ont pas transposé cette notion, tandis que d’autres l’appliquent rarement dans la pratique. En ce qui concerne les critères matériels d’application de cette notion à un pays tiers, en général, les règles nationales soit suivent la lettre de la directive, soit la reflètent en substance. Plusieurs problèmes ont été relevés: en République tchèque et au Royaume-Uni, la législation applicable ne prévoit pas qu’un pays tiers est tenu de respecter le principe de non-refoulement[47], tandis qu’en Roumanie et au Royaume-Uni, les critères nationaux ne mentionnent pas la possibilité de demander le statut de réfugié et de bénéficier d’une protection. En FI, IE et LT, l’accent est mis sur la participation du pays tiers aux traités relatifs aux réfugiés et aux droits de l’homme, et à leur respect, plutôt que sur le traitement d’une personne conformément aux critères spécifiques de la directive.

La notion de pays tiers sûr ne peut être appliquée que lorsqu’il est établi qu’il existe un lien de connexion avec un pays tiers, justifiant que la personne concernée s’y rende. Les mesures nationales ne comportent pas de règles détaillées à cet égard et font seulement référence à une personne «qui était présente» (SI), «a transité et a eu l’occasion, à la frontière ou sur le territoire, de contacter les autorités» (RO et UK), «a séjourné ou a transité dans ce pays et il existe un lien qui peut, en principe, permettre à cette personne de s’adresser à ce pays» (PT), «a séjourné» (CZ) ou «a résidé» (BG, EL et MT) dans un pays tiers. Aucune règle à ce sujet n’est établie en AT, FI, LT et SK. Les règles nationales de EE, ES, LU, CY exigent des autorités qu’elles établissent l’existence d’un lien, sans spécifier les critères applicables. Aux Pays-Bas, les règles pertinentes existent et font notamment obligation aux autorités nationales d’apprécier la nature, la durée et les circonstances du séjour d’une personne dans un pays tiers.

Les États membres peuvent soit désigner les pays tiers sûrs soit appliquer cette notion au cas par cas. BG, CZ, RO, SK, SI et PT ont opté pour la première solution, tandis que AT, EE, ES, FI, EL, LT, LV, MT, NL et SE appliquent la méthode du cas par cas. Le Royaume-Uni prévoit tant la désignation des pays tiers sûrs que l’examen au cas par cas de la sûreté du pays. Les approches adoptées par les États membres varient donc et ne sont généralement pas assez détaillées en ce qui concerne l’examen individuel de la sûreté pour une personne donnée. Dans plusieurs États membres, la personne a le droit de réfuter la présomption de sûreté dès la procédure en premier ressort (BG, CZ, EE, FI, NL, SI, SK), alors que dans d’autres, cette possibilité n’existe que par dans le cadre de l’exercice d’un recours (CY, RO, LT, MT, EL, ES, UK). Si la tendance générale est qu’une personne peut réfuter la présomption de sécurité pour tout motif, plusieurs États membres limitent cette possibilité aux seuls motifs prévus à l’article 3 CEDH (MT, NL, PT) ou aux motifs de la CEDH en général (UK). En Finlande et en Grèce, les motifs ne sont pas précisés dans la législation. La Commission est d’avis que les personnes concernées doivent être informées de leur droit de contester l’application de la notion de pays tiers sûr, et avoir la possibilité de l’exercer avant qu’une décision ne soit prise en premier ressort.

Jean-Claude Juncker en gestionnaire de crises (archives B2 – Crédit : Commission européenne)

Après la crise grecque, c’est une des plus graves crises auquel fait face le président de la Commission européenne. Le discours qu’il prononce aujourd’hui à Strasbourg devrait donner le là de la politique européenne pour les mois à venir

Ce mercredi, devant le Parlement européen réuni en session plénière, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, n’aura pas la tâche facile. L’ancien Premier ministre luxembourgeois va devoir faire le grand écart entre ses convictions humanistes et la réalité politique, entre l’obligation morale, et juridique, d’accueillir des réfugiés venant de pays en guerre, et l’égoïsme rampant d’une Europe plus que jamais divisée en deux, entre l’est et l’ouest de l’Europe, appeler chacun à taire ses querelles et à agir rapidement… « Dans l’Union européenne, face à cette crise de migrations et des réfugiés, nous n’avons pas beaucoup de raisons d’être fier » disait il y a quelques jours Federica Mogherini, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères. « Il ne faut pas simplement être choqué » par des photos comme celle du petit Aylan sur une plage turque. « Nous devons réagir, de manière cohérente et rationnelle, être responsable, et prendre des décisions ».

Jean-Claude Juncker devrait ainsi d’accueillir, de façon concertée, non pas 40.000 réfugiés comme prévu en juin mais 160.000 réfugiés sur deux ans, en provenance essentiellement de Grèce, d’Italie… et de Hongrie. Selon ce plan, l’Allemagne en prendrait à elle seule, 30.000 personnes, la France 24.000, l’Espagne 15.000, etc. Des quotas qui seraient surtout politiques et sont conformes à la volonté déjà exprimée par de nombreux pays, à commencer par l’Allemagne et la France. En pratique, en effet, la Commission européenne a peu de moyens pour forcer les Etats membres à accueillir un nombre défini de réfugiés, si ce n’est au plan des incitants financiers.

Au-delà des chiffres, Juncker pourrait faire des propositions pour accélérer les procédures d’asile et assurer l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés. La Commission européenne veut ainsi relancer le chantier d’une liste commune de pays d’origine sûrs. Un vieux projet, proposé il y a 15 ans, qui n’a jamais pu voir le jour par une opposition conjuguée des Etats membres et du Parlement européen. Les Etats membres ne sont, en effet, jamais arrivés à se mettre d’accord sur une liste commune de pays. Tandis que le Parlement européen, qui voulait avoir son mot à dire, a fait annuler tout le dispositif législatif permettant son adoption. Du coup, chaque pays a fait comme il l’entendait. La France a ainsi mis à l’index une quinzaine de pays, comme l’Inde ou la Serbie. La générosité de l’accueil ne va cependant pas sans des mesures concrètes pour assurer le retour ceux qui n’ont plus le droit au séjour ou droit d’asile. Les empreintes digitales des migrants, ainsi que les ordonnances d’expulsion, devraient figurer dans un fichier central, consultable par tous les Etats membres afin d’éviter la libre circulation des illégaux. L’Agence européenne Frontex — dont le siège est à Varsovie — verrait ses moyens renforcer pour affréter des charters afin d’assurer le retour des déboutés. Enfin, la Commission européenne devrait demander un soutien financier accru du budget européen pour soutenir cet effort. Il est temps de mettre en place un « régime d’asile commun » à tous les Etats membres pourrait indiquer le chef de l’exécutif européen, autour de deux principes : la solidarité et la responsabilité.

Nicolas Gros-Verheyde

Article rédigé mardi soir et paru dans l’édition de Sud-Ouest du mercredi (avant le discours qu’a tenu le président de la Commission)

Un camp de toiles accueillant les réfugiés syriens en Jordanie (Crédit : HCR)

(B2) La crise actuelle des réfugiés était une crise plus que prévisible, depuis des mois, voire des années durant. Mais « les Européens » (voir encadré) se sont mis des oeillères devant les yeux, s’abritant derrière une série de leurres, pour ne pas devoir se confronter trop tôt à une crise qui leur « pète à la figure » et aboutit aujourd’hui à un réveil d’autant plus douloureux qu’il est tardif.

1° « Ce sont des migrants »

Le problème est que si pour une bonne part certains des migrants économiques, la plupart des autres fuient aussi des pays en guerre, deliquéscents ou autoritaires (Syrie, Yemen, Irak, Erythrée…) ou à l’avenir très incertain (Afghanistan, Libye, Soudan…). La crise actuelle n’est pas une crise de migrants, c’est une crise de demandeurs d’asile, c’est d’ailleurs là un des problèmes auxquels sont confrontés les Européens : on ne peut pas fixer de barrière à l’accueil des réfugiés sauf à renier les valeurs sur lesquelles s’est construite l’Europe comme la plupart des pays européens (préceptes révolutionnaires pour les uns, chrétiens pour les autres, philosophiques pour tous).

2° « Il n’y a qu’à renvoyer les migrants chez eux »

Cette formule simple, voire simpliste, n’était pas utilisée seulement à l’extrême-droite mais est totalement inapplicable. Comment renvoyer des Syriens, Erythréens, Somaliens, Yemenites dont le propre Etat est en débandade… ? Comment renvoyer des migrants qui viennent ou transitent par la Libye, Etat semi-failli et où quasiment aucun pays européen n’a plus d’ambassade ? Ce sont des questions de fond. A cela s’ajoutent des questions juridiques.

3° « Il faut une solution politique en Syrie »

Peu d’énergie a vraiment été mise pour résoudre la crise syrienne. Les uns clamaient que Bachar doit partir, les autres que la violence doit cesser, tous qu’il n’y avait qu’une solution, politique, à la crise, et non militaire. Personne n’a vraiment pris les devants et tiré les conséquences de cette maxime. Une solution « politique » devait impliquer la Russie comme l’Iran, parties prenantes dans le conflit, tout de remettre en cause certains jeux troubles de certains membres de l’OTAN (Turquie) comme de certains « amis » (Arabie Saoudite, Qatar, etc.). Encore aujourd’hui, on peut dire que l’effort est minimal. Même samedi à la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’UE, ce sujet était encore un sujet très annexe…

Le flux des réfugiés syriens ne faiblit pas (source : HCR aout 2015)

Les chiffres d’accueil des réfugiés syriens en Europe (source : HCR, avril 2011 à 2015)

4° « Aux pays voisins d’accueillir les Syriens, il faut les aider« .

Cette maxime était encore soutenable quand il ne s’agissait que de quelques centaines de milliers de réfugiés par pays (la première année de la guerre). Aujourd’hui, selon le HCR, la barre du 4 millions de réfugiés syriens « enregistrés » hors de Syrie est franchie. Sur ce nombre, la Turquie en accueille 1,8 million, le Liban 1,1 million et la Jordanie plus de 600.000. Et ce n’est pas prêt de s’arrêter : on compte plus de 7 millions de personnes déplacées internes en Syrie). Cela devient insoutenable. Et il est logique que la marmite déborde… Les pays du Golfe n’étant pas très enthousiastes à accueillir des Syriens – tout comme les Syriens à aller chez eux – c’est vers l’Europe naturellement qu’ils se tournent. Et on ne peut pas dire que les Européens soient encore à la limite de leurs possibilités d’accueil. Depuis avril 2011, tous pays d’Europe confondus (UE et non UE), 348.540 (138.016 en 2014. La moitié de l’effort d’accueil repose sur 2 pays (Allemagne et Suède), un autre tiers sur 5 pays (Serbie, Hongrie, Autriche, Bulgarie, Pays-Bas), les autres n’accueillent que 20% des réfugiés… Il y a comme un problème !

5° « Ce n’est pas un problème européen, c’est aux Etats concernés d’agir »

Finalement jusqu’à encore quelques jours, chacun se retranchait derrière les pays de « première ligne ». L’Italie, la première, avec Malte, et la Grèce dans une seconde mesure ont appelé depuis des années l’Europe à ouvrir les yeux, à davantage de solidarité. La question a été évoquée officiellement en novembre et décembre 2013 … pour finir par dire qu’il fallait attendre. Les réfugiés et migrants arrivaient à Lampedusa, dans les iles grecques, en Bulgarie et dans les Balkans (*), dans un silence quasi-généralisé… sauf quand un naufrage faisait plus de 500 morts. Il a fallu que la crise déborde ces 2-3 pays, qu’elle atteigne d’autres pays – de seconde ligne – la Hongrie, l’Autriche, la France … – pour que la conscience commence à prendre. Il a fallut que Viktor Orban, érige un fil barbelé le long de la frontière hongroise avec la Serbie (**), symbolique inacceptable pour les Européens, pour que les bonnes consciences se réveillent, tout comme la photo du petit Eylan a symbolisé le martyr de ces réfugiés syriens.

Au final, une logique similaire à la crise financière : une absence de vision politique

Dans le schéma de réaction de crise, l’Europe a eu, la même (absence de) réaction, coupable et couteuse, la même volonté de s’exempter de toute prise de responsabilité que lors du début de la crise financière où on a perdu de précieux mois, voire plusieurs années, avant d’analyser que la crise financière toucherait le continent européen, puis les pays du coeur de l’Europe.

(NGV)

 Européens et Européens….

J’emploie le terme d’Européens au sens de système politique européen. Il est certain que les responsabilités ne sont pas partagées à parts égales. La Commission européenne, du moins à l’arrivée de JC Juncker, F. Mogherini, de D. Avramopoulos en particulier, a pris assez rapidement la juste mesure du problème, proposé des mesures, même si celles-ci pouvaient sembler timides. Le rôle de Donald Tusk, le président du Conseil européen, est plus difficile à cerner, non qu’il n’ait pas su prendre l’ampleur du problème mais sa crainte d’accentuer une division bien réelle entre Chefs d’Etat et de gouvernement l’a fait hésité à mettre son poids dans la balance, préférant le sujet ukrainien ou russe plus « populaire », électoralement parlant dans son pays d’origine, la Pologne. Il a ainsi préféré jouer le petit notaire de province plutôt que l’avocat de la cause européenne, à l’image de nombre de dirigeants européens. Quant au rôle des Etats membres, peu de dirigeants européens ont vraiment cherché à mettre ce sujet en haut de leurs priorités, à accélérer le processus de décision, la prise de conscience dans l’opinion publique. Seul l’Italien Matteo Renzi, souvent raillé dans les milieux européens, et le Premier ministre maltais ont joué le rôle de sonnette d’alarme, rejoints ensuite par le Hongrois Orban, l’Autrichien Fayman et finalement la chancelière Merkel qui s’est, seule, finalement montré à la hauteur de l’évènement… avec deux ans de retard !

(*) Les routes de méditerranée centrale – via la mer en Italie et Malte – et orientale sont utilisées par différentes nationalités. Mais on estime généralement que la route orientale est utilisée davantage par les Syriens, Irakiens et Afghans tandis que la route centrale est utilisée davantage par les Erythréens, Soudanais et subsahariens, ainsi que les Syriens (en moins grand nombre).

(**) Le Premier ministre hongrois ne fait que traduire en gestes ce que pensent la plupart des dirigeants de l’Est qui sont en train d’ériger une nouvelle division entre l’Est et l’Ouest de l’Europe, division imperceptible car a priori uniquement politique, mais bien réelle malgré tout. Si cette division persiste, elle pourrait laisser autant de traces, voire plus, que le « schisme irakien » en 2003 avec la plupart des pays de l’Est qui avaient rejoint avec tambours et trompettes le camp interventionniste de G. Bush, T. Blair, M. Aznar et JM Barroso.

Lire aussi :

• 2 millions de Syriens réfugiés ! (septembre 2013)
• Les réfugiés syriens, une menace pour la sécurité ? (octobre 2013)
• Les “28” face au casse-tête des migrants (octobre 2013)
• Le conflit syrien dure. Les réfugiés restent. Reportage en Jordanie (reportage, mars 2014)
• L’Europe débloque 180 millions d’euros pour les déplacés et réfugiés syriens (décembre 2014)
• Remember 1956 Viktor Orban ! Quand les Européens étaient un peu plus solidaires (septembre 2015)
• Pleurer c’est bien, agir c’est mieux. Mogherini dit halte aux larmes de crocodile… (septembre 2015)

Et la rubrique Asile Immigration de B2

Un train pour la Suisse

(B2) Octobre 1956, la révolution de Budapest vient d’être écrasée dans le sang, les frontières sont ouvertes, le régime a laissé les frontières ouvertes, préférant voir passer à l’étranger une majorité de sa jeunesse et les fauteurs de trouble. Près de 200.000 Hongrois fuient en Autriche, d’abord, et en Yougoslavie ensuite, puis sont réinstallés dans plusieurs pays. Une certaine solidarité se met en place…

Un flux régulier et rapide

En quelques jours, entre la fin octobre et le 7 novembre, 15.000 Hongrois arrivent en Autriche, dont 10.000 Hongrois pour le seul week-end du 4 au 6 novembre, témoigne le HCR. La semaine suivante, cela s’accélère. A la mi-novembre, 36.000 réfugiés sont arrivés. « L’exode s’amplifie, atteignant 80.000 fin novembre, avec un maximum atteint de 8500 personnes atteint en une seule journée » écrit Louis Henry dans la revue Population (publié par Persée, télécharger ici). Et le flux continue les mois suivants. Nous sommes en plein hiver. Il fait froid. La neige a fait son apparition. L’Autriche ouvre des camps, des écoles. Les particuliers, les églises se mobilisent. En Yougoslavie, les hotels de la côte sont réquisitionnés pour accueillir les réfugiés. Au total, jusqu’à début mars 1957, 173.000 hongrois arrivent en Autriche, et 18.600 arrivent en Yougoslavie. Vienne et Belgrade accueillent mais demandent l’aide et la solidarité des Européens et des Occidentaux.

La réinstallation non sans difficultés

Un plan de réinstallation est mis en place, non sans difficultés… Une note interne à l’OTAN retrace les appels à l’aide de l’Autriche et de la Yougoslavie et leurs difficultés à prendre en charge cette masse de réfugiés sur une durée longue. « Les gouvernements autrichien et yougoslave ne peuvent à eux seuls prendre soin de ces réfugiés, les entretenir et leur fournir les secours immédiats dont ils ont besoin. (…) En dépit d’une aide financière considérable accordée par les gouvernements et de source privée, les gouvernements autrichien et yougoslave ont jusqu’à présent supporté une part excessive de cette charge » poursuit la note du comité politique de l’Alliance (à télécharger ici).

Des Européens un peu plus solidaires

Mais, à l’échelle de l’évènement, et de la situation d’aujourd’hui, on peut remarquer que la mobilisation et la prise en charge est rapide. « C’était le premier mouvement dans lequel les réfugiés étaient reconnus en masse » souligne António Guterres, le Haut commissaire aux réfugiés (HCR), en 2006, lors de la commémoration des 50 ans de cet exode. « Nous avions réinstallé 100 000 personnes dans les dix premières semaines ce qui, je crois, est inimaginable aujourd’hui. » Fin février 117.000 Hongrois sont ainsi repartis d’Autriche vers plusieurs pays, grâce à une politique de « quotas » d’accueil mis en place.

Mais la France et les Etats-Unis… déjà très pingres

L’accueil est très inégal cependant. En chiffres absolus, ce sont les Etats-Unis (28600), le Royaume-Uni (18700), le Canada (13600), l’Allemagne (11600), la Suisse (10300) et la France (8900) qui accueillent le plus grand nombre des réfugiés en chiffres absolus. Mais, en part relative (par rapport à la population), c’est la Suisse (2000 réfugiés par million d’habitants), Israel (910/million habitants), le Canada (850/million) et la Suède (550 par million) qui font le plus d’effort. Plusieurs pays (Australie, Allemagne, Canada, Royaume-Uni, Norvège, Suède et le Venezuela) lèvent rapidement les plafonds indiqués au préalable ou l’augmentent de façon notable. L’Allemagne (déjà !) s’engage à accueillir, à elle seule, 10% des réfugiés. C’est le seul « grand pays » à dépasser la barre de 500 réfugiés par million d’habitants accueillis. Au final, ce sont les Etats-Unis et la France qui sont les plus pingres, qui accueillent le moins de réfugiés…« Résultat conforme à leur attitude restrictive en matière d’accueil des réfugiés » écrit Louis Henry.

Commentaire : le Premier ministre Hongrois, Viktor Orban, et les dirigeants de l’Est de l’Europe, qui se réunissent en sommet ce vendredi, à Prague, devraient se rappeler la solidarité qui a marqué l’accueil de réfugiés, à commencer par l’Autriche et l’Allemagne qui ont assuré. A l’époque, l’Autriche qui se relevait à peine de la Seconde guerre mondiale aurait pu fermer ses frontières. Et l’Europe aurait pu laisser tomber l’Autriche et la Yougoslavie. Cela n’a pas été le cas… Un peu de décence, et tout simplement de mémoire historique, serait bienvenu de la part de ses dirigeants. Mais le manque de solidarité n’est pas l’apanage des pays d’Europe de l’Est. On peut remarquer la position plutôt gênée, et pour tout dire peu généreuse de la France comme du Royaume-Uni. A l’extérieur de l’Europe, les Etats-Unis tout comme la Russie, qui ont une part de responsabilité dans le drame syrien et sont également membres du Conseil de sécurité de l’ONU, devraient faire un effort notable.

(crédit : présidence luxembourgeoise)

(B2 à Luxembourg) La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, a eu des mots assez durs sur le bal des pleurs, un tantinet hypocrites, qui ont marqué la publication de la photo d’un enfant syrien, mort noyé sur les rivages turcs. « Nous sommes tous choqués par ces images. Cela nous rappelle la réalité des évènements dramatiques, même quand nous ne les voyons pas… ».

J’en ai marre…

Devant la presse, l’ancienne ministre italienne des Affaires étrangères a aussi tenu à ajouter un zeste de colère…. « J’en ai un petit peu marre du fait qu’on demande aux hommes/femmes politiques de donner une réaction émotionnelle. Oui. Nous devons réagir. Mais de manière cohérente et rationnelle. Il ne faut pas simplement être choqué, mais ensuite être responsable, et prendre les décisions qui découlent de ce sentiment. (…) Notre travail (à nous Politiques) n’est pas d’exprimer de la tristesse, ou d’exprimer une minute de silence mais de faire des propositions, d’améliorer le contexte pour prendre des décisions, et ensuite de veiller à ce que ces décisions soient traduites dans les faits. Et ce rapidement ! »

L’Europe ne peut pas être fière d’elle-même

« Dans l’Union européenne, face à cette crise de migrations et des réfugiés, nous n’avons pas beaucoup de raisons d’être fier » a-t-elle remarqué, notant une exception : l’opération lancée contre les trafiquants et migrants, EUNAVFOR Med. « Il est important de souligner que l’UE a pu travaillé ici de façon rapidement, de façon efficace, avec un soutien des Etats membres ». C’est la preuve selon elle que « lorsque nous agissons de la sorte, de façon rapide et décidée, nous voyons les résultats ».

Nous n’avons plus le luxe d’attendre

Elle a ensuite lancé un appel à un peu plus de conscience européenne. « Cette crise sans précédent, nous ne pourrons pas y faire face par le biais d’une approche isolée des Etats membres, par une politique intérieure ou extérieure uniquement, il faut que l’Europe agisse vite dans la solidarité et la responsabilité. Chacun commence à comprendre qu’on ne peut plus s’offrir le luxe de pouvoir de reporter les décisions à plus tard. »

Commentaire : que dire de plus … De façon très modérée, sans nommer l’un ou l’autre, la Haute représentante de l’UE a su – à mon sens – trouver les mots justes pour souligner et fustiger l’attitude un tantinet égoïste, voire autiste de plusieurs dirigeants européens qui, depuis des mois, ont feint d’ignorer cette crise qui arrivait, renvoyant aux pays de « première ligne » (Italie, Grèce, Malte et Bulgarie au départ), toute responsabilité d’agir…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Un cours pour instructeurs Helico sur la base de Gilze-Rijen (archives – crédit : MOD Pays-Bas)

(B2 à Luxembourg) L’information a été révélée par notre confrère néerlandais de Algemeen Dagblad. Un soldat néerlandais en service actif a fait défection pour aller en Syrie combattre aux côtés de l’organisation de l’État islamique (ISIL/ISIS). Agé de 26 ans, ce militaire au rang de sergent était en service dans l’armée de l’air. Il travaillait à la

La ministre néerlandaise de la Défense, Jeanine Hennis-Plasschaert, l’a confirmé en marge de la réunion informelle des ministres de la Défense de l’UE à Luxembourg. Le ministère a lancé une enquête interne pour déterminer à quel type d’informations, le militaire avait eu accès. Celui-ci a bien entendu été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat. Et une enquête judiciaire a été déclenchée.

L’armée néerlandaise a d’abord refusé d’indiquer dans quelle unité servait ce sergent. Mais on sait qu’il était en service à la base aérienne de Gilze-Rijen. Base qui abrite les hélicoptères néerlandais (transport et d’attaque) et dispose également d’un centre spécifique d’enseignement et recherche, permettant de transmettre au personnel militaire les techniques de survie en cas de crash (accidentel ou par tir), sur mer ou sur terre. Il pourrait être ainsi en possession « d’informations militaires sensibles » qui peuvent s’avérer dangereuse pour des missions en cours.

NB : Même si son grade n’est pas élevé, cette « désertion » est plutôt inquiétante, alors que des avions néerlandais sont engagés pour combattre Daech en Irak. « C’est assez ironique que quelqu’un va combattre pour le mal alors que ses collègues risquent leur vie pour la liberté » a déclaré J. Hennis.

C’est la première fois qu’un soldat néerlandais en active déserte. Dans le passé, plusieurs ex-militaires ont rejoint la Syrie ou l’Irak aux côtés de groupes islamiques ou anti-régime. La semaine dernière, un ancien soldat de l’armée néerlandaise Salih Yilmaz a ainsi été mis sur la liste anti-terroristes. Sur place, il avait formé des djihadistes. Des ex-militaires en France, comme le révélait en janvier dernier RFI, ou en Belgique ont également rejoint les rangs des combattants islamistes en Irak ou en Syrie.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(B2 à Luxembourg) Le porte-avions français Charles de Gaulle pourrait repartir dans une nouvelle tournée entre la Méditerranée et le Golfe persique. L’Etat-major des armées ne l’affirme pas officiellement (ni ne l’infirme). Mais le projet est effectivement sur la table. Le navire étendard de la marine française pourrait effectuer une première mission en Méditerranée (sous pavillon européen ? dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Med) puis passerait dans le Golfe persiqudedans le cadre du soutien aux opérations en cours contre Daech en Irak. Il pourrait être escorté, comme c’est devenu l’habitude, par des navires européens (ou d’autres pays) notamment par un navire belge, la frégate Leopold. Le Charles de Gaulle avait déjà effectué cette année, entre février et avril, une mission dans le Golfe persique.

(NGV)

(B2) Deux collaborateurs yéménites du CICR (le Comité international de la Croix-Rouge) ont été tués par balle au Yémen annonce l’organisation internationale.

Un tireur solitaire ?

« Ils voyageaient en convoi avec d’autres collègues entre Saada et Sanaa lorsqu’ils ont été la cible d’une attaque tôt ce matin » indique l’organisation internationale dans un communiqué. « Un tireur agissant seul aurait ouvert le feu sur le convoi. Un des collaborateurs de l’institution est décédé sur place, le deuxième dans un hôpital où il avait été emmené. Ils étaient tous deux de nationalité yéménite et travaillaient l’un comme chargé de liaison et l’autre comme chauffeur. »

Pas le premier incident

L’auteur de cette attaque est inconnu. Mais ce n’est pas la première fois depuis quelques mois que le CICR est visé. Plusieurs incidents de sécurité ont, en effet, touché le CICR dernièrement. Lundi (24 août), le bureau de l’organisation à Aden a ainsi été attaqué par des « hommes armés non identifiés » qui ont « fait irruption dans le bâtiment » tenant le personnel sous la menace de leurs armes. « Des véhicules, de l’argent liquide et du matériel » ont ensuite été dérobés.

Condamnation de l ‘Union européenne

Le commissaire européen chargé de l’Aide humanitaire, Christos Stylianides, a condamné « fermement » cette attaque comme les précédentes. « Ces attaques sont un affront au droit international humanitaire (DIH). Ils menacent non seulement la sécurité des travailleurs humanitaires mais entravent sérieusement l’acheminement de l’aide bien nécessaire pour les personnes ayant besoin d’assistance. Au cours des dernières semaines, la situation humanitaire déjà désastreuse au Yémen a continué à se détériorer de manière tragique » a-t-il ajouté, lançant un appel à chacun. « Je demande donc à toutes les parties de respecter pleinement le droit international humanitaire afin que les organisations humanitaires puissent fournir une assistance aux populations civiles piégées dans cette situation de conflit.

La suite des opérations humanitaires en question

L’acte visait délibérément l’organisation « Cet acte semble avoir été commis délibérément contre nos collaborateurs », a confirmé ainsi Antoine Grand, le chef de la délégation du CICR au Yémen. Il n’a pas précisé sur la suite de ses opérations sur place, réservant toute décision pour plus tard. « À ce stade, il est prématuré de prévoir l’impact que cet événement dramatique aura sur nos opérations au Yémen. Pour l’heure, nous souhaitons nous retrouver au sein de l’équipe et nous soutenir les uns les autres face à cet acte incompréhensible », a-t-il ajouté.

(NGV)