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Actualités - Fondation Robert Schuman
Updated: 1 week 2 days ago

Parlement, Réunion avec le chef de cabinet du président ukrainien

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le chef de cabinet du président ukrainien, Andriy Yermak s'est entretenu avec une délégation de la commission des Affaires étrangères et de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen, le 3 décembre. Il a exprimé sa volonté d'obtenir des garanties de sécurité de la part du Parlement et demandé le soutien de ce dernier pour durcir les sanctions contre la Russie.

Conseil, Réunion des ministres en charge de la Compétitivité

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Les ministres de l'Industrie se sont accordés, le 1er décembre, sur la législation sur les semi-conducteurs (Chips act), qui vise à réduire la dépendance européenne en la matière. Ils ont aussi adopté une position sur la législation relative au devoir de vigilance des entreprises et une approche générale concernant la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ils se sont également mis d'accord sur un agenda européen pour le tourisme à l'horizon 2030. Le 2 décembre, les ministres en charge de la recherche ont adopté des conclusions sur le nouveau programme d'innovation. Ils ont discuté de la science comme instrument visant à faciliter la définition de politiques dans les États membres, et des principes directeurs pour la valorisation des connaissances

Conseil, Réunion des ministres en charge du Développement

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Les ministres en charge du développement ont insisté le 28 novembre sur la nécessité de poursuivre les partenariats avec l'Afrique. Ils ont discuté des réponses apportées par l'Union européenne face aux crises en Ukraine et en Afghanistan, et ont approuvé une "approche approfondie et renforcée des besoins fondamentaux" pour soutenir la population afghane. Ils ont également appelé à une réponse proactive en cas de crise due à une catastrophe.

Conseil, Réunion des ministres de l'Éducation, de la jeunesse, de la culture et des sports

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Les ministres de l'Education ont adopté le 28 novembre une recommandation sur la réussite scolaire des enfants, et sur le bien-être à l'ère de l'éducation numérique. Le 29 novembre, les ministres de la Culture ont ajouté une action spécifique sur l'Ukraine dans le plan de travail pour la culture 2023-2026 afin de soutenir le secteur culturel ukrainien et son patrimoine. Ils ont fait le point sur l'avancement de la proposition législative pour l'adoption d'un acte européen pour la liberté des médias. Les ministres en charge du sport ont discuté des impacts de la crise sur ce secteur et de la mise en œuvre d'infrastructures sportives durables.

Conseil, Finance numérique, cybersécurité, devoir de vigilance, subventions étrangères et durabilité

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le Conseil a définitivement adopté, le 28 novembre, la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, qui les obligent à partager des données sur leur impact sociétal et environnemental, ainsi qu'un règlement sur les subventions étrangères, afin de garantir un rééquilibrage équitable de la concurrence sur le marché unique lorsque celles-ci entrainent des distorsions. Il a également approuvé des nouvelles exigences de coopération entre les États membres pour améliorer la résilience en matière de cybersécurité et un règlement pour la résilience opérationnelle numérique des banques et autres services financiers. Le 30 novembre, il a arrêté sa position sur de nouvelles règles relatives au devoir de vigilance des grandes entreprises de l'Union et des entreprises non européennes actives dans l'Union.

Trilogues, Accord sur la coopération policière européenne

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 30 novembre à un accord relatif à la coopération policière afin d'améliorer la lutte contre les activités criminelles transfrontières. La nouvelle législation vise à simplifier l'organisation et les procédures d'échanges d'informations entre les services répressifs des États membres, notamment par la mise en place d'une base de données commune accessible par le biais d'un point de contact unique européen.

Trilogues, Accords sur le crédit à la consommation et sur le commerce en ligne

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le Conseil et la Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 2 décembre visant à renforcer la protection des individus qui sollicitent un crédit à la consommation et à éviter le surendettement. Ils ont aussi conclu un accord provisoire le 29 novembre visant à assurer que les produits de consommation non alimentaires vendus, à la fois hors ligne et en ligne, respectent les normes européennes. Le Parlement et le Conseil doivent maintenant approuver formellement l'accord

Trilogues, Accord sur les mesures autonomes envers le Royaume-Uni

Mon, 05/12/2022 - 01:00
La présidence du Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 30 novembre sur les mesures que pourraient prendre l'Union européenne pour inciter le Royaume-Uni à se conformer à l'accord de retrait et à l'accord de commerce et de coopération. Le projet inclut des mesures de rééquilibrage et compensatoires, de suspension temporaire du traitement préférentiel applicable à certains produits, et des mesures restreignant les échanges, les investissements, les permis des transporteurs aériens et leur exploitation.

Diplomatie, Rencontre entre Xi Jinping et Charles Michel

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Lors d'une rencontre avec le président chinois, Xi Jinping, le 1er décembre à Pékin, le président du Conseil européen, Charles Michel, a appelé la Chine à user de son influence sur la Russie pour qu'elle respecte la charte des Nations unies, et les deux dirigeants ont souligné que les menaces nucléaires russes étaient inacceptables. Charles Michel a relancé le dialogue UE-Chine sur le respect des droits de l'Homme et sur la situation des minorités, notamment au Xinjiang. La discussion a également porté sur Taïwan, le partenariat commercial, la coopération pour un traité international sur les pandémies et la lutte contre le changement climatique.

Diplomatie, Coopération avec le Japon pour l'hydrogène renouvelable

Mon, 05/12/2022 - 01:00
L'Union européenne et le Japon ont signé le 2 décembre un protocole de coopération renforcée pour stimuler l'innovation et contribuer à développer un marché international de l'hydrogène. Les gouvernements, les acteurs industriels, les institutions de recherche et les autorités locales travailleront ensemble à la production, au commerce, aux transports, au stockage, à la distribution d'hydrogène renouvelable.

Diplomatie, Conseil ACP-UE

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Lors du 45e Conseil avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) le 29 novembre, les ministres ont traité du partenariat post-Cotonou, en particulier de la coopération commerciale, économique et financière, et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Au sujet de la crise alimentaire et énergétique actuelle, l'Union européenne a rappelé son engagement à soutenir les pays ACP. Les ministres ont échangé sur la mise en œuvre de la stratégie Global Gateway.

Diplomatie, Soutien financier aux forces armées de cinq pays

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le Conseil a adopté le 1er décembre des mesures d'assistance en faveur des forces armées cinq pays au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP). 10 millions € seront versés à la Bosnie-Herzégovine, 20 millions € à la Géorgie, 6 millions € au Liban et 12 millions € à la Mauritanie. Par ailleurs, pour soutenir le déploiement de la Force de défense du Rwanda au Mozambique, le Conseil a approuvé une mesure d'aide d'un montant de 20 millions €.

Allemagne, Ratification de l'accord de libre-échange UE-Canada

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le 1er décembre, le Bundestag a ratifié, par 559 voix contre 110, l'accord économique et commercial global (CETA) signé entre l'Union européenne et le Canada en 2016 et appliqué de manière provisoire depuis 2017. Cette ratification fait suite à un jugement positif de la Cour constitutionnelle fédérale. Onze Etats membres doivent encore ratifier l'accord pour que celui-ci entre pleinement en vigueur.

France, Visite d'Etat aux Etats-Unis

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le président français, Emmanuel Macron, a rencontré son homologue américain Joe Biden le 1er décembre dans le cadre d'une visite d'État à Washington. Les deux dirigeants ont annoncé leur intention de coopérer pour renforcer la sécurité et la prospérité dans le monde, lutter contre le changement climatique et ses conséquences, et promouvoir les valeurs démocratiques. Ils ont réaffirmé leur soutien continu à l'Ukraine, et la nécessité de mettre fin à la guerre. Le 30 novembre, le ministre français des Armées, Sébastien Lecornu, et son homologue américain, Lloyd Austin, ont signé une déclaration d'intention pour approfondir et renforcer la coopération militaire entre les deux pays.

France, Accord entre Dassault et Airbus sur le SCAF

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, a annoncé le 1er décembre un accord avec Airbus sur l'avion de combat de nouvelle génération, élément central du projet de système de combat aérien du futur (SCAF) mené par la France, l'Allemagne et l'Espagne. L'accord porte sur le développement d'un démonstrateur, qui devrait voler vers 2029, et laisse à Dassault le rôle de maître d'œuvre et d'architecte de l'avion.

Irlande, Meta condamné pour violation des règles en matière de protection des données

Mon, 05/12/2022 - 01:00
La Commission de protection des données irlandaise, agissant au nom de l'Union, a infligé le 28 novembre une amende de 265 millions € à Meta Platforms Ireland Limited, responsable du traitement des données de Facebook, à la suite d'une enquête menée pour le compte de l'Union, en raison de violations du RGPD, notamment des lacunes dans la protection des données de ses utilisateurs. Par ailleurs, la société devra prendre une série de mesures correctives.

Irlande, Visite d'Ursula von der Leyen sur le protocole sur l'Irlande du Nord

Mon, 05/12/2022 - 01:00
En visite à Dublin le 1er décembre, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a rappelé devant le parlement irlandais que la priorité de l'Union européenne après le Brexit demeure le bon fonctionnement du marché unique, ce qui exclut l'instauration d'une frontière sur l'île. Elle a salué une approche "plus pragmatique" de la part du gouvernement britannique concernant la question du Protocole sur l'Irlande du Nord, qui pourrait, selon elle, mener à une solution positive.

Italie, Dialogues méditerranéens

Mon, 05/12/2022 - 01:00
La 8e édition des Rome Med - Dialogues Méditerranéens, organisée par le ministère italien des Affaires étrangères et l'Institut pour les études de politique internationale, s'est tenue à Rome les 2 et 3 décembre en présence du Président, Sergio Mattarella. et de a présidente du Conseil, Giorgia Meloni. Celle-ci a affirmé que la gestion des rapatriements doit être "européanisée", afin de réduire la pression sur les pays du Sud. Elle a appelé l'Union européenne à relancer la coopération migratoire avec les partenaires africains et méditerranéens, pour les impliquer davantage dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Kosovo, Exemption de l'obligation de visa

Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le 30 novembre, le Conseil s'est prononcé en faveur de l'autorisation de déplacements au sein de l'Union européenne ans obligation de visa pour les titulaires d'un passeport délivré au Kosovo, pour un séjour de 90 jours sur toute période de 180 jours. La libéralisation du régime de visa doit maintenant être négociée avec le Parlement et s'appliquerait au plus tard le 1er janvier 2024.

Conseil de l'Europe, Nouveaux signataires du Protocole de la Convention sur la cybercriminalité

Mon, 05/12/2022 - 01:00
La Croatie, la Moldavie, la Slovénie, le Sri Lanka, l'Ukraine et le Royaume-Uni ont signé le 30 novembre le deuxième Protocole additionnel de la Convention de Budapest qui touche à la coopération et la divulgation des preuves électroniques. Il s'agit de renforcer la coopération avec les fournisseurs de services, la coopération immédiate en cas d'urgence et mener des enquêtes conjointes.

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